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Pour le premier débat du Conseil départemental du 21 juin, le groupe communiste du Front de Gauche a décidé d’appeler à la mobilisation pour sauver les Centre d’Orientation et d’Information (CIO) et le service public de l’orientation.

Séverine Botte a commencé par rappeler que « les CIO sont des outils précieux au service de la jeunesse et des familles pour les accompagner dans leurs choix et parcours de formation. Ils permettent ainsi au quotidien, comme d’ailleurs les Missions locales ou le Centre Régional d’Information Jeunesse, de répondre à un enjeu majeur : le droit à l’information, au conseil, à l’accès aux filières d’enseignement les plus adaptés aux personnalités, aspirations et compétences de chacun ».

Soulignant que « la force des CIO repose sur leur implantation de proximité et qu’ils constituent ainsi un réseau accessible sur tout le territoire où la relation humaine directe est de mise », elle a questionné : « Si l’on enlève des maillons de cette chaine, qu’en restera-t-il ? ».

Car « tout ce service public de l’orientation est aujourd’hui menacé par une réforme du gouvernement répondant à son dogme de la privatisation et du démantèlement des services publics : la logique de baisse de la dépense publique est privilégiée à la logique d’intérêt général ; La proximité et l’accessibilité humaine sont sacrifiées au profit de regroupements, d’éloignement des structures implantées au plus près de la vie des gens ; Le recours à la dématérialisation, au numérique, n’est pas conçu comme un complément indispensable aux accueils physiques de proximité pour s’adapter aux besoins et aux modes de communication et de vie, mais comme un moyen pour s’y substituer ».

En cause, le projet de loi « baptisé cyniquement : Pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui implique la quasi disparition des CIO de proximité et le transfert aux régions de ceux implantés dans les grands centres régionaux ».

Puis Séverine Botte a relayé les inquiétudes qu’il suscite : « Les personnels des CIO alertent sur les conséquences de ces décisions, rappelant qu’en France l’orientation a toujours été articulée aux enjeux de formation et d’insertion professionnelle de la jeunesse et estimant, je cite : que ce projet de loi inéquitable, va orienter les gamins en priorité vers des filières selon des considérations qui ne reposent pas sur leurs besoins mais sur d’autres besoins ».

Raison pour laquelle, elle a lancé un appel à ses collègues : « Ces enjeux doivent nous mobiliser et notre collectivité doit prendre position pour demander le maintien des CIO de proximité, notamment sur chacun des trois arrondissements de Seine-Maritime. Au-delà de la sauvegarde de cette implantation de proximité, nous devons obtenir des garanties sur le maintien des missions spécifiques de ces CIO, parce qu’elles vont dans le sens de ce que notre collectivité organise en matière de solidarité ».

Séverine Botte a conclu en fustigeant « les restrictions d’accès à l’enseignement supérieur qui, à travers ParcoursSup éloignent bon nombre de jeunes parce que la logique de ce gouvernement a été d’adapter les places aux moyens et non les moyens aux besoins ». Et de citer qu’actuellement : « un tiers des lycéens, 170.000 jeunes qui passent le BAC n’ont toujours pas reçu de réponse quant aux études qu’ils pourront engager en septembre. 30.000 autres n’ont reçu que des réponses négatives.Quant aux étudiants qui souhaitent se réorienter, bon nombre devront attendre septembre pour savoir s’ils seront entendus ».

Christine de Cintre pour le groupe socialiste a tenu à « appuyer ces propos » en s’associant à ces inquiétudes et enjeux. Elle a également demandé l’intervention du Président de la collectivité pour obtenir le maintien des CIO de proximité.

Le Vice-Président Nicolas Bertrand, pour la majorité, a dit « comprendre » ces inquiétudes, mais constate également les profonds « bouleversements » qui s’opèrent dans les secteurs professionnels et qui nécessitent « d’adapter le système d’orientation aux nouvelles réalités ». Il a estimé que le projet de loi semble aller dans le bon sens et a assuré de « la vigilance du Département »pour que les transferts opérés ne conduisent pas aux écueils énoncés.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : DPD – SBO – Orientation CIO

Le second débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, ouvert par le groupe des droites s’est axé sur la lutte contre la radicalisation.

Dans son intervention, Marine Caron a soutenu la « priorité nationale donnée pour traiter ce sujet grave et sensible », estimant que « la radicalisation est un état de fait affectant le quotidien de chacun ». Elle a rappelé sur ce point que « depuis le début de la guerre en Syrie, la France a connu 78 projets d’attentat dont 12 ont abouti, les autres ayant échoué ou ayant été déjoués ».

Considérant que « la radicalisation met à mal le vivre ensemble, la cohésion », elle a décliné « le plan départemental de soutien à la déradicalisation, un dispositif dans lequel le Département s’engage notamment sur le volet prévention en milieu scolaire où 580 classes sont concernées ».

Nadia Mezrar, pour le groupe socialiste, a rejoint les attendus et projets développés, tout en soulignant que certaines positions ou initiatives « telle que celles de Sens Commun ou de la Manif pour tous ne contribuent pas à la sérénité et la cohésion appelées pourtant par tous ».

Charlotte Masset, pour la majorité, ignorant visiblement cet appel à la prudence a cité un auteur proche de Sens Commun avant de faire part de sa vision sur les repères indispensables qui doivent prévenir la radicalité, la famille, le patriotisme… Une intervention peu appréciée par Marie Le Vern du groupe socialiste qui lui alors demandé : « de quelle famille s’agit-il ? A quel modèle faites-vous allusion ? ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a salué le plan d’action départemental mais a tenu à affirmer « l’importance d’apaiser et non de diviser, d’aiguiser les différences », citant notamment le dernier tract de LR « Pour que la France reste la France » qui « ne va pas franchement dans ce sens… ». Il a enfin mis en garde « contre les effets de toute perte de repères qui en effet peuvent déboucher sur une radicalisation ».

Un message visiblement entendu par Marine Caron dans sa conclusion puisqu’elle a fait sienne la notion « d’urgence à apaiser »… Le Président Martin rappelant pour sa part « l’importance de répondre aux appels à projets lancés par le Département » dans ce domaine.

Pour le troisième débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, le groupe des indépendants a souhaité intervenir sur la mobilité ferroviaire pour dénoncer des déplacements à deux vitesses.

Dominique Métot a débuté son propos avec ironie pour « inviter le Président et tous les élus qui ne sont plus dans aucun parti à rejoindre notre groupe des élus indépendants ». Puis, revenant au sujet il a dénoncé le fait que « conformément au rapport Spinetta, plusieurs gares et lignes ferroviaires sont dans le viseur en Seine-Maritime, jugées pas assez rentables ou fréquentées ».

Avant de révéler qu’à l’occasion d’une réunion récente avec le Vice-Président de la Région en charge des transports, « celui-ci nous a présenté, enfin plutôt informé, de ses orientations concernant la ligne Paris/Le Havre : moins de trains en arrêt sur Yvetot, sur Bréauté, fermetures de plusieurs gares, bref une réduction importante de la desserte ferroviaire ».

Puis, il a alerté sur les conséquences de ces projets car « la moitié des habitants de Seine-Maritime n’habite ni en région havraise ni dans la métropole rouennaise ». Il a interrogé le Président du Conseil départemental pour savoir si son homologue de la Région lui avait fait part de ses projets, lui suggérant de l’inviter « à venir présenter ici devant notre assemblée son projet global pour le ferroviaire en Seine-Maritime ».

Denis Merville, pour la majorité, a relayé ces craintes face aux dégradations d’accès à la ligne Le Havre/Paris qui souffre déjà du « peu d’investissements fait par la SNCF ». Il est intervenu auprès de la Région pour lui rappeler l’importance des arrêts sur Bréauté et Yvetot ainsi que des gares d’Etainhus et de Saint-Laurent.

Sa collègue Charlotte Masset se demandant pour sa part si les usagers ont été interrogés par la Région, elle a mis en garde « contre les projets de réduction des arrêts dans plusieurs gares ».

Sophie Hervé pour le groupe communiste, a rappelé à chacun que si elle comprenait les inquiétudes exprimées, il ne faudrait pas oublier que la logique appliquée ici répond « à la volonté politique du gouvernement de casser le service public et de vendre le ferroviaire. Tout avait commencé avec les cars Macron ». Et pour ceux qui déplorent ces projets de suppressions d’arrêts et de fermetures de gares, tout en soutenant la réforme ferroviaire du gouvernement, elle a tenu à préciser que « l’on ne peut pas parler rentabilité et défendre un service public, c’est incompatible ».

Affirmant que pour les élus communistes « ils n’existent pas de petites lignes ou de petites gares, mais que des grandes lignes et des grandes gares », elle a regretté que la Région se soit « si rapidement engouffrée dans cette réduction attendue de l’offre ferroviaire ».

Enfin, elle a invité tous ses collègues à rejoindre le mouvement « SOS Gares », tout en concluant non sans ironie : « Ca commence ! La loi est à peine votée que ses effets indésirables pour les gens commencent… heureusement pour le gouvernement que tous nos collègues ici ne sont pas parlementaires sinon sa réforme ferroviaire n’aurait jamais été adoptée… ».

Grand absent du débat, le groupe socialiste a été appelé par Dominique Métot à s’exprimer également. Nicolas Rouly a alors fait part de sa position « sans ambiguïté » pour défendre l’offre ferroviaire, rappelant au passage le rôle joué par le Député Christophe Bouillon à l’Assemblée contre la réforme du gouvernement.

Quant au Président Martin, il relayera l’invitation au Président de Région de venir devant le Conseil départemental parler de ses projets, tout en indiquant qu’il ne pouvait s’agir que d’une invitation…

Le dernier débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, porté par le groupe socialiste, ciblait le manque de moyens du service public départemental, qualifié de « dégradé ».

Après être revenu sur la polémique sur l’adoption, Nicolas Rouly s’est lancé dans un contre-bilan exhaustif de l’action de la majorité départementale, à mi mandat, pour conclure que le service public départemental agissait désormais « en mode dégradé ».

« En parlant de dégradation, se sont surtout les finances départementales qui étaient en mode dégradé à notre arrivée » lui ont rétorqué plusieurs élus de la majorité qui n’ont pas oublié de revenir au passage sur les baisses massives de dotations ayant touché les collectivités sous le mandat Hollande.

Stéphane Barré, pour le groupe communiste, a tenté de mettre fin à ce ping-pong habituel entre le Président et l’ancien Président du Département en revenant sur les questions soulevées quant aux procédures d’adoption : « Les propos tenus ont entrainé aussitôt de vives réactions et condamnations à la hauteur de l’infamie des mots prononcés. Parmi elles, celle du Président du Conseil départemental. Nous saluons cette réactivité et cette unanimité. Nous avons également condamné fermement ces propos, comme d’ailleurs tout propos ou toute pratique remettant en cause l’égalité de droit dont chaque citoyen doit pouvoir bénéficier au sein de notre République, quels que soient ses origines, ses opinions, ses revenus, ses orientations sexuelles ou sa religion éventuelle. Pour lever ces doutes et restaurer la confiance dans notre collectivité, il convient, au-delà de la suspension de ce cadre, qu’un audit extérieur et indépendant puisse être diligenté afin notamment d’établir si l’égalité de droit a bien été respectée dans toutes les procédures d’adoption ».

Puis, concernant le débat lancé sur le bilan à mi-mandat, il a préféré s’en tenir aux faits en énumérant les régressions sociales depuis 2015 : « fermeture d’un collège ; suppression des bourses aux familles les plus fragiles (930.000 Euros par an dont seulement 168.000 ont été réinjectés dans l’aide à la restauration) ; exclusion du Pass’Culture d’une majorité de nos collégiens ; Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges publics (-  941.000 Euros en 2017 et 275.000 Euros de mieux en 2018) ; Limitation de l’accès au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ; Diminution des financements des centres sociaux situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (- 80.000 Euros sur 2 ans pour les 9 centres sociaux dans le collimateur) ; Gel du nombre de places en EHPAD malgré les besoins en forte progression ; Budget du Service d’Incendie et de Secours amputé d’un million d’euros occasionnant la fermeture de casernes et l’abandon d’interventions utiles pour nos concitoyens… ».

Avant de conclure : « Je m’arrête là, cette liste n’est pas exhaustive, mais l’addition de cette énumération s’élève déjà à plus de 4 millions prélevés sur nos politiques publiques par la cure que vous leur imposez. Vous menez une politique de Droite, nous appelons de nos vœux la mise en place d’une politique de Gauche, progressiste et mieux solidaire, pas étonnant que nous ne fassions pas le même constat ».

Nicolas Rouly, citant Stéphane Barré, a lui aussi considéré que « nous ne sommes pas sur les mêmes projets, les mêmes priorités ».

Interpellé au cours du débat par le groupe socialiste et le groupe communiste, le Président Martin a tenu a rappeler son « engagement à ne fermer aucun Centre Médico Social (CMS), lorsque la précédente majorité en avait fermé 20 ».

Après une présentation du Projet Régional de Santé (PRS) pour la période 2018-2028 présenté devant le Conseil départemental du 21 juin par la directrice de l’Agence Régional de Santé (service de l’Etat), un débat a été organisé.

La Vice-Présidente Nathalie Lecordier, pour la majorité, a d’abord valorisé ce que le Département développe dans le domaine de la santé et du médico-social, avant de faire état de l’avis favorable de son groupe sur ce PRS « car ses axes et thématiques rejoignent celles définies par le Département ». Tout juste a-t-elle regretté que l’Etat ne mettent pas « forcément » les moyens face à ces enjeux. Mais visiblement elle comprend bien pourquoi en affirmant que : « Oui la santé a un coût et ceux qui le nient font courir un risque à tout le système ». Par conséquent, « malgré quelques réserves et avec grand pragmatisme », les droites soutiennent ce projet.

Autre son et autres images pour Stéphane Barré et le groupe communiste du Front de Gauche qui a commencé son propos en interpellant la directrice : « Comment avons-nous pu en arriver là dans l’un des pays les plus riches du monde ? Parce que le diagnostic indispensable à tout traitement, manque à nos yeux dans ce PRS ».

Visiblement « l’état dans lequel se trouve notre système de santé est de la responsabilité politique des gouvernements qui se sont succédés depuis 15 ans. Des gouvernements qui ont cru que la santé était un marché et que l’hôpital, les EHPAD, devaient se gérer comme des entreprises. A l’arrivée, cette logique a conduit le secteur privé à accroitre ses marges et profits, au détriment du service public de santé, du traitement équitable des patients qui ne bénéficient plus du même accès au soin, mais d’un traitement différencié, entre leur capacité de ressources, leur lieu de vie, leur mobilité ».

Mais au-delà de ce besoin de diagnostic, c’est surtout « les projets et actions envisagées concrètement dans notre Département pour remédier à plusieurs situations qui nous semblent urgentes de résoudre et dont les réponses ne nous ont pas sautées aux yeux » qui ont motivé l’essentiel de l’intervention de Stéphane Barré : « à commencer par les déserts médicaux et la pénurie de médecins, l’état de délabrement de la psychiatrie dont les mobilisations fortes des personnels de ce secteur, à l’image de ceux du Rouvray ou de Janet au Havre, appellent des réponses immédiates et d’ensemble ».

Poursuivant ses questionnements, il s’est ensuite arrêté sur la situation inquiétante de « la pédopsychiatrie, à l’hôpital tout d’abord, mais aussi dans le réseau des Centres Médico-Psychologiques (CMP) qui ne sont plus en mesure de répondre dans des délais raisonnables à tous les besoins. Or s’agissant d’un domaine qui touche ici les enfants et dont l’action demeure indispensable pour prolonger les interventions du Département, des collectivités ou de l’Education Nationale à travers l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou les Programme de Réussite Educative (PRE), il nous semble important de connaître clairement les perspectives d’amélioration ».

Puis Stéphane Barré s’est fait le porte parole des personnels de santé et des patients des urgences : « Nous savons qu’une partie des difficultés rencontrées résulte de la pénurie de médecins. Mais au-delà, des Maisons de santé et autres pôles médicaux qui sont des premières réponses, comment le PRS envisage-t-il de modifier l’organisation des urgences pour rétablir un accès et une prise en charge satisfaisante des patients et des conditions de travail des professionnels ? ».

Enfin, il a conclu sur la situation des EHPAD : « J’aimerais que nous soit précisée votre position concernant les demandes de création de places supplémentaires en EHPAD. Plusieurs projets seraient actuellement bloqués en attente de l’accord conjoint de l’ARS et du Département. Je pense par exemple à la reconstruction extension de l’EHPAD de Tourville-la-Rivière ou au développement pour conforter l’offre d’accueil pour les séniors et les personnes en situation de handicap à la MAPA du Quesnot à Oissel ».

Beaucoup d’interrogations mais bien peu de réponses concrètes… Par conséquent, Sophie Hervé a tenu à motiver l’avis négatif rendu par son groupe sur ce projet : « Derrière des objectifs ambitieux, encore faut-il compter sur la même ambition en termes de mise en œuvre, de moyens, or de moyens il n’en est ici aucunement question. Cela rend ce projet peu crédible malgré ses bonnes intentions ».

Catherine Depitre, pour le groupe socialiste a fait également part d’un avis défavorable.

Même constat pour Dominique Métot, pour le groupe des indépendants : « Je vous remercie pour le travail technocratique indéniable des équipes de l’ARS, mais les habitants eux ont un peu été oubliés… Et que dire du médico-social ? Presque rien à ce sujet… Le principal problème c’est que le PRS est un cadre, mais sans réel moyen… Votre agence est une identité représentative du gouvernement avec les moyens qu’il lui donne… Les Groupements Hospitaliers de Territoires vous semblent la formule miracle mais comment faire s’ils manquent de tout ? ».

Des interventions qui ont aussi regretté que le plan d’urgence en faveur des EHPAD ne débloque que 2 millions à l’échelle de toute la Seine-Maritime, ou que rien ne soit prévu pour soutenir le secteur de l’aide à domicile alors même que les associations sont au bord de l’implosion.

Des élus, qui à l’exception de ceux de la majorité, ont également soutenu ensemble la nécessité de refuser l’installation de médecins dans des zones géographiques déjà surdotées afin de remédier aux déserts médicaux qui se sont constitués ailleurs.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau s’en est pris à la concentration, sur les siège des Groupements Hospitaliers de Territoire, des fonctions supports : « Vous annoncez votre volonté de faire du sur-mesure en fonction des besoins et des réalités de nos différents territoires, or vous centralisez les achats des hôpitaux. Cette centralisation conduit visiblement à des pertes de qualité, notamment en matière alimentaire, à des inadéquations entre les besoins exprimés par les équipes localement et les possibilités d’achat de matériels médicaux et, à l’arrivée, à un coût supplémentaire en raison des tickets d’entrée et commissions versées par les hôpitaux au groupement. Les hôpitaux ne sont plus décideurs en matière de fournisseurs, ils deviennent de simples lieux de livraisons. C’est préjudiciable ». Des propos soutenus par Denis Merville pour la majorité qui, à cette occasion, s’est écartée de la ligne définie par sa collègue Nathalie Lecordier en affirmant que « oui il faut des moyens ».

Séverine Botte a également questionné sur les « aides possibles pour les communes qui décident d’investir dans la création de pôles de santé pour accueillir des professionnels et mutualiser les coûts (secrétariat, téléphonie…) et pour celles qui souhaitent s’engager dans le salariat de médecins ? ».

Les réponses apportées par la Directrice de l’ARS ont laissé la plupart de ces questions en suspens : « La réponse à vos questions n’est pas que capacitaire. Augmenter le nombre de lits à l’hôpital, de places en EHPAD ou en IME ne règlerait pas les enjeux soulevés… Par exemple la situation de la psychiatrie pose la question de l’organisation en amont de l’hospitalisation. Comment mieux prendre en charge l’ambulatoire. Une prise en charge au plus près des patients… La réponse c’est le parcours de soin, pas la logique de places… ».

Concernant la mobilisation des personnels de l’hôpital Janet au Havre, elle a indiqué « attendre que le nouveau directeur du Groupe Hospitalier établisse son projet global, puis l’agence l’accompagnera. La question de l’immobilier (sous entendu des locaux, des places…) sera traitée dans ce cadre ».

La télémédecine a également pris une bonne place dans ses interventions.

Enfin, aux réponses aux questions de Séverine Botte, elle a indiqué que « la porte est ouverte pour étudier tout projet visant à résorber les déficits de médecins, y compris ceux évoqués ».

Une directrice qui s’est engagée à revenir dans un an devant le Conseil et qui est d’accord pour organiser des réunions à l’échelle des cantons, en les regroupant.

Seul le groupe des droites a rendu un avis favorable sur ce PRS.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 1.03 – SBA – Projet Régional Santé

La mise à jour des projets sociaux de territoires (PST) qui « permettent de compléter les dispositifs existants, et les missions permanentes exercées par notre collectivité dans le domaine des solidarités sur l’ensemble du territoire, par des actions pluriannuelles spécifiques aux grands bassins de vie de notre Département » a reçu l’adhésion de l’ensemble des groupes lors du Conseil départemental du 21 juin.

Y compris le groupe communiste du Front de Gauche par la voix de Sophie Hervé : « Ces actions définies avec les acteurs de chacun des bassins de vie, et répondant à des situations et problématiques spécifiques à ces bassins, en font un dispositif transversal et pertinent donc ».

« Il n’aura échappé à personne je pense, même aux plus fidèles supporters du Président et de son gouvernement, que le Nouveau Monde qu’ils nous promettent et qu’ils ont mis en marche tend à plus de précarité (dans leur jargon plus de flexibilité, d’agilité), plus de pression (dans leur jargon plus de compétitivité) et plus d’individualisme (dans leur jargon plus de mérite). Donc les dispositifs doivent évoluer, s’adapter à la fois pour renforcer leur vocation de bouclier solidaire et à la fois pour agir contre les conséquences de ces politiques et orientations ».

Une intervention utilisée également pour demander « un bilan détaillé de la réforme de l’organisation sociale territoriale. Réforme que vous avez engagée au pas de charge dès votre arrivée à la barre et qui a supprimé 3 UTAS (unités territoriales de direction et de coordination de l’action sociale départementale).

Ce bilan doit nous permettre de juger et de jauger en quoi la suppression de 3 UTAS aurait conduit à une action plus efficiente de notre collectivité, pour les usagers comme pour les agents, car nous restons encore sur nos interrogations de l’époque quant aux motivations de ces regroupements. Ils ont occasionné pas mal de stress et de difficultés pour nos agents si l’on se réfère aux nombreuses interventions des différentes organisations syndicales sur ce sujet depuis 2015. Ils ont été menés sur la base d’une logique de rationalisation, donc l’éloignement des instances de direction et de coordination installées sur plusieurs de nos bassins de vie. Et donc fatalement, ils ont du engendrer un accroissement des temps de déplacements. L’heure est donc venue, nous semble-t-il, de pouvoir disposer d’un bilan ».

Caroline Dutartre, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens en indiquant qu’elle n’était pas convaincue par la pertinence de ce redécoupage.

Blandine Lefebvre, pour la majorité, leur a répondu que : « le redécoupage des UTAS est un rééquilibrage motivé par la densité de population par secteur. Nous avons harmonisé. Il n’y a pas eu de suppressions de poste mais des possibilités de mobilité. C’est de la réorganisation. Ce redécoupage ne pose aucun souci sur les territoires ».

Puis un débat a suivi sur l’absence de prise en charge suffisante des mineurs non accompagnés. Le Président Martin a tenu alors à préciser que « cette nécessité constitue un engagement de tous les instants, malgré une situation devenue difficilement gérable en raison de ses causes internationales qui ne dépendent pas de l’action du Département. Nous faisons le maximum ».

Agnès Firmin-Le Bodo a indiqué pour sa part qu’elle présidait avec la députée communiste Elsa Faucillon un groupe parlementaire destiné à améliorer les conditions de prise en charge et qu’elles étaient preneuses de toutes les bonnes idées dans ce domaine.

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – SHE – Projets Sociaux de Territoire