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Qualifié de « dynamique importante », pour la rapporteuse Blandine Lefebvre ce nouveau schéma présenté au Conseil départemental du 21 juin, « c’est l’affaire de tous, de tous les services, de l’Etat, de tous les citoyens… ».

Pour Alban Bruneau et le groupe communiste, « il s’inscrit dans un contexte en pleine évolution réglementaire, marqué notamment par deux lois votées au cours des dernières années. Mais il intervient surtout dans un contexte de prise de conscience généralisée, des enjeux de l’autonomie et de la dépendance, que les mobilisations des personnels de l’aide à domicile, des hôpitaux ou ceux des EHPAD ont contribué à révéler avec force. Les associations de l’aide à domicile ont également besoin d’être soutenues et rassurées, parce qu’elles sont en première ligne. Un enjeu de société d’autant plus prégnant que la population âgée de plus de 75 ans va augmenter de 72% d’ici 2060. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans triplera ».

Or, « lorsque l’on constate, presque tous les jours dans la vie d’un élu local, combien cette prise en charge est actuellement en dessous des besoins, et que le manque de moyens mobilisés comme les choix dogmatiques d’ouvrir ces enjeux au secteur marchand entrainent des situations humainement dramatique, il est grand temps de changer de cap et de prendre les mesures qui s’imposent ».

Et de citer quelques évidences : « Notre pays compte 1,3 million de personnes âgées dépendantes, mais ne consacre que 24 milliards d’euros au financement public à la perte d’autonomie, soit environ 1% de sa richesse nationale. Une richesse nationale qui, pour le coup, demeure en partie inexploitée. Il suffit de voir les sommes astronomiques attribuées aux actionnaires ou celles qui échappent à toute forme d’impôt via l’évasion fiscale pour le déplorer. L’autonomisation de la personne humaine est pourtant un objectif social central de nos sociétés développées et exige une solidarité de tous ».

Aussi, Alban Bruneau a interpellé le Conseil : « Nous considérons que nos interventions et l’action de notre collectivité ne doivent pas se limiter à la définition et l’application de ce schéma. Il nous faut peser sur le cadre général, sur le contexte, parce que, au quotidien, nous sommes sur tous les fronts pour accompagner les personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie ». Pour répondre « aux nobles objectifs assignés dans ce schéma, il faut pouvoir mobiliser des moyens à la hauteur de ces exigences. Et ce ne sont pas les ressources financières du Département qui suffiront à relever ces défis ».

Bastien Coriton pour le groupe socialiste a salué « un gros travail mais un manque de moyens, les associations sont inquiètes en particulier celles de l’aide à domicile dont plusieurs sont en difficultés du fait des charges incompressibles qu’elles supportent. Elles sont déçues par le manque d’affichage de moyens. Ce schéma aurait du les sécuriser, il n’en sera rien ».

Pour le groupe des indépendants, Murielle Moutier Lecerf a fait part également de son scepticisme : « La logique de parcours plutôt que la logique de places, d’accord, mais concrètement les réalités territoriales sont tout autre ». Elle a appelé « à financer des besoins humains par des moyens humains ».

Dans sa réponse, Blandine Lefebvre a affirmé que « ce schéma n’a pas pour vocation d’apporter une réponse chiffrée aux engagements pris. Il faudra adapter les moyens. C’est un document d’orientation. Nous sommes conscients des difficultés des associations de l’aide à domicile, mais le département ne peut pas seul subvenir aux besoins de tous ». Pas très rassurant…

Le schéma a été adopté par tous les groupes à l’exception de celui des indépendants.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.02 – ABR – Schéma autonomie PA

Une délibération qui vise à favoriser la politique de construction de logements, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin, a permis à Alban Bruneau de dénoncer « les dispositions du projet de loi ELAN en défaveur du logement social ». Reprenant les objectifs du rapport présenté, il y voit une contradiction entre ce que l’Etat engage d’une main et ce qu’il fait de l’autre : « Ici, nous réaffirmons notre volonté d’orienter nos politiques de l’habitat vers plus de solidarité sociale et territoriale, au moment même où ce gouvernement fait le choix de fragiliser dangereusement le logement social et nos bailleurs ».

Et d’énumérer : « La loi ELAN vient porter atteinte à la loi SRU adoptée dans un très large consensus et qui demeure pourtant inappliquée dans de nombreuses communes. Elle acte la vente forcée de logements sociaux qui loin de résoudre la crise du logement dans notre pays, nuira à terme, tant aux objectifs de mixité́ sociale qu’aux efforts de financement de logements sociaux. Les bailleurs peuvent déjà vendre des logements, or aujourd’hui, sur 100.000 logements HLM mis en vente, 8.000 seulement ont été́ vendus et parmi ces 8.000, seuls 3.000 l’ont été à des locataires HLM ».

Vilipendant le « business model » proposé par En Marche, Alban Bruneau a tenu à prévenir contre ses effets : « Ce n’est pas l’accession sociale des locataires qui est visée, mais bien la cession en bloc d’actifs immobiliers publics, financés par de l’argent public, à des sociétés qui, ensuite, vendront à la découpe ces logements à des investisseurs. Là où bien entendu, la situation géographique et l’environnement de ces logements sont les plus attractifs. Et ces ventes pourront même avoir lieu dans des villes qui sont déjà sous le quota de logements sociaux ! ».

Pour le groupe communiste « en creux se dessine une autre image du nouveau monde : l’accentuation croissante du séparatisme social et territorial, des fossés toujours plus larges entre les territoires ».

Puis il s’est arrêté sur les premières conséquences de ces politiques gouvernementales en Seine-Maritime : « Nous l’avons déploré lors de notre dernier Conseil, ces décisions ont conduit Habitat 76 à devoir se séparer de 130 logements individuels pour amortir la perte annuelle de 6,5 millions dans ses financements, en 2018 et 2019, et ainsi maintenir le niveau de son plan d’investissements. Or, ces logements individuels sont les plus recherchés par les locataires ».

Rappelant que « sur l’agglomération havraise, près de 10.000 demandes de logement sont en attente de solution alors que le parc locatif public se compose de 35.500 logements », Alban Bruneau s’est ensuite fait l’écho de l’émotion légitime exprimée par les associations de personnes handicapées : « Par ce projet de loi, l’obligation de construire 100 % de logements adaptés est descendue à 10 % seulement. Le gouvernement répond que 100 % des logements neufs resteront adaptables, évolutifs pour reprendre son jargon reflet de son cynisme. Sauf que pour rendre un logement adapté il en coûte entre 3.000 et 12.000 Euros avec un niveau moyen de prise en charge de 40 % des frais. Toutes ces questions concernent en premier lieu nombre de seinomarins comme elles concernent directement notre collectivité ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.04 – ABR- Aides à la pierre

Il était question, devant le Conseil départemental du 21 juin, du Fonds d’Action Locale destiné à utiliser une toute petite partie du produit des amendes de police sur les routes pour accompagner les collectivités locales à réaliser des aménagements de sécurité routière.

Cette délibération a été utilisée par le groupe communiste du Front de Gauche, par la voix d’Alban Bruneau, pour revenir sur la question des 80 km/h : « Avec la forte évolution prévue par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2018 et sous les effets de la privatisation des contrôles routiers et de l’entrée en vigueur des 80 km/h, du produit des amendes collectées sur les automobilistes, il convient je pense de repenser l’utilisation de ce fonds d’action locale, puisque actuellement, malgré l’augmentation du plafond de la dépense subventionnable à 100.000 € en décembre 2016, l’intégralité de la dotation n’est pas engagée. Pas certain que le simple relèvement à 130.000 € du seuil proposé aujourd’hui suffira à régler ce problème au regard des fortes sommes attendues au cours des prochaines années ».

Ainsi, il a rappelé que « la loi de finances de l’Etat a prévu cette année une évolution du produit des amendes routières à hauteur de + 9 % pour atteindre une espérance de 928 millions d’euros collectés. Mais au-delà, il convient de pouvoir déterminer l’impact financier de la décision de limiter à 80 km/h la vitesse autorisée sur les routes départementales à deux voies à compter du 1^erjuillet ».

Une décision « unilatérale qui soulève une forte opposition de la part des associations d’usagers de la route, de la part de nombreux Conseils départementaux dont 31 ont pris l’initiative d’écrire au 1^erMinistre pour lui demander d’aménager cette mesure ou encore de la part de milliers d’élus locaux ».

Alban Bruneau a regretté que le Président du Conseil départemental ne se soit pas inscrit dans cette démarche collective « d’autant plus que l’analyse pour le moins sommaire sur laquelle repose cette décision est contestée par des éléments factuels tirés notamment de l’expérimentation conduite dans ce domaine sur plusieurs départements. Expérimentation qui a mis en évidence que cet abaissement de la vitesse autorisée n’a non seulement pas conduit à une diminution du nombre d’accidents mais qu’au contraire, les accidents légers se sont accrus ».

Refusant de répondre sur le fond, le Vice-Président Bazille s’est alors pris les pieds dans le tapis en s’étonnant que cette question ne soit pas venue préalablement en commission départementale, ce qui fit réagir le Président du groupe, Stéphane Barré, lettre en main : « Vous n’avez peut être pas reçu copie de notre courrier au Président qui proposait d’organiser un large débat sur cette question ? ».

L’intervention d’Alban Bruneau à télécharger : 5.01 – ABR – Fonds amendes police

Copie du courrier rédigé par le groupe communiste du Front de Gauche :  2018 04 12 – Let Pdt 80 km h

 

 

Pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Pas de problème de fond concernant cette délibération » inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin et qui prévoit la dissolution du Syndicat Mixte du Port de Dieppe et l’adhésion à Ports Normands Associés.

Sophie Hervé a ainsi estimé que « le port de Dieppe et sa ligne transmanche pourront ainsi bénéficier des mêmes avantages que les ports transmanches de l’ancienne Basse-Normandie, notamment en termes de promotion et d’accompagnement de la Région ». La fin souhaitée d’une différence de traitement territorial que Sophie Hervé avait dénoncé lors d’un précédent Conseil.

La Conseillère havraise a également espéré « que cet élargissement à Dieppe, de Ports Normands Associés sera un premier pas vers l’arrivée de la Région au sein du syndicat mixte transmanche, dont l’absence demeure toujours incompréhensible s’agissant de la collectivité en charge du développement économique et du tourisme ».

Voulant s’assurer que « les conditions de transfert des personnels du syndicat mixte vers PNA sont pleinement établies de manière satisfaisante pour les agents concernés et pour la place portuaire dieppoise », Sophie Hervé a estimé que « ce transfert ne doit pas être l’occasion de réduire les effectifs et d’éloigner les centres de décision, notamment pour les services supports, ressources humaines, commandes ou finances… ».

Les réponses aux garanties demandées ayant été pour le moins évasives, le groupe communiste du Front de Gauche a décidé de s’abstenir dans cette attente. Le groupe socialiste a voté contre.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 5.05 – SHE – PNA Dieppe

Feu vert donné à l’unanimité du Conseil départemental du 21 juin à ce projet. A l’origine, il consistait à reconstruire le centre Médico-Social (CMS) Lecesne, vétuste, sur une parcelle Ville du Havre rue Duguay Trouin (quartier Danton). Le projet a évolué et il s’agit désormais de rassembler au sein d’un même équipement des services départementaux disséminés sur le territoire local havrais (UTAS, CMS, UAF, Délégation Territoriale…).

Cette nouvelle construction va ainsi permettre de mutualiser les locaux et donner l’opportunité aux équipes de s’associer et de partager leurs compétences.

Le groupe communiste du Front de Gauche a apporté son soutien à ce projet : « Voir ainsi notre collectivité investir au Havre dans des locaux modernes et adaptés pour nos différents services et pour les usagers, ne peut qu’entrainer mon adhésion » s’est exprimée Sophie Hervé, non sans y ajouter quelques allusions : « Si l’on voulait toutefois pinailler, on pourrait bien y voir la résurgence de l’antenne départementale du Havre pourtant condamnée avec empressement dès votre élection. Ou encore voir dans l’évolution de ce projet, qui à l’origine était limité à la reconstruction du CMS Lecesne devenu vétuste, et dans le choix de sa localisation, une bouée de sauvetage départementale lancée à la majorité municipale du Havre en panne sèche depuis trop longtemps pour réhabiliter le quartier Danton. Mais je n’en ferais rien. Je préfère retenir l’essentiel : l’intérêt du Havre, de nos agents, et des havrais ».

Un projet voté par le groupe communiste du Front de Gauche après qu’il se soit assuré de l’avis favorable « des agents concernés et de leurs organisations syndicales » et que ce futur pôle n’entrainera « ni suppression de postes, ni de diminutions d’ouverture des autres CMS sur Le Havre et l’agglomération ».

Des garanties aussitôt données par la Vice-Présidente Nathalie Lecordier.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3.07 – SHE – Pôle Social Dept LH

Le compte rendu de la gestion de la dette 2017, commenté par le Vice-Président Luc Lemonnier, a fait réagir Stéphane Barré : « Ce n’est pas la gestion de la dette qui nous pose problème, c’est la part du budget mobilisée pour le surdésendettement dogmatique de notre dette : 112 millions depuis 2014, dont 30 en 2017 et alors même que grâce aux transferts à la Métropole vous en aviez réalisés 51 l’année d’avant… ».

Estimant que cette politique « n’est pas raisonnable au regard des besoins de financement insatisfaits de nos politiques publiques », il a invité la majorité des droites à « instaurer une pause dans cette course effrénée ».

Mais au-delà de ces considérations, c’est la loi qui était dans le viseur du groupe communiste du Front de Gauche : « Lorsqu’ici, comme dans nos communes, nous constatons les sommes d’argent public mobilisées pour servir les appétits financiers des banques et leurs actionnaires (29 millions pour notre collectivité en 2017), nous pouvons qu’être encouragés dans notre volonté de voir émerger un pôle public bancaire dans notre pays et une révision de la loi de 1974 ».

Et d’appeler à la création d’un « pôle bancaire sous contrôle de l’Etat, et qui ferait directement bénéficier les collectivités des taux dérisoires que la Banque Centrale Européenne consent aux banques privées pour leur permettre ensuite d’aller faire leur marché en ponctionnant les budgets de nos collectivités ».

Stéphane Barré a fait état de sa conviction selon laquelle « la réelle source d’économie pour les finances publiques est ici, et non dans la réduction du nombre de fonctionnaires ou la mise sous tutelle de nos budgets de fonctionnement. Cette source d’économie est à portée de vote d’une loi qui viendrait corriger les effets désastreux de la loi Pompidou de 1974 ».

Ainsi, estimant qu’il « n’existe pas de fatalité en politique », il a appelé chacun à se souvenir que « rien d’autre que la loi de 1974 ne dit que les collectivités ou l’Etat doivent continuer à alimenter les marges des banques et des financiers. Des banques qui d’ailleurs, lorsqu’elles sont en difficulté comme en 2008, se font renflouer par de l’argent public. C’est la double peine.

Car depuis 1974, l’Etat est condamné à se financer par des emprunts contre intérêts, auprès de banques privées au lieu de continuer, comme avant, à emprunter sans intérêt auprès de la Banque de France. Ce fut d’ailleurs notamment pour cela que le pays, en moins de 30 ans, est parvenu à se reconstruire et se moderniser. Imaginez un seul instant qu’il est du, pendant cette période, emprunter aux banques avec des taux d’intérêts ? ».

Et concluant à l’adresse des septiques : « Pour ceux d’entres vous qui douteriez de cette analyse, je souhaite préciser qu’elle n’est pas tirée du manifeste L’Humain d’abord du Parti Communiste Français, mais de l’un des ouvrages écrits par Michel Rocard, peu connu pour ses accointances marxistes… ».

Le Président Martin a bien tenté de se justifier en précisant que « rembourser les emprunts plus rapidement permettait justement de moins verser d’intérêts aux banques », il n’a pas convaincu pour autant Stéphane Barré qui lui a rétorqué : « Si cette politique conduit à diminuer les budgets sociaux nous ne pouvons pas la cautionner ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.09 – SBA – Gestion de la dette

L’examen du Compte Administratif 2017 (c’est-à-dire la réalité des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année écoulée) était à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin. Présenté par Luc Lemonnier, il a été l’occasion pour Stéphane Barré de s’étonner du « taux de réalisation des équipements départementaux qui est à son plus bas niveau depuis au moins 2013 avec 86,04 %. Il était par exemple de 96,13 % en 2016… Même tendance pour les équipements non départementaux : 71,22 %. Il était de 83,06 % en 2016… ». Un besoin de comprendre donc « si cette tendance, visiblement générale dans de nombreux départements, est uniquement imputable aux conséquences désastreuses des politiques gouvernementales de l’époque en défaveur des collectivités… ».

Une situation qui « serait alors d’autant plus inquiétante, compte tenu que ces politiques se poursuivent sous d’autres formes aujourd’hui ».

Après avoir rappelé au passage que « le niveau d’investissements de notre collectivité est lui même très bas, si l’on se réfère à la moyenne des investissements mobilisés par notre Département sur la précédente décennie », Stéphane Barré a ensuite souligné que ce « Compte Administratif permet à la collectivité de dégager un excédent de fonctionnement cumulé à 211 millions d’€, soit 3,99 % de plus que l’année précédente. Les dépenses de l’exercice 2017, toutes sections confondues, étant en légère progression de 1,83 % par rapport à 2016, alors que les recettes quant à elles ont progressé de 6,4 % ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a déclaré : « Pour ne pas rallonger le débat, je souscris pleinement aux analyses et questions de Stéphane Barré. Les chiffres sont particulièrement édifiants, la réalité factuelle : à l’arrivée 125.000 millions d’€ inscrits au budget, et non réalisés un an après, ne s’expliquent pas… Il existe un déséquilibre flagrant dans ce Compte Administratif avec d’un côté des millions déployés pour le remboursement de la dette et, de l’autre, des millions grappillés au service des seinomarins et aux restrictions d’engagements. Il démontre magistralement ce que nous avions avec d’autres groupes dit au moment au budget primitif ».

Cette délibération a été adoptée par le groupe majoritaire des droites et le groupe des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.11 – SBA – CA 2017

 

« Si la situation n’était pas aussi difficile pour nombre de nos concitoyens, comme pour de nombreux agents de notre collectivité, le budget supplémentaire que vous nous proposez prêterait à sourire ! ». C’est par ces mots que Stéphane Barré est intervenu pour le groupe du Front de Gauche à propos du Budget Supplémentaire soumis au Conseil départemental du 21 juin, avant de motiver cette ironie :

« Il porte noir sur blanc une partie de ce que nous vous avions demandé d’inscrire au Budget Primitif en décembre, et que vous vous étiez refusés à faire (6 millions pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, 8,5 millions pour le RSA, 870.000 € pour les contrats CUI-CAE pour les collèges et établissements ou services sociaux ou médico-sociaux et 707.500 € pour le volet insertion) ».

Et de rappeler à ses collègues de la majorité qu’ils avaient présenté et soutenu un budget 2018 de la collectivité « chef de file des solidarités, où la plupart des dépenses sociales étaient en baisse, à hauteur totale de 4 millions. Pour le RSA, vous avez tablé sur une diminution de 5,4 millions sur la base d’une baisse du nombre de bénéficiaires de 2,5 % », sous couvert que la situation économique s’améliorait. Or entre janvier et avril, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,2 % pour le RSA forfaitaire et de 2,44 % pour le RSA majoré…

Résultat :« 6 mois plus tard, vous réinjectez ici 8,5 millions pour financer le RSA. Et encore, rappelons nous bien que d’après des estimations sérieuses, 1/3 des bénéficiaires potentiels du RSA dans notre pays ne le sollicitent pas… ». Moralité pour Stéphane Barré : « Nous vous l’avions dit, il ne fallait pas faire confiance aussi aveuglément à Macron ! Il ne prête qu’aux riches ! Alors oui, confrontés aux réalités de l’an I du nouveau monde, vous mettez aujourd’hui un coup de barre à gauche. Et d’ailleurs heureusement, ne plus pouvoir verser le RSA avant la fin de l’année en raison d’insuffisance dans les prévisions de crédits aurait fait un peu désordre ».

Malgré « cette correction de trajectoire » et « l’effort budgétaire salué en faveur de la prise en charge des mineurs non accompagnés », le groupe communiste du Front de Gauche n’a pas voté ce budget supplémentaire estimant que « le compte n’y est toujours pas ».

Stéphane Barré s’en est expliqué : « Parce qu’en remettant ici simplement le budget de la collectivité au niveau minimum des besoins, nous ne pouvons pas faire plus alors que la situation l’exige. De manière constructive, nous avions chiffré lors de la préparation du budget, à 9 millions (*) la somme à mobiliser pour faire mieux dans la réponse aux besoins de première nécessité des seinomarins. Si le budget initial avait été à la hauteur de ce qu’il aurait du être, alors aujourd’hui ces 9 millions supplémentaires pourraient être mobilisés à partir des excédents dégagés en 2017. Or, à l’arrivée, ils manquent toujours à l’appel ».

(*) 9 millions = 4 pour rectifier les coupes budgétaires réalisées sur l’éducation et les solidarités l’année dernière, et 5 pour répondre à l’accroissement des besoins de prise en charge et d’accompagnement.

Le Président Martin et son Vice-Président Lemonnier ont rappelé que tous les budgets sont établis à partir d’éléments de contexte au moment de leur élaboration, mais que ces contextes évoluent.

Luc Lemonnier a ensuite tenu à justifier la « sincérité » du budget établi en fin d’année, en laissant supposer que les mises en cause des élus des groupes communistes et socialistes représentaient une défiance vis-à-vis du service des finances du Département dont « tout le monde salue par ailleurs l’action ». Il s’est défendu de prendre ses consignes auprès de l’Elysée indiquant que le seul bureau qu’il fréquentait pour batir le budget était celui du directeur des finances.

Ce à quoi Stéphane Barré a rétorqué qu’un budget était un acte politique et non le simple résultat des prévisions des services avant de déclarer : « assumez vos choix politiques ! C’est pas dur, non ? ».

Le budget supplémentaire a été adopté par le groupe de la majorité et celui des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.14 – SBA – BS 2018

A l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin, le contrat financier imposé par le gouvernement aux collectivités locales a été défendu de manière zélée par le Vice-Président Lemonnier qui a justifié la volonté du gouvernement d’obtenir une nouvelle baisse de la dépense publique pour se conformer aux objectifs européens. Qualifiant ce contrat « d’excellente nouvelle » il a indiqué que les dotations d’Etat resteraient stables si le Département maintenait son niveau actuel de dépenses maîtrisées.

Vent debout contre ce contrat financier, le groupe communiste du Front de Gauche n’a pas mâché ses mots… Ainsi pour Stéphane Barré « tout sonne faux dans ce contrat, à commencer par son titre. Une fois de plus il procède à une révision en règle du dictionnaire pour satisfaire ses effets de com. Car un Contrat, c’est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations. C’est un engagement volontaire, pas sous la contrainte ».

Le qualifiant de « diktat gouvernemental inacceptable », il en a énuméré les objectifs: « C’est une atteinte à l’autonomie des collectivités locales. Il impose un ratio qui ne tient pas compte des spécificités locales, des besoins à couvrir, des objectifs poursuivis à travers leurs politiques publiques par les collectivités… Il ne permet pas de mieux gérer les services publics, mais de diminuer des services, des capacités d’intervention… C’est une remise en cause de la décentralisation au profit d’une gestion technocratique… Une régression grave, un pas vers la recentralisation, qui permet à l’Etat de décider à la place des collectivités de ce qui est bon pour les habitants ».

Stéphane Barré a estimé qu’à travers ce dispositif « Macron poursuit ainsi ce que Sarkozy a engagé et ce qu’Hollande a amplifié (11 milliards de ponctions sur les budgets des collectivités), l’habillage change mais l’objectif reste le même : diminuer la dépense publique, donc les moyens des services publics ».

Puis il a rappelé que l’ensemble des associations d’élus, l’Association des Maires de France, l’Association des Départements, celle des Régions, considèrent « que ces contrats contreviennent aux objectifs des politiques publiques ».

Le groupe a donc voté « contre ce faux contrat, ce marché de dupes ». Toutefois son appel aux autres composantes du Conseil départemental pour « en faire de même afin de ne pas cautionner ce que, par ailleurs, nous dénonçons tous » n’aura été entendu que par le groupe socialiste qui a également voté contre, et celui des indépendants qui s’est abstenu.

En réponse à une question posée par Nicolas Rouly pour le groupe socialiste, le Président Martin a du reconnaître que ces contrats divisent : « Une majorité de départements considère que le compte n’y est pas. 20 % signeront, 50 % aujourd’hui ne signeraient pas et 30 % hésitent. Même situation en Normandie, la Région ne signera pas, le Département de l’Eure a signé, celui de la Manche a refusé ».

Denis Merville, élu de la majorité, a également relayé ces réserves : « Il s’agit d’un rapport nouveau dont nous sommes un certain nombre à penser que nous aurions pu nous en dispenser. Que les collectivités prennent leur part dans le désendettement certes, mais au niveau de leur propre responsabilité. Ce n’est pas le cas ici, le poids de la dette que l’on fait supporter aux collectivités est bien supérieur. Et les conséquences sont là : l’investissement chute, ce n’est pas bon pour l’emploi, ni pour les communes, ni pour les services ». Après avoir énoncé un certain nombre de restrictions déjà subies par les collectivités, il a estimé que « tout cela conduit à une perte d’autonomie des collectivités. J’ai connu la centralisation, puis la décentralisation, aujourd’hui on peut en effet parler de recentralisation ».

Télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.16 – SBA – Contractualisation

Télécharger le communiqué commun des associations d’élus : Communiqué commun assos élus