A l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin, le contrat financier imposé par le gouvernement aux collectivités locales a été défendu de manière zélée par le Vice-Président Lemonnier qui a justifié la volonté du gouvernement d’obtenir une nouvelle baisse de la dépense publique pour se conformer aux objectifs européens. Qualifiant ce contrat « d’excellente nouvelle » il a indiqué que les dotations d’Etat resteraient stables si le Département maintenait son niveau actuel de dépenses maîtrisées.

Vent debout contre ce contrat financier, le groupe communiste du Front de Gauche n’a pas mâché ses mots… Ainsi pour Stéphane Barré « tout sonne faux dans ce contrat, à commencer par son titre. Une fois de plus il procède à une révision en règle du dictionnaire pour satisfaire ses effets de com. Car un Contrat, c’est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations. C’est un engagement volontaire, pas sous la contrainte ».

Le qualifiant de « diktat gouvernemental inacceptable », il en a énuméré les objectifs: « C’est une atteinte à l’autonomie des collectivités locales. Il impose un ratio qui ne tient pas compte des spécificités locales, des besoins à couvrir, des objectifs poursuivis à travers leurs politiques publiques par les collectivités… Il ne permet pas de mieux gérer les services publics, mais de diminuer des services, des capacités d’intervention… C’est une remise en cause de la décentralisation au profit d’une gestion technocratique… Une régression grave, un pas vers la recentralisation, qui permet à l’Etat de décider à la place des collectivités de ce qui est bon pour les habitants ».

Stéphane Barré a estimé qu’à travers ce dispositif « Macron poursuit ainsi ce que Sarkozy a engagé et ce qu’Hollande a amplifié (11 milliards de ponctions sur les budgets des collectivités), l’habillage change mais l’objectif reste le même : diminuer la dépense publique, donc les moyens des services publics ».

Puis il a rappelé que l’ensemble des associations d’élus, l’Association des Maires de France, l’Association des Départements, celle des Régions, considèrent « que ces contrats contreviennent aux objectifs des politiques publiques ».

Le groupe a donc voté « contre ce faux contrat, ce marché de dupes ». Toutefois son appel aux autres composantes du Conseil départemental pour « en faire de même afin de ne pas cautionner ce que, par ailleurs, nous dénonçons tous » n’aura été entendu que par le groupe socialiste qui a également voté contre, et celui des indépendants qui s’est abstenu.

En réponse à une question posée par Nicolas Rouly pour le groupe socialiste, le Président Martin a du reconnaître que ces contrats divisent : « Une majorité de départements considère que le compte n’y est pas. 20 % signeront, 50 % aujourd’hui ne signeraient pas et 30 % hésitent. Même situation en Normandie, la Région ne signera pas, le Département de l’Eure a signé, celui de la Manche a refusé ».

Denis Merville, élu de la majorité, a également relayé ces réserves : « Il s’agit d’un rapport nouveau dont nous sommes un certain nombre à penser que nous aurions pu nous en dispenser. Que les collectivités prennent leur part dans le désendettement certes, mais au niveau de leur propre responsabilité. Ce n’est pas le cas ici, le poids de la dette que l’on fait supporter aux collectivités est bien supérieur. Et les conséquences sont là : l’investissement chute, ce n’est pas bon pour l’emploi, ni pour les communes, ni pour les services ». Après avoir énoncé un certain nombre de restrictions déjà subies par les collectivités, il a estimé que « tout cela conduit à une perte d’autonomie des collectivités. J’ai connu la centralisation, puis la décentralisation, aujourd’hui on peut en effet parler de recentralisation ».

Télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré 3.16 – SBA – Contractualisation

Télécharger le communiqué commun des associations d’élus : Communiqué commun assos élus