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Le Vice-président André Gautier a présenté au Conseil départemental du  22 novembre, un projet de révision du SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques) voté en 2015.

Un schéma qui dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens en Seine-Maritime et qui détermine les objectifs de couverture de ces risques.

Mais pour Stéphane Barré et le groupe communiste, cette procédure soulève question… donc il a questionné : « Le Schéma d’analyse et de couverture des risques, objet de cette révision, a été voté en décembre 2015. Il couvre la période 2015/2020. Et, en effet, il était prévu de le faire évoluer en fonction des besoins et des réalités. Notre question est donc la suivante : fort de cette petite révision du jour, se dirige-t-on vers une prolongation, au delà de 2020, de l’actuel SDACR ? Ou un nouveau SDACR est-il en préparation ? ».

Avant de s’expliquer sur cette première intervention : « La question n’est pas anodine car d’une part, il nous semble que les enseignements de la catastrophe Lubrizol conduiront sans doute à une prise en compte dans le futur SDACR. Je fais par exemple allusion à la nécessité de disposer sur les sites sensibles des moyens d’intervention appropriés au sein même des entreprises, en premier niveau. Ou encore des lieux de stockage de produits indispensables aux interventions, comme les émulseurs. Et d’autre part, nous sommes dans l’attente de connaître l’évaluation concrète des mesures portées à travers ce présent SDACR au niveau de la répartition territoriale des unités du SDIS »…

Rappelant ainsi que « ces unités territoriales ont été réduites, ces réductions se poursuivant avec cette révision du jour. Nous y sommes opposés, ce qui s’est traduit à l’époque par un vote contre émis par notre groupe. On nous a expliqué alors qu’en fermant des casernes et en regroupant des gardes, les temps d’intervention seraient améliorés. Il nous semble plutôt que la proximité demeure la meilleure réponse pour réduire les temps d’intervention, à condition bien entendu de veiller aux moyens humains et matériels. Nous attendons par conséquent la démonstration que ces réductions territoriales ont bel et bien améliorées la couverture des risques. Et dans cette attente, nous maintenons notre opposition à cette orientation ».

Avant d’enfoncer le clou : « D’autant qu’une nouvelle fois, cette révision s’inscrit, je cite : dans une logique d’accès équitable aux secours, à coût maîtrisé… Que vient faire cette notion de coût maîtrisé s’agissant de porter secours et de sauver des vies ? Nous souhaiterions que vous définissiez cette notion de « coût maitrisé », que sous-entend-telle ? »…

Puis Stéphane Barré a conclu sur la situation sociale : « Enfin, pour revenir sur les revendications portées par les sapeur-pompiers, nous voudrions que nous soit communiquée l’évolution des effectifs du SDIS depuis 10 ans en Seine-Maritime, puisque notre groupe n’a pu disposer de représentant au sein de cette institution ».

Pour le groupe socialiste, Guillaume Coutey a été dans le même sens en affirmant : « Ce n’est en rien un schéma qui va dans une amélioration de la couverture des risques ».

En réponse, André Gautier a souhaité tout d’abord rappeler que nous sommes désormais en présence d’un «  SDACR évolutif chaque année », ne pouvant donc pas préciser dès maintenant « si en 2021 nous aurons ou pas un nouveau SDACR ». Reprenant ensuite l’exemple donné par Stéphane Barré, il a affirmé « qu’il y a nécessité de mutualiser, et pas seulement pour l’émulseur, il doit y avoir un système de mutualisation de matériel spécifique ». Quant « au regroupement des centres, ce n’est pas une religion pour les SDIS, c’est une question d’opportunité en fonction des besoins opérationnels. Ils permettent de répondre à des temps d’intervention raccourci. Je suis d’accord avec vous sur le souci de proximité. On maintient d’ailleurs un maillage très dense en Seine-Maritime ».

Stéphane Barré, pas convaincu, est ré-intervenu : « Cela doit être évalué. Vous avez fait une réforme, vous arrivez à une nouvelle orga et vous dégager un bilan. Je veux bien vous faire confiance, quoique vous nous parlez d’opportunité financière, mais nous avons besoin d’une évaluation sur les regroupements opérés. C’est ce que l’on souhaite : des données objectives quitte à reconnaitre le cas échéant que l’on avait tort en s’y opposant car moi non plus je n’ai pas de religion ».

Même longueur d’onde dans les rangs socialistes comme l’a affirmé Guillaume Coutey : « L’urgence n’était pas la reconstruction en une seule des casernes de Montville et de Malaunay, l’urgence est de couvrir le secteur Rouen Nord. Et pas de se précipiter dans un regroupement sous prétexte d’une opportunité foncière. Il faut un travail et un portage collectif d’un futur SDACR, pas seulement se contenter des révisions annuelles qui de fait modifient le SDACR existant. Il manque des études d’impact ».

La conclusion est revenue à André Gautier : « C’est difficile de faire un bilan des regroupements en raison de l’évolution forte des interventions annuelles sur notre département. Mais ce qui est sur c’est que les temps d’intervention sont réduits là où il y a eu regroupement. Je reconnais qu’il y a un sujet sur le SDACR de la Métropole mais nous avons connu les pires difficultés à travailler avec la Métropole. Gageons qu’avec la nouvelle gouvernance de la Métropole cela va s’améliorer ».

Le groupe communiste et deux élus socialistes ont voté contre. Les autres élus socialistes se sont abstenus. L’ensemble des autres groupes a voté cette délibération.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Révision SDACR nov 2019

Christelle Msica-Guérout, rapporteuse de la mission qui a travaillé du 26 janvier au 15 octobre sur l’évaluation des politiques publiques d’accueil et de mise à l’abri des mineurs non accompagnés en Seine-Maritime, a détaillé devant le Conseil départemental du 22 novembre,  « un rapport dense issu d’un travail en profondeur ». Elle a informé qu’en application du règlement intérieur du Conseil départemental, cette mission était composée d’élus du groupe majoritaire qui ont adopté le rapport présenté, et d’élus du groupe socialiste qui ne se sont pas associés aux conclusions. Les autres groupes ont été invités à y participer sans droit de vote.

Pour le groupe socialiste, Caroline Dutartre, a tenu à rappeler que son groupe « a initié cette mission car il y avait urgence » avant de saluer « le gros travail fourni et la qualité du travail des agents du Département ». Puis, elle a regretté « trop de zones d’ombre, trop de contacts non établis par la mission, avec les services de la justice, les communes, les acteurs concernés…, trop d’éléments manquants et l’absence de données sur les condamnations en justice qui nous sont infligées »… En conclusion, elle a admis que « des avancés se sont produites depuis, ça va dans le bon sens », mais elle a confirmé que son groupe n’approuvait pas ce rapport.

Sophie Hervé, représentant le groupe communiste du Front de Gauche au sein de la mission ayant dû s’absenter de la séance, Séverine Botte a lu son intervention :

« Je tiens à saluer l’ouverture de cette mission à l’ensemble des groupes formant notre Conseil, tout comme la qualité du travail réalisé, la transparence qui fut de mise, et bien entendu les services et partenaires de la collectivité qui y ont contribué. Personnellement j’ai découvert l’existence de ce type de mission prévue dans notre règlement intérieur, et je peux attester que pour un élu de l’opposition, elle est particulièrement bénéfique. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la généralisation de ces missions d’information et d’évaluation au sein des collectivités fait partie des propositions du Manifeste pour une réelle démocratie locale initiée entre autre par Loïc Blondiaux qui coordonne la convention citoyenne pour le climat et nombre d’universitaires spécialistes de cette question ».

« A l’issue de nos travaux, nous pensons que plus personne ne peut sous estimer les conséquences terribles sur le plan humain de l’évolution du nombre de mineurs non accompagnés ces dernières années (…). En revanche, les divergences résultent des orientations prises pour intervenir sur ces situations. Raison pour laquelle je n’ai pas cosigné ce rapport ».

« Malgré les moyens évidents déployés, il convient d’admettre que notre collectivité n’est pas en mesure de remplir ses obligations légales et morales en mettant à l’abri, et en prenant en charge l’accompagnement de l’ensemble des mineurs non accompagnés se trouvant sur son territoire. Et cela pose une question d’ordre éthique, s’agissant de mineurs, et une question d’ordre légal, s’agissant des obligations qui nous incombent de par la loi. Sans reprendre l’intégralité de notre position et de nos propositions qui figurent en annexe du rapport, nous posons donc la question préalable de priorité ».

« Nous avons le sentiment, pour reprendre un terme souvent entendu, que notre collectivité « fait de son mieux » pour répondre à une situation dont l’ampleur n’est pas de son fait et dont les causes lui échappent. Et nous avons la conviction que c’est vrai… En revanche, il nous semble que nous avons une clarification à opérer sur la question de priorité de nos politiques publiques. Nous ne pouvons plus faire de notre mieux et nous devons désormais respecter des obligations légales et morales vis-à-vis d’une responsabilité qui nous est confiée. Et cette responsabilité ne concerne pas un pont ou une infrastructure à construire ou réparer, elle concerne des êtres humains et qui plus est des mineurs. Il convient pour cela d’adapter les moyens mobilisés pour répondre aux besoins et remplir ainsi nos obligations ».

« Faire et expliquer que la mise à l’abri et l’accompagnement des mineurs isolés est une priorité non négociable et non variable qui s’impose à nous, en toute circonstance. Et ainsi doter nos services du nombre d’agents, d’une pluridisciplinarité dans les équipes, et des moyens matériels et budgétaires à la hauteur, non pas de ce que estimons pouvoir faire, mais de ce que nous devons faire. C’est une question de choix et de priorités politiques. Conférer et affirmer le caractère prioritaire et exemplaire de cette mission publique en faveur des mineurs isolés est de notre point de vue le premier signe concret à donner dans les conclusions de cette mission ».

« Nous avons le sentiment qu’au delà de l’absence de moyens suffisants, le Département compte sur la générosité spontanée, de citoyens ou d’associations, pour ne pas laisser un jeune à la rue avant que sa minorité soit reconnue, et en particulier lorsqu’il existe une suspicion de majorité. Or, nous pensons que notre responsabilité est directement engagée et appelle une réaction immédiate dès qu’un signalement nous est connu, parce que le jeune peut être mineur ».

« Nous sommes d’ailleurs convaincus que l’application de cette logique de suspicion de minorité raccourcirait les délais d’attente avant évaluation, et renforcerait la prudence à appliquer pour statuer sur cette question. Nous n’avons rien à gagner, bien au contraire, à ce que la justice nous rattrape et nous condamne. Les sommes mobilisées pour défendre en justice la collectivité serait bien plus utiles au sein du dispositif ».

 « Sans atténuer pour autant le devoir et la responsabilité qui nous incombent, et surtout en reconnaissant le travail quotidien qui s’effectue avec les associations, nous devrions également nous diriger vers un pilotage collégial du dispositif de mise à l’abri et de prise en charge. L’objet c’est, au delà des conventions passées, d’associer les associations qui sont sur le terrain en première ligne, au pilotage de cette mission ».

« Nous sommes en présence d’une situation exceptionnelle, nous devons porter une conception collective de ce pilotage qui favorise la mobilisation générale et le travail commun ».

Jacques-Antoine Philippe, du groupe socialiste, a rappelé pour sa part que « les préconisations du rapport sont des décisions déjà prises et appliquées, et ça va dans le bon sens. Mais cette mission avait vocation à ouvrir de nouvelles solutions, de nouveaux horizons, nous avons, les autres groupes aussi, donné des pistes, fait des propositions. Elles n’ont pas été étudiées et non ne sont pas reprises dans le rapport ».

Agnès Firmin Le Bodo, membre de la majorité et « pilote à l’assemblée avec la députée communiste Faucillon, d’une mission analogue » a proposé « que les travaux en Seine-Maritime se poursuivent au-delà des clivages à travers un comité de suivi ».

Un peu surprise, sa collègue Nathalie Lecordier a réagi : « On ne va pas refaire la mission ici… On n’a pas à rougir de ce que l’on fait dans ce département… ». Insistant sur le « saut qualitatif réalisé depuis 2015 dans un contexte qui a fortement évolué », elle a mis en cause « l’inaction de la précédente majorité ». Visiblement piquée à vif, elle a fini par admettre : « S’il faut que l’on continue à travailler tous ensemble, on va le faire. Un comité de suivi ? J’entends… on va voir mais alors dans un esprit un peu plus coopératif ! ».

Le Président Bellanger s’est alors engagé sur la cette voie en affirmant : « Je reviens prochainement vers vous avec des propositions pour savoir comment nous allons pouvoir continuer à suivre ce sujet ».

Le rapport de la mission était un dont acte et n’a donc pas donné lieu à un vote de l’assemblée.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé (22 novembre 2019) : Interv SH SBO

Pour télécharger le rapport de la mission (22 novembre 2019) : Rapport de la mission

Pour télécharger la contribution du groupe communiste (22 novembre 2019) : Contribution novembre 2019

Pour télécharger la contribution du groupe communiste au cadrage de la mission (Février 2019) : Contribution février 2019

La Vice-présidente Charlotte Masset a présenté, devant le Conseil départemental du 22 novembre, le rapport d’orientations budgétaires 2020, en rappelant que la Seine-Maritime demeurait le second département de France le plus endetté « en raison de la dette abyssale que nous avons trouvée à notre arrivée ».

Mais ce rapport fut surtout l’occasion pour la majorité départementale de se réjouir de la baisse du chômage, de la reprise des investissements publics, notamment portés par le Département, ainsi que de la diminution des frais financiers imputable aux politiques de désendettement menées depuis 2015.

Un long exposé rapidement battu en brèche par une analyse poussée et argumentée de Stéphane Barré pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche. Et tout d’abord sur le contexte, « un contexte marqué par une croissance en baisse et une crise sociale en progression » : « Nous avons relevé que le rapport a souhaité insister, probablement pour des motifs de bienveillance à l’égard du pouvoir en place, sur la diminution du chômage, tout en taisant l’explosion de la précarité et de la pauvreté. Je nous invite à la prudence, voire à l’humilité vis-à-vis de la réalité du chômage. La baisse enregistrée étant d’une part toute relative, et d’autre part, elle ne conduit pas à une régression de la précarité. Ajoutons que les mécanismes voulus pour l’indemnisation des chômeurs vont entraîner pour les collectivités en charge des solidarités, des dépenses supplémentaires ».

Et ainsi de proposer : « La réforme de l’assurance chômage aura des conséquences négatives pour un nouveau demandeur d’emploi sur deux lors de la première année de son application. Ce n’est pas moi qui le dit mais un rapport de l’Unédic. Il serait bon de prendre en compte cette alerte dans la maquette de notre budget 2020 ».

Au chapitre des investissements, il a souligné qu’entre 2013 et 2016, « les dépenses annuelles d’investissement de l’ensemble des collectivités territoriales avaient diminué de 18 % soit 9,96 Milliards d’€ en moins au service de l’activité économique et de l’emploi. Dans une période de crise économique qui perdure et de fort taux de chômage, les atteintes portées par les gouvernements aux budgets des collectivités étaient une faute majeure ».

Dernier point sur le contexte, Stéphane Barré s’est méfié de « la suppression de la Taxe d’habitation dont le gouvernement jure qu’elle sera compensée : Rappelons-nous ce qu’il est advenu de ses promesses de compensations au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle, avec notamment les coupes dans le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Nous voyons pour notre part dans la suppression, un à un, des outils fiscaux à disposition des collectivités locales, une volonté de réduire la capacité à agir desdites collectivités. En leur ôtant ces outils, on porte atteinte à leur libre administration ».

Il a conclu sur cette première partie : « Décidément le macronisme adepte du libéralisme est un leurre, le réveil s’annonce brutal ! ».

Poursuivant sur la réalité des finances départementales à l’aube de la présentation du budget 2020, il a dénoncé le désengagement de l’Etat : « Le rapport dit, s’agissant des collectivités locales : on peut se réjouir du maintien des principales dotations… Quelle complaisance… On se contente de peu ! Et la dette que l’Etat a contractée auprès des collectivités locales, notamment concernant la baisse de couverture des allocations obligatoires de solidarité ? On raye d’un trait la perte cumulée de 63,6 Millions entre 2013 et 2017 représentée par le désengagement de l’Etat auprès de notre collectivité ? Le rapport n’en dit pas un mot…Cette relative stabilité des dotations de l’Etat masque une autre réalité : l’Etat a fait supporter sur la fiscalité la dynamique dont les collectivités ont besoin et qu’elles trouvaient jadis dans la progression des dotations ».

Il a rappelé « à ce sujet que la Seine-Maritime applique un taux de Taxe foncière très au-dessus de la moyenne nationale : 25,36 % contre 14,05 % pour les autres départements millionnaires qui au passage ont diminué, en moyenne, leur taux de – 0,2 %. La majorité a, du temps où elle était dans l’opposition, souvent dénoncé la pression fiscale trop forte en Seine-Maritime. Depuis elle est silencieuse sur cette question, se contenant de ne pas augmenter les taux, et on comprend bien pourquoi… Si la pression fiscale avait diminué comme ont diminué les dotations, quelle serait aujourd’hui la situation ? ».

Couverture par l’Etat des allocations de solidarité obligatoires Reste à charge pour le Département  139 Millions d’€ en 2013 212 Millions d’€ en 2019 = + 73 Millions d’€ (+ 52,12 %) = + 340 Millions depuis 2013

Du côté des dépenses réelles de fonctionnement « qui ont diminué de 1,3 % soit -16,6 Millions d’€ entre 2017 et 2018 », il a fustigé « la baisse des dépenses de personnel de 1,4 % soit -3,3 Millions d’€ par rapport à 2017. Et ce malgré la progression naturelle du Glissement vieillesse technicité (GVT). La collectivité a perdu 415 postes, soit – 7,85 %. Seuls 43 sont imputables aux transferts…Tout ceci est inacceptable. C’est surtout incompréhensible. Comment dans un contexte où les besoins de solidarité progressent comme tous nos rapports le démontrent, peut-on ainsi diminuer dans de telles proportions les moyens humains pour y répondre ? ». Moralité : « Les transferts opérés ont bon dos pour masquer le plan social en vigueur au sein de notre collectivité ! ».

Dépenses du RSA pour le Département = 169 Millions d’€ en 2012 245 Millions d’€ en 2019   Recettes du RSA par l’Etat  = 135 Millions d’€ en 2012 137 Millions d’€ en 2019   Calcul du reste à charge Pour le Département = 223 %

Stéphane Barré a poursuivi sur la dette contractée par l’Etat. « C’est nous qui le disons, le rapport restant silencieux à cet égard. Les dépenses sociales hors personnel ont progressé de 0,8 % soit +5,8 Millions d€ par rapport à 2017 notamment en raison de l’augmentation des Allocations RSA (+8,5 Millions d’€).Il n’y a pas de doute, la France va mieux sous la Macronie… Mais surtout, l’évolution du reste à charge correspondant au solde entre les dépenses au titre des Allocations individuelles de Solidarité : (RSA, APA et PCH) et les recettes prévues pour couvrir les dépenses, est particulièrement éloquent… ».

Chiffres à l’appui, il a ainsi démontré que l’Etat était redevable au Département de 340 Millions d’€ depuis 2013 en raison de son désengagement constant du financement des allocations obligatoires de solidarité dont il fixe pourtant les montants. Avant d’en tirer les enseignements : « Au regard de ces chiffres, êtes-vous toujours aussi satisfaits des politiques de l’Etat en direction des départements ? Vous pouvez vous réjouir de la stabilité toute relative de ses dotations, son ardoise envers les seinomarins continue bel et bien de se creuser… ».

Puis il a développé sur la dette du Département… « Les indicateurs repris dans le rapport venant confirmer nos analyses répétées depuis 2015… Les charges financières s’élèvent à 29,5 Millions d’€ en 2018. Elles ont diminué de 6,4 % entre 2017 et 2018 soit      -2,0 Millions d’€… Alors là bravo ! Vous substituez chaque année 20 Millions ad minima à des budgets utiles pour servir votre politique de désendettement zélé, et vous dégagez grâce à cela 2 Millions en moins sur les charges financières ! Résultat, la facture à payer par nos différents services publics s’élève à 18 Millions par an… ».

Stéphane Barré a ensuite expliqué pourquoi le Département se désendette : « Ce désendettement annuel est annoncé à hauteur de 93 Millions en 2019. Sauf que le rapport précise que sur ces 93 Millions des remboursements anticipés sans refinancement ont par ailleurs été réalisés à hauteur de 28 Millions d’€… Tout est dit ici… Moins du tiers du désendettement résulte de la politique dogmatique de la majorité… ! Le tableau rétrospectif de la dette est en baisse sensible depuis 2015, et ce n’est pas étonnant… D’abord parce que des emprunts sont arrivés à échéance, merci à l’ancienne majorité ; ensuite parce que nous avons transféré près de 30 Millions d’emprunts à la Métropole, merci aux dernières lois sur la décentralisation ; Enfin parce que les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas… merci à la Banque centrale européenne pour tenter de sauver un système libéral à bout de souffle… Ainsi pour nos emprunts, le taux moyen en 2019 est de 2,06 % contre 2,92 % en 2013…D’ailleurs le rapport précise au sujet du résultat des renégociations d’emprunts : la dernière consultation bancaire de 2019 a permis de souscrire des contrats à taux fixe entre 0,19 % et 0,34 % ».

Avant d’ironiser : « Encore un petit effort et nous obtiendrons ce que nous revendiquons depuis les années 70 : un taux « 0 » sur les emprunts contractés comme c’était le cas auparavant. Et ainsi les banques ne pourront plus se gaver sur le dos des collectivités publiques en appliquant des taux d’intérêt bien supérieurs à ceux qu’elles trouvent auprès de la Banque centrale. Bref, ce désendettement est surtout mécanique et imputable au contexte des taux d’intérêt. Les 120 Millions cumulés que vous y avez ajoutés depuis 2015 pour permettre en fin d’année 2019, de passer opportunément la dette un poil en dessous du milliard (998.592.576 Millions d’€) jouent un rôle mineur dans ce bilan. Et pourtant, ils manquent cruellement pour répondre aux besoins courants des seinomarins ».

En conclusion, Stéphane Barré a dénoncé « le prisme libéral de ces orientations :

• « Pour les solidarités, l’éducation, la santé : on ne part pas des besoins à couvrir, et notamment des besoins de premières nécessités, on part des cadres, des carcans comptables et on tente de faire entrer dedans les moyens, au chausse pied, à la serpe, au rabot, tout cela pour afficher symboliquement une dette juste en dessous du milliard… »

 

• « A la direction de ce département, le politique s’est mué en gestionnaire, il drive la collectivité comme on drive une entreprise… »

 

• « Le rapport dit que « La part des administrations locales dans la dépense publique n’a cessé de croître depuis 1983 passant de 9 % à près de 20 % aujourd’hui. » Une vision totalement à charge qui ne dit rien du long et lourd processus de la décentralisation qui date justement de 1983… »

 

• « Vous vous réjouissez de la signature du contrat de contraintes budgétaires signé avec l’Etat. Autant vous réjouir de la perte de la libre administration des collectivités locales… »

 

• « Obnubilés par les économies, vous feriez mieux de l’être par les réponses concrètes, et à la hauteur, à apporter aux besoins… »

 

• « Et à revendiquer un peu plus fort notre dû auprès de l’Etat concernant la réalité d’une bonne partie de notre dette actuelle… »

 

• « Nous pourrions ainsi afficher tous ensemble dans les abris-bus : Lorsque l’Etat paye ses dettes, le Département se désendette ! Avouez que cela aurait de la gueule ?! »

Pour le groupe des indépendants, Murielle Moutier-Lecerf a alerté « sur la perte d’autonomie des collectivités locales ».

Pour celui de « L’écologie au Département », Nacéra Vieublé a estimé que « notre collectivité fait au mieux avec les moyens qu’on lui affecte ». Avant de souligner « tout ce qui avance bien », sous-entendu avec cette majorité. Elle a néanmoins fait part de son inquiétude« sur la perte des recettes fiscales et du levier fiscal pour la collectivité, ce qui signifie une perte d’autonomie », avant de proposer « de ralentir le remboursement de la dette en 2020 pour apporter plus de réponses à nos concitoyens ».

Pour la majorité Denis Merville est revenu sur le bilan d’avant 2015 dans la collectivité et « les éléments positifs du projet de loi de finances de l’Etat pour 2020 en direction des collectivités », tout en doutant des promesses de compensation pour la perte de la Taxe d’habitation. Lui aussi a souligné une « perte d’autonomie fiscale pour les départements » en indiquant que les « effets collatéraux de la suppression de Taxe d’Habitation vont être considérables ». Il a conclu que nous faisions face à un « processus de recentralisation ».

Même constat, pour Pierre Carel du groupe socialiste sur « la fin de l’autonomie fiscale des collectivités », mais aussi, dans le prolongement des propos de Stéphane Barré, sur « l’impact de la réforme de l’assurance chômage ». Concernant le programme d’investissements valorisé par la majorité, il a tenu à nuancer… rappelant au passage que le « Plan pluriannuel d’investissement a disparu »… Il a conclu que la Droite conduit une politique « non pas pour désendetter utilement, mais pour désendetter symboliquement ! Et ce symbole coûte cher car il sacrifice des investissements et il sacrifice des services utiles aux seinomarins. Tout est sacrifié pour ce désendettement à marche forcée ! Et la dette financière est remplacée par une dette d’usage, pour un coût supporté par les plus modestes ».

La Vice-présidente Marine Caron a souhaité réagir à l’intervention de Stéphane Barré concernant le personnel, en insistant sur « la volonté de travailler métier par métier pour répondre à l’évolution du travail, de la société » et affirmant qu’il n’y avait « aucune politique de casse de l’emploi ici ». Quant à la diminution des postes, elle l’a expliqué ainsi : « Au-delà des transferts, il y a eu un rattachement des agents techniques dépendants précédemment de l’Etat ». Et par « la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression de postes qui n’étaient plus pourvus »…

Sa collègue Charlotte Masset soulignant dans sa conclusion « un consensus sur les inquiétudes liées à la loi de finances de l’Etat 2020 qui auront des conséquences sur l’année 2021 ». Quant à celles de la réforme de l’assurance chômage, elle a refusé de se prononcer : « Difficile à dire, elle peut aussi avoir des conséquences positives en favorisant le retour à l’emploi ». Elle a conclu en annonçant : « Nos engagements sont tenus, on se désendette et on continue à investir ! ».

Le dernier mot revenant au Président Bellanger pour appeler à la « prudence » et à la « vigilance », tout en admettant que « la baisse de la dette n’est pas une fin en soi, elle permet de dégager des marges de manœuvre pour répondre aux besoins ».

Ce rapport n’entraînait pas de vote de l’assemblée.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DOB 2020 SBA

Le Conseil départemental s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 14 octobre, afin de procéder à l’élection d’un nouveau président suite à la démission Pascal Martin qui siège depuis le début du mois au Sénat en remplacement de Charles Revet. La législation empêche en effet de cumuler un mandat parlementaire avec une responsabilité dans un exécutif local. Pascal Martin reste cependant Conseiller départemental.

C’est Martial Hauguel, doyen de l’assemblée départementale, qui a présidé le début de ce conseil, en rendant un hommage appuyé au président sortant lors de son intervention, saluant notamment « une présidence incarnée empreinte de pragmatisme » et le félicitant pour son bilan, courte énumération à l’appui en guise de satisfecit. Il a conclu par ces formules : « Que de chemin parcouru depuis le début de votre présidence ! Quelle belle aventure politique ! »…

Un bilan très rapidement atténué par les interventions de Stéphane Barré au nom du groupe communiste et républicain du Front de Gauche et par Nicolas Rouly pour le groupe socialiste. Si l’un et l’autre ont rendu hommage à l’homme public apprécié pour « son sens de l’écoute, sa volonté de rechercher le consensus sur des sujets majeurs, le respect dont il a fait preuve à notre égard » selon les mots de Stéphane Barré, ils ont démontré, exemples concrets et chiffres à l’appui, que la réalité de son action et de celle de la majorité des droites était nettement moins positive pour les seinomarins…

Stéphane Barré estimant que « Quand le cap n’est pas bon, quand les orientations sont prises à partir, non pas de l’intérêt supérieur des administrés, mais de logiques politiques destinées à faconner une société déconnectée des réalités, des besoins, des aspirations du plus grand nombre, cela conduit à une perte de substance ! Ces logiques, nous n’avons cessé de les dénoncer, mais aussi de démontrer qu’un autre chemin était possible et souhaitable ».

Le président du groupe communiste étant le seul à se présenter lors du scrutin pour incarner cet autre chemin. Il a recueilli les 4 voix de son groupe, Bertrand Bellanger étant élu avec les 36 voix des élus des droites et LREM plus les 2 voix du groupe « Pour l’écologie au Département ». Le groupe socialiste n’a pas pris part au vote et le groupe des élus indépendants s’est abstenu.

Dans son allocution post élection, le nouveau président du Conseil départemental s’est inscrit dans le droite ligne de son prédécesseur. Une intervention très prudente visiblement destinée à rassurer et à préserver les équilibres internes à la majorité départementale.

 La séance s’est poursuivie avec l’élection des vice-présidents, de la Commission permanente et des commissions départementales.

Extrait de l’intervention de Stéphane Barré avant le scrutin :

« L’élection d’un nouveau président pour notre Conseil départemental est toujours un événement. Car au-delà des personnalités en lice, des rapports de force politique qui déterminent cette élection et des enjeux tant du quotidien que d’avenir qui nous font face, le Département demeure une collectivité qui compte.

Une collectivité à laquelle les citoyens sont attachés, parce qu’elle incarne une identité, parce qu’elle représente des territoires de vies et d’activités, et parce qu’elle est présente dans le quotidien des seinomarins.

Dans une période marquée par la défiance vis-à-vis de nos institutions, il est utile de rappeler combien les départements, comme d’ailleurs les communes, sont des points de repère, des collectivités qui gardent et entretiennent la confiance. Et dire que dans leur empressement à vouloir démenteler la République citoyenne, les libéraux au pouvoir avaient projeté de supprimer cet échelon de proximité !

Cette élection nous donne également l’occasion de nous arrêter sur le bilan prématuré de l’actuelle mandature, et de la majorité politique que les électrices et les électeurs ont souhaité installer, d’une courte tête, lors du scrutin de mars 2015.

 Mais avant cela, je tiens, au nom de mes camarades du groupe communiste et républicain issu du Front de Gauche, à saluer le président Pascal Martin. Nous avons apprécié son sens de l’écoute, sa volonté de rechercher le consensus sur des sujets majeurs, nous avons apprécié le respect dont il a fait preuve à notre égard. En tant que groupe d’opposition, je tiens à dire que nous n’avons jamais ressenti de rapport de force numérique dans nos relations avec le Président Martin et son Cabinet. Et je les en remercie.

Plusieurs de nos propositions ont été entendues, une fois encore lors du dernier Conseil avec la création d’un groupe de suivi intergroupes pour définir les critères des aides apportées à celles et à ceux qui ont subi les conséquences de la catastrophe Lubrizol et suivre les exigences de transparence.

• Ce fut tout aussi vrai s’agissant d’étudier l’embauche de médecins pour les affecter dans des centres de santé à installer dans les secteurs géographiques dépourvus de praticiens. Même si nous en attendons désormais les suites concrètes… peut-être dès notre prochain budget ?

• Pour que la collectivité départementale s’engage dans la lutte contre le frelon asiatique et le co-financement des destructions des nids chez les particuliers ;

• Pour que le Département renforce les accueils d’apprentis dans ses services ;

• Pour que l’avis du maire sur les ventes de logements sociaux sur sa commune soit pris en compte dans l’avis que doit rendre le Département sur chaque vente ;

• Pour que les copropriétés dégradées se situant dans les quartiers concernés par les programmes de renouvellement urbain (ANRU) puissent bénéficier de financements pour leur réhabilitation ;

• Pour que la Communauté urbaine du Havre et de la Métropole rouennaise soient éligibles au nouveau dispositif de soutien à la redynamisation des zones d’activités économiques dont elles avaient été exclues préalablement ;

• Pour doter le port de pêche du Havre des investissements dont il a besoin et le sortir de l’imbroglio administratif dans lequel il se trouvait ;

• Pour le maintien de la gratuité des bacs pour franchir la Seine ; 

• Pour la prise en compte de critères locaux pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle en faveur des communes et pour le Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux pour les communes de moins de 5.000 habitants ;

Alors bien sur, si cet hommage s’arrête à l’homme public qui a présidé notre Conseil depuis 2015, c’est parce que son bilan politique et celui de ses collègues de la majorité des droites, nous conduit à être nettement moins agréables dans nos considérations.

Sans développer point par point, nous gardons cet exercice pour l’année prochaine, les décisions prises ici qui ont alimenté un affaiblissement du service public départemental depuis 2015, et ont creusé, année après année, le décallage entre les besoins à couvrir et les moyens mobilisés, nous en retenons une macronisation de la Droite préjudiciable au quotidien des seinomarins.

Car quand le cap n’est pas bon, quand les orientations sont prises à partir, non pas de l’intérêt supérieur des administrés, mais de logiques politiques destinées à faconner une société déconnectée des réalités, des besoins, des aspirations du plus grand nombre, cela conduit à une perte de substance.

Ces logiques, nous n’avons cessé de les dénoncer, mais aussi de démontrer qu’un autre chemin était possible et souhaitable, c’est d’abord cette obsession de communication destinée à afficher en fin de mandat un désendettement pour tout dire franchement symbolique, au dessous du milliard.

On connaît la chanson : les prédécesseurs ont ruiné ce Département, vous allez voir ce que vous allez voir, avec nous, les finances seront restaurées.

Sauf que, c’est oublié que, eux comme vous, payez d’abord le prix d’un dogme politique conçu, voulu et appliqué par une succession de gouvernements libéraux et qui consiste à affaiblir les collectivités locales.

Nous l’avons démontré, chiffres à l’appui : l’application d’une priorité number one au désendettement zélé, ne permet pas d’aboutir à un désendettement drastique, ni d’ailleurs à redonner des marges supplémentaires à nos budgets actuels. C’est un leurre.

Le désendettement se poursuivant naturellement depuis 2014, notamment en raison des taux d’intérêts historiquement et durablement bas, il n’y avait pas lieu de comprimer des budgets utiles, surtout en ces temps de crise économique persistante et d’urgence politique, pour mobiliser des millions et des millions en vue de rembourser les banques plus vite que la musique.

Conséquence de quoi, alors que la collectivité en charge des solidarités doit être mobilisée chaque jour davantage, tout simplement parce que l’urgence sociale auquel est confronté un nombre grandissant de seinomarins l’impose, c’est notre raison d’être, cette mobilisation est inversement proportionnelle aux besoins à couvrir.

Pour le logement, pour l’éducation, pour la santé, pour les solidarités.

• Comment dès lors expliquer que dans un contexte aussi durablement dégradé, nos moyens régressent ?

• Que les crédits du Fonds de Solidarité Logement baissent…

• Que les bourses aux familles des collégiens ont été supprimées…

• Que l’enveloppe de dotations de fonctionnement des collèges publics diminuent chaque année…

• Que les personnels de l’aide sociale à l’enfance soient sous pression…

• Que les médecins et infirmières de nos PMI sont de moins en moins nombreux…
• Que les Centre Médico Sociaux voient leur amplitude d’ouverture se réduire…
• Que d’autres services ont été carrément supprimés…

Que la masse salariale, donc le capital humain de notre collectivité, est en chute libre, et j’en passe.

Tout cela pour dire, et qui plus est dans une situation budgétaire qui connaît depuis un an ou deux une petite embellie : « Soyez heureux : vous vivez dans un département dont la dette n’est plus d’un milliard, mais de 999 millions et des poussières… »…

Au-delà de ce que nous considérons ainsi comme une erreur d’appréciation majeure, nous constatons que la Droite départementale, décomplexée par le Macronisme, vient au mieux se taire et au pire collaborer, comme à travers la signature du contrat de docilité budgétaire, avec des orientations politiques nationales pourtant à l’évidence rejetées par une large majorité de nos concitoyens.

Pourquoi ? Parce qu’elles sont nocives !

Affaiblissement des services publics, désengagement de l’Etat, favoritisme envers le secteur privé, dérèglementation sous couvert de simplification, pression voir culpabilisation des bénéficiaires des solidarités…

Souvent, lorsque nous les dénonçons dans nos interventions, nous entendons en retour des acquiescements dans les rangs de la majorité, parfois même des mots forts… Et pourtant, quand il s’agit de passer aux actes, tout le monde se ressaisit et vote dans le même sens.

A l’heure où nous allons changer de président, nous n’oublions rien de la dure réalité des décisions politiques prises par cette majorité insolite et éthéroclyte.

Nous n’oublions pas que depuis 2015, les Droites assemblées pour diriger le Conseil départemental ont docilement appliqué les logiques libérales, imposant que les services publics soient vécus comme un coût à « optimiser », plutôt qu’un investissement durable capable de répondre aux besoins des seinomarins.

Nous n’oublions pas que chaque année, des millions sont ainsi substitués à des budgets utiles pour le fonctionnement de nos collèges, les services en charge des solidarités, l’accompagnement sanitaire… afin de satisfaire des objectifs purement comptables où le chronomètre remplace l’humain.

Pour autant, nous n’oublions pas, qu’aucun bilan n’est entièrement négatif, et l’objectivité nous pousse à reconnaître que sous la présidence de Pascal Martin, des choses ont avancé dans le bon sens, des dispositifs utiles ont été maintenus.

Sauf qu’à l’heure où il cède son fauteuil, force est de constater que le Département de Seine-Maritime peine de plus en plus à satisfaire ses missions de service public. Nombre de ses agents en première ligne des solidarités, sont notamment confrontés à un rationnement de leurs moyens.

Il est à craindre que son successeur annoncé poursuive l’application de politiques bien éloignée des urgences sociales auxquelles nous faisons tous face. D’autant que lui assume pleinement sa filiation macronienne…

Nous continuerons donc pour notre part à défendre une autre vision de la société où l’humain reprendra toute sa place, et à faire bouger les lignes dans l’intérêt des seinomarins.

C’est le sens de ma candidature aujourd’hui. »

     

Résultat du scrutin :

* Inscrits : 70

* Votants : 44

* Ne prennent pas part au vote : 26

* Bertrand Bellanger : 38

* Stéphane Barré : 4

* Blanc : 2

(Bertrand Bellanger)

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré  : Interv-SBA.pdf

Pour télécharger la lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche sur cette séance  : En Direct sp élection.pdf

Le Conseil départemental du 26 septembre, jour de la catastrophe Lubrizol à Rouen, ayant été reporté, c’est évidemment par cet accident industriel majeur et ses conséquences, que s’est ouvert la séance du 4 octobre. Une délibération proposée pour que le Département apporte son soutien aux populations touchées (habitants, artisans, agriculteurs, acteurs économiques), ayant donné lieu à un large débat.

Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche a obtenu à cette occasion la création d’un groupe de travail pluriel, « comme cela a été instauré sur plusieurs sujets traités par le Conseil dans une recherche de consensus ». Un groupe de travail intergroupes « pour définir les critères des aides départementales, suivre les exigences de transparence énoncées dans la délibération, et se retourner, si l’enquête devait définir leur responsabilité, contre l’Etat et l’entreprise Lubrizol pour couvrir les frais engagés sur le budget départemental », comme l’a indiqué Stéphane Barré dans son intervention.

Au nom des élus communistes du Front de Gauche, il a également lancé un appel pour que « le service départemental d’incendie et de secours puisse être rééquipé sans délai et donc sans attendre de quelconques arbitrages budgétaires ». Les services de secours, plusieurs fois applaudis au cours des débats, ayant subi durant leurs interventions de nombreuses pertes matérielles.

Le Conseil départemental s’est poursuivi par l’examen de plusieurs dispositifs soutenus par l’ensemble des élus, comme celui en charge de la préservation du patrimoine naturel, à destination des particuliers et des collectivités, ou encore la création du syndicat mixte du littoral, pour exercer la compétence GEMAPI (gestion des inondations et protection des milieux aquatiques).

Mais aussi par des débats nettement moins consensuels ! Avec notamment la poursuite de la baisse des Dotations Globales de Fonctionnement des collèges ou la fixation des tarifs 2020 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille.

Et c’est une fois encore sur une divergence profonde sur les priorités assignées au budget du Département que s’est achevée cette séance… Stéphane Barré fustigeant les 115.000 € de crédits supplémentaires au service de la communication et s’étonnant dans le même temps de la faiblesse de ceux débloqués en faveur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : « Quant on met en perspective cette augmentation des crédits de communication avec la dotation supplémentaire pour la MDPH, on doit se pincer pour se rappeler que nous vivons sous le prisme de votre réalité. C’est un 0 supplémentaire qu’il aurait fallu ajouter pour que la MDPH réponde enfin à ses missions et aux besoins des usagers. Les délais de traitement sont toujours aussi longs. 6 mois, 9 mois, 1 an pour une situation récente que nous vous avons relayé… ».

Résumé des délibérations et des interventions des élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, à retrouver sur les pages suivantes de ce blog…

Pour télécharger la lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche sur cette séance  : En Direct.pdf

Pour télécharger la version de synthèse de la lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche sur cette séance  : DM-SBA.pdf

Après un long exposé au cours duquel il est revenu sur les différents aspects de la gestion de cette crise, le Président Martin a soumis au Conseil du 4 octobre, la création d’un dispositif départemental de soutien financier aux populations touchées par les conséquences du sinistre de l’usine Lubrizol de Rouen : particuliers, acteurs économiques dont les artisans et les agriculteurs.

Stéphane Barré a ensuite pris la parole, au nom du groupe communiste du Front de Gauche, pour « s’associer à cet hommage rendu aux différents services de secours qui sont intervenus sur ce sinistre de grande ampleur, souvent au péril de la vie et de la santé de leurs agents. Et, parce qu’il s’agit d’une même chaîne humaine, à tous les agents des autres services publics, ayant eu à intervenir, et qui continuent à intervenir, dans la gestion de cette crise. Sans la formation, l’entraînement, l’équipement, le savoir faire et l’engagement sans faille de ces femmes et de ces hommes, cette catastrophe aurait pu se doubler de drames ».

Il a ainsi rappelé « une fois encore, combien les services publics sont précieux, vitaux parfois. Et nous mesurons aussi combien les procédures de contrôle, d’alerte et d’intervention sont capitales. Il est de bon ton de dire que la sécurité n’a pas de prix. Et bien nous pouvons ajouter qu’elle devrait être à l’abri, de toute logique de rationnement budgétaire, comme de toute logique de libéralisation des règlementations. Nous le disons souvent, les moyens doivent couvrir les besoins. Et en matière de sécurité, de santé, c’est non négociable ».

Or, Stéphane Barré a regretté « que les politiques mises en place par le gouvernement d’Edouard Philippe, se soient dangereusement écartées de cette nécessité. Je fais référence aux lois récentes qui ont conduit à l’affaiblissement des compétences de l’autorité environnementale, du droit d’information des salariés et d’enquête des CHSCT dans les entreprises, et du renforcement du secret des affaires, notamment industrielles. Je fais référence à la suppression des autorisations pour augmentation des capacités de stockage. Je fais référence aussi aux logiques d’austérité appliquées aux services publics. Chacun connaît, et nul ne peut contester, la situation de tension persistante dans nos hôpitaux publics. Alors imaginons que ce jeudi, les services hospitaliers aient dû faire face à un afflux de patients ? ».

En conséquence de quoi, il a appelé « à un changement de doctrine, notamment budgétaire au sommet de la Nation. Toutes les catastrophes industrielles ont conduit par l’analyse de leurs causes, à améliorer le niveau de sécurité et d’alerte. A tirer toutes les conséquences de ces accidents.  AZF à Toulouse fut à l’origine d’un déploiement utile de mesures destinées à renforcer la sécurité. La mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en est l’une des illustrations, même si force est de constater qu’ils n’imposent pas tous le même degré de contraintes. La catastrophe Lubrizol doit donc également servir pour tirer tous les enseignements utiles dans ce domaine. De même, la pression publique comme l’urgence écologique doivent pousser les industriels à revisiter leurs productions, à investir dans la recherche, afin de participer à la transition industrielle et à la réduction du risque à la source ».

Rappelant au passage que « ce sont là les deux conditions indispensables pour permettre la coexistence entre les activités industrielles génératrices d’emplois, de richesses, et la présence à proximité des lieux de vie quotidienne ».

Et d’en venir à l’information : « Depuis ce jeudi, la population est inquiète, légitimement inquiète. Nous devons lui rendre hommage pour son sang-froid, son sens des responsabilités et sa collaboration. Son attitude a facilité la gestion de cette crise et le travail des services de secours. Mais nous devons aussi, nous lui devons aussi, la plus totale transparence sur la réalité, les réalités, des pollutions qu’elle subit depuis ce jeudi. C’est notre devoir d’élus d’exiger et d’obtenir de l’Etat, toutes les informations et pas seulement des communications contrôlées. Et c’est notre devoir d’élus d’exiger et d’obtenir de l’Etat, le plus haut niveau d’analyse des causes de cette catastrophe. Nous l’avons encore constaté, et ce n’est pas sans raison, la parole publique s’affaiblit, le doute, la suspicion même, se développe. C’est le résultat de plusieurs décennies de décalages entre les attentes de la population et la réalité de l’action gouvernementale. Et c’est le coût d’une certaine logique de communication où l’on travestie les mots en les détournant de leurs sens ».

Stéphane Barré a alerté : « Il s’agirait enfin de réagir. Les citoyens sont responsables et il ne faut plus les considérer pour ce qu’ils ne sont pas ».

Dans sa conclusion, il a fait deux propositions. La première au sujet « des agents de notre collectivité et la nature des « facilités » pour reprendre votre mot, qui leur ont été accordées, nous avons toutes et tous pu nous rendre compte que la fermeture des établissements scolaires, comme les conditions de circulation, ou encore les conditions sanitaires du fait d’une pollution dense sur Rouen, empêchaient de nombreux agents de se rendre au travail ce jeudi et ce vendredi. Cette situation était exceptionnelle et totalement indépendante de leur volonté. Il nous semble par conséquent injuste qu’ils en soient pénalisés. C’est le sens du courrier que je vous ai adressé Monsieur le Président, pour soutenir la demande de l’intersyndicale de notre collectivité, afin qu’à partir de critères motivés par une situation exceptionnelle, et celle qui nous occupe l’était à l’évidence, vous accordiez des congés exceptionnels aux agents concernés ».

Quant à sa seconde proposition, elle visait le dispositif de soutien créé ce jour : « Reste à définir les modalités des aides financières à déployer, et donc les critères à retenir. Afin de prolonger l’unanimité qui sans nul doute accompagnera cette délibération, et la marque de solidarité de notre Conseil, nous vous suggérons Monsieur le Président de créer un groupe de travail pluriel, comme cela a été instauré sur plusieurs sujets à traiter par notre Conseil dans une recherche de consensus. Un groupe de travail intergroupes pour définir ces critères et suivre les exigences de transparence énoncées dans le rapport. Y compris, si l’enquête devait engager leur responsabilité, de se retourner contre l’Etat ou l’entreprise pour obtenir les frais engagés sur le budget départemental. Quant au service départemental d’incendie et de secours, il va sans dire que leur rééquipement doit pouvoir se faire sans délai et donc sans attendre de quelconques arbitrages budgétaires ».

Le vice-président André Gautier a pris ensuite la parole pour dire que « tout le service départemental a été mobilisé dans son ensemble et renforcé par des autres SDIS ». Il a rendu « hommage aux sapeur-pompiers, d’autant qu’à leur arrivée, ils ont estimé que ce sinistre était impossible à éteindre. Et pourtant l’impossible a été fait en 12h… ». Puis il a souligné que nous étions « passés pas loin de la catastrophe. Tous les enseignements devront être tirés et nous devrons retrouver les capacités opérationnelles du service dès les prochains jours ».

Pour le groupe socialiste, Didier Marie s’est associé à cet hommage et a rappelé la demande de commission d’enquête déposée auprès de l’Assemblée Nationale et du Sénat par les parlementaires socialistes. Il a regretté « le refus de la majorité présidentielle à l’Assemblée qui l’a transformé en simple commission d’information, le sénat lui a accepté ». Mais c’est surtout la gestion de la crise qui a alimenté son intervention : « La gestion de la crise n’a pas été à la hauteur : les maires ont été laissés de côté, la sirène d’alerte activée tardivement, les consignes de confinement furent confuses… 5 ministres sont venus pour dire la même chose, mais nous regrettons une absence d’information et des informations contradictoires… La colère a donc succédé à la défiance. Plus de 100 communes sont impactées ».

Didier Marie a ensuite demandé « une étude épidémiologique et la reconnaissance de l’état de catastrophe technologique, permettant une réparation rapide par application du principe pollueur payeur ». Il a également demandé la nomination d’un Comité d’experts indépendants de nature à rassurer les populations. Enfin, il a questionné « sur le cadre juridique de cette délibération et la nature des critères permettant d’activer les aides » en estimant qu’« il ne s’agit pas de nous substituer aux responsabilités éventuelles de l’Etat et de l’entreprise ».

Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, s’est ensuite exprimée avec émotion en disant « le sentiment d’abandon puis de colère des habitants », alors qu’elle-même a été « totalement abandonnée dans la gestion de cette crise ». Face à l’absence d’information et de consignes, elle a précisé que « les habitants ont fui. Depuis le maire est le réceptacle de leur peur, de leurs doutes, de leur colère. La transparence totale ce n’est pas uniquement sur les analyses, les pollutions, c’est aussi sur la gestion de cette crise. Il reste actuellement 160 fûts abimés sur le site. Quant au PPRT de Lubrizol (Plan de Prévention des Risques Technologiques), il concerne 4 habitations. Alors qu’en réalité plus d’une centaine ont été impactées directement par cette catastrophe ! ».

Le vice-président en charge de l’agriculture, Patrick Chauvet, a indiqué ensuite que « 1.000 exploitations agricoles sont concernées par cette accident. Un tiers de la production est touché. 20 % des terres ».

Catherine Depitre, pour le groupe « Pour l’écologie au Département », a considéré qu’il faut « repenser les dispositifs de secours et embaucher… Nous sommes dans l’illusion de la sécurité… ». Elle a pointé la responsabilité du Préfet dans la gestion de cette crise. De nombreux élus, y compris de la majorité des droites allant dans le même sens. L’un deux, Michel Lejeune, mettant également en cause l’entreprise Lubrizol « entreprise américaine aux mains d’un milliardaire et des fonds de pension », pour estimer le besoin de se retourner contre elle afin d’obtenir des indemnisations.

Pour le groupe socialiste, Caroline Dutartre a soutenu la proposition de Stéphane Barré en direction du personnel. Et Bertrand Bellanger, pour le groupe des droites, a rendu « hommage aux communes de l’ouest du département en Pointe de Caux (sous entendu Gonfreville l’Orcher) qui ont une culture du risque industriel et se sont organisées en conséquence ».

Dans sa conclusion, le Président Martin a répondu sur les demandes formulées par Stéphane Barré. La proposition sur le personnel sera étudiée par le CHSCT convoqué en séance extraordinaire mardi. Quant au groupe pluriel, il l’a accepté : « Je propose aux présidents de groupe de se réunir pour en définir les modalités ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger la délibération adoptée en séance  : Rapport Lubrizol.pdf

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré  : SB Lubrizol.pdf