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Séance du Conseil Général du 8 octobre 2013 : Les principales interventions

Lors de la séance plénière du conseil Général, les élus communistes sont intervenus dans le cadre du débat de politique départementale avec JL JEGADEN, puis lors des rapports avec M. GARCIA sur le schéma départemental d’autonomie et C.COLLIN sur la Décision
Modificative.

Voici leurs interventions.

 Débat de politique générale 8 oct 2013 (2)

Schéma départemental d’autonomie – Mireille Garcia (3)

Interv DM 2 – octobre 2013 (2)

10ème Rencontre des maires : une expression des élus communistes

A l’occasion de la 10ème rencontre des Maires avec Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, les communistes ont distribué la lettre spéciale « Rencontre des Maires ».

 

Elle avait pour titre « Des coups de force inacceptables contre les communes et les populations » faisant bien sûr allusion aux métropoles, mais aussi aux finances des Départements et des communes et aux dotations de l’État qui sont en baisse.

 

Voir ce document en pièce jointe.lettreSept13

Centre Hospitalier du Rouvray : un courrier de Claude COLLIN et Hubert WULFRANC à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Suite à une rencontre avec une intersyndicale CGT/CFDT du 3 juillet dernier, voici le courrier de Claude COLLIN, Conseiller Général de Seine-Maritime (canton de Sotteville-Est), Membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du Rouvray et Hubert WULFRANC, Conseiller Général de Seine-Maritime, (canton de Saint Etienne du Rouvray) Maire de Saint Etienne du Rouvray à Marisol Tourraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sur la situation du CHSR.

Collin-Claude                hubert

Madame Marisol TOURAINE

Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

14 avenue Duquesne 75007 PARIS

 

Saint-Étienne du Rouvray, le 12/07/2013

 

Madame la Ministre, Nous tenons à attirer votre attention sur la situation du centre hospitalier du Rouvray situé à Sotteville-lès-Rouen.

Spécialisé dans la psychiatrie et la santé mentale, cet établissement est le 3ème de France pour sa file active. Couvrant un bassin de vie de 665 000 habitants, le centre hospitalier du Rouvray a ainsi pris en charge 26 296 patients en 2012.

Bien que disposant de 566 lits d’hospitalisation à temps plein et ayant développé les prises en charge ambulatoire, l’établissement est régulièrement confronté à des sur-occupations de lits.

Cette situation difficile s’explique par la sous dotation du centre hospitalier en personnel. Malgré son activité soutenue, celui-ci n’est que le 23ème établissement psychiatrique de France en termes de personnel médical et le 22ème pour le personnel paramédical. Si la file active du Rouvray a triplé en 20 ans, les moyens n’ont pas suivi cette évolution.

Percevant une dotation globale insuffisante, l’établissement a dû recourir à l’emprunt pour réaliser les nombreux travaux indispensables de rénovations et d’humanisation des équipements afin de pouvoir répondre aux normes de sécurité ainsi que pour offrir de meilleures conditions de travail pour les personnels et d’accueils pour les patients. Des investissements, qui nous vous le rappelons, ont été validés par les différentes structures de tutelle, ARH puis ARS.

Cette politique de réhabilitation a eu bien entendu, un coût important, même si à ce jour le parc immobilier du Rouvray n’a pas encore été rénové dans sa totalité puisque deux services, confrontés à des problèmes d’accueil dans des locaux vétustes, nécessitent encore que des moyens supplémentaires soient débloqués pour être réhabilités.

Confronté à un déficit structurel de près de 2 millions d’euros et à un niveau d’endettement élevé, l’Agence Régionale de Santé a en 2012, exigé du centre hospitalier qu’il établisse un plan de retour à l’équilibre. Parallèlement, 570 000 euros ont été prélevés sur la dotation versée à l’établissement par l’assurance maladie pour contribuer à la réduction du déficit de celle-ci.

Avec une masse salariale représentant près de 85% de son budget et après avoir déjà pris de très nombreuses mesures de rationalisation de ses dépenses, le conseil de surveillance a, à juste raison, contesté un plan de retour à l’équilibre qui se serait inévitablement traduit par des coupes dans ses moyens humains déjà insuffisants pour répondre de manière adéquate aux besoins de la population.

Ainsi en avril dernier, le Président du conseil de surveillance, soutenu par l’ensemble des membres du conseil, vous a adressé un courrier dans lequel il vous demande un réexamen de la situation de l’hôpital afin d’obtenir un rebasage positif des moyens du Rouvray.

Si les dernières annonces faites par le représentant de l’ARS lors de la réunion du conseil de surveillance du 5 juillet semblent aller dans un sens plus positif, avec notamment un rebasage d’un million d’euros supplémentaire ainsi qu’une stabilisation des effectifs en lieu et place des précédents discours de l’agence qui prétendait constater des sureffectifs, il demeure néanmoins toujours un problème structurel de sous financement de l’établissement.

Par ailleurs, si l’ARS ne parle plus de plan de retour à l’équilibre mais de contrat d’accompagnement, nous restons, à l’instar des organisations syndicales représentants des agents de l’hôpital, vigilant sur les buts réels poursuivis par l’agence concernant l’établissement. En effet, le changement de vocabulaire de l’ARS doit s’accompagner d’un changement d’objectifs, la satisfaction des besoins de santé devant primer sur la logique comptable qui a trop pris le pas ces dernières années.

Enfin, la problématique à laquelle est confronté le centre hospitalier du Rouvray pose plus généralement la question des moyens financiers consacrés à l’assurance maladie et aux hôpitaux publics. Tant que le budget de l’assurance maladie ne sera pas abondé à hauteur des besoins, les ARS ne pourront que pratiquer la répartition de la pénurie.

En effet, les moyens supplémentaires susceptibles d’être accordés à un établissement, seront inévitablement retirés aux autres hôpitaux, eux-mêmes en difficulté. Dans ce sens, les orientations prises par le gouvernement de réduire cette année l’augmentation des dépenses de l’assurance maladie à 1,46 % pour les activités de psychiatrie, ainsi que les mesures d’économies imposées, notamment aux hôpitaux, pour participer au retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie, n’augurent rien de bon pour notre système de santé solidaire.

Dans ce cadre nous vous demandons, Madame la Ministre, de prendre les mesures indispensables pour que l’ARS soit en capacité de déployer les moyens nécessaires en direction du centre hospitalier du Rouvray afin qu’il puisse assurer dans de bonnes conditions ses missions de service public.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre parfaite considération.

Claude Collin, Conseiller Général, Membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du Rouvray

Hubert Wulfranc, Conseiller Général de Seine Maritime, Maire de Saint Etienne du Rouvray

En direct – Juillet 2013

En direct avec les conseillers généraux communistes – Compte rendu de la session du Conseil Général du 25 juin 2013

La séance du 25 juin du Conseil général a été marquée par la volonté des communistes de dénoncer l’austérité et ses conséquences sur les habitants de notre Département. «Nous sommes inquiets de la situation économique et sociale de notre département» souligne d’emblée Sébastien JUMEL.

Tel est d’ailleurs le sens de l’alerte que les conseillers généraux communistes de Seine-Maritime viennent de lancer à la population.

Lire l’intégralité ICI

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur les aides départementales à l’investissement

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le rapport propose d’établir une modulation des subventions départementales à l’investissement sur la base d’une évaluation relative des ressources et des charges des collectivités reposant sur une démarche de péréquation et redistribution dans une optique se voulant solidaire. De même, le fait que le rapport prévoit d’instaurer des bonifications de subventions à l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement durable du Département semble intéressant néanmoins le projet de délibération présente selon nous plusieurs limites.

En premier lieu, le fait que l’Indicateur Départemental de Ressources et de Charges (IDCR) proposé prenne en compte le revenu moyen par habitant et non le revenu médian pour lequel notre groupe oeuvre depuis plusieurs années. En effet, le revenu moyen ne permet pas d’établir une photographie fidèle à la réalité de la situation des ménages. C’est pourquoi l’Insee préconise de retenir l’indicateur du revenu médian pour mesurer les écarts de richesse entre les habitants des communes. C’est cet indicateur qui a été retenu par l’Express dans son numéro du 22 mai dernier pour réaliser son article « Rouen, Le Havre Seine-Maritime où vivent les riches ? Où vivent les pauvres ? » dont nous conseillons à tous la lecture.

En second lieu l’épisode de l’amendement à la délibération présenté ce matin en commission des finances finalement retoqué, au motif que les services ne disposent pas des éléments nécessaires pour le mettre en œuvre, illustre le manque de concertation et la précipitation qui caractérise de bout en bout l’élaboration de cette délibération importante. Une telle délibération impactant très sensiblement  les aides  départementales aux communes et aux EPCI méritait un réel temps d’échanges serein et éclairé entre les élus.

Notre dernière remarque tient pour sa part, au montant de l’enveloppe consacrée aux aides aux investissements des communes et EPCI. Quand bien même la modulation proposée serait pertinente, il faut encore que les projets soient tout simplement retenus. En effet, sur les 794 dossiers déposés au 31 octobre 2012, seuls 297 ont obtenus une réponse favorable soit une enveloppe de 20 millions d’euros accordés pour 50 millions sollicités. La modulation des subventions proposées s’inscrit dans le cadre de cette enveloppe de 20 millions d’euros notoirement insuffisantes, ce qui repose à nouveau la question du montant insuffisant des dotations versées au CG. Un fait, la modulation proposée restera tout bonnement virtuelle pour un très grand nombre de projet répondant pourtant aux critères fixés par le conseil général tels que ceux liés aux développements durable et aux économies d’énergie en découlant puisqu’il n’y aura pas les crédits correspondant pour les finances.

Pour ces raisons, le groupe des élus communistes s’abstiendra sur cette délibération.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur le projet de budget supplémentaire et de décision modificative n°1 pour l’exercice 2013

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2012 a fait apparaître un déficit de réalisation de la section d’investissement de plus de 75 millions d’euros et un excédent de résultat cumulés de la section d’investissement de plus de 111 millions d’euros.

Sur cette dernière somme, il est proposé d’affecter 95 millions à la section d’investissement en auto financement en lieu et place du recours à l’emprunt. Alors que notre collectivité ne dispose pas des moyens suffisants pour répondre aux besoins des citoyens, il nous est donc proposé de transférer des fonds de la section de fonctionnement pour pallier le recours à l’emprunt devenu plus difficile.

Pour les recettes, on constate une réduction globale du produit de la fiscalité directe de 8,1 millions sur le foncier bâti et la nouvelle fiscalité économique. Néanmoins, les notifications définitives d’autres ressources permettent d’afficher une progression des recettes de 3,5 millions d’euros.

Pour autant, les dépenses s’accroissent toujours (23,3 millions) à un rythme plus élevé que les recettes. Ainsi, les dépenses de solidarités augmentent de 10,8 millions, essentiellement pour financer l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA en progression de 8,5% sur un an et une provision de 2 millions en anticipation de la poursuite de la hausse probable du RSA.

La dégradation continue de la situation économique avec 1 300 suppressions d’emplois chaque jour en France met à mal les finances des départements en charge du RSA dans lequel bascule de nombreux salariés licenciés arrivant en fin de droits à Pôle Emploi. Le Département de Seine Maritime de part sa spécificité industrielle souffre particulièrement de cette situation avec un taux de chômage supérieur de 1,5 % à la moyenne nationale et toujours en hausse constante

Le financement de ces dépenses doit relever de la solidarité nationale et non de la fiscalité locale. Aussi, les élus communistes continuent d’exiger de l’État qu’il compense l’intégralité des dépenses sociales obligatoires qu’il a transféré aux départements, une dette évaluée actuellement à 5 milliards d’euros l’an. Nous demandons également que l’État s’engage à rembourser progressivement l’ardoise qu’il a laissé aux collectivités locales dont 800 millions d’euros cumulés sur plusieurs années rien que pour le seul Département de Seine Maritime.

Dans ce sens, Jean-Jacques Paris, secrétaire général de l’Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, s’est adressé à son homologue monsieur Pierre Cohen, Président de la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains, le 3 juin dernier pour proposer une démarche commune pour demander au gouvernement de réintégrer le financement des allocations de solidarité dans les dispositifs nationaux, la protection sociale toute au long de la vie pour l’APA et la PCH, et la fiscalité pour le RSA.

C’est cette démarche que notre collègue Michel Barrier, Président de Association Départementale des Elus communistes et Républicains, vous propose de décliner localement dans son courrier du 21 juin dernier, Monsieur le Président, en votre qualité de Président de la Fédération Départementale des Elus Socialistes et Républicains.

Concernant la position de notre groupe sur cette délibération, nous nous sommes abstenus lors du vote du budget primitif, en conséquence logique nous nous abstiendrons également sur la décision modificatrice.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur le Compte rendu de gestion de la dette départementale et de la trésorerie 2012

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le paragraphe C du rapport précise que le Département disposait d’un contrat de trésorerie avec la Société Générale de 15 millions d’euros qui arrivait à son terme.

Une consultation pour un renouvellement à hauteur de 40 millions d’euros a donc été lancé en août 2012 auprès du groupe Crédit Agricole/CA – CIB, de DEXIA CLF Banque, de la Caisse d’Épargne de Normandie/Crédit Foncier, de la Société Générale, d’Arkea, de BNP Paribas et de la Banque Postale. Seulela Société Générale a daigné déposer une offre loin du niveau demandé, soit 7,5 millions d’euros en application de consignes nationales demandant à ne renouveler les demandes de contrats de trésorerie qu’à hauteur de 50% pour les contrats non utilisés sur la période de souscription. En raison de la qualité historique des relations de notre collectivité avec la Société Générale, celle-ci a néanmoins décidé de porter son offre à 12 millions d’euros, une somme encore loin du compte.

Le comportement du secteur bancaire vis-à-vis de notre collectivité contraint celle-ci à réduire l’encours de sa dette puisqu’elle n’arrive plus à emprunter à hauteur de ses besoins, notamment en terme d’investissement. Moins d’investissement dans un contexte économique  déjà déprimé c’est moins de commandes pour les entreprises, plus de chômeurs et à terme plus d’allocataires du RSA à la charge du Département.

Pris dans le sillage de la débandade du secteur financier, le secteur bancaire français n’a dû sa survie, quoiqu’il en dise, qu’au concours massif de la Banque Centrale Européenne qui a prêté 1 000 milliards d’euros aux banques européennes au taux d’intérêt de 1% ainsi qu’aux aides directes de l’État français qui, rappelons le avait mobilisé une enveloppe globale de 360 milliards d’euros dont 320 milliards en aide à la liquidité et 40 milliards pour le renforcement des fonds propres via des prises de participation. Au final, 77 milliards auront été effectivement prêtés aux banques françaises sous forme de prêt par l’État et 20 milliards au titre de prises de participation.

Responsable de l’effondrement de la croissance, le secteur bancaire rechigne dorénavant à prêter aux pouvoirs publics comme il le fait avec les PME, mettant à mal l’économie réelle et les services publics.

Face à un secteur financier qui tend à étendre sa main mise sur tous les pans de la société, il faut que le politique se ressaisisse pour remettre la finance aux services de l’économie réelle, de l’homme et de ses besoins.

Est-il juste que 77% de l’encours bancaire aille à la spéculation ?

Une analyse partagée par le chef de l’État au Bourget lorsque celui-ci déclarait vouloir combattre le monde de la finance lors de la campagne présidentielle, partant du constat que la finance avait pris en 20 ans le contrôle de l’économie, de la société et de nos vies.

L’État français doit se doter des moyens de contraindre les institutions financières à prêter aux entreprises et aux collectivités locales pour répondre aux besoins sociaux et à l’activité économique créatrice d’emploi.

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Président, d’intervenir dans ce sens auprès des plus hautes autorités de l’État notamment auprès du Ministre de l’Économie et des Finances.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur le Compte Administratif 2012

Monsieur le Président, Chers collègues,

À la lecture du compte administratif de l’exercice 2012, il apparaît un réalisé de 48,39 % en recettes d’investissement soit 358 millions d’euros contre 656 millions d’euros votés au budget primitif. Au final, seul 61% du montant des emprunts prévus ont été mobilisés en 2012, soit 176 millions d’euros d’emprunts contre 357 millions envisagés. Cela traduit un choix de gestion en faveur du désendettement au détriment d’une politique de soutien à l’investissement. La section d’investissement présente donc un solde d’exécution déficitaire de 75 millions d’euros avec des conséquences négatives pour l’emploi.

A ce titre, on peut s’interroger sur l’intérêt de présenter, si ce n’est en terme d’affichage, des sommes importantes en investissement lors de l’adoption du budget primitif si c’est pour présenter un taux de réalisation nettement inférieur.

Pour le fonctionnement, le compte administratif présente un excédent de 18,4 millions. Malgré toutes les mesures prises depuis juin 2011 pour contraindre l’évolution des dépenses afin de restaurer des marges financières, il ressort que l’excédent de la section de fonctionnement reste bien modeste au regard du budget de la collectivité qui dépasse 1.7 milliards d’euros.

Notre Département ne souffre pas de trop de dépenses comme certains libéraux aiment à le clamer, mais d’un manque crucial de recettes.

Ce manque de recettes s’est aggravé dans des proportions préoccupantes du fait de la suppression de la taxe professionnelle et de l’insuffisance des dotations de l’État au regard des compétences, notamment sociales, qui ont été transférés à notre collectivité.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Hubert WULFRANC sur la réorganisation des Centre Médico-Sociaux

Mes collègues du groupe communiste sont déjà intervenus pour vous faire part de notre indignation quant aux nouveaux coups portés à la présence départementale en matière de politiques sociales au travers du projet de réorganisation  des CMS élaboré sans aucune concertation avec les élus.

Un projet dont l’examen en CTP a été reporté hier après midi, suite au boycott de la réunion par l’ensemble des organisations syndicales des agents du Département.

Pour ma part, je souhaite exprimer auprès des collègues socialistes de notre majorité, mon doublement atterrement en tant que conseiller général et maire de Saint-Etienne-du-Rouvray.

En effet, le projet de réorganisation des CMS qui a été remis aux membres de la CTP, prévoit entre autres mesures de « rationalisation », la fermeture du CMS du quartier du Bic Auber à St Etienne du Rouvray et ce, quelques mois après avoir réduit de moitié les crédits du Département alloués à  l’association en charge de la prévention spécialisée sur le territoire stéphanais.

Alors que moins d’éducateurs seront présents auprès des jeunes en situation de rupture et de leurs familles, du fait de cette première mesure dans un contexte d’approfondissement de la crise, le Conseil Général envisage maintenant d’amputer les moyens d’accueil et d’accompagnement des stéphanais les plus fragilisés en fermant un CMS et ce, sans aucune concertation avec la ville.

Alors que le Conseil Général sera amené à prendre langue prochainement avec l’ensemble des acteurs concernés par le redécoupage de la géographies prioritaires à laquelle la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray  devrait, au regard des différents indicateurs sociaux,  être intégrée, le Département se place en porte à faux vis-à-vis des orientations nationales en réduisant les moyens qu’il consacre sur ce territoire socialement exposé.

Peu importe que le travail partenarial mené avec le CCAS de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray soit citée en exemple par le représentant du Département lors d’une réunion de présentation du diagnostic de l’UTAS de Rouen, lorsque aucune concertation n’a été mené avec les instances communales sur la politique de prévention spécialisée du Département ou encore sur la présence des services sociaux du Conseil Général  sur la commune. En matière de concertation et de co-élaboration seul les actes comptent et en l’espèce, il y a loin de la coupe aux lèvres lorsque l’on est placé devant la politique du fait accompli.

La nouvelle géographie des territoires prioritaires sera communiquée prochainement pour une mise en œuvre après les élections municipales de 2014. Dans le cadre du nouveau contrat de ville unique, les Département seront appelés à accentuer leurs efforts et leurs moyens sur les territoires fragilisés qui auront été retenus.

Aussi nous demandons à l’exécutif départemental de surseoir aux décisions impactant défavorablement les territoires potentiellement éligibles au nouveau contrat unique et à ouvrir parallèlement les négociations avec leurs maires afin d’examiner dès à présent les modalités d’implication du Conseil Général au sein de ce dispositif.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Mireille GARCIA sur la réorganisation des CMS

Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaiterai aborder avec vous la réorganisation en cours dans les Centres Médico-Sociaux, les CMS de notre Département. En effet, avec mes collègues, nous sommes allés à la rencontre des salariés qui tous expriment la même inquiétude quant à la qualité du service public à rendre aux populations les plus fragiles de notre Département.

Fermetures, optimisation, co-sectorisation, mutualisation, ces mots sortis tout droit du vocabulaire managérial du secteur privé ont-ils quelque chose à faire dans une note sur l’organisation des CMS ? Je ne le crois pas.

Je sais ce que vous allez me dire Monsieur le Président, qu’il est nécessaire de réorganiser pour mieux répondre aux attentes des usagers. Je partage cet avis dès lors que cela apporte un plus aux habitants du territoire. Mais pourquoi alors réorganiser sans aucune concertation avec les salariés concernés et les élus de la collectivité ?

Finalement, cette réorganisation en cours n’est-elle pas uniquement guidée par une recherche d’économie ? Pourtant, il y a de l’argent. « Mon ennemi n’a pas de visage, c’est le monde de la finance », disait François Hollande. Chiche, aux actes ! Enfin ! Cela permettrait de rembourser la dette de l’Etat aux collectivités de Seine-Maritime, en complément de l’indispensable réforme fiscale qui permettrait aux Conseils Généraux de retrouver une autonomie financière.

Je tiens à le dire fermement, on ne solutionnera pas les problèmes financiers du Département en baissant arithmétiquement la masse salariale, en baissant drastiquement l’investissement public. C’est une inéluctable fuite en avant.

Vider de sa substance ce qui faisait jusqu’à lors la force des Conseils Généraux, ce n’est pas en garantir l’avenir mais au contraire c’est accréditer la thèse de ceux qui disent que les Départements ne servent à rien.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, je vous demande, au nom du groupe des élus communistes, le gel de la réorganisation en cours des CMS et l’engagement de la concertation avec les groupes politiques de la majorité, même de tous les groupes de cette assemblée et bien évidemment des salariés concernés. C’est une question majeure, il faut prendre le temps nécessaire à la concertation.