La Vice-présidente Charlotte Masset a présenté, devant le Conseil départemental du 22 novembre, le rapport d’orientations budgétaires 2020, en rappelant que la Seine-Maritime demeurait le second département de France le plus endetté « en raison de la dette abyssale que nous avons trouvée à notre arrivée ».
Mais ce rapport fut surtout l’occasion pour la majorité départementale de se réjouir de la baisse du chômage, de la reprise des investissements publics, notamment portés par le Département, ainsi que de la diminution des frais financiers imputable aux politiques de désendettement menées depuis 2015.
Un long exposé rapidement battu en brèche par une analyse poussée et argumentée de Stéphane Barré pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche. Et tout d’abord sur le contexte, « un contexte marqué par une croissance en baisse et une crise sociale en progression » : « Nous avons relevé que le rapport a souhaité insister, probablement pour des motifs de bienveillance à l’égard du pouvoir en place, sur la diminution du chômage, tout en taisant l’explosion de la précarité et de la pauvreté. Je nous invite à la prudence, voire à l’humilité vis-à-vis de la réalité du chômage. La baisse enregistrée étant d’une part toute relative, et d’autre part, elle ne conduit pas à une régression de la précarité. Ajoutons que les mécanismes voulus pour l’indemnisation des chômeurs vont entraîner pour les collectivités en charge des solidarités, des dépenses supplémentaires ».
Et ainsi de proposer : « La réforme de l’assurance chômage aura des conséquences négatives pour un nouveau demandeur d’emploi sur deux lors de la première année de son application. Ce n’est pas moi qui le dit mais un rapport de l’Unédic. Il serait bon de prendre en compte cette alerte dans la maquette de notre budget 2020 ».
Au chapitre des investissements, il a souligné qu’entre 2013 et 2016, « les dépenses annuelles d’investissement de l’ensemble des collectivités territoriales avaient diminué de 18 % soit 9,96 Milliards d’€ en moins au service de l’activité économique et de l’emploi. Dans une période de crise économique qui perdure et de fort taux de chômage, les atteintes portées par les gouvernements aux budgets des collectivités étaient une faute majeure ».
Dernier point sur le contexte, Stéphane Barré s’est méfié de « la suppression de la Taxe d’habitation dont le gouvernement jure qu’elle sera compensée : Rappelons-nous ce qu’il est advenu de ses promesses de compensations au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle, avec notamment les coupes dans le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Nous voyons pour notre part dans la suppression, un à un, des outils fiscaux à disposition des collectivités locales, une volonté de réduire la capacité à agir desdites collectivités. En leur ôtant ces outils, on porte atteinte à leur libre administration ».
Il a conclu sur cette première partie : « Décidément le macronisme adepte du libéralisme est un leurre, le réveil s’annonce brutal ! ».
Poursuivant sur la réalité des finances départementales à l’aube de la présentation du budget 2020, il a dénoncé le désengagement de l’Etat : « Le rapport dit, s’agissant des collectivités locales : on peut se réjouir du maintien des principales dotations… Quelle complaisance… On se contente de peu ! Et la dette que l’Etat a contractée auprès des collectivités locales, notamment concernant la baisse de couverture des allocations obligatoires de solidarité ? On raye d’un trait la perte cumulée de 63,6 Millions entre 2013 et 2017 représentée par le désengagement de l’Etat auprès de notre collectivité ? Le rapport n’en dit pas un mot…Cette relative stabilité des dotations de l’Etat masque une autre réalité : l’Etat a fait supporter sur la fiscalité la dynamique dont les collectivités ont besoin et qu’elles trouvaient jadis dans la progression des dotations ».
Il a rappelé « à ce sujet que la Seine-Maritime applique un taux de Taxe foncière très au-dessus de la moyenne nationale : 25,36 % contre 14,05 % pour les autres départements millionnaires qui au passage ont diminué, en moyenne, leur taux de – 0,2 %. La majorité a, du temps où elle était dans l’opposition, souvent dénoncé la pression fiscale trop forte en Seine-Maritime. Depuis elle est silencieuse sur cette question, se contenant de ne pas augmenter les taux, et on comprend bien pourquoi… Si la pression fiscale avait diminué comme ont diminué les dotations, quelle serait aujourd’hui la situation ? ».
| Couverture par l’Etat des allocations de solidarité obligatoires
Reste à charge pour le Département 139 Millions d’€ en 2013 212 Millions d’€ en 2019 = + 73 Millions d’€ (+ 52,12 %) = + 340 Millions depuis 2013 |
Du côté des dépenses réelles de fonctionnement « qui ont diminué de 1,3 % soit -16,6 Millions d’€ entre 2017 et 2018 », il a fustigé « la baisse des dépenses de personnel de 1,4 % soit -3,3 Millions d’€ par rapport à 2017. Et ce malgré la progression naturelle du Glissement vieillesse technicité (GVT). La collectivité a perdu 415 postes, soit – 7,85 %. Seuls 43 sont imputables aux transferts…Tout ceci est inacceptable. C’est surtout incompréhensible. Comment dans un contexte où les besoins de solidarité progressent comme tous nos rapports le démontrent, peut-on ainsi diminuer dans de telles proportions les moyens humains pour y répondre ? ». Moralité : « Les transferts opérés ont bon dos pour masquer le plan social en vigueur au sein de notre collectivité ! ».
| Dépenses du RSA pour le Département
= 169 Millions d’€ en 2012 245 Millions d’€ en 2019
Recettes du RSA par l’Etat = 135 Millions d’€ en 2012 137 Millions d’€ en 2019
Calcul du reste à charge Pour le Département = 223 % |
Stéphane Barré a poursuivi sur la dette contractée par l’Etat. « C’est nous qui le disons, le rapport restant silencieux à cet égard. Les dépenses sociales hors personnel ont progressé de 0,8 % soit +5,8 Millions d€ par rapport à 2017 notamment en raison de l’augmentation des Allocations RSA (+8,5 Millions d’€).Il n’y a pas de doute, la France va mieux sous la Macronie… Mais surtout, l’évolution du reste à charge correspondant au solde entre les dépenses au titre des Allocations individuelles de Solidarité : (RSA, APA et PCH) et les recettes prévues pour couvrir les dépenses, est particulièrement éloquent… ».
Chiffres à l’appui, il a ainsi démontré que l’Etat était redevable au Département de 340 Millions d’€ depuis 2013 en raison de son désengagement constant du financement des allocations obligatoires de solidarité dont il fixe pourtant les montants. Avant d’en tirer les enseignements : « Au regard de ces chiffres, êtes-vous toujours aussi satisfaits des politiques de l’Etat en direction des départements ? Vous pouvez vous réjouir de la stabilité toute relative de ses dotations, son ardoise envers les seinomarins continue bel et bien de se creuser… ».
Puis il a développé sur la dette du Département… « Les indicateurs repris dans le rapport venant confirmer nos analyses répétées depuis 2015… Les charges financières s’élèvent à 29,5 Millions d’€ en 2018. Elles ont diminué de 6,4 % entre 2017 et 2018 soit -2,0 Millions d’€… Alors là bravo ! Vous substituez chaque année 20 Millions ad minima à des budgets utiles pour servir votre politique de désendettement zélé, et vous dégagez grâce à cela 2 Millions en moins sur les charges financières ! Résultat, la facture à payer par nos différents services publics s’élève à 18 Millions par an… ».
Stéphane Barré a ensuite expliqué pourquoi le Département se désendette : « Ce désendettement annuel est annoncé à hauteur de 93 Millions en 2019. Sauf que le rapport précise que sur ces 93 Millions des remboursements anticipés sans refinancement ont par ailleurs été réalisés à hauteur de 28 Millions d’€… Tout est dit ici… Moins du tiers du désendettement résulte de la politique dogmatique de la majorité… ! Le tableau rétrospectif de la dette est en baisse sensible depuis 2015, et ce n’est pas étonnant… D’abord parce que des emprunts sont arrivés à échéance, merci à l’ancienne majorité ; ensuite parce que nous avons transféré près de 30 Millions d’emprunts à la Métropole, merci aux dernières lois sur la décentralisation ; Enfin parce que les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas… merci à la Banque centrale européenne pour tenter de sauver un système libéral à bout de souffle… Ainsi pour nos emprunts, le taux moyen en 2019 est de 2,06 % contre 2,92 % en 2013…D’ailleurs le rapport précise au sujet du résultat des renégociations d’emprunts : la dernière consultation bancaire de 2019 a permis de souscrire des contrats à taux fixe entre 0,19 % et 0,34 % ».
Avant d’ironiser : « Encore un petit effort et nous obtiendrons ce que nous revendiquons depuis les années 70 : un taux « 0 » sur les emprunts contractés comme c’était le cas auparavant. Et ainsi les banques ne pourront plus se gaver sur le dos des collectivités publiques en appliquant des taux d’intérêt bien supérieurs à ceux qu’elles trouvent auprès de la Banque centrale. Bref, ce désendettement est surtout mécanique et imputable au contexte des taux d’intérêt. Les 120 Millions cumulés que vous y avez ajoutés depuis 2015 pour permettre en fin d’année 2019, de passer opportunément la dette un poil en dessous du milliard (998.592.576 Millions d’€) jouent un rôle mineur dans ce bilan. Et pourtant, ils manquent cruellement pour répondre aux besoins courants des seinomarins ».
En conclusion, Stéphane Barré a dénoncé « le prisme libéral de ces orientations :
- « Pour les solidarités, l’éducation, la santé : on ne part pas des besoins à couvrir, et notamment des besoins de premières nécessités, on part des cadres, des carcans comptables et on tente de faire entrer dedans les moyens, au chausse pied, à la serpe, au rabot, tout cela pour afficher symboliquement une dette juste en dessous du milliard… »
- « A la direction de ce département, le politique s’est mué en gestionnaire, il drive la collectivité comme on drive une entreprise… »
- « Le rapport dit que « La part des administrations locales dans la dépense publique n’a cessé de croître depuis 1983 passant de 9 % à près de 20 % aujourd’hui. » Une vision totalement à charge qui ne dit rien du long et lourd processus de la décentralisation qui date justement de 1983… »
- « Vous vous réjouissez de la signature du contrat de contraintes budgétaires signé avec l’Etat. Autant vous réjouir de la perte de la libre administration des collectivités locales… »
- « Obnubilés par les économies, vous feriez mieux de l’être par les réponses concrètes, et à la hauteur, à apporter aux besoins… »
- « Et à revendiquer un peu plus fort notre dû auprès de l’Etat concernant la réalité d’une bonne partie de notre dette actuelle… »
- « Nous pourrions ainsi afficher tous ensemble dans les abris-bus : Lorsque l’Etat paye ses dettes, le Département se désendette ! Avouez que cela aurait de la gueule ?! »
Pour le groupe des indépendants, Murielle Moutier-Lecerf a alerté « sur la perte d’autonomie des collectivités locales ».
Pour celui de « L’écologie au Département », Nacéra Vieublé a estimé que « notre collectivité fait au mieux avec les moyens qu’on lui affecte ». Avant de souligner « tout ce qui avance bien », sous-entendu avec cette majorité. Elle a néanmoins fait part de son inquiétude« sur la perte des recettes fiscales et du levier fiscal pour la collectivité, ce qui signifie une perte d’autonomie », avant de proposer « de ralentir le remboursement de la dette en 2020 pour apporter plus de réponses à nos concitoyens ».
Pour la majorité Denis Merville est revenu sur le bilan d’avant 2015 dans la collectivité et « les éléments positifs du projet de loi de finances de l’Etat pour 2020 en direction des collectivités », tout en doutant des promesses de compensation pour la perte de la Taxe d’habitation. Lui aussi a souligné une « perte d’autonomie fiscale pour les départements » en indiquant que les « effets collatéraux de la suppression de Taxe d’Habitation vont être considérables ». Il a conclu que nous faisions face à un « processus de recentralisation ».
Même constat, pour Pierre Carel du groupe socialiste sur « la fin de l’autonomie fiscale des collectivités », mais aussi, dans le prolongement des propos de Stéphane Barré, sur « l’impact de la réforme de l’assurance chômage ». Concernant le programme d’investissements valorisé par la majorité, il a tenu à nuancer… rappelant au passage que le « Plan pluriannuel d’investissement a disparu »… Il a conclu que la Droite conduit une politique « non pas pour désendetter utilement, mais pour désendetter symboliquement ! Et ce symbole coûte cher car il sacrifice des investissements et il sacrifice des services utiles aux seinomarins. Tout est sacrifié pour ce désendettement à marche forcée ! Et la dette financière est remplacée par une dette d’usage, pour un coût supporté par les plus modestes ».
La Vice-présidente Marine Caron a souhaité réagir à l’intervention de Stéphane Barré concernant le personnel, en insistant sur « la volonté de travailler métier par métier pour répondre à l’évolution du travail, de la société » et affirmant qu’il n’y avait « aucune politique de casse de l’emploi ici ». Quant à la diminution des postes, elle l’a expliqué ainsi : « Au-delà des transferts, il y a eu un rattachement des agents techniques dépendants précédemment de l’Etat ». Et par « la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression de postes qui n’étaient plus pourvus »…
Sa collègue Charlotte Masset soulignant dans sa conclusion « un consensus sur les inquiétudes liées à la loi de finances de l’Etat 2020 qui auront des conséquences sur l’année 2021 ». Quant à celles de la réforme de l’assurance chômage, elle a refusé de se prononcer : « Difficile à dire, elle peut aussi avoir des conséquences positives en favorisant le retour à l’emploi ». Elle a conclu en annonçant : « Nos engagements sont tenus, on se désendette et on continue à investir ! ».
Le dernier mot revenant au Président Bellanger pour appeler à la « prudence » et à la « vigilance », tout en admettant que « la baisse de la dette n’est pas une fin en soi, elle permet de dégager des marges de manœuvre pour répondre aux besoins ».
Ce rapport n’entraînait pas de vote de l’assemblée.
Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DOB 2020 SBA
