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L’ombre ou le spectre, c’est selon, des François (Fillon et Hollande) planait sur les débats du Conseil départemental des 5 et 6 décembre. Mais, pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, c’est surtout le nom de Guy-Môquet qu’il convenait d’invoquer pour faire échouer la décision prise par la droite de fermer ce collège du Havre-Caucriauville. Sophie Hervé remettant notamment à cet effet au président du Département, les 4 pétitions signées dans ce quartier pour s’y opposer.

Plus globalement durant cette session, le groupe a plaidé pour que l’éducation soit une priorité absolue dans toutes les politiques publiques, « il n’y a rien de plus urgent », et pour que l’éducation spécialisée bénéficie enfin des moyens dont les éducateurs ont besoin pour conduire leurs missions d’intérêt général comme Hubert Wulfranc l’a demandé.

Le nouveau schéma Enfance-Famille, le soutien en faveur du logement pour les personnes défavorisées ou le budget 2017 ont également donné lieu à des interventions fortes de Séverine Botte, de Sophie Hervé, de Jean-Paul Lecoq et d’Hubert Wulfranc qui ont dénoncé les ravages des politiques libérales et appelé à « une autre voie » et à « des choix en faveur des seinomarins et non au profit des banques ».

Une séance marquée par la création de la nouvelle agence de développement « Seine-Maritime Attractivité » au sein de laquelle le groupe a obtenu de siéger, Jean-Paul Lecoq souhaitant y porter le devoir d’ingérence de la puissance publique « pour préserver le tissu industriel et ses emplois ».

Enfin, profitant de plusieurs délibérations sur les routes, Jean-Paul Lecoq a présenté une proposition stratégique comportant l’intensification des démarches pour obtenir la réduction des péages autoroutiers, la suppression des péages des ponts, la modification du projet de contournement Est de Rouen et l’aménagement d’un axe routier adapté Ouest-Nord, Le Havre-Le Tréport.

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L’analyse du budget 2017 présenté en Conseil départemental du 6 décembre, est revenue, pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, à Jean-Paul Lecoq qui a soumis d’entrée « une équation simple dans l’attente d’une réponse claire » : « Si dans votre budget annuel, vos ressources baissent et que dans le même temps vos dépenses incompressibles augmentent, et que malgré tout vous choisissez cette période de disette pour bloquer des sommes considérables en faveur du désendettement (20 millions), où allez-vous chercher l’équilibre budgétaire ? ».

Et d’expliquer cette démarche : « Car à vous entendre, vous nous répondez qu’aucune politique publique portée par notre collectivité n’est en recul et ce malgré le contexte de grave crise et de désengagement sans précédent de l’Etat. Vous comprendrez, ne croyant que modérément à la magie, que nous sommes fondés à penser que vous ne dites pas totalement la vérité ».

Jean-Paul Lecoq a alors invité la droite « à assumer ses choix et contribuer ainsi à redonner de la valeur à la parole publique, de la clarté au débat public. Dites-nous franchement que l’objectif purement comptable de réduction dogmatique de la dette et de diminution des services publics vous conduit à renier, les uns après les autres, les moyens du service public départemental, comme les contenus de nos politiques publiques ».

Puis il a dénoncé les premières mesures prises au détriment de l’éducation, des services d’incendie et de secours, la suppression de postes de fonctionnaires « 60 postes prévus en 2017 ». Sans oublier les sommes considérables dédiées au désendettement : « Dans cette séquence de crise à durée indéterminée, il ne nous semble pas que le désendettement accéléré soit une priorité, dès lors qu’il vient percuter les attentes et les besoins fondamentaux des seinomarins. 20 millions de plus, chaque année, pour rembourser les banques, ce sont 20 millions de moins pour les habitants, les associations, les communes, le carnet de commande des entreprises ».

Rappelant que le désendettement accru était, en fin de mandat dernier, de 10 millions par an, « ce qui nous posait déjà problème à l’époque car cela accentuait l’austérité départementale. En 2015, vous avez doublé la mise avec près de 21 millions sur la table. Et cette année, vous portez l’addition à 51 millions grâce aux transferts à la Métropole rouennaise ».

Estimant ainsi que « si vous en étiez restés à un désendettement normal plutôt que de vouloir faire du zèle en raison de votre vision phobique de la dette, nous disposerions sur notre exercice de dizaines de millions pour conduire nos politiques publiques dans un contexte, encore une fois, où la crise frappe fort et le gouvernement encore plus fort ».

C’est toute une logique que Jean-Paul Lecoq a ainsi décortiqué : « Utilisant comme vous le faite l’excuse de la dette, vous avez cela en commun, entre autre, avec le gouvernement qui fait 50 milliards d’euros d’économies sur la période 2015-2017 dont 11 milliards d’euros sur les collectivités locales. Une économie, plutôt d’ailleurs un détournement de fonds publics, qui vient d’un côté asphyxier nos budgets et de l’autre alimenter les profits. C’est un tour de passe-passe, on ne désendette rien du tout, on prend simplement dans les caisses publiques pour abonder des comptes en banque privés ». Et de revenir sur le CICE : « le gouvernement a débloqué 20 milliards d’euros par an de cadeaux aux entreprises depuis 2013 (source La Tribune) avec le résultat que l’on connaît : seulement 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés en échange de ce sponsoring massif d’argent public… ».

Résultat, l’Etat met les collectivités en danger par la baisse de ses dotations : « cette baisse des dotations entraîne pour notre Département une perte cumulée de 44,9 millions entre 2013 et 2016, soit plus d’un quart de notre dotation forfaitaire de 2013. Dans le même temps, l’Etat et ses gouvernements successifs, parfaitement incapables de nous faire sortir de la crise, se lave les mains de la progression de la demande sociale, dont il est par ailleurs responsable. La hausse des dépenses sociales, + 2,4 % par an entre 2011 et 2015 (+ 17,9 millions) dont + 12 millions des allocations RSA, étant financé en grande partie, non pas par la solidarité nationale mais par le budget départemental ».

Jean-Paul Lecoq s’est également arrêté sur la question fiscale : « Manquant de courage et de volonté pour engager la véritable réforme de la fiscalité dont la nécessité est devenue criante pour remettre un peu de justice fiscale dans ce monde de brutes, le gouvernement en vient maintenant à offrir des baisses d’impôts sur le revenu en refilant la facture aux collectivités ».

Il a enfin dressé un constat alarmant sur le faible niveau d’investissement du Département : « Je veux à nouveau tirer la sonnette d’alarme sur la baisse de nos investissements : – 15,3 %, soit 29,2 millions en moins pour construire, bâtir, rénover, équiper et soutenir l’emploi. Des dépenses réelles d’investissement hors dette qui sont passées de 340 millions en 2008 à 161,8 millions en 2015, soit – 52 %».

En conclusion, pour le groupe, le constat est sans appel : « Vous conveniez dans vos orientations budgétaires le mois dernier que « le Département doit continuer à traiter la souffrance sociale de nos concitoyens et à accompagner l’aménagement et l’animation des territoires ». Ce projet de budget 2017 a visiblement perdu de vue cet impératif, dans un contexte où l’urgence sociale se fait sentir dans de nombreux domaines et nécessite plus de République et de soutien collectif et solidaire, dans l’action sociale, l’aide à l’enfance, l’éducation notamment. Nous nous y opposerons ».

Dans sa présentation le Vice-Président Lemonnier a annoncé un budget probablement en déséquilibre l’année prochaine « si l’Etat ne change pas ses politiques en direction des collectivités locales » et a mis en cause la sincérité du budget 2017 de l’Etat. En réponse à Jean-Paul Lecoq, tout en lui reconnaissant « une constance certaine dans ses positions », il s’est défendu de « tout désendettement accéléré, rappelant que le désendettement est de 7 % ».

Pour le groupe socialiste, Tacko Diallo puis Pierre Carel, ont rejoint les arguments développés sur la baisse des crédits en faveur de l’éducation et des solidarités, tout en dénonçant l’absence de sincérité de ce projet de budget. Le Président Martin a fait état pour sa part de sa conviction que le gouvernement « veut la peau des départements ».

Le budget 2017 a été adopté avec les voix de la droite et des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 3-10-interv-jpl-budget-2017

La nouvelle agence en charge du développement, « Seine-Maritime Attractivité », née de la fusion du Comité Départemental du Tourisme, de Seine-Maritime Expansion et de l’Agence Technique Départementale a été officialisée par le Conseil départemental du 6 décembre dernier, avec le soutien du groupe communiste et républicain du Front de Gauche qui a, malgré tout, fait état d’« un manquement évident dans ses objectifs ».

Jean-Paul Lecoq en a expliqué les raisons : « Il nous semble indispensable que notre nouvelle agence puisse être clairement mandatée pour intervenir dans le domaine de la sauvegarde et du développement de notre tissu industriel, et de ses emplois. Et en particulier lorsque ceux-ci sont menacés, non pas par des difficultés économiques liées au marché, à la demande, mais par des stratégies patronales, boursières et actionnariales visant à accroitre les marges et les plus-values au détriment de l’emploi. La recherche d’alternatives pour mettre en échec ces stratégies néfastes n’est pas une question de compétence, c’est un devoir public et une question de volonté politique ».

Car pour Jean-Paul Lecoq s’il faut en effet d’« œuvrer pour le développement des start-ups, commerçants, artisans et très petites entreprises, ou favoriser l’insertion, le compte n’y est pas. Les sauvegardes ou créations d’emplois espérés étant très loin de compenser les pertes d’emplois de nos industries. D’autant que nombre de petites entreprises, d’artisans, de commerçants et de start-ups sont dépendantes de l’activité, de la vitalité de notre tissu industriel, de ses commandes ».

Jean-Paul Lecoq a demandé d’inscrire « dans les objectifs assignés à cette nouvelle organisation, le soutien aux emplois et activités industrielles ».  Et d’ajouter : « Je préconise que cette agence soit chargée d’étudier systématiquement les situations des entreprises menacées et des plans sociaux annoncés, afin de rechercher, en toute circonstance, des alternatives à ces fermetures et à ces destructions d’emplois. Notamment en faisant appel et en favorisant la reprise d’activité par les salariés eux-mêmes ».

La demande a été ignorée, Jean-François Bures pour la majorité se contentant de rappeler « les liens étroits que la nouvelle agence assurera avec les entreprises ». Néanmoins, le groupe a obtenu un siège parmi les représentants du Département au sein de la nouvelle agence. Jean-Paul Lecoq y siègera donc pour « porter en permanence le soutien à l’emploi et à la sauvegarde du tissu industriel ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 3-13-interv-jpl-seine-maritime-attractivite

Au terme des dispositions réglementaires issues de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, 105 agents du Département sont actuellement éligibles à la titularisation au sein de la collectivité dans le cadre d’une sélection professionnelle. Or, sur 105 agents éligibles à une titularisation, seuls 26 agents seront susceptibles d’être titularisés au regard du quota fixé par le Département. C’est le résultat de la délibération proposée au Conseil départemental du 6 décembre dernier.

Une situation inacceptable pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche exprimée par Séverine Botte : « Ce quota faible est fixé au regard des mesures d’austérité en vigueur ici. En d’autres termes, les postes permanents occupés par les 79 agents non retenus pour passer la sélection professionnelle sont donc susceptibles d’être supprimés ou redéployés, la collectivité ne souhaitant pas titulariser les agents occupant ses postes depuis plusieurs années. Cette décision s’analyse à l’aune de vos déclarations sur les effectifs prétendument pléthoriques du Conseil Départemental ».

Elle a annoncé que le groupe « s’abstiendra pour dénoncer vos orientations en matière de gestion des effectifs tout en permettant néanmoins aux 26 agents concernés de pouvoir bénéficier potentiellement d’une mesure de titularisation ».

Pour le Vice-Président Lemonnier, la délibération reflète une position « pragmatique et mesurée ».

Le groupe socialiste a rejoint le constat du groupe communiste mais a voté le rapport.

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 3-07-interv-sb-plan-dacces-a-lemploi