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Au terme des dispositions réglementaires issues de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, 105 agents du Département sont actuellement éligibles à la titularisation au sein de la collectivité dans le cadre d’une sélection professionnelle. Or, sur 105 agents éligibles à une titularisation, seuls 26 agents seront susceptibles d’être titularisés au regard du quota fixé par le Département. C’est le résultat de la délibération proposée au Conseil départemental du 6 décembre dernier.

Une situation inacceptable pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche exprimée par Séverine Botte : « Ce quota faible est fixé au regard des mesures d’austérité en vigueur ici. En d’autres termes, les postes permanents occupés par les 79 agents non retenus pour passer la sélection professionnelle sont donc susceptibles d’être supprimés ou redéployés, la collectivité ne souhaitant pas titulariser les agents occupant ses postes depuis plusieurs années. Cette décision s’analyse à l’aune de vos déclarations sur les effectifs prétendument pléthoriques du Conseil Départemental ».

Elle a annoncé que le groupe « s’abstiendra pour dénoncer vos orientations en matière de gestion des effectifs tout en permettant néanmoins aux 26 agents concernés de pouvoir bénéficier potentiellement d’une mesure de titularisation ».

Pour le Vice-Président Lemonnier, la délibération reflète une position « pragmatique et mesurée ».

Le groupe socialiste a rejoint le constat du groupe communiste mais a voté le rapport.

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte3-07-interv-sb-plan-dacces-a-lemploi