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L’assemblée départementale devait se prononcer hier sur les premiers transferts de compétence à la Métropole rouennaise. L’occasion pour les élus communistes, Front de Gauche, de dénoncer la Réforme territoriale par la voix de Jean-Paul Lecoq :

« Il y a un an, lorsque la réforme territoriale – dans l’empressement gouvernemental à bouleverser l’organisation territoriale de notre République -, donnait naissance aux Métropoles, les élus Communistes, à tous les étages, portaient un seul et même message sous forme de mise en garde : cessez donc de jouer ainsi, pour des considérations purement dictées par le libéralisme visant à éloigner les gens des espaces de décision, avec ce qui fonde et entretient le lien entre les citoyens et leurs institutions… Désormais place nette pour les nouveaux grands cantons, les grandes régions et les grandes Métropoles dont on retiendra, c’est tout le symbole d’un échec citoyen programmé, que leur éclosion qui n’avait rien de naturelle s’est accompagnée non pas d’un formidable élan citoyen, généreux et humaniste, mais au contraire d’une nouvelle montée sans précédent du vote d’extrême droite, du populisme, porteur de repli sur soi, de division et de promotion de la haine ».

Il a rappelé que « cette réforme qui a consacré le fait métropolitain s’est inscrite dans une logique purement libérale de compétition, d’excellence, de captation des richesses, de rationnement et non de rationalisation. Elle risque fort d’accroître les inégalités territoriales. A l’arrivée ce seront toujours les usagers et en particulier ceux qui n’ont pas la chance d’habiter dans un grand ensemble qui seront touchés ».

Et d’argumenter sur cette logique néfaste de la concentration : « Quoi que l’on en dise pour la justifier, la concentration se fait toujours au détriment de la proximité. Elle produit inéluctablement une rupture dans l’égalité de droit, d’accès et de traitement des usagers. Plus vous concentrez, plus vous éloignez, c’est mécanique. A ce petit jeu il y a peu de gagnants et toujours bien plus de perdants. Dans cette course frénétique, absurde, aux économies d’échelle, on en vient à oublier qu’en supprimant des barreaux, c’est tout l’équilibre sur l’échelle qui s’en trouve fragilisé. Et je ne vous parle pas d’ascension ou d’accession… Essayez donc de monter sur une échelle avec des barreaux en moins ! Chaque barreau est bel et bien une protection… Trop de fonctionnaires, trop de communes, trop de régions, trop de feuilles dans le millefeuille territorial, trop de règlementation, trop de pages dans le code du travail, trop d’Etat, trop de dettes…, la mode est à la réduction, à la compression, à la concentration, à la simplification. Et la simplification à outrance débouche sur le simplisme ».

Refusant de se résigner « à laisser ainsi détricoter, démailler de ce qui fonde le socle de proximité, le socle citoyen de notre République » les élus du groupe ont refusé de voter ce transfert de compétence « pour ne pas être les complices de la désorganisation territoriale qui se commet dans le dos des gens en étant si éloigné de leurs intérêts et de leurs réalités ».

L’intervention complète de Jean-Paul Lecoq à télécharger : Intervention Transfert métropole

Au cours du Conseil Départemental du 15 décembre et à l’occasion d’une délibération portant sur la promotion des achats socialement responsables, Sophie Hervé a souligné « L’importance de pouvoir encadrer la commande publique par des objectifs politiques, afin de préserver la faculté à agir, la faculté à peser, des collectivités. A défaut de quoi, la loi sauvage du marché libéralisé aidant, la commande et l’investissement public sont captés par les plus puissants, les plus forts, les plus gros. Ceux qui ne sont à la recherche que du profit optimal sans aucune autre considération sociétale. Les marchés publics doivent être utilisés pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignés, grâce aux clauses d’insertion, et pour imposer des exigences en matière de développement durable. A ce stade, nous n’avons rien à ajouter, c’est une réelle ingérence publique dans les mécanismes économiques. Cela va donc dans le bon sens ».

La Conseillère Départementale communiste du Havre a cependant invité le Département à aller plus loin : « Mais là où le groupe communiste ne peut pas suivre les orientations présentées, c’est sur le degré de cette implication en matière de clause d’insertion. Le rapport affiche une « modestie », c’est le mot employé quant aux objectifs fixés, en mettant en avant « le contexte économique délicat dans lequel se trouvent les acteurs économiques ». Et bien justement, c’est en raison du contexte bien plus délicat dans lequel se trouvent les salariés privés d’emploi ou les futurs salariés, s’agissant des jeunes qui galèrent pour trouver leur premier emploi, qu’il convient de mettre la barre bien plus haute en matière de clauses d’insertion ».

Sophie Hervé a étayé son constat par des chiffres présents dans le rapport : « les clauses d’insertion sociale ont concerné 19 marchés en 2014, mais sur combien de marchés passés par notre collectivité ? Le rapport ne le précise pas. Le volume d’insertion imposé qui était de 26 équivalant temps plein en 2007 pour 9 marchés concernés, est passé à 7 ETP pour 19 marchés en 2014… La tendance est donc à la baisse. Pour vous donner un ordre d’idée, la commune de Gonfreville l’Orcher, 10.000 habitants, impose 15.130 heures en 2015, au titre de la clause d’insertion dans 6 secteurs différents. Cela correspond à la valeur de 8 ETP annuel, c’est-à-dire plus que ce que fait le Département ! ».

Après avoir rappelé qu’un maitre d’œuvre peut déterminer entre 5 et 7 % du nombre d’heures estimées d’un chantier pour la hauteur du nombre d’heures demandées dans le cadre de la clause d’insertion, Sophie Hervé a plaidé pour que la politique départementale ailleurs beaucoup plus loin non seulement sur les clauses d’insertion mais aussi sur la défense de l’emploi : « cette politique doit clairement annoncer la couleur en matière de sauvegarde de l’emploi local et de la production locale. Nos marchés, nos commandes doivent être utilisées pour favoriser l’emploi dans notre Département. La logique du moins disant, du moins cher, doit être remplacée par la logique du mieux disant social. Oui, une entreprise qui embauche ses salariés en CDI coûte plus cher qu’une autre qui fait appel de la main d’œuvre déplacée ou à l’intérim, mais son apport sociétal est bien plus important. Elle doit donc être favorisée ».

Le groupe communiste a motivé ensuite son vote « cette délibération va dans le bon sens, c’est déjà ça et elle mérite donc d’être votée. Elle doit cependant aller bien plus loin et bien plus vite. L’insertion professionnelle, le retour à l’emploi et la préservation de nos emplois locaux constituent une priorité absolue qui ne peut s’accommoder par les temps qui courent d’une simple modestie ».

L’intervention de Sophie Hervé à télécharger : Intervention Schéma commande sociale

A l’occasion de la délibération relative à l’accueil d’apprentis dans les services Départementaux, Séverine Botte a demander d’aller bien plus loin : « Le nombre de contrats d’apprentissage tel qu’il est visé par cette délibération manque nous semble-t-il d’audace. 30 apprentis en contrat pour 5.375 postes départementaux, c’est bien trop modeste. Nous souhaiterions que notre collectivité s’engage à multiplier par 3 ce nombre sur la durée du mandat.

Par ailleurs, n’ayant aucune vision sur l’origine de ces apprentis, je souhaitais m’assurer qu’ils sont bien équitablement répartis sur l’ensemble de notre département. »

En écho à cette intervention, Luc Lemonnier, Vice-Président, est intervenu pour la majorité. Sans vouloir s’engager sur un objectif chiffré précis comme le demandait le groupe Communiste, il a confirmé que le Département irait bien au delà de ce que la délibération prévoyait : « Je suis assez d’accord, j’ai été surpris que la collectivité n’ait pas été plus loin ». Vantant à son tour les mérites de l’apprentissage il a « encouragé » le Président à « développer l’accueil du nombre d’apprentis » au Département et à aborder cette volonté de faire plus pour l’apprentissage lorsqu’il rencontrera prochainement le nouveau Président de Région.

L’intervention de Séverine Botte : Intervention Contrat apprentissage

Après les collèges lors de la dernière cession, la volonté du Département de favoriser l’accessibilité des personnes en situation de handicap s’est portée sur les transports départementaux. Séverine Botte, au nom du groupe, s’en est réjouit, tout en mettant en garde l’assemblée sur la nécessité d’honorer ses engagements :

« Il est à noter que plusieurs des objectifs et orientations inscrits dans ce programme figuraient déjà dans le Schéma Directeur d’Accessibilité initial de 2013, certaines ayant été mises en œuvre de manière partielle. En ces temps de raréfaction des financements d’Etat et de difficultés budgétaires pour les collectivités, il nous faut être vigilant afin de maintenir nos engagements et nos financements pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap.

Autre précaution qu’il me semble utile de souligner : la garantie que ce programme sera bien réalisée en cas de transfert de la compétence transport à la Région.

Car les usagers, comme les associations oeuvrant dans le champ du handicap, ne comprendraient pas que les ambitions et engagements affichés ici soient reniés sous prétexte d’austérité. Ils ne comprendraient pas plus qu’ils soient différés en raison d’un transfert administratif de compétence entre les collectivités ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Télécharger l’intervention de Séverine Botte : Intervention AD AP transports

Lors du Conseil Départemental de Seine-Maritime du 15 décembre, Sophie Hervé, au nom du groupe Communiste, Front de Gauche, est intervenue pour soutenir le concept de complexe portuaire normand et demander que la Région prenne l’initiative dans ce domaine. Cette intervention s’inscrivait dans le cadre de l’examen de la délibération relative au maintien de la compétence portuaire du Département. Le groupe socialiste et le groupe de la majorité de Droite ont soutenu ses propositions, le Président du Département s’engageant à aborder ce sujet prochainement avec le nouveau Président de la Région Normandie.

Seul le Conseiller Départemental du canton de Bolbec, Dominique Métot, ne s’est pas associé à cette démarche estimant pour sa part qu’il y avait trop de ports et de lignes transmanche.

Les élus communistes sont plus que jamais à la manoeuvre concernant l’avenir de nos ports et de ses salariés.

L’intervention de Sophie Hervé : Intervention Compétence portuaire