Au cours du Conseil Départemental du 15 décembre et à l’occasion d’une délibération portant sur la promotion des achats socialement responsables, Sophie Hervé a souligné « L’importance de pouvoir encadrer la commande publique par des objectifs politiques, afin de préserver la faculté à agir, la faculté à peser, des collectivités. A défaut de quoi, la loi sauvage du marché libéralisé aidant, la commande et l’investissement public sont captés par les plus puissants, les plus forts, les plus gros. Ceux qui ne sont à la recherche que du profit optimal sans aucune autre considération sociétale. Les marchés publics doivent être utilisés pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignés, grâce aux clauses d’insertion, et pour imposer des exigences en matière de développement durable. A ce stade, nous n’avons rien à ajouter, c’est une réelle ingérence publique dans les mécanismes économiques. Cela va donc dans le bon sens ».
La Conseillère Départementale communiste du Havre a cependant invité le Département à aller plus loin : « Mais là où le groupe communiste ne peut pas suivre les orientations présentées, c’est sur le degré de cette implication en matière de clause d’insertion. Le rapport affiche une « modestie », c’est le mot employé quant aux objectifs fixés, en mettant en avant « le contexte économique délicat dans lequel se trouvent les acteurs économiques ». Et bien justement, c’est en raison du contexte bien plus délicat dans lequel se trouvent les salariés privés d’emploi ou les futurs salariés, s’agissant des jeunes qui galèrent pour trouver leur premier emploi, qu’il convient de mettre la barre bien plus haute en matière de clauses d’insertion ».
Sophie Hervé a étayé son constat par des chiffres présents dans le rapport : « les clauses d’insertion sociale ont concerné 19 marchés en 2014, mais sur combien de marchés passés par notre collectivité ? Le rapport ne le précise pas. Le volume d’insertion imposé qui était de 26 équivalant temps plein en 2007 pour 9 marchés concernés, est passé à 7 ETP pour 19 marchés en 2014… La tendance est donc à la baisse. Pour vous donner un ordre d’idée, la commune de Gonfreville l’Orcher, 10.000 habitants, impose 15.130 heures en 2015, au titre de la clause d’insertion dans 6 secteurs différents. Cela correspond à la valeur de 8 ETP annuel, c’est-à-dire plus que ce que fait le Département ! ».
Après avoir rappelé qu’un maitre d’œuvre peut déterminer entre 5 et 7 % du nombre d’heures estimées d’un chantier pour la hauteur du nombre d’heures demandées dans le cadre de la clause d’insertion, Sophie Hervé a plaidé pour que la politique départementale ailleurs beaucoup plus loin non seulement sur les clauses d’insertion mais aussi sur la défense de l’emploi : « cette politique doit clairement annoncer la couleur en matière de sauvegarde de l’emploi local et de la production locale. Nos marchés, nos commandes doivent être utilisées pour favoriser l’emploi dans notre Département. La logique du moins disant, du moins cher, doit être remplacée par la logique du mieux disant social. Oui, une entreprise qui embauche ses salariés en CDI coûte plus cher qu’une autre qui fait appel de la main d’œuvre déplacée ou à l’intérim, mais son apport sociétal est bien plus important. Elle doit donc être favorisée ».
Le groupe communiste a motivé ensuite son vote « cette délibération va dans le bon sens, c’est déjà ça et elle mérite donc d’être votée. Elle doit cependant aller bien plus loin et bien plus vite. L’insertion professionnelle, le retour à l’emploi et la préservation de nos emplois locaux constituent une priorité absolue qui ne peut s’accommoder par les temps qui courent d’une simple modestie ».
L’intervention de Sophie Hervé à télécharger : Intervention Schéma commande sociale
