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L’assemblée départementale siégeait le mardi 15 décembre avec, au programme, de nombreuses délibérations relatives aux finances, la feuille de route politique de la nouvelle majorité, le transfert de routes et de musées à la Métropole rouennaise, la compétence portuaire, les clauses d’insertion dans les marchés publics et l’adoption du nouveau schéma départemental de secours et d’incendie malgré l’opposition du groupe communiste, Front de Gauche.

Une séance au cours de laquelle les élus du Front de Gauche ne se sont pas contentés d’exprimer leurs idées et positions, à 4 élus sur 70, ils sont parvenus à faire avancer concrètement plusieurs projets : sur le complexe portuaire normand, sur la défense de l’emploi local, sur le développement durable ou encore sur le renforcement de l’intervention du Département en faveur de l’apprentissage.

Le résumé des débats et de leur intervention est publié dans « En Direct »… En Direct décembre 2015

La feuille de route de la Droite pour le mandat faisait l’objet d’un rapport, sans vote, lors de la séance du Conseil départemental du 15 décembre. Prise en tenaille entre ses promesses de campagne et la réalité des finances de la collectivité dans un contexte marqué par la crise économique et ses conséquences sociales, comme par la politique de l’Etat d’asphyxie des collectivités locales, il fallait savoir lire entre les lignes pour découvrir ce qui attend les seinomarins…

Au cours du débat qui a suivi Hubert Wulfranc a d’abord évoqué les grands oubliés de ce rapport : « nous sommes inquiets pour le réseau public de l’aide à domicile qui connait de graves difficultés. Or, aucun élément ne figure dans vos orientations concernant la pérennisation de ce secteur ô combien utile. Il en est de même pour les associations en charge de la prévention spécialisée ».

Au titre des annonces faites, le groupe communiste a dénoncé « la modification du calcul des subventions versées par le Département, appelée modulation, qui consiste désormais à tenir compte des ratios comptables des collectivités locales plutôt que de la richesse de leurs habitants. Les subventions départementales serviront ainsi en priorité les territoires dont les populations sont les plus favorisées à partir de critères comptables sur le modèle de la Chambre régionale des comptes ».

 Le groupe socialiste a dénoncé ces orientations comme conduisant « à l’immobilisme » avant que Dominique Métot n’intervienne pour qualifier ce projet d’ « ambitieux » avant de lui apporter son soutien point par point, notamment dans ses visées d’austérité. Le Maire de Bolbec auto-déclaré « indépendant » n’aura pas mis longtemps avant de montrer vers qui son cœur balance…

Jean-Paul Lecoq a ensuite repris la parole pour fustiger le dogme de la dette qui venait d’animer un vif échange entre la Droite qui a dédié dans le budget du Département 20 millions pour réduire l’endettement et le groupe socialiste qui défendait l’idée d’en consacrer « que » 10… « Refuser de s’endetter c’est faire peser sur les générations d’aujourd’hui qui souffrent déjà assez comme ça, le poids d’investissements publics qui auront une durée de vie de 50, 100 ou 150 ans. Au nom de quoi les générations d’aujourd’hui paieraient seules la facture pour toutes les générations à venir ».

Puis, il a insisté sur l’absence de volontarisme du Département en matière de soutien à l’emploi et à l’emploi industriel notamment : « dans votre rapport d’orientation, vous regrettez la fin de plusieurs grandes industries comme Pétroplus, mais pour éviter d’allonger la liste il faut agir ! La situation se pose notamment pour SIDEL aujourd’hui… Autre aspect, il faut aussi intervenir en qualité de donneur d’ordres, à travers les marchés publics par exemple pour favoriser les entreprises qui misent sur l’emploi local, durable, stable, face à celles qui, pour décrocher les marchés et réduire les coûts misent sur la précarité, l’intérim et les travailleurs déplacés. Vous avez affirmé ne pas vouloir être « la collectivité du superflue », je vous propose d’être au contraire la collectivité des supers fluxs : fluxs vers l’emploi et le développement ».

Enfin, Jean-Paul Lecoq a proposé que les orientations reprennent l’indispensable nécessité de promouvoir la laïcité et d’y consacrer un budget. Proposition que Denis Merville pour la majorité a accepté d’intégrer, à partir du travail engagé par l’Association des Maires de France.

Délibération importante pour débuter la séance du Conseil départemental, avec la révision de la carte des moyens et de l’organisation des services d’incendie et de secours dans notre Département pour les années à venir. D’entrée, Hubert Wulfranc a remis au Président de l’assemblée les 10.000 signatures d’élus, de citoyens, d’acteurs économiques et sociaux, recueillies à l’initiative de la Municipalité du Tréport pour demander le maintien de la caserne amenée à fermer dans le nouveau schéma.

Jean-Paul Lecoq, pour le groupe communiste, Front de Gauche, est intervenu de manière particulièrement détaillée pour dénoncer les logiques libérales sous-jacentes à ce nouveau schéma. Mais il a d’abord rendu hommage au service public : « Il convient tout d’abord de saluer l’action, les savoir-faire et le dévouement dont font preuve les agents des services de secours et d’incendie qui fondent leur engagement sur le secours, l’assistance, la préservation des vies. Les attentats de Paris l’ont une nouvelle fois démontré, nos services de secours sont exemplaires, notre service public est exemplaire. Pompiers, urgentistes, personnel hospitalier ont fait honneur à la Nation et justifiés qu’il n’existe rien de plus important que de leur donner les moyens d’accomplir leur mission. A l’heure où les officines du privé, encouragées par les logiques libérales, lorgnent sur ce qui peut être capté, pour mieux les détourner, dans le catalogue de nos services publics, il est bon de le rappeler ».

Dans ces conditions, il a dénoncé le fait « qu’en adoptant moins d’un mois après les attentats la loi « santé » élaboré par la Ministre Touraine, la majorité Valls Hollande vient de valider la suppression de 22.000 postes dans le secteur hospitalier, un chiffre historique, ainsi que de nouveaux regroupements forcés d’établissements, de fermetures de services d’urgences, de lits, de maternités… L’essentiel de cette loi comporte bien une diminution drastique de l’offre de soin. En guise de reconnaissance du travail des services de santé, bonjour le cynisme et le double langage ! ».

 Puis, concernant le schéma, Jean-Paul Lecoq a estimé qu’il était bien difficile « de faire coexister des logiques de rentabilité libérale avec la logique du droit absolue au secours, quel que soit son lieu de présence sur notre département… Et c’est en cela que ce nouveau schéma nous gêne… Ce schéma ne cherche pas à améliorer toujours plus la situation, parce que cette amélioration signifie tout simplement pouvoir sauver encore plus de vies, il tempère, il comprime cet objectif par des données comptables ». Et de donner des exemples… « Après avoir rappelé à juste titre que le nouveau schéma a pour objectif de garantir aux citoyens un accès équitable aux secours en tous points du département, il se croit bon d’ajouter un oui mais… à un coût maîtrisé. Verbiage poli et subtil qui signifie en fait « si nous en avons les moyens ». Mais forcément annoncer comme objectif « de garantir aux citoyens un accès équitable aux secours en tous points du département si nous en avons les moyens », ne serait pas politiquement correct, donc on maquille, on dissimule sous des termes technos pour adoucir la compréhension des phrases. J’aimerais bien que l’on m’explique ce que veux dire « un coût maîtrisé ? » ou son contraire « un coût non maitrisé » ? Maitrisé par qui pour quoi ? Tout est relatif. Question d’objectif, question d’ambition, question de volonté, donc question politique… ».

Jean-Paul Lecoq a ensuite interpellé l’assemblée sous forme d’une mise en garde : « Je ne sais pas si tout le monde ici se rend bien compte de ce que ce genre de logique porte ainsi en terme de conséquences ? Quand on parle de secours, les conséquences ont certes un coût mais elles ne peuvent pas avoir de prix ! Qui peut ainsi croire par exemple que le fait de regrouper et donc clairement, il faut appeler un chat un chat, de diminuer le nombre d’unités territoriales ou de gardes va favoriser les délais d’intervention ? ».

Il a ensuite longuement énoncé les raisons qui imposent le maintien de la caserne du Tréport, menacée de disparition comme d’autres, Bolbec par exemple, avant de conclure : « L’agrandissement du maillage, c’est bien connu, en tricot comme en matière de territorialité, ça donne des trous et rien d’autre ! ».

Pour conclure, il a regretté le chapitre dédié aux nouveaux objectifs globaux de couverture : « Cela en dit d’ailleurs long sur la prétendue équité pourtant annoncé en préambule. En écrivant que les objectifs de couverture retenus permettront d’apporter un premier geste de secours dans un délai de 20 minutes au plus en zone rurale, de 15 minutes en zone périurbaine et de 10 minutes en zone urbaine, ce schéma porte une singulière conception de l’égalité de traitement, produit de la concentration au détriment de la proximité ».

Les élus communistes n’ont pas été entendu, ils ont voté contre cette délibération.

L’intervention complète de Jean-Paul Lecoq à télécharger : Intervention schéma secours

Le rapport présenté au Conseil départemental du 15 décembre, visait à établir un bilan et définir des orientations en matière de soutien au développement durable à travers toutes les politiques départementales. Surprise à l’écoute du rapporteur de la majorité, Patrick Chauvet : bon nombre des remarques et propositions formulées en commission préalable à la réunion du Conseil départemental par Jean-Paul Lecoq, ont été retenues et intégrées au rapport de séance, ce dont l’intéressé s’est réjoui en rappelant qu’il veillera à ce qu’elles soient bien mises en œuvre ! Tel est le cas pour le renforcement des actions en faveur des filières courtes, mais aussi sur des sujets qui permettent de soutenir l’emploi local.

« Il faut être vigilant à ce que les marchés publics du Département profitent aux entreprises qui ont l’éthique de faire travailler les gens d’ici. Car il faut en finir avec celles qui, pour gagner des marchés et réduire leurs coûts afin d’accroitre leur rentabilité et leurs bénéfices, font appellent, toujours plus, aux travailleurs déplacés d’Europe de l’Est. Certes ils sont payés comme la loi l’impose, au smic, mais ils travaillent 50, 60 jusqu’à 70 heures par semaine ».

C’est un rapport d’orientations départementales pour le développement durable fortement enrichi par les propositions du groupe communiste qui a été ainsi adopté par l’assemblée.

Volet du plan départemental de soutien à l’élevage, ce nouveau dispositif soumis au Conseil Départemental vise à subventionner les exploitants pour leurs petits investissements matériels. Jean-Paul Lecoq en a profité pour rappeler que si ces aides publiques sont importantes, encore faudrait-il qu’elles soient conditionnées aux ressources réelles des exploitants et surtout qu’elles ne représentent pas la seule implication de la collectivité en faveur de l’agriculture : « Les graves difficultés rencontrées par le monde agricole, réclament un réel investissement des pouvoirs publics, un réel engagement – et pas seulement à travers des fonds versés et des aides de solidarité attribuées ! -, pour sauver notre agriculture et la grande majorité des exploitants agricoles de la menace de mort que fait peser sur eux le libéralisme. Car si cet argent public, nos politiques publiques visent uniquement à faire jouer la solidarité ou à aider les exploitants à « gagner en compétitivité », nous ne faisons que gagner du temps sans pour autant agir sur les causes réelles qui provoquent les difficultés rencontrées ».

Et de réaffirmer le projet porté par les élus communistes et le Front de Gauche : « Nous continuons d’affirmer que la puissance publique doit aussi être mobilisée pour changer de cap et mettre l’agriculture à l’abri des dérives libérales : en encourageant par exemple un retour à des pratiques agronomiques adaptées, en luttant contre la spéculation sur les denrées agricoles, ou encore en agissant pour contrer la constitution de mégas exploitations afin de préserver une agriculture de proximité ».

Le groupe n’a toutefois pas été entendu concernant sa demande de conditionner ces aides aux ressources des exploitants, mais Jean-Paul Lecoq a pris date : « Dans leur grande majorité, les éleveurs ont besoin d’être aidés financièrement c’est incontestable, mais il conviendrait de ne pas oublier qu’une petite partie d’entre eux ne manque de rien. Pourtant, elle ne manquera pas, on le sait bien, de solliciter et donc en l’absence de critère social, d’obtenir des aides publiques alors que ces exploitations se portent très bien ».

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : Intervention Aides agricoles