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Les deux élus indépendants ont proposé de réformer la séquence des débats de politique départementale qui permet à chaque groupe d’animer un débat de son choix en ouverture de chaque séance du Conseil départemental.

Pour le groupe des élus de la gauche combative, communiste et républicaine, par la voix de sa présidence Séverine Botte, a défendu l’existence de ces débats, tout en rappelant qu’il appartient au président de se saisir des propositions qui y sont avancées pour, au moins les étudier. Elle a également rappelé que les élus communistes demandent le droit de déposer des motions soumises au vote.

« Tous les groupes présents au sein de ce Conseil départemental étant attachés à la démocratie comme à notre république, personne ne peut remettre en cause l’utilité et l’importance de débattre, de confronter nos opinions, d’exprimer nos convictions, nos propositions ou encore de développer nos arguments, de porter nos revendications.

Mais comme l’ordre du jour de nos conseils étant une exclusivité du président et de sa majorité, l’opposition ne peut se contenter des espaces de débat ouverts par les délibérations inscrites. Nous avons besoin aussi de prendre l’initiative en fonction de l’actualité, ou de nos propres aspirations.

Le débat de Politique Départementale (DPD) est également un outil pour nous permettre d’être force de proposition. Et ce que nous pouvons regretter dans le format actuel, c’est que les propositions concrètes et étayées, mises en avant par les groupes d’opposition lors de cet exercice, soient trop ignorées par l’exécutif qui pourrait au contraire, s’en saisir pour au moins en étudier certaines.

Puisque la procédure des questions orales, permise par notre règlement intérieur, n’ouvre pas droit à la discussion et que le droit à déposer des motions pour en débattre, comme c’est le cas dans nombre de collectivités, nous est refusé par la Droite, depuis qu’elle est majoritaire dans cette assemblée, ces débats de politique départementale ont, à notre sens, cette vocation.

Pascal Martin du temps où il était dans votre fauteuil Monsieur le Président, comme vous même depuis, avez toujours eu à cœur de rechercher et d’obtenir un consensus sur l’établissement du règlement intérieur de notre assemblée. Nous saluons cette position et nous avons joué le jeu.

Nous avons accepté, en 2015 comme en 2021, de ne pas pouvoir déposer de motion, au profit de l’organisation de ces DPD, à raison d’une thématique proposée par groupe, et ce, quelle que soit la taille du groupe.

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Lors du débat de politique départementale préalable à l’examen de l’ordre du jour du Conseil départemental du 27 mars, les groupes de Gauche ont demandé au Département de ressortir et d’utiliser les cahiers de doléances sur lesquels ont été consignées, au cours du mouvement des gilets jaunes, les constats et revendications de millions d’habitants.

La contribution des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, à cette proposition a été portée par Alban Bruneau.

« En novembre 2018, le mouvement spontané des Gilets jaunes prenait corps partout à travers le pays, en réaction à la succession de mesures anti-populaires prises par Emmanuel Macron et son gouvernement pro business.

Il exprimait toutes les fractures sociales, territoriales dont souffrent la France et que le tout nouveau Président, à l’époque, allait encore accentuer, dans un contexte où la démocratie n’en finit plus de régresser au pays même des Lumières.

S’inspirant d’une longue tradition nationale, les cahiers de doléances refaisaient surface comme au temps de l’Ancien Régime où le peuple y consignait ou y faisait consigner par ses représentants ses récriminations et revendications dans l’espoir d’être entendus par le souverain. Selon son bon vouloir. Et comme les souverains ont fini par ne rien vouloir justement, ne rien entendre, la révolte, puis la révolution les a renversées.

De nombreuses collectivités ont accompagné, encouragé même ce mouvement des cahiers de doléances nouvelle génération, en ouvrant en mairie ces registres.

Pour ma commune d’un peu moins de 10.000 habitants, ils ont permis de recueillir plusieurs centaines d’expressions qui ont été remises par notre Député Jean-Paul Lecoq, au 1^er Ministre de l’époque Edouard Philippe, et à l’association nationale des maires de France.

En complément de ces cahiers, une pétition lancée par la coordination locale des Gilets jaunes a recueilli plus de 10.000 signataires pour appuyer des revendications majeures choisies par leur soin :

• Rétablissement de l’impôt sur la fortune
• Ouverture de négociations salariales dans tous les secteurs d’activités
• Hausse des pensions de retraite
• Instauration du RIC, le Referendum d’Initiative Citoyenne.

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Pour le débat qu’il a animé en ouverture du Conseil départemental du 27 mars, le groupe des élus de droite a choisi de traiter du logement intermédiaire, comme défi de l’autonomie, pour répondre aux besoins de nos ainés et des personnes en situation de handicap.

Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a soutenu la nécessité de développer toute la gamme de logements adaptés aux différents âges de la vie et du vieillissement.

Elle a cependant rappelé que ce développement passait par l’existence d’un secteur public fort dans le logement et par sa capacité à financer les nouvelles constructions. Or depuis des années le logement social et ses bailleurs sont maltraités, affaiblis par les gouvernements successifs. Résultat : il existe aujourd’hui une pénurie généralisée de logements et une crise grave qui sévit. 

« Comme nous l’avons exprimé à plusieurs reprises lors de l’examen de délibérations consacrées à l’accompagnement des besoins de nos ainés, nous estimons en effet que les enjeux liés au vieillissement conduisent à rechercher et à soutenir toute une gamme d’offres de logements. Une offre diversifiée et complémentaire pour répondre aux besoins spécifiques et aux attentes afin de soutenir, d’aider l’autonomie des personnes âgées.

Il s’agit là d’un projet de société, d’utilité publique, d’intérêt général pour lequel l’Etat, les collectivités locales et les bailleurs sociaux constituent des acteurs essentiels. Un projet de société qui ne peut pas trouver sa concrétisation à partir des seules réponses apportées par le marché privé, ni de cette France des « tous propriétaires » que cherchent à nous vendre certains. J’y reviendrai.

Cette offre diversifiée et complémentaire pour le logement de nos anciens, c’est le  renforcement des services de l’aide à domicile, aide-ménagère comme aide médicale pour permettre un maintien le plus longtemps possible chez soi, dès lors évidemment qu’on le souhaite et qu’on le peut.

C’est l’habitat inclusif pour bénéficier d’une vie sociale, de services partagés, tout en disposant de son propre logement.

C’est l’offre de logement en béguinage qui offre un cadre de vie adapté aux personnes âgées.

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Le Conseil départemental du 27 mars était consacré, en particulier, à l’examen du projet de budget 2025 du Département. Ce fut une nouvelle fois l’occasion d’une forte mobilisation des travailleurs sociaux de l’aide à l’enfance (ASE). Le secteur de la protection de l’enfance est délaissé depuis des années malgré les besoins à couvrir, les professionnels ont défini un cahier revendicatif à l’attention des élus départementaux.

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine sont venus saluer les manifestants et leur apporter leur soutien. Puis une délégation a été reçue par la Vice-présidente du Département et des élus siégeant au sein de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) consacrée à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), dont Maryline Fournier pour le groupe de la Gauche combative. Cette mission a été créée à l’initiative des élus de gauche au Conseil départemental.

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Comme chaque année à même époque, le Conseil départemental prenait connaissance lors de sa séance du 6 février, du rapport annuel 2024 sur les politiques que mène le Département sur son territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer le développement durable et à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030 par l’Assemblée générale de l’ONU.

Un rapport qu’Alban Bruneau a commenté au nom des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, en y ajoutant une série de recommandations et de propositions…

« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la rédaction de ce rapport qui comme chaque année est de qualité tant sur la forme que sur le fonds. Un rapport qui démontre l’action de notre collectivité, mais le chemin pour atteindre une société vertueuse et durable est encore long et semé d’embûches.

En effet, l’actualité en matière de développement durable n’est pas des plus réjouissante en ce début d’année. L’élection de Trump soutenu par les ultras riches dont Elon Musk n’est pas une bonne nouvelle pour notre planète. Le président de la première puissance mondiale vient de faire sortir son pays des accords de Paris pendant que son acolyte salue la foule avec un salut nauséabond qui n’était certainement pas d’origine romaine.

Il ne s’agit plus de menace envers la démocratie mais bien d’une attaque massive et ciblée envers les plus précaires, les minorités et la planète. Ces gens-là ne servent que leurs propres intérêts, en imposant la loi du plus fort. Poussés par l’avidité et la cupidité, ils nous conduisent droit vers l’autodestruction.

Mais, il n’y a pas qu’outre Atlantique que l’on poursuit les décisions absurdes et hypocrites. La présidente de la Commission Européenne (Ursula von der Leyen) a signé le 6 décembre dernier la mise en place du Mercosur.  Après le CETA voté en 2019 par les libéraux, En Marche et Modem, voici que nous mettons en place un nouvel accord de libre-échange pour toujours plus de profits au détriment de l’environnement et de nos agriculteurs

Ce sont les mêmes qui prennent ces décisions, que l’on voit défiler sur les plateaux télés pour dire à quel point ils comprennent les fortes problématiques rencontrées par le monde agricole, bien sûr qu’ils les comprennent, ils en sont la cause.

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Etait inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 6 février, le rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Seine-Maritime et sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

Christine Morel est intervenue au cours des débats, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine pour faire état d’un certain nombre de considérations et de propositions, dont celle consistant à utiliser le levier de la commande publique et des marchés publics pour garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

« Ce rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, rendu obligatoire par la loi, est toujours un exercice très instructif pour mesurer le chemin qu’il nous reste encore à parcourir, mais également pour voir les efforts que nous avons fourni en la matière et réfléchir à comment nous pourrions, encore, améliorer les choses.

Or, force est de constater que, dans chaque rapport sur l’égalité femmes/hommes, plusieurs indicateurs sont révélateurs, justement, des inégalités sociales qui persistent entre les deux.

Le recours au temps partiel fait partie de ces chiffres qui trahissent encore le « choix » que font certaines femmes de prendre une journée ou une demi-journée par semaine pour garder leur enfant, souvent le mercredi, alors que les hommes ne le font pas.

C’est révélateur d’une conception genrée de notre société qui s’appuie sur un héritage historique et culturel, ainsi que sur la persistance des stéréotypes de genre qui ont des incidences directement sur le monde du travail.

Et malheureusement, comme le décrit le dernier rapport de l’observatoire de l’égalité entre femmes et homme, nous reculons à ce propos.

Et la cause est un véritable phénomène sociétal car c’est la diffusion d’idées réactionnaires par le biais des réseaux sociaux ventant les comportements masculinistes. C’est un message porté par certains partis politiques, qui parfois se retrouvent au pouvoir et qui souvent s’en rapproche trop dangereusement.

Plus concrètement, on mesure la difficulté de lutter contre les stéréotypes lorsque l’on s’intéresse aux professions et à leur répartition entre homme et femme.

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En Conseil départemental du 6 février, au cours du débat qui a suivi l’examen du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Seine-Maritime, Séverine Botte a dénoncer le décalage entre les déclarations de bonne intention au sommet de l’Etat et la réalité des moyens budgétaires mobilisés pour éradiquer les violences faites aux femmes. En Seine-Maritime, elle a également demandé des moyens supplémentaires pour agir davantage.

« Ce rapport nous est présenté au lendemain du « Procès Pelicot ». Un procès qui a mis au jour la culture du viol et qui oblige à regarder en face ce que notre société produit depuis des siècles : la violence systémique à l’égard des femmes.

Les violences perpétrées à leur encontre, et les féminicides ne sont pas des agressions isolées, mais le résultat d’un continuum de violences, alimenté par des comportements quotidiens tels que des remarques sexistes, des contrôles jaloux ou des attitudes condescendantes. Et le courage de Mme Pelicot doit provoquer une véritable réaction politique pour mettre fin aux violences dans toutes ses formes et à l’impunité. 

En effet, il faut maintenant du courage politique et des moyens à la hauteur des besoins. Cela doit commencer notamment par un ministère de plein exercice pour piloter les politiques en matière de droits des femmes.

Rappelons que Emmanuel Macron s’est dit « inattaquable sur la lutte contre les violences faites aux femmes » alors que dans le même temps il confirme la culture du viol en défendant Gérard Depardieu, nomme de nouveau Gérald Darmanin au gouvernement, et n’a donné aucun moyen supplémentaire aux associations œuvrant dans ce champs.

Ou bien encore les déclarations du président du Sénat, Gérard Larcher, à la veille de l’inscription de l’IVG dans la Constitution (je cite : « la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux »).

Ce ne sont ici que quelques exemples de propos ou postures adoptés par des figures, se trouvant à des postes clés, niant ou minimisant la réalité vécue par les femmes et ou déplaçant la responsabilité sur la victime plutôt que sur l’agresseur. Et ces violences (non exhaustives) du quotidien montrent l’ampleur de la tâche quant au changement de mentalité de la société.

S’agissant du département de la Seine-Maritime, le rapport met indéniablement en avant une visée volontariste dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, intrafamiliales, sexistes et sexuelles.

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Le débat annuel obligatoire portant sur les orientations budgétaires du Département s’est tenu devant le Conseil départemental du 6 février. Un rapport d’orientations présenté par la majorité de droite a servi de base à ce débat. Cette année il a été construit autour de la notion de « faire face », avec une charge contre les impacts des décisions de l’Etat (donc des gouvernements) sur les départements, dont 70% des dépenses relèvent de décisions de l’Etat, sans concertation et sans compensation…

Un rapport qui dénonce un mode de financement « paradoxale » pour ne pas dire inadapté des départements : avec des recettes en fonction du dynamisme de l’activité économique (DTMO – droits de mutation -, TVA…) mais des dépenses principales fonction des difficultés économiques (politiques et allocations de solidarité)…

Comment être aussi critique localement envers des gouvernements qu’ils soutiennent pourtant nationalement ? C’est la question que les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ont posé à leurs collègues de la majorité présidentielle.

Ils se sont également étonnés que différents mauvais coups portés à l’encontre des collectivités dans le budget de l’Etat préparé par le gouvernement Bayrou, n’ont pas été intégrés dans les orientations budgétaires du département, rendant ainsi ces orientations budgétaires départementales assez floues… Y aurait-il un loup ? Probablement… 

C’est Joachim Moyse qui est intervenu au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine.

« Je pourrais reprendre les mots que j’utilisais déjà en 2024 pour décrire le contexte dans lequel se présente ce débat d’orientations budgétaires départementales 2025 : Un contexte dégradé, mêlé d’inquiétudes, d’incertitudes et d’absence de visibilité.

Les chiffres économiques de la France restent mauvais.

La reprise tant espérée se fait attendre et, alors qu’un vrai plan de relance serait nécessaire, c’est la chasse à la dette au niveau de l’état qui est engagée.

Pourtant des secteurs entiers sont en souffrance : c’est le cas dans le domaine des bâtiments et des travaux publics en lien avec la baisse des mises en chantier et la crise de l’immobilier. L’industrie française est aussi malmenée et des sites sont menacés comme dans la vallée de la Seine avec Exxon Mobil. En tout, 2025 pourrait voir la suppression de 300 000 emplois dans ces secteurs.

Et tout cela a des conséquences sur les recettes et les dépenses de notre département. Par exemple, la baisse des Droits de Mutation à Titres Onéreux est directement liée à la crise de l’immobilier et des taux de crédits élevés en 2024.

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Conseil départemental aujourd’hui à Rouen, reporté à 14h à la demande des 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine : Séverine Botte, Alban Bruneau, Maryline Fournier, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel et Joachim Moyse. Un report pour exprimer leur soutien aux agents des fonctions publiques mobilisés ce jour contre les multiples atteintes portées par les gouvernements successifs à leur pouvoir d’achat, à leur statut et l’affaiblissement des moyens consacrés  par l’Etat pour nos services publics, nos communes et départements.

Rien que sur ce point, la censure votée la veille par l’Assemblée Nationale pour faire tomber le gouvernement Barnier se justifiait, tellement son projet de budget allait encore aggraver la situation de nos services publics et collectivités locales.

C’est notamment ce qu’ils ont exprimé en ouverture de ce Conseil à l’occasion du débat de politique départementale unique organisé en début de séance. Ils ont appelé à un changement radical de politique pour établir de la justice sociale et fiscale dans notre pays, réinvestir dans nos services publics, redonner du pouvoir d’achat aux habitants et des moyens budgétaires à nos communes et départements.

Ils ont rappelé que de l’argent il y en a pour financer tout cela, 200 milliards sont absorbés dans le budget de l’Etat pour des cadeaux aux entreprises, sans contrôle et sans contrepartie. Sans compter l’envolée des richesses pour une petite minorité… D’où l’urgent besoin de redistribuer tous ces moyens pour qu’ils bénéficient à tous.

Au cours de ce Conseil départemental, et au gré de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour, ils sont intervenus successivement :

• Pour l’ouverture de places en IME (Institut Médico Éducatif) : 1.900 orientations en IME étant à ce jour en attente de solution en Seine-Maritime !

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