Obligatoire depuis l’année dernière, le rapport « Laïcité » établi par le référent laïcité du Département au titre de l’année 2024, a été présenté devant le Conseil départemental du 6 février. Ce rapport rappelle les principes de la laïcité, les bases législatives et réglementaires qui l’encadrent ainsi que la déclinaison pour les agents publics, les usagers, les élus. La collectivité s’est dotée d’une Charte de la laïcité dans les services publics.
Dans une seconde partie, le référent laïcité du Département et le chargé de mission « Lutte contre la radicalisation et promotion des valeurs de la République » au sein de cette même mission, placés sous l’autorité directe du DGS, font leur rapport d’activités.
En 2024, 8 saisines seulement ont été enregistrées et traitées (contre 10 en 2023). Sur ces 8 saisines, 5 étaient fondées et constituaient des infractions au principe de la laïcité.
Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Séverine Botte a tenu à relever le grand écart entre un ressenti trop souvent diffusé pour agiter les tensions, et la très faible réalité de la situation…
« L’année dernière nous étions intervenus pour souligner le faible niveau de saisine du référent laïcité du Département, et pour nous en réjouir. On nous avait répondu que l’on partait de zéro et que le travail engagé permettrait sans doute de monter en puissance.
Force est de constater, et c’est heureux, qu’un an après nous sommes plutôt descendus en puissance…
Nous ne remettons nullement en cause ce plan d’actions, bien au contraire, il est utile notamment pour répondre aux interrogations, rappeler ce qu’est la laïcité, lutter contre les idées reçues et autres mauvaises interprétations des lois en vigueur, surtout en ces temps où les valeurs républicaines sont tellement mises à mal.
Mais ce rapport d’activité permet de constater que contrairement à la petite musique qui monte ici et là, il n’existe pas de phénomène significatif d’atteinte à la laïcité de la part d’agents et d’usagers des services de la première collectivité locale de Seine-Maritime…
Comme l’an passé, nous saluons les avancées et les initiatives prises par notre collectivité, et en particulier en matière d’information des usagers de nos services et de formation des agents publics.
Si le rapport nous donne des informations intéressantes sur la formation des agents intervenant dans les collèges, nous ne connaissons pas en revanche le nombre d’infractions qui ont auraient été commises dans les établissements, même si en l’occurrence il s’agit ici du temps scolaire.
Peut-être que ce volet pourrait être creusé auprès de l’Education Nationale qui doit disposer d’éléments ? Là, encore, il s’agirait notamment ainsi de vérifier factuellement la réalité dans les collèges de Seine-Maritime, et de la confronter avec un certain ressenti véhiculé par certains…
Je vous en remercie. »
Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Rapport Laïcité 2024 – SB
