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Au Conseil départemental du 19 juin, c’était l’heure du bilan et du renouvellement, avec des moyens renforcés, du dispositif départemental « Job76 » au service du retour à l’emploi des allocataires du RSA. Au regard de ce bilan, Maryline Fournier a souligné combien les modestes résultats obtenus malgré de gros moyens mobilisés, tranchaient avec les paroles souvent tonitruantes et stigmatisantes des « pourfendeurs des prétendus assistés ». Car pour qu’il y ait emploi des allocataires encore faudrait-il qu’il y ait suffisamment d’emplois dans le pays… et que le patronat joue un peu plus le jeu…

A ce tarif là, elle s’est également demandée « s’il ne fallait pas mieux financer des vrais emplois publics, d’agents publics, avec une vraie formation, on sait faire. Ce serait gagnant/gagnant : pour les collectivités et nos services publics qui en ont bien besoin, pour les départements, la région, l’Etat et l’Europe qui ensemble financent ici une insertion qui coûte plus cher qu’un emploi de fonctionnaire, et pour les bénéficiaires qui serait assurés d’avoir un vrai boulot stable… ».

« Madame la Vice-présidente,

Permettez-moi tout d’abord une considération préalable, parce qu’elle ne figure jamais dans vos rapports, pas plus que dans vos propos. Si nous devons agir pour le retour à l’emploi d’un nombre important de nos concitoyens, c’est parce qu’ils ont perdu leur emploi.

Et s’ils l’ont perdu, pour beaucoup, c’est parce qu’on leur a pris. Ce n’est pas parce qu’un beau matin l’idée leur est venue d’arrêter de travailler.

On sait tous ici ce qu’il arrive ensuite : au-delà du sentiment d’injustice qui accompagne la perte d’emploi, le sentiment de déclassement parfois, l’anxiété toujours pour continuer de pouvoir payer ses factures sans disposer d’un salaire, et puis les petits boulots qui s’enchainent pour essayer de s’en sortir, et les portes qui se ferment.

La culpabilité aussi quelquefois, surtout quand certaines âmes bien peu charitables viennent en rajouter pour vous stigmatiser, avec tout le venin de leur violence verbale.

Ou encore quand l’assurance contre le chômage pour laquelle vous avez pourtant cotisé, se réduit de plus en plus sous les coups de ceux qui n’en auront jamais besoin, parce qu’ils ont les moyens de s’en passer.

Alors il serait sans doute utile et en tout cas cohérent, d’estimer notre action collective en faveur de l’insertion, d’abord sous le regard porté à la réalité de l’emploi.

Parce que pour s’insérer professionnellement, il faut obtenir un vrai boulot !

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Le Préfet, accompagné des directeurs des services de l’Etat dans le département, était invité à présenter le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime sur l’année 2024. A l’issue de son exposé, chaque groupe formant le Conseil départemental fut invité à le questionner sur un sujet précis. Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont choisi de l’interpeller sur la baisse brutale et forte des crédits d’Etat en faveur des actions dans les quartiers les plus populaires. Cette affaiblissement de la « politique de la ville » est préjudiciable et en totale contradiction avec les paroles de l’Etat en faveur de la cohésion sociale comme l’a exprimé Nicolas Langlois.

Pour télécharger la vidéo de l’intervention de Nicolas LANGLOIS : Baisse crédits contrats de ville – NL vidéo

« Monsieur le Préfet,

La question, l’interpellation du groupe de la gauche combative, communiste et républicaine concerne la Politique de la Ville. Autrement dit et sans jargonner, il s’agit des quartiers populaires de Seine-Maritime, des plus de 120.000 habitants de ses 20 communes les plus peuplées. 

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Le Conseil départemental du 19 juin devait adopter, sans en débattre à ce stade, des feuilles de route assignées à chaque équipe territoriale en charge des solidarités départementales en Seine-Maritime. Des objectifs définis notamment à partir du bilan des Projets sociaux de territoire (PST) et du travail partenarial engagé avec les autres acteurs des solidarités locales. Si les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine soutiennent ces feuilles de route, en revanche ils ont demandé un débat public avant de les adopter.

L’occasion pour Sophie Hervé de demander le rétablissement du réseau des professionnels de santé dans les établissements scolaires, de souligner que les travailleurs sociaux n’avaient plus assez de temps pour accompagner les personnes et familles en vulnérabilité parce que « ces dernières années, a été privilégiée la gestion des urgences sur la prévention des urgences. Au lieu de faire les deux », et de rappeler qu’« un travailleur social ce n’est pas un coût, c’est un investissement pour la commune, et la société » afin d’appeler au renforcement de leurs effectifs. Une intervention au cours de laquelle elle a également demandé, au nom de son groupe, que le financement des Centres sociaux locaux soient garantis et pas seulement à travers des appels à projets ponctuels.

« Madame la Vice-présidente,

Ce rapport rappelle, à juste titre et en le démontrant à partir notamment du bilan des Projets sociaux de territoire (PST), l’importance du travail partenarial afin d’œuvrer au plus juste des besoins à couvrir sur l’ensemble des champs de solidarité.

Et ce sur tous les territoires du département, parce que, en effet, il faut faire du sur-mesure en fonction des problématiques sociales spécifiques à chacun de nos territoires.

Ainsi, on le dit souvent le Département est le chef de file de ces solidarités, mais encore faut-il pour se faire qu’une file soit encore possible à former !! Or, ce rapport arrive dans un contexte délétère et anxiogène.

En effet les communes sont maltraitées financièrement, comme les départements d’ailleurs, par des gouvernements Macron successifs qui n’arrêtent pas de leur appuyer la tête sous l’eau.

Dernières mesures en date : d’une part la création du DILICO, cette contribution forcée supplémentaire ponctionnée sur la fiscalité locale au titre du redressement des finances de l’Etat, qui d’ailleurs ne se redressent pas parce qu’on ne va pas chercher les recettes nécessaires là où elles se trouvent à profusion…

Et d’autre part, la baisse des crédits de l’Etat affectés à la Politique de la Ville, alors même que les programmations 2025 des contrats de ville sont déjà engagées.

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En ouverture du Conseil départemental du 19 juin, le Président du Département a invité l’ensemble des groupes politiques à appeler l’Etat à débloquer le projet ferroviaire de ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN). Un projet plus qu’attendu par les normands qui connaissent des conditions calamiteuses de circulation sur l’actuelle ligne. Mais un projet que la droite et l’extrême droite au Conseil régional d’Ile-de-France ont rejeté.

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont associés à cet appel, non sans avoir tenus à rappeler que la droite gouverne en Ile-de-France, mais aussi en Normandie et à Paris depuis une décennie…

La réalisation de la LNPN permettrait de rapprocher les 15,5 millions de Normands et de Franciliens tout en libérant des sillons ferroviaires pour développer le trafic voyageur ainsi que le fret marchandises au départ des ports normands et sur l’axe Seine.

La mise en œuvre de la LNPN relève un d’intérêt général national à l’heure de l’urgence climatique qui demande de décarboner massivement nos moyens de transport.

L’intervention de Séverine Botte en séance :

L’intervention de Nicolas Langlois en séance :

Le Conseil départemental du 27 mars a voté le budget 2025 du Département. Un budget dans la douleur sous l’emprise des coups portés aux collectivités locales par la droite au pouvoir à l’Élysée comme à Matignon. Mais la droite départementale, tout en faisant le même constat, celui d’une perte d’autonomie et de moyens qui pousse les départements au bord de la cessation de paiement ou de politiques publiques, ne voit toujours pas le rapport avec les décisions et orientations des gouvernements Macron successifs… 

Ce Conseil a également été marqué par une nouvelle et importante manifestation des personnels en charge de la protection de l’enfance confrontés, en particulier, à l’insuffisance de moyens (nombre de places d’accueil et nombre de travailleurs sociaux…).

Il fut aussi beaucoup question de l’urgent besoin de paix dans un contexte marqué par la course aux armements et les discours des « va-t-en-guerre »…

Résumé de séance des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département :

• Budget 2025 du Département : dans la continuité des mauvais coups portés par la politique gouvernementale, la droite du Département augmente les impôts !

• Conditionnement du RSA à 15 heures d’activités sans rémunération, ni contrat de travail !

• Les élus communistes appellent à défendre la sécurité par la Paix et proposent que le Département s’engage dans la culture de la paix…

• Les communistes défendent les débats de politique départementale…

• EPR à Penly : Laurent Jacques défend le projet avec l’exigence de la sécurité…

• Les personnels de la protection de l’enfance manifestent devant le Conseil départemental…

• L’habitat intermédiaire pour les personnes âgées en débat au Conseil départemental : Sophie Hervé défend le logement social…

Pour télécharger l’a lettre d’information qui groupe : En Direct – Mars 2025

(Cliquer sur les images pour agrandir)

Le Conseil départemental du 27 mars examinait le projet de budget 2025 du Département de Seine-Maritime. De l’avis unanime des groupes politiques constituant ce Conseil, il s’agit du pire budget qu’ait eu à constituer le Département en raison notamment des dernières décisions gouvernementales dans le budget de l’Etat.

Des mesures hostiles aux collectivités locales qui font suite à d’autres mesures qui ont déjà affaibli la capacité à agir des départements, comme des communes. Au point que le Président de droite du Conseil départemental a déclaré en préambule de cette délibération : « le coût budgétaire de ces mesures vient obérer nos marges de manœuvre déjà fortement entamées par les réformes successives engagées ».

Résultat, ce budget prévoit d’augmenter les taxes dont le Département dispose encore du pouvoir de fixer leur taux. Résultat également, pour équilibrer ce budget, la majorité décide d’intégrer dès maintenant le résultat de l’exercice budgétaire de l’année dernière, se privant ainsi d’un futur budget supplémentaire en juin comme chaque année.

Une situation et des choix qu’ont dénoncé les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine par la voix de Joachim Moyse, avant de voter contre ce budget.

Sophie Hervé a, pour sa part, tenu à rappeler que si la majorité de droite entend étendre cette année la mise sous condition du RSA, actuellement expérimentée sur une partie du Havre, il faudra inscrire une dépense supplémentaire de 5,3 Millions d’euros… Avant d’ajouter : « Comme quoi entre des positions purement dogmatiques et les moyens budgétaires à mobiliser pour se faire, il y a un gouffre ! »…

L’intervention de Joachim Moyse : 

« Une nouvelle fois, nous sommes confrontés à des décisions gouvernementales qui impactent les finances publiques du Département et, par extension, la vie quotidienne des Seinomarins.

Alors pour faire progresser les recettes du département, vous choisissez d’augmenter des impôts : hausse des taux sur les droits de mutation à titre onéreux, ainsi que sur la taxe d’aménagement, suppression de l’exonération pour les abris de jardin, introduction de la nouvelle taxe additionnelle de séjour.

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Le Conseil départemental du 27 mars a examiné des modifications proposées au dispositif départemental de soutien aux investissements des communes.

Joachim Moyse, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a rappelé son soutien à ce dispositif utile et non obligatoire au titre des compétences départementales. Il a cependant expliqué que son groupe s’abstiendra sur ces modifications, pour marquer son appel à ce que soient étudiées les propositions formulées depuis plusieurs années pour plus d’équité.

« Monsieur le Président,

Comme nous l’avions déjà exprimé l’année dernière, notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. Et comme cette position vous avait surpris, je prends le temps de vous l’expliquer.

Afin de répondre aux défis de financement auxquels sont confrontées de nombreuses communes, il est essentiel de mettre en place des mécanismes adaptés et renforcés pour soutenir les projets d’investissements locaux. C’est pourquoi nous saluons à nouveau l’existence et le maintien de ce dispositif de soutien départemental aux investissements des communes et des intercommunalités.

La création et la rénovation d’équipements communaux et intercommunaux sont indispensables pour répondre aux besoins et aux aspirations des habitants, à l’amélioration des services publics de proximité et au bon fonctionnement des associations locales ; elles favorisent aussi le développement de l’activité économique et de l’emploi par les mises en chantier qu’elles génèrent.

Mais, le contexte budgétaire difficile des collectivités, lié à des dépenses croissantes et des recettes en baisse avec les mesures austéritaires gouvernementales successives, empêche nombre d’entre elles d’investir dans des projets structurants.

Certaines communes pauvres se retrouvent de fait dans l’impossibilité de déposer des dossiers de financement faute de moyens.

Pour y remédier, il serait nécessaire d’augmenter la bonification de l’aide départementale en faveur des projets des communes disposant de ressources bien inférieures à la moyenne.

Pour accroître cet effort départemental, nous pourrions nous inspirer du travail réalisé conjointement par tous les groupes sur les critères qui avaient été retenus avant 2022 pour répartir le FDPTP (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) et les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux).

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Utilisant la procédure des questions orales au Président, en séance du Conseil départemental du 27 mars, Sophie Hervé a demandé de disposer d’un bilan précis de l’expérimentation de la mise sous condition du RSA à 15 heures d’activités sans rémunération ni contrat de travail. Une expérimentation en Seine-Maritime votée l’année dernière uniquement par les élus de droite.

Texte de la question posée par Sophie Hervé

« Monsieur le Président,

Le 20 juin dernier, les élus de droite qui forment à un cheveu près la majorité de notre Conseil départemental, ont voté l’expérimentation de la mise sous condition du versement du RSA, à la réalisation par les allocataires de 15 heures d’activités hebdomadaires non rémunérées.

Le Médef en rêvait, Emmanuel Macron l’a fait, la droite au Département l’applique malgré l’opposition des élus de Gauche : désormais on peut se voir imposer 15h d’activités professionnelles par semaine, sans percevoir un salaire ni bénéficier d’un contrat de travail. Il faut pour cela être allocataire du RSA qui peut vous être supprimé si vous refusez.

Pourtant le RSA est une allocation de solidarité bien faible pour tenter de survivre et non un privilège ! (635€ par mois pour 1 personne seule, 953€ pour 2, moitié moins que le seuil de pauvreté). La solidarité, la vraie, ne se conditionne pas, c’est un devoir pour une société dite civilisée.

De plus, en créant cette obligation infligée aux plus démunis, vous avez ouvert la porte au travail gratuit. Pourquoi continuer à rémunérer un salarié pour assumer certaines tâches, alors que l’on peut utiliser un allocataire du RSA sans débourser un centime ?

Et s’il y avait suffisamment d’emplois pour employer tout le monde y compris ceux qui en sont le plus éloignés, alors pourquoi ne pas les embaucher tout simplement, avec contrat de travail et salaire au SMIC (le SMIC brut étant 3 fois supérieur au montant du RSA) ?

Pendant que les plus pauvres sont rendus seuls responsables de ne pas être en emploi, les vrais assistés continuent de bénéficier sur le budget de l’Etat de cadeaux fiscaux et d’exonérations de charges à profusion.

Comme vous le savez, nous condamnons, ces dérives qui creusent les injustices et nuisent à la cohésion de la société.

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Le groupe des élus écologistes a choisi comme thème du débat qui lui incombait d’animer en Conseil départemental du 27 mars, de dénoncer le projet d’EPR à Penly comme étant un projet « ruineux, accumulant surcoûts, retards, défaillances techniques et risques industriels accrus par l’érosion côtière, les failles sismiques et les erreurs de conception ». Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques a défendu ce plus grand projet d’Europe tout en exigeant une garantie de sécurité.

« L’EPR de Penly est une chance.

C’est une formidable opportunité en terme d’emploi pour un territoire où le chômage est bien présent. C’est aussi l’occasion de renforcer l’indépendance énergétique de tout un pays. Car même si les perspectives de pénurie d’électricité comme au début de la guerre en Ukraine, paraissent reléguées au rang des souvenirs, le contexte géopolitique nous rappelle que, dans ce domaine comme dans tant d’autres, souvent cruciaux, la France a pris la fâcheuse habitude d’être tributaire d’autres nations.

Je ne suis pas en train de dresser un bilan idyllique du paysage nucléaire. Nous ne sommes pas naïfs. La vigilance est de mise, tant sur la sécurité, sur l’environnement, que sur le coût de cet investissement et ses répercussions sur le montant des factures.

D’ailleurs, lorsque Médiapart soulève la question de la qualité du béton employé, ce média joue pleinement son rôle. Les lanceurs d’alerte sont là pour rappeler à la prudence ceux qui seraient tentés de détourner le regard de tout point pouvant être problématique.

Ce n’est pas notre cas. La lucidité et le pragmatisme ont toujours été nos guides. L’expérience menée à Flamanville impose de tirer les conséquences et il nous appartient, à nous élus, de le faire.

Mais la prudence ne doit pas conduire à l’immobilisme. Elle doit encore moins mener à réaliser de mauvais choix. Nous avons déjà été victimes de cette pratique qui consiste à juger sur les apparences. C’est comme cela que nous assistons aujourd’hui à la construction d’une usine éolienne en face de Dieppe, le Tréport, au mépris de l’économie, de l’emploi, de l’environnement et surtout de la pêche. Nos alertes constantes sur le sujet n’ont que rarement été relayées par les défenseurs de l’écologie.

Même si les appels aux économies d’énergie portent leurs fruits, le constat est là : la demande augmente et nous n’avons pas d’autre choix que d’y répondre par une production nationale.

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Le groupe des élus de la gauche combative, communiste et républicaine a choisi pour thème du débat qu’il a animé en ouverture du Conseil départemental du 27 mars, la nécessité de soutenir la paix, seule voie pour garantir réellement la sécurité comme l’a exprimé Alban Bruneau. Il a également développé des propositions pour que le Département s’engage dans la promotion de la culture de paix.

« L’heure est grave… L’heure est grave, en raison des difficultés croissantes que rencontrent nombre de nos concitoyens pour pouvoir vivre décemment… L’heure est grave, en raison de l’état dans lequel se trouvent nos services publics dans la santé, le logement, les collectivités locales, l’éducation, la protection de l’enfance, les besoins du 3^e et du 4^e âge etc…

Elle est grave en raison de la situation dans laquelle se trouve la planète, le climat, la biodiversité…

Nous examinons aujourd’hui l’un des pires budgets qu’ait eu à constituer ce Département en raison notamment des dernières décisions gouvernementales dans le budget de l’Etat. Nous vous rejoignons dans vos mots Monsieur le Président quand vous écrivez que, je vous cite, « le coût budgétaire de ces mesures vient obérer nos marges de manœuvre déjà fortement entamées par les réformes successives engagées ».

C’est accablant en effet. Et si nous divergeons sur les causes de ce marasme, nous vous rejoignons sur ce constat amer et inquiétant.

Or, d’Emmanuel Macron à Bruno Retailleau, en passant par toutes les nuances de gris que comptent le Centre et la Droite, ils entendent en rajouter avec un doublement des crédits consacrés dans le budget de la Nation pour l’armée et l’armement.

Le poids du budget militaire en France a déjà augmenté de 50 milliards d’euros pour 2025, et ils le veulent autour de 120 milliards d’euros par an d’ici 2030 !

Le tout sans augmenter les impôts, donc en serrant encore plus le garrot sur les services publics, les collectivités, et en repoussant encore davantage l’âge légal de départ en retraite.

Et au nom de quoi ? De la sécurité ? Bah voyons, encore une fois elle a bon dos la sécurité. Cela sous entend que la France aurait déserté le champ de sa propre sécurité et qu’il faudrait s’y réengager ? Bien sur que non !

Primo, les dépenses de l’armée constituent déjà en France le 1^er poste des dépenses des ministères, devant l’éducation et juste après le fonctionnement de l’Etat.

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