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Le Conseil départemental du 24 mars examinait le projet de budget 2023 du Département. L’occasion pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de rappeler toutes les propositions portées lors du débat d’orientations budgétaires le mois dernier, dont aucune n’a été reprise dans ce budget. Pourtant, chacune de ses propositions visait à agir (enfin) à la racine des problèmes rencontrés par nombre de seinomarins dans leur quotidien.

C’est ce que Nicolas Langlois a regretté, avant de conclure : « Votre projet de budget 2023 est celui des petits pas, du « on fait de notre mieux », du « on fait avec »… Il est docile vis-à-vis des politiques gouvernementales qui font tant de mal. Pour notre part nous estimons qu’il n’est pas à la hauteur des crises qui sévissent et qui abiment. Qu’il gère la galère au lieu d’y remédier. »

Un budget qui ne parle pas une seule fois de la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat des seinomarins.

Les principales propositions portées par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine lors des orientations budgétaires 2023 :

• Ouvrir les dispositifs départementaux d’aides de solidarité individuelle, et le Fonds de Solidarité Logement, aux salariés modestes qui galèrent parce que aujourd’hui disposer d’un salaire ne suffit plus et ne met pas à l’abri de la galère ;
• Couvrir par le Département 100% des coûts générés par l’inflation pour les EHPAD et les Résidences autonomie ;
• Expérimenter un service public des AESH et un service public de l’aide à domicile pour sécuriser les emplois et doter ces professionnels d’un vrai statut ;
• Travailler à un revenu minimum d’autonomie pour les jeunes parce qu’un tiers vivent en dessous du seuil de pauvreté ;
• Entendre les revendications légitimes exprimées par les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance mobilisés face à la dégradation des conditions d’exercice de leur métier ;
• Prendre la gestion directe des fluides des collèges et réviser leurs dotations de fonctionnement pour que les équipes gagnent en sérénité ;
• Compléter les guichets d’aides départementales aux communes pour soutenir leurs investissements, par des mesures exceptionnelles et transversales (pour la performance énergétique des bâtiments, les piscines, les équipements communaux dont la fréquentation est assise sur l’agglomération…) ;
• Mettre en place un programme de lutte contre le non recours aux droits parce qu’il alimente la pauvreté ; Un tiers des foyers pouvant accéder à un accompagnement financier de solidarité en sont privés actuellement, souvent faute d’information ou perdus dans les méandres de la dématérialisation ;

« Jamais deux sans trois »… La proposition du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine pour que le Département couvre à 100% l’inflation que subissent les EHPAD et les résidences autonomie, n’ayant pas été entendue par la Droite lors du Conseil départemental de fin d’année, pas plus que lors du débat d’orientations budgétaires en février, Joachim Moyse est revenu à la charge en Conseil du 24 mars consacré au vote du budget 2023…

« Notre collègue Dominique Métot voulait nous inviter, si le débat que son groupe devait animer avait pu se tenir ce matin, à décomplexifier, à assouplir les modes de financement des établissements sociaux et médico-sociaux. Et moi j’aurais ajouté : de les sécuriser davantage !

Parce que les professionnels des ESMS ont déjà bien assez de missions essentielles à couvrir, pour ne pas les mobiliser outre mesure sur la recherche de financement pour payer leurs factures et assurer les salaires.

Nous le constatons amèrement au sein des EHPAD publics de nos communes, le temps consacré par les gestionnaires pour tenter de boucler les budgets, puis pour atteindre le niveau de ressources adéquate tout au long de l’année afin d’assurer les services, est véritablement considérable. Sans compter le stress produit par un exercice qui vire souvent au casse-tête.

Déjà que pour trouver des personnels soignants sur les postes ouverts, c’est le parcours du combattant, associé à une insécurité permanente face au risque encouru par des équipes non complètes pour les soins et l’accompagnement des résidents, alors pas la peine d’en rajouter.

Puisque nous examinons le projet de budget de notre collectivité, je rappelle que notre groupe porte depuis la fin de l’année, une solution simple et rapide pour mettre à l’abri les établissements face aux conséquences de l’inflation.

En octobre, sur la base des prévisions de hausse des coûts de l’énergie et des dépenses alimentaires notamment, notre Conseil a voté une aide exceptionnelle en faveur des établissements, en s’engageant en juin, lors de l’examen du Budget supplémentaire, a ajuster cette aide au regard de la réalité de leurs factures.

Or, dès la fin de l’année, la remontée des budgets prévisionnels a démontré que le niveau de cette aide exceptionnelle ne couvrait qu’environ 50% de la réalité des surcoûts que les établissements doivent supporter en ce début d’année.

Nous vous avons donc proposé d’avancer au vote du budget aujourd’hui la clause de revoyure annoncée pour le mois de juin. Ainsi, 100% des conséquences de l’inflation serait d’ores et déjà couverts au lieu de laisser les établissements se débrouiller pour financer jusqu’à l’été la moitié non assurée par le Département.

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Le Conseil départemental du 24 mars a validé la nouvelle convention de soutien du Département apporté au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Elle acte notamment une augmentation annuelle d’1 Million d’€ jusqu’en 2028, alors que la précédente prévoyait une hausse de la contribution départementale de 300.000 €. Il y avait donc bel et bien un problème de sous-financement comme les élus communistes l’ont souvent dénoncé.

Nicolas Langlois a tenu à souligner ces avancées :

Laurent Jacques est également intervenu sur cette délibération pour soutenir cet effort nécessaire.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le 9 décembre 2021 notre Conseil s’était longuement arrêté sur les difficultés rencontrées par nos pompiers à l’occasion de l’examen de la convention de financement du SDIS par notre collectivité.

Cet examen s’était d’ailleurs déroulé sous les regards et les attentes de pompiers qui exerçaient leur droit de grève et qui nous avaient accueilli le matin même à l’entrée de ce bâtiment.

Alors bien sûr il était question de la charge de plus en plus grande qui pèse sur leurs épaules du fait de la maltraitance infligée à nos services publics et à notre système de santé en particulier, par 20 ans de politiques libérales inconsidérées.

Quand l’hôpital est en souffrance, quand des milliers de citoyens sont privés d’un suivi médical à proximité, quand les services publics sont en peine, il reste les pompiers priés d’éteindre tous les incendies. De plus, vous n’êtes pas sans savoir que ces hommes du feu, réalisent de plus en plus d’interventions qui ne relèvent pas de leurs missions.

Cette situation est toujours d’actualité et nous le constatons fréquemment.

Pour ne prendre que cet exemple, l’été dernier à l’alerte lancée auprès du Préfet de l’époque par mon collègue Alban Bruneau face à la pénurie de personnels soignants dans l’EHPAD de sa commune, l’ARS avait répondu de ne surtout pas conduire de patient à l’hôpital mais d’appeler les pompiers en cas d’urgence !

Jusqu’où allons-nous aller ainsi ?

Mais nos débats à l’époque avaient aussi porté sur les moyens financiers apportés au SDIS.

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En juin 2022, le Conseil départemental a voté un dispositif d’aide à l’acquisition de vélo électrique : 400 € sous condition de ressources et 200 € sans condition de ressource. 1.650 seinomarins en ont bénéficié à ce jour pour une enveloppe de crédits de 500.000 €. Compte tenu de ce résultat, le Conseil du 24 mars était invité à doubler ce crédit pour un objectif de 3.400 bénéficiaires supplémentaires, non sans avoir préalablement ajusté les critères d’accès en excluant les vélos moteurs et speedbikes dès lors qu’ils dépassent les 25 km/h ainsi que les vélos classiques convertis avec assistance électrique. La délibération fixait également un plafond de subvention fixé à 50% du montant de l’achat.

Si le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a globalement soutenu cette délibération, Laurent Jacques a exprimé quelques réserves… Il en a aussi profité pour s’arrêter de nouveau sur une aberration écologique : l’obligation de bitumer les pistes cyclables pour pouvoir prétendre à une subvention du Département.

« Monsieur le Président,

Dans les grandes lignes, le dispositif « Ma prime vélo » que nous nous proposons de reconduire aujourd’hui, suscite notre approbation. Des améliorations ont été apportées, comme le plafonnement à 50 %, en sachant que d’autres dispositifs locaux peuvent venir s’ajouter, ou l’exclusion des speedbikes, et c’est une bonne chose.

Toutefois, nous pouvons faire encore mieux sur plusieurs points.

En effet, il faudrait trouver le moyen d’assurer une meilleure répartition géographique de cette aide. « Ma prime vélo 76 » ne doit pas servir en priorité de compensation aux contraintes liées à la ZFE dans l’agglomération rouennaise. Les habitants du reste du territoire ne sauraient se contenter des miettes.

De plus, même si le cyclisme se conçoit parfois sous la forme d’une course de vitesse, dans le cas qui nous occupe, nous visons plutôt l’efficacité. Aussi, conditionner cette aide au « premiers présentés, premiers servis » ne nous semble pas opportun. Le besoin d’acquérir un vélo électrique peut survenir à tout moment de l’année pour se rendre au travail, sur son lieu d’études ou de loisirs.

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Le Conseil départemental a pris connaissance lors de sa séance du 24 mars, du programme MOBY développé par la société EcoCO2 (exclusivité imposée par l’Etat) sur 2 années scolaires. Il couvre :

• L’accompagnement du Département et du collège pour faciliter l’utilisation de modes de déplacements alternatifs actifs et partagés pour les trajets scolaires ;
• La sensibilisation des élèves à l’écomobilité via des outils et évènements.

Parmi la prestation, figure l’élaboration d’un PDES (Plan de déplacements établissement scolaire). Le Département finance 9.075 € HT par collège sur 39.325 €. Le reste est pris en charge les Certificats d’économies d’énergie (CEE) financés par les fournisseurs d’énergie.

Un bon programme qui mérite cependant d’être connu et surtout généralisé, comme l’a regretté Christine Morel au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, puisqu’à ce jour… il ne s’adresse qu’à un seul collège du Département.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Alors que le réchauffement climatique s’annonce être plus grave que prévu, à plus d’1,5°C d’ici 2030 selon le dernier rapport du GIEC, et alors que nous subissons des hausses de toute part, notamment du carburant, il est essentiel d’accompagner dans une seul mouvement le soutien des familles les plus précaires et le soutien à l’environnement.

Le développement de la pratique cyclable est donc un objectif que nous partageons. C’est à la fois bon pour la santé, pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour l’attractivité de notre territoire.

Nous vous avions alerté lors de la présentation du Plan vélo 76 sur l’importance de démocratiser l’utilisation de ce moyen de locomotion dès le plus jeune âge. En effet, il ne doit pas avoir comme seul usage le tourisme ou la promenade dominicale, mais aussi une utilisation journalière.

Ce « Plan de déplacements établissement scolaire » est intéressant car il permet aux collégiens d’acquérir les bons réflexes pour circuler en autonomie et en sécurité, tout en les sensibilisant aux enjeux de développement durable et de mobilité active.Ce plan nécessite néanmoins de disposer sur les chemins des collèges d’infrastructures adaptées pour rouler en sécurité. Et sur ce sujet il existe encore de belles marges de progression, dans nos villes mais encore plus dans nos campagnes.

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Comme chaque année, le Conseil départemental revisitait, lors de sa réunion du 24 mars, l’ensemble des dispositifs départementaux de soutien financier apporté aux investissements des communes. Si quelques efforts ont été consentis en cette année particulière marquée par une forte baisse des investissements communaux, comme l’a souligné Laurent Jacques pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, il a regretté que la réponse apportée à leurs difficultés ne soit pas à la hauteur de la crise qu’elles subissent.

Il a aussi dénoncé le fait qu’aucune des propositions constructives avancées par son groupe n’ait été retenue, ni même étudiée… un peu comme si la droite considérait détenir à elle seule les bonnes réponses…

« Chers Collègues,

Parce que pour le privé il n’y a jamais assez de cadeaux et pour le public jamais assez de restrictions, le gouvernement Macron provoque un effondrement des investissements publics…

Mais à l’arrivée, cette baisse des investissements des collectivités locales va revenir en boomerang sur plusieurs secteurs essentiels du privé. Bonjour l’inconséquence de ceux qui dirigent le pays.

Déjà, la Banque Postale que j’ai rencontrée dernièrement indique 30% de baisse dans les sollicitations des collectivités.

Dans ces conditions, vous nous proposez de jouer les pompiers, en passant comme d’habitude sous silence les causes de cette situation, comme si l’inflation n’était que le résultat de la fatalité, en ajustant les dispositifs départementaux de soutien aux investissements des communes.

Pour plusieurs de ces dispositifs, les taux de financement départementaux réévalués pendant la crise Covid jusqu’à 30% du montant des projets seraient pérennisés. Des plafonds de dépenses seraient réhaussés. De nouveaux dispositifs créés.

Sauf que lorsqu’une commune se retrouve asséchée, que son autofinancement atteint un niveau qui ferait frémir les Moody’s et compagnie, qu’elle se retrouve en situation de devoir fermer des équipements, comment voulez-vous qu’elle assume les 70% restant à sa charge ?

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Comme chaque année, le Conseil départemental du 24 mars prenait connaissance du rapport d’activités d’Habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime. 

34 600 logements : 29 891 logements locatifs (contre 29 840 en 2020, soit une augmentation de 0,17%) et 4 709 logements en structures collectives foyers et résidences (contre 4 633 en 2020, soit une progression de 1,64%) ; un exercice 2021 qui se solde par un résultat de 16 Millions contre 24 en 2020 et 18 en prévision ; des ventes de logements plus faibles que prévu ; un autofinancement en baisse (13,10% contre 18,05% en 2020)… Les éléments n’ont pas manqué pour attester des conséquences négatives produites par les politiques gouvernementales à l’encontre du logement social, comme Christine Morel a pu en faire l’analyse…

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Ce rapport annuel d’activités du premier bailleur social de notre département s’inscrit dans un contexte social et économique sous grande tension. Il appelle de notre part plusieurs observations, car il vient malheureusement confirmer bien des craintes et alertes que nous avons relayées dès l’examen par le parlement de la loi ELAN.

Mais nous tenons tout d’abord à saluer l’action de ce bailleur, partenaire précieux de nos communes, attaché à la proximité et au partenariat, ainsi qu’aux valeurs du logement social qu’il défend en lien avec des associations de locataires, telles que la CNL.

Sur cette action du quotidien, nous avons relevé un point qui mériterait d’être amélioré celui du suivi des travaux, mais nous savons que la direction d’Habitat 76 en est pleinement consciente.

Par ailleurs, après la crise sanitaire, la facture logement s’est encore alourdie par des dépenses énergétiques devenues insoutenables pour de nombreux ménages modestes qui doivent régulièrement choisir entre se chauffer, manger, se soigner et payer leur loyer.

Au-delà de ces deux points, nous constatons à la lecture de son rapport d’activités, qu’en 2021, seuls 142 logements ont été livrés, contre 208 en 2020, et 270 en 2019 soit une baisse de 32% de logements. La crise Covid n’explique pas tout parce que nous observons aussi une capacité d’autofinancement qui se fragilise, elle passe de 18,05% à 13,10%, et un résultat en forte baisse non seulement par rapport à l’année 2020 mais aussi par rapport aux prévisions.

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Le Conseil départemental du 24 mars était invité à accroitre le nombre de contrats aidés financés par le Département en faveur des bénéficiaires du RSA. Tout en rappelant les réserves que suscite ce type de contrats et les garanties qui doivent l’accompagner, Sophie Hervé pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a rappelé que les premières décisions du gouvernement Macron/Philippe avaient consisté à vouloir les réduire drastiquement… Fustigeant les incohérences gouvernementales.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

« Le premier ministre Edouard Philippe, juge que le système des emplois aidés, qui consiste à faire subventionner les embauches est trop coûteux par rapport à ses bénéfices. En dépit des protestations d’un certain nombre de collectivités locales et d’associations, qui se multiplient depuis plusieurs jours, il a confirmé : Nous voulons progressivement réduire le nombre des contrats aidés. Ces contrats sont en réalité des contrats précaires subventionnés », et constituent « une aubaine » pour des employeurs, a-t-il critiqué ».

Je vous ai lu une dépêche de l’AFP de septembre 2017. Il a eu « du pif Edouard », passez-moi l’expression, car les dégâts causés par cette décision se sont fait ressentir dès l’année suivante.

Ainsi, la DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) a estimé dès novembre 2018 que cette décision avait déjà entrainé une hausse du nombre de demandeurs d’emploi de 55.000 personnes et un accroissement de la pauvreté.

Quant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), il a estimé positif le bilan des emplois aidés et regretté que la décision gouvernementale de les réduire drastiquement n’ait pas été précédée par une évaluation nationale sur leur impact sur l’emploi !

Alors depuis, en marche arrière toute, revoilà les contrats aidés que cette délibération se propose d’augmenter à travers la nouvelle convention annuelle d’objectifs et de moyens.

Enfin tout est relatif, parce qu’en réalité pour les PEC CUI/CAE dans le secteur public, elle acte simplement le même objectif que la précédente, à savoir 500 contrats, objectif non atteint actuellement, et elle porte à 100 contrats l’objectif des CUI/CIE dans le secteur marchand.

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Le Conseil départemental du 24 mars a examiné la création d’un nouveau dispositif destiné à accompagner financièrement les bénéficiaires du RSA pour leur retour à l’emploi. Il consiste en l’attribution de différents soutiens financiers dans la période couvrant leur accès à l’emploi et le premier mois d’embauche afin de les aider à supporter des frais liés à cette remise en activité (garde d’enfants, transport…).

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu cette délibération estimant que « l’accompagnement financier des plus démunies, fusse-t-il modeste, est toujours préférable à la chasse aux pauvres décrétée par le Président de la République l’été dernier. Ou encore aux injonctions totalement déconnectées des réalités du « tous au boulot » que l’on a entendu également l’été dernier, notamment par votre voie monsieur le Président ». Cependant, Maryline Fournier en a profité pour rappeler quelques évidences… et soulever quelques questions utiles !

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Alors que les profits des entreprises ne cessent de progresser, le travail lui ne paie plus. Disposer d’un salaire ne prémunit plus contre la galère, contre la vie chère.

Sous le coup des politiques d’inspiration libérale qui sévissent dans notre pays depuis 20 ans, le déséquilibre déjà existant précédemment entre les salaires et la rémunération du capital, s’est considérablement accentué.

D’ailleurs, comme l’ont souligné toutes les associations ayant participé, le 12 décembre, au pseudo Conseil national de la refondation, la pauvreté progresse et les inégalités se creusent. Un million de travailleurs vivent en dessous du seuil de pauvreté.

La baisse des statistiques du chômage n’entraine pas la baisse de la pauvreté, c’est même l’inverse. Il y a comme qui dirait un problème…

Alors en effet, avec des salaires trop bas, comme le dit ce rapport : « le gain de ressources en vigueur entre la période en inactivité et la reprise de l’emploi n’est pas suffisamment incitatif ».

Vous nous proposez donc d’attribuer, sous forme d’aides, des ressources supplémentaires aux bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi. Je souhaiterai savoir à ce titre si les aides déclinées dans le pack « Reprise Emploi 76 » sont cumulables.

Nous, nous considérons que ce genre de petits coups de pouce aux ressources n’est pas à la hauteur du problème posé. La seule voie permettant de résoudre la situation étant de porter le salaire minimum à 1.600 € net, ce qui boosterait l’ensemble des salaires, et de porter le RSA au niveau du seuil de pauvreté, soit 990 € net par mois.

Ainsi non seulement la solidarité nationale s’exercerait à un niveau acceptable envers ceux qui sont dépourvus de ressources suffisantes, mais de plus le salaire redeviendrait attractif. L’écart entre les deux étant clairement de nature à favoriser le retour à l’emploi.

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Par l’intermédiaire de la procédure des questions orales, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a tenu à ouvrir la séance du Conseil départemental du 24 mars par une alerte sur la baisse des moyens d’enseignement accordés par le Ministère aux collèges de Seine-Maritime. C’est Séverine Botte qui est intervenue, en pressant le Président Bellanger à agir.

« Monsieur le Président,

Situation inédite qui souligne l’ampleur des difficultés auxquelles nos collèges publics sont confrontés : le 17 février dernier, 11 parlementaires de Seine-Maritime ont co-signé un courrier au ministre de l’Education Nationale pour lui demander de reconsidérer le niveau de Dotation Globale Horaire (DHG) affectée aux collèges de notre Département.

Plusieurs députés et sénateurs qui soutiennent le gouvernement se sont associés à cette démarche, mettant notamment en avant les grandes difficultés du corps enseignant qui n’aura pas les moyens d’assurer correctement ses missions si le niveau actuel de DHG n’est pas corrigé.

Ils alertent sur des conditions d’apprentissage dégradées pour des élèves qui verront mécaniquement leurs choix d’options restreints et leurs classes surchargées.

Voici encore un bel exercice de contorsion entre l’objectif affiché par le ministre d’agir en faveur des collèges et la réalité de ses actes. En même temps, le gouvernement n’est plus à une contradiction près…

Pour la rentrée 2023, la Seine-Maritime ne connaitra pas de baisse d’effectifs, 215 collégiens supplémentaires sont même annoncés. Pourtant, ses collèges vont perdre des heures d’enseignants. Or la situation est déjà bien tendue.

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