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A l’occasion d’un débat organisé en Conseil départemental du 9 décembre, avant l’examen de l’ordre du jour, sur les lourdes conséquences des réformes gouvernementales pour le Département, Sophie Hervé a d’abord pensé aux lourdes conséquences pour les seinomarins…

« Sans négliger les conséquences lourdes que les réformes gouvernementales entrainent et risquent d’entrainer davantage sur le budget et le fonctionnement de notre collectivité, je pense d’abord aux conséquences néfastes qu’elles entrainent pour nos concitoyens.

Rien que la seconde réforme en un an de l’assurance chômage, qui prend effet au 1^er février prochain en entrainant un second durcissement des indemnisations relatif cette fois à leur durée, après avoir revu à la baisse leurs montants l’année dernière, va faire sortir de l’indemnisation, au bas mot, 300.000 demandeurs d’emploi.

Au prétexte que cela règlerait les difficultés de recrutement dans certains secteurs. Bah voyons ! C’est une vieille lune du patronat qui voudrait que les allocations chômage soient un frein au retour à l’emploi. Elle est pourtant contredite par toutes les études sérieuses qui ont démontré l’inverse.

C’est justement lorsque l’on est correctement indemnisé que l’on a le temps de retrouver un emploi ou une formation qui nous correspondent.

Et croire que sous la pression de la perte d’indemnisation, chaque demandeur d’emploi pourrait se transformer sous la contrainte en chauffeur routier, en plombier, en aide-soignante est clairement un mensonge.

Mais peu importe, ces gouvernements Macron ne sont plus à un mensonge près.

Quant à la réforme des retraites, au-delà des injustices qu’elle entrainerait, il est évident qu’elle génèrerait une progression de la précarité notamment pour les personnes se retrouvant sans emploi après 55 ans.

Mais là aussi, peu lui importe, la doctrine libérale prône sur les réalités.

A l’arrivée, toutes ces réformes conduisent directement à alimenter la pauvreté, la précarité, les précarités, dans un pays qui bat pourtant des records de richesse.

Et pendant que le budget de la Nation est désormais prioritairement tourné vers la satisfaction des plus riches et le soutien aux entreprises, ceux des collectivités sont priés de gérer les dégâts collatéraux.

Rien que les aides publiques aux entreprises mobilisent 157 Milliards sur le budget de l’Etat, 1/3 de son budget, deux fois celui consacré à l’Education.

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Lors du débat organisé au début du Conseil départemental du 9 décembre par le groupe des élus Verts, Alban Bruneau a défendu les positions et propositions des élus communistes.

« La crise énergétique, malheureusement annoncée depuis que les gouvernements successifs ont démantelé le service public de l’énergie, pour le livrer à l’appétit des marchés et à leurs excès qui finissent tôt ou tard par se révéler, nous touche de plein de fouet.

Nous : usagers, entreprises, artisans, commerçants, collectivités. Et encore une fois, ce sont les personnes les plus démunies, les premières impactées via notamment les passoires thermiques ou leurs faibles ressources.

Les raisons de cette crise sont multiples. Il y a bien sûr la guerre en Ukraine, mais ce conflit désastreux ne peut pas expliquer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous payons cash 30 années de libéralisation, de choix politiques désastreux.

En 1945, à la Libération, les dizaines de sociétés du secteur de l’énergie sont nationalisées. A l’époque, le Conseil National de la Résistance prend comme engagement, je cite parce que c’est important et révélateur de la régression vécue depuis que nos gouvernants s’en sont écartés :

« Retour à la Nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol ». L’énergie est alors considérée comme « un bien commun nécessaire à la vie ».

Mais depuis les années 1990, les gouvernements successifs n’ont cessé de revenir sur cette définition en libéralisant et en privatisant le secteur de l’énergie. On peut tous en constater aujourd’hui les conséquences… On nous annonce que la France, 7ème puissance mondiale, risque de devoir couper l’électricité de manière ponctuelle sur certaines parties de son territoire, si la situation n’était pas dramatique elle en serait presque que ubuesque.

Vendredi dernier, la direction de l’EHPAD de ma commune a été informée qu’elle n’était pas prioritaire en cas de coupure électrique cet hiver parce qu’aucun de ses résidents n’est sous respirateur artificielle. C’est rassurant !

Face à ces constats, et au regard de la nécessité de sortir des énergies fossiles, le développement des énergies renouvelables apparaît comme une solution indispensable pour renforcer le mix énergétique français, mais pas n’importe où, pas n’importe comment, et pas à n’importe quel prix.

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Le groupe socialiste a souhaité débattre, lors de la séance du Conseil départemental du 9 décembre, sur les moyens de renforcer les solidarités en faveur des plus précaires. Et cela tombait bien, le groupe de la Gauche combative avait justement nombre de propositions à développer. C’est ce que Christine MOREL a expliqué…

Le groupe des droites a décidé, comme thème du débat qu’il a animé en ouverture du Conseil départemental du 9 décembre, de valoriser tout ce que le Département mettait en oeuvre « pour garantir l’accès au logement et améliorer l’habitat en Seine-Maritime ». Pour le groupe de la Gauche combative, Joachim Moyse n’a visiblement pas partagé cet exercice d’autosatisfaction…

« Entendre parler d’accès au logement par celles et ceux qui ont accompagné une politique gouvernementale qui a si peu fait en matière de logement pendant plus de 5 ans, c’est un peu fort de café !

On parle d’accès au logement mais, au moment où les prix du chauffage, de l’électricité, de l’alimentation notamment, explosent pour les habitants de notre département, comme partout, certains se demandent plutôt comment ils vont pouvoir rester dans leur logement.

Indépendamment de la qualité de gestion des bailleurs sociaux, notre groupe considère que la meilleure des réponses pour l’accès au logement pour tous est proposée par les offices d’HLM et les ESH. Un ancien 1^er ministre de droite, candidat malheureux aux présidentielles, promettait l’accès aux logements sociaux à 70% des ménages français.

Cette promesse n’a jamais été tenue évidemment, mais ce qui est désolant, c’est de constater que c’est le contraire qui s’est produit : Avec seulement un peu moins de 50% des foyers qui y habitent, les logements sociaux ne sont devenus accessibles que pour une partie toujours plus réduite de notre population.

D’une part, parce que les familles avec trop peu de ressources ne sont pas retenues en commission d’attribution, ou bien d’autres sont expulsées car non solvables, et d’autres encore sortent du logement social parce qu’elles dépassent les plafonds et se voient appliquées les surloyers de la loi Boutin, avec des montants parfois exorbitants. Excluant les trop modestes ou, à l’inverse, les moins modestes, ces dispositions réduisent considérablement la mixité sociale dans ces parcs de logement.

D’autre part, parce que la production neuve de logements sociaux n’a jamais été aussi faible dans ce pays. Cette année, elle n’atteint pas les 100.000 logements alors que c’est une ambition de 130.000 qui est recherchée. Forcément, au lieu d’accroitre les  ressources des bailleurs sociaux, la loi ELAN les ponctionne avec le dispositif de RLS (Réduction du Loyer de Solidarité). Les capacités d’autofinancement pour faire de la construction neuve se sont donc fortement réduites.

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12 interventions sur la dizaine de délibérations inscrites à l’ordre du jour… Deux autres délibérations pour lesquelles ils ont demandé un examen et un débat en séance… Des prises de position opiniâtres dans le cadre des débats organisés sur le spectre de la fusion départements/régions, sur la crise énergétique, le changement climatique ou encore le pouvoir d’achat… Et un débat dont ils ont pris l’initiative pour dire stop à la chasse aux pauvres et la culpabilisation des milieux populaires… Le moins que l’on puisse dire c’est que les élus du groupe de la Gauche combative au Département étaient une nouvelle fois sur tous les fronts à l’occasion du Conseil départemental du 7 octobre…

Et malgré 2 Ségur le compte n’y est toujours pas ! Les revalorisations ne sont pas à la hauteur et les personnels administratifs et techniques des services médico-sociaux sont exclus des mesures. Ils font pourtant partis d’une même équipe et sans eux aucun centre médico-social ne pourrait fonctionner.

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Le Conseil département a pris connaissance, le 7 octobre, du rapport établi par le concessionnaire de service public, la CCI Seine Estuaire, pour la gestion du port départemental de Fécamp et du port de pêche du Havre. Un rapport épinglé en raison de plusieurs éléments, dont :

• De nombreuses défaillances du concessionnaire ;
• Aucune distinction entre le compte de résultat du port du Havre et celui de Fécamp, ce n’est pas conforme ;
• Un résultat net d’exploitation encore en baisse (- 584.000 Euros en 2021 contre -391.000 Euros en 2020).

Raisons pour lesquelles, le groupe de la Gauche combative a demandé un examen de cette délibération en séance publique, comme l’a expliqué Alban Bruneau.

« Nous avons demandé l’examen en séance de ce rapport 2021 des délégataires de service public sur nos ports de Fécamp, du Havre pour le port de pêche, et du Tréport, parce que nous voudrions avoir des précisions quant aux suites qui seront données aux réserves et observations exprimées par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Je parle ici de celles qui s’adressent à notre délégataire pour le port de Fécamp et du Havre, la Chambre de Commerce Seine Estuaire. Celle-là même qui nous donne des leçons quant à la défense de sa concession soumise à péages pour les ponts de Normandie et de Tancarville.

Parce que ce rapport pointe, de nouveau, de nombreuses défaillances du concessionnaire, dont je vous épargne la lecture, ces éléments figurent en annexe de la délibération, mais dont je retiens notamment : l’absence de distinction entre le compte de résultat du port du Havre et celui de Fécamp, ce qui n’est pas conforme, mais surtout un résultat net d’exploitation encore en baisse (- 584.000 Euros en 2021 contre -391.000 Euros en 2020).

Comme déjà évoqué ici à plusieurs reprises, cette délégation de service public accordée à la CCI Seine Estuaire tourne au naufrage.

L’objet de mon intervention est donc de nous assurer que notre collectivité avance à pas de charge pour mettre fin à cette concession catastrophique, tout en préservant au maximum le Département des conséquences financières de cette sortie de concession négociée.

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