Carte scolaire de la rentrée 2020 : il y a comme un problème à Gainneville ! Sophie Hervé et Alban Bruneau interviennent

Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé, il y a quelques semaines, deux positions de principe quant à l’élaboration de la carte scolaire de la rentrée de septembre :

  • pas de fermeture de classe dans les communes rurales sans l’accord du maire ;
  • pas de diminution du niveau d’encadrement (donc du nombre d’enseignants par rapport au nombre d’élèves) dans les communes urbaines et péri-urbaines, sans l’accord du maire…

Sauf que, la carte scolaire arrêtée par la direction des services départementaux de l’Education Nationale, le 15 avril dernier, prononce une fermeture de classe à la maternelle Louis-Aragon de Gainneville…

Ce retrait d’un poste au sein de cette école n’est donc pas conforme à la position du Ministre. 

En effet, le retrait d’un poste entrainant de facto une augmentation sensible du nombre d’élèves par classe, le taux d’encadrement s’en trouverait ainsi dégradé sur la commune, l’école élémentaire ne faisant pas l’objet d’un renforcement de ses moyens.

Par ailleurs, il semble que le Maire de Gainneville n’aurait pas été consulté dans le cadre de la préparation de cette carte scolaire et qu’il y serait opposé.

Des raisons qui conduisent Sophie Hervé et Alban Bruneau, conseillers départementaux du canton, à demander l’annulation de ce retrait de poste.

Pour télécharger le courrier d’alerte : Courrier au DASEN – Aragon

Tribune du mois de mai : Demain devra être un jour nouveau !

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de mai 2020

Demain devra être un jour nouveau

A l’heure où nous écrivons ces lignes, nul n’est en mesure de déterminer la fin exacte de la crise sanitaire sans précédant que nous affrontons, ni de déterminer l’ensemble de ses conséquences.

Chaque jour la mobilisation est de rigueur pour, tous ensemble, la surmonter. Mobilisation de chaque foyer soumis au respect des consignes sanitaires. Mobilisation dans les services publics et entreprises dont la production et les services assurent nos moyens de subsistance. Mobilisation des communes et départements dans leurs fonctions de proximité et de solidarité. Mobilisation des personnels de santé, de secours et de sécurité, en première ligne. A tous, nous sommes redevables et reconnaissants.

Et le meilleur moyen de le leur prouver n’est-il pas de mettre un terme (enfin) à toutes les politiques d’inspiration libérale qui ont fragilisé pendant tant d’années nos services publics pressurés au nom du dogme de la rentabilité, de l’austérité ?

Rappelons-nous ces mois où soignants, pompiers, agents des EHPAD étaient dans les rues pour exiger les moyens de faire leur métier. Rappelons-nous ces années où la recherche du profit était préférée à la satisfaction des besoins de première nécessité : se loger, se nourrir, disposer d’un travail, se soigner.

S’il y a un engagement à prendre, c’est de faire le nécessaire pour que tous les enseignements soient vraiment tirés de cette catastrophe.

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de mai

Gestion de crise du Covid-19 : les interventions des élus communistes du Front de Gauche au Département

Les élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département vous rendent compte des positions prises et interventions faites dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle. En vous souhaitant bon courage, bienveillance et bonne santé dans cette période difficile que nous affrontons.

Carte scolaire 2020

Chaque année au mois de mars, le Conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN) (placé sous la double autorité du Département et du Préfet), doit donner son avis sur le projet de carte scolaire pour la prochaine rentrée. Une carte scolaire préparée par la direction des services de l’Education Nationale qui envisage des fermetures et ouvertures de classes.

Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, des mesures de confinement en vigueur qui empêchent les familles de se rendre dans leur mairie pour procéder aux inscriptions, mais aussi des annonces du Chef de l’Etat concernant le gel de toutes les réformes en cours, nous avons demandé le report du CDEN et la suspension des travaux relatifs à la carte scolaire. Une demande relayée également par de nombreux parlementaires, Sébastien Jumel, Hubert Wulfranc, Jean-Paul Lecoq et Céline Brulin en tête, ainsi que par les représentants des parents d’élèves.

Face à cette fronde, le Ministre a annoncé que toutes les fermetures de classes en milieu rural sont suspendues, mais quid des autres territoires ?

Nous demandons par conséquent que l’ensemble des fermetures de classes envisagées soit gelé sauf accord du maire concerné. Il serait incompréhensible qu’à l’issue du confinement, des familles se retrouvent dans l’impossibilité d’inscrire leur enfant dans l’école de leur secteur d’habitation.

Les dérives du dispositif « Ecole à la maison »

De très nombreuses familles indiquent être en difficulté, ou tout simplement empêchées, pour permettre à leurs enfants de suivre les devoirs et cours délivrés de manière dématérialisée par les enseignants.

C’est particulièrement vrai sur les secteurs d’habitations non connectés au réseau Internet où seules les liaisons en 4G sont possibles.

C’est également vrai pour des familles bénéficiant du Programme de Réussite Educative qui indiquent être en grande difficulté pour accompagner leurs enfants dans ce travail à distance.

Ainsi, malgré l’engagement méritant des enseignants, les inégalités se creusent, le risque de décrochage scolaire s’accentue et des parents se trouvent en souffrance, culpabilisant face à ces difficultés et craignant pour l’avenir de la scolarité de leurs enfants lors de la reprise des cours.

Au regard de ces éléments, les élus du groupe communiste ont questionné la direction de l’Education Nationale pour savoir :

  • Ce que risque concrètement un élève qui n’est pas en capacité de suivre un cours, et par exemple de rendre un devoir ?
  • Quelles sont les mesures correctives travaillées par les services afin de garantir un accès égalitaire au cours à distance pour chaque élève confiné à domicile dans cette période ?

Dispositions sanitaires

Nous avons demandé une augmentation urgente des places disponibles pour l’accueil des personnes sans domicile fixe, les premières mesures prises dans ce domaine ne suffisant pas pour couvrir l’ensemble des besoins, les capacités d’accueil étant régulièrement saturées.

Réseau postal

Nous alertons depuis des années, notamment en Commission départementale de suivi de la présence postale territoriale au sein de laquelle siège Sophie Hervé, et encore récemment lors d’un débat de politique départementale, sur la dégradation du service public postal.

Une dégradation marquée par des fermetures de bureaux, la diminution des horaires d’ouverture d’autres, les tournées de distribution de plus en plus dégradées. En cause, la stratégie du groupe La Poste qui diminue chaque année ses effectifs, privilégie les services commerciaux payants à ses missions de service public pour accroitre ses bénéfices tout en mobilisant de l’argent public. Pas étonnant dès lors qu’en pleine crise du Covid-19, le groupe soit incapable d’assurer ses missions essentielles. Un grand nombre de bureaux sont fermés, laissant les usagers dépourvus de carte bancaire sans solution pour retirer des espèces pour assumer leurs achats de première nécessité ; les tournées de distribution du courrier ont été interrompues puis rétablies que certains jours par semaine. Un constat accablant pour un groupe qui croule sous les bénéfices.

Les élus communistes au Département ont exigé le rétablissement des services postaux de proximité, des services essentiels en ces temps de crise, par l’embauche massive de personnels. Et tanpis pour les bénéficient du groupe cette année !

Consignes pour les résidences autonomie

Alban Bruneau a alerté concernant l’absence de directives précises délivrées aux gestionnaires de Résidences autonomies contrairement à celles en vigueur pour les EHPAD. Les publics et modalités d’accompagnement y sont très différents, et par conséquent les recommandations adressées par les services départementaux le sont également. Sauf que malgré les informations communiquées sous des formes multiples, variées et répétées, il est constaté une très grande difficulté pour les résidents de résidences autonomie à respecter les règles de confinement et à ne pas sortir plusieurs fois par jour parfois pour le pain, le journal, les courses, prendre l’air….

Aussi il semble opportun, compte-tenu de la vulnérabilité des personnes qui y sont accueillis de réfléchir à des dispositions plus contraignantes pour les aînés en résidence autonomie. La crainte de prendre des mesures attentatoires à la liberté de circulation des aînés en résidence autonomie ne doit pas annihiler la réflexion nécessaire du Département à mener en matière de réduction des  allers-venues des résidents. Sans ces dispositions, nous ne pouvons que craindre très fortement le risque d’une contamination d’une population qui, certes moins qu’en EHPAD mais malgré tout, est très vulnérable. Les personnels de ces résidences sont de fait, également exposés.

Les résidences Autonomie sont des établissements médico-sociaux placés sous la responsabilité du Département mais ne disposent à ce jour que de consignes très vagues et il conviendrait de ne pas laisser les gestionnaires d’établissement supporter seuls des décisions restrictives qui ne relèvent pas de leurs compétences en matière de circulation. 

Soutien au commerce de proximité

Stéphane Barré est intervenu en Commission permanente du Département pour soutenir, avec d’autres élus, la création d’un dispositif départemental de soutien aux commerces de proximité, en complément des mesures nationales en vigueur, pour les aider à traverser cette période difficile marquée par des fermetures obligatoires et par des baisses parfois très importantes de clientèle. Déjà fragilisés, il faut que nos commerces locaux puissent réouvrir à l’issue de cette crise.

Soutien aux associations

Dans cette période, de nombreuses associations sont également fragilisées en devant faire face, malgré l’arrêt de leurs activités, au paiement de leurs charges fixes. Nous avons demandé la création d’un fonds d’aide à la vie associative.

Le Havre-Rond Point : Encore un bureau de poste visé par des restrictions

Le bureau de Poste du Havre-Rond Point est visé par un projet de fermeture sur le temps du midi.

Sa fréquentation est pourtant conséquente et, de plus, il est situé sur un quartier prioritaire de la Politique de la Ville sur lequel les services publics sont censés être renforcés.

Sophie Hervé est intervenue auprès de la Direction régionale du groupe La Poste et auprès du Maire du Havre qui a le pouvoir s’opposer à cette décision.

Pour télécharger le courrier : Le courrier de Sophie Hervé

Tribune du mois de mars : Le 15 mars, votons pour la Commune !

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de mars 2020

Le 15 mars, votons pour la Commune !

Le 15 mars, les élections municipales vous permettront de vous exprimer sur les politiques publiques mises en œuvre dans votre commune au cours des 6 prochaines années.

Rappelant ainsi combien la commune demeure l’échelon de proximité et de démocratie par excellence : une même communauté humaine, formée d’habitants, d’associations, de salariés, d’agents publics, de commerçants, d’artisans, d’entreprises qui vivent, travaillent, s’investissent et investissent sur un même territoire commun. La commune en commun.

Ce sera aussi l’occasion par votre participation, de rappeler à tous ceux, et notamment ce Gouvernement, qui veulent faire disparaître la capacité à agir et le droit à vivre des communes en les asphyxiant, votre attachement à cette proximité et aux liens directs qui s’organisent chaque jour dans chaque commune.

Et, dans un contexte de fortes tensions sociales avec en particulier cette mauvaise réforme des retraites, mais aussi de tensions démocratiques et écologiques, nul doute également que ces élections peuvent contribuer à stopper les logiques infernales appliquées à la tête de la Nation, mais aussi à la direction de notre Département.

Des logiques reposant sur l’austérité et la régression des droits comme des services publics, dans un pays qui pourtant bat chaque année des records de richesses.

Le 15 mars, exprimez-vous…

Pour télécharger la tribune : Tribune 2020 03

Le collège Picasso d’Harfleur de nouveau visé par des mesures de restriction

Le collège Pablo-Picasso d’Harfleur est exposé à une situation particulièrement délicate, notamment en raison de sa sortie inopportune du Réseau d’Education Prioritaire. Sortie qui obère les moyens éducatifs dont il devrait disposer au regard des problématiques auxquelles sont confrontés une part importante de ses élèves.

Cette situation sous tension est à l’origine, depuis des mois, d’un certain nombre d’alertes, de démarches et de mobilisations émanant de l’ensemble de la communauté éducative et des élus locaux.

Or, c’est dans ce contexte que nous apprenons la suppression d’une classe de troisième lors de la prochaine rentrée, débouchant sur des projections d’effectifs à 29 élèves par classe, dans des classes qui ne sont d’ailleurs pas configurées pour accueillir un tel effectif.

Cette annonce soulève incompréhension et colère, en donnant le sentiment que la gestion des dotations horaires par la Direction des services de l’Education Nationale ne prend absolument pas en compte les réalités sociales et éducatives de ce collège.

Les maires des communes d’Harfleur, de Gainneville et de Rogerville, ainsi que le Député Jean-Paul Lecoq, ont adressé un courrier au Directeur des services de l’Education Nationale (DASEN) pour lui demander de bien vouloir réétudier cette situation, en maintenant l’ensemble des classes actuelles de troisième.

Je m’y associe pleinement, en lui formulant à mon tour, en ma qualité de Conseillère départementale et membre du Conseil d’administration de ce collège, la même demande.

Pour télécharger le courrier des maires : Courrier des maires

Pour télécharger mon courrier au DASEN : Mon courrier au DASEN

Pour télécharger mon courrier au Vice-président du Département : Mon courrier à Nicolas Bertrand

Pour télécharger le courrier du Département : Le courrier du Département

Pour télécharger le tract de la FCPE : Tract

Pour télécharger la réponse de la direction de l’Education nationale : Réponse DASEN

Revue de presse :

https://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/les-enseignants-s-opposent-a-la-fermeture-d-une-classe-de-3e-a-harfleur-pres-du-havre-KH16334439

https://www.lecourriercauchois.fr/actualite-230521-harfleur-greve-des-professeurs-au-college-pablo-picasso

https://actu.fr/normandie/harfleur_76341/incivilites-violences-baisse-moyens-college-pablo-picasso-greve-harfleur_23898132.html

Tribune du mois de janvier : Si l’Etat paye ses dettes, le Département se désendette !

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de janvier 2020

Si l’Etat paye ses dettes, le Département se désendette !

Depuis 2013, les dotations de l’Etat pour la Seine-Maritime ont diminué de 68 Millions d’€. Et le financement, par l’Etat, des allocations obligatoires de solidarité versées par le Département est en chute libre, occasionnant pour notre collectivité une dépense cumulée de 340 Millions d’€ (+ 52 % dont + 223 % pour le RSA).

Ainsi, l’Etat, via les décisions de ses gouvernements successifs, a contracté une dette de près d’un demi-milliard auprès des seinomarins.

Pourtant, les Droites agglomérées à la direction du Conseil départemental, très complaisantes à l’égard du gouvernement, restent silencieuses, se refusant d’aller lui réclamer cette dette. Elles préfèrent substituer 20 Millions d’€ chaque année sur les budgets de la collectivité pour compenser ce désengagement.

Des sommes escamotées qui seraient bien utiles pour répondre aux urgences sociales et écologiques qui se font chaque jour plus pressantes, dans un département où une bonne partie de la population est confrontée aux conséquences de la crise.

Gageons que les mobilisations et les élections viendront prochainement imposer un changement de cap, pour que notre Département retrouve sa vocation de bouclier social et de booster écologique. Il est temps !

Vous pouvez compter sur les élus communistes pour y contribuer. Dans cette attente, nous vous souhaitons une bonne année, active, fraternelle et solidaire !

Pour télécharger la tribune : Tribune 2020 01

Pacte de transition écologique du Havre, un simple pacte de communication dénoncé par de nombreux élus

La vice-présidente Cécile Sineau Patry a présenté, lors du Conseil départemental du 12 décembre, un projet de pacte « prévoyant une stratégie et des orientations pour remédier à la vulnérabilité du territoire havrais structuré autour de l’exploitation des énergies fossiles »… Objectif affiché : « aider ce territoire à assurer sa transition écologique et industrielle à partir de 58 fiches actions opérationnels, dont l’émergence de nouvelles filières industrielles ».

Un pacte beau comme un livre (d’ailleurs une belle plaquette vient d’être publiée), qui a fait réagir Alban Bruneau au nom des élus communistes et républicains : « Participer à la transition écologique et industrielle d’un territoire est un objectif louable et nécessaire. Puisque l’urgence écologique, indissociable dans notre esprit à l’urgence sociale et à l’urgence démocratique, figure au premier rang des priorités à assigner à toutes les politiques publiques. Et la définition d’un pacte dédié localement à cet objectif, sorte de planification de cette transition, mobilisant tous les partenaires, les habitants, les projets, la recherche et les financements, nous paraît une bonne méthode pour y parvenir. Sauf que nous en sommes très loin. Car le pacte proposé ici n’est pas un pacte de transition, c’est un pacte de communication, destiné à servir à la veille des élections ! ».

Et de développer sa démonstration : « Cette urgence écologique et cette transition industrielle s’imposent à tous les territoires qui accueillent une concentration d’industries. Or, ce pacte n’est limité aux quatre territoires concernés par une centrale thermique dont la fermeture a été annoncée en avril par le gouvernement. En le réduisant à ces 4 territoires, le motif est clair : gérer les conséquences de la fermeture d’outils industriels et des plans sociaux qui l’accompagnent. Ici, on n’organise pas la transition, on impose la rupture ! ».

Alban Bruneau s’est longuement arrêté sur la méthode utilisée : « Et pour cela, il convient de faire passer la pilule amère en agglomérant un fourre tout de fiches actions, plus ou moins liées au sujet traité, dont la plupart sont déjà engagées ou réalisées. On prépare ainsi dans la précipitation une belle photo, avec de belles déclarations prévues d’ici peu. Mais où sont les chiffres sur les engagements financiers, de l’Etat notamment ? Des partenaires mobilisés ? Les calendriers de réalisation ? ».

Moralité : « Ce plan pluriannuel d’investissements au service de cette transition, cette planification souhaitable n’existe pas. Et pour cause, ce travail collectif est impossible à réaliser en 8 mois de temps. »

Calendrier énuméré à l’appui, Alban Bruneau a ainsi poursuivi : « Le lancement du Pacte a été annoncé par le ministre De Rugy au Havre en avril de cette année, en même temps que la fermeture de la centrale thermique. Depuis, tous les partenaires sont priés de lui donner de la consistance en adressant aux services de l’Etat tout ce qu’ils ont en stock comme réalisations et projets ayant un lien avec l’écologie. Il n’y a eu ni concertation, ni co-construction. Un Comité de pilotage sous l’autorité de la sous-préfète du Havre a certes été installé, mais le 21 octobre seulement, et il ne s’est réuni qu’une fois. Les maires des communes sur lesquelles s’étend la zone industrielle du Havre ont été oubliés parmi les invités. Tout comme les chercheurs, le monde universitaire ou les syndicats. Quant aux associations, là encore ce fut visiblement panique à bord. Si les associations de défense de l’environnement y figurent, encore heureux, les autres se limitent à un seul comité de quartier sur la bonne dizaine de comités ou d’associations de riverains concernés. J’ai ici l’invitation à ce COPIL unique qui contredit la belle rédaction de cette délibération. C’est mensonger. »

Puis Alban Bruneau est revenu sur le fond du dispositif : « Toutes les interventions du Département sont envisagées, à une exception près, sur des actions à vocation uniquement écologique et touristique, aucunement liées à l’industrie, à la transition industrielle. Sur les fiches actions qui nous concernent, ce n’est pas moi qui appelle chaque année notre collectivité à aller plus loin, notamment lors de l’examen de notre rapport annuel sur la situation du Département en matière de développement durable, qui y verrait quoi que ce soit à redire. Toutes ces actions vont dans le bon sens. Mais j’observe là encore, qu’il s’agit d’actions déjà engagées ou déjà en réflexion qui n’avaient nullement besoin de se retrouver dans ce pacte pour se réaliser. C’est un effet d’aubaine et nous avons raison de nous en saisir, même dans la plus grande improvisation ! »

En conclusion, il a affirmé : « C’est avec ce genre d’outils de com à partir d’un travail déconnecté des gens que l’on aggrave la coupure entre les élites et les citoyens. Le sujet, ô combien sérieux, vital même de la transition industrielle et écologique mérite bien mieux que cette tambouille. Nous nous abstiendrons, car si la plupart des fiches actions sont utiles, la méthode est répréhensible du point de vue écologique, social et démocratique. »

Des arguments qui ont entrainé une interruption de séance à la demande du groupe socialiste qui, une fois revenu dans l’hémicycle, a annoncé par la voix de Pierrette Canu : « Nous ne voterons cette délibération trop floue, on a l’impression de signer un chèque en blanc. »

C’est donc une fois encore le groupe Pour l’écologie au Département qui est venu à la rescousse de la majorité des droites visiblement embarrassée. Nacéra Vieublé a indiqué que « ce pacte est un grand défi et les enjeux sont de taille. Le nouveau modèle écologique présenté doit déboucher sur des emplois nouveaux pour compenser ceux qui disparaissent… Certes la concertation semble avoir été difficile mais notre collectivité ne peut que s’y associer. »

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot a annoncé une abstention, admettant que « c’est en effet un pacte de communication sans concertation ».

La surprise est ensuite sortie des rangs de la majorité, puisque Denis Merville s’est dissocié de ses collègues : « J’ai bien écouté la Ministre Borne qui a dit qu’il faut associer l’ensemble des partenaires, et j’y souscris. Or ce rapport nous arrive avec 58 fiches préparées sans que, ni les maires, ni les conseillers départementaux, ni même les vice-présidents de la Communauté Urbaine du Havre n’aient été associés. Cette concertation affirmée, je la cherche… Beaucoup de choses vont dans le bon sens à travers 5 axes. Moi j’aurais commencé par les personnels qui perdent leur emploi et l’avenir du site à fermer avant de définir ces axes… Quand on regarde les actions prévues c’est un peu le fourre tout… Individuellement les actions sont bonnes, mais quel est le lien entre le foncier bâti, le maraichage, les boues de station d’épuration, la 5G, la desserte touristique du littoral, Aquacaux etc… C’est un catalogue à la Prévert… ».

Il a conclu : « Beaucoup ici de créations d’observatoires, d’études à lancer, mais pas beaucoup de chiffres à l’arrivée. C’est une façon de faire qui n’est pas la vôtre monsieur le président, qui n’est pas la nôtre ici. Vous avez toute ma confiance, mais vous avez aussi à faire respecter les conseillers départementaux par l’ensemble de nos partenaires. Moi je crois ce que je vois et je ne peux donc que m’abstenir ».

Sortant ses rames, son collègue de la majorité Jean-Louis Rousselin a alors tenté de jeter de la confusion dans le débat rappelant la nécessité de fermer les centrales à charbon alors même que personne n’a contesté ce point… Mais il a tout de même admis la réalité du document présenté : « Certes ça peut paraître fourre tout mais c’est bien l’attractivité globale du territoire qui est recherchée… ».

Ce qui fit réagir Stéphane Barré pour le groupe communiste : « Il ne faut pas duper la population, on est tous d’accord pour la transition écologique ».

Pour le groupe socialiste, Bastien Coriton a cherché ensuite à obtenir le report de cette délibération « compte tenu des questions soulevées ». Mais sans succès, la vice-présidente Florence Thibaudeau-Rainot étant visiblement pressée d’en finir : « Nous avons besoin de rassurer, pas besoin d’en rajouter. Certains propos sont anxiogènes, ils parlent d’urgences, ce n’est pas ce que les gens ont besoin ».

Dans sa conclusion la vice-présidente Sineau Patry a reconnu que les fiches action qui concernent le Département sont déjà engagées. Quant au Président Bellanger, il a considéré que « nous ne sommes pas maître d’ouvrage, nous sommes sollicités, c’est une opportunité pour nous d’être au rendez vous »

La délibération n’a recueilli que 37 voix sur 70, 33 élus ayant décidé de s’abstenir.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : Pacte transition Le Havre

Financement des collèges privés : à quand la fin du manque de transparence ?

Avec plusieurs mois de retard par rapport aux années précédentes, le vice-président Nicolas Bertrand a présenté, devant le Conseil départemental du 12 décembre, la part de financement accordé par le Département aux 23 collèges privés de Seine-Maritime.

Malgré une légère augmentation de 1,35 % des effectifs (+ 149 élèves), la dotation globale a été proposée en baisse de 26.187 € (- 0,82%). Ce qui maintient tout de même l’effort de la collectivité publique en faveur des établissements privés à hauteur de 3,16 Millions d’€. Une baisse uniquement expliquée par les majorations appliquées pour les ULIS, les SEGPA et les élèves boursiers qui sont, cette année, moins nombreux dans les collèges privés.

Une délibération annuelle à laquelle s’opposent les élus communistes car, contrairement aux collèges publics dont la gestion et les ressources sont transparentes, les collèges privés ne sont pas tenus de communiquer leurs réserves de gestion…

11.192 élèves sont inscrits dans les23 collèges privés en Seine-Maritime

Séverine Botte a donc une nouvelle fois dénoncée cette situation : « Nous la guettions depuis le mois de septembre, puisque traditionnellement cette contribution publique en faveur des collèges privés nous est présentée en même temps que celle relative aux collèges publics… Le 4 octobre je me réjouissais de l’absence de cette délibération au motif que peut-être vous nous aviez entendus sur la suspension de ces aides, tant que les établissements privés ne nous fournissaient pas, en toute transparence, la réalité de leur gestion et de leurs financements. C’est raté, la voici donc malgré l’absence de ces éléments ! ».

L’élue communiste a également tenu à rappeler que « la dotation moyenne d’argent public par élève dans le privé demeure proche de la dotation moyenne dans le public, et ce malgré les sources de financement dont disposent les collèges privés. Et l’écart se réduit d’année en année à cause de vous. »

Et de détailler son propos : « Vous allez me répondre que la loi nous oblige à participer au financement des collèges privés, mais elle n’oblige en rien à l’égalité de traitement. Nous ne connaissons pas la réalité de leurs fonds de roulement. Les collèges privés échappent ainsi à vos injonctions relatives à diminution des fonds de roulement que subissent nombre de collèges publics, à travers le malus appliqué à leur dotation départementale. Je rappelle ici qu’en raison de ce malus, l’enveloppe de dotation des collèges publics a baissé de 2,59 Millions sur 4 ans, soit près de 15% »

Reprenant au passage l’argument évoqué par la Droite pour justifier des baisses de dotation frappant certains collèges publics : « Les établissements n’ont pas vocation à thésauriser l’argent public…, c’est la formule consacrée que l’on entend habituellement pour justifier la baisse dans le public. Alors, cela donne à penser qu’il y a deux poids, deux mesures. Un traitement de faveur consenti aux collèges privés que nous ne pouvons que condamner. Nous voterons contre cette délibération. »

Le Département verse :

283 €

de dotation par élève inscrit en collège privé 

288 €

de dotation par élève inscrit en collège public

et cet écart se réduit d’année en année sous les effets de la Droite

Pour le groupe socialiste, Charlotte Goujon est allée dans le même sens : « La majoration pour les élèves boursiers a été supprimée dans le calcul des dotations des collèges publics. Elle est maintenue pour les collèges privés. Il y a rupture d’égalité, donc la question de la légalité de la délibération est posée. »

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot a rappelé qu’il n’était « pas contre le principe de ce financement, mais nous voulons accéder aux éléments liés aux fonds de roulement, comme nous l’avons dans les collègues publics. Les fonds de roulement sont pris en compte pour calculer les dotations publiques, ils ne le sont pas dans le privé, ce n’est pas possible. »

Dans sa réponse, Nicolas Bertrand a tenté de relativiser : « La question, est posée tous les ans… Légalement, nous ne pouvons pas exiger ces éléments. La loi ne permet pas plus de pondérer les dotations par élève dans le privé, elles sont forfaitaires. Il n’en demeure pas moins que nous avons connaissance de certains de ces éléments à travers d’autres dispositifs. Nous allons étudier si juridiquement nous pouvons vous les communiquer. Nous allons redemander aux représentants des collèges privés s’ils veulent bien nous fournir leurs fonds de roulement, mais de toute façon on ne pourra pas appliquer de baisses de dotation en raison de ces fonds de roulement. Quant à la majoration pour les élèves boursiers, elle est très faible. »

Le groupe communiste et le groupe socialiste ont voté contre. Le groupe des indépendants s’est abstenu. Le groupe des Droites et le groupe Pour l’écologie au Département ont voté pour.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine BOTTE : Dotation collèges privés

Projet « E-Secours » : le oui mais du groupe communiste…

Dans le but d’améliorer les secours et de réduire les délais d’attente aux urgences, la vice-présidente Charlotte Masset a proposé au Conseil départemental du 12 décembre, dans le cadre du projet « E-secours », de dématérialiser les fiches bilan des personnes transportées par les véhicules de secours et d’assistance aux victimes.

Les interventions de secours à personne nécessitent la rédaction d’une fiche bilan pour chaque victime. À ce jour, ce document est rédigé à la main sur papier carboné et les données sont, d’une part, transmises verbalement par radio ou par téléphone au SAMU et, d’autre part, communiquées une deuxième fois aux personnels des urgences lors de la prise en charge de la victime.

Une initiative saluée par le groupe communiste, à travers son président Stéphane Barré qui a toutefois tenu à s’arrêter sur les enjeux posés par la dématérialisation : « Tant que vous ne nous proposez pas de dématérialiser les pompiers en remplaçant les interventions humaines par un ordinateur, ça va dans le bon sens ! J’ironise à peine, il suffit de lire les inepties qui circulent sur les bienfaits présumés de la télémédecine, où l’on fait croire que le patient lambda pourrait bénéficier de l’intervention des plus grands praticiens mondiaux… La dématérialisation est un plus ici, pour accompagner les procédures d’intervention. Les simplifier. Et en plus cela permet de supprimer l’empreinte carbone, enfin le papier carbone des bons d’interventions, mais c’est déjà ça de pris ! Nous voterons cette délibération. »

La délibération a été adoptée à l’unanimité, sans autre intervention.