Pour l’État comme pour les collectivités : sortir de l’impasse de l’austérité ! Une exigence salutaire défendue par Joachim Moyse

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a utilisé le débat qui lui revenait d’animer en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, pour exiger la fin des politiques d’austérité qui conduisent l’Etat, comme les collectivités, dans une impasse dangereuse pour la démocratie. C’est Joachim Moyse qui a développé.

« La démission du 1er ministre, Sébastien Lecornu, intervenue moins d’un mois après sa nomination, moins de 24 heures après la présentation de son gouvernement, constitue un tournant dans la crise politique actuelle. Cette instabilité politique profonde est le symptôme d’une démocratie à bout de souffle dans le cadre de la Vème République et d’une incapacité à construire un consensus sur les choix budgétaires.

Or, au cœur des débats budgétaires passés et à venir, se trouvent les mesures d’austérité proposées par son prédécesseur François Bayrou. Son plan prévoyait un effort global de près de 44 milliards d’euros d’économies pour 2026, dont 5 milliards à la charge des collectivités locales, notamment des départements. Ce qui représente plus du double de ce qui avait été demandé en 2025.

Cette austérité, désormais décentralisée au niveau des départements, ne date pas d’hier. Depuis plusieurs années, l’État mène une offensive progressive, souvent discrète, contre les marges de manœuvre des collectivités territoriales. Ce processus, que certains qualifient avec euphémisme de « maîtrise des dépenses publiques », se traduit concrètement, dans nos budgets locaux, par une politique d’austérité budgétaire imposée de manière verticale.

Dans ce contexte, les tensions entre l’état et les collectivités territoriales, notamment les communes et les départements, s’accroissent.

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Séverine Botte appelle la Droite à en faire davantage, et à être un peu plus cohérente, pour répondre à l’urgence climatique en Seine-Maritime…

Face aux prévisions catastrophiques du G.I.E.C. normand, comment le Département répond-il à l’urgence climatique ?

Telle est la question posée par les élus écologistes à travers le débat organisé en début de Conseil départemental du 9 octobre estimant que le Département de Seine-Maritime pouvait et devait en faire davantage.

Une analyse et des considérations soutenues également par les élus du groupe de la Gauche combative communiste et républicaine comme l’a exposé sa présidente Séverine Botte.

« Chers collègues,

Merci à nos collègues d’avoir porté ce débat dans l’hémicycle, nous partageons un certain nombre de points notamment sur la sécurité sociale de l’alimentation et toutes les mesures qui allient écologie et justice sociale, et l’engouement qu’a suscité la pétition sur la Loi Duplomb, souligne que ces questions occupent beaucoup nos concitoyens et qu’ils attendent beaucoup des décisions politiques.

Ce débat nous donne aussi l’occasion de saluer le travail remarquable et essentiel de nos scientifiques. S’il appartient aux élus de prendre les décisions, ce sont bien leurs analyses, préconisations et conclusions qui doivent éclairer ces décisions, les guider vers les solutions.

À l’heure de la « trumpisation » où la droite la plus extrême manipule les données et ment à tout va pour faire passer ses idées nauséabondes en recourant à l’obscurantisme, la défense de la science redevient un combat du quotidien.

Ceci étant dit, nous saluons l’existence du Plan Climat 76 et les efforts engagés par le Département pour faire face à l’urgence climatique, notre collectivité se montre rigoureuse, comme en témoigne le rapport annuel de développement durable.

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Décentraliser sans accompagner des moyens budgétaires adéquates, c’est affaiblir tout à la fois l’Etat, les collectivités, et les services publics ! Dénonce Alban Bruneau

Dans le cadre des débats de politique départementale organisés en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, le groupe des élus de droite avait choisi comme thème : « Décentralisation : plus que jamais, un Département utile et proche, en partenariat avec les communes ». 

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau a dénoncé une décentralisation vidée de son sens par les gouvernements successifs qui ont surtout décentralisé l’austérité…

« Permettez-moi d’abord de rappeler l’importance que mon groupe donne aux débats, en particulier à ceux organisés à l’initiative de chaque groupe politique en ouverture de nos Conseils départementaux.

Nous insistons sur ce point, débattre, confronter les points de vue, avancer des propositions, poser des analyses, ça ne se rationne pas, car c’est au contraire un moment privilégié où s’exprime la démocratie locale, par la diversité des opinions et des expressions, où les groupes politiques confrontent leurs visions et enrichissent les réflexions.

A l’heure où agonise la Macronie, tous les fidèles quittant précipitamment le navire en changeant de chemise laissant le Patron tout seul et tout nu, souvenons nous combien son ni-gauche ni-droite pour servir en réalité les seuls intérêts des plus puissants, a abimé considérablement notre République, la démocratie aussi. Je pense qu’il faut l’avoir en tête.

Pour en arriver au débat que vous nous proposez, franchement, dit comme vous l’affichez dans le titre choisi, ça donne envie la décentralisation ! Pour nous, elle n’a pas le même goût

Nous, ce qu’elle nous inspire depuis des années, c’est un mouvement nocif de l’Etat à vouloir se délester sur les collectivités locales de responsabilités et de compétences, afin de faire des économies de dépenses quoi qu’il en coûte aux dites communes, interco, départements et régions… et surtout aux usagers concernés !

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Tribune du mois de septembre : Non aux baisses de crédits pour les quartiers populaires !

Tribune du Groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine

Bulletin départemental du mois de septembre 2025

Non aux baisses de crédits pour les quartiers populaires !

120.000 Seinomarins vivent dans un quartier couvert par un « Contrat de Ville » que l’Etat co-finance pour déployer des actions indispensables à la cohésion sociale et faire reculer les inégalités.

Programme de Réussite Éducative (PRE), soutien à la parentalité, animations « Quartiers d’Été »… les initiatives portées avec ces contrats par les associations et les communes sont nombreuses et utiles.

Pourtant, alors qu’il refuse toujours de porter l’effort fiscal des plus riches au moins au niveau de ce qu’il est pour le reste de la population, le gouvernement Bayrou a diminué d’un coup les crédits alloués à ces quartiers populaires !

Nous nous opposons à cette décision et multiplions les initiatives pour obtenir son annulation, comme lors du dernier Conseil départemental où nous avons interpellé le Préfet.

Nous déplorons les dégâts que peut causer le sentiment d’abandon d’un gouvernement qui ne tient plus la promesse républicaine de l’égalité des citoyens face aux services et politiques publiques.

Celles et ceux qui bénéficient des actions des Contrats de Ville sont des ouvriers, des agents publics, des salariés, des mères élevant seules leurs enfants, des retraités modestes, des demandeurs d’emploi, et des enfants, des jeunes qui aspirent à bien grandir et à prendre leur autonomie…

Ils ont besoin des services publics pour vivre, pour mieux vivre. Ils ont droit au meilleur ! A tous les citoyens des quartiers populaires, l’État doit proposer autre chose que de nouvelles coupes budgétaires arbitraires et injustes !

gauchecombative.76@gmail.com

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de Septembre 2025

Retour sur le Conseil départemental du 19 juin…

Le Conseil départemental siégeait à Rouen, le 19 juin pendant qu’une nouvelle mobilisation des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance (ASE) été organisée devant les grilles de l’Hôtel du Département pour réclamer des moyens enfin au niveau des missions qu’ils doivent assumer.

Ces justes revendications, il en fut question dans l’hémicycle du Conseil à travers les interventions des élus de gauche. Il fut aussi question, à l’initiative des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de l’exigence du rétablissement d’un véritable réseau de médecins, d’infirmières, de psychologues et d’assistantes sociales dans les établissements scolaires, collèges notamment. Il existait auparavant sous la forme du service public de santé scolaire. « Pour des raisons idéologiques, ce service a été démantelé par la droite au pouvoir, et on peut tous constater aujourd’hui combien il manque ! » à notamment rappelée Sophie Hervé, Conseillère départementale communiste du Havre-Sud.

Les élus du groupe sont également intervenus pour :

  • le maintien de l’aide départementale pour changer les voitures trop polluantes tant que les ZFe ne seront pas supprimées, ce que qu’ils souhaitent ;
  • la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel pour renforcer l’inclusion ;
  • le renforcement du nombre de travailleurs sociaux et médico-sociaux dans les CMS ;
  • le refus de la mise sous condition de la solidarité à travers l’obligation d’activités non rémunérées pour pouvoir percevoir le RSA ;

Et Nicolas Langlois a interpellé le Préfet, venu présenter en séance le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime, sur la baisse brutale, injuste et injustifiée des crédits en faveur des quartiers populaires (QPV) et notamment du programme d’animation « Quartiers d’été ».

Un Conseil qui avait débuté par un soutien au projet de ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie (LNPN) plombé par la droite et l’extrême droite en Ile-de-France, et qui a validée au cours de cette séance l’augmentation du financement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS76), et le gel des tarifs de restauration dans les collèges.

Les interventions de séance des élus du groupe sont disponibles sur ce blog :

  • Ligne Nouvelle Paris Normandie bloquée par la droite d’Ile-de-France : le Conseil départemental en appelle à l’Etat… (Par Séverine Botte et Nicolas Langlois)
  • Feuilles de route territoriales des solidarités : Sophie Hervé en appelle à renforcer la prévention des urgences afin d’éviter au maximum les futures urgences… (Par Sophie Hervé)
  • Les élus communistes interpellent le Préfet sur la baisse brutale et forte des crédits en faveur des quartiers populaires(Par Nicolas Langlois)
  • Le bilan de « Job76 » démontre que « remettre tout le monde au boulot » ce n’est pas si simple que certains le font croire… (Par Maryline Fournier)
  • Mise sous condition du RSA : les élus communistes renouvellent leur rejet d’une mesure injuste, très couteuse et peu probante… et plaident pour un meilleur partage du travail, seule condition pour obtenir le plein emploi… (Par Sophie Hervé)
  • Plan d’actions départemental inclusif : Joachim Moyse soutient, propose et alerte… (Par Joachim Moyse)
  • Les élus communistes demandent le maintien des aides départementales tant que les ZFe n’auront pas été supprimées : la droite refuse ! (Par Séverine Botte)

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Les élus communistes regrettent un budget supplémentaire 2025 réduit à peau de chagrin qui pourtant aurait été bien utile pour répondre aux urgences sociales…

Pour la première fois, il n’y aura pas de vrai budget supplémentaire en cours d’année pour le Département. C’est ce qu’a regretté amèrement Séverine Botte au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, lors du Conseil départemental du 19 mars.

Bien moroses et très inquiets quant à l’état des finances en raison de la baisse des moyens budgétaires décidée par l’Etat, le Président du Conseil et son vice-président ont cependant tenu à rappeler qu’en Seine-Maritime contrairement à d’autres départements où il est en négatif (ce qui implique qu’il vient diminuer le montant du budget initiale voté en début d’année), ce budget supplémentaire bien que modeste est en positif… 

En revanche, ils ne semblent toujours pas voir de lien entre cette situation très préoccupante dans laquelle se trouve les départements et les communes, avec les politiques du gouvernement… Comme Joachim Moyse l’avait fait lors du vote en mars du budget départemental, Séverine Botte a remis le couvert pendant les débats consacrés à ce budget supplémentaire. 

« Monsieur le Président,

L’exercice 2024 a été tellement amputé par les décisions gouvernementales que les excédents budgétaires enregistrés sont parmi les plus faibles que nous ayons connus.

Quant à l’exercice 2025, il s’annonce encore plus contraint sur le plan du financement de notre collectivité et des politiques publiques que nous portons.

À tel point que vous avez d’ores et déjà mobilisé une part importante de l’excédent pour équilibrer le budget dès le mois de mars.

Dans ces conditions, ce budget supplémentaire n’en est plus véritablement un. Il s’agit davantage d’un simple ajustement technique qu’une réelle décision budgétaire.

Il n’y a ici ni choix politique à faire, ni arbitrage à rendre.

Nous nous abstiendrons donc, afin d’exprimer notre insatisfaction face à l’impossibilité d’élaborer un véritable budget supplémentaire cette année, un outil pourtant crucial pour mener à bien nos missions, notamment dans le champ des solidarités.

Je vous invite à faire de même, et à adresser ce signal à Matignon, comme un geste de protestation collective. »

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : BS 2025 – SB

Décryptage…

Composé de 21,33 Millions d’€, c’est une Budget supplémentaire extrêmement bas et notamment parce que l’excédent du Compte Financier Unique 2024 (= le bilan comptable de l’année) a été intégré dans le budget initial, voté en mars 2025.

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Un bilan budgétaire 2024 très dégradé pour le Département : Merci qui ?!

Compte rendu de la gestion de la dette départementale et de la trésorerie 2024, le Compte Financier Unique (CFU) 2024 et l’affectation des résultats de l’exercice 2024 étaient examinés par le Conseil départemental du 19 juin, après une présentation bien morose du Vice-président en charge des finances.

Séverine Botte, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicain, a appelé ses collègues de droite à un peu de cohérence, rappelant que « l’action politique locale ne peut pas être dissociée des orientations nationales. Tant que le cadre budgétaire, déjà désastreux pour notre département et nos communes, ne sera pas réévalué, nous serons dans une impasse. Et avec cette impasse, c’est la démocratie elle-même qui est en danger. »

« Monsieur le Président,

Le Compte Financier Unique pour l’année 2024 constitue le bilan de notre exercice budgétaire départemental et la première conclusion qui s’impose à sa lecture, c’est que la situation est grave.

Ce document vient malheureusement confirmer nos alertes : nous sommes au bord du gouffre. Les départements et leurs missions de service public, de solidarité sociale et territoriale, sont véritablement en danger.

Il ne faudra sans doute pas longtemps avant qu’on nous invite à disparaître, à nous dissoudre, sous prétexte de simplification et d’économies d’échelle. Bientôt, on nous expliquera qu’il est nécessaire de réduire le mille-feuille administratif pour le transformer en « pain perdu ».

Notre groupe, résolument à Gauche, n’a eu de cesse de dénoncer cette dérive, conseil après conseil, depuis 2017, en apportant des arguments et des contre-propositions.

2017, première année du mandat Macron, où l’on nous avait vendu l’illusion d’une « fin du clivage politique » entre la Gauche et la Droite. Aujourd’hui, il ne fait plus de doute que ce discours n’était qu’un leurre, et qu’il a contribué à fragiliser davantage une démocratie désormais réellement menacée.

Mais pour vous autres, mes collègues qui siégez à la droite du Président, je mesure à quel point cette fin de Macronie est source de déception, de frustration, de désillusions… 8 ans plus tard, nous n’avons plus les moyens de garantir nos politiques publiques ! Et quand je dis nos, c’est aussi vrai pour vos politiques publiques. Quelle ingratitude !!

Les collectivités locales sont aujourd’hui asphyxiées, et François Bayrou n’hésitera pas, avec le prochain budget de l’État, à leur serrer un peu plus la gorge.

Nos services publics sont au bord de l’implosion. Les ministères lancent de grands plans d’urgence comme pour la santé mentale la semaine dernière… Mais sans budget réel pour les soutenir.

Et pendant ce temps-là, des sénateurs aux ordres des plus riches, viennent de priver les finances publiques de 20 Milliards d’euros par an.

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Les élus communistes questionnent sur un prélèvement d’1 Million d’€ souhaité par la droite dans les caisses du Syndicat départemental de l’énergie (SDE) servant au développement et à l’entretien des réseaux dans les communes rurales

La droite départementale avait inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 19 juin, sans débat préalable (procédure dite de l’affichage) un prélèvement d’un million d’€ dans le financement du SDE76. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont opposés à cette décision et ont demandé un débat sur cette délibération. Une demande de droit.

Nicolas Langlois a alors rappelé que « si tout le monde peut convenir du travail, des investissements qu’il faut mobiliser pour le renforcement des réseaux en milieu rural, pour l’enfouissement des réseaux, les travaux sur l’éclairage public, les investissements pour la transition énergétique… personne ne peut en revanche considérer que, d’un seul coup, le SDE 76 pourrait perdre 1 Million sans conséquence aucune ni sur sa situation financière ni sur son plan d’actions… »

Les élus communistes demandent le maintien des aides départementales tant que les ZFe n’auront pas été supprimées : la droite refuse !

Le Conseil départemental du 19 juin s’est vu proposer la suppression de 3 dispositifs départementaux d’aides financières compte tenu de la situation budgétaire très dégradée du Département. Sauf que l’un concernait les aides individuelles apportées aux propriétaires de voiture les plus polluantes pour changer leur véhicule dans les territoires concernés par les ZFe (*). Séverine BOTTE s’y est opposée au nom de son groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. Elle a rappelé son opposition aux ZFe mais a estimé que tant qu’elles existaient il fallait que ces aides existent également.

« Monsieur le Président,

Notre groupe a souhaité un débat sur cette délibération, suivi d’un vote séparé, car nous ne sommes pas favorables à l’arrêt du dispositif départemental de soutien financier aux automobilistes victimes des ZFE.

Un dispositif que nous jugeons vertueux et utile, indispensable même puisqu’il permet aux plus modestes de contribuer à changer de voiture.

Certes, nous savons que les ZFE ont du plomb dans l’aile, et tant mieux tellement elles incarnent pour nous l’une des plus mauvaises solutions inventées pour permettre de résoudre un vrai problème.

Mais tant que les ZFE existent, alors ce dispositif départemental doit exister en parallèle.

Vous motivez cette proposition de suppression par le fait qu’il y ait de moins en moins de sollicitations conformes aux critères. Et alors ? Il y en a tout de même. Et qui dit qu’il n’y en aura pas plus ?

D’autant que lorsque nous l’avons voté, seule la ZFE de la Métropole rouennaise était en vigueur. Depuis, celle de la Métropole havraise a vu le jour aussi.

Il nous semble que supprimer ce dispositif de soutien départemental avant que les ZFE ne soient supprimées, c’est un mauvais signal. »

Ce dispositif a finalement été supprimé par les seules voix des élus de droite.

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Aide spéciale ZFe – SB

ZFE : Zone à faibles émissions mobilité :

Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l’air. Les véhicules y circulant doivent disposer d’une vignette Crit’Air attestant qu’ils ont l’autorisation de circuler.

A consulter également sur le même sujet :

Le Département gère les conséquences de la ZFE mise en place par la Métropole de Rouen : Joachim Moyse, Séverine Botte et Nicolas Langlois interviennent

Plan d’actions départemental inclusif : Joachim Moyse soutient, propose et alerte…

Le Conseil départemental du 19 juin étudiait un plan pluriannuel d’actions dédié à l’inclusion, et transversal à toutes les politiques publiques du Département.

Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine l’ont soutenu mais non sans avoir, par la voix de Joachim Moyse fait quelques propositions supplémentaires et alerté sur les incohérences constatées entre belles intentions et réalité des budgets publics pour les satisfaire…

« Monsieur le Président,

Ce plan pluriannuel d’actions (PPA) dédié à l’inclusion et transversal à toutes les politiques publiques du Département, va constituer une feuille de route bien utile. Et nous allons le soutenir.

Une inclusion en opposition avec l’exclusion ou la ségrégation, et c’est très bien mis en avant dans le document, et comme d’ailleurs nous aimerions que cela s’applique tout autant à tous les êtres humains, quelque soit leur situation sociale, leur origine, leur couleur de peau etc…

Au moins cette inclusion là, celle des personnes en situation de handicap, progresse depuis plusieurs décennies, même si elle progresse peu et encore long lentement.

Car, malgré toutes les belles paroles et engagements entendus depuis plus de 30 ans, le constat qui pousse aujourd’hui à devoir faire mieux et plus vite, c’est aussi celui de l’état de nos services publics, c’est aussi celui de l’état des finances territoriales et notamment communales, c’est aussi celui de la responsabilité de gouvernements successifs qui sont allergiques à la justice sociale donc fiscale.

Des gouvernements qui continuent de rationner, voir de rançonner – je pense au DILICO -, les collectivités territoriales, alors que c’est elles qui ont pour la bonne part, les clés des solutions, des actions, des améliorations. A condition qu’elles en aient les moyens !

Combien de maires ici peuvent dire qu’ils n’ont jamais du repousser un projet en lien avec l’inclusion, je pense aux projets d’investissements inscrits dans les agendas d’accessibilité programmée par exemple – les AD’AP -, parce qu’ils en avaient plus les moyens ?

L’accessibilité des transports, que l’on évoque dans ce document, ce n’est pas qu’une question de hauteur de quai ou de places réservées PMR, c’est aussi une question de pouvoir d’achat pour y accéder.

De nombreuses agglos l’ont compris d’ailleurs en organisant une gratuité partielle ou totale des transports en commun, ça c’est une solution intelligente.

Et je ne parle pas du ferroviaire que les gouvernements massacrent toujours plus encore et qui fait qu’aujourd’hui en France il coute moins cher de voyager en avion qu’en train !

L’accessibilité du logement, que l’on traite ici, est un incontournable.

Mais on fait comment quand les normes obligatoires en la matière ont été fortement abaissées par la loi ELAN, et en plus lorsqu’il manque des centaines de milliers de logements pour répondre aux besoins ?

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