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Le Conseil départemental du mois de juin 2024 avait adopté, par les seules voix des élus de droite, l’expérimentation du conditionnement du RSA, autrement dit de l’obligation d’effectuer des heures d’activités non rémunérées pour pouvoir continuer à percevoir ce bien modeste filet de sécurité. Une expérience qui a pris pour laboratoire les quartiers nord du Havre.

Pourtant un an après, en Conseil départemental du 19 juin 2025, il n’était pas question de le généraliser mais juste de poursuivre l’expérience… Ce qui fit dire à Sophie Hervé, au nom des élus communistes et républicains que cette application des théories « punitives et stigmatisantes » envers les plus démunis atteint vite ses propres limites…

« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

Je pense que ce débat, et notamment les propos de ma camarade Maryline Fournier, viennent confirmer que travailler à l’insertion, à la réinsertion professionnelle, c’est quelque chose de sérieux qui appelle à l’humilité.

En tout cas loin du simplisme, de la carricature, des anathèmes sociétaux beaucoup trop entendus, que ce soit dans les paroles de certains à droite et extrême droite, sur les réseaux sociaux ou dans les médias aux mains des milliardaires, qui attisent les divisions au sein de la Nation, le tri sélectif entre les êtres humains, et qui, à l’arrivée contribuent à la haine et la violence qui fracturent la société et alimente l’insécurité.

Et oui, quand on travaille sur l’humain, et dès lors qu’on l’est encore soit même, ce n’est pas si simple que ça… La preuve ici…

Si on entre bien au pas cadencé, pas le choix, dans ce dispositif d’accompagnement obligatoire, on n’y sort pas en revanche si rapidement que ça… Un an après le début, presque deux tiers du public cible, – ce n’est pas qu’une image – n’a pas encore débuté de parcours d’accompagnement…

Et pour ceux qui sont accompagnés « plus plus », faut-il rappeler que l’on ne peut sortir de la spirale de la précarité, de la pauvreté, que si l’on dispose d’un emploi stable et correctement rémunéré, le niveau du SMIC ne garantissant plus à lui seul ce seuil.

Or, les données constatées lors de la précédente délibération sur Job76 sont là pour rappeler que seul 10% des allocataires suivies s’en sortent avec un CDI (20% des sorties positives qui concernent 1 allocataire suivi sur 2).

Vous le savez, notre groupe est fermement opposé à ce que l’on appelle le conditionnement du RSA et que nous considérons pour notre part comme un chantage qui s’exerce sur la survie et la porte ouverte sur du travail gratuit.

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Au Conseil départemental du 19 juin, c’était l’heure du bilan et du renouvellement, avec des moyens renforcés, du dispositif départemental « Job76 » au service du retour à l’emploi des allocataires du RSA. Au regard de ce bilan, Maryline Fournier a souligné combien les modestes résultats obtenus malgré de gros moyens mobilisés, tranchaient avec les paroles souvent tonitruantes et stigmatisantes des « pourfendeurs des prétendus assistés ». Car pour qu’il y ait emploi des allocataires encore faudrait-il qu’il y ait suffisamment d’emplois dans le pays… et que le patronat joue un peu plus le jeu…

A ce tarif là, elle s’est également demandée « s’il ne fallait pas mieux financer des vrais emplois publics, d’agents publics, avec une vraie formation, on sait faire. Ce serait gagnant/gagnant : pour les collectivités et nos services publics qui en ont bien besoin, pour les départements, la région, l’Etat et l’Europe qui ensemble financent ici une insertion qui coûte plus cher qu’un emploi de fonctionnaire, et pour les bénéficiaires qui serait assurés d’avoir un vrai boulot stable… ».

« Madame la Vice-présidente,

Permettez-moi tout d’abord une considération préalable, parce qu’elle ne figure jamais dans vos rapports, pas plus que dans vos propos. Si nous devons agir pour le retour à l’emploi d’un nombre important de nos concitoyens, c’est parce qu’ils ont perdu leur emploi.

Et s’ils l’ont perdu, pour beaucoup, c’est parce qu’on leur a pris. Ce n’est pas parce qu’un beau matin l’idée leur est venue d’arrêter de travailler.

On sait tous ici ce qu’il arrive ensuite : au-delà du sentiment d’injustice qui accompagne la perte d’emploi, le sentiment de déclassement parfois, l’anxiété toujours pour continuer de pouvoir payer ses factures sans disposer d’un salaire, et puis les petits boulots qui s’enchainent pour essayer de s’en sortir, et les portes qui se ferment.

La culpabilité aussi quelquefois, surtout quand certaines âmes bien peu charitables viennent en rajouter pour vous stigmatiser, avec tout le venin de leur violence verbale.

Ou encore quand l’assurance contre le chômage pour laquelle vous avez pourtant cotisé, se réduit de plus en plus sous les coups de ceux qui n’en auront jamais besoin, parce qu’ils ont les moyens de s’en passer.

Alors il serait sans doute utile et en tout cas cohérent, d’estimer notre action collective en faveur de l’insertion, d’abord sous le regard porté à la réalité de l’emploi.

Parce que pour s’insérer professionnellement, il faut obtenir un vrai boulot !

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Le Préfet, accompagné des directeurs des services de l’Etat dans le département, était invité à présenter le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime sur l’année 2024. A l’issue de son exposé, chaque groupe formant le Conseil départemental fut invité à le questionner sur un sujet précis. Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont choisi de l’interpeller sur la baisse brutale et forte des crédits d’Etat en faveur des actions dans les quartiers les plus populaires. Cette affaiblissement de la « politique de la ville » est préjudiciable et en totale contradiction avec les paroles de l’Etat en faveur de la cohésion sociale comme l’a exprimé Nicolas Langlois.

Pour télécharger la vidéo de l’intervention de Nicolas LANGLOIS : Baisse crédits contrats de ville – NL vidéo

« Monsieur le Préfet,

La question, l’interpellation du groupe de la gauche combative, communiste et républicaine concerne la Politique de la Ville. Autrement dit et sans jargonner, il s’agit des quartiers populaires de Seine-Maritime, des plus de 120.000 habitants de ses 20 communes les plus peuplées. 

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Le Conseil départemental du 19 juin devait adopter, sans en débattre à ce stade, des feuilles de route assignées à chaque équipe territoriale en charge des solidarités départementales en Seine-Maritime. Des objectifs définis notamment à partir du bilan des Projets sociaux de territoire (PST) et du travail partenarial engagé avec les autres acteurs des solidarités locales. Si les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine soutiennent ces feuilles de route, en revanche ils ont demandé un débat public avant de les adopter.

L’occasion pour Sophie Hervé de demander le rétablissement du réseau des professionnels de santé dans les établissements scolaires, de souligner que les travailleurs sociaux n’avaient plus assez de temps pour accompagner les personnes et familles en vulnérabilité parce que « ces dernières années, a été privilégiée la gestion des urgences sur la prévention des urgences. Au lieu de faire les deux », et de rappeler qu’« un travailleur social ce n’est pas un coût, c’est un investissement pour la commune, et la société » afin d’appeler au renforcement de leurs effectifs. Une intervention au cours de laquelle elle a également demandé, au nom de son groupe, que le financement des Centres sociaux locaux soient garantis et pas seulement à travers des appels à projets ponctuels.

« Madame la Vice-présidente,

Ce rapport rappelle, à juste titre et en le démontrant à partir notamment du bilan des Projets sociaux de territoire (PST), l’importance du travail partenarial afin d’œuvrer au plus juste des besoins à couvrir sur l’ensemble des champs de solidarité.

Et ce sur tous les territoires du département, parce que, en effet, il faut faire du sur-mesure en fonction des problématiques sociales spécifiques à chacun de nos territoires.

Ainsi, on le dit souvent le Département est le chef de file de ces solidarités, mais encore faut-il pour se faire qu’une file soit encore possible à former !! Or, ce rapport arrive dans un contexte délétère et anxiogène.

En effet les communes sont maltraitées financièrement, comme les départements d’ailleurs, par des gouvernements Macron successifs qui n’arrêtent pas de leur appuyer la tête sous l’eau.

Dernières mesures en date : d’une part la création du DILICO, cette contribution forcée supplémentaire ponctionnée sur la fiscalité locale au titre du redressement des finances de l’Etat, qui d’ailleurs ne se redressent pas parce qu’on ne va pas chercher les recettes nécessaires là où elles se trouvent à profusion…

Et d’autre part, la baisse des crédits de l’Etat affectés à la Politique de la Ville, alors même que les programmations 2025 des contrats de ville sont déjà engagées.

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En ouverture du Conseil départemental du 19 juin, le Président du Département a invité l’ensemble des groupes politiques à appeler l’Etat à débloquer le projet ferroviaire de ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN). Un projet plus qu’attendu par les normands qui connaissent des conditions calamiteuses de circulation sur l’actuelle ligne. Mais un projet que la droite et l’extrême droite au Conseil régional d’Ile-de-France ont rejeté.

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont associés à cet appel, non sans avoir tenus à rappeler que la droite gouverne en Ile-de-France, mais aussi en Normandie et à Paris depuis une décennie…

La réalisation de la LNPN permettrait de rapprocher les 15,5 millions de Normands et de Franciliens tout en libérant des sillons ferroviaires pour développer le trafic voyageur ainsi que le fret marchandises au départ des ports normands et sur l’axe Seine.

La mise en œuvre de la LNPN relève un d’intérêt général national à l’heure de l’urgence climatique qui demande de décarboner massivement nos moyens de transport.

L’intervention de Séverine Botte en séance :

L’intervention de Nicolas Langlois en séance :

Le Conseil départemental du 27 mars a voté le budget 2025 du Département. Un budget dans la douleur sous l’emprise des coups portés aux collectivités locales par la droite au pouvoir à l’Élysée comme à Matignon. Mais la droite départementale, tout en faisant le même constat, celui d’une perte d’autonomie et de moyens qui pousse les départements au bord de la cessation de paiement ou de politiques publiques, ne voit toujours pas le rapport avec les décisions et orientations des gouvernements Macron successifs… 

Ce Conseil a également été marqué par une nouvelle et importante manifestation des personnels en charge de la protection de l’enfance confrontés, en particulier, à l’insuffisance de moyens (nombre de places d’accueil et nombre de travailleurs sociaux…).

Il fut aussi beaucoup question de l’urgent besoin de paix dans un contexte marqué par la course aux armements et les discours des « va-t-en-guerre »…

Résumé de séance des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département :

• Budget 2025 du Département : dans la continuité des mauvais coups portés par la politique gouvernementale, la droite du Département augmente les impôts !

• Conditionnement du RSA à 15 heures d’activités sans rémunération, ni contrat de travail !

• Les élus communistes appellent à défendre la sécurité par la Paix et proposent que le Département s’engage dans la culture de la paix…

• Les communistes défendent les débats de politique départementale…

• EPR à Penly : Laurent Jacques défend le projet avec l’exigence de la sécurité…

• Les personnels de la protection de l’enfance manifestent devant le Conseil départemental…

• L’habitat intermédiaire pour les personnes âgées en débat au Conseil départemental : Sophie Hervé défend le logement social…

Pour télécharger l’a lettre d’information qui groupe : En Direct – Mars 2025

(Cliquer sur les images pour agrandir)

Le Conseil départemental du 27 mars examinait le projet de budget 2025 du Département de Seine-Maritime. De l’avis unanime des groupes politiques constituant ce Conseil, il s’agit du pire budget qu’ait eu à constituer le Département en raison notamment des dernières décisions gouvernementales dans le budget de l’Etat.

Des mesures hostiles aux collectivités locales qui font suite à d’autres mesures qui ont déjà affaibli la capacité à agir des départements, comme des communes. Au point que le Président de droite du Conseil départemental a déclaré en préambule de cette délibération : « le coût budgétaire de ces mesures vient obérer nos marges de manœuvre déjà fortement entamées par les réformes successives engagées ».

Résultat, ce budget prévoit d’augmenter les taxes dont le Département dispose encore du pouvoir de fixer leur taux. Résultat également, pour équilibrer ce budget, la majorité décide d’intégrer dès maintenant le résultat de l’exercice budgétaire de l’année dernière, se privant ainsi d’un futur budget supplémentaire en juin comme chaque année.

Une situation et des choix qu’ont dénoncé les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine par la voix de Joachim Moyse, avant de voter contre ce budget.

Sophie Hervé a, pour sa part, tenu à rappeler que si la majorité de droite entend étendre cette année la mise sous condition du RSA, actuellement expérimentée sur une partie du Havre, il faudra inscrire une dépense supplémentaire de 5,3 Millions d’euros… Avant d’ajouter : « Comme quoi entre des positions purement dogmatiques et les moyens budgétaires à mobiliser pour se faire, il y a un gouffre ! »…

L’intervention de Joachim Moyse : 

« Une nouvelle fois, nous sommes confrontés à des décisions gouvernementales qui impactent les finances publiques du Département et, par extension, la vie quotidienne des Seinomarins.

Alors pour faire progresser les recettes du département, vous choisissez d’augmenter des impôts : hausse des taux sur les droits de mutation à titre onéreux, ainsi que sur la taxe d’aménagement, suppression de l’exonération pour les abris de jardin, introduction de la nouvelle taxe additionnelle de séjour.

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