Le Conseil départemental du mois de juin 2024 avait adopté, par les seules voix des élus de droite, l’expérimentation du conditionnement du RSA, autrement dit de l’obligation d’effectuer des heures d’activités non rémunérées pour pouvoir continuer à percevoir ce bien modeste filet de sécurité. Une expérience qui a pris pour laboratoire les quartiers nord du Havre.
Pourtant un an après, en Conseil départemental du 19 juin 2025, il n’était pas question de le généraliser mais juste de poursuivre l’expérience… Ce qui fit dire à Sophie Hervé, au nom des élus communistes et républicains que cette application des théories « punitives et stigmatisantes » envers les plus démunis atteint vite ses propres limites…
« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,
Je pense que ce débat, et notamment les propos de ma camarade Maryline Fournier, viennent confirmer que travailler à l’insertion, à la réinsertion professionnelle, c’est quelque chose de sérieux qui appelle à l’humilité.
En tout cas loin du simplisme, de la carricature, des anathèmes sociétaux beaucoup trop entendus, que ce soit dans les paroles de certains à droite et extrême droite, sur les réseaux sociaux ou dans les médias aux mains des milliardaires, qui attisent les divisions au sein de la Nation, le tri sélectif entre les êtres humains, et qui, à l’arrivée contribuent à la haine et la violence qui fracturent la société et alimente l’insécurité.
Et oui, quand on travaille sur l’humain, et dès lors qu’on l’est encore soit même, ce n’est pas si simple que ça… La preuve ici…
Si on entre bien au pas cadencé, pas le choix, dans ce dispositif d’accompagnement obligatoire, on n’y sort pas en revanche si rapidement que ça… Un an après le début, presque deux tiers du public cible, – ce n’est pas qu’une image – n’a pas encore débuté de parcours d’accompagnement…
Et pour ceux qui sont accompagnés « plus plus », faut-il rappeler que l’on ne peut sortir de la spirale de la précarité, de la pauvreté, que si l’on dispose d’un emploi stable et correctement rémunéré, le niveau du SMIC ne garantissant plus à lui seul ce seuil.
Or, les données constatées lors de la précédente délibération sur Job76 sont là pour rappeler que seul 10% des allocataires suivies s’en sortent avec un CDI (20% des sorties positives qui concernent 1 allocataire suivi sur 2).
Vous le savez, notre groupe est fermement opposé à ce que l’on appelle le conditionnement du RSA et que nous considérons pour notre part comme un chantage qui s’exerce sur la survie et la porte ouverte sur du travail gratuit.
Le RSA ce n’est pas une aide sociale permettant de ne pas travailler, toutes les données sérieuses le démontre, mais un tout petit filet de sécurité qu’une société se prétendant civilisée, place sous les plus démunis.
Dès lors la solidarité est un devoir par nature désintéressée, elle n’a pas à être conditionnée.
Je ne reviens pas sur les nombreux arguments développés il y a un an devant ce Conseil au cours duquel votre majorité a finalement décidé, seule, d’engager le Département dans l’expérimentation de ce qui a été baptisée, non sans un certain sens de la dérision : « l’accompagnement rénové du RSA ».
Les communicants ne savent plus quoi inventer, à force de jouer avec les mots on leur fait perdre leur sens…
D’ailleurs, vous Monsieur le Président vous utilisez des mots plus francs en qualifiant celui-ci « d’accompagnement intensif ». Pour notre part nous le considérons comme un dispositif punitif, stigmatisant et discriminatoire.
Punitif parce qu’on ne peut pas priver de tout soutien financier un être humain qui n’a déjà presque plus rien. Et que ceux qui considèrent que vivre avec 646,52€ par mois est un privilège, qu’ils essayent donc…
Je vois d’ailleurs que vous n’êtes pas très à l’aise avec ce volet punitif de votre expérimentation qui d’ailleurs grâce à vos copains là-haut est devenu le cadre national, puisque dès que l’on vous saisit de cet argument, comme lors de la question orale posée lors de notre séance précédente en mars dernier, vous vous empressez de répondre : « mais non mais non personne n’a été sanctionnée… ». Faudrait savoir ? Vous devriez en toute logique vous en émouvoir au contraire !
Stigmatisant, parce qu’il vise ici les plus pauvres des plus pauvres.
Et discriminatoire parce qu’aucune contrepartie, condition et sanction n’est imposée à ceux qui en haut de l’échelle bénéficient des millions d’argents publics pour accroitre leurs profits.
Opposés à ce conditionnement, nous voterons contre cette délibération.
Mais non sans relever avant la discrétion qui entoure le bilan de cette première année d’expérience… Il y a très peu de données.
Et non sans relever aussi les moyens considérables qui sont déployés sur ce territoire laboratoire havrais, parce que forcément vous ne pouvez pas vous retrouver, le maire du Havre non plus d’ailleurs, dans une situation où cette expérimentation appliquée d’un dogme répandu au niveau national, « celui des assistés qui refuseraient de bosser », se révèlerait un échec.
J’ai bien noté d’ailleurs le terme assez modeste de « encourageant » employé pour qualifier cette première année…
Au regard de tous les moyens mobilisés pour cette expérimentation accompagnée, – je l’imagine en tout cas ainsi – de toute la force, de toutes les forces des partenaires et des services municipaux, intercommunaux concernés, aux côtés de ceux du Département et de France-Travail, sans compter les réseaux patronaux sans doute appelés à la rescousse pour multiplier les solutions d’insertion, on devrait avoir un an après un bilan qui « casse la baraque ! »…
Je rappellerai juste que si les moyens mobilisés pour cette expérience devaient, pour des considérations d’équité, être déployés sur tout le département en cas de généralisation, il faudrait recruter par notre collectivité ou par France-Travail plus de 500 conseillers supplémentaires…
Enfin, je souligne une nouvelle fois qu’en matière d’insertion, le patronat est peu prolixe, le gouvernement peu bavard sauf à vouloir permettre à chacun de trouver sa voie professionnelle dès la sortie de l’école élémentaire, et la situation économique bien éloignée du plein emploi qui offrirait à foison des solutions d’insertion…
Et ce malgré le pognon de dingue que coûte à l’Etat, aux contribuables et aux assurés sociaux les cadeaux aux entreprises et aux plus riches.
Merci qui ? A leurs sponsors gouvernementaux, mais aussi au Sénat de la République qui, honte à lui, vient de rejeter la modeste Taxe Zucman qui ambitionnait uniquement d’imposer aux 1.800 ultras mégas riches de consentir le même effort fiscal que tout les autres citoyens. »
Pour télécharger l’intervention de Sophie HERVE : Conditionnement du RSA suite – SH
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