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Le Conseil départemental du 27 mars a examiné des modifications proposées au dispositif départemental de soutien aux investissements des communes.

Joachim Moyse, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a rappelé son soutien à ce dispositif utile et non obligatoire au titre des compétences départementales. Il a cependant expliqué que son groupe s’abstiendra sur ces modifications, pour marquer son appel à ce que soient étudiées les propositions formulées depuis plusieurs années pour plus d’équité.

« Monsieur le Président,

Comme nous l’avions déjà exprimé l’année dernière, notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. Et comme cette position vous avait surpris, je prends le temps de vous l’expliquer.

Afin de répondre aux défis de financement auxquels sont confrontées de nombreuses communes, il est essentiel de mettre en place des mécanismes adaptés et renforcés pour soutenir les projets d’investissements locaux. C’est pourquoi nous saluons à nouveau l’existence et le maintien de ce dispositif de soutien départemental aux investissements des communes et des intercommunalités.

La création et la rénovation d’équipements communaux et intercommunaux sont indispensables pour répondre aux besoins et aux aspirations des habitants, à l’amélioration des services publics de proximité et au bon fonctionnement des associations locales ; elles favorisent aussi le développement de l’activité économique et de l’emploi par les mises en chantier qu’elles génèrent.

Mais, le contexte budgétaire difficile des collectivités, lié à des dépenses croissantes et des recettes en baisse avec les mesures austéritaires gouvernementales successives, empêche nombre d’entre elles d’investir dans des projets structurants.

Certaines communes pauvres se retrouvent de fait dans l’impossibilité de déposer des dossiers de financement faute de moyens.

Pour y remédier, il serait nécessaire d’augmenter la bonification de l’aide départementale en faveur des projets des communes disposant de ressources bien inférieures à la moyenne.

Pour accroître cet effort départemental, nous pourrions nous inspirer du travail réalisé conjointement par tous les groupes sur les critères qui avaient été retenus avant 2022 pour répartir le FDPTP (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) et les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux).

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Utilisant la procédure des questions orales au Président, en séance du Conseil départemental du 27 mars, Sophie Hervé a demandé de disposer d’un bilan précis de l’expérimentation de la mise sous condition du RSA à 15 heures d’activités sans rémunération ni contrat de travail. Une expérimentation en Seine-Maritime votée l’année dernière uniquement par les élus de droite.

Texte de la question posée par Sophie Hervé

« Monsieur le Président,

Le 20 juin dernier, les élus de droite qui forment à un cheveu près la majorité de notre Conseil départemental, ont voté l’expérimentation de la mise sous condition du versement du RSA, à la réalisation par les allocataires de 15 heures d’activités hebdomadaires non rémunérées.

Le Médef en rêvait, Emmanuel Macron l’a fait, la droite au Département l’applique malgré l’opposition des élus de Gauche : désormais on peut se voir imposer 15h d’activités professionnelles par semaine, sans percevoir un salaire ni bénéficier d’un contrat de travail. Il faut pour cela être allocataire du RSA qui peut vous être supprimé si vous refusez.

Pourtant le RSA est une allocation de solidarité bien faible pour tenter de survivre et non un privilège ! (635€ par mois pour 1 personne seule, 953€ pour 2, moitié moins que le seuil de pauvreté). La solidarité, la vraie, ne se conditionne pas, c’est un devoir pour une société dite civilisée.

De plus, en créant cette obligation infligée aux plus démunis, vous avez ouvert la porte au travail gratuit. Pourquoi continuer à rémunérer un salarié pour assumer certaines tâches, alors que l’on peut utiliser un allocataire du RSA sans débourser un centime ?

Et s’il y avait suffisamment d’emplois pour employer tout le monde y compris ceux qui en sont le plus éloignés, alors pourquoi ne pas les embaucher tout simplement, avec contrat de travail et salaire au SMIC (le SMIC brut étant 3 fois supérieur au montant du RSA) ?

Pendant que les plus pauvres sont rendus seuls responsables de ne pas être en emploi, les vrais assistés continuent de bénéficier sur le budget de l’Etat de cadeaux fiscaux et d’exonérations de charges à profusion.

Comme vous le savez, nous condamnons, ces dérives qui creusent les injustices et nuisent à la cohésion de la société.

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Le groupe des élus écologistes a choisi comme thème du débat qui lui incombait d’animer en Conseil départemental du 27 mars, de dénoncer le projet d’EPR à Penly comme étant un projet « ruineux, accumulant surcoûts, retards, défaillances techniques et risques industriels accrus par l’érosion côtière, les failles sismiques et les erreurs de conception ». Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques a défendu ce plus grand projet d’Europe tout en exigeant une garantie de sécurité.

« L’EPR de Penly est une chance.

C’est une formidable opportunité en terme d’emploi pour un territoire où le chômage est bien présent. C’est aussi l’occasion de renforcer l’indépendance énergétique de tout un pays. Car même si les perspectives de pénurie d’électricité comme au début de la guerre en Ukraine, paraissent reléguées au rang des souvenirs, le contexte géopolitique nous rappelle que, dans ce domaine comme dans tant d’autres, souvent cruciaux, la France a pris la fâcheuse habitude d’être tributaire d’autres nations.

Je ne suis pas en train de dresser un bilan idyllique du paysage nucléaire. Nous ne sommes pas naïfs. La vigilance est de mise, tant sur la sécurité, sur l’environnement, que sur le coût de cet investissement et ses répercussions sur le montant des factures.

D’ailleurs, lorsque Médiapart soulève la question de la qualité du béton employé, ce média joue pleinement son rôle. Les lanceurs d’alerte sont là pour rappeler à la prudence ceux qui seraient tentés de détourner le regard de tout point pouvant être problématique.

Ce n’est pas notre cas. La lucidité et le pragmatisme ont toujours été nos guides. L’expérience menée à Flamanville impose de tirer les conséquences et il nous appartient, à nous élus, de le faire.

Mais la prudence ne doit pas conduire à l’immobilisme. Elle doit encore moins mener à réaliser de mauvais choix. Nous avons déjà été victimes de cette pratique qui consiste à juger sur les apparences. C’est comme cela que nous assistons aujourd’hui à la construction d’une usine éolienne en face de Dieppe, le Tréport, au mépris de l’économie, de l’emploi, de l’environnement et surtout de la pêche. Nos alertes constantes sur le sujet n’ont que rarement été relayées par les défenseurs de l’écologie.

Même si les appels aux économies d’énergie portent leurs fruits, le constat est là : la demande augmente et nous n’avons pas d’autre choix que d’y répondre par une production nationale.

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Le groupe des élus de la gauche combative, communiste et républicaine a choisi pour thème du débat qu’il a animé en ouverture du Conseil départemental du 27 mars, la nécessité de soutenir la paix, seule voie pour garantir réellement la sécurité comme l’a exprimé Alban Bruneau. Il a également développé des propositions pour que le Département s’engage dans la promotion de la culture de paix.

« L’heure est grave… L’heure est grave, en raison des difficultés croissantes que rencontrent nombre de nos concitoyens pour pouvoir vivre décemment… L’heure est grave, en raison de l’état dans lequel se trouvent nos services publics dans la santé, le logement, les collectivités locales, l’éducation, la protection de l’enfance, les besoins du 3^e et du 4^e âge etc…

Elle est grave en raison de la situation dans laquelle se trouve la planète, le climat, la biodiversité…

Nous examinons aujourd’hui l’un des pires budgets qu’ait eu à constituer ce Département en raison notamment des dernières décisions gouvernementales dans le budget de l’Etat. Nous vous rejoignons dans vos mots Monsieur le Président quand vous écrivez que, je vous cite, « le coût budgétaire de ces mesures vient obérer nos marges de manœuvre déjà fortement entamées par les réformes successives engagées ».

C’est accablant en effet. Et si nous divergeons sur les causes de ce marasme, nous vous rejoignons sur ce constat amer et inquiétant.

Or, d’Emmanuel Macron à Bruno Retailleau, en passant par toutes les nuances de gris que comptent le Centre et la Droite, ils entendent en rajouter avec un doublement des crédits consacrés dans le budget de la Nation pour l’armée et l’armement.

Le poids du budget militaire en France a déjà augmenté de 50 milliards d’euros pour 2025, et ils le veulent autour de 120 milliards d’euros par an d’ici 2030 !

Le tout sans augmenter les impôts, donc en serrant encore plus le garrot sur les services publics, les collectivités, et en repoussant encore davantage l’âge légal de départ en retraite.

Et au nom de quoi ? De la sécurité ? Bah voyons, encore une fois elle a bon dos la sécurité. Cela sous entend que la France aurait déserté le champ de sa propre sécurité et qu’il faudrait s’y réengager ? Bien sur que non !

Primo, les dépenses de l’armée constituent déjà en France le 1^er poste des dépenses des ministères, devant l’éducation et juste après le fonctionnement de l’Etat.

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Les deux élus indépendants ont proposé de réformer la séquence des débats de politique départementale qui permet à chaque groupe d’animer un débat de son choix en ouverture de chaque séance du Conseil départemental.

Pour le groupe des élus de la gauche combative, communiste et républicaine, par la voix de sa présidence Séverine Botte, a défendu l’existence de ces débats, tout en rappelant qu’il appartient au président de se saisir des propositions qui y sont avancées pour, au moins les étudier. Elle a également rappelé que les élus communistes demandent le droit de déposer des motions soumises au vote.

« Tous les groupes présents au sein de ce Conseil départemental étant attachés à la démocratie comme à notre république, personne ne peut remettre en cause l’utilité et l’importance de débattre, de confronter nos opinions, d’exprimer nos convictions, nos propositions ou encore de développer nos arguments, de porter nos revendications.

Mais comme l’ordre du jour de nos conseils étant une exclusivité du président et de sa majorité, l’opposition ne peut se contenter des espaces de débat ouverts par les délibérations inscrites. Nous avons besoin aussi de prendre l’initiative en fonction de l’actualité, ou de nos propres aspirations.

Le débat de Politique Départementale (DPD) est également un outil pour nous permettre d’être force de proposition. Et ce que nous pouvons regretter dans le format actuel, c’est que les propositions concrètes et étayées, mises en avant par les groupes d’opposition lors de cet exercice, soient trop ignorées par l’exécutif qui pourrait au contraire, s’en saisir pour au moins en étudier certaines.

Puisque la procédure des questions orales, permise par notre règlement intérieur, n’ouvre pas droit à la discussion et que le droit à déposer des motions pour en débattre, comme c’est le cas dans nombre de collectivités, nous est refusé par la Droite, depuis qu’elle est majoritaire dans cette assemblée, ces débats de politique départementale ont, à notre sens, cette vocation.

Pascal Martin du temps où il était dans votre fauteuil Monsieur le Président, comme vous même depuis, avez toujours eu à cœur de rechercher et d’obtenir un consensus sur l’établissement du règlement intérieur de notre assemblée. Nous saluons cette position et nous avons joué le jeu.

Nous avons accepté, en 2015 comme en 2021, de ne pas pouvoir déposer de motion, au profit de l’organisation de ces DPD, à raison d’une thématique proposée par groupe, et ce, quelle que soit la taille du groupe.

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Lors du débat de politique départementale préalable à l’examen de l’ordre du jour du Conseil départemental du 27 mars, les groupes de Gauche ont demandé au Département de ressortir et d’utiliser les cahiers de doléances sur lesquels ont été consignées, au cours du mouvement des gilets jaunes, les constats et revendications de millions d’habitants.

La contribution des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, à cette proposition a été portée par Alban Bruneau.

« En novembre 2018, le mouvement spontané des Gilets jaunes prenait corps partout à travers le pays, en réaction à la succession de mesures anti-populaires prises par Emmanuel Macron et son gouvernement pro business.

Il exprimait toutes les fractures sociales, territoriales dont souffrent la France et que le tout nouveau Président, à l’époque, allait encore accentuer, dans un contexte où la démocratie n’en finit plus de régresser au pays même des Lumières.

S’inspirant d’une longue tradition nationale, les cahiers de doléances refaisaient surface comme au temps de l’Ancien Régime où le peuple y consignait ou y faisait consigner par ses représentants ses récriminations et revendications dans l’espoir d’être entendus par le souverain. Selon son bon vouloir. Et comme les souverains ont fini par ne rien vouloir justement, ne rien entendre, la révolte, puis la révolution les a renversées.

De nombreuses collectivités ont accompagné, encouragé même ce mouvement des cahiers de doléances nouvelle génération, en ouvrant en mairie ces registres.

Pour ma commune d’un peu moins de 10.000 habitants, ils ont permis de recueillir plusieurs centaines d’expressions qui ont été remises par notre Député Jean-Paul Lecoq, au 1^er Ministre de l’époque Edouard Philippe, et à l’association nationale des maires de France.

En complément de ces cahiers, une pétition lancée par la coordination locale des Gilets jaunes a recueilli plus de 10.000 signataires pour appuyer des revendications majeures choisies par leur soin :

• Rétablissement de l’impôt sur la fortune
• Ouverture de négociations salariales dans tous les secteurs d’activités
• Hausse des pensions de retraite
• Instauration du RIC, le Referendum d’Initiative Citoyenne.

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Pour le débat qu’il a animé en ouverture du Conseil départemental du 27 mars, le groupe des élus de droite a choisi de traiter du logement intermédiaire, comme défi de l’autonomie, pour répondre aux besoins de nos ainés et des personnes en situation de handicap.

Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a soutenu la nécessité de développer toute la gamme de logements adaptés aux différents âges de la vie et du vieillissement.

Elle a cependant rappelé que ce développement passait par l’existence d’un secteur public fort dans le logement et par sa capacité à financer les nouvelles constructions. Or depuis des années le logement social et ses bailleurs sont maltraités, affaiblis par les gouvernements successifs. Résultat : il existe aujourd’hui une pénurie généralisée de logements et une crise grave qui sévit. 

« Comme nous l’avons exprimé à plusieurs reprises lors de l’examen de délibérations consacrées à l’accompagnement des besoins de nos ainés, nous estimons en effet que les enjeux liés au vieillissement conduisent à rechercher et à soutenir toute une gamme d’offres de logements. Une offre diversifiée et complémentaire pour répondre aux besoins spécifiques et aux attentes afin de soutenir, d’aider l’autonomie des personnes âgées.

Il s’agit là d’un projet de société, d’utilité publique, d’intérêt général pour lequel l’Etat, les collectivités locales et les bailleurs sociaux constituent des acteurs essentiels. Un projet de société qui ne peut pas trouver sa concrétisation à partir des seules réponses apportées par le marché privé, ni de cette France des « tous propriétaires » que cherchent à nous vendre certains. J’y reviendrai.

Cette offre diversifiée et complémentaire pour le logement de nos anciens, c’est le  renforcement des services de l’aide à domicile, aide-ménagère comme aide médicale pour permettre un maintien le plus longtemps possible chez soi, dès lors évidemment qu’on le souhaite et qu’on le peut.

C’est l’habitat inclusif pour bénéficier d’une vie sociale, de services partagés, tout en disposant de son propre logement.

C’est l’offre de logement en béguinage qui offre un cadre de vie adapté aux personnes âgées.

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Le Conseil départemental du 27 mars était consacré, en particulier, à l’examen du projet de budget 2025 du Département. Ce fut une nouvelle fois l’occasion d’une forte mobilisation des travailleurs sociaux de l’aide à l’enfance (ASE). Le secteur de la protection de l’enfance est délaissé depuis des années malgré les besoins à couvrir, les professionnels ont défini un cahier revendicatif à l’attention des élus départementaux.

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine sont venus saluer les manifestants et leur apporter leur soutien. Puis une délégation a été reçue par la Vice-présidente du Département et des élus siégeant au sein de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) consacrée à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), dont Maryline Fournier pour le groupe de la Gauche combative. Cette mission a été créée à l’initiative des élus de gauche au Conseil départemental.

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