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Suite à un arrêt du Conseil d’Etat de 2020, l’accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire devient à la charge des collectivités. Conséquence : le Département devra employer, rémunérer et encadrer les AESH recrutés par l’Education Nationale. C’est que le Conseil départemental du 7 octobre a dû entériner. L’occasion pour Séverine Botte de plaider en faveur d’un vrai statut pour ces accompagnants d’élèves en situation de handicap.

« La vraie question selon nous est de nous assurer qu’un élève en situation de handicap puisse réellement bénéficier de l’accompagnement d’une AESH pour couvrir l’ensemble, je précise bien l’ensemble, de ses besoins sur et hors temps scolaire.

Et l’autre question est de nous assurer que la professionnalisation des AESH puisse s’accélérer à travers un vrai statut, des conditions de travail et de rémunération dignes de leur engagement et de leur utilité.

Car pour ces professionnels en contrat précaire, quand on multiplie les emplois, on coure, on enchaîne, on rogne sur les temps de pause, on se fatigue. Déjà que le métier est difficile, et on en rajoute avec le travail morcelé.

Savoir qui paye quoi et comment, c’est franchement secondaire. Même si, en effet, nous pouvons considérer que cette décision du Conseil d’Etat vient tout compliquer.

Car désormais une même AESH aura deux employeurs sur la journée, donc deux autorités alors même que leur recrutement dépend de l’Education Nationale. Le calcul de son temps devra être proratisé. Des conventions sont à établir entre la collectivité et l’Education Nationale. Elle aura deux bulletins de salaire. Ou alors, l’élève disposera d’une AESH différente sur le temps scolaire et sur le temps du midi.

Par conséquent, nous souhaiterions qu’un état des lieux à partir des notifications de la MDPH (Maison Départemental des Personnes Handicapées) puisse déterminer combien de besoins sont à couvrir pour l’ensemble des élèves en situation de handicap dans nos collèges. Et combien d’heures faut-il rassembler pour assumer 100% du besoin d’accompagnement.

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Le Conseil départemental du 7 octobre se prononçait sur les dotations apportées par le Département, en 2023, aux 109 collèges publics de Seine-Maritime. Des dotations comprenant :

• La DGF, dotation globale de fonctionnement attribuée selon des critères de calcul à chaque collège (15.052.741 €).
• La Dotation Complémentaire de Fonctionnement (DCF) destinée à apporter une aide supplémentaire pour les établissements qui se trouveraient en difficulté pour couvrir leurs charges (250.000 €).
• Un dispositif exceptionnel « surcoût énergie » (3.000.000 €).
• Une dotation pour le déploiement du haut débit et la téléphonie (300.000 €).

Si le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine n’a pas contesté le montant de ces dotations, en revanche il n’a pas pu voter cette délibération en raison de l’existence d’un mécanisme punitif envers certains collèges comme l’a expliqué Séverine Botte.

« L’enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement pour nos collèges publics proposée aujourd’hui pour l’année prochaine, est légèrement en hausse de 0,55% en comparaison avec celle de l’année dernière, alors que les effectifs sont stables.

Pour cette année 2022, cette dotation avait déjà évolué, mais dans les mêmes proportions que les effectifs (+ 0,57%).

Donc, vous nous proposez cette année une augmentation nette de l’enveloppe, certes très modeste, mais c’est tout de même suffisamment rare pour être souligné et apprécié !

Rappelons-nous que sous le précédent mandat cette dotation avait régulièrement baissé, une diminution de près de 13%, soit environ 2,1 Millions en moins sur 6 ans.

Tout en saluant par conséquent l’augmentation de 0,55% pour 2023, je vous encourage à passer à la vitesse supérieure, parce qu’à ce rythme il va falloir attendre 23 ans pour en revenir avec le niveau de dotation que nos collèges publics bénéficiaient avant 2015.

Vous allez me dire que je ne prends pas en compte la dotation spéciale de 3 Millions d’euros instaurée cette année pour contribuer à amortir la flambée des tarifs de l’énergie, et maintenue pour 2023.

Et bien non. Je ne la prends pas en compte dans mon calcul parce qu’à vouloir additionner des choux et des carottes, on y perd en repère et donc en clarté.

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Dernière étape du processus de classement en Grand Site d’Etretat et de la côte d’Albâtre engagé en 2013, le Conseil départemental du 7 octobre devait se prononcer sur la création d’un syndicat mixte qu’il pilotera. Un syndicat doté d’un budget annuel de 350.000 Euros, qui intègre deux intercommunalités (Le Havre et Fécamp), couvrant 13 communes. Une proposition qui a fait l’unanimité parmi les groupes du Conseil départemental, même si Séverine Botte a de nouveau questionné sur l’absence de la Région…

« Comme nous l’avons exprimé à chaque étape de ce processus de classement en Grand site d’Etretat et de la côte d’Albâtre engagé en 2013, nous soutiendrons cette délibération, n’ayant qu’une seule réserve à formuler sur la composition et le financement du Syndicat Mixte en charge de sa gestion.

C’est toujours la même réserve étonnée quant à l’absence de la Région dont la compétence touristique n’est pourtant plus à démontrer.

Je sais, vous allez encore me répondre que la Région prend sa part dans les investissements dédiés au Grand Site, mais ce n’est pas la question que je ne cesse de vous poser.

Pourquoi la Région Normandie n’est pas membre de ce syndicat mixte en prenant sa part dans son financement ?

Et si elle finance en effet les investissements, raison plus pour qu’elle soit à nos côtés dans ce Syndicat Mixte.

C’est bien la Région, et non le Département du Calvados ou celui de la Manche qui porte et finance la structure porteuse pour l’inscription des plages du Débarquement au Patrimoine Mondial ?

C’est aussi la Région, le Président de Région en personne, qui préside et co-finance le Syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-Michel pour notamment piloter la démarche Grand Site de la baie ?

Alors quoi, la Région discriminerait la hauteur de son engagement en fonction des projets et des grands sites Normands ? »

Une absence regrettée également par d’autres groupes du Conseil et notamment celui de la majorité des droites qui a expliqué que visiblement sollicitée à maintes reprises, la Région a fait languir le Département qui a finalement décidé d’avancer sans elle, même si la Région financera ponctuellement les investissements du Grand Site…

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Syndicat mixte Grand Site Etretat – SB

Le Conseil départemental du 7 octobre devait se prononcer sur le nouveau PDH, Plan départemental de l’habitat, pour la période 2022-2028. Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ne l’a pas soutenu, estimant qu’il ne se donnait pas les moyens de répondre à la crise du logement et du pouvoir d’achat. Nicolas Langlois en a fait la critique, regrettant le manque d’ambition, d’expérimentation, et d’audace du Département face aux enjeux.

« Je crains que ce rapport illustre que notre Département agit comme une agence déconcentrée de l’Etat, en se contentant de décliner ses politiques.

C’est dommageable car lorsqu’on parle de logement, on est en plein cœur de la vie des habitants, de l’attractivité de notre territoire départemental… et de tous ses territoires. De plus, le logement est au cœur de la transition énergétique, il faudrait en rénover des centaines de milliers de plus. L’actualité vient souligner cela.

Or tel que présenté aujourd’hui, ce plan, vu qu’il ressemble à une agence déconcentrée de l’Etat, nous mène droit dans le mur. Il est déconnecté des projets à accompagner dans notre département, rien sur la nécessité à construire des milliers de logements nécessaires pour les projets industriels, l’EPR par exemple.

On est dans un Département, sur le littoral surtout, où les prix de l’immobilier ont considérablement augmenté, et sur mon territoire Dieppois davantage en raison des conséquences du Covid et de ses confinements : +10% en un an ! Rien n’est proposé ici pour remédier à cette situation.

On observe un recul des primo-accessions à faire construire et une préférence pour les habitants des villes moyennes, or on assiste à une concentration des nouvelles constructions en cœur des deux métropoles, là où la pression du marché de l’immobilier est très forte. C’est contradictoire.

On parle de logement vacant dans ce plan, mais quel dispositif comptez-vous financer pour obliger les propriétaires qui ne souhaitent pas investir sur le bâti de le faire ? Comment remettre sur le marché des logements privés actuellement inoccupés ou carrément laissés à l’abandon ? Il ne faut pas que le vœu pieu de l’éradication du logement vacant soit un prétexte pour limiter la production neuve.

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Profitant de la délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 7 octobre pour fixer l’encadrement des tarifs des établissements médico-sociaux en 2023, Alban Bruneau s’est exprimé sur les graves difficultés pesant sur le fonctionnement des EHPAD.

« Je profite de cette délibération pour dénoncer le poids de plus intenable des dépenses de personnel qui pèsent sur le budget des EHPAD publics. Je ne parle pas malheureusement de celles qui servent à la rémunération des différents professionnels des équipes, dont les salaires demeurent bien inférieurs à leur engagement, à leurs contraintes et à leur utilité.

Je parle ici des dépenses liées à l’intérim, aux solutions que les établissements doivent sans cesse rechercher face à des vacances de postes ou des remplacements, pour assurer la continuité de service et de soins. Avec, au passage un stress considérable face à la perspective imminente d’absence de solution et les risques encourus alors pour les résidents. »

Illustrations :

« Pour l’EHPAD de ma commune mais je sais qu’il n’est pas un cas isolé, la réalité actuelle c’est :

• L’impossibilité de compter sur un médecin coordinateur ;
• De grosses difficultés pour recruter dans la durée une infirmière de coordination (IDEC) ;
• Un recours contraint à l’intérim, et encore ce recours est quelquefois infructueux, pour recruter nos personnels soignants, d’où un surcoût budgétaire considérable et des conséquences sur la pourtant nécessaire stabilité des équipes.

Or, nous avons besoin d’équipe complète et stable. Le métier d’infirmier est avant tout un métier de transmissions, visant à garantir la continuité des soins aux résidents. Le recours à de multiples interlocuteurs, s’il permet de résoudre une problématique de planning, découd la nécessaire permanence et cohérence des soins et de l’accompagnement.

Lorsque, face à une absence de personnel soignant nous devons faire appel à une infirmière sur la plateforme « URPS » (Unions régionales des professionnels de santé) le coût de la prestation est tel que 5 jours de présence d’une infirmière intérimaire coûtent aussi cher qu’un temps plein d’infirmière sur 1 mois !

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Comme chaque année, le Conseil départemental fixe l’encadrement des tarifs et des dotations versées par le Département aux établissements agissant dans les secteurs de l’autonomie des personnes âgées, du handicap ou de la protection de l’enfance. Pour 2023, le Conseil du 7 octobre s’est vu proposer un taux moyen d’augmentation de 1,5%, pouvant aller au-delà pour les établissements liés par un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il a également prévu la création d’une dotation spéciale pour aider ces établissements à surmonter l’inflation.

Pour le groupe de la Gauche combative, Sophie Hervé a émis plusieurs réserves et fait état de plusieurs propositions afin de s’assurer de la bonne couverture des besoins des établissements pour développer les conditions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge adaptées des usagers concernés.

Sophie Hervé est tout d’abord revenue sur les tergiversations de la majorité des droites dans ce domaine de l’encadrement des tarifs au cours des précédentes années : « Généralement, ces propositions d’encadrement annuel faisaient consensus parmi les groupes composant notre Conseil, mais depuis quelques années, elles font débat.

Ce fut le cas pour les tarifs 2019 et ceux de 2021 où « la nécessité de préserver les équilibres budgétaires de la collectivité », je cite la phrase issue des rapports de l’époque « risquaient de déséquilibrer ceux des établissements », là je cite mon intervention de l’époque… En conséquence de quoi, ces délibérations furent adoptées uniquement par le groupe majoritaire.

La copie revue à la hausse pour les tarifs 2020 puis 2022 ont sans aucun doute confirmé que nous avions vu juste. Et d’ailleurs, s’agissant de l’année dernière, un amendement voté en séance avait même été plus loin de 0,5 points par rapport à la proposition du rapport, en portant le taux moyen d’évolution à 1,5 %.

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Au cours du Conseil départemental du 7 octobre, le groupe des droites a souhaité énumérer les mesures prises par le Département pour soutenir le pouvoir d’achat des seinomarins. Sans contester la réalité de ces décisions sur les tarifs ou à travers des guichets d’aides individuelles, « comme le pratiquent aussi de nombreuses communes », Joachim Moyse pour le groupe de la Gauche combative les a questionnés : comment peut-on affirmer soutenir le pouvoir d’achat et s’opposer à l’augmentation générale des salaires et des pensions à hauteur de l’inflation ?

« L’inflation atteint 7%, elle est annoncée à 8% en fin d’année, c’est l’envolée des prix et de l’inquiétude pour les français ! Les gens hésitent entre se soigner ou payer le loyer, remplir le réservoir ou remplir le frigo.

La pauvreté et la précarité augmentent dans notre département et pour les plus modestes la situation devient invivable comme ils en témoignent sur les marchés des quartiers populaires en limitant leurs achats. Pour eux, l’inflation qui galope, c’est le pouvoir d’achat qui recule.

Mais beaucoup disent que la guerre en Ukraine n’explique pas tout parce que, d’une part, il y a des opportunistes qui utilisent cette situation pour faire des profits et parce que d’autre part il y avait déjà un problème de pouvoir d’achat avant.

Le PIB de notre pays se porte à merveille. Mais là on le voit bien, ça ne ruisselle pas. Pendant la dernière décennie, les plus riches se sont fortement enrichis pendant que le pouvoir d’achat du reste de la population a proportionnellement régressé.

La crise sanitaire a même amplifié la tendance, puisqu’au plus fort de la pandémie, les richesses des foyers fiscaux les plus hauts ont bondi de 86%, avec 236 Milliards d’euros de plus. Elles avaient déjà progressé de 231 Milliards sur 10 ans de 2009 à 2019.

Pour les salariés aussi, c’est la douche froide. Les salaires ont faiblement augmenté sur la même période, ne permettant pas de protéger les salariés contre la hausse du coût de la vie, qui comme le rappelle Le Figaro, avait franchi la barre des 2% dès septembre 2021…

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Le groupe des élus Verts a souhaité, lors du Conseil départemental du 7 octobre, débattre de la résilience de notre Département face au changement climatique. Pour le groupe de la Gauche combative, c’est Alban Bruneau qui a rejoint leurs constats et nombre de leurs propositions… en y ajoutant une dimension importante : la nécessaire transition écologique concertée de nos industries !

Pour visionner l’intervention d’Alban Buneau : La résilience face au changement climatique – Vidéo – AB

« Merci à nos camarades écologistes pour ce débat pour lequel nous souscrivons pleinement à l’objectif annoncé dans son titre. Un thème qui fait d’ailleurs écho à l’actualité brulante de cet été sur l’ensemble du pays, avec la canicule que nous avons subi. Comme quoi les prévisions de températures qui devaient nous impacter en 2050, sont déjà là. Le changement climatique n’est plus le problème de demain, mais bien d’aujourd’hui.

L’enjeu dorénavant est d’une part de limiter au maximum le changement climatique et la crise écologique, l’un ne peut pas aller sans l’autre. Pour cela il est nécessaire de quitter ce modèle de société qui privilégie les profits au détriment de l’humain et de la planète.

Et d’autre part d’adapter nos territoires pour qu’ils puissent faire face au bouleversement qui est en train de se produire. Car si nous n’enclenchons pas dès maintenant la transition, elle s’imposera à nous d’elle même, mais de manière beaucoup plus radicale et impactera la population de manière brutale, et ce seront encore une fois les personnes les plus démunies qui seront le plus touché.

Concernant l’Axe Seine qui structure notre Département et qui génère des dizaines de milliers d’emplois, sa transition est indispensable, la majeure partie des activités industrielles qui s’y développent étant génératrices de grosses quantités de CO2.

La décarbonation de ces industries doit s’anticiper dès maintenant. Les pouvoirs publics ont un rôle majeur à jouer pour relocaliser notre industrie et la décarboner au maximum, pour faire de l’Axe Seine une référence en la matière.

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Au cours des débats organisés au début du Conseil départemental du 7 octobre, le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi comme thème le refus de la chasse aux pauvres et de la culpabilisation des milieux populaires en écho aux déclarations du Président de la République et du Président du Département. C’est Sophie Hervé qui a sonné la charge en affirmant en préambule : « Considérons que les assistés, ce sont ceux qui s’en mettent plein les poches, bénéficiant de lois sur mesure ou d’arrangements fiscaux, ceux qui spéculent sur l’énergie, les denrées alimentaires et nourrissent l’inflation. »

« Je rassure tout d’abord mes collègues socialistes, le titre de ce débat choisi par notre groupe, ne nous invite pas à débattre de l’instauration de la ZFe sur la Métropole rouennaise, bien qu’il puisse y avoir un lien, mais ce serait prendre le grave sujet que nous voulons traiter ce matin, par le petit bout de la lorgnette.

D’autant que dans les oppositions légitimes à cette ZFe précipitée qui pénalise les automobilistes les plus modestes, nous pourrions souligner quelques contradictions avec des prises de position exprimées récemment pour culpabiliser et pointer du doigt les plus démunis.

Non, ce débat ce matin, c’est d’abord pour lancer un cri d’alerte, un cri de colère : il y en a assez de cette chasse aux pauvres qui tourne à l’obsession ! Il y a assez de ce matraquage des milieux populaires,

• Accusés de ne pas traverser la rue pour trouver un travail ;
• De profiter de l’allocation de rentrée scolaire pour changer la télé ;
• De vivre au crochet de ceux qui bossent grâce à la perception des alloc ou du RSA ;
• Et désormais priés de mettre un pull cet hiver, d’abandonner sa vieille voiture et de se cantonner aux pâtes et à la purée.

Quant aux demandeurs d’emploi, dont le gouvernement veut de nouveau baisser les droits au nom d’un dispositif de solidarité jugé trop abondant, rappelons-nous que des études avérées ont démontré que la part de versement abusif était estimée à 0,5%.

Si nous sommes parfaitement d’accord pour en finir avec les assistés, mettre un terme aux abus qui minent la société, assèchent la Sécurité Sociale et alimentent les inégalités, sources de tensions et d’exclusion, alors attaquons nous tous ensemble aux profiteurs, les privilégiés et leurs privilèges.

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L’un des débats préalables à l’examen de l’ordre du jour du Conseil départemental du 7 octobre s’est bien entendu arrêter sur la crise énergétique et ses conséquences, tant pour les usagers que pour leurs collectivités locales. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques a tenu à mettre les choses au point, tout en revendiquant un changement de politique…

« Il y a une trentaine d’années, l’Union Européenne a commencé à ouvrir les marchés nationaux de l’énergie à la concurrence, au prétexte d’harmoniser le secteur. En 2004, on procédait à la privatisation d’EDF à marche forcée.

Une réelle harmonisation aurait consisté en un alignement des prix vers le bas. Au lieu de cela, la libéralisation à outrance concernant ce bien de première nécessité conduit à des dérapages aujourd’hui totalement hors de contrôle. Entre le col roulé de Le Maire et la polaire camouflage de Borne, elle donne à voir des images qui prêteraient à sourire si la situation n’était pas aussi grave.

Cette ouverture des marchés avait aussi pour but de sécuriser l’approvisionnement de plus de 30 pays. L’idée est louable, mais quand on se trouve dans un des secteurs géographiques produisant le plus d’électricité, on a vraiment le sentiment d’être le dindon de la farce.

Nous avons dans nos boites à pharmacie nos comprimés d’iode, en cas d’incident grave dans l’une des deux centrales nucléaires du département. Où que se porte notre regard sur terre, les éoliennes viennent zébrer le paysage. Un premier parc en mer est en construction et, si on ne stoppe pas cette folie, un second est prévu. Plus nous produisons, plus nous payons. C’est la double peine pour les Seinomarins.

Le montant des factures de gaz et d’électricité explose pour les ménages et touche particulièrement ceux qui, comme c’est le cas dans des co-propriétés, ne bénéficient pas d’un tarif plafonné. Chez les locataires du parc social, le pire est à redouter. Dans certains cas, les bailleurs n’ont pas été mesure de s’inscrire dans le cadre du bouclier tarifaire.

Et même lorsque c’est le cas, nous savons d’ores et déjà qu’il sera revu à la hausse le 1^er janvier prochain. Les locataires, souvent en situation de fragilité, ne perçoivent pas les fameux « 19 degrés » comme une injonction, mais comme un rêve qu’ils n’atteindront pas cet hiver.

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