En péril en raison d’erreurs de gestion et probablement d’erreurs stratégiques, sans compter un défaut évident de surveillance de la part de ses tutelles (Etat et Département), les EHPAD publics « Les Escales » au Havre sont visés par un plan drastique de réduction de ses effectifs (suppression de 100 postes).
Face à cette situation inacceptable, les agents sont mobilisés depuis des semaines. Lors du Conseil départemental du 22 février, Sophie Hervé, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, avait appelé le Président du Département à s’opposer à ce plan social. Elle a renouvelé son appel, au début de la séance du Conseil départemental ce 28 mars.
Pour visionner l’intervention de Sophie HERVE : Question orale EHPAD LH vidéo – SH
« Monsieur le Président,
L’établissement public médico-social « Les Escales » a été créé en 2016, par la volonté commune du Maire et de la Municipalité du Havre d’une part et du Centre Hospitalier du Havre d’autre part, pour fusionner les EHPAD gérés par l’hôpital et le Centre gériatrique Desaint-Jean. Un programme de reconstruction de 3 EHPAD a été décidé.
L’ensemble ainsi constitué gère 664 places et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 44 places. C’est le plus grand EHPAD public du pays et, de l’aveu même de l’Etat, il repose sur un modèle atypique qui n’a pas d’équivalence.
Depuis la fin d’année, ce qui faisait ainsi la fierté du Maire du Havre, président du Conseil de surveillance de ces EHPAD et président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Havre, est en naufrage. L’horizon est bien sombre pour ses résidents et ses agents…
Si les comptes généraient un faible déficit jusqu’en 2020, en 2 exercices seulement, un déficit abyssal est apparu pour atteindre 7 Millions d’euros et un endettement de 13 Millions en 2023, mettant clairement en péril l’établissement.
Raison qui a conduit l’ARS et notre collectivité à le placer sous administration provisoire le 14 novembre.
Dans l’urgence, notre Conseil a débloqué en décembre une aide de 1,5 Millions sous forme d’avance remboursable et l’ARS a attribué une aide exceptionnelle de 3,5 Millions.
L’administratrice, s’appuyant sur un rapport de l’ANAP (Agence nationale pour la performance sanitaire et médico-social), a réalisé un audit et, avec les tutelles, engagée la définition d’un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) censé assurer le sauvetage puis la pérennité de l’établissement.
Il convenait bien évidemment d’identifier la cause de ce naufrage et comme d’habitude la variable d’ajustement pour rétablir l’équilibre a été fixée sur le personnel et les 566 équivalents temps plein de l’établissement. D’où un Plan social, il n’y a pas d’autres mots, visant à supprimer une centaine d’équivalents temps plein.
Comme souvent en de pareilles circonstances, on assure les salariés qu’il n’y aura pas de licenciement. C’est magique : on supprime 100 emplois mais personne ne perd le sien… C’est bien connu, dans les EHPAD il y a des personnels qui se tournent les pouces et jouent aux cartes.
Des agents stagiaires ne seront pas titularisés, d’autres repartiront à l’hôpital, quand aux intérimaires c’est finalement le risque de ce statut…
Pourtant, la réalité c’est que le taux d’agents par résident est promis à diminuer en dessous de ce qu’il était jusqu’à 2020.
La réalité, c’est que les agents restants devront assumer une charge de travail accrue alors même qu’un rapport récent sur les risques psycho-sociaux a mis en évidence les grandes difficultés dans lesquelles ils se trouvent déjà.
La réalité, c’est qu’une telle réduction des effectifs se traduira inévitablement par moins de douches, moins de temps de parole et d’accompagnement, moins d’activités, bref moins d’humain pour les résidents et les familles.
Notre Département ne peut pas cautionner un Plan social d’une telle ampleur et il est de sa responsabilité d’exiger des comptes et de travailler sur d’autres pistes pour résoudre cette situation.
La Chambre Régionale des Comptes a alerté dans un rapport publié en 2022, donc avant que le déficit pharaonique ne soit révélé et que la masse salariale soit en évolution.
Elle questionnait déjà le modèle sur lequel repose cet établissement, pointait l’absence d’un projet d’établissement, s’inquiétait de l’endettement, s’interrogeait sur la facturation par le Groupe Hospitalier du Havre de services mutualisés dont la charge était, du point de vue des magistrats, je cite, « peu soutenable » (3,4 Millions). Et elle déclarait que la situation financière était, je cite encore, « précaire », et elle s’inquiétait du niveau d’endettement.
Qu’ont fait l’ARS, notre collectivité, le Conseil de surveillance de l’EHPAD et celui de l’hôpital de ce rapport ? Quelles mesures ont été prises ?
Deux ans après, l’établissement était dans le mur.
C’est trop facile de faire reporter aujourd’hui la cause et la résolution du problème, sur les effectifs.
Il est clair que de graves erreurs de gestion et des erreurs stratégiques ont été commises. Les résidents et les agents n’ont pas à en subir les conséquences.
Le modèle doit être réinterrogé et le fait que cet EHPAD soit adossé au plus grand centre hospitalier du pays qui ne soit pas universitaire doit pouvoir y contribuer.
Lors de notre dernier Conseil, je vous ai alerté Monsieur le Président en vous demandant de préciser la position du Département dans cette affaire et d’agir pour rejeter le Plan social annoncé.
Je vous réitère aujourd’hui cette question. »
Le Président du Conseil départemental n’a pas souhaité répondre en séance à cette interpellation portant sur la suppression des emplois, en s’engageant à le faire par écrit d’ici le prochain Conseil… qui est prévu en juin.
Pour télécharger la question posée par Sophie HERVE le 28 mars : Question orale EHPAD LH – SH
Pour télécharger la réponse obtenue le…. 18 juin ! : Question orale EHPAD LH – rép. Pdt
