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En raison de la création d’une ZFE (zone à faibles émissions) sur la Métropole de Rouen, le Conseil départemental du 23 juin a mis en place un dispositif d’aide individuelle pour les automobilistes aux revenus modestes, domiciliés en dehors de la Métropole rouennaise, et contraints de s’y rendre pour raison professionnelle. Une aide pour contribuer à changer de véhicule (électrique, hydrogène, hybride ou gaz) afin de pouvoir pénétrer dans le large périmètre concerné par la ZFE.

En fonction du véhicule et des ressources de l’automobiliste, l’aide du Département varie de 4.000 à 500 € (et de 2.000 à 500 € sans condition de ressource pour l’électrification d’un véhicule thermique). L’enveloppe budgétaire consacré par le Département pour ce dispositif est de 500.000 €. Pour les habitants de la Métropole un dispositif analogue existe : 4.000 € sous conditions de ressources en complément des aides de l’Etat.

Joachim Moyse s’est exprimé, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicain sur ce dispositif.

« La loi Climat et Résilience impose aux métropoles la mise en place des zones à faibles émissions de gaz polluant à échéance fin 2024. Ces zones limitent, entre autres, le type de véhicule qui pourra désormais circuler dans les périmètres urbains concernés.

La Métropole de Rouen a décidé d’anticiper cette mise en œuvre afin qu’elle soit réalisée avant la date obligatoire d’entrée en vigueur, ignorant visiblement les conséquences immédiates qu’elle entraîne pour les automobilistes extérieurs à la Métropole et qui pourtant sont contraints de s’y rendre. Notamment pour impératif professionnel.

Donc le Département se propose aujourd’hui de venir aider celles et ceux qui ont de faibles ressources, se retrouvent pris au piège.

Je tiens à préciser que nous soutenons l’esprit de la démarche qui vise à baisser les émissions de gaz polluant, prenant acte de l’urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés.

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Le Conseil départemental du 23 juin a voté à l’unanimité l’élargissement aux classes moyennes de l’aide à l’habitat durable, et a donc procédé à l’ajustement du règlement des aides à l’habitat des particuliers.

Ce dispositif d’aide à l’habitat durable, visant la réduction des dépenses d’énergie, a concerné 1.166 foyers en 2020, contre 764 en 2019. Depuis le début de l’année, 786 foyers sont concernés. Il y a donc une forte attente comme l’a souligné dans son intervention Sophie Hervé, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine.

La délibération adoptée étend le dispositif d’aide à la performance énergétique aux classes moyennes, pour une prise en charge départementale fixée à 25% du coût des travaux plafonnés à 10.000 €, soit 2.500 € maximum par logement.

Sophie Hervé a profité de cette délibération pour attirer l’attention sur les normes retenues par les diagnostiqueurs, mais surtout pour proposer que les locataires puissent aussi bénéficier d’une aide départementale : « On aide les propriétaires à améliorer les conditions thermiques de leur logement c’est bien, mais les locataires ? C’est pourtant eux qui payent les factures… ».

Elle a aussi, selon la même logique, proposé une nouvelle fois un élargissement des critères d’éligibilité au Fonds de Solidarité Logement (FSE). Un fonds qui est de moins en moins utilisé alors que la pression sur les foyers pour qu’ils s’acquittent de leurs factures d’énergie est de plus en plus forte, en raison de la hausse des tarifs de l’énergie et de la baisse du pouvoir d’achat.

Pour visionner l’intervention de Sophie HERVE : Aide à l’habitat durable – Vidéo – SH

Le Conseil départemental du 23 juin a validé la création d’un 6ème poste d’intervenant social auprès des commissariats et unités de Gendarmerie. Ce dispositif ISCG (Intervenant social dans les commissariats et unités de gendarmerie) du Département favorise l’accueil des victimes, l’animation des réseaux VIF (violences intra-familiales), la coordination du parcours…

5 postes sont actuellement actifs : Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Fécamp/Bolbec/Lillebonne. Le 6ème poste est créé sur le secteur Neufchâtel/Blangy/Gournay/Tôtes/Le Tréport/Envermeu/Offranville. L’Etat finance 80% du poste la première année, 50% la seconde, 30% la troisième. Le Département prend en charge le reste.

Une proposition soutenue par les élus du groupe de la Gauche combative par la voix de Maryline Fournier, mais l’occasion aussi d’émettre quelques réserves relatives à la nécessaire pérennisation de ces postes :

« Cette délibération est l’occasion de saluer l’action de ces référents sociaux parce qu’ils font un travail particulièrement utile et précieux. Un travail accompli dans des conditions souvent difficiles, puisque confrontés à des situations de tension, de crise, d’urgence ou de profond désarroi. L’assistance qu’ils apportent aux victimes, le travail qu’ils engagent avec elles à partir d’une nécessaire évaluation de leurs besoins, recouvre des domaines forts diversifiés, allant de l’accès aux droits et aux services compétents, jusqu’à la médiation, en passant par l’information, les démarches éducatives ou de santé.

Un travail tellement important et une utilité si avérée qu’ils mériteraient un déploiement en proximité suivant une vitesse accélérée.

Depuis 2001, nous créons aujourd’hui un 6^e poste dans notre Département. Nous nous en réjouissons. Mais au regard des besoins, tout comme de l’étendu du secteur couvert par ce 6^e référent sur l’Est et le Nord de notre Département, nous pensons qu’il convient d’en créer d’autres.

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Le Conseil départemental du 23 juin était invité à soutenir, notamment par sa désignation en qualité de membre de droit et par une subvention d’investissements attribuée, l’implantation au Havre de l’Ecole 42. Un établissement d’enseignement non reconnu par l’Etat, aux biens curieuses méthodes. Le groupe de la Gauche combative a argumenté pour rejeter cette proposition au nom des principes Républicains et du respect de la constitution. Mais également pour prémunir le Département contre les conséquences possibles de ce soutien…

Sophie Hervé a ainsi développé :

« Nous avons demandé l’examen en séance de cette délibération, pour que chacun soit bien informé, au-delà de la rédaction très promotionnelle de ce rapport, là où on nous propose d’engager notre collectivité départementale.

Car l’école 42 n’est pas agréée par le Ministère de l’enseignement supérieur. Elle ne l’a pas été, même durant la présence aux manettes de la très libérale ministre Vidal, la génitrice de Parcoursup… Et le diplôme que cette école délivre n’est pas non plus reconnu par l’Etat.

L’école 42, c’est un apprentissage sans horaire, 24h sur 24h, 7 jours sur 7 dans un établissement où est encouragée l’ultra concurrence qui pousse parfois les élèves à dormir sur place.

Un apprentissage sans professeur, certes c’est une mesure radicale pour remédier aux difficultés de recrutement d’enseignants mais pas certaine que ce soit un exemple à suivre…

Un apprentissage qui se fait sans cadre défini et avec une auto-évaluation toute subjective entre élèves. Superbe approche toute libérale pour bien préparer le rapport de ces jeunes au monde du travail…

Et je ne vous énonce pas la liste de toutes les dérives constatées et dénoncées. La CNIL l’ayant notamment mise en demeure de cesser ses pratiques de vidéosurveillance excessive, car non seulement les élèves étaient filmés à outrance mais ils pouvaient aussi consulter les images.

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La présentation annuelle du rapport d’activités 2021 des services de l’Etat en Seine-Maritime, par le Préfet, devant le Conseil départemental du 23 juin, a permis à Nicolas Langlois de l’interpeller sur les services de santé.

« Monsieur le Préfet, nous avons pu prendre connaissance du rapport d’activité 2021 des services de l’Etat et vous entendre le présenter ce jour. Il nous est demandé de ne poser qu’une seule question, autrement dit de ne rien dire… là où il y aurait pourtant beaucoup à dire et à interroger.

Je n’évoquerai donc pas le rapport publié le 31 mai par la Cour des comptes qui pointe les baisses d’effectifs ininterrompues depuis dix ans dans les services de l’Etat, des réductions qui n’ont, juge la Cour des Comptes, pas été réalistes et qui ont généré la multiplication de contrats courts qui, je cite le même rapport, « précarisent leurs titulaires et désorganisent les services »…

La question pour notre groupe de la gauche combative, communiste et républicaine sera une question d’actualité. Il s’agit de la santé et des moyens pour nos établissements de santé.

Vous avez débuté monsieur le Préfet votre intervention en évoquant les questions de sécurité.

Et bien aux côtés des habitants, des personnels soignants eux-mêmes qui écourtent leurs vacances cet été pour faire front, nous vous demandons comment l’Etat compte répondre au premier sentiment d’insécurité, celui lié à l’accès aux soins, en proximité et dès cet été.

Je n’évoquerai pas maintenant les questions de démographie médicale même si tout est lié. A l’échelle nationale, on évoque 35% d’établissements hospitaliers qui fonctionneront en mode dégradé cet été, essentiellement des services d’urgence, fermés complètement ou partiellement.

Qu’en est-il précisément pour notre Département ?

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Les agents départementaux et les salariés des structures du secteur social et médico-social étaient une nouvelle fois fortement mobilisés devant le Conseil départemental aujourd’hui, pour obtenir les légitimes revalorisations salariales qu’ils méritent amplement. Depuis deux ans et malgré les effets d’annonce, les Ségur 1 puis Ségur 2 de la santé, beaucoup sont encore en attente.

Ils ont reçu le soutien des élus du groupe de la Gauche combative qui ont notamment dénoncé : « La façon dont les gouvernements successifs gèrent ces nécessités humaines pour tout simplement pouvoir vivre décemment est indigne. Si seulement ils avaient la même bienveillance et la même réactivité que celles qui les animent pour satisfaire les marchés financiers, les désirs des actionnaires et du Médef, nous vivrions dans une société bien plus juste, plus apaisée et plus humaine ! ».

Ils ont également souligné combien « des années et des années de blocage du point d’indice de la fonction publique et de très faible augmentation des salaires pour celles et ceux qui n’en dépendent pas, ont entrainé une perte sèche de pouvoir d’achat pour tous les agents et salariés de ces secteurs.

Des femmes et des hommes aux métiers et missions si essentiels, qui ont connu une dégradation de leurs conditions d’exercice parce que la société fabrique trop de difficultés et d’injustices, que les besoins d’accompagnement vont croissants notamment dans les secteurs de l’aide à l’enfance ou de la perte d’autonomie chez nos ainés, ou que les effectifs ne suivent pas ces mêmes besoins. Et enfin la crise Covid et ses effets qui en a rajouter encore.

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Conseil départemental du 10 mars à Rouen où les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont porté la voix et les revendications des personnels des EHPAD, des aides à domicile, des travailleurs sociaux dont ceux de la protection de l’enfance, pour qu’enfin ils bénéficient des moyens nécessaires pour tout simplement pouvoir exercer correctement leur métier et leurs missions d’accompagnement auprès des plus fragiles !

Ils ont exprimé leur ras-le-bol des ratios comptables, rappelant que ce sont les besoins réels qu’il faut couvrir. Dans les EHPAD par exemple, ils ont demandé l’application d’un taux d’accompagnement de 1 personnel pour 1 résident « sans virgule ni décimale ».

Ils ont aussi utilisé de nombreuses délibérations à l’ordre du jour, et notamment celle sur le projet de budget 2022, pour proposer un dispositif départemental de soutien au pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des coûts des carburants, du gaz, de l’électricité, des dépenses alimentaires. Silence total sur ces questions dans les rangs des élus des droites…

Une séance où les élus de la Gauche combative ont obtenu la modification d’une délibération portant sur de nouveaux projets de véloroutes afin de préserver les rails ferroviaires existants sur l’axe Le Havre/Fécamp via Goderville que le Département envisageait de supprimer avec un peu trop d’empressement, et où ils ont rendu un hommage appuyé aux travailleurs portuaires et aux dockers à l’occasion d’une délibération qui acte l’éviction de la Chambre de Commerce du Havre Seine Estuaire de la gestion calamiteuse du port départemental de Fécamp et du port de pêche du Havre.

Enfin, le groupe a animé le matin un débat pour affirmer la priorité à donner à l’Education, et en finir avec la baisse de moyens dans le secondaire, les fermetures de classe… « des baisses masquées grossièrement par le Ministère par un recours massif aux heures supplémentaires qui obligent des enseignants à perdre leur temps et leur énergie dans des déplacements inutiles entre de multiples collèges sur une même journée. » Ils ont demandé que la baisse des effectifs prévue par l’INSEE dans les collèges pour les 10 ans à venir, soit mise à profit pour au contraire renforcer les conditions d’enseignement de nos gamins. En baissant les moyennes d’élèves par classe, en faisant de l’école inclusive une réalité pour tous les jeunes concernés, en préservant l’esprit des classes relais…

La séance du Conseil départemental du 10 mars dernier a été marquée par l’examen du budget départemental pour l’année 2022, mais c’est sur ce même projet de budget que les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont fortement démarqués. Joachim MOYSE rappelant notamment que « se contenter de bien gérer une administration ne suffit plus. Il s’agit au contraire de déterminer en quoi une collectivité locale souveraine, dirigée par des élus, peut agir concrètement pour aider au quotidien les gens au-delà des réponses qui existent déjà. Si ces réponses étaient déjà suffisantes, si elles étaient réellement à digne hauteur des enjeux, cela se saurait et on pourrait ici se contenter de gérer. »

« Chers collègues,

Deux ans de crise sanitaire ont bousculé bien des dogmes et pointé cruellement, factuellement, combien près de 20 ans d’application de logiques libérales d’austérité ont fait mal à notre société, à notre république, à notre démocratie comme à notre planète.

• Dans nos hôpitaux, dans nos EHPAD, dans nos services de secours, à l’école, malgré l’engagement exemplaire des personnels ;
• Parmi toutes ces professions si utiles, si essentielles, qui ont tenu bon en première ligne malgré des rémunérations au lance-pierre, dans nos commerces, sur nos routes et nos ports, dans le médico-social, les solidarités, la culture ;
• Au sein de nos collectivités locales ;

Que n’ont-ils pas entendu ces agents publics et ces salariés des activités essentielles, comme témoignages de reconnaissance de leur engagement si précieux, pour les pousser à assumer des plans de charge repoussés parfois au-delà des limites de l’acceptable pour leur propre santé ?

Du quoi qu’il en coûte, aux promesses tintées de l’accent du « plus jamais ça », cette crise annonçait un nouveau modèle de société, plus juste, plus humain, plus écologique, plus à l’écoute.

Or nous en sortons à peine que voilà les promoteurs du monde d’avant reprendre tranquillement comme si de rien n’était. Adieu les belles promesses pour un monde d’après bien meilleur.

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Le Conseil départemental du 10 mars se proposait d’intégrer 3 nouveaux itinéraires au Schéma directeur départemental des véloroutes et voies vertes de la Seine-Maritime. Si pour les deux premiers :

• La VéloCauchoise : 55 km entre Fécamp et Port-Jérôme via Goderville et Bolbec ;
• La suite de l’Avenue Verte London/Paris, entre Forges-les-Eaux et l’agglo de Rouen ;

aucune objection n’a été formulée par les élus de la Gauche combative, appelant même au passage à travailler également sur un itinéraire dans la vallée de la Bresle, en revanche le troisième itinéraire pose question comme l’a expliqué Alban BRUNEAU en séance :

« Cette délibération nous propose d’intégrer au Schéma Directeur Départemental des Véloroutes et Voies Vertes de la Seine-Maritime 3 itinéraires, afin de compléter la desserte de notre territoire en  pistes cyclables et de mieux relier les grands axes cyclables de notre département.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la volonté de notre collectivité de toujours plus favoriser la pratique cyclable, une pratique à la fois bon pour la santé pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour l’attractivité de nos territoires.

A ce titre, notre groupe est tout à fait favorable à l’intégration au sein de notre schéma directeur de « la VéloCauchoise » reliant La Vélomaritime à « La Seine à Vélo » de Fécamp à Port-Jérôme, et du projet d’itinéraire cyclable entre l’Avenue Verte London-Paris et « La Seine à Vélo » de Forges-les-Eaux à l’agglomération rouennaise.

Nous souhaiterions également que puisse être mieux pris en compte les besoins sur le nord de notre Département, notamment dans la vallée de la Bresle.

Cependant s’agissant de la dernière proposition présentée aujourd’hui, le projet d’itinéraire cyclable entre Le Havre et Fécamp qui prendrait place sur la voie ferrée « Le Havre – Tourville les Ifs », cela nous paraît bien trop prématuré et précipité.

En effet, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, qui a la compétence mobilité sur son territoire, vient d’acter il y a quelques jours seulement, l’extension de son réseau de tramway qui utilisera notamment le sillon actuellement emprunté par la ligne ferroviaire LER entre Harfleur et Montivillers.

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