Le Conseil départemental du 23 juin a validé la création d’un 6ème poste d’intervenant social auprès des commissariats et unités de Gendarmerie. Ce dispositif ISCG (Intervenant social dans les commissariats et unités de gendarmerie) du Département favorise l’accueil des victimes, l’animation des réseaux VIF (violences intra-familiales), la coordination du parcours…
5 postes sont actuellement actifs : Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Fécamp/Bolbec/Lillebonne. Le 6ème poste est créé sur le secteur Neufchâtel/Blangy/Gournay/Tôtes/Le Tréport/Envermeu/Offranville. L’Etat finance 80% du poste la première année, 50% la seconde, 30% la troisième. Le Département prend en charge le reste.
Une proposition soutenue par les élus du groupe de la Gauche combative par la voix de Maryline Fournier, mais l’occasion aussi d’émettre quelques réserves relatives à la nécessaire pérennisation de ces postes :
« Cette délibération est l’occasion de saluer l’action de ces référents sociaux parce qu’ils font un travail particulièrement utile et précieux. Un travail accompli dans des conditions souvent difficiles, puisque confrontés à des situations de tension, de crise, d’urgence ou de profond désarroi. L’assistance qu’ils apportent aux victimes, le travail qu’ils engagent avec elles à partir d’une nécessaire évaluation de leurs besoins, recouvre des domaines forts diversifiés, allant de l’accès aux droits et aux services compétents, jusqu’à la médiation, en passant par l’information, les démarches éducatives ou de santé.
Un travail tellement important et une utilité si avérée qu’ils mériteraient un déploiement en proximité suivant une vitesse accélérée.
Depuis 2001, nous créons aujourd’hui un 6e poste dans notre Département. Nous nous en réjouissons. Mais au regard des besoins, tout comme de l’étendu du secteur couvert par ce 6e référent sur l’Est et le Nord de notre Département, nous pensons qu’il convient d’en créer d’autres.
Les services de Police et de Gendarmerie ont instruit dans notre Département l’année dernière 13.132 faits de violence à personne (en hausse de + 13,3 %), 2.877 faits relevant de violences infra-familiales, en forte progression.
Je ne souligne pas ces chiffres pour tenter de démontrer un quelconque ratio, cela n’aurait pas de sens, toutes les victimes se présentant dans les commissariats et unité de gendarmerie, n’ayant pas nécessairement besoin de l’accompagnement de ces référents sociaux.
Mais je les donne toutefois pour dire que cela fait beaucoup de monde tout de même pour une détection et un accompagnement social relevant de 6 référents. D’ailleurs les besoins sont indiqués en forte hausse dans le rapport.
Enfin, concernant la prise en charge de ces postes de référents, le rapport rappelle le co-financement régressif apporté par l’Etat sur les 3 premières années, le Département prenant en charge le reste. Puis il indique qu’à partir de la 4ème année leur pérennisation devra être obtenue par le Département avec le concours financier des communes et des interco. Nous ne sommes pas d’accord.
D’abord parce que le gouvernement qui met en avant dans son excès de communication habituel, l’évolution du nombre de ces référents, l’impute à son action volontariste. Il oublie de dire qu’à partir de la 4e année il se défile.
Ensuite parce que nous ne voyons pas pourquoi les communes et les interco devraient financer ce qui à l’évidence relève de la compétence du Département et de l’Etat, ces référents étant agents départementaux.
A moins bien sûr qu’on ait sollicité les maires et présidents d’intercommunalité en amont, avant la création du poste de référent concerné sur leur territoire, pour leur demander leur avis. Mais je ne le crois pas.
Sinon à ce petit jeu, nous allons aussi dans nos communes finir par demander au Département de cofinancer des postes au CCAS pour couvrir ce qui relève de l’action sociale et des solidarités. Nos agents des CCAS venant souvent compléter, et quelquefois aussi combler, des demandes et des situations relevant des compétences départementales.
Car nombre de CMS Départementaux sont sous tension, et les travailleurs sociaux départementaux avec, confrontés qu’ils sont à des problèmes de sous-effectifs malgré des besoins croissants.
Enfin, les périmètres définis pour ces postes de référents ignorant les limites des communes et de leurs agglomérations, nous partirions donc dans une véritable usine à gaz pour déterminer qui devrait payer quoi. Alors même que les sommes en jeu sont modiques comparées au budget de notre collectivité.
Rappelons également que des communes qui refusent de cotiser au Fonds de Solidarité Logement, le FSL départemental, bénéficient tout de ce même de ce dispositif pour leurs administrés. Il devra en être de même à notre sens pour ces référents sociaux ISCG.
Toutefois cet élément relatif au financement à compter de la 4e année étant inscrit dans le rapport mais pas dans la délibération, nous pouvons la voter sans problème.
Et sauf à être entendu dès aujourd’hui sur la suite des financements, nous y reviendrons évidemment le moment venu. »
Pour visionner l’intervention de Maryline FOURNIER : Intervenant social ISCG – Vidéo – MF
Pour télécharger l’intervention de Maryline FOURNIER : Intervenant social ISCG – MF
