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Crise agricole : « nous ne posons pas le même diagnostic, donc nous n’envisageons pas les mêmes solutions… »

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Les débats de la session du Département du 6 octobre se sont portés sur l’agriculture avec l’examen d’une proposition de dispositif départemental de soutien à l’élevage. Au nom du groupe, Jean-Paul Lecoq a tout d’abord soutenu cette délibération en précisant toutefois que « pour sauver notre agriculture et la grande majorité des exploitants agricoles de la menace de mort que fait peser sur eux le libéralisme » il convenait de changer de braquer : « nous ne posons pas le même diagnostic, donc nous n’envisageons pas les mêmes solutions. Les nôtres ayant l’avantage de n’avoir pas encore été mises en œuvre, contrairement aux vôtres qui se succèdent sans aucun effet durable. Vous vous attaquez aux conséquences, jamais aux causes de ces crises ».

Poursuivant en lançant un appel de raison à l’assemblée : « Ouvrez les yeux : il ne s’agit pas d’une énième crise ou, comme le souligne le rapport dans son introduction d’un simple contexte de crise percutant l’agriculture et l’élevage. Non, il s’agit bien d’une conséquence prévisible et reproductible d’une même cause. Cette cause, c’est la politique mise en œuvre, tant en France qu’au niveau européen, depuis des années : le libéralisme économique ».

Jean-Paul Lecoq a plaidé pour une utilisation saine de l’argent public : « l’argent public doit, bien entendu, être utilisé pour faire jouer la solidarité avec les exploitants durement touchés et qui ne peuvent même plus tirer le juste fruit de leur dur labeur pour faire face à leurs besoins fondamentaux. Mais il doit également être utilisé pour changer ce cap et mettre l’agriculture à l’abri des dérives libérales : en encourageant par exemple un retour à des pratiques agronomiques adaptées, en luttant contre la spéculation sur les denrées agricoles, ou encore en agissant pour contrer la constitution de mégas exploitations afin de préserver une agriculture de proximité ».

Puis il a mis en garde l’assemblée : « Si cet argent public, nos politiques publiques, au-delà encore une fois de la juste solidarité, sont utilisés pour gagner en compétitivité comme le préconise ce rapport et la Chambre d’Agriculture, ou pour obtenir un allègement des normes et règlements comme le demande la FNSEA, normes qui, au passage, existent pour protéger l’environnement et la santé, alors disons le tranquillement, cet argent public est versé à fonds perdus d’avance. Car dans une économie libéralisée et mondialisée, vous trouverez en effet toujours moins cher et moins réglementé que vous. Il s’agit d’une course absurde qui, à l’arrivée, finit toujours par servir les plus forts au détriment des plus fragiles, des plus isolés ».

Jean-Paul Lecoq a préconisé un changement de cap : « seul un maillage agricole à taille humaine, adossé à des bassins de vie, est de nature à garantir la satisfaction des besoins des populations, tout en apportant aux exploitants les revenus nécessaires à leur vie quotidienne et à celle de leurs familles », avant de conclure : « Cette délibération, non pas par ses attendus mais par son objet et son résultat va dans le bon sens, nous ne devons cependant pas nous en contenter. Il faut aller plus loin ».

Dans sa réponse, Patrick Chauvel, Vice-Président en charge de l’agriculture, s’est défendu de limiter ce plan à une aide en faveur de la Chambre Régionale d’Agriculture et a déploré, s’agissant de la filière lin, le départ en Chine de toute la valeur ajoutée de cette production, dénonçant ainsi lui aussi à sa manière le libéralisme mondialisé.

Pour télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : Intervention JPL soutien élevage

plan Pour un juste droit : oui pour agir contre le non recours, et oui pour lutter contre la fraude… patronale !

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Trois objectifs au programme présenté à l’assemblée Départementale du 6 octobre dernier, en matière de droits sociaux par la Vice-Présidente en charge de l’action sociale, Agnès Firmin Le Bodo : le renforcement de la lutte contre la fraude, le renforcement du respect des contre parties d’insertion et d’engagements des bénéficiaires, et la lutte contre le non recours ou comment aller chercher les personnes qui ont le droit au RSA sans le solliciter.

Un troisième volet réclamé depuis longtemps par les élus communistes que Sophie Hervé a valorisé, rappelant notamment que d’après « l’Observatoire des non-recours aux droits et services (l’Odenore) rattaché au CNRS, le taux de non recours au RSA socle est de l’ordre de 50% en moyenne. Ce taux de non recours monte jusqu’à 68% pour le RSA activité. Ce phénomène touche également la Couverture maladie universelle ainsi que les tarifs sociaux de l’électricité, du gaz, des transports ou les allocations chômage ».

En revanche, au sujet du premier volet dédié à la lutte contre la fraude, Sophie Hervé a estimé que « si la lutte contre la fraude aux prestations sociales est nécessaire et indispensable afin de conserver la confiance des administrés dans la bonne utilisation des fonds publics, il convient de rappeler quelques vérités sur l’ampleur de la fraude sociale patronale qui est éludée dans la communication, ou encore de rappeler qu’il faut parfois savoir faire preuve de compréhension face à certaines situations d’extrême détresse ». Illustration : « Selon un rapport de la Cour des Comptes de 2014, la fraude patronale aux cotisations sociales s’élève à plus de 20 milliards d’euros contre 3 milliards d’euros pour la fraude aux prestations sociales. 20 milliards c’est plus que le déficit de la sécurité sociale. A cette fraude aux cotisations sociales il faut ajouter 50 milliards de fraudes fiscales patronales selon un récent rapport parlementaire ».

Et de citer pour appuyer son propos un courrier de l’Assurance Maladie de Haute Normandie : « 74% du montant financier total des fraudes détectées est imputable aux professionnels de santé, 11% aux établissements de santé et médico-sociaux et 15% aux assurés » avant d’ajouter : « Il ne s’agit pas pour notre groupe d’exempter les agissements frauduleux de certains bénéficiaires mais il convient de rappeler la responsabilité première des entreprises en terme de mises à mal des budgets de la protection sociale ». Or, « Le plan proposé se focalise seulement sur la lutte contre la fraude aux allocataires, nous vous demandons, au vu des éléments exposés précédemment, d’engager des discussions avec les pouvoirs publics concernés (URSSAF, services fiscaux, DIRECCTE…) pour lutter plus efficacement contre la fraude patronale qui malmène davantage encore les budgets sociaux ».

Jean-Paul Lecoq a profité de la délibération pour rappeler comment les intermittents du spectacle se sont vus dirigés vers le RSA faute d’un réel statut à la hauteur de leur métier et de leur savoir faire. Il a ensuite appelé à « aller chercher les vrais fraudeurs là où ils se trouvent, la fraude sociale patronale n’est sans commune mesure avec la fraude des bénéficiaires du RSA ».

Les élus socialistes, par la voix d’Alexis Ragache, ont estimé pour leur part que cette délibération est « une opération de communication » qui dissimule un objectif : « la lutte contre la fraude vise ici à faire diminuer les dépenses liées au RSA ».

Le Président du Département a conclu en rappelant que « la lutte contre la fraude faisait partie des engagements de campagne » de la nouvelle majorité. Cette délibération ne donnait pas lieu à un vote.

Télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Intervention SH plan juste droit

Le soutien aux établissements et services médico-sociaux : Insuffisant !

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Le groupe Communiste et Républicain Front de Gauche, s’est abstenu lors de la séance du Conseil départemental du 6 octobre, sur la tarification 2016 des établissements et services médico-sociaux.

Après avoir listée minutieusement « les conséquences néfastes » du projet de loi Santé du gouvernement et notamment les 3,4 milliards d’euros d’économies supplémentaires qui seront imposés sur la seule assurance maladie en 2016, Sophie Hervé a dénoncé « un tour de vis historique se traduisant concrètement par la suppression de 22.000 postes dans le secteur hospitalier et des regroupements d’établissements de santé », avant de rappeler ce que la protection sociale devrait être aujourd’hui au regard de sa vocation historique, mais également des besoins des populations.

Sophie Hervé est ensuite revenue longuement sur les graves menaces pesant sur le secteur associatif de l’aide à domicile avant d’estimer que « dans ces conditions la revalorisation prévue par le Département n’est pas à la hauteur… La majorité propose pour seul geste financier une enveloppe de 100.000 euros supplémentaires à partager entre les 5 services d’aide et d’accompagnement concernés afin de prendre partiellement en compte leur déficit ou diminution d’activité. Une somme totalement dérisoire au regard des enjeux, à titre d’exemple l’AAFP sollicite pour sa seule situation une aide de 620.000 euros ».

Hubert Wulfranc a également plaidé pour la sauvegarde du réseau para public en faveur des usagers de l’aide à domicile au risque de voir « la porte définitivement ouverte aux marchands de mort » visant ainsi « certaines officines du privé ». Sophie Hervé a conclu en estimant qu’avec une revalorisation limitée à 1% en faveur des établissements et services sociaux « la majorité départementale fait le choix prioritaire du désendettement au détriment du soutien actif et résolu aux solidarités, cette délibération n’est pas à la hauteur des enjeux ». Les autres groupes de l’assemblée l’ont adoptée.

L’intervention complète de Sophie Hervé à télécharger : Interv tarification EHPAD-MAD-Handicap-prev spécialisé SH

Débat de politique départementale du 6 octobre, les élus communistes et républicains sur tous les fronts…

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La situation économique « préoccupante » du Département à l’aube de la préparation de son budget 2016 a mobilisé la majeure partie de l’intervention d’Hubert Wulfranc, au nom du groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche, tiré au sort pour engager le débat politique départementale qui s’est tenu en début de séance. En cause : les politiques d’austérité !

« La France a mal de l’austérité. Le pays est matraqué par les politiques successives des conservateurs hier comme ceux des sociaux libéraux aujourd’hui, appliquant les mêmes recettes, subissant les mêmes échecs, parce cette ordonnance ne soigne pas, elle empoisonne… La richesse progresse mais pas pour tout le monde »… Ainsi pour les élus du Front de Gauche, « le budget départemental 2016 s’annonce probablement comme l’un des plus difficiles de toute son histoire. Et pas seulement en raison du contexte économique et social ou de la rançon réclamée au nom de l’austérité, mais également pour satisfaire les choix dogmatiques de la nouvelle majorité qui privilégie par exemple le remboursement de la dette, à l’investissement ». Ce qui fit dire à Hubert Wulfranc de la nouvelle majorité qu’elle « joue au comptable au lieu d’entreprendre ».

Le résumé du débat ci-joint… Le débat de politique départementale Résumé

Conseil Départemental du 22 juin, les élus communistes face aux défenseurs du Libéralisme…

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Après l’installation en avril du nouveau Conseil Départemental, la séance plénière du 23 juin fut l’occasion pour la nouvelle majorité de Droite, de prendre ses premières mesures qui, sans surprise, consistent à donner priorité au désendettement, au détriment du renforcement de l’investissement (désormais à un niveau historiquement bas) et de la couverture à un niveau adapté, des besoins des seinomarins…

Se défendant pourtant, face aux interventions répétées des élus du groupe qui sont montés au front inlassablement durant toute la séance, de renforcer l’austérité précédemment engagée par les socialistes, le Président n’a pas su, et pour cause, expliquer comment il pouvait tout à la fois : renforcer les moyens des services notamment dans les secteurs des solidarités, conforter les investissements, maintenir le maillage de proximité des services départementaux, aider davantage les communes, tout en n’augmentant pas la fiscalité et en diminuant l’endettement, le tout dans un contexte marqué par une baisse sans précédent des dotations de l’Etat… Et pour cause, la seule réponse de la Droite à cette équation s’appelle l’austérité et par conséquent la suppression ou la diminution de services ou de dispositifs départementaux, mais chut, ceci est un secret… de polichinelle. Le Département prépare bel et bien un « service minimum » comme l’avait dénoncé Hubert Wulfranc lors de l’élection du Président.

La nouvelle majorité aurait-elle honte d’être libérale ?

C’est la question que Jean-Paul Lecoq puis Hubert Wulfranc ont par conséquent posé à plusieurs reprises, notant au passage que le début de certaines interventions comme celle de la Présidente du Groupe de la majorité ou du Vice Président en charge de l’agriculture (sur la nécessité d’une nouvelle politique agricole, sur la baisse des dotations de l’Etat ou encore sur l’importance du service public de proximité), ressemblaient beaucoup à ce que les élus communistes disent depuis longtemps. Les mettant en contradiction, les élus communistes ont rappelé que vouloir une intervention de l’Etat et des collectivités dans l’économie, ce n’était pourtant pas très libéral… Quant aux élus socialistes, bien silencieux dans l’ensemble en comparaison au nombre et à la force des interventions des élus communistes et républicains, aucun doute possible : tous derrière le gouvernement en attendant des jours meilleurs et une reprise de la croissance que l’un d’eux a même affirmé avoir constaté, ce qui n’a pas manqué de provoquer les éclats de rire de l’assemblée…

En Direct juin 2015

Projet de Canal Seine Nord, la mobilisation des élus communistes commence à payer…

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Pour faire suite aux précédentes démarches engagées par les élus communistes et républicains, notamment lors de la séance du Conseil Départemental du lundi 23 juin (voir les billets précédents publiés sur ce blog), le Conseil Départemental de Seine Maritime vient de prendre une position claire et conforme à ce que nous en attendions sous l’impulsion de Jean Paul Lecoq.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN PAUL LECOQ

 CANAL SEINE NORD, LE DEPARTEMENT PREND POSITION

Lors de la séance du Conseil Départemental du lundi 23 juin 2015, mes camarades du groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche, et moi même sommes intervenus à de multiples reprises pour inviter le Département à adopter une position forte concernant le projet de Canal Seine Nord, qui, en l’état, menace gravement les ports et l’économie normande.

La Commission Transport du Département s’est réuni ce jour à cet effet et a adopté, à l’unanimité des votants – les élus socialistes semblant ou feignant de découvrir ce sujet et ses enjeux – la motion ci-jointe. Je m’en réjouis, convaincu que le rassemblement des forces vives normandes, élus, décideurs, acteurs économiques, syndicats et habitants, au delà de leurs sensibilités, est de nature à faire de ce futur canal un projet unissant les territoires au lieu de les diviser, de les opposer, comme il est question aujourd’hui. Il doit également garantir un parfait respect de l’environnement ce qui, là encore, n’est pas le cas actuellement.

Car l’enjeu est bel et bien de doter les ports normands des investissements indispensables pour accroitre le fret fluvial et ferroviaire et ainsi rattraper le retard considérable accumulé dans ce domaine. La réduction de l’empreinte carbone des marchandises transportées qui semble guider Bruxelles et le gouvernement français dans leur empressement à construire ce canal ne peut pas être à géométrie variable, surtout en cette année où notre pays va accueillir la COP 21, la conférence des nations sur les changements climatiques. Ce qui est valable pour le projet de canal en matière de réduction de l’empreinte carbone des marchandises l’est tout autant pour les ports normands.

Sans une action résolue de l’Etat à travers les investissements attendus pour que les ports normands et en particulier celui du Havre améliorent considérablement leurs atouts écologiques, leur compétitivité s’en trouvera profondément affectée et par conséquent les emplois et activités qui leur sont liés.

C’est ce que j’entends défendre lors de la table ronde organisée par l’Etat, lundi au Havre.

Jean Paul LECOQ

Maire de Gonfreville l’Orcher,

Vice Président de la CODAH,

Conseiller Départemental

Le Havre, le 26 juin 2015

Avis du Département – communiqué de JP Lecoq

Budget du Département, ce n’est pas un scoop, mais ça commence très mal !!

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Une série de délibérations a permis à la Droite de modifier le budget 2015 du Département en faisant du désendettement sa priorité première… Un choix dénoncé par les élus communistes et républicains qui auraient voulu que l’importante marge de manœuvre dégagée de l’exécution du dernier exercice budgétaire 2014 puisse être affectée à des dépenses utiles pour répondre aux besoins des seinomarins et non pour répondre aux brevets libéraux décernés par la Chambre Régionale des Comptes ou les agences de notation…

Concernant le Compte administratif 2014 (bilan de la gestion du Département pour l’année 2014), Hubert Wulfranc a tout d’abord relevé le danger représenté par la baisse, en 2015, du niveau des investissements du Département décidé par l’ancienne direction socialiste et confirmé par la nouvelle majorité : « Le Compte administratif indique un niveau de dépenses réelles d’investissement, hors gestion de la dette, de près de 191 millions d’euros pour l’exercice 2014… Cette somme est pourtant à rapprocher du niveau d’investissement fixé à la baisse pour s’établir à hauteur de 170 millions d’euros au budget 2015 ainsi qu’au Plan Pluriannuel d’Investissement.

L’enveloppe consacrée aux investissements devrait donc subir une réduction de 11% cette année en comparaison avec 2014. Et encore, cette année 2014 est loin de représenter une référence en la matière puisque, pour mémoire, le budget d’investissement de notre collectivité a culminé à son plus haut niveau en 2008 avec une enveloppe de 340 millions. L’investissement départemental a ainsi été divisé par deux depuis le déclenchement de la crise économique de 2008.

Combien d’équipements collectifs utiles à la population ont été remisés aux placards du fait de l’effondrement de l’investissement public, notamment départemental ? Combien d’emplois ont déjà été détruits dans le secteur du BTP, où sont en passe de l’être, du fait de l’assèchement des commandes publiques à même de prendre le relais de l’investissement privé devenu aujourd’hui atone ?

Par ailleurs, le Compte administratif fait état d’une baisse des dotations versées par l’Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 7,8 millions d’euros entre 2013 et 2014. Cette réduction des concours de l’Etat s’inscrit dans le plan global de réduction des déficits publics fixé par le Gouvernement à hauteur de 11 milliards d’euros pour les collectivités locales. Un plan destiné à financer les différents dispositifs de soutien à la compétitivité des entreprises qui s’avèrent plus inefficaces les uns que les autres en termes de créations d’emplois et de croissance, mais qui sont particulièrement coûteux pour la population.

Malgré les baisses de dotations imputables au Gouvernement et l’accroissement des dépenses sociales insuffisamment compensées par l’Etat sur la dernière période, notre collectivité a néanmoins dégagé un résultat excédentaire affectable de 208,8 millions sur la section de fonctionnement, n’en déplaise à la droite qui a crié à la faillite du Département lors de la dernière campagne électorale ».

Le rapport suivant se proposait d’affecter les 67,1 millions d’euros tirés de l’excédent de fonctionnement 2014 à la section d’investissement, contre 141,7 millions en recettes sur la section de fonctionnement.

Pour les élus Communistes et Républicains / Front de Gauche la priorité de l’affectation du résultat devait être donnée à l’investissement et au renforcement des services du Département pour répondre aux besoins de la population en cette période de crise économique et sociale aigue. Or, la proposition d’affectation portée par la Droite vise avant tout à réduire le recours à l’emprunt dans une optique de désendettement accrue alors que des services ou des actions mériteraient d’être davantage soutenus à l’instar des projets sociaux de territoire abondés seulement à hauteur de 500.000 euros. Le groupe a voté contre cette délibération et l’affectation du résultat proposé.

Puis, un débat s’est instauré autour du budget supplémentaire conçu par la nouvelle majorité de Droite. L’occasion pour les élus communistes et républicains, Front de gauche, de rappeler leur conception de l’action publique. Ils ont voté contre cette décision budgétaire modificative…

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Egalité homme / femme, Séverine Botte intervient en séance de l’assemblée départementale

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« Monsieur le Président,

Le document proposé à la signature du Président du Département offre une vision d’ensemble de la prise en compte de la thématique de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau de l’action de l’Etat au plan régional, et départemental, ainsi que des projets des collectivités publiques, des associations ou encore des organisations privées qui s’engagent sur ce terrain.

Le document balaie un large champ d’interventions traitant aussi bien des problématiques liées à l’orientation et à l’égalité professionnelle, à la place des femmes dans la vie politique et sociale, au droit des femmes de disposer de leurs corps ou encore de la lutte contre les violences dont elles sont parfois victimes.

Si les fiches actions prévues par ce programme sont toutes de qualité je me permets néanmoins de soulever deux remarques… » … Lire la suite…

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Les élus communistes exclus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

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« Monsieur le Président,

Vous avez pêché par gourmandise, voilà une excellente occasion de vous repentir… C’est comme cela que l’on dit je crois dans un langage que je maitrise mal, quand on peut réparer, quand on doit réparer une faute…

Il n’aura échappé à personne que notre groupe politique a été exclu de cette représentation importante dont la vocation est, ni plus ni moins, de renforcer l’intercommunalité en favorisant le dialogue et en recherchant le consensus. Ca commençait mal avec notre éviction…

Nous plaidons par conséquent de nouveau pour que la représentation départementale au sein de la CDCI repose sur une liste unique sur laquelle chaque groupe est représenté.

Par ailleurs, il serait totalement contre-productif de s’entêter à exclure de fait notre force politique en sachant que la CDCI aura comme enjeux prioritaires de renforcer la coopération intercommunale en régions havraise et dieppoise. Cette question, en région rouennaise, étant de fait réglée avec la création de la Métropole.

Le Havre et Dieppe mobiliseront désormais une bonne partie des travaux de cette commission, deux pôles départementaux sur lesquels le Parti Communiste, Front de Gauche demeure la force politique principale à gauche, comme l’ont encore démontré les dernières élections.

J’ajouterais de ce point de vue que le remplacement d’un élu Départemental havrais par un autre élu Départemental havrais serait de bon sens… »

Les élus communistes et républicains, Front de gauche, n’ayant pas été entendus ni par la Droite, ni par le Parti Socialiste, ont voté contre cette délibération en rappelant que « sur 6 sièges à pourvoir, 6 sont attribués à des libéraux, ceux de Droite comme ceux de Gauche ». Le Front de Gauche qui est la seule formation à faire entendre une autre voix est exclue de cette instance importante.

Aide du Département aux agriculteurs en difficultés : les élus communistes et républicains en appellent à une nouvelle politique agricole

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Jean-Paul Lecoq sonne la charge pour libérer l’agriculture du libéralisme…

« Le Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche votera des huit mains cette délibération pour que les agriculteurs en difficulté puissent bénéficier pleinement de la solidarité départementale et européenne. L’Europe leur doit bien ça !

Mais, si nous voulons vraiment agir pour résoudre durablement les difficultés auxquelles sont confrontés nos agriculteurs, il conviendrait d’agir, ensemble, pour en finir avec le libéralisme économique et politique qui cause tant de ravages et produit tant d’aberrations pour la grande majorité des agriculteurs, pour l’environnement comme pour les consommateurs.

Que la puissance publique intervienne pour apaiser les dérives du marché auprès des plus fragiles, des plus touchés, c’est un devoir de solidarité mais la puissance publique pourrait intervenir bien plus efficacement en faveur d’une politique qui mettrait à l’abri les agriculteurs contre ces mêmes dérives.

Nous en appelons à la définition d’un projet rural d’avenir pour une agriculture devant, selon nous, se rapprocher des consommateurs, créer de l’emploi sur le territoire et respecter son environnement »… La suite ci-dessous…

Une intervention saluée, c’est un comble ou une surprise c’est au choix…, par le Vice-Président du Département en charge de l’agriculture et par le silence des élus socialistes qui visiblement, sur les questions agricoles, n’ont pas grand-chose à dire…

Interv JPL Agriculture