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Le Département et l’État ayant élaboré conjointement le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), il revenait au vice-président Bertrand Bellanger de le présenter lors du Conseil départemental du 5 octobre 2018.

Alban Bruneau a aussitôt réagi : « Nous souscrivons aux éléments de ce rapport. Nous ne pouvons qu’être en accord avec la volonté d’améliorer l’accessibilité des services au public, pour tous, partout et tout le temps. Cependant, l’obligation d’un tel schéma prévu par la loi NOTRe doit aussi nous interroger sur les raisons qui conduisent à une telle nécessité ».

Et d’illustrer sa pensée : « Accessibilité, proximité et services au public étaient, il y a quelques décennies, des synonymes… Aujourd’hui, trop souvent ils sont antagonistes, au point qu’il faille des schémas pour les accoler de nouveau. Cette nécessité de dispositifs pour corriger l’inaccessibilité à des services utiles, indispensables même, pour une partie de nos concitoyens, nous renvoie évidemment à l’incapacité des politiques néolibérales à améliorer la vie des gens. Pires, elles les dégradent. Pour la première fois dans notre histoire, la progression des richesses, qui atteint un niveau record en France, ne s’accompagne pas d’une progression du progrès social, du bien-être, pour une large partie de la population ».

Conséquence de quoi, « la proximité s’estompe, les services s’éloignent ou se tarifent, on fusionne, on regroupe, on concentre et les gens ne s’y retrouvent plus.Le numérique, le développement des techniques, plutôt que de venir compléter utilement des accueils physiques, des accès directs, des liens humains, sont utilisés pour les remplacer. On parle chiffres, quotas, ratios, masse critique pour apprécier l’utilité de maintenir ces accès directs de proximité. On jauge la relation humaine et la proximité sous l’emprise du coût, de l’économie à réaliser, de la rentabilité budgétaire, en oubliant qu’elle demeure d’abord et avant tout un investissement. Une garantie d’équilibre pour la société ».

Alban Bruneau a ainsi mis en évidence des contradictions fortes : « Les élus qui devraient unanimement porter l’aspiration des citoyens à plus de proximité et d’humanité, se transforment pour certains en comptables. Puis, ils nous invitent à définir des schémas pour venir corriger les effets indésirables de leurs propres décisions, ou de celles de leurs paires. Si cette logique-là continue de sévir, notamment au sommet de l’Etat, nous n’avons pas fini d’en faire des schémas ! ».

Trouvant particulièrement surprenant « qu’une enquête du rapport, sur lesdifficultés rencontrées par de nombreux usagers confrontés à la nécessité d’utiliser des services en ligne, ait été réalisée… sur Internet… », il a rappelé que « l’association Les Petits Frères des pauvres démontre que plus d’un quart des séniors de plus de 60 ans n’utilisent jamais internet et cela grimpe à près de 60 % pour les plus de 85 ans ».

Pour Alban Bruneau, « la numérisation ne doit pas être la seule solution miracle à la problématique d’accessibilité aux services », tout comme « la mutualisation ne doit pas être organisée pour faire des économies », estimant que « l’accessibilité aux services pour tous, partout et tout le temps ne pourra s’effectuer que si les budgets qui lui sont imputés sont à la hauteur des enjeux qui relèvent de cette question ».

Denis Merville, rappelant que « l’informatique a parfois bon dos »a insisté pour que ce soit revu le dispositif de délivrance des cartes d’identité « pour que les habitants puissent venir les récupérer dans leur mairie ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a de nouveau demandé que la Région vienne s’expliquer sur ses projets concernant la réduction de l’offre ferroviaire en Seine-Maritime.

En conclusion, Bertrand Bellanger a dit rejoindre « pas mal des propos de Monsieur Bruneau », ajoutant : « Raison de plus pour faire vivre ce schéma, le déployer au quotidien ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.01 – Accessibilité SP interv AB

Comme chaque année, le Département fixe sa contribution financière au fonctionnement des 109 collèges publics de Seine-Maritime. Le vice-président Bertrand a proposé, lors du Conseil départemental du 5 octobre, de diminuer son enveloppe de 1,07 million en 2019 au prétexte que de nombreux établissements disposent de fonds de réserve pour leur gestion.

Séverine Botte a fait état du refus de ces orientations par le groupe communiste du Front de Gauche : « La logique de bonus-malus que vous avez souhaité mettre en œuvre avec la création de nouveaux critères pour contraindre les collèges à limiter leurs fonds de roulement, pour un autre objet que leur raison d’être, à savoir le financement des projets pédagogiques ou de matériels d’enseignement spécifiques, n’est pas la bonne solution. Son impact sur l’ensemble des fonds de roulement demeure limité, en revanche, cette réforme conduisant à une diminution successive de l’enveloppe budgétaire consacrée aux Dotations Globales de Fonctionnement des établissements, n’est pas sans effet sur le fonctionnement de nombre d’entre eux, bien au contraire. Certains sont même désormais clairement en difficulté ».

Pour Séverine Botte, « tout cela confirme ce que nous disions dès le début de votre projet dans ce domaine : l’existence des fonds de roulement semble bel et bien être utilisée pour justifier une baisse des crédits départementaux affectés à la DGF des collèges. Et cette logique, nous ne pouvons la cautionner ».

Concernant les orientations 2019, elle a dénoncé « une diminution historique de – 6,68 % de l’enveloppe globale, 1,07 million d’économie attendue… En 3 ans, elle aura été amputée de – 13,41 %, soit – 2,29 millions. Nous sommes bien loin dans ces proportions des – 1,69 % de baisse du nombre de collégiens ».

Résultat dénoncé par Séverine Botte : « Notre collectivité envisage de diminuer de 309 € à 294 € la part de DGF par collégien. Elle était de 322 € en 2015… Comment peut-on penser que cela sera sans conséquence pour nos collèges ? ».

Et de s’arrêter, pour illustrer son propos, sur la situation du collège Picasso d’Harfleur : « Sa dotation 2019 est annoncée en baisse de 15 % alors que son effectif enregistre une petite baisse de 8 élèves. La dotation par élève passerait ainsi de 256,10 € à 226,30 €, donc bien en dessous de la moyenne départementale. Pourtant, il n’existe pas de cagnotte dans ce collège, son fonds de roulement couvre à peine 38 jours de fonctionnement, c’est à dire bien en dessous des recommandations des agents comptables. Résultat concret des baisses de DGF déjà subies, l’acquisition des manuels scolaires avec les nouveaux programmes n’a pas pu être faite complètement du fait de l’insuffisance du budget de 2018. Et il faudrait en 2019 absorber une nouvelle diminution de 20.300 € ? ».

Séverine Botte a mis en garde la majorité : « Appliquer en l’amplifiant, ce régime forcé pour une quatrième année, va entrainer des conséquences lourdes pour certains établissements. Cela ne nous semble pas aller de pair avec la priorité à l’éducation que votre majorité proclame régulièrement dans ses intentions ».

Elle a invité à «changer de cap. Vos objectifs en matière de désendettement accéléré de la collectivité sont aujourd’hui dépassés grâce notamment aux transferts opérés vers la Métropole. Il serait donc grand temps de cesser de diminuer des crédits de fonctionnement utiles, par exemple ici pour les collèges ».

Et elle a demandé « ad minima, d’exclure du malus les établissements ne disposant pas d’un fond de roulement équivalent à 60 jours de fonctionnement. Notre collectivité ne peut pas en effet imposer des mesures qui entraineraient comme conséquence pour les collèges de ne pas pouvoir se conformer aux recommandations des agents comptables, au nom du principe de bonne gestion. Et, bien entendu de corriger le mode de calcul existant pour tenir compte des situations particulières qui existent ici et là, à l’exemple du collège d’Harfleur ».

Pour le groupe socialiste, Martine Blondel a également considéré que « la mécanisation des baisses des fonds de roulement n’est pas une bonne méthode », invitant plutôt à un dialogue à instaurer avec chaque établissement. Elle a aussi démontré que l’application de ces mesures allait à l’encontre des préconisations de prudence des agents comptables en matière de réserve de gestion.

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a dit que, bien que soutenant « la nécessité de maitriser les dépenses », il ne pouvait soutenir le niveau « excessif » de la baisse envisagée. Il a aussi regretté que cette nouvelle réforme du mode de calcul n’ait pas été travaillée collégialement en commission.

De nombreux autres élus sont allés dans le même sens, exemples à l’appui. Ce qui n’a pas modifié la ligne directrice de la majorité, Nicolas Bertrand confirmant les termes de la délibération. Il a rappelé que la DGF n’était pas le seul dispositif financier de soutien du Département aux collèges, évoquant notamment « la Dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui peut facilement être mobilisable pour un crédit total de 450.000 € par an, pour faire face à des difficultés dans les établissements ».

Concernant plus précisément le collège Picasso, il a indiqué que « la baisse envisagée ne s’explique pas par la présence d’un fonds de roulement trop important, mais par les autres critères mis en place pour le calcul, notamment une baisse dans son effectif ».

Cette délibération a été adoptée uniquement par le groupe majoritaire, l’ensemble des autres groupes ayant voté contre.

Pour télécharger le rapport et la tableau des dotations : Rapport du 5 Octobre DGF collège

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.01 – DGF 2019 – Interv SBO

La contribution financière 2019 du Département aux collèges privés a été proposée, lors du Conseil départemental du 5 octobre dernier, par le vice-président Nicolas Bertrand.

Séverine Botte a fait état de l’opposition de son groupe « contre cette logique qui vise à proportionnellement aider autant les établissements privés que les établissements publics ». Démonstration à l’appui : « Alors même que la progression des effectifs des établissements privés demeure particulièrement limitée, + 1,5 % cette année, les mécanismes que vous avez souhaité mettre en œuvre pour favoriser leur financement, conduisent une fois encore à réduire l’écart entre la dotation financière versée par collégien du public et par collégien du privé. Cette différence n’est déjà plus que de 7 € cette année, elle sera de 5 € en 2019. Encore un petit coup de pouce et bientôt la collectivité versera proportionnellement autant de dotation à un établissement public qu’à un établissement privé ».

Et pourtant, comme Séverine Botte l’a souligné : « Un établissement privé bénéficie d’autres financements, à commencer par ceux des parents qui ont choisi de scolariser leur enfant dans le privé ».

Mais au-delà de cette considération, elle s’est déclarée« stupéfaite de constater que les établissements privés peuvent continuer de se soustraire aux règles de transparence comptable que l’on impose aux collèges publics. Ainsi, nous n’aurions pas connaissance et nous ne pourrions accéder aux informations relatives à leurs fonds de roulement, leurs réserves de gestion… Pourtant n’importe quelle association qui ne transmet pas à la collectivité ses informations comptables ne peut percevoir de subvention. Même si celle-ci a été votée, elle ne peut pas être versée ».

Aussi a-t-elle proposé que « si nos appels en direction de l’Etat pour nous permettre de disposer de ces informations restent sans effet, alors il existe un moyen très simple de nous les procurer. Ne versons pas la dotation à des établissements qui refusent de nous communiquer leur réalité comptable. Qui pourrait nous en faire le reproche ? ».

En conclusion, elle a demandé que soit « mis un terme à cette exception, à ce régime particulier ».

Guillaume Coupey, pour le groupe socialiste, a demandé « pourquoi un élève boursier ne génère pas de part supplémentaire de dotation dans le public alors qu’il en génère dans le privé à travers les mécanismes en place par votre majorité ».

Dans sa réponse, le vice-président Bertrand, a confirmé, texte à l’appui, qu’un contrôle des fonds de roulement des établissements privés « n’est pas règlementairement possible, s’agissant ici d’un forfait versé par la collectivité par collégien du privé et non d’une dotation de fonctionnement comme dans le public ».

Cette délibération a été adoptée uniquement par le groupe majoritaire, les quatre autres groupes du Conseil ayant voté contre.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.02 – DGF PRIVEE 2019 – Interv SBO

La Chambre Régionale des Comptes a examiné la gestion et le fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapée (MDPH 76) sur la période 2012/2016.

Un rapport, lu et commenté par le vice-président Luc Lemonnier lors du Conseil départemental du 5 octobre, qui met en lumière une forte hausse d’activité (89.300 ayant droits en 2015, soit 71 pour 1.000 habitants. 10.000 de plus en 5 ans, 21.000 décisions supplémentaires), et « des difficultés liées à la hausse très importante des sollicitations au cours des années, à des réformes incessantes qui ont complexifié les processus et des outils de travail inadaptés aux besoins ». Ainsi par exemple, 75 % des appels téléphoniques des usagers n’aboutissent pas…

Un rapport qui, une fois n’est pas coutume, a révélé une absence de moyens suffisants : « L’effectif de la MDPH ayant progressé de 22,6 % depuis 2012, a permis d’amortir légèrement la charge de travail due à la hausse du nombre de demandes. De 1,1 ETP (postes en équivalent temps plein) pour 1.000 dossiers, nous sommes passés à 1,3 ETP. 90 ETP en 2016 contre 15,3 en 2012. Mais les engagements contractuels ne sont pas respectés : jusqu’en 2016, le Département était redevable de 1,7 ETP et l’Etat de 9,7 ».

La Chambre a également pointé « le régime de travail des différentes catégories de personnel qui ne respecte pas la durée légale du travail. 88h de plus annuellement que la législation »… rappelant au passage la MDPH à ses obligations.

Devant de tels écrits, Sophie Hervé s’est félicitée que « pour une fois la Chambre met en avant le manque de moyens humains face aux besoins. Nous apprécions ! Non, tout n’est donc pas, en effet, qu’une question d’organisation ! ». Puis elle a demandé de tout mettre en œuvre « pour résoudre les difficultés rencontrées par les ayant-droits : l’accueil téléphonique, l’absence d’information notamment dans le suivi des demandes, les délais de traitement, 1 an sur Le Havre actuellement pour certaines situations, je n’ai de cesse d’ailleurs d’être saisie par des familles havraises qui m’alertent sur l’absence de réponse, d’écoute…) ».

 Une intervention pour également demander de respecter la législation du travail, avant de conclure avec un brin d’ironie : « Des mesures qui, sans nul doute, seront traduites dans votre projet de budget 2019. Nous y veillerons ».

Aucune réponse n’ayant été apportée par le vice-président Lemonnier, et aucune autre intervention n’ayant été faite sur ce rapport par les autres groupes, le Président est passé à la délibération suivante, ce rapport n’étant pas soumis au vote.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3.03 – CRC rapport MDPH – Interv SH

(Illustration de la pétition lancée par les usagers de la crèche)

Profitant de la présentation du rapport d’activités des services départementaux lors du Conseil départemental du 5 octobre, et après avoir salué l’action quotidienne de ces services, Christine de Cintre, pour le groupe socialiste, et Séverine Botte, pour le groupe communiste, ont souhaité réagir à l’annonce de la décision de fermer la crèche départementale lors de la prochaine rentrée.

Séverine Botte a fait part au Président du Conseil « de l’incompréhension »des élus communistes. A moins qu’ils aient « tout compris »… :

« J’ai lu, puis relu avec attention la déclaration adressée hier pour expliquer les raisons qui conduisent à cette fermeture.Et plus je la lis, moins je comprends.Ce que j’ai compris c’est que la nature des travaux qui doivent être engagés dans ces bâtiments d’Etat, en fin d’année 2019, n’est pas compatible avec la présence d’enfants et d’agents en charge de leur accueil.J’ai compris également, sans en connaître les raisons, que l’Etat souhaite, à l’issue, reprendre la jouissance du bâtiment. J’espère que c’est pour y installer des services publics…Et j’ai compris que la recherche d’un autre lieu d’accueil avait pour l’heure était vaine ».

Puis de poursuivre : « Mais ce que je ne comprends pas, c’est cet empressement à baisser les bras. Il vous reste encore des mois pour poursuivre les investigations. 500 mètres carrés de locaux à trouver, cela ne semble pas être insurmontable ? ».

Et de conclure :« Ou alors, j’ai tout compris. Vous utilisez l’opportunité des travaux pour fermer ce service et redéployer les agents.Ce qui sous-entend une diminution des effectifs de la collectivité, imaginant aisément que dans votre esprit, les agents de la crèche réaffectés dans d’autres services ne viendront pas en sureffectif mais en remplacement de départs. Une telle orientation mériterait d’être précisée plutôt que de la laisser supposer par la fatalité. D’autant que vous semblez opter vers un dispositif généralisé à tous les agents de la collectivité de pouvoir bénéficier d’une aide financière en vue de soutenir un mode de garde payant. Mesure qui a priori serait un progrès, enfin pour ceux qui ne bénéficient aujourd’hui de la crèche départementale, si toutefois elle ne se heurtait pas aux difficultés bien connues de pouvoir trouver des places en crèche… ».

En conclusion, Séverine Botte a interrogé : « Pourquoi ne pas faire bénéficier tous les agents de ce nouveau dispositif tout en gardant la crèche ?L’accueil des enfants en crèche est annoncé comme une priorité par le Président de la République avec 30.000 places à créer, et vous, vous décidez de fermer une crèche existante ».

Pour la majorité, Nathalie Lecordier a reconnu « la pénurie de places en crèche », avant d’ajouter que « compte tenu des travaux à réaliser, nous ne pouvons pas garder l’utilisation des locaux. Nous avons cherché et nous n’avons pas trouvé d’autres locaux à proximité. L’équité nous commande également de pouvoir faire bénéficier tous les agents de la collectivité d’un soutien pour le mode de garde choisi, et pas seulement ceux qui peuvent actuellement utiliser le service de la crèche départementale ».

Dans le débat qui s’est enchainé, un clivage s’est affirmé entre la majorité et les oppositions concernant le soutien à apporter aux modes de garde pour les agents de la collectivité. La majorité souhaitant apporter un soutien indifféremment du mode de garde trouvé (individuel comme collectif) par chaque agent, alors que les oppositions communistes et socialistes ont rappelé la nécessité de garantir des places en structures collectives.

Sur un autre sujet, celui du désengagement du Département de la gestion des centres d’information et de dépistage des infections sexuellement transmissibles, Stéphane Barré a utilisé ce rapport pour relayer la stupéfaction des médecins départementaux qui œuvrent dans ces centres, lorsqu’ils ont entendu hier qu’une vice-présidente mettait en cause leur compétence sur une télévision régionale.

Le Président a répondu qu’il s’agissait d’un « quiproquo, la notion de compétence avancée étant celle du Département et non celle des agents en activité dans ces centres ».

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 0.00 – Crèche dépt – Interv SBO

Lors du Conseil départemental du 5 octobre, la vice-présidente Charlotte Masset a proposé la création d’un dispositif d’aide destinée aux propriétaires privés d’édifices protégés au titre des monuments historiques, et d’adopter un protocole d’accord à intervenir entre le Département de la Seine-Maritime et les 4 autres départements normands en lien avec les services de l’État. Ce document vise à mettre en place pour une durée de 5 ans un fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques situés dans les communes de moins de 2.000 habitants.

Pour Stéphane Barré, ce dispositif est un signe que « l’Etat est encore une fois défaillant… Les appels aux mécènes privés, annoncés comme la panacée, ne suffisent plus. Alors on organise des tombolas par la Française des Jeux et on accentue la pression sur les communes et départements pour qu’ils s’impliquent ».

Prenant la majorité à ses propres mots utilisés pour justifier son désengagement de plusieurs autres dispositifs sous couvert de vouloir se concentrer sur les missions obligatoires du Département, Stéphane Barré s’est dit « étonné de la proposition présentée dans un contexte de baisse de crédits accordés à nos collèges, de désengagement des centres de dépistage, de fermeture de la crèche départementale et d’absence de moyens suffisants affectés aux solidarités ».

Pour le groupe socialiste, Pierre Carel a ironisé sur les priorités de la majorité départementale et sur ses incohérences…

Cette délibération a été adoptée par la majorité, le groupe des indépendants et le nouveau groupe constitué autour des questions de l’écologie.

Lors du Conseil départemental du 11 décembre 2017 portant sur la modification du règlement du Fonds de Solidarité Logement en Seine-Maritime, le groupe communiste du Front de Gauche a proposé, par la voix de Séverine Botte, l’instauration d’un dispositif de bonus-malus sur les subventions départementales allouées aux communes, en fonction de leur accord ou de leur refus de contribuer au financement de ce dispositif solidaire important et utile.

La loi prévoit en effet que « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques ».

C’est l’objet du Fonds de Solidarité Logement attribué à toute famille répondant aux critères du dispositif, quelle que soit sa commune de résidence. Et pourtant, la moitié seulement des maires de Seine-Maritime accepte de participer au financement de ce fonds de solidarité, l’autre moitié s’y refuse.

Depuis des années tous les groupes politiques du Conseil départemental déplore cette situation mais rien ne change. La proposition de bonus-malus du groupe communiste du Front de Gauche vise ainsi à encourager les maires à contribuer à ce fonds, tout en expliquant à ceux qui refusent de faire jouer la solidarité que celle du Département à leurs finances s’en trouverait affectée.

Une proposition d’équité qui avait reçu un certain écho favorable le 11 décembre mais qui vient d’être rejeté par la majorité départementale qui préfère « promouvoir le FSL ».

Le courrier de notification du refus : 2018 06 27 – Let rép bonus malus FSL

Autres éléments relatifs au FSL à partir du lien :

Modification du Fonds de Solidarité Logement : les élus du Front de Gauche votent contre… Le compte n’y est pas