Dans le cadre de sa politique d’intervention en matière d’Espaces Naturels Sensibles, le Département accompagne financièrement les particuliers et les collectivités dans leurs projets de préservation du patrimoine naturel tels que la plantation de haies, la restauration de mares, la réhabilitation de milieux naturels fragiles.

Bilan de l’actuel dispositif :

15 demandes en moyenne par an depuis 2014

30.000 €

de crédits attribués sur 90.000 € d’enveloppe votée

Ce dispositif est souvent sollicité mais les conditions d’éligibilité, tant au niveau des critères que de la nature des opérations finançables, limitent le nombre de projets financés ou excluent certains aménagements présentant pourtant une réelle plus-value pour la biodiversité.

Une délibération soumise au Conseil départemental du 4 octobre visait par conséquent à faire évoluer ce dispositif d’aide.

Une décision « pleine de bon sens, pour assouplir et donc élargir, la mobilisation de ce dispositif en vigueur visant à soutenir la protection de la biodiversité et le patrimoine naturel seinomarin », comme ne tarda pas à le souligner Alban Bruneau, au nom du groupe communiste et républicain du Front de Gauche.

Cependant, il s’est interrogé « sur la nature de l’information, de la communication, développée ces dernières années pour faire connaître ce dispositif et les mesures nouvelles éventuellement envisagées en la matière. Nous aurions peut être pu également augmenter l’enveloppe globale dédiée à ces contributions départementales, pour afficher une ambition plus forte, mais je vous concède qu’il vaut mieux commencer par créer les conditions pour consommer les crédits existants avant de les augmenter ».

Sur le volet dédié aux collectivités, Alban Bruneau s’est réjoui de l’élargissement du périmètre des dépenses éligibles : « Je pense notamment à l’intégration des vergers qui en plus de préserver notre patrimoine peuvent être une réponse aux enjeux de la loi Egalim, en permettant la production de fruits bio et locaux pour les restaurants scolaires ».

Puis il a souhaité « revenir sur les causes profondes de la destruction de notre patrimoine naturel : Moins de mares, moins de haies, moins de biodiversité, nous savons d’où proviennent ces désastres écologiques. De l’agriculture intensive impulsée par l’Union européenne et les logiques libérales qui poussent les agriculteurs à avoir des exploitations toujours plus grandes.

Ces mêmes logiques libérales ont contraint les exploitants agricoles à s’éloigner d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement en symbiose avec son territoire, pourtant pratiqué depuis des centaines d’années. A ce phénomène s’ajoute le déclin de l’élevage qui incite à un grand nombre d’agriculteurs à passer de l’élevage à la culture céréalière, avec comme conséquence un retournement de nombreuses prairies, ce qui fragilise encore un peu plus la biodiversité. Et cette situation risque encore d’empirer à cause des traités de libre-échanges comme le CETA que les libéraux et la majorité des droites sont toujours prompts à signer ».

Une fin d’intervention qui a valu un débat entre Alban Bruneau et le vice-président Chauvet en charge de l’agriculture qui ne partage pas cette analyse.

La délibération a ensuite été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger le rapport de séance : Rapport et délibération.pdf

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Alban Bruneau  : AB.pdf