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Cimenterie Lafarge : le Gouvernement aurait-il quelque chose à cacher ?

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Il aura fallu attendre près de 4 mois et de multiples interventions avec Jean-Paul Lecoq, de Thierry Foucaud, Vice-Président du Sénat, de Céline Brulin et Gilles Houdouin, Conseillers régionaux, de Gilbert Le Maître, Maire de Saint-Vigor-d’Ymonville ou encore des élus de la CODAH et de ceux de la communauté de communes de Caux Estuaire, pour obtenir de l’Etat la tenue d’une table ronde consacrée à la cimenterie Lafarge. Une usine menacée de fermeture par les logiques d’actionnaires du groupe Lafarge/Holcim qui ne se contente visiblement plus de ses 30 % de marge annuel.

Puis, quelques jours avant cette initiative publique forte fixée au 30 mai, l’Etat reportait unilatéralement la table ronde annoncée, au prétexte du mouvement social contre la loi travail. Quel rapport ? … Aucun…

Depuis, le gouvernement joue visiblement la montre en ne fixant aucune nouvelle date et ce malgré tous les emplois en péril et les enjeux industriels posés par cette décision aberrante du point de vue économique, sociétal et environnemental prise par le numéro un mondial du ciment.

Encore plus étonnant, la table ronde de l’Etat se fait attendre alors que les médias ont révélé récemment des éléments particulièrement choquants sur la stratégie conduite par ce groupe industriel. Il est question d’une marchandisation de droits à polluer d’une part et de liens avec l’organisation terroriste DAECH d’autre part.

Dans ces conditions, les élus et les salariés sont en droit de se poser des questions sur le rôle réel de l’Etat, via le gouvernement, dans cette affaire… Seule la table ronde demandée sera de nature à répondre à ces interrogations et de mesurer la réelle détermination de l’Etat pour sauver cette usine et ses emplois… encore faut-il qu’elle soit fixée…

C’est le sens du nouveau courrier adressé par Jean-Paul Lecoq à Monsieur le Sous-Préfet du Havre.

Télécharger le courrier de Jean-Paul Lecoq : Let JPL SOUS PREFET RELANCE TB

 

 

Conseil départemental du 20 juin : le groupe communiste du Front de Gauche à l’offensive !

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L’austérité aux couleurs du PS, qualifiée de « bruine libérale » par l’ancien président du Département Nicolas Rouly, serait-elle préférable à l’austérité décomplexée de la Droite et du Centre ? Une question en forme d’avertissement à laquelle les élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche ont refusé de répondre lors de la séance du Conseil départemental du 20 juin. En revanche, ils ont appelé à « la construction d’une alternative de salut public aux politiques libérales dévastatrice pour tous ceux, et ils sont les plus nombreux, qui n’émargent pas dans la caste des privilégiés ».

 Une séance marquée par deux débats à l’initiative des élus du groupe sur la situation sociale en « ce printemps prometteur pour tous ceux qui aspirent à un autre modèle de société », puis sur le projet routier inquiétant et « mal ficelé » de contournement Est de Rouen. Un échange ayant permis de constater la totale connivence des élus de Droite et du PS pour refuser d’appliquer tout principe de précaution envers les populations concernées et pour donner quitus au tracé soumis à péage arrêté par les services de l’Etat en dehors de toute considération d’intérêt général.

 La politique en faveur de l’éducation, la suppression des bourses départementales et l’aide à la restauration pour les collégiens, la Maison Départementale des Personnes Handicapées, la nouvelle politique touristique, la réforme du dispositif d’aide départementale aux communes, le sport, l’achèvement de la RN27 à Dieppe, l’axe Seine ou encore la bien curieuse gestion de la dette du Département, ont également donné lieux à des interventions et des oppositions de la part des élus communistes et républicains, Front de Gauche, au cours d’une séance bien trop marquée par des échanges stériles entre défenseurs du bilan de l’ancienne majorité et promoteurs du premier bilan de leurs successeurs. Pour mettre tout le monde d’accord, le groupe a estimé que les jours de leur même politique et conception de l’action publique « sont désormais comptés ».

Télécharger le compte rendu des interventions du groupe (10 pages) : En Direct 2016 06

Télécharger le compte rendu de synthèse (6 pages) : En Direct 2016 06 – synthèse

Gestion de la dette départementale : attention à ne pas jouer aux apprentis financiers !!

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La nouvelle politique de gestion de la dette du Département a été à l’origine, lors du Conseil départemental du 20 juin, d’une analyse très critique de la part d’Hubert Wulfranc sous forme d’une mise en garde très claire. Il s’est tout d’abord interrogé sur ce qui apparait comme un paradoxe : « Alors que les taux fixes sont historiquement faibles, vous choisissez ce moment pour miser sur les taux variables. C’est dangereux… ».

Puis il a dénoncé le financement désintermédié retenu dans ses orientations par la Droite départementale : « Le financement désintermédié  consiste, pour le Département, à aller chercher directement sur les marchés financiers les ressources nécessaires à la couverture de ses besoins d’investissement, sans recourir aux acteurs bancaires. Le rapport indique que cela serait rendu possible par l’attribution d’une note financière qui nécessiterait de mettre en place, en interne, une ingénierie ad hoc. Cette source potentielle de financements est mise en parallèle au recours possible à l’Agence France Locale créée par des collectivités locales fonctionnant également sur la base d’un système de notation financière ».

S’inquiétant que les élus de Droite n’aient pas bien tiré les leçons de la crise des subprimes qui a plongé le monde dans la récession, ainsi que le rôle particulièrement néfaste des agences de notation financière dans celle-ci, Hubert Wulfranc a proposé à la majorité « de ne pas jouer aux apprentis sorciers sur les marchés financiers pour chercher des financements », rappelant au passage que « le système de notation financière, intrinsèquement pourri, constitue par ailleurs un carcan idéologique… Des agences de notations financées, rappelons-le, par les émetteurs de titres et d’obligations. De ce seul fait, elles perdent toute légitimité ! ».

Le Vice-Président Lemmonier a répondu au groupe Communiste, le groupe socialiste étant curieusement resté silencieux, en assurant que la démarche de la majorité dans ce domaine se voulait avant tout pragmatique et sécurisée. Sa volonté étant « de réduire la dette et donc les intérêts versés aux banques et non de les enrichir ».

Orientations touristiques départementales : avec le tourisme industriel !

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Les élus du groupe ont de la suite dans leurs idées… Alors qu’Hubert Wulfranc était intervenu lors de notre dernière assemblée pour demander à ce que soient modifiées les nouvelles orientations touristiques du Département afin notamment d’y intégrer le tourisme industriel, la délibération soumise au Conseil départemental du 20 juin ignorait cet aspect. Séverine Botte a par conséquent procédé à une piqure de rappel qui, cette fois, a porté ses fruits.

« A l’heure de l’unification normande, il serait intéressant que les nouvelles stratégies de développement touristique s’établissent à l’échelle régionale à partir des atouts très complémentaires de chacun des 5 départements. Si la nouvelle Région ne sert pas à assembler les atouts et à créer des synergies entre ses départements, elle sert à quoi ?

Par ailleurs, il nous semble important de pouvoir intégrer dans l’offre touristique, la valorisation de nos savoir-faire et de notre patrimoine industriel et maritime. Le tourisme industriel, le tourisme maritime, comme le tourisme scientifique ne sont pas à négliger. Ils font aussi partis des atouts, de l’attractivité mais aussi de l’ADN de notre Département en matière touristique. De même le tourisme social fortement présent sur notre territoire a besoin d’être soutenu. Or, le projet présenté décline le tourisme sous toutes ses formes, même le tourisme d’affaires. Cependant, pas un mot sur le tourisme industriel, le tourisme scientifique, le tourisme social. Vous avez honte ou quoi ? Le tourisme ne consiste pas seulement à vendre des cartes postales et à mettre des sites sous cloche. Il doit d’abord refléter la réalité pleine et entière d’un territoire ».

Le Vice-Président, Jean-François Bures a alors confirmé que la mutualisation à l’échelle régionale sera engagée et que le tourisme industriel sera pris en compte notamment sur la vallée de la Bresle.

Télécharger l’intervention de Séverine Botte : 3.01 – Interv SB – Projet touristique

Charte éthique dans le sport : Séverine Botte met les choses au point

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Une charte éthique dans le sport a été présentée et adoptée par le Conseil départemental 20 juin. L’occasion pour Séverine Botte d’asséner quelques vérités… « Bien belle délibération qui rappelle ce que devrait être le sport et le cadre dans lequel il mérite le soutien public. Mais une délibération en complet décalage avec ce que nous constatons au quotidien, le sport étant livré à tous les travers produits par les logiques libérales. La recherche du profit à tout prix, le sensationnel, les trucages. Des supporters parqués comme des animaux que l’on gave de marques pour les abreuver et les conditionner dans leur vie de consommateur et des instances dirigeantes corrompues qui dictent leurs lois aux Etats et à leurs gouvernements ».

Avant de poursuivre : « L’UEFA ne vient-elle pas de se voir exonérer d’impôts en France par le gouvernement Valls pour l’organisation du championnat d’Europe de football pourtant largement sponsorisé par les impôts et l’argent public ? Il faudrait arrêter de prendre les gens pour des imbéciles, en leur servant du pain et des jeux afin de les infantiliser, de les dociliser mais surtout pour les détourner de leurs devoirs de citoyens. Nous voterons cette délibération même si elle concoure à sa manière à vendre une image idyllique du sport plutôt que d’en dénoncer les dérives pour les corriger ».

Télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.01 – Interv SB – Charte éthique

Révision du dispositif départemental de soutien aux communes : la souplesse qui cache la forêt…

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A peine nés, les CPS (Contrat de Proximité et de Solidarité) destinés à soutenir les communes sont envoyés à la casse par la nouvelle majorité de Droite, au profit d’un nouveau dispositif « souple » qui a fait réagir les élus communistes et républicains du Front de Gauche, lors du Conseil départemental du 20 juin. Car visiblement la souplesse cache d’autres objectifs…

La liste des 35 domaines ouvrant droit à une aide départementale pour les communes est ramenée 20, un quota annuel limitant le nombre d’aides possibles par commune est instauré et l’indice modulateur des aides (IDRC, Indice Départemental de Ressources et Charges) qui était basé sur des éléments objectifs pour apprécier la richesse ou la pauvreté d’une commune (comme le Revenu moyen par habitant, le taux de logements sociaux ou le potentiel financier moyen de la commune) donc son besoin de bénéficier d’une solidarité accrue de la part du Département est supprimé.

Par contre, plus de date limite de dépôt pour les dossiers et un engagement à délivrer une réponse de principe sous deux mois. Un examen des demandes « au fil de l’eau » comme l’a qualifié le Président du Département, donc avec des procédures allégées.

Mais, à l’arrivée, comme l’enveloppe globale de financement n’est pas modifiée et l’indice modulateur supprimé, les communes les plus pauvres verront probablement et mécaniquement leur part de financement se réduire et les plus riches leur part de gâteau augmenter. Cette réforme vient ainsi servir prioritairement les communes résidentielles au détriment des communes aux prises avec les conséquences des difficultés sociales de leurs administrés.

Comme Hubert Wulfranc l’a souligné : « Au cadre strict, précis, qui avait au moins le mérite, au-delà de ses nombreux écueils, d’apprécier parfaitement l’éligibilité des projets proposés et le calcul de la participation départementale, vous préférez purement et simplement supprimer le cadre… Vous vous affranchissez des éléments objectifs pour apprécier la richesse des communes, cependant nous visiterons votre politique d’aide à l’échelle des communes dans les mois qui viennent. On verra bien. Nous jugerons de l’application concrète de vos objectifs à l’aune de la réponse concrète qui sera apportée à chaque commune et à ses habitants ».

Une commission d’évaluation du dispositif sera en effet créée et le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, y siègera.

Pour la Droite, Blandine Lefebvre a assumé clairement l’objectif de cette réforme en affirmant : « Il n’y a aucun rapport entre l’indice du nombre de logements sociaux et les besoins en soutien aux investissements des communes » alors que sa collègue Nathalie Lecordier a estimé carrément que « l’indice de logement social est un indice discriminatoire »… ce qui a fait bondir Hubert Wulfranc : « Le nombre de logements sociaux et le fait qu’il constitue un critère objectif pour apprécier la richesse d’une commune et le besoin de l’aide serait hors sujet ? Vous êtes hors du monde ! Vous faites ainsi une interprétation idéologique en niant que le logement social ait une incidence sensible sur les charges des communes. Votre propos est inentendable ! Vous opposez les populations et les territoires les uns aux autres ». Avant de conclure : « Vous jouez petit bras et tellement petit bras que vous aurez du mal à répondre à tous les besoins et donc à tous les dossiers qui seront déposés ».

Le groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche et le groupe socialiste ont voté contre.

Maison Départementale des Personnes Handicapées : Sophie Hervé valide le bilan avec quelques bémols !

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Les nombreuses interventions des élus communistes et notamment de Mireille Garcia lors de la précédente mandature départementale ont enfin été entendues avec un renfort des moyens alloués aux MDPH. Sophie Hervé a tenu tout d’abord à saluer cet engagement : « La MDPH constitue un vrai progrès, une vraie avancée dans la vie quotidienne de tous ceux qui se trouvent en situation de handicap. Depuis près de 10 ans la progression considérable de son audience, les demandes qui ont doublé sur cette période, en attestent. Cependant au fil du temps, la réponse apportée par notre collectivité s’est dégradée et n’était plus à la hauteur de ces besoins. Austérité oblige pour certains, la majorité de la majorité précédente s’est égarée, laissant filer le niveau et donc la qualité de la réponse publique à apporter en faveur du bon fonctionnement de la MDPH. L’impulsion est désormais donnée, notamment avec l’affectation de moyens humains supplémentaires, même si nous notons à regret qu’ils sont pris ailleurs. Les orientations qui nous sont présentées vont dans le bon sens pour retrouver une vraie dynamique qui avait accompagné à l’époque la création et l’essor de la MDPH ».

Un salut du groupe avec au passage quelques mises en garde… « Nous nous en réjouissons même si nous restons vigilants quant aux effets seconds de la généralisation de la dématérialisation. Téléservice, numérisation des dossiers, flux d’échange sécurisé avec la CAF vont évidemment apporter du progrès. Mais nous savons aussi que pour les libéraux, cela permet souvent de réduire au passage et sous couvert de progrès et de modernité, les coûts salariaux et de déshumaniser les relations avec les usagers. Je ne vous ferais pas ce procès d’intention concernant la MDPH, il s’agirait d’une erreur fatale considérant l’importance de toujours privilégier l’humain d’abord dans la relation entre les administrations et les usagers. N’empêche, nous resterons vigilants ».

Autre réserve exprimée par Sophie Hervé : « De même il convient de rester attentif sur l’utilisation du système GASPER car si la collecte de données personnelles peut en effet s’avérer utile pour améliorer le traitement des demandes ou la rapidité des réponses, nous savons également qu’elle peut être à l’origine de dérives qui portent atteintes aux libertés individuelles ».

Cet effort réel consenti en terme de moyens en faveur de la MDPH, les élus communistes du Front de Gauche souhaitent qu’il soit généralisé : « il est indispensable de le considérer également pour d’autres secteurs tout aussi essentiels de l’action départementale. Ainsi, les personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sont actuellement mobilisés pour réclamer des moyens dont ils semblent manquer cruellement ».

Enfin, Sophie Hervé a interpellé le Président sur « la chasse aux ressources de personnes handicapées à des fins de financement de l’aide sociale, décrétée par l’ancienne majorité dans le cadre de son plan dit de consolidation de 2012 malgré notre opposition, et qui serait visiblement appliquée désormais systématiquement, et donc aveuglement, depuis plusieurs mois en provoquant l’incompréhension ». Rappelant que « ces dernières se voient réclamer par les services de notre collectivité, via les structures d’accueil, l’intégralité des ressources personnelles des résidents, fussent-elles modestes, voire dérisoires, à l’image des intérêts du Livret A », elle a demandé au Président « de s’expliquer sur cette situation ».

Après que la Droite et le PS se soient de nouveau livrés à leur petit jeu favori du « c’est pas moi c’est toi », Hubert Wulfranc est revenu à la charge pour obtenir une suite à cette dernière interpellation.

Agnès Le Bodo, Vice-Présidente, a alors apporté réponse au groupe communiste Front de Gauche : « Nous ne pratiquons pas la chasse aux ressources comme vous le dites, mais vous avez le mérite d’être honnête car ce règlement a bien été voté par la précédente majorité. Vous aurez réponse à votre courrier dans les prochains jours ». Avant de garantir sur l’autre point soulevé, celui des dérives potentielles de la dématérialisation sur l’emploi, « qu’il n’y aura pas de réduction de personnels du fait de la dématérialisation, nous menons les deux de front ».

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.03 – Interv SH – MDPH

Evolution de l’aide à la restauration contre la suppression des bourses, Sophie Hervé dénonce un mauvais tour de passe-passe !

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Plus aucune bourse départementale aux collégiens mais un engagement pris par la majorité de Droite en février d’intervenir plus fortement en matière d’aide à la restauration dans les collèges. Pari tenu ?… Pas vraiment a dénoncé Sophie Hervé lors du Conseil départemental du 20 juin dernier : « vous modifiez à la marge le dispositif d’aide départementale pour l’accès à la restauration scolaire pour tous. Un domaine essentiel qui devrait pourtant mobiliser prioritairement nos efforts, lorsque l’on sait qu’en ces temps de pouvoir d’achat en miette et de développement de la précarité, de plus en plus de familles font l’économie de la cantine pour des collégiens ». Avant de poursuivre : « même relookée avec un nouvel acronyme, cette ACRI manque de souffle au regard des enjeux. Elle se contente de remonter de 80 à 90 % le seuil de prise en charge des frais de restauration pour la catégorie la plus démunie des familles des collégiens bénéficiaires. Un point c’est tout. Ce n’est pas une réforme, c’est une goutte d’eau ».

Un geste à 12 % pour 2.800 familles dont le quotient familial est inférieur à 436 Euros quand il faut un quotient de 667 Euros pour bénéficier de l’aide à la restauration, soit 1.500 Euros de ressources en moyenne pour un foyer avec deux enfants. Ce qui fit dire à Sophie Hervé : « avec un effort départemental de 168.000 Euros, le calcul est vite fait, ce geste se limite en moyenne à 60 Euros par an et par famille ! Nous nous en réjouissons pour ces familles concernées, sauf que dans le même temps une bonne partie d’entre elles perdent la bourse départementale ! », ajoutant que la majorité fait dans le même temps une économie de 980.000 euros sur les bourses.

Sophie Hervé a dénoncé cette situation : « Joli tour de passe-passe pour justifier la suppression des bourses puisque, à l’arrivée, le compte n’y est pas. Et loin de là ! Nous le voyons bien, cette annonce concrétisée aujourd’hui par cette délibération était un écran de fumée pour masquer la véritable visée de cette suppression des bourses. Une mesure guidée simplement par l’austérité. Alors bien sûr, nous allons voter cette délibération, même pour 60 Euros par an, c’est toujours ça de regagner pour les familles les plus en difficulté qui perdent le bénéfice des bourses. Mais vous devriez éviter, par respect envers ceux qui attendent de la solidarité départementale des actes plus en phase avec leurs réalités, tout ce maquillage de communication et ces grandes formules dans vos écrits. Jouez là donc plus modeste la prochaine fois ».

Poursuivant le constat accablant, Sophie Hervé a dressé le nouvel état des lieux de l’ACRI : « Rien de plus en revanche pour les 2.800 autres familles bénéficiant de l’aide à la restauration dans des proportions plus réduites, alors même qu’elles vivent en moyenne avec des revenus d’environ 990 à 1.500 Euros avec deux enfants. Rien d’autre non plus pour les classes moyennes les plus fragiles, celles qui doivent faire avec des revenus de 1.500 à 2.000 Euros avec deux enfants et qui vont perdre le bénéfice du Pass’Culture désormais placé sous conditions de ressources. Pendant ce temps, les banques créancières du département vont empocher 10 millions d’euros supplémentaires qui n’étaient pas prévu dans leurs prévisions… Pour les financer vous en êtes réduit à renier sur des dispositifs de solidarité comme les bourses ou à réduire la portée de dispositifs valorisant comme le Pass’Culture ».

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.02 – Interv SH – Aide à la restauration

Le dispositif 76 Solidaire perd son S et rétrécit…

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Le modeste héritage du dispositif 276 réduit à une seule action de solidarité et aux limites département de la Seine-Maritime a fait réagir Sophie Hervé au nom du groupe lors de la séance du Conseil départemental du 20 juin : « Survivance du dispositif 276 qui, quoi que vous puissiez en dire, restera dans les esprits et dans l’histoire départementale comme un dispositif partenarial utile qui prit fin brutalement avec l’arrivée de la Droite, ce 76 solidaire s’est restreint aux seules limites de notre Département. Un comble pour marquer l’avènement d’une nouvelle Région, plus grande, que l’on nous a vendu comme un vecteur de progrès ».

Constatant que « la politique de la nouvelle Région Normande, c’est désormais le chacun pour soi en application du qui peut le moins… peut le moins… », Sophie Hervé a regretté que « ce qui était une réussite dans les collaborations régionales avec deux départements ne soit pas étendu aux trois autres ». Conclusion, « la solidarité est une notion qui n’était visiblement pas inscrite dans le programme de Monsieur Morin le libéral ». Néanmoins, le groupe a voté pour cette délibération « non sans marquer une certaine amertume, en validant le maintien de ce volet solidaire du feu 276 qui permet aux associations caritatives de continuer à bénéficier du soutien départemental pour le transport des denrées alimentaires et leur réfrigération ».

Le groupe socialiste a voté contre. Le groupe des indépendants s’est abstenu.

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – Interv SH – 76 Solidaire

Contournement Est de Rouen : les élus du Front de Gauche dénoncent un projet qui oppose et divise les populations

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Le Président du Département a accédé à la demande formulée par le groupe communiste en organisant lors du Conseil départemental du 20 juin, un débat et un vote relatifs au projet de contournement Est de Rouen. La Préfète de Région a cependant décliné l’invitation à y participer prenant prétexte de l’enquête publique en cours, ce qui n’a pas manqué de faire réagir Hubert Wulfranc : « Ce débat public aura lieu sans les représentants de l’Etat alors même que le projet présenté et contesté a été établi par l’Etat, c’est vous dire s’ils sont à l’aise sur le sujet ! ».

Après une présentation du projet par les services départementaux, Hubert Wulfranc a tenu à préciser que « les élus Communistes et du Front de Gauche de la Métropole rouennaise, du Département, de la Région et des municipalités concernées, sont vent debout contre ce projet. Ils ne sont pas seuls, tant du côté d’un certain nombre de Maires que d’élus de sensibilités diverses et variés. Une opposition à un projet dont le tracé a été imposé unilatéralement par les services de l’Etat en 2013. Notre opposition est fondée sur une analyse critique des caractéristiques de ce projet qui ne répond pas aux objectifs qui lui ont été assignés, et dont l’économie générale est selon nous totalement négative ».

Avant de détailler méthodiquement tout ce qu’il comporte comme atteintes à l’environnement, aux intérêts et à la santé des populations impactées par ce tracé, Hubert Wulfranc a porté à la connaissance de l’assemblée des éléments accablants : « Concernant l’objectif premier affiché de décongestionner le trafic routier de la Métropole rouennaise, nous nous inscrivons résolument en faux contre l’argumentaire développé par la DREAL et les partisans du contournement. En effet, les reports de trafics escomptés sont contestés par l’Autorité environnementale dans son avis rendu en février dernier. Celle-ci indique que l’exercice d’évaluation du report de trafic est rendu difficile du fait des incertitudes qui pèse sur le niveau du péage qui sera exigé des utilisateurs de l’infrastructure. Plus celui-ci sera élevé, moins l’équipement sera utilisé. Néanmoins, en l’état des données à sa disposition, l’Autorité environnementale table sur un report marginal des trafics au sein de l’agglomération à hauteur de 5%. Autrement dit ce n’est pas le grand soir attendu par les habitants de l’agglomération et par les usagers de nos routes ».

D’autant qu’en terme de transport, le projet de contournement Est « n’est adossé à aucune proposition étudiée et programmée de développement et d’amélioration des transports en commun, notamment sur la rive Sud-Est de la Métropole qui dispose d’une offre de transport collectif très insuffisante au regard des besoins ».

Concernant le second objectif assigné au projet, à savoir l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie, de l’air, de l’eau au sein de la Métropole rouennaise et son centre ville, pour Hubert Wulfranc cela relève : « au mieux de la gageure, et au pire, de l’enfumage. En effet, les maigres améliorations attendues de ce projet pour le centre ville de Rouen apparaissent totalement disproportionnées au regard des risques encourus par les populations directement impactées par l’infrastructure. Si les simulations officielles tablent sur une très légère amélioration de la qualité de l’air dans l’hyper-centre rouennais, de l’ordre de 5 à 10% d’émission de polluants en moins, laquelle reste néanmoins hypothétique, du fait de l’augmentation du trafic routier annoncé sur Rouen, cette amélioration se ferait au prix certain d’un accroissement des émissions de polluants au-delà des normes sanitaires européennes sur l’ensemble des bassins de vie impactés et notamment les communes d’Oissel et de Saint Etienne du Rouvray ».

Et de détailler : « Ainsi l’Autorité environnementale a relevé dans son avis que les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) dépasseraient en moyenne annuelle les 20 microgrammes par mètre cube sur 200 à 300 mètres sur le périmètre du rond point des vaches pour un seuil sanitaire fixé à 10 microgrammes. Sur le même périmètre, les concentrations de particules fines dont le diamètre est inférieur à 10 microns (PM10) sont évaluées en moyenne annuelle à 47 microgrammes par mètre cube alors que le seuil sanitaire est fixé à 40 microgrammes. Enfin, l’Autorité environnementale a relevé que les concentrations des particules inférieures à 2,5 microns, les polluants les plus susceptibles de générer des cancers, ne sont tout simplement pas mentionnées par l’étude des services de l’Etat. Un manquement sans doute fort opportun au regard de la dégradation de la qualité de l’air déjà annoncé ».

Mais pour Hubert Wulfranc, les conséquences de ce tracé vont encore plus loin : « Outre les émissions de polluants liées au trafic routier, ces mêmes riverains Stéphanais et Osseliens seront confrontés à des nuisances sonores particulièrement accrues. Des habitants vivant déjà à proximité immédiate de la ligne ferroviaire Rouen – Paris, et qui seront confrontés par la suite, à la réalisation de la Ligne Nouvelle Paris Normandie. Et bien c’est un véritable enfer sonore que l’on promet à ces populations. Des nuisances sonores dont Christophe Bouillon notre collègue qui préside le Conseil National du Bruit, estime le coût social à 20 milliards d’euros rien que pour les nuisances générées par les transports, principale source de bruit infligés aux populations ».

Hubert Wulfranc a également dénoncé à propos du viaduc qui serait construit « l’édification d’une véritable muraille de séparation qui est promise aux communes d’Oissel et de Saint-Etienne-du-Rouvray. Un charmant point de vue en effet puisque la Charte de valorisation propose, non sans cynisme, de mettre en valeur les paysages traversés par l’autoroute et de s’approprier les grands viaducs pour en faire je cite : une identité du territoire et des points de vues… Les habitants des territoires traversés par le viaduc de raccordement apprécieront moyenne la mauvaise blague… En effet, n’est pas le viaduc de Millau qui veut. Les auteurs de cette Charte croient-ils réellement à ce qu’ils écrivent. Imaginez-vous sérieusement que les automobilistes emprunteront ce viaduc autoroutier payant dans l’objectif de contempler les territoires Stéphanais et Osseliens sur lesquels certains décideurs entendent déporter toutes les nuisances et les activités économiques les moins valorisantes ? ».

Pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, la conclusion est sans appel : « Pendant que la ville centre accueillerait les quartiers écologiques desservis par des transports collectifs performant ainsi que les activités les plus valorisantes, socialement et économiquement parlant, les habitants du sud-est de l’agglomération, déjà socialement plus éprouvés, seraient condamnés à vivre dans des conditions environnementales et sanitaires dangereusement dégradées et à proximité de déchèteries et de centres de ferraillage à ciel ouvert ».

Hubert Wulfranc dénonçant au passage « Les véritables bénéficiaires visés par l’infrastructure promise : les entreprises de la place portuaire rouennaise qui entendent disposer d’une desserte fiable et rapide dans une optique de course à la compétitivité ».

Il a alors lancé un appel à tous les élus présents : « Pour l’ensemble de ces raisons et nous n’en n’avons pas fait le tour, loin de là, le groupe des élus Communistes, Républicains / Front de Gauche votera contre le projet d’avis favorable soumis à l’examen de notre collectivité. En tout état de cause, nous demandons à chacun des membres de l’assemblée départementale de bien prendre en considération les doutes objectivement fondés sur l’utilité et l’efficacité de ce tracé de contournement en même temps que ses conséquences, elles indubitables, sur la qualité de vie d’un bassin d’habitat. Chers collègues, si votre ligne de conviction embrasse sincèrement le droit de tout à chacun à un développement durable de sa personne, de son environnement familial et familier au quotidien vous réserverez votre vote aujourd’hui au bénéfice des doutes persistants sur ce dossier et de l’éthique personnelle que chaque élu peut légitimement exercer dans son choix de vote indépendamment de son engagement politique ».

En réponse, la quasi totalité des intervenants se sont révélés d’ardents promoteurs de ce projet, Marine Caron, élue de Droite à Rouen allant même jusqu’à affirmer : « je ne me réjouis pas des gens qui vont perdre leur maison ou des villages coupés en deux mais il vaut avancer, c’est l’avenir de tout un territoire qui se joue ! ».

Seuls Jacques-Antoine Philippe, élu socialiste du canton de Darnétal s’est montré très critique et très réservé sur les aspects de pollution, de bruit et de coût de péage ainsi que Dominique Métot du groupe des indépendants qui a dénoncé « la multiplication des péages sur les routes et les ponts de notre département ». Ils ont cependant voté pour ce projet en appelant à ce qu’il soit amélioré pour en faire un « projet exemplaire tirant les leçons des expériences passées ».

Enfin, Jean-Paul Lecoq a plaidé pour qu’une bonne solution puisse être trouvée aux problèmes réels rencontrés sur toute la métropole en raison du trafic, tout en estimant que le projet présenté est « un mauvais projet », avant de détailler : « Tout d’abord parce qu’il repose sur un péage, or tout péage incite à des reports de trafics, notamment des poids-lourds sur les axes secondaires. Ceci est avéré et inhérent au mode de fonctionnement du transport routier. Plus les chauffeurs évitent des péages, plus ils sont gratifiés par leur employeur ».

Il a également pris l’exemple de la rocade nord du Havre, une vraie réussite « car elle s’est faite non pas en opposant les populations mais en obtenant un accord unanime sur son tracé. Et puis, elle est gratuite ! », rendant au passage hommage à l’action de Michel Barrier, ancien vice-président communiste du Département qui a porté sa réalisation.

Malgré un dernier appel d’Hubert Wulfranc « pour que le doute et les réserves puissent permettre d’obtenir la révision de ce projet non pas pour ne rien faire mais pour faire bien », le vote fut sans appel, toute l’assemblée a voté pour ce projet à l’exception des élus communistes du Front de Gauche. Même le principe de précaution n’aura pas résisté à la consigne des états-majors.

Télécharger l’intervention d’Hubert Wulfranc : 5.03 – Interv HW – Contournement Est