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Au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Christine Morel a réagi au contenu du rapport annuel obligatoire sur la situation dans les effectifs départementaux et sur les actions entreprises par la collectivité pour promouvoir l’égalité femmes/hommes et lutter contre les violences faites aux femmes, présenté et débattu en Conseil départemental du 22 février.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Alors qu’en ce début d’année Gérard Larcher s’oppose à l’inscription de l’IVG dans la Constitution estimant que la Loi fondamentale « n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », ce rapport qui nous ait présenté sur l’égalité Femmes/ Hommes aujourd’hui trouve encore plus son importance.

Il nous est précieux pour apprécier la réalité, mais aussi les évolutions, de la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes, dans la société comme dans notre collectivité. Mais aussi pour évaluer les politiques publiques dans lesquels nous sommes investis, pour lutter contre le sexisme ordinaire, celui que l’on remarque à peine, jusqu’aux violences verbales ou physiques dont sont victimes les femmes.

Je tiens, d’abord, à vous remercier pour l’effort de présentation et les éléments exposés. Il est plaisant d’observer que vous avez su écouter et étudier quelques revendications que mon groupe vous a soumis depuis plusieurs années : je pense notamment à la nomination d’un déontologue en charge de cette problématique et au développement dans ce rapport de la question professionnelle.

Et il est vrai que les questions d’égalité entre les femmes et les hommes avancent en Seine-Maritime, notamment parce que les associations, les communes, les collectivités territoriales y travaillent sérieusement. C’est un travail collectif qu’il faut continuer de mener et les actions présentés dans la deuxième partie du rapport vont dans le bon sens même si nous devons toujours encore faire plus et mieux.

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Comme c’est régulièrement le cas depuis des années, les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance, étaient de nouveau mobilisés ce jeudi 22 février devant le Conseil départemental qui débattait notamment de son plan d’action 2024 en faveur de l’enfance et de la famille. Et en effet, il y a urgence à agir, tout le secteur de la protection de l’enfance étant en crise grave.

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine sont venus les soutenir et relayer, comme à leur habitude, leurs justes revendications dans l’hémicycle du Département. Ils ont également contribué à ce que les représentants syndicaux puissent s’exprimer devant le Conseil départemental.

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Au cours de la séance, c’est Maryline Fournier qui, au nom du groupe est intervenue.

Pour visionner l’intervention de Maryline FOURNIER : Plan actions protection enfance vidéo  – MF

Pour télécharger l’intervention de Maryline FOURNIER : Plan actions protection enfance  – MF

Nicolas Langlois a également pris la parole en séance : 

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Le Conseil départemental du 7 décembre a décidé à l’unanimité d’accorder aux agents départementaux la prime exceptionnelle de soutien au pouvoir d’achat que l’Etat laisse à l’appréciation des collectivités locales. Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a cependant émis des réserves, réclamant une augmentation de la rémunération des agents publics et la fin des inégalités entre les agents vis-à-vis de ces primes… Sophie Hervé a expliqué cette position et ces revendications…

« Depuis des années, les agents publics voient leur pouvoir d’achat se réduire parce que les gouvernements successifs ont refusé de revaloriser annuellement leur traitement, en augmentant le point d’indice servant au calcul de leur rémunération.

Raison qui explique en partie, à la fois la perte d’attractivité de certains métiers à l’image des enseignants ou des métiers de la santé, mais aussi les difficultés budgétaires des collectivités priées, poussées, à établir des régimes indemnitaires pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs agents, sans aucune compensation de l’Etat.

Puis sous le coup d’une inflation galopante, deux augmentations du point d’indice ont été décidées, mais à un niveau inférieur à l’inflation. Donc évidemment, le compte n’y est toujours pas, et la perte de pouvoir d’achat se poursuit. Alors ils inventent des demi-mesures, comme ces quelques points offerts au 1^er janvier, ou encore cette prime exceptionnelle décidée l’été dernier en faveur des agents des fonctions publiques d’Etat et hospitalière.

Prime laissée à l’appréciation, dans son existence et dans ses modalités, des collectivités locales pour leurs propres agents, mais toujours sans compensation.

Notre collectivité décide de l’appliquer, selon les mêmes dispositions que la prime de l’Etat, qui s’en plaindrait et qui pourrait voter contre ?

Evidemment que c’est toujours ça de pris et qu’en ces temps difficiles pour nombre de fonctionnaires, cela va faire un peu de bien à leur budget.

Mais c’est aussi parce que le Département en a les moyens, contrairement à de nombreuses communes déjà exsangues et qui ne parviennent pas à réaliser l’équilibre budgétaire de leur prochain budget.

Donc ce dispositif de prime va en rajouter sur les inégalités de traitement entre les agents publics et mettre dos à dos les collectivités locales. Certaines communes feront comme nous le faisons aujourd’hui, d’autres verseront une prime plus faible, d’autres enfin ne pourront pas la verser.

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Dans le cadre des débats de politique départementale organisés en début de séance du Conseil départemental du 7 décembre, le groupe de Droite a choisi de traiter de la question de la décentralisation. L’occasion pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine de rappeler, par la voix de Nicolas Langlois, certains fondamentaux et de dénoncer aussi les logiques nocives que le président Macron cherche visiblement à lui assigner…

« Tout d’abord, j’observe que ce débat se tient partout. J’étais hier avec des maires et présidents d’interco de l’association « Villes de France » que l’on appelait villes moyennes avant, qui ont les mêmes débats que nous aujourd’hui sur la décentralisation. On a évoqué cela également entre nous samedi à l’occasion de l’assemblée des maires de Seine-Maritime. Et toutes les associations d’élus évoquent ce sujet-là.

Mais ce débat se tient dans un contexte de défiance. L’institut de sondages « Cluster 17 » a fait une étude sur la décentralisation, vous irez voir ce que ça donne, mais moi dans le fruit de leurs réflexions, je vois une grande appétence pour la décentralisation, même chez les habitants, mais comme un moyen de répondre à tous les échecs de l’Etat. Comme s’il suffisait de décentraliser pour répondre à tous les problèmes de notre société…

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Le thème choisi par le groupe socialiste pour le débat qu’il avait en charge d’animer lors du Conseil départemental du 7 décembre abordait les enjeux de la prévention. La contribution des élus de la gauche combative, communiste et républicaine à ce débat est revenue à Sophie Hervé qui a rappelé que la prévention devrait être la première priorité de toutes les politiques publiques.

« C’est pourtant bien connu et reconnu, sauf que trop souvent minoré dans la définition des politiques publiques et les arbitrages budgétaires : « Mieux vaut prévenir que guérir ».

De la petite enfance jusqu’à la perte d’autonomie, dans la santé, le logement, l’éloignement des droits, la délinquance… et j’en passe, si les politiques mises en œuvre n’agissent pas à la racine des problèmes qui peuvent se poser, alors les réponses à apporter pour essayer de les traiter ne seront jamais suffisantes.

Ce ne sont pourtant pas les études qui manquent pour démontrer qu’en investissant massivement sur la prévention, on parvient à agir concrètement en limitant les besoins curatifs et en réalisant à l’arrivée des économies.

Or, dans le domaine de la santé par exemple, les budgets alloués à la prévention représentent 2% des dépenses, nettement en dessous des autres pays de l’OCDE. La France se situe d’ailleurs à la 25^e place sur 35…

Mais ça n’a pas toujours été le cas, bien au contraire, notre système de santé fut même en pointe dans ce domaine. C’était à l’époque des grandes campagnes de prévention, de la présence dans tous les établissements scolaires de professionnels de santé, des CHSCT dotés dans les entreprises de vraies prérogatives et des moyens qui vont avec, de la présence en nombre suffisant de professionnels de santé à tous les étages partout sur les territoires, et d’une véritable Sécurité Sociale qui permettait à chacun de se soigner selon ses besoins sans se préoccuper de ses moyens.

Aujourd’hui, l’accès à un vrai suivi médical n’est plus réel pour une partie de nos concitoyens qui développent des pathologies évitables.

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Le débat de politique départementale que le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine animait lors du Conseil départemental du 7 décembre, avait pris pour thème la nécessité d’assurer l’égalité des chances sur tous les territoires de Seine-Maritime pour continuer à la réussite éducative. C’est Séverine Botte qui l’a présenté et animé.

« Le gouvernement Macron s’était donné pour objectif d’instaurer l’école de la confiance, de développer l’école inclusive et d’augmenter l’attractivité du métier d’enseignant. Le Président de la République, le 24 juillet dernier, répétait, suivi par son nouveau ministre de l’éducation, qu’il y aurait « un professeur devant chaque classe à la rentrée ».

Une semaine après la rentrée scolaire, dans le second degré le constat est sans appel sur 500 établissements interrogés, il manque au moins un professeur dans près d’un collège et lycée sur deux.

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Le groupe « Ecologie 76 » a choisi de traiter des enjeux du vieillissement à l’occasion du débat de politique départementale qu’il a animé lors du Conseil départemental du 7 décembre. L’occasion pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine de développer, par la voix de Christine Morel, leur analyse et leurs propositions pour répondre aux devoirs de la société auprès de nos ainés. 

« Comme dans tous les départements de France, nous connaissons un vieillissement de la population. Il s’agit bien d’un phénomène national qui représente un vrai défi pour l’avenir. Sauf qu’en fonction des départements et des régions, ce défi est encore plus grand…

Je rappellerai simplement quelques chiffres pour la Seine-Maritime qui dressent la tendance à laquelle nous sommes confrontés, et qui expliquent ce vers quoi nous devons tendre dans un contexte économique toujours plus tendu pour les départements.

Car si l’État attend toujours autant des départements pour prendre en charge le vieillissement, il ne lui donne pas plus de moyens pour autant !

La Seine Maritime, c’est 20,7% de personnes âgées de plus de 65 ans en 2020, soit un chiffre équivalent à la moyenne nationale, mais en revanche, la part augmente de 28% entre 2010 et 2020, bien plus vite que sur le reste du territoire.

Ça revient à dire qu’aujourd’hui le vieillissement de notre population s’accélère, qu’elle est portée par un nombre d’actifs et de jeunes qui décroit et que les dispositifs que nous avons mis en œuvre il y a déjà plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années, ne sont plus adaptés.

Cela veut dire également que l’une des réponses qu’il faut booster c’est le maintien à domicile pour éviter d’engorger les établissements existants tels que les EHPAD et les Résidences autonomie aux listes d’attente parfois longue.

Mais aussi parce que laissé le choix entre plusieurs type d’habitat.

Cela veut dire aussi avoir recours à des professionnels en nombre suffisant dans tous l’étendue des métiers mobilisés pour l’accompagnement et le soin de nos anciens, dans le secteur de l’aide à domicile, dans les EHPAD, dans les Résidences autonomie. Et c’est sur cette dimension que je souhaiterais insister.

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