Le Conseil départemental du 7 octobre se prononçait sur les dotations apportées par le Département, en 2023, aux 109 collèges publics de Seine-Maritime. Des dotations comprenant :
- La DGF, dotation globale de fonctionnement attribuée selon des critères de calcul à chaque collège (15.052.741 €).
- La Dotation Complémentaire de Fonctionnement (DCF) destinée à apporter une aide supplémentaire pour les établissements qui se trouveraient en difficulté pour couvrir leurs charges (250.000 €).
- Un dispositif exceptionnel « surcoût énergie » (3.000.000 €).
- Une dotation pour le déploiement du haut débit et la téléphonie (300.000 €).
Si le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine n’a pas contesté le montant de ces dotations, en revanche il n’a pas pu voter cette délibération en raison de l’existence d’un mécanisme punitif envers certains collèges comme l’a expliqué Séverine Botte.
« L’enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement pour nos collèges publics proposée aujourd’hui pour l’année prochaine, est légèrement en hausse de 0,55% en comparaison avec celle de l’année dernière, alors que les effectifs sont stables.
Pour cette année 2022, cette dotation avait déjà évolué, mais dans les mêmes proportions que les effectifs (+ 0,57%).
Donc, vous nous proposez cette année une augmentation nette de l’enveloppe, certes très modeste, mais c’est tout de même suffisamment rare pour être souligné et apprécié !
Rappelons-nous que sous le précédent mandat cette dotation avait régulièrement baissé, une diminution de près de 13%, soit environ 2,1 Millions en moins sur 6 ans.
Tout en saluant par conséquent l’augmentation de 0,55% pour 2023, je vous encourage à passer à la vitesse supérieure, parce qu’à ce rythme il va falloir attendre 23 ans pour en revenir avec le niveau de dotation que nos collèges publics bénéficiaient avant 2015.
Vous allez me dire que je ne prends pas en compte la dotation spéciale de 3 Millions d’euros instaurée cette année pour contribuer à amortir la flambée des tarifs de l’énergie, et maintenue pour 2023.
Et bien non. Je ne la prends pas en compte dans mon calcul parce qu’à vouloir additionner des choux et des carottes, on y perd en repère et donc en clarté.