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5 Millions de repas sont servis annuellement dans les collèges. Par une délibération présentée au Conseil départemental du 23 juin, le Département a décidé de geler les tarifs pour les familles, pour un an, au titre du soutien au pouvoir d’achat. Le Département prendra en charge le coût de l’inflation sur le prix des repas payés par les familles, soit environ 600.000 €.

En revanche la même délibération a annoncé l’objectif d’engager une harmonisation des tarifs de restauration « dans les meilleurs délais ».

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est oui pour le premier point mais non pour le second. Séverine Botte a expliqué les deux positions…

« Comme vous tous, même si pour certains c’est assez récent, nous estimons qu’il y a urgence à redonner du pouvoir d’achat à une large partie de nos concitoyens, surtout en cette période de forte inflation en raison de la guerre en Ukraine, mais pas que, elle a souvent trop bon dos…

Il ne faudrait pas oublier la responsabilité des marchés financiers et de la spéculation. Ni les politiques conduites sous le précédent mandat présidentiel et qui ont réduit le pouvoir d’achat de nombreux Français, par exemple les agents publics.

Alors oui il y a urgence pour tout simplement permettre à chacun de vivre dignement, et de payer ses charges sans rogner sur ses soins, ses dépenses alimentaires de base, éducative ou encore le chauffage à température correcte de son logement.

Mais pour nous cette question du pouvoir d’achat doit être traitée non pas à coups de petits chèques, comme on distribue des aumônes, et peut être demain selon cette même logique des tickets de rationnement…

Elle doit être traitée au contraire à la source.

C’est-à-dire d’une part par le rehaussement significatif des salaires, pensions et allocations de solidarité, et financée en mettant bien davantage à contribution ceux qui se sont enrichis considérablement cette dernière décennie, y compris pendant la crise sanitaire, et notamment les actionnaires.

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La création des Contrats Territoriaux de Développement (CTD) pour la période 2023/2027, afin de permettre au Département de soutenir les investissements structurants des intercommunalités, était proposée au Conseil départemental du 23 juin. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques est intervenu pour soutenir cette délibération, mais aussi pour demander quelques ajustements…

« Les nouveaux contrats territoriaux de développement présentés dans le cadre de ce Conseil départemental nous posent un certain nombre de questions.

En effet, vous avez fait le choix de les renouveler à l’identique. Si les aides qu’ils apportent sont, bien évidemment, les bienvenues, l’enveloppe telle qu’elle est maintenue et les conditions d’éligibilité à ces contrats ne semblent pas tenir compte de la conjoncture et de ses effets sur les finances des collectivités.

Pratiquement tous les postes budgétaires des communes ont augmenté, l’inflation grimpe considérablement. Au regard de cela, on peut considérer qu’à somme égale, l’enveloppe réelle attribuée aux CTD baisse. Les coûts des différents projets augmentent et nous risquons d’avoir, finalement, moins de projets que sur la période précédente.

J’attire votre attention également sur les difficultés, aujourd’hui, de pouvoir disposer de devis prévisionnels. A l’heure actuelle, les collectivités sont bien en peine de pouvoir garantir un budget prévisionnel en se basant sur des devis puisqu’ils sont à peine garantis un mois. Concrètement entre le moment où les collectivités remplissent les dossiers de subventions et le moment où les travaux peuvent débuter, le coût n’est plus le même et l’augmentation revient à l’EPCI ou à la commune.

On voit bien que, dans ces conditions, l’évaluation des dossiers et la réponse des financeurs arrive trop tard et que le coût des projets a d’ores et déjà changé. Alors que l’engagement du Département se fixera sur un certain montant qui sera obsolète à la réception de l’accord, les augmentations de coût reviendront donc aux communes.

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En raison de la création d’une ZFE (zone à faibles émissions) sur la Métropole de Rouen, le Conseil départemental du 23 juin a mis en place un dispositif d’aide individuelle pour les automobilistes aux revenus modestes, domiciliés en dehors de la Métropole rouennaise, et contraints de s’y rendre pour raison professionnelle. Une aide pour contribuer à changer de véhicule (électrique, hydrogène, hybride ou gaz) afin de pouvoir pénétrer dans le large périmètre concerné par la ZFE.

En fonction du véhicule et des ressources de l’automobiliste, l’aide du Département varie de 4.000 à 500 € (et de 2.000 à 500 € sans condition de ressource pour l’électrification d’un véhicule thermique). L’enveloppe budgétaire consacré par le Département pour ce dispositif est de 500.000 €. Pour les habitants de la Métropole un dispositif analogue existe : 4.000 € sous conditions de ressources en complément des aides de l’Etat.

Joachim Moyse s’est exprimé, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicain sur ce dispositif.

« La loi Climat et Résilience impose aux métropoles la mise en place des zones à faibles émissions de gaz polluant à échéance fin 2024. Ces zones limitent, entre autres, le type de véhicule qui pourra désormais circuler dans les périmètres urbains concernés.

La Métropole de Rouen a décidé d’anticiper cette mise en œuvre afin qu’elle soit réalisée avant la date obligatoire d’entrée en vigueur, ignorant visiblement les conséquences immédiates qu’elle entraîne pour les automobilistes extérieurs à la Métropole et qui pourtant sont contraints de s’y rendre. Notamment pour impératif professionnel.

Donc le Département se propose aujourd’hui de venir aider celles et ceux qui ont de faibles ressources, se retrouvent pris au piège.

Je tiens à préciser que nous soutenons l’esprit de la démarche qui vise à baisser les émissions de gaz polluant, prenant acte de l’urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés.

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Le Conseil départemental du 23 juin a voté à l’unanimité l’élargissement aux classes moyennes de l’aide à l’habitat durable, et a donc procédé à l’ajustement du règlement des aides à l’habitat des particuliers.

Ce dispositif d’aide à l’habitat durable, visant la réduction des dépenses d’énergie, a concerné 1.166 foyers en 2020, contre 764 en 2019. Depuis le début de l’année, 786 foyers sont concernés. Il y a donc une forte attente comme l’a souligné dans son intervention Sophie Hervé, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine.

La délibération adoptée étend le dispositif d’aide à la performance énergétique aux classes moyennes, pour une prise en charge départementale fixée à 25% du coût des travaux plafonnés à 10.000 €, soit 2.500 € maximum par logement.

Sophie Hervé a profité de cette délibération pour attirer l’attention sur les normes retenues par les diagnostiqueurs, mais surtout pour proposer que les locataires puissent aussi bénéficier d’une aide départementale : « On aide les propriétaires à améliorer les conditions thermiques de leur logement c’est bien, mais les locataires ? C’est pourtant eux qui payent les factures… ».

Elle a aussi, selon la même logique, proposé une nouvelle fois un élargissement des critères d’éligibilité au Fonds de Solidarité Logement (FSE). Un fonds qui est de moins en moins utilisé alors que la pression sur les foyers pour qu’ils s’acquittent de leurs factures d’énergie est de plus en plus forte, en raison de la hausse des tarifs de l’énergie et de la baisse du pouvoir d’achat.

Pour visionner l’intervention de Sophie HERVE : Aide à l’habitat durable – Vidéo – SH

Le Conseil départemental du 23 juin a validé la création d’un 6ème poste d’intervenant social auprès des commissariats et unités de Gendarmerie. Ce dispositif ISCG (Intervenant social dans les commissariats et unités de gendarmerie) du Département favorise l’accueil des victimes, l’animation des réseaux VIF (violences intra-familiales), la coordination du parcours…

5 postes sont actuellement actifs : Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Fécamp/Bolbec/Lillebonne. Le 6ème poste est créé sur le secteur Neufchâtel/Blangy/Gournay/Tôtes/Le Tréport/Envermeu/Offranville. L’Etat finance 80% du poste la première année, 50% la seconde, 30% la troisième. Le Département prend en charge le reste.

Une proposition soutenue par les élus du groupe de la Gauche combative par la voix de Maryline Fournier, mais l’occasion aussi d’émettre quelques réserves relatives à la nécessaire pérennisation de ces postes :

« Cette délibération est l’occasion de saluer l’action de ces référents sociaux parce qu’ils font un travail particulièrement utile et précieux. Un travail accompli dans des conditions souvent difficiles, puisque confrontés à des situations de tension, de crise, d’urgence ou de profond désarroi. L’assistance qu’ils apportent aux victimes, le travail qu’ils engagent avec elles à partir d’une nécessaire évaluation de leurs besoins, recouvre des domaines forts diversifiés, allant de l’accès aux droits et aux services compétents, jusqu’à la médiation, en passant par l’information, les démarches éducatives ou de santé.

Un travail tellement important et une utilité si avérée qu’ils mériteraient un déploiement en proximité suivant une vitesse accélérée.

Depuis 2001, nous créons aujourd’hui un 6^e poste dans notre Département. Nous nous en réjouissons. Mais au regard des besoins, tout comme de l’étendu du secteur couvert par ce 6^e référent sur l’Est et le Nord de notre Département, nous pensons qu’il convient d’en créer d’autres.

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Le Conseil départemental du 23 juin était invité à soutenir, notamment par sa désignation en qualité de membre de droit et par une subvention d’investissements attribuée, l’implantation au Havre de l’Ecole 42. Un établissement d’enseignement non reconnu par l’Etat, aux biens curieuses méthodes. Le groupe de la Gauche combative a argumenté pour rejeter cette proposition au nom des principes Républicains et du respect de la constitution. Mais également pour prémunir le Département contre les conséquences possibles de ce soutien…

Sophie Hervé a ainsi développé :

« Nous avons demandé l’examen en séance de cette délibération, pour que chacun soit bien informé, au-delà de la rédaction très promotionnelle de ce rapport, là où on nous propose d’engager notre collectivité départementale.

Car l’école 42 n’est pas agréée par le Ministère de l’enseignement supérieur. Elle ne l’a pas été, même durant la présence aux manettes de la très libérale ministre Vidal, la génitrice de Parcoursup… Et le diplôme que cette école délivre n’est pas non plus reconnu par l’Etat.

L’école 42, c’est un apprentissage sans horaire, 24h sur 24h, 7 jours sur 7 dans un établissement où est encouragée l’ultra concurrence qui pousse parfois les élèves à dormir sur place.

Un apprentissage sans professeur, certes c’est une mesure radicale pour remédier aux difficultés de recrutement d’enseignants mais pas certaine que ce soit un exemple à suivre…

Un apprentissage qui se fait sans cadre défini et avec une auto-évaluation toute subjective entre élèves. Superbe approche toute libérale pour bien préparer le rapport de ces jeunes au monde du travail…

Et je ne vous énonce pas la liste de toutes les dérives constatées et dénoncées. La CNIL l’ayant notamment mise en demeure de cesser ses pratiques de vidéosurveillance excessive, car non seulement les élèves étaient filmés à outrance mais ils pouvaient aussi consulter les images.

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La présentation annuelle du rapport d’activités 2021 des services de l’Etat en Seine-Maritime, par le Préfet, devant le Conseil départemental du 23 juin, a permis à Nicolas Langlois de l’interpeller sur les services de santé.

« Monsieur le Préfet, nous avons pu prendre connaissance du rapport d’activité 2021 des services de l’Etat et vous entendre le présenter ce jour. Il nous est demandé de ne poser qu’une seule question, autrement dit de ne rien dire… là où il y aurait pourtant beaucoup à dire et à interroger.

Je n’évoquerai donc pas le rapport publié le 31 mai par la Cour des comptes qui pointe les baisses d’effectifs ininterrompues depuis dix ans dans les services de l’Etat, des réductions qui n’ont, juge la Cour des Comptes, pas été réalistes et qui ont généré la multiplication de contrats courts qui, je cite le même rapport, « précarisent leurs titulaires et désorganisent les services »…

La question pour notre groupe de la gauche combative, communiste et républicaine sera une question d’actualité. Il s’agit de la santé et des moyens pour nos établissements de santé.

Vous avez débuté monsieur le Préfet votre intervention en évoquant les questions de sécurité.

Et bien aux côtés des habitants, des personnels soignants eux-mêmes qui écourtent leurs vacances cet été pour faire front, nous vous demandons comment l’Etat compte répondre au premier sentiment d’insécurité, celui lié à l’accès aux soins, en proximité et dès cet été.

Je n’évoquerai pas maintenant les questions de démographie médicale même si tout est lié. A l’échelle nationale, on évoque 35% d’établissements hospitaliers qui fonctionneront en mode dégradé cet été, essentiellement des services d’urgence, fermés complètement ou partiellement.

Qu’en est-il précisément pour notre Département ?

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Les agents départementaux et les salariés des structures du secteur social et médico-social étaient une nouvelle fois fortement mobilisés devant le Conseil départemental aujourd’hui, pour obtenir les légitimes revalorisations salariales qu’ils méritent amplement. Depuis deux ans et malgré les effets d’annonce, les Ségur 1 puis Ségur 2 de la santé, beaucoup sont encore en attente.

Ils ont reçu le soutien des élus du groupe de la Gauche combative qui ont notamment dénoncé : « La façon dont les gouvernements successifs gèrent ces nécessités humaines pour tout simplement pouvoir vivre décemment est indigne. Si seulement ils avaient la même bienveillance et la même réactivité que celles qui les animent pour satisfaire les marchés financiers, les désirs des actionnaires et du Médef, nous vivrions dans une société bien plus juste, plus apaisée et plus humaine ! ».

Ils ont également souligné combien « des années et des années de blocage du point d’indice de la fonction publique et de très faible augmentation des salaires pour celles et ceux qui n’en dépendent pas, ont entrainé une perte sèche de pouvoir d’achat pour tous les agents et salariés de ces secteurs.

Des femmes et des hommes aux métiers et missions si essentiels, qui ont connu une dégradation de leurs conditions d’exercice parce que la société fabrique trop de difficultés et d’injustices, que les besoins d’accompagnement vont croissants notamment dans les secteurs de l’aide à l’enfance ou de la perte d’autonomie chez nos ainés, ou que les effectifs ne suivent pas ces mêmes besoins. Et enfin la crise Covid et ses effets qui en a rajouter encore.

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Conseil départemental du 10 mars à Rouen où les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont porté la voix et les revendications des personnels des EHPAD, des aides à domicile, des travailleurs sociaux dont ceux de la protection de l’enfance, pour qu’enfin ils bénéficient des moyens nécessaires pour tout simplement pouvoir exercer correctement leur métier et leurs missions d’accompagnement auprès des plus fragiles !

Ils ont exprimé leur ras-le-bol des ratios comptables, rappelant que ce sont les besoins réels qu’il faut couvrir. Dans les EHPAD par exemple, ils ont demandé l’application d’un taux d’accompagnement de 1 personnel pour 1 résident « sans virgule ni décimale ».

Ils ont aussi utilisé de nombreuses délibérations à l’ordre du jour, et notamment celle sur le projet de budget 2022, pour proposer un dispositif départemental de soutien au pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des coûts des carburants, du gaz, de l’électricité, des dépenses alimentaires. Silence total sur ces questions dans les rangs des élus des droites…

Une séance où les élus de la Gauche combative ont obtenu la modification d’une délibération portant sur de nouveaux projets de véloroutes afin de préserver les rails ferroviaires existants sur l’axe Le Havre/Fécamp via Goderville que le Département envisageait de supprimer avec un peu trop d’empressement, et où ils ont rendu un hommage appuyé aux travailleurs portuaires et aux dockers à l’occasion d’une délibération qui acte l’éviction de la Chambre de Commerce du Havre Seine Estuaire de la gestion calamiteuse du port départemental de Fécamp et du port de pêche du Havre.

Enfin, le groupe a animé le matin un débat pour affirmer la priorité à donner à l’Education, et en finir avec la baisse de moyens dans le secondaire, les fermetures de classe… « des baisses masquées grossièrement par le Ministère par un recours massif aux heures supplémentaires qui obligent des enseignants à perdre leur temps et leur énergie dans des déplacements inutiles entre de multiples collèges sur une même journée. » Ils ont demandé que la baisse des effectifs prévue par l’INSEE dans les collèges pour les 10 ans à venir, soit mise à profit pour au contraire renforcer les conditions d’enseignement de nos gamins. En baissant les moyennes d’élèves par classe, en faisant de l’école inclusive une réalité pour tous les jeunes concernés, en préservant l’esprit des classes relais…