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La séance du Conseil départemental du 10 mars dernier a été marquée par l’examen du budget départemental pour l’année 2022, mais c’est sur ce même projet de budget que les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont fortement démarqués. Joachim MOYSE rappelant notamment que « se contenter de bien gérer une administration ne suffit plus. Il s’agit au contraire de déterminer en quoi une collectivité locale souveraine, dirigée par des élus, peut agir concrètement pour aider au quotidien les gens au-delà des réponses qui existent déjà. Si ces réponses étaient déjà suffisantes, si elles étaient réellement à digne hauteur des enjeux, cela se saurait et on pourrait ici se contenter de gérer. »

« Chers collègues,

Deux ans de crise sanitaire ont bousculé bien des dogmes et pointé cruellement, factuellement, combien près de 20 ans d’application de logiques libérales d’austérité ont fait mal à notre société, à notre république, à notre démocratie comme à notre planète.

• Dans nos hôpitaux, dans nos EHPAD, dans nos services de secours, à l’école, malgré l’engagement exemplaire des personnels ;
• Parmi toutes ces professions si utiles, si essentielles, qui ont tenu bon en première ligne malgré des rémunérations au lance-pierre, dans nos commerces, sur nos routes et nos ports, dans le médico-social, les solidarités, la culture ;
• Au sein de nos collectivités locales ;

Que n’ont-ils pas entendu ces agents publics et ces salariés des activités essentielles, comme témoignages de reconnaissance de leur engagement si précieux, pour les pousser à assumer des plans de charge repoussés parfois au-delà des limites de l’acceptable pour leur propre santé ?

Du quoi qu’il en coûte, aux promesses tintées de l’accent du « plus jamais ça », cette crise annonçait un nouveau modèle de société, plus juste, plus humain, plus écologique, plus à l’écoute.

Or nous en sortons à peine que voilà les promoteurs du monde d’avant reprendre tranquillement comme si de rien n’était. Adieu les belles promesses pour un monde d’après bien meilleur.

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Le Conseil départemental du 10 mars se proposait d’intégrer 3 nouveaux itinéraires au Schéma directeur départemental des véloroutes et voies vertes de la Seine-Maritime. Si pour les deux premiers :

• La VéloCauchoise : 55 km entre Fécamp et Port-Jérôme via Goderville et Bolbec ;
• La suite de l’Avenue Verte London/Paris, entre Forges-les-Eaux et l’agglo de Rouen ;

aucune objection n’a été formulée par les élus de la Gauche combative, appelant même au passage à travailler également sur un itinéraire dans la vallée de la Bresle, en revanche le troisième itinéraire pose question comme l’a expliqué Alban BRUNEAU en séance :

« Cette délibération nous propose d’intégrer au Schéma Directeur Départemental des Véloroutes et Voies Vertes de la Seine-Maritime 3 itinéraires, afin de compléter la desserte de notre territoire en  pistes cyclables et de mieux relier les grands axes cyclables de notre département.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la volonté de notre collectivité de toujours plus favoriser la pratique cyclable, une pratique à la fois bon pour la santé pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour l’attractivité de nos territoires.

A ce titre, notre groupe est tout à fait favorable à l’intégration au sein de notre schéma directeur de « la VéloCauchoise » reliant La Vélomaritime à « La Seine à Vélo » de Fécamp à Port-Jérôme, et du projet d’itinéraire cyclable entre l’Avenue Verte London-Paris et « La Seine à Vélo » de Forges-les-Eaux à l’agglomération rouennaise.

Nous souhaiterions également que puisse être mieux pris en compte les besoins sur le nord de notre Département, notamment dans la vallée de la Bresle.

Cependant s’agissant de la dernière proposition présentée aujourd’hui, le projet d’itinéraire cyclable entre Le Havre et Fécamp qui prendrait place sur la voie ferrée « Le Havre – Tourville les Ifs », cela nous paraît bien trop prématuré et précipité.

En effet, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, qui a la compétence mobilité sur son territoire, vient d’acter il y a quelques jours seulement, l’extension de son réseau de tramway qui utilisera notamment le sillon actuellement emprunté par la ligne ferroviaire LER entre Harfleur et Montivillers.

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Une délibération, examinée par le Conseil départemental du 10 mars, met fin prématurément à la concession accordée à la CCI du Havre Seine Estuaire pour la gestion du port départemental de Fécamp pour la période 1985/2035, et pour la gestion du port de pêche départemental du Havre pour la période 2019/2035. Une décision qui,  pour le groupe de la Gauche combative, s’impose mais est-ce pour autant vraiment la fin des graves dysfonctionnements qui entravent le port de Fécamp ?

Alban BRUNEAU s’est longuement arrêté sur ce sujet sensible, tout en rendant un hommage appuyé aux travailleurs portuaires.

« Il est malheureusement de notoriété publique, notamment depuis les multiples mobilisations des travailleurs portuaires dont la presse s’est fait l’écho, que le port de Fécamp connait depuis des années de graves dysfonctionnements, en raison de l’incapacité de son gestionnaire à remplir ses obligations.

Au sein même de notre assemblée, notre groupe a plusieurs fois alerté et appelé notre collectivité à prendre les mesures qui s’imposent. Pas plus tard que l’année dernière, Stéphane BARRE démontrait combien, je le cite, « la situation est grave, au-delà des conséquences économiques préjudiciables, les travailleurs portuaires sont en danger. Les menaces de graves accidents de travail sont quotidiens, des droits de retrait sont opérés ».

Je m’étais également entretenu, un an auparavant avec notre collègue BAZILLE de la nécessité d’obtenir du concessionnaire qu’il satisfasse ses engagements, je sais qu’il y a passé sur ce sujet beaucoup de temps.

Et le 9 février 2021, Monsieur le Président, vous aviez adressé à la présidente de la Chambre de Commerce une mise en demeure dans ce sens, soulignant notamment que « l’indisponibilité répétée de l’outillage portuaire, porte non seulement préjudice commercial aux entreprises qui en dépendent mais nuit également durablement à l’attractivité et au développement du port de Fécamp ».

Et tout cela malgré l’engagement fort de notre collectivité, à partir de ses financements importants et du plan pluriannuel d’investissements que nous cofinançons. Un PPI de 6,6 Millions voté par notre Conseil en juin 2019 pour la période 2019-2023.

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Le Conseil départemental du 10 mars a confirmé la participation du Département au programme lancé par l’Education Nationale pour renforcer les coopérations entre les écoles (de la maternelle au lycée) et les acteurs locaux en milieu rural, favoriser la réussite éducative et les débouchés professionnels, et renforcer l’attractivité de l’école et l’accompagnement des personnels.

Le territoire d’Eu est retenu parmi 23 territoires en France : ce programme concerne 2.060 élèves de 3 écoles, un collège et un lycée. La délibération acte la participation du Département à ce programme local, à son comité de pilotage, et un financement départemental pour le projet de création d’un FABLAB (labo de technologie et numérique) implanté au collège Louis-Philippe (15.000 € de financement).

L’occasion pour Laurent JACQUES de s’exprimer sur cette expérimentation :

« L’Éducation Nationale a lancé il y a peu la notion de « Territoire Éducatif Rural ». Ce dispositif est destiné à renforcer les coopérations entre les établissements de tous les niveaux, de la maternelle au lycée, sur un même territoire. L’intention est tout à fait louable et les premiers retours dont nous disposons sur le terrain de la part de chefs d’établissement sont tout à fait positifs puisqu’ils apportent un réel bénéfice pour les élèves.

Une première étape a donc été franchie, mais il ne faudrait surtout pas s’arrêter en si bon chemin.

À titre expérimental, ce Territoire Éducatif rural ne s’est appliqué que pour les établissements situés sur une seule et même commune. C’est le cas notamment à Eu où les écoles maternelles et primaire, le collège et le lycée sont intégrés.

Toutefois, il me semblerait incohérent de ne pas intégrer les autres établissements directement liés. Cela risquerait même de créer des inégalités entre les élèves. Ainsi faut-il associer les écoles primaires et maternelles des villages dont les élèves doivent ensuite fréquenter le collège Louis-Philippe de Eu, qui fait partie du dispositif. Le même principe doit être appliqué aux écoles et au collège du Tréport, dont les élèves vont, dans leur grande majorité, alimenter les effectifs du lycée Anguier de Eu.

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Depuis 2005, la participation du Département aux propriétaires de gymnases et salles de sports mis à disposition des collèges est de 11,42 € par heure (quel que soit le nombre d’élèves et de classes). Le Conseil départemental du 10 mars devait statuer sur une revalorisation de ce forfait pour le porter à 12,00 €, soit une augmentation de 5% après 17 années de gel… Pour le groupe de la Gauche combative, Laurent JACQUES a affiché un soutien tout en appelant à aller plus loin :

« Le Département prévoit de revaloriser sa participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs utilisés par les collégiens pour la porter à 12 euros par heure. Cette hausse intervient après 17 années de gel du taux horaire et est donc bien éloignée de la hausse générale des prix.

De plus, elle ne tient nullement compte de la flambée des prix de l’énergie à laquelle particuliers, entreprises et collectivités sont confrontés. Il est à craindre, eu égard aux événements qui se déroulent en Ukraine, que cette augmentation ne soit que le début d’un vaste problème qui nous concernera tous.

Nous soutenons donc cette initiative, mais elle devra bien entendu être poursuivie avec régularité dans les années à venir. Le Département doit s’engager en ce sens car, si c’est bien volontiers que les collectivités mettent à disposition leurs équipements dans l’intérêt des collégiens, elles n’oublient pas que l’instance départementale y est aussi gagnante, évitant ainsi d’assumer les frais d’une construction et de son entretien.

A peine 20% de nos collèges publics bénéficient d’un équipement sportif départemental et des efforts restent à faire dans ce domaine.

C’est le cas pour les collèges Picasso, celui de Saint-Etienne-du-Rouvray et celui d’Harfleur.

Dans le premier cas, il s’agit de redéfinir le projet du Département qui ne répond pas aux attentes de la communauté éducative et de la Mairie.

Dans le second il s’agit d’accélérer la participation à la réfection des équipements sportifs de la Ville, un terrain d’entente ayant enfin été trouvé 20 ans après l’annonce par le Département de la construction d’un gymnase qui finalement ne se fera pas.

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Les propositions de la commission annuelle de concertation des aides aux communes sur le dispositif de soutien existant en faveur des investissements communaux et intercommunaux étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil départemental du 10 mars. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a soutenu ces propositions mais avec quelques bémols sous forme d’amendements. Tout d’abord pour demander à ce que le taux de participation du Département demeure identique à celui relevé au plus fort de la crise sanitaire.

Ensuite pour garantir l’application d’un critère de modulation des aides en fonction de la situation sociale des habitants des communes qui sollicitent ces aides. C’est ce qu’a expliqué Joachim MOYSE :

« Comme lors des précédents rapports portant sur ce dispositif de soutien départemental aux investissements des communes, nous souhaitons tout d’abord souligner son utilité.

Nos communes souvent maltraitées, quelquefois méprisées, par des gouvernements toujours plus disposés à les solliciter sur tous les fronts, que de leur accorder de justes dotations ou leur préserver leur capacité à agir, leur pleine autonomie, ont plus que jamais besoin de la solidarité départementale.

D’autant que la gestion de la crise sanitaire a accentué la pression sur nos communes et leurs budgets, raison pour laquelle ce dispositif départemental a été renforcé l’année dernière, après un léger retard à l’allumage de quelques mois suite au déclenchement de la pandémie.

Si nous soutenons les nouvelles propositions d’extension des investissements communaux pouvant faire l’objet de ce soutien financier du Département, présentées aujourd’hui, je pense notamment :

• aux petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5.000 habitants,
• à l’aménagement et l’équipement des aires de jeux inclusives pour les enfants en situation de handicap
• à l’acquisition et le renouvellement des défibrillateur
• ou encore à I’intégration d’un volet d’aide la végétalisation et l’aménagement des cimetières existants,

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Le Conseil départemental du 10 mars se prononçait sur le développement d’un Plan Bâtiment Durable, à hauteur de 500 Millions d’€, pour la rénovation énergétique et environnementale du patrimoine départemental, et d’en fixer les objectifs précis comme les échéances souhaitées. L’occasion pour Laurent JACQUES de soutenir le projet mais aussi de faire entendre une petite voix différente de celle de la majorité des droites qui dirige le Département…

« Le Département prévoit la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable avec, pour principal objectif, la volonté de ne pas voir s’envoler le montant des factures liées à ses dépenses d’énergie. On ne peut qu’adhérer à une telle démarche, mais il faudra être scrupuleux sur sa mise en œuvre et ne pas se contenter de ce simple plan.

En effet, l’expérience a pu prouver que, parfois, des dépenses étaient engagées sans que les économies attendues soient au rendez-vous.

Je prends pour exemple la chaufferie bois mise en place au Tréport il y a une dizaine d’années. Elle avait pour vocation de chauffer le collège et le lycée adjacent mais elle n’a, finalement, fonctionné que trois mois. Des problèmes de fonctionnement ont conduit à son arrêt et à la mise en place d’un autre dispositif.

L’argent public a été gaspillé. Il a même fallu, à l’époque, rembourser la subvention versée par l’ADEME pour cette solution innovante. Il pourrait être intéressant de se pencher sur ce cas précis pour envisager, si ce n’est la remise en route de cette chaufferie, tout du moins l’explication de ses dysfonctionnements, ceci pour ne pas tomber dans le même travers.

Je le disais au début de mon propos, il me semble essentiel de ne pas se contenter de réaliser des économies d’énergie, même si ces dernières sont indispensables. L’énergie la moins chère, comme on le dit, étant celle qu’on ne consomme pas.

Mais le Département doit aussi peser de tout son poids pour éviter la flambée des prix, dans son propre intérêt et dans celui de tous ses administrés.

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La présentation du rapport d’activités 2020 d’Habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime, a permis à Joachim MOYSE, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de s’exprimer lors du Conseil départemental du 10 mars, en faveur d’un secteur essentiel pourtant malmené sous ce quinquennat MACRON.

« Ce rapport annuel d’activité du premier bailleur social de notre département appelle de notre part plusieurs observations, car il vient malheureusement confirmer bien des craintes et alertes que nous avons relayées dès l’examen par le parlement de la loi ELAN.

Mais nous tenons tout d’abord à saluer l’action de ce bailleur, partenaire précieux de nos communes, attaché à la proximité et au partenariat, ainsi qu’aux valeurs du logement social qu’il défend en lien avec des associations de locataires telles que la CNL.

Sur cette action du quotidien, nous avons relevé un point qui mériterait d’être amélioré : celui du suivi des travaux, mais nous savons que la direction d’Habitat 76 en est pleinement consciente, son directeur général ayant rappelé récemment qu’à une époque où l’on est capable de suivre un colis en temps réel, on doit être capable de suivre les travaux avec plus de précision.

Par ailleurs, nous aurions trouvé pertinent qu’en période de crise sanitaire les locataires puissent être épargnés par les hausses de loyers, comme le réclamait notamment plusieurs associations de locataires, mais cette décision aurait du être prise par le gouvernement.

Au-delà de ces deux points, nous constatons à la lecture de son rapport d’activités, une baisse de 23% de logements livrés en 2020, alors qu’entre 2018 et 2019 ils avaient connu une progression de 38%. La crise Covid n’explique pas tout parce que nous observons aussi une capacité d’autofinancement qui se fragilise.

Même si elle demeure pour l’heure à un niveau acceptable, elle est la conséquence des ponctions que la loi ELAN a introduit sur les ressources des bailleurs pourtant nécessaires à leurs facultés financières pour rénover leur patrimoine et construire des logements.

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Profitant d’une délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 10 mars consacrée à l’aide départementale apportée aux investissements des structures habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance, Alban BRUNEAU a exprimé le soutien du groupe de la Gauche combative aux travailleurs sociaux du service d’accueil d’urgence du Havre.

« Quelques mots tout d’abord pour saluer ce dispositif de soutien utile aux investissements des structures habilitées à l’aide social à l’enfance, même s’il a pris du retard au regard des besoins à couvrir.

Nous n’avons pas de remarques particulières à formuler sur les modifications et les simplifications apportées ici, sur la base de l’expérience tirée en 2021.

En revanche, nous voulons nous saisir de cette délibération pour relayer et pour appuyer les mobilisations multiples des travailleurs sociaux du service d’accueil d’urgence du Havre, qui étaient encore présents ce matin à l’entrée de l’Hôtel du Département.

Depuis février 2021, date de la création de la plateforme de l’Aide Sociale à l’Enfance, ce service accueille fréquemment jusqu’à 16 jeunes pour une capacité de 12 lits. Résultat des chambres de 10 m carrés sont occupées par 3 jeunes, certains autres doivent dormir sur le canapé. La semaine dernière, une gamine a encore du dormir quelques jours dans un lit d’appoint dans la salle commune.

Et, forcément, les travailleurs sociaux font face à une surcharge de travail, en étant confrontés à des difficultés d’encadrement. Le bon suivi en termes de santé, de scolarité et de travail avec les familles s’en ressent.

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Le Conseil départemental du 10 mars était invité à pérenniser un dispositif de soutien, créé en 2021, pour soutenir les travaux d’aménagement et les achats d’équipements, dans les EHPAD, les résidences autonomie et les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap. Aucun problème, bien au contraire, pour les élus du groupe de la Gauche combative communiste et républicaine qui réclamaient cette mesure depuis longtemps, comme l’a rappelé en séance Alban BRUNEAU : 

« Nous l’avions dit l’année dernière lors de la présentation à titre exceptionnel de ce dispositif de soutien financier : mieux vaut tard que jamais ! Le bilan fourni aujourd’hui avec, en un an, 262 financements assurés pour 307 établissements éligibles, et près de 3 Millions de subventions versées, illustre parfaitement combien le retard s’était accumulé au cours des précédentes années, malgré nos alertes répétées.

Non, tout n’allait visiblement pas si bien que ça avant la crise quant au niveau d’équipement des établissements, notamment des EHPAD.

Même s’il est vrai que cette crise sanitaire a accentué les besoins, ce qui nécessitait une réaction plus rapide de notre collectivité. La crise ayant débuté un an avant que ce dispositif ne soit présenté fort opportunément dans la hotte Covid porté par le Budget Supplémentaire d’avril 2021, à quelques semaines des élections départementales.

Mais au-delà de ces rappels, son utilité est indéniable et en vous proposant par amendement l’année dernière de repousser l’échéance de dépôt des dossiers de demande fixée initialement au 30 juin 2021, ce que vous aviez entendu, nous y avons contribué.

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