Le Conseil départemental du 10 mars était invité à pérenniser un dispositif de soutien, créé en 2021, pour soutenir les travaux d’aménagement et les achats d’équipements, dans les EHPAD, les résidences autonomie et les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap. Aucun problème, bien au contraire, pour les élus du groupe de la Gauche combative communiste et républicaine qui réclamaient cette mesure depuis longtemps, comme l’a rappelé en séance Alban BRUNEAU :
« Nous l’avions dit l’année dernière lors de la présentation à titre exceptionnel de ce dispositif de soutien financier : mieux vaut tard que jamais ! Le bilan fourni aujourd’hui avec, en un an, 262 financements assurés pour 307 établissements éligibles, et près de 3 Millions de subventions versées, illustre parfaitement combien le retard s’était accumulé au cours des précédentes années, malgré nos alertes répétées.
Non, tout n’allait visiblement pas si bien que ça avant la crise quant au niveau d’équipement des établissements, notamment des EHPAD.
Même s’il est vrai que cette crise sanitaire a accentué les besoins, ce qui nécessitait une réaction plus rapide de notre collectivité. La crise ayant débuté un an avant que ce dispositif ne soit présenté fort opportunément dans la hotte Covid porté par le Budget Supplémentaire d’avril 2021, à quelques semaines des élections départementales.
Mais au-delà de ces rappels, son utilité est indéniable et en vous proposant par amendement l’année dernière de repousser l’échéance de dépôt des dossiers de demande fixée initialement au 30 juin 2021, ce que vous aviez entendu, nous y avons contribué.
Au cours de cette même séance, nous avions souhaité qu’il puisse être pérennisé, car au-delà de son caractère d’urgence, ce soutien départemental apporté aux travaux et aux équipements des établissements se devait d’être poursuivi dans la durée. C’est aujourd’hui chose faite et nous nous en réjouissons.
Nous voterons bien entendu cette délibération mais nous souhaitons bien nous assurer qu’aucun établissement privé à but lucratif ne peut en bénéficier, estimant naturellement que les profits qu’ils réalisent sur la dépendance des plus fragiles leur permet largement d’assurer le financement de leurs travaux et de leurs équipements.
Enfin, même remarque sous forme de questionnement que sur la délibération précédente, nous ne comprenons pas pourquoi le plafond de dépenses éligibles à ce dispositif, soit 20.000 €, est identique quel que soit la taille de l’établissement et donc le nombre de résidents ?
Nous souhaiterions plutôt un financement égal par résident, cela nous semblerait plus juste. »
En réponse, après relance d’Alban BRUNEAU, la Vice-présidente THIBAUDEAU-RAINOT a confirmé que les EHPAD privés à but lucratif pouvaient également bénéficier de ces fonds publics. Elle a également indiqué qu’aucune demande reçue n’avait sollicité un déplafonnement du dispositif de ces aides.
Pour visionner les interventions d’Alban BRUNEAU :
Pour télécharger l’intervention d’Alban BRUNEAU : Soutien à l’investissement des EHPAD – AB
