Depuis 2005, la participation du Département aux propriétaires de gymnases et salles de sports mis à disposition des collèges est de 11,42 € par heure (quel que soit le nombre d’élèves et de classes). Le Conseil départemental du 10 mars devait statuer sur une revalorisation de ce forfait pour le porter à 12,00 €, soit une augmentation de 5% après 17 années de gel… Pour le groupe de la Gauche combative, Laurent JACQUES a affiché un soutien tout en appelant à aller plus loin :
« Le Département prévoit de revaloriser sa participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs utilisés par les collégiens pour la porter à 12 euros par heure. Cette hausse intervient après 17 années de gel du taux horaire et est donc bien éloignée de la hausse générale des prix.
De plus, elle ne tient nullement compte de la flambée des prix de l’énergie à laquelle particuliers, entreprises et collectivités sont confrontés. Il est à craindre, eu égard aux événements qui se déroulent en Ukraine, que cette augmentation ne soit que le début d’un vaste problème qui nous concernera tous.
Nous soutenons donc cette initiative, mais elle devra bien entendu être poursuivie avec régularité dans les années à venir. Le Département doit s’engager en ce sens car, si c’est bien volontiers que les collectivités mettent à disposition leurs équipements dans l’intérêt des collégiens, elles n’oublient pas que l’instance départementale y est aussi gagnante, évitant ainsi d’assumer les frais d’une construction et de son entretien.
A peine 20% de nos collèges publics bénéficient d’un équipement sportif départemental et des efforts restent à faire dans ce domaine.
C’est le cas pour les collèges Picasso, celui de Saint-Etienne-du-Rouvray et celui d’Harfleur.
Dans le premier cas, il s’agit de redéfinir le projet du Département qui ne répond pas aux attentes de la communauté éducative et de la Mairie.
Dans le second il s’agit d’accélérer la participation à la réfection des équipements sportifs de la Ville, un terrain d’entente ayant enfin été trouvé 20 ans après l’annonce par le Département de la construction d’un gymnase qui finalement ne se fera pas.
Il convient également de soulever deux problèmes conséquents qui demeurent concernant l’utilisation des équipements à caractère sportif.
En effet, cette participation ne concerne que les gymnases et autres salles de sport. Toutes les infrastructures extérieures telles que les pistes d’athlétisme ou les terrains de foot et les plateaux sportifs sont exclus du dispositif, alors même qu’elles nécessitent un entretien dont le budget est loin d’être négligeable. Il serait donc souhaitable de reconsidérer cette position afin de ne pas léser les collectivités.
Par ailleurs, l’occasion m’est donnée de poser la question des équipements sportifs qui n’appartiennent ni au Département, ni à une commune en particulier. Nous avons un certain nombre de gymnases qui sont du ressort de syndicats mixtes composés de petites communes.
Bien souvent, ces équipements sont vieillissants, pour ne pas dire en fin de vie. Les petites communes membres de ces syndicats n’ont pas les moyens de financer les travaux lourds qui deviennent pourtant indispensables.
Il serait impensable de rattacher ces équipements à la seule commune sur laquelle ils sont édifiés. Il convient donc de se pencher sur le problème au plus tôt et d’y apporter une solution. À défaut, nous risquons rapidement de nous trouver devant des salles qui, en raison de nombreux défauts de conformité, pourraient ne plus pouvoir accueillir les jeunes sportifs.
Le Département ne pourrait alors plus faire face à l’obligation qui lui est faite : celle de satisfaire les besoins en matière éducative concernant l’EPS. »
Le groupe de la Gauche combative s’est associé à un amendement du groupe socialiste pour aller plus loin dans la revalorisation de cette indemnisation départementale aux communes concernées par l’accueil dans leurs équipements sportifs des heures d’EPS des collèges. Le groupe des deux élus « indépendants » du canton de Bolbec s’étant abstenu sur cet amendement, celui-ci a été rejeté malgré l’égalité des votes, la voix du Président étant prépondérante.
Face au rejet de cet amendement les élus de la Gauche combative se sont abstenus sur cette délibération.
Pour télécharger l’intervention de Laurent JACQUES : Forfait EPS – LJ
