Une délibération, examinée par le Conseil départemental du 10 mars, met fin prématurément à la concession accordée à la CCI du Havre Seine Estuaire pour la gestion du port départemental de Fécamp pour la période 1985/2035, et pour la gestion du port de pêche départemental du Havre pour la période 2019/2035. Une décision qui, pour le groupe de la Gauche combative, s’impose mais est-ce pour autant vraiment la fin des graves dysfonctionnements qui entravent le port de Fécamp ?
Alban BRUNEAU s’est longuement arrêté sur ce sujet sensible, tout en rendant un hommage appuyé aux travailleurs portuaires.
« Il est malheureusement de notoriété publique, notamment depuis les multiples mobilisations des travailleurs portuaires dont la presse s’est fait l’écho, que le port de Fécamp connait depuis des années de graves dysfonctionnements, en raison de l’incapacité de son gestionnaire à remplir ses obligations.
Au sein même de notre assemblée, notre groupe a plusieurs fois alerté et appelé notre collectivité à prendre les mesures qui s’imposent. Pas plus tard que l’année dernière, Stéphane BARRE démontrait combien, je le cite, « la situation est grave, au-delà des conséquences économiques préjudiciables, les travailleurs portuaires sont en danger. Les menaces de graves accidents de travail sont quotidiens, des droits de retrait sont opérés ».
Je m’étais également entretenu, un an auparavant avec notre collègue BAZILLE de la nécessité d’obtenir du concessionnaire qu’il satisfasse ses engagements, je sais qu’il y a passé sur ce sujet beaucoup de temps.
Et le 9 février 2021, Monsieur le Président, vous aviez adressé à la présidente de la Chambre de Commerce une mise en demeure dans ce sens, soulignant notamment que « l’indisponibilité répétée de l’outillage portuaire, porte non seulement préjudice commercial aux entreprises qui en dépendent mais nuit également durablement à l’attractivité et au développement du port de Fécamp ».
Et tout cela malgré l’engagement fort de notre collectivité, à partir de ses financements importants et du plan pluriannuel d’investissements que nous cofinançons. Un PPI de 6,6 Millions voté par notre Conseil en juin 2019 pour la période 2019-2023.
Quant au port de pêche du Havre paralysé pendant des années dans ses investissements nécessaires en raison d’un imbroglio administratif que notre collectivité a solutionné, les élus communistes y ont contribué à l’époque, je pense notamment à Jean-Paul LECOQ aux côtés de la Coopérative Maritime du Havre, il nous faut être vigilant quant aux conséquences que peut avoir la fragilité de son gestionnaire, la CCI également, sur son bon fonctionnement.
Je veux également profiter de cette délibération pour rendre hommage aux travailleurs portuaires de Fécamp qui ont bien du mérite – mais à qui personne ne décernera de médaille contrairement à l’ancienne présidente de la Chambre honorée récemment – pour assumer leurs missions professionnelles dans ce contexte particulièrement dégradé et malgré des moyens techniques défaillants.
J’ai encore en mémoire les prises de positions de la CCI pendant les grèves nationales de la fin 2019 et du début 2020, n’ayant pas de mots assez durs pour fustiger le blocage des ports alors que les agents portuaires et les dockers cherchaient à défendre leurs droits.
Je rappelle d’ailleurs à ce sujet pour la petite histoire, que quelques jours après, mais cela n’a pas eu le même écho médiatique, ces mêmes travailleurs portuaires et dockers se sont mobilisés de manière exemplaire, dès le début de la crise sanitaire et en particulier pendant le confinement, pour permettre aux ports de maintenir leur activité et d’alimenter le pays en denrées essentielles.
A Fécamp, le blocage du port est d’une autre nature et il dure. Il n’est pas le résultat des mouvements revendicatifs des travailleurs mais des défaillances des représentants élus du patronat. Tout ceci devraient inviter chacun à un peu plus de retenus dans les prises de position par temps de grève.
L’éviction du concessionnaire qui fait aujourd’hui l’objet de cette délibération est donc le résultat logique et salutaire de plusieurs années de démarches de toutes sortes pour le mettre au pied du mur de ses responsabilités.
Nous la voterons évidemment.
En revanche, ce que nous ne parvenons pas à saisir, c’est la raison qui motive le versement, certes prévisionnel, d’une indemnité de sortie de concession pour le slipway, en Français un plan incliné destiné à mettre à l’eau ou à sortir de l’eau les bateaux, aux alentours de 1 Million d’euros.
Sur le fond, un concessionnaire qui perçoit des financements publics et des recettes d’exploitation, et qui est défaillant dans la durée au point de devoir abandonner la concession, devrait à notre sens payer ou rembourser le préjudice qu’il a causé, et non se retrouver avec un chèque d’argent public.
De plus, sur l’objet de cette indemnisation nous n’y voyons pas très clair.
Qu’il faille récupérer rapidement la gestion du slipway pour les besoins de l’aire départementale de carénage est évident. Mais de là à verser une indemnisation de 960.000 Euros pour un équipement dont la valeur nette comptable est de 1,1 Million, nous laisse dubitatifs.
D’autant que visiblement il n’est pas en bon état puisque le Département ferait son affaire, des coûts induits par sa remise en fonction.
Ce slipway a été financé à quelle date et sur la base de quel plan de financement ? Parce que si notre collectivité y a participé à travers ses investissements , cette délibération nous propose de payer deux fois pour le même objet…
Notre autre questionnement et réserve porte sur le présent et l’avenir.
Alors que, comme nous venons de le rappeler, cette décision d’éviction programmée vient sanctionner une situation connue depuis des années, nous trouvons curieux que notre collectivité engage seulement aujourd’hui la réflexion pour aboutir à une nouvelle organisation, en laissant encore la CCI en situation de concessionnaire ad minima pour 2 à 3 ans.
Se seront encore 2 à 3 ans de perdu, et qui plus est avec des financements départementaux accrus puisque la délibération prévoit de passer la participation départementale pour les investissements du PPI du port à 70%, contre 50% actuellement et 30% il y a encore deux ans, plus une avance de fonds remboursable à la fin prématurée de la concession.
Nous aurions du anticiper les choses et délibérer aujourd’hui sur une nouvelle organisation de gestion du port de Fécamp et du port de pêche du Havre, en mettant fin immédiatement à la concession accordée à la CCI.
Enfin, de grâce que l’on nous épargne l’excuse Covid affichée par le concessionnaire et reprise dans ce rapport.
Les graves difficultés remontent avant la crise sanitaire et, nous l’avons vu récemment, les préjudices d’exploitation imputables à la crise sanitaire n’ont pas conduit la Chambre à abandonner la concession de gestion des ponts de Normandie et de Tancarville accordée par l’Etat.
Il est vrai qu’il y a certaines concessions plus juteuses que d’autres… Rappelons que la CCI prévoit de tirer un boni de 70 Millions à la fin de sa concession des ponts, un excédent financé sur le dos des usagers des seuls ponts payants de notre pays. »
Pour télécharger l’intervention d’Alban BRUNEAU : Concession du port de Fécamp – AB
