La création des Contrats Territoriaux de Développement (CTD) pour la période 2023/2027, afin de permettre au Département de soutenir les investissements structurants des intercommunalités, était proposée au Conseil départemental du 23 juin. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques est intervenu pour soutenir cette délibération, mais aussi pour demander quelques ajustements…
« Les nouveaux contrats territoriaux de développement présentés dans le cadre de ce Conseil départemental nous posent un certain nombre de questions.
En effet, vous avez fait le choix de les renouveler à l’identique. Si les aides qu’ils apportent sont, bien évidemment, les bienvenues, l’enveloppe telle qu’elle est maintenue et les conditions d’éligibilité à ces contrats ne semblent pas tenir compte de la conjoncture et de ses effets sur les finances des collectivités.
Pratiquement tous les postes budgétaires des communes ont augmenté, l’inflation grimpe considérablement. Au regard de cela, on peut considérer qu’à somme égale, l’enveloppe réelle attribuée aux CTD baisse. Les coûts des différents projets augmentent et nous risquons d’avoir, finalement, moins de projets que sur la période précédente.
J’attire votre attention également sur les difficultés, aujourd’hui, de pouvoir disposer de devis prévisionnels. A l’heure actuelle, les collectivités sont bien en peine de pouvoir garantir un budget prévisionnel en se basant sur des devis puisqu’ils sont à peine garantis un mois. Concrètement entre le moment où les collectivités remplissent les dossiers de subventions et le moment où les travaux peuvent débuter, le coût n’est plus le même et l’augmentation revient à l’EPCI ou à la commune.
On voit bien que, dans ces conditions, l’évaluation des dossiers et la réponse des financeurs arrive trop tard et que le coût des projets a d’ores et déjà changé. Alors que l’engagement du Département se fixera sur un certain montant qui sera obsolète à la réception de l’accord, les augmentations de coût reviendront donc aux communes.
Aujourd’hui, je vous le dis clairement, en ma qualité de Maire, au regard de l’explosion des dépenses des communes, ce type de surcoût n’est pas absorbable pour nous. Elles risquent même de nuire à la capacité d’investissement des communes qui concourent à la bonne santé économique du pays.
Le risque est de voir un grand nombre de projets avortés, et c’est d’autant plus vrai pour les collectivités qui disposent de peu de moyens et qui sont paradoxalement celles qui dépendent le plus des aides diverses dont celles du département.
Par ailleurs, j’attire votre attention sur le besoin de connaitre les priorités départementales pour la future salve de CTD qui permettent de savoir si un projet est éligible ou pas à cette contractualisation ? »
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Pour visionner l’intervention de Laurent JACQUES : Contrats territoriaux de développement – Vidéo – LJ
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