Archive dans 4 février 2016

La séance du Conseil départemental du 2 février s’est ouverte par le traditionnel débat de politique départementale dont le maintien avait été obtenu en début de mandat par le groupe communiste, Front de Gauche.

La Droite a lancé le débat en fustigeant le plan de lutte contre le chômage annoncé récemment par le Président de la République, le réduisant à de « simples effets d’annonce non financés, de courte vue… des mesurettes cosmétiques » avant de revenir sur la progression du nombre de demandeurs d’emploi et de la pauvreté en Seine-Maritime. Le reste de l’intervention s’est transformé en plaidoyer en faveur des propositions du MEDEF et de réquisitoire contre les 35 heures, se réjouissant au passage que « le gouvernement en vienne progressivement à des mesures que nous proposons depuis longtemps », tout en regrettant que cela arrive « bien tardivement ».

L’occasion pour Didier Marie (PS) de défendre l’action du gouvernement et d’appeler à se « rassembler » contre le chômage plutôt que de prendre « en otage » les privés d’emploi. Se croyant bon d’énumérer toutes les mesures prises en faveur des entreprises pour justifier la politique suivie pour lutter contre le chômage, il a invité chacun à « plus de responsabilité », ajoutant que l’augmentation du chômage serait également due à la démographie dynamique de la France !!

Hubert Wulfranc pour le groupe communiste, Front de Gauche, a rebondi sur cette intervention pour constater « qu’en effet le chômage rassemble aujourd’hui, il rassemble pour l’aggraver ! » avant « d’énoncer pour les dénoncer » les mesures en cause : « euthanasie programmée des 35 heures, réforme du contrat de travail et du code du travail (…) témoignent en effet d’un rassemblement mais surement pas celui que les salariés et les privés d’emploi attentent ». Ironisant sur le fait que « la Droite se plaint finalement que le gouvernement n’avance pas suffisamment vite sur ses propres propositions » il a appelé à une autre politique « de toute urgence ! ».

Pour le deuxième débat de la matinée à l’initiative du groupe des indépendants, Dominique Métot s’est félicité de la suppression des Contrats de Proximité et de Solidarité et du 276, « dispositifs trop complexes », avant de s’inquiéter des nouveaux critères envisagés par la majorité en matière de soutiens destinés au bloc communal. Des nouveaux critères risquant de conduire à un « désengagement des zones les plus peuplées en faveur des zones rurales ».

La Droite, par la voix de Blandine Lefebvre, a justifié « la refonte engagée des dispositifs avec pour objectif un recentrage des aides en raison des difficultés financières et de la dette abyssale du Département… Il convient également d’aller vers plus de simplification et de concertation, les élus locaux ne devant plus rentrer dans des cases pour obtenir un soutien départemental ». Le groupe socialiste avait alors beau jeu de rappeler que les dispositifs supprimés, dont il a donné la liste, « répondaient justement à un souci de répartition équitable et transparente de l’aide Départementale en faveur des communes et intercommunalités ».

Hubert Wulfranc a tenu pour sa part à préciser, en faisant allusion à la célèbre phrase de David Vincent que « le cauchemar a déjà commencé !! » en matière d’équité, citant la prochaine modification du calcul des subventions versées par le Département et appelée modulation :

« La modulation : c’est doux comme une mélodie, le réveil sera pourtant brutal pour certaines associations et communes ! Car elle consiste à tenir compte des ratios comptables des collectivités locales plutôt que de la richesse de ses habitants. En clair, les subventions départementales serviront en priorité les territoires dont les populations sont les plus favorisées. Une belle mesure de Droite ! Ce n’est pas une mesure de justice mais une mesure d’iniquité. Les communes ou intercommunalités ayant une population pauvre vont encore être défavorisées alors que des communes résidentielles avec une faible activité économique et sociale, mais avec une population aisée, seront les grandes gagnantes de cette modulation ».

Le troisième débat fut ouvert par Hubert Wulfranc sur le thème : « l’Assemblée des Départements de France et le Département de Seine Maritime en guerre contre le Gouvernement ? De la parole aux actes… ». Partant du constat de « leur incapacité à régler les problèmes auxquels notre société est confrontée depuis des années, sous le coup de l’urgence sociale frappant une majorité de nos concitoyens, les pensionnés du pouvoir, ceux d’aujourd’hui comme ceux d’hier qui s’y verraient bien y retourner demain, font diversion pour masquer leurs propres compromissions, bien qu’ils partagent globalement la même feuille de route libérale ».

 Prenant l’exemple de l’Association des Départements de France dominée aujourd’hui par la Droite « qui multiplie les coups de menton médiatique pour marquer son opposition au Gouvernement sur la question du financement des allocations individuelles de solidarité et en particulier du RSA » il a raillé « le simple jeu de rôle » auquel se livrent le PS et la Droite selon qui est au gouvernement et qui est dans l’opposition : « Or loin de ces coups de menton, et des propos guerriers contre l’austérité imposée par le Gouvernement, c’est un repli austéritaire assumé qu’organise la droite et ce, en totale osmose avec la politique gouvernementale des Valls, Macron, Sapin et Lebranchu. A ce titre, permettez-moi de vous illustrer cette osmose idéologique et politique ». Et de développer les exemples sur la dégressivité de l’indemnisation du chômage, le code du travail, les 35 heures, les licenciements ou encore les accords d’entreprise « là où la pression patronale est la plus forte ».

Fustigeant cette « course à l’échalote de l’austérité », Hubert Wulfranc a appelé à un changement de cap porté par les élus communistes : « lutter contre le chômage, ce n’est pas faciliter les licenciements ou accorder des cadeaux au patronat dans l’espoir d’hypothétiques embauches. C’est d’abord défendre l’économie française sur tous les fronts par une intervention forte de l’Etat : pour construire une politique portuaire et maritime, pour un développement du transport ferroviaire, pour une politique agricole basée sur la proximité, pour une politique de réindustrialisation, une politique du raffinage, une politique de relocalisation ».

Poursuivant en dénonçant « cette accointance idéologique et politique entre le gouvernement et la Droite », Hubert Wulfranc a souligné que lutter contre le chômage, c’est aussi « mettre en échec, en frappant là où ça fait mal, c’est-à-dire sur leurs comptes en banque, les dirigeants d’entreprise et actionnaires qui licencient abusivement. A ce titre, je me permets de vous rappeler que les parlementaires communistes ont soumis en 2013 une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers ainsi que les licenciements abusifs. Lutter pour l’emploi, c’est aussi encourager la reprise d’entreprise par ses salariés ou encore la commande publique et notamment avoir le droit de favoriser celles qui misent sur l’emploi local, sur la production locale ».

Et de conclure que « déplorer ou dénoncer ne suffit pas. Il faut agir et aller chercher l’argent là où il se trouve, par exemple en ouvrant le chantier d’une véritable réforme de la fiscalité qui mettrait davantage à contribution les produits financiers et les bénéfices, ou autres plus-values, qui s’exonèrent très largement aujourd’hui de la solidarité nationale via de savants montages financiers et fiscaux tolérés par nos lois nationales ».

Agnès Firmin Le Bodo, pour la Droite, s’est « défendue d’être en guerre contre qui que ce soit, juste une démarche pragmatique : simplifier le mille-feuille, en revenir à la notion de juste droit en matière d’aide sociale et obtenir de l’Etat la compensation des allocations de solidarité », avant de dérouler la feuille de route que s’est fixée la majorité départementale.

Hubert Wulfranc a tenu à remercier sa collègue pour sa « réponse technique » tout en lui faisant remarquer qu’il s’agissait de sa part « d’une interpellation politique ». Puis d’ajouter : « j’invite nos contradicteurs à plus de clarté. J’aimerais entendre : oui au nom de la liberté nous assumons le choix de laisser les chefs d’entreprise faire ce qu’ils veulent… oui entre Macron et nous il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de cigarette ! ». Des précisions qui auront visiblement laissé le groupe socialiste sans voix puisqu’aucun de ses membres n’est intervenu dans ce débat.

Pour le dernier débat de la matinée à l’initiative du groupe socialiste, Nicolas Rouly a dressé le premier bilan de la majorité départementale en la plaçant devant ses contradictions et en rappelant celui de la précédente mandature. Concluant que l’équation à laquelle est soumise la majorité « ne relève pas des mathématiques mais de la magie », il a dénoncé son GPS : « un GPS qui n’est pas un Grand Projet Seinomarin mais une Grave Panne Sociale ». Une feuille route qu’il a résumé en deux mots : «Artifice et Sacrifice ». « Une leçon d’autosatisfaction » pour le Président Martin qui a rappelé au groupe socialiste le résultat et les enseignements à tirer des dernières élections avant de refermer le débat. Un débat matinal qui tourna au théâtre lorsque Marie Le Vern voulant répliquer à la Droite en citant du Molière s’est emmêlée les pieds dans les vers.

Pour télécharger l’intervention complète d’Hubert Wulfranc : Intervention DPD février 2016

Le projet de budget étudié par le Conseil départemental du 2 février, objet de longues présentations liminaires de la part de chaque vice-président souhaitant successivement justifier les choix et arbitrages opérés, a fait dire à Hubert Wulfranc : « vous avez engagé le Département dans une politique de surenchère en faveur du désendettement. C’est votre marque de fabrique, il ne s’agit pas d’une erreur, mais d’une faute. Assainissement des comptes publics selon vous, casse du secteur public selon nous. Car cette logique libérale appliquée à l’échelle territoriale conduit tout simplement à une réduction du niveau d’intervention publique du Département au détriment des seinomarins, des communes et de l’activité économique ».

Et de mettre en garde contre les effets de cette position doctrinaire : « non seulement vous vous privez ainsi de marges de manœuvre, mais pire encore, vous êtes obligés de supprimer des dispositifs et réduire des financements. Résultat : budget centriste, budget triste ! Votre budget permet en effet, comme l’a souligné votre vice-président en charge des infrastructures, « aux routiers de rouler » et j’ajouterais : aux libéraux de se libérer. Bien entendu vous assurez également les dépenses sociales obligatoires, c’est la loi. Mais un point c’est tout ».

Revenant sur le tournant de l’austérité qui s’amplifie aujourd’hui, il a tenu à rappeler : « ce n’est certes pas nouveau, depuis 2011 et le changement du rapport de force au sein de la précédente majorité à l’époque, ce tournant de l’austérité a été amorcé ici par vos prédécesseurs. Cela nous a valu quelques débats âpres dans les rangs de l’ancienne majorité et nous étions là pour peser comme nous l’avons fait dans plusieurs domaines : le maintien du CRED, l’aide à domicile, la prévention spécialisée… Aujourd’hui, vous prenez la main, sans contre-pouvoir, la droite étant unie et rassemblée pour amplifier cette austérité. Ca va faire mal ! ».

Ce premier budget de la nouvelle majorité porte ainsi des « premiers signes de retraits, dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, dans le domaine de l’équité des subventions aux communes. Signes de retrait également dans les politiques de soutien aux centres de loisirs, au BAFA, suppression des bourses scolaires, baisse de l’enveloppe départementale consacrée aux équipements communaux, notamment scolaires, aux aires d’accueil des gens du voyage, diminution de la dotation au service d’incendie et de secours, réduction du nombre de bénéficiaires du Pass’Culture… ».

Bref, pour le groupe communiste, Front de Gauche : « ce budget 2016 manque sérieusement de souffle pour la Seine-Maritime. Nous voterons donc contre parce qu’il n’est pas à la hauteur des besoins et de l’ambition que nous devons porter ».

 

 

La recherche de fonds privés par une politique de mécénat et de partenariat inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 2 février a été saluée par le groupe communiste, Front de Gauche, estimant qu’elle devrait constituer une obligation pour les entreprises bénéficiant de financements publics. Hubert Wulfranc était à la manœuvre : « comme de nombreuses communes s’y sont engagées, cette recherche constitue un levier pour co-financer des opérations publiques valorisantes. Surtout en ces temps de rationnement des financements publics appelés, en raison de la doctrine dominante au sommet de l’Etat, à financer en masse les bonnes œuvres patronales plutôt que de répondre aux besoins de la Nation et de ses collectivités ».

Moralité pour le président du groupe communiste, Front de Gauche : « donc, que des financements privés viennent ensuite financer des opérations publiques par du mécénat ou des partenariats, ce n’est que justice ! Cela devrait même être un devoir pour tous les groupes du CAC40 sponsorisés par l’Etat ». Par contre, le recours à un cabinet privé passe mal : « nous restons réservés sur la nécessité de recourir à un cabinet spécialisé. Cabinet privé qui, à moins lui-même d’accepter de devenir le premier mécène départemental, va, au passage, prendre sa petite commission sur l’argent public ou sur la collecte de fonds ». Le groupe s’est abstenu, les autres groupes ont voté pour.

La présentation des orientations du Département pour développer le tourisme, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 2 février, a donné l’occasion à Sophie Hervé de mettre en contradiction la logique habituelle de la Droite : « à l’heure de l’unification normande, il serait intéressant que les nouvelles stratégies de développement touristique s’établissent à l’échelle régionale à partir des atouts très complémentaires de chacun des 5 départements. Les atouts spécifiques de nos pôles touristiques, je pense notamment à ceux de la rive droite de la Seine, du futur Pôle métropolitain de l’Estuaire ou de la côte d’Albâtre étant communs avec les départements ou régions limitrophes. Par souci de cohérence, par souci d’efficacité, et puis, comme vous l’affectionnez tout particulièrement, cela donnerait naissance à des économies d’échelles ! ».

Sophie Hervé a par ailleurs souhaité enrichir ce plan : « il est important d’intégrer dans l’offre touristique, la valorisation de nos savoir-faire et de notre patrimoine industriel et maritime. Le tourisme industriel, le tourisme maritime, le tourisme social, comme le tourisme scientifique ne sont pas à négliger. Ils font aussi parties des atouts, de l’attractivité mais aussi de l’ADN de notre département en matière touristique ». Et de conclure sous forme de clin d’œil : « encore un plan public d’interventions et d’actions dans le domaine économique, en période de mode libérale, nous savourons notre plaisir ! ». La Droite regrettant les difficultés de notre agriculture et de notre industrie s’est réjoui pour sa part que le tourisme en Seine-Maritime se porte bien et soit ainsi générateur de création d’emplois et de retombées économiques.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Intervention SH projet touristique

Le rapport d’étape sur le développement du numérique présenté en Conseil départemental du 2 février, a fait l’objet d’un soutien appuyé mais aussi d’une exigence réaffirmée par le groupe communiste, Front de Gauche, d’abord en Commission par Jean-Paul Lecoq puis en séance par Sophie Hervé qui a tout d’abord regretté le grand absent de ce plan d’aménagement : « encore un domaine où l’Etat a été défaillant, par son manque d’implication, son manque de vision. Encore un domaine où les réponses arrivent par l’intermédiaire des collectivités locales ».

Avant de rappeler qu’aujourd’hui « l’accès au numérique est un facteur essentiel pour un nombre croissant de seinomarins. Tout se fait par internet et celui qui en est privé se retrouve isolé, voire marginalisé, en tout cas défavorisé par rapport au plus grand nombre qui possède cet accès, en milieu urbain généralement ». Regrettant que « les opérateurs se concentrent sur les zones denses, potentiellement juteuses », elle a insisté « pour que l’action publique contribue à supprimer les zones blanches et à faire progresser les débits, partout ».

Sophie Hervé a invité solennellement l’assemblée à prendre un engagement : « à chaque fois que c’est techniquement faisable, notre collectivité doit répondre présente pour contribuer à la bonne couverture du numérique sur tout notre département. Nous devons accélérer le déploiement du numérique avec un débit suffisant dans tous nos collèges. Cette politique publique en faveur du numérique ne peut pas être freinée par des considérations comptables, les enjeux étant beaucoup trop importants ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Intervention SH numérique

La poursuite de l’aménagement des véloroutes sur le département, inscrite au Conseil départemental du 2 février, a été saluée par le groupe communiste Front de Gauche, qui a encouragé la nouvelle majorité à persévérer dans cette voie.

Sophie Hervé a cependant tenu à exprimer un bémol au milieu de l’unanimité des interventions sur ce sujet : « car ce type d’aménagement a tendance à se réaliser sur des emprises foncières ferroviaires, certes délaissées mais dont la reconversion acte définitivement la fin de voies ferrées ».

Avant de s’expliquer : « en matière de transport et en ces temps où tout le monde semble désormais sensible à la lutte contre le réchauffement climatique, il conviendrait d’insister sur la nécessité d’encourager le trafic ferroviaire. Or, la SNCF et l’Etat libéral semblent plus soucieux de rechercher le profit en misant sur les lignes juteuses, comme les liaisons internationales ou les grandes lignes nationales, plutôt que de porter un maillage intelligent et bénéfique par le fer, tant pour les passagers que pour les marchandises. Ils détricotent ainsi progressivement en fermant des gares et en supprimant des rails, ce qui faisait la force de l’aménagement du territoire, préférant investir dans le transport par autocars et les filiales de transport routier par nature pollueur ».

Aussi Sophie Hervé a appelé le Département à la vigilance : « lorsque l’on constate la difficulté à obtenir la réouverture d’une ligne évidente, même quand il suffit de regarder une carte pour s’apercevoir de sa pertinence, je veux parler de la ligne Le Havre/Fécamp, nous avons intérêt à ne pas accompagner la politique de suppression de voies ferrées et de reconversion de gares. Sinon, la question de réouverture de ligne ne se posera même plus ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Intervention SH vélo route

Une délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 2 février se propose de modifier les procédures concernant le versement des Allocations familiales et la perception des Contributions familiales dans les situations où les enfants sont placés par décision de justice.

D’emblée, Sophie Hervé a souhaité mettre les choses au point sur cette délibération visant à contourner la décision des juges pour enfants concernant la prise en charge des frais d’accueil et d’entretien des enfants placés : « il n’est pas question pour nous d’exonérer qui que ce soit de ses devoirs, alors que dans le même temps nous défendons les droits fondamentaux de chacun. En revanche il n’est pas question non plus de rajouter de la misère à la misère, des difficultés aux difficultés, de la complexité à la complexité, surtout pour des parents qui sont souvent aux prises avec les coups implacables de la vie. Les enfants placés sont des victimes, cependant tous leurs parents ne sont pas pour autant des bourreaux, ils sont aussi, pour beaucoup des victimes pour lesquelles l’absence au quotidien de leur enfant constitue une souffrance ».

Dénonçant une délibération d’affichage politicien, Sophie Hervé a poursuivi en précisant que « l’image volontairement abusive, l’image caricaturale de parents indignes dépensant les alloc pour assouvir leurs besoins frénétiques de consommation pendant que leurs enfants sont livrés à eux même avant d’être recueilli généreusement par l’administration n’est certes pas un mythe, mais ce n’est pas non plus une généralité. Les situations qui poussent un juge à confier un enfant à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) sont bien plus complexes, bien plus diversifiées que les stéréotypes qui inondent les réseaux sociaux et parfois même les chaînes de télé. Tout le monde n’a pas les mêmes chances dans la vie, tout le monde n’est pas aussi solide, surtout dans une société qui fait mal et dans une période de longue crise qui tape dure ».

Reconnaissant qu’il est juste que les parents contribuent aux frais liés à leur enfant lorsque celui-ci est placé, elle a toutefois rappelé que « le niveau de cette contribution, mise en perspective avec les réelles facultés, contributives notamment, est du ressort du juge, pas de l’administration ». Faisant allusion à l’Etat d’urgence, Sophie Hervé a regretté que l’on vive « une époque où le pouvoir administratif tend à s’exonérer du concours et du recours au Judiciaire. C’est une pente savonneuse et dangereuse ».

Et de rappeler, d’une part, que « toute mesure judiciaire de placement à vocation à faciliter le retour de l’enfant à son domicile » et que, d’autre part, « dans un état de droit, le juge est celui qui permet, en dehors de toute autre interprétation et influence, de déterminer ce qui est juste et nécessaire ». Or, il se trouve que « dans la moitié de ses décisions le juge décide du maintien des allocations familiales aux parents. Dans moins de 20 % des situations, il entérine le versement au Département et dans un tiers des cas, il ne se prononce pas. Avec cette délibération, pour ce tiers des cas, les allocations seraient versées au Département partant de l’adage du : qui ne dit mot consent… ».

Pour Sophie Hervé « cela pourrait sembler logique si cette délibération ne portait pas une autre conséquence bien plus critiquable : en effet, considérer que si le juge estime nécessaire de maintenir le versement des allocations familiales aux parents il convient alors d’aller se faire payer en imposant une contribution familiale aux mêmes parents est tout simplement inadmissible. C’est un détournement, un refus d’accepter la décision du juge et ses motivations : Le juge vous autorise à garder les allocations familiales, à que cela ne tienne vous paierez tout de même… Bien triste posture pour un service public qui plus est construit en faveur des solidarités, des familles et des enfants ». Et de s’interroger : « avec cette logique, à quand le financement ou le co-financement par les parents des mesures éducatives prises dans l’intérêt de l’enfant ? ».

Le groupe communiste, Front de Gauche a voté contre cette délibération.

L’intervention complète de Sophie Hervé à télécharger : Intervention SH recouvrement des alloc

Deux délibérations du Conseil départemental du 2 février se proposant de regrouper, dans un dispositif unique, trois types d’aides individuelles jusqu’à présent en vigueur pour soutenir l’insertion sociale et faire reculer l’exclusion : l’Allocation d’Aide Sociale à l’Enfance (AASE), le Fonds Spécifique d’Aide aux Familles Surendettées (FSAPS) et l’Aide Ponctuelle de Soutien à l’insertion Sociale (APSIS), Sophie Hervé a tenu à s’assurer que la majorité n’en profitait pas pour réduire les crédits concernés : « en ces temps où, sans forcément le dire, on cherche à renier sur les budgets, nous n’aimerions pas que cette délibération de regroupement soit l’occasion de diminuer l’amplitude de la réponse apportée sous forme d’aides individuelles aux familles qui en ont besoin. Aussi pouvez-vous nous confirmer que la dotation prévue pour financer ce nouveau dispositif est au moins égale au cumul des trois lignes budgétaires destinées au financement de l’AASE, du FSAPS et de l’APSIS ? ».

Sophie Hervé a également mis en garde l’assemblée contre les raccourcis faciles : « rechercher la simplification est une bonne chose tout comme la nécessité d’évaluer et d’adapter nos réponses en fonction de l’évolution des besoins et des contextes. Mais de la simplification au simplisme il n’y a qu’un pas surtout quand elle s’appuie sur aussi peu d’éléments ».

L’intervention complète de Sophie Hervé à télécharger : Intervention SH aide dépt individuelle

Le projet de convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie destinée à moderniser et professionnaliser les services d’aide à domicile a permis à Sophie Hervé de réaffirmer que « les élus communistes sont intervenus à de multiples reprises ces dernières années pour solliciter l’attribution de moyens supplémentaires à l’APA pour permettre aux seniors de mieux vivre leur vieillissement chez eux ou en établissement adapté. Outre la question centrale des moyens financiers, nous sommes attachés à la qualité du service rendu aux personnes âgées ou handicapées résidant à domicile et pour lesquelles une aide au maintien est nécessaire ».

Raisons pour lesquelles le groupe est « particulièrement sensible au devenir des associations du secteur du maintien à domicile qui relèvent d’une convention collective garantissant un niveau de qualification et de formation continue des intervenants ».

Se félicitant de cette convention et de ses financements, Sophie Hervé a plaidé pour « l’unification par le haut des différentes conventions collectives des agents des services d’aide et d’accompagnement à domicile afin de s’assurer d’une professionnalisation continue des intervenants ».

Puis d’argumenter : « En effet, les salariés du secteur marchand qui interviennent auprès des personnes âgées ne sont pas encore soumis aux mêmes exigences de qualification et de formation continue que les intervenants relevant du secteur associatif ou du secteur public. Des exigences moindres qui ne sont pas sans générer des distorsions de concurrence entre les acteurs marchands et non marchands qui interviennent sur ce champ ».

 Sophie Hervé a conclu que « le maintien à domicile relève, par essence, d’une mission de service public. Aussi, il revient donc au Département de s’assurer de la qualité du service rendu et de son accessibilité financière pour les personnes en perte d’autonomie ». La délibération a été adoptée à l’unanimité.

L’intervention complète de Sophie Hervé à télécharger : Intervention SH CNSA MAD