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Un budget trop tiède, sans audace, face aux urgences et aux crises : les élus communistes ne votent pas le budget départemental

Le Conseil départemental du 28 mars a procédé à l’examen, puis au vote du budget 2024 du Département, sans les voies des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. Séverine Botte, présidente du groupe, s’en est expliquée à partir de l’analyse de ce projet de budget. Elle a également rappelé les propositions défendues par son groupe, en demandant à ce qu’elles soient enfin étudiées.

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget primitif qui nous est présenté s’inscrit logiquement dans les orientations et dans un contexte décrit au mois de février dernier. Ce contexte reste à la fois incertain et austère.

Le contexte est incertain parce que certains secteurs comme ceux de la construction et du BTP, le secteur du logement et de l’immobilier sont encore en crise et cela pèse sur nos ressources en droits de mutation. La ressource liée à la TVA est aussi incertaine parce que, même si l’inflation aurait pu créer une hausse de cette recette, la crise de confiance des ménages français fait baisser leur niveau de vie et la consommation. Précarité, chômage, inflation, avec notamment une hausse de 10% de l’électricité au 1er février : les besoins sociaux explosent.

Contexte incertain, mais aussi contexte austère ; et cette austérité est entretenue  par le gouvernement et le ministre Bruno Lemaire à tous les niveaux, avec des moyens insuffisants pour les hôpitaux publics, pour l’éducation nationale, pour l’environnement, pour l’emploi, pour le grand âge, pour les collectivités locales, et un nouveau serrage de vis de 10 milliards d’€ annoncé il y a quelques semaines et 20 milliards de moins pour seul horizon en 2025…

C’est scandaleux au moment où les aides aux entreprises représentent près de 200 milliards d’euros soit 30% du budget de l’Etat et au moment où le CAC 40 a franchi historiquement la barre des 8.000 points avec des dividendes qui viennent de dépasser un record de 67,8 milliards d’euros en 2023 ; et je ne parle pas du budget de l’armement passant de 32 milliards en 2017 à 47 milliards cette année en vue d’une trajectoire à près de 70 milliards en 2030.

Monsieur le président, Il est urgent de réagir et de réclamer les moyens qui nous sont dus.

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Sophie Hervé appelle au renforcement des effectifs des agents départementaux

A l’occasion de la présentation devant le Conseil départemental du 28 mars, du Bilan social de la collectivité, établi au 31 décembre 2022, Sophie Hervé a questionné et dénoncé les réductions de postes décidées avant 2021, avant de plaider en faveur du renforcement des effectifs des agents départementaux et du respect du statut de la Fonction publique que le gouvernement entend « détricoter »…

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Belle et utile photographie, précise, des ressources humaines de notre collectivité que nous propose ce rapport social unique.

Il compile une mine d’informations, de statistiques, et nous mesurons le temps et l’énergie qu’il faut déployer pour parvenir à cet exercice. Chapeau à tous ceux qui ont contribué à ce rapport. Raison de plus pour qu’à l’avenir il soit encore plus exploitable.

Car il manque d’analyses, d’explications, de tendances, de comparaisons. Comparaisons avec d’autres collectivités similaires, comparaisons aussi d’une année sur l’autre au sein de la collectivité.

Je prends l’exemple des effectifs. Nous disposons, au-delà de la photographie, d’éléments nous permettant d’apprécier l’évolution des effectifs, par statut, depuis 2016.

Ce qui au passage met en lumière ce que notre groupe a souvent dénoncé lors du précédent mandat : une réduction de 400 postes, soit -7,3% de l’effectif global, que les transferts à la Métropole et à la Région n’expliquent que pour 128 d’entre eux.

Et que la hausse de l’effectif enregistrée à partir de 2021 (+192) ne compense pas, malgré la progression des besoins à couvrir et le développement des politiques publiques induit par tous les schémas et plans successifs que nous avons adopté.

Ce rapport acte également une forte progression des agents sous contrat au détriment des agents titulaires sur emploi permanent, en surfant sur ce que la loi macroniste de détricotage de la fonction publique souhaitait.

Par contre, par grands secteurs de compétence de la collectivité, nous ne disposons pas d’éléments.

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Fin de la concession accordée à la CCI pour la gestion du port du Tréport

La gestion du port départemental du Tréport a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie en 1980. Le Département a créé un Syndicat mixte des ports départementaux normands pour assumer cette gestion à compter du 1e janvier et s’est engagé dans la dénonciation de cette concession qui débouche sur un protocole entre les deux parties. Ce protocole a été présenté et validé par le Conseil départemental du 28 mars. Laurent Jacques est revenu sur cette concession qui prendra fin au 31 décembre.

« Nous venons d’entendre mon collègue Alban Bruneau qui a rappelé en quelques mots la situation calamiteuse dans laquelle s’est retrouvé le port de Fécamp après plusieurs décennies d’incurie dans la gestion par la CCI Locale.

Si le port du Tréport va rejoindre ceux de Fécamp et du Havre au sein d’un syndicat mixte dont la création nous réjouit, le bilan à mettre au crédit de la CCI Littoral Hauts-de-France, en charge de la gestion depuis 1980, est positif. Vous me direz, il ne saurait être pire.

Le port du Tréport se trouve aujourd’hui dans une situation favorable en raison d’un mode de fonctionnement tout à fait honorable, mais aussi, et cela mérite d’être salué, grâce aux investissements lourds consentis par le Département pour son entretien et son développement.

Le syndicat mixte des ports départementaux normands va donc prendre le relais au 1er janvier prochain. Cela permettra, de fait, certaines améliorations, particulièrement dans la concertation et la mutualisation qui découlent de ce nouveau mode de fonctionnement.

Nous pourrons aussi compter, je le souhaite, sur une communication plus fluide de nature à faciliter les interactions entre les ports et les collectivités auxquelles ils sont rattachés.

Enfin, la création de ce syndicat devrait être de nature à favoriser les échanges avec les ports régionaux. Je pense ici tout particulièrement à ceux entre Le Tréport et sa grande sœur dieppoise où les pêcheurs tréportais sont nombreux à avoir leurs habitudes.

La signature du protocole global de sortie n’appelle donc pas de remarque particulière de notre part. »

Pour télécharger l’intervention de Laurent JACQUES : Port du Tréport – LJ