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Soutien à l’investissement des EHPAD et autres établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap

Le Conseil départemental a étudié, le 8 avril 2021, un dispositif exceptionnel de soutien aux investissements dans les établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap :

  • Augmentation des aides à l’investissement pour les EHPAD et les établissements d’hébergement pour adultes en situation de handicap : Subvention d’investissement de 20 000 € portée à 25 000 € par place d’hébergement habilitée à l’aide sociale.
  • Augmentation des aides à l’investissement pour les accueils de jour pour personnes âgées ou adultes en situation de handicap : Subvention d’investissement de 10 000 € portée à 12 000 € par place d’accueil de jour adossée à un EHPAD habilité à l’aide sociale.
  • Plafonnement par organisme gestionnaire de 4 Millions porté à 5 Millions.
  • Pérennisation des aides à l’investissement pour les résidences autonomie : aide à l’investissement à hauteur de 500 par logement.

Un dispositif bien tardif qui a fait réagir Sophie Hervé, au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Depuis des années, nous nous faisons l’écho de la voix des personnels des EHPAD pour alerter sur une dégradation constatée dans la situation des EHPAD. Dégradation qui ne se limitent pas aux conditions de travail des agents. Leurs personnels se sont d’ailleurs mobilisés souvent mobilisés. En février 2018 notamment, notre groupe avait pris l’initiative d’animer un débat de politique départementale au sein de notre Conseil qui avait pour thème évocateur : « Réponse urgente à apporter aux besoins de prise en charge de nos ainés en EHPAD ». Nous appelions à nous investir fortement pour améliorer les conditions d’accueil, de prise en charge, les conditions de vie tout court en EHPAD. Et force est de constater qu’entre les propos se voulant rassurant d’Agnès FIRMIN-LE BODO qui estimait que globalement le compte y était en Seine-Maritime, et les propos plus mesurés de Blandine LEFEBVRE qui estimait que notre collectivité faisait de son mieux, aucun plan d’urgence n’avait jusqu’à présent été déclenchée.

Aujourd’hui, c’est ce qui est proposé. Mais franchement quand je lis en introduction du rapport : « La direction de l’autonomie constate une détérioration de nombre d’infrastructures tant au niveau des établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EPHAD) que des structures pour adultes en situation de handicap qui nécessite un soutien renforcé à l’investissement », je me demande : qu’attendiez-vous pour engager ces mesures d’urgence ! »
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Dépenses Covid : le Département réagit enfin !! « Mieux vaut tard que jamais ! », souligne Sophie Hervé

Le Conseil départemental du 8 avril 2021 a décidé de verser une participation pour prendre en charge les surcoûts liés à la crise sanitaire déclarés et justifiés par les structures concernant les ressources humaines (CDD, intérim…) et les équipements (solution hydro alcoolique, produits d’entretien…).

Sont concernés :

  • les établissements et services du secteur du handicap relevant de la compétence exclusive du Département ;
  • les services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile ;
  • les établissements de l’aide sociale à l’enfance.

Une proposition soutenue par le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche qui s’est exprimé par la voix de Sophie Hervé, qui a également posé plusieurs questions : « Au sein d’établissements et de services médico-sociaux confrontés déjà avant la crise à des budgets plus que sous tension, les charges nouvelles liées à la gestion de crise COVID représentent un coût préjudiciable à leur situation.

Il est donc juste et pertinent que notre collectivité vienne contribuer à la prise en charge de ces coûts COVID. Ces dépenses sont directement liées à cette crise et ont du être financées sur le champ pour leur permettre de se conformer aux règlementations issues de la loi d’urgence sanitaire, ou pour assurer une continuité de service lors d’absence d’agents empêchés. Nous voterons cette délibération mais nous avons cependant deux interrogations à vous soumettre qui nécessiteraient des précisions.

Tout d’abord, le rapport explique que les contributions départementales seront basées sur une estimation des dépenses réalisées par les établissements entre le 17 mars et le 30 août. Sauf que depuis le mois d’août ça continue : solutions hydro alcoolique, produits d’entretien etc…

Nous avons du mal à comprendre si cette estimation sera utilisée pour calculer une contribution financière par établissement valable sur toute la période de la crise ou si l’intervention financière ne vaudra que pour la période indiquée ?

En plus, on nous a expliqué tout à l’heure sur un autre dispositif qu’il ne serait pas légal d’intervenir sur des dépenses réalisées par une structure au titre de l’année antérieure… Tout ça est donc un peu confus.

Deuxième point, pour le vivre dans plusieurs EHPAD en région havraise, l’interface avec les familles depuis le début de la crise a été compliquée à gérer, et demeure d’ailleurs compliquée :

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Prime exceptionnelle Covid : les élus communistes proposent un rattrapage sur 2020

Une Prime Covid a été attribuée aux professionnels intervenant auprès des publics âgés et/ou en situation de handicap pour les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Département à hauteur de 250 € pour la période du premier confinement. Le Conseil départemental du 8 avril a été saisi d’une proposition de renouvellement de cette prime en 2021, tout en élargissant son audience aux :

  • Etablissements et services médico-sociaux du secteur du handicap relevant de la compétence exclusive du Département (foyers de vie, foyers d’hébergement, EANM, accueil de jour, SAVS) ;
  • Services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires relevant de la compétence du Département en sa qualité d’autorité de tutelle ;
  • Familles d’accueil pour personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Une proposition qui a reçu l’accord du groupe Communiste et républicain du Front de Gauche comme l’a indiqué Sophie Hervé : « Eu égard à leur engagement inlassable, essentiel, et si éprouvant depuis le début de la crise, les personnels des établissements et service médico-sociaux, les assistants familiaux méritent plus que des remerciements. Ils méritent de l’argent. Non pas parce qu’ils seraient vénaux ou intéressés, leur altruisme, leur humanisme étant à la base de leur engagement. Et puis si les motivations devaient reposer sur le niveau de salaire, personne ne ferait ces métiers ! Non, ils méritent de l’argent, tout simplement parce qu’en échange de leur engagement exemplaire et si utile à la société, ils ont souvent des rémunérations de misère. Figurant pour nombre d’entre-eux parmi les plus bas salaires. Ces sous-traités de cette société qui pourtant fabrique par ailleurs tant de richesses, doivent disposer de salaires à la hauteur de leur utilité. Et cela vaut d’ailleurs pour d’autres professions« .

Mais comme a tenu à le souligner ensuite Sophie Hervé : « Une prime c’est bien, enfin c’est toujours bon à prendre quand on dispose de revenus modestes, mais le salaire c’est mieux. Nous espérons vivement que les bouleversements sociétaux qu’entrainent cette crise sanitaire conduiront à rééquilibrer les choses et à remettre un peu de justice sociale dans tout cela. Les libéraux parlent souvent du mérite comme maître étalon, mais franchement si le véritable mérite se mesurait en rapport à l’utilité envers la société, de nombreux pauvres seraient plus riches et tous les riches seraient un peu plus pauvres… Le problème avec les primes, outre le caractère éphémère que j’évoquais, c’est qu’elles conduisent à des tris pas forcément pertinents, parce qu’il faut bien arrêter les catégories professionnelles à qui elles sont destinées. Cela produit à juste titre des incompréhensions, des divisions, des sentiments d’injustice même ».

D’où la proposition du groupe Communiste : « Ainsi, après l’octroi de la prime Covid 2020 par notre collectivité, dont je rappelle au passage qu’elle avait été demandée par de nombreux élus de notre assemblée en juin, sans pour autant obtenir un accord, avant qu’au beau milieu de l’été Monsieur le Président vous ayez pris seul l’initiative de finalement l’annoncer, nous avons tous reçu au cours des semaines qui ont suivis des courriers et courriels, individuels et collectifs, émanant d’autres personnels qui agissent dans les secteurs des solidarités. Ils nous disaient : Et nous ? Ne sommes nous pas essentiels ? Aujourd’hui, vous proposez de renouveler pour 2021 cette prime Covid en élargissant son audience. Dont acte. Lire la suite

Aide exceptionnelle aux établissements médico-sociaux : les propositions de Sophie Hervé

Un dispositif exceptionnel d’aide, pour 3,5 Millions d’euros, a été voté par le Conseil départemental du 8 avril en faveur des établissements médico-sociaux sous la forme d’une subvention pour de nouveaux investissements et la réalisation d’aménagements (équipement d’activités physiques, jardins potagers, parcours santé, véhicule PMR…), non supportés par une hausse du prix de journée. 307 structures sont éligibles à ce dispositif sous réserve de remplir les conditions d’attribution.

Le plafond de subvention du Département est de 20.000 euros par structure. La participation du maître d’ouvrage doit représenter au minimum 20 % du coût estimatif total de la dépense.

Une initiative soutenue par le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, même s’il arrive bien tard comme l’a souligné Sophie Hervé : « Nous entamons l’examen d’une série de délibérations qui ont comme point commun, de constituer notre hotte Covid, à défaut de celle du Père Noël, puisque vous n’avez pas souhaité profiter du vote du budget départemental en décembre pour activer des dispositifs de soutien utiles et urgents, comme ceux que finalement vous nous présentez aujourd’hui. Cette crise a mis au grand jour des besoins des établissements sociaux et médico-sociaux que nous avons relayé ici à plusieurs reprises, et quand je dis nous, cela ne se résume pas seulement aux élus de notre groupe. Des propositions, des alertes ont émané de plusieurs élus de cette assemblée.

Car cette crise et ses effets ne sont pas récents, ils ont un an maintenant. Un budget supplémentaire, des décisions modificatives budgétaires, un budget primitif sont passés par ici durant cette année, et c’est maintenant que vous réagissez à la hauteur des besoins. C’est bien et nous vous suivrons sur ce chemin, mais dès hier cela aurait été encore mieux ».

D’où deux amendements proposés par le groupe Communiste : « Le premier concerne les délais proposés dans cette délibération pour permettre aux 307 structures éligibles à ces mesures exceptionnelles, de déposer leur demande de financement. Ce délai est prévu au 30 juin. Nous proposons de le repousser au 30 novembre. Ne mettons pas la pression pour déposer les dossiers ».

« A l’inverse, pour d’autres investissements, et en particulier ceux imposés par la crise et les protocoles sanitaires, les dépenses ont déjà été réalisées. Evidemment que les établissements n’ont pas attendus un an pour agir et pour aménager en les atténuants les effets des confinements. Sauf que la délibération ne permet pas de disposer d’un financement pour ce qui a été réalisés au titre de la gestion de cette crise. On m’a répondu en Commission qu’aller financer des achats réalisés sur un exercice antérieur n’était pas légal. Je suis septique parce que je ne vois pas pourquoi une subvention ne viendrait pas couvrir une dépense déjà réalisée, d’autant que d’autres délibérations inscrites à ce Conseil permettent de couvrir des dépenses réalisées par rétroactivité. D’où ce second amendement proposé ».

Les deux amendements ont été rejetés mais la Vice-présidente Blandine Lefebvre a entendu l’appel du groupe Communiste et accepté le principe de réajuster les calendriers prévus pour les desserrer lors de la prochaine réunion de la Commission permanente.

Votes sur le premier amendement déposé : 33 voix « pour » ; 37 voix « contre »

Votes sur le second amendement déposé : 32 voix « pour » ; 37 voix « contre »

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Aides ESMS SH

Pour télécharger le premier amendement déposé : Aides ESMS amendement 1 SH

Pour télécharger le second amendement déposé : Aides ESMS amendement 2 SH

 

Dispositif de soutien aux étudiants : Séverine Botte appelle à la création d’un Revenu étudiant autonomie et le rétablissement des bourses aux collégiens

Un dispositif exceptionnel de soutien financier aux étudiants fragilisés par la crise en partenariat avec le CROUS de Normandie, a été adopté par le Conseil départemental du 8 avril 2021, pour un montant total de 2M€. Il comprend les éléments suivants :

  • Aide forfaitaire d’un montant de 150 € aux étudiants post baccalauréat boursiers (échelon 0bis à 7) inscrits dans un établissement de Normandie et dont la résidence familiale (parentale) est située en Seine-Maritime. Cette aide devrait concerner près de 12 000 étudiants pour un montant d’environ 1,8 M€. L’aide sera versée par le CROUS d’ici à la fin de l’année universitaire.
  • Des aides ponctuelles ouvertes aux étudiants qui ne sont pas boursiers mais en situation de grande précarité. En fonction du montant d’aide attribuée, les fonds apportés par le Département permettraient de soutenir entre 800 et 1200 étudiants et dont la résidence familiale (parentale) est située en Seine-Maritime.

Un dispositif soutenu par les élus communistes du Front de Gauche comme l’a exprimé Séverine Botte : « Notre groupe soutiendra sans réserve, sur ses objectifs comme sur ses modalités, ces dispositifs de soutien aux étudiants. Etudiantes et étudiants qui figurent parmi les victimes principales des conséquences de cette crise sanitaire, mais qui sont aussi les grands oubliés des décisions gouvernementales. Le quoi qu’il en coute présidentiel ne leur était visiblement pas destiné ! Certes ce dispositif arrive bien tard, plus d’un an après le début de cette crise, et alors que nous avons réuni 5 séances du Conseil départemental avant celle-ci, mais mieux vaut tard que jamais ! »

Mais Séverine Botte a plaidé également pour le rétablissement des bourses aux collégiens : « L’une des premières décisions prises par la majorité départementale en 2015 fut de supprimer le dispositif de bourse aux collégiens, dont une petite partie seulement des crédits a été réorientée vers l’aide à la restauration. Cette crise n’est-elle pas le moment de réactiver les bourses à destination des familles des collégiens, étant ici dans une compétence directe de notre collectivité ?

Par ailleurs, il serait nécessaire de généraliser la dotation d’ordinateurs portables pour les collégiens qui en sont dépourvus, surtout en cette période de cours à distance.

C’est clairement les propositions et les souhaits que je vous formule au nom de notre groupe ».

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Création de Conseillers numériques pour 2 ans : Sophie Hervé pose la question : « Et après ? »

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour favoriser le recrutement de 4.000 conseillers numériques à recruter par les collectivités territoriales, les structures associatives et de l’économie sociale et solidaire volontaires. Le soutien financier de l’État à hauteur de 50.000 € par poste sur une durée de deux ans. Le Département se propose d’ajouter 5.000 € par poste comme l’a proposé la Vice-présidente Blandine Lefebvre qui a annoncé également le recrutement pour la collectivité départementale de 10 Conseillers.

Ces conseillers numériques auront vocation à :

  • Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
  • Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques: s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
  • Rendre autonomes pour savoir utiliser seul le numérique pour ses démarches administratives en ligne.

Un dispositif soutenu par le groupe Communiste pour des raisons expliquées par Sophie Hervé : « Nous avons souvent déploré dans nos interventions, la dématérialisation à marche forcée, souvent d’ailleurs utilisée comme un moyen de baisser les coûts, plus que comme une réponse à des attentes nouvelles de la part des usagers. L’Etat faisant malheureusement preuve dans ce domaine d’un zèle préjudiciable, alors qu’une part importante de la population demeure empêchée ou éloignée des outils numériques… Le propre d’un service public c’est bien d’être et de rester accessible à tous ».

Mais un soutien que Sophie Hervé a modéré en soulevant une question de taille : et après ?

« Nous émettrons une réserve sur la durée de ce dispositif de soutien, ou plutôt sur la sortie de ce dispositif, dans deux ans. Car rien n’est prévu pour garantir l’avenir des 4.000 Conseillers numériques qui vont être embauchés dans le pays. On nous a dit : ils font former pendant deux ans leurs collègues, comme cela dans deux ans tout le monde pourra conseiller et assister les usagers dans leurs démarches numériques. Et eux que deviendront-ils ? Au revoir et merci pour tout ? Nous aurions souhaité trouver dans ce dispositif des mesures de protection, ou au moins incitatives pour assurer leur avenir professionnel. Concernant notre collectivité, qui prévoit 10 recrutements de conseillers numériques, nous pourrions sans doute offrir ces garanties par une perspective d’embauche pérenne ? »

« Mon dernier mot sera tout de même pour rappeler l’importance de maintenir les accueils physiques de proximité dans les services publics, car même si le numérique se développe, il ne remplacera jamais le seul lien indispensable à toute relation humaine en société, le contact humain direct. Le contact humain, et le sourire retrouvé une fois les masques tombés ! »

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Conseillers numériques SH

Pour visionner l’intervention de Sophie Hervé en vidéo : https://www.facebook.com/100300338855088/videos/2889473744706898

Mauvais projet de contournement Est de Rouen : la Droite passe en force. « Une infamie » dénoncée par Stéphane Barré

Malgré le désengagement de la Métropole de Rouen d’un mauvais projet d’un autre temps, la Droite départementale et régionale passe en force ! En mode « donneurs de leçon », le Président du Département Bertrand Bellanger et son Vice-président Alain Bazille ont ainsi proposé au Conseil départemental du 8 avril, d’augmenter la participation de la Seine-Maritime pour qu’il puisse voir le jour, contre l’avis des autres collectivités locales concernées :

  • La Région augmente de 48 Millions pour atteindre 205 Millions
  • Le Département augmenterait de 18 Millions pour atteindre 40 Millions.

Une décision qui a provoqué les foudres du groupe communiste, exprimées par son président Stéphane Barré, mais aussi par les autres groupes du Conseil départemental, à l’exception bien entendu de celui des droites soutenu par les deux élus du groupe des « indépendants »…

« En cette période de doute et de difficultés sanitaires, cette délibération sur l’augmentation de la participation de notre collectivité au financement de ce projet d’un autre temps, sera marquée à tout jamais, et je pèse mes mots M. le Président, du sceau de l’infamie.

Votre engagement obstiné à vouloir défendre et justifier votre soi-disant « contre-offensive financière », après le retrait de la Métropole est purement et simplement une décision infamante !

Dans un ton professoral qui cherchait sans doute à surpasser nos arguments, vous avez voulu lors de la séance du 14 janvier dernier nous faire la leçon en insistant ce que vous appelez : « notre manque de considération pour le développement économique et pour l’avenir de ceux qui nous suivrons ».

Permettez-moi d’être en désaccord profond avec vos propos que nous assimilons à du mépris et qui sont le reflet de votre intransigeance vis-à-vis de nos déclarations, notre engagement en responsabilité mené sans relâche et avec la même constance aux côtés des riverains de cet hypothétique ouvrage, dans l’intérêt des populations et pour l’ensemble de nos concitoyens.

Reprenez nos discours, réécoutez nos propositions, vous avez encore la possibilité de changer d’avis sur le sujet !

Pour mémoire, depuis les prémices de ce mauvais tracé, nous agissons de manière commune au sein d’un collectif d’élus pour défendre les intérêts de milliers de riverains de l’Eure et de la Seine-Maritime qui ne disent qu’une seule chose : « Cette autoroute n’est que nuisance, bruit et pollution. Elle ne servira pas les intérêts annoncés parce que payante et détruira notre environnement, notre qualité de vie à tout jamais ! »

Voilà ce qu’une partie non négligeable de nos concitoyens assimilent comme l’expression certaine de leur souffrance.

Pourquoi refusez-vous d’entendre cette détresse ?

Pourquoi voulez-vous sans cesse opposer les populations les unes aux autres ? »

790 mètres d’autoroute à péage qui coutera donc 40 Millions au Département de la Seine-Maritime en raison du choix des droites et de ses deux alliés du groupe des élus « indépendants ». Le groupe communiste, le groupe socialiste et l’une des deux élues du groupe « Pour l’écologie au Département » ont voté contre (l’autre s’étant abstenue).

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Nouveau financement – Contournement Est de Rouen SBA

Schéma directeur des mobilités : les fortes réserves du groupe communiste

Anciennement « Schéma directeur routier », ce document présenté devant le Conseil départemental du 8 avril, doit permettre au Département, selon le Vice-président Alain Bazille, « de s’adapter aux évolutions techniques et sociétales mais aussi de se doter d’un outil de référence technique et politique lui permettant d’assurer la continuité de son réseau, de l’exploiter et de l’entretenir ».

De réelles avancées ont tout d’abord été constatées et saluées par Alban Bruneau au nom du groupe communiste : « Que ce soit le covoiturage avec une augmentation de plus de 300 % du nombre de covoitureurs en 8 ans ; la mise en place du fauchage tardif pour préserver la biodiversité ; ou encore le développement des vélos routes qui en plus de développer la mobilité douce et active, est à la fois bonne pour la santé et l’environnement, et un facteur d’attractivité pour notre Département. »

Tout comme « les 8 bacs actuels gérés par le département permettent à 3,2 millions de véhicules de franchir la Seine chaque année, et ce, gratuitement. Cet accès libre aux bacs tient particulièrement à coeur des élus communistes qui le défendent depuis des années, et nous sommes ravis que votre majorité ait accepté de maintenir ce service public libre d’accès à toutes et à tous. »

Cependant Alban Bruneau a pointé ensuite de nombreux absences dans ce schéma :

  • « Quid des ponts ? Pourquoi certains usagers devraient payer le franchissement de la Seine et d’autres non ? Nous réitérons une nouvelle fois notre demande pour la mise en œuvre de la gratuité sur l’ensemble des ponts permettant de franchir la Seine. D’autant plus qu’un péage est fatalement une entrave à la libre circulation mais aussi à l’attractivité d’un territoire… Il serait judicieux que notre collectivité prenne position pour demander cette libération des péages. Au nom justement de l’équité entre seinomarins et entre normands. »
  • « De même, libérons le péage d’Epretot sur l’A29 qui pénalise fortement les mobilités en entrée d’agglomération du Havre et qui occasionne des reports de trafics nuisants sur la RD6015. »
  • « Et puisque j’évoque les péages, ne pourrait-on pas engager également une réflexion sur le niveau de celui de l’A150 entre Yvetot et Barentin ? 5,60 Euros pour 23 km c’est dissuasif, et ce coût surenchérit la liaison autoroutière nord entre Le Havre et Rouen à 13,20 Euros pour un aller simple. »
  • « L’autre absence que je souhaite relever dans ce schéma, c’est celui du ferroviaire. Le Parlement étudie actuellement la « Loi climat », même le président de la République après s’être évertué à affaiblir la SNCF parle désormais de nécessité de redevélopper le ferroviaire. Mais ici pas un mot. Nous l’avons noté, c’est la première fois que nous allons voter un « schéma directeur des mobilités », ce document se nommait auparavant schéma directeur des routes. Ce changement de nom a du sens, nous devons dorénavant agir sur l’enjeu mobilité dans sa globalité et non plus seulement sur la problématique routière. »

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Pour éclaircir l’horizon du quartier des Neiges et de ses habitants

Seconde réunion organisée ce matin par la Sous-préfète du Havre et consacrée aux conséquences sur le quartier des Neiges des zones de stockage de matières dangereuses liées à l’activité portuaire.

Depuis que les services de l’Etat ont notifié au Maire les risques liés à ces stockages, des restrictions d’urbanisme frappent le quartier et obèrent son avenir.

Avec Jean-Paul Lecoq, Député, Sophie Hervé et Alban Bruneau, Conseillers départementaux du canton, ont obtenu que le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) avance l’étude de danger qui permettra de mieux cerner les zones soumises à ces risques et, autant que possible, de réduire ces risques à la source notamment en déplaçant certains stockages plus loin des habitations. Elle est attendue courant 2022.

Ils ont surtout insisté pour que les habitants soient accompagnés, et puissent bénéficier de mesures de soutien, par exemple pour mettre en sécurité leur habitat. C’est l’objet d’une proposition de loi que Jean-Paul Lecoq va présenter à l’Assemblée Nationale prochainement.

Enfin, ils souhaitent que la plus grande transparence soit faite et que tout le travail engagé soit parfaitement partagé avec les habitants. Il aura fallu plus d’un an et leurs alertes répétées pour qu’enfin une information publique soit réalisée sur cette problématique. Désormais, la concertation doit être permanente.

Pour télécharger le communiqué : Le Neiges – Communiqué

Autres éléments disponibles sur ce sujet :

L’avenir du quartier des Neiges doit être assuré : Alban Bruneau et Sophie Hervé saisissent le Préfet

http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article903

Alerte sur le recul programmé du réseau de proximité de la direction des finances publiques

Aux côtés de Céline Brulin, sénatrice, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq et Hubert Wulfranc, députés, Stéphane Barré et Alban Bruneau, Conseillers départementaux, demandent à la Direction Régionale des Finances Publiques à être reçus afin d’exposer leur opposition à la restructuration du réseau des Finances publiques.

Ce projet envisage en effet la fermeture définitive de la plupart de ses guichets pour le 1er septembre 2023 et de 8 trésoreries au détriment des collectivités et du service public rendu aux usagers.

(Cliquer sur l’image pour agrandir)

Pour télécharger le courrier collectif : DGFiP – Courrier