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Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) : et encore une baisse de dotation !

Particulièrement amer à l’encontre de l’Etat qui vient une nouvelle fois de procéder à une baisse de l’enveloppe nationale alimentant le fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle, Denis Merville a rappelé devant le Conseil du 4 octobre, qu’il avait été créé, lors de la suppression de la Taxe Professionnelle, à partir des recettes de l’Etat, pour permettre aux communes les plus défavorisées de s’y retrouver…

Fonds FDPTP 2019 pour les communes les plus défavorisées

= – 6,21 %

1,251 Millions en moins….

Occasion pour Stéphane Barré, au nom du groupe communiste du Front de Gauche, de dénoncer que « cette année encore, nous voilà à devoir gérer la pénurie d’une enveloppe de dotation d’Etat constamment en baisse. A l’heure où le gouvernement promet de compenser pour les communes la suppression de la Taxe d’Habitation, méditons de manière transpartisane sur ce qu’il fait de sa parole en la matière au cours des années qui suivent… »

Il a ainsi rappelé la réalité des chiffres : « Baisse de 14,36 % l’année dernière, près de 3,4 Millions en moins pour la Seine-Maritime. Nouvelle baisse de 6,21 % cette année, 1,251 Millions encore en moins… Et dans sa grande mansuétude, l’Etat nous dit, à vous de gérer la répartition ! »

Concernant cette répartition, Stéphane Barré a indiqué la satisfaction de son groupe : « Nous sommes satisfaits que les travaux du groupe de travail pluriel instauré en 2017 au sein de notre Conseil, permettent de mettre un peu de justice et de lisibilité dans ce qui revient in fine aux communes. L’effacement progressif du critère « potentiel financier par habitant » qui tombe à 10 % en 2019, contre 35 % en 2017, il sera de 0 en 2020, au profit de la montée progressive du critère « potentiel fiscal 3 taxes par habitat » et du critère « Revenu par habitants », illustre cette justice. »

En conclusion, il a annoncé que son groupe votera le rapport présenté « mais pas les yeux fermés. En dénonçant au passage cette baisse de l’enveloppe, donc cette décision voulue par le Gouvernement actuel. Fidèle en cela à ceux qui l’ont précédé. C’est toujours la même histoire : les promesses des libéraux au pouvoir n’engagent que ceux qui y croient… »

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot s’est associé à cette position en affirmant que « quoi qu’en dise le Préfet le Région, l’Etat continue bel en bien de baisser ses dotations. Et il affaiblit ainsi les services des collectivités locales. »

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré  : FDPTP-SBA.pdf

Modification du budget départemental : pas si anodin qu’il n’y parait

La vice-présidente en charge des finances, Charlotte Masset, a présenté lors du Conseil départemental du 4 octobre, la troisième modification budgétaire de l’année 2019.

Une délibération qui aurait pu passer inaperçue à 3 mois de la fin de l’exercice, si les élus du groupe communiste du Front de Gauche ne s’en étaient pas mêlés…

 Après avoir admis que cette « petite décision modificative budgétaire semble se résumer à un simple ajustement de crédits », Stéphane Barré a regretté que la majorité des droites n’ait pas « corrigé les effets d’un bien mauvais budget voté en décembre 2018 » : « Cette occasion vous l’avez laissé passer en juin, lors de l’examen du Budget supplémentaire, ignorant les propositions émises alors par plusieurs groupes de notre Conseil. Vous avez choisi au contraire de vous en tenir à votre vision dogmatique du désendettement symbolique, en dessous de la barre du milliard en fin de mandat. Et, pour se faire, de continuer à affaiblir notre collectivité, à rogner sur des budgets utiles ou à comprimer les effectifs. »

Mais au delà de cet aspect stratégique, c’est bien le contenu de cette modification budgétaire qui se trouvait dans son viseur : « Et rebelote, encore 130.000 € en moins sur les dépenses salariales à travers cette DM, qui viennent s’ajouter au – 3,19 % inscrit au budget. A croire que vous n’en avez jamais assez quand il s’agit de baisser les moyens. D’ailleurs, même symbolique, cette Décision Modificative vient renseigner où sont vos priorités, avec des crédits supplémentaires de 115.000 € au service de votre communication. »

Budget Communication = + 115.000 €

Budget du Personnel = – 130.000 €

Et de développer : « Peut-être pour financer le dessin-animé présenté en juin sur les finances ? Ou votre campagne d’autosatisfaction dans les abris-bus ou le métro. Les usagers qui peinent à joindre les deux bouts auront été ravis d’apprendre qu’ils vivent dans un département légèrement moins endetté… On aurait pu aussi utiliser un peu de ces crédits de communication pour aider à faire connaître par exemple le dispositif d’aides en matière de préservation du patrimoine naturel, pour reprendre les propos de notre collègue Martial Hauguel sur la « non consommation » de ce budget. »

Des crédits qui auraient pourtant été bien utiles ailleurs, comme Stéphane Barré l’a souligné : « Quant on met en perspective cette augmentation des crédits de Communication avec les 200.000 € de dotation supplémentaire pour la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), on doit se pincer pour se rappeler que nous vivons sous le prisme de votre réalité. C’est un zéro supplémentaire qu’il aurait fallu ajouter pour que la MDPH réponde enfin à ses missions et aux besoins des usagers. Les délais de traitement sont toujours aussi longs. 6 mois, 9 mois, 1 an pour une situation récente que nous vous avons relayée… »

Cette délibération budgétaire a finalement été adoptée par les voix des élus des trois groupes composant la majorité. Le groupe communiste et le groupe socialiste ayant voté contre.

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré  : DM-SBA.pdf

Grève au collège Courbet de Gonfreville l’Orcher : Alban Bruneau en médiation

Les enseignants du collège Gustave-Courbet, soutenus par de nombreux parents d’élèves, ont engagé un mouvement de grève pour obtenir des moyens adaptés en vue de mettre un terme aux classes surchargées en 6ème et aux dysfonctionnements dans les emplois du temps.

En lien avec le Député Jean-Paul Lecoq, Alban Bruneau, Conseiller départemental et maire de la commune, s’est rendu à la rencontre des enseignants et des parents d’élèves, avant d’échanger avec la direction du collège.

Puis il a saisi le Directeur des services départementaux de l’Education nationale afin que des solutions soient rapidement trouvées.

Pour télécharger le courrier d’Alban Bruneau  : Courrier AB

Pour télécharger l’article de « Paris-Normandie Le Havre » : Presse

Pour télécharger le tract des enseignants : Tract

Programme de vaccination pour adultes : le Département se désengagerait-il ?

Stéphane Barré a été alerté, par des usagers, sur le fait que le programme de vaccination pour adultes dispensé au sein du CMS d’Oissel était, depuis le mois de juin dernier, réorienté vers celui de Sotteville-les-Rouen.

Surpris de n’avoir pas été informé de la fin de ce service départemental dans la ville où il est maire et le canton où il est élu Conseiller départemental, il a cherché à en connaitre les raisons.

Et il semblerait que cette décision résulte d’une réorganisation territoriale des agents en charge de ce service, médecins et assistantes, et non d’une absence d’activité suffisante qui aurait pu expliquer un tel transfert vers un autre site !

En effet, en juin dernier lors de la dernière campagne de vaccination, l’affluence était telle qu’une dizaine d’usagers n’a pu être vaccinée faute d’un nombre suffisant de vaccins disponibles au CMS d’Oissel.

Dans ces conditions, il ne s’explique pas cette décision qui lui parait contraire aux besoins des usagers, tout comme il regrette l’absence d’information à ce sujet. Il a donc saisi le Président du Conseil départemental dans ce sens.

Pour télécharger le courrier adressé par Stéphane Barré au Président du Conseil départemental : Courrier SB

Pour télécharger le courrier de réponse obtenue : Courrier réponse

Rentrée trop serrée au collège Charcot d’Oissel, Séverine Botte et Stéphane Barré alertent

Séverine Botte et Stéphane Barré avaient, au printemps, alerté la Direction de l’Education nationale sur les conséquences que ne manqueraient pas d’avoir sur les conditions d’accueil et d’enseignement des élèves, le niveau de Dotation Globale Horaire attribuée au collège Jean-Charcot d’Oissel, classé en Réseau d’Education Prioritaire, entrainant en particulier l’impossibilité de créer une 5ème classe de 4ème malgré les besoins.

Le Conseil d’administration, les parents d’élèves, la municipalité d’Oissel ou encore Nicolas Bertrand, vice-président en charge de l’Education  avaient également saisi dans ce sens cette même direction.

Résultat, en cette rentrée, le niveau des effectifs par classe ne semble pas de nature à favoriser la réussite scolaire ! Ni d’ailleurs les nécessaires et annoncés moyens d’accueil en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Les classes de 4ème comptent en effet, en moyenne, 27 élèves, au dessus du seuil retenu en REP et les AESH ne disposent pas des moyens matériels permettant l’exercice de leurs missions.

Une situation qui conduit Séverine Botte et Stéphane Barré à amplifier leur démarches, tant côté Education nationale que Département, pour que des moyens supplémentaires soient débloqués en urgence.

Pour télécharger le courrier adressé à l’Education nationale : Courrier EN

Pour télécharger le courrier adressé au Département : Courrier Dépt

Pour télécharger le courrier adressé à l’Education nationale par le Vice-président du Département en charge de l’Education : Courrier VP Dépt

Conseil départemental du 20 juin : entre alertes, dettes et urgences

Après avoir accueilli Nicolas Beauché, nouveau Conseiller départemental du Havre en remplacement de Luc Lemonnier démissionnaire, Charlotte Masset reprenant le porte-forme des finances, il fut beaucoup question d’urgences lors des débats du Conseil départemental du 20 juin.

Urgence pour Notre-Dame de Paris, urgence à rembourser les banques plus vite que la musique ou urgence pour sensibiliser les jeunes à l’écologie (sic)… pour les Droites.

 Urgence sociale, urgence pour les services publics (dans l’Education, la santé, les EHPAD, le sauvetage en mer, la pénitentiaire…), urgence à stopper l’aberrant projet routier de contournement Est de Rouen, et urgence à changer un système économique dévastateur pour l’environnement… pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche.

Urgence à ce que le Département, chef de file des solidarités, soit associé à la définition du futur Revenu Universel d’Activité annoncé par le président Macron… exprimée par tous les groupes.

Et il fut aussi beaucoup question de dettes.

Face à la politique de désendettement zélée conduite par la majorité pour pouvoir symboliquement se retrouver en dessous du Milliard d’€ lors des prochaines élections, quitte pour cela à rogner toujours plus sur les budgets utiles de la collectivité, les élus communistes ont une nouvelle fois plaidé pour que la dette sociale et la dette écologique fassent l’objet de la même obsession dogmatique !

Une séance du Conseil départemental où furent également abordés les enjeux liés aux mobilités dans le département, la limitation de vitesse sur les routes départementales, le soutien à la lecture publique, celui en faveur de la base de loisirs de Jumièges ou du port de Fécamp.

Mais c’est le rapport d’activité des services de l’Etat en Seine-Maritime pour l’année 2018 qui mobilisa le plus les énergies.

Car si, dans l’ensemble, les élus des droites sont restés bien silencieux face à un exercice tinté d’optimisme angélique de la part du Préfet de Région venu en rendre compte, ce dernier dut répondre à des salves d’interventions issues des autres groupes formant le Conseil et mettant en évidence les désordres provoqués par les politiques de désengagement de l’Etat…

Pour Séverine Botte, Sophie Hervé, Alban Bruneau et le président de groupe Stéphane Barré, ce Conseil vint illustrer une nouvelle fois, par leurs propos et démonstrations, « la nécessité de changer de cap puisque nous sommes en train de changer d’ère ».

La note d’humour de la séance :

« Le Grand débat a permis de parfaitement répondre aux attentes exprimées notamment par le mouvement des gilets jaunes »

(Pierre-André Durand, nouveau Préfet de Seine-Maritime)

Pour télécharger la lettre d’information « En Direct » retraçant les débats du Conseil : En Direct juin 2019

Séverine Botte alerte sur la dégradation des conditions d’enseignement et de sécurité dans le second degré

Pour le premier débat de politique départementale du Conseil du 20 juin, le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, a souhaité alerter sur la dégradation des conditions d’enseignement et de sécurité dans le second degré

Jusqu’en 2021 au moins :

+ 30.000 élèves

chaque année dans le second degré

Rentrée 2020 :

2.085 postes supprimés

Séverine Botte est partie d’un constat contradictoire : « Jusqu’en 2021 au moins, 30.000 élèves supplémentaires seront accueillis chaque année dans le second degré. + 34.400 pour la prochaine rentrée selon les chiffres du Ministère de l’Education Nationale. Pourtant, 2.085 postes de professeurs seront supprimés en septembre. Cherchez l’erreur… Le Ministère a beau expliquer qu’ils seront transformés en heures supplémentaires, sauf que des heures supplémentaires, cela n’a jamais compensé des postes d’enseignants en moins…

Et de toute façon, à l’arrivée, même en comptant ces heures supplémentaires, 365 équivalents temps plein vont bel et bien disparaître, dont 119 pour notre académie. Sans compter les 400 postes de personnels administratifs rayés des effectifs. 40 seulement concernant l’administration centrale, nous voyons bien que les efforts seront supportés par nos académies. Et comme la nôtre est justement appelée à fusionner, il y a ici un effet d’aubaine pour diminuer les moyens sous couvert de rationalisation ».

C’est donc bien une certaine logique qui est dénoncée par l’élue osselienne : « Fusion, rationalisation, optimisation toujours les mêmes gros mots pour les mêmes méthodes grossières visant à faire passer des réorganisations pour ce qu’elles sont que très rarement : un plus pour les usagers, les personnels et les enjeux à couvrir. Bref, la mobilisation des moyens éducatifs dans le second degré est inversement proportionnelle à l’évolution des effectifs. D’autant que les directives vont dans le sens d’une école de plus en plus inclusive… mais comme d’habitude, sans apporter de réponse quant à la future mutualisation des AVS et la formation des personnels à ce public aux besoins spécifiques. La diminution drastique du nombre de fonctionnaires, des missions de service public abandonnées ou confiées au privé, avec en parallèle un recrutement massif de contractuels ».

D’où l’alerte du groupe communiste : « Des situations qui ne manqueront pas d’affecter les conditions d’accueil et d’enseignement au sein des 109 collèges que compte notre département. Un département où des collèges sont déjà sous tension, et un département marqué par un niveau de diplôme moins élevé qu’au niveau national tant pour le Diplôme National du Brevet que pour le BAC ».

Illustrant ses propos, Séverine Botte a énoncé les situations déjà sous tension : « Fort légitimement, enseignants et parents d’élèves soutenus par certains élus, se mobilisent depuis des mois dans plusieurs collèges du département, inquiets par l’impact de ces décisions sur des établissements aux prises avec des difficultés majeures. D’autant que ces mesures viennent prolonger une baisse régulière des moyens affectés au Second degré depuis plusieurs années et des collèges déjà touchés par la fin des contrats aidé :

Paul-Eluard à SER, Jean-Charcot à Oissel, Pablo-Picasso à Harfleur, Jean-Moulin, Marcel-Pagnol au Havre, Georges-Braque à Dieppe pour ne citer que les situations que nous connaissons les mieux pour être intervenus et qui, pour la plupart sont situées en REP et REP+.

Dotation Globale Horaire en baisse, suppressions de classes malgré des effectifs stables (Charcot) ou réduction des postes d’assistants éducatifs (Pagnol et Moulin), refus d’inclusion à temps complet des élèves de 6e en SEGPA (Pagnol et Moulin) sont dénoncés à travers le vote de motions par les conseils d’administration, des mouvements de grève ou des journées collèges sans élèves.

Des établissements confrontés pour certains à des carences de cours, notamment en Anglais et en Sciences, lors d’absence prolongée des professeurs concernés (pas de cours d’anglais pendant deux mois pour 6 classes à Romain-Rolland au Havre en début d’année. 3 classes de Courbet sans enseignement d’Anglais et de musique sur un trimestre).

Des établissements pour certains privés de « Devoirs faits », le dispositif d’aide au devoir, faute de crédit, dès le second trimestre.

Des établissements aux classes déjà trop chargées (Pagnol, Picasso), le seuil indicatif de l’allocation progressive des moyens fixant à 23 élèves maximum l’effectif par classe pour les établissements situés en REP+ étant par nature qu’indicatif, est dépassé.

Et des établissements, pour la plupart de ceux que j’ai cité, aux prises avec une évolution des incivilités et des violences comme l’attestent les registres de Santé et Sécurité au Travail ».

D’autant que, comme Séverine Botte l’a relevé, le contexte impose des moyens supplémentaires : « Au-delà des problématiques spécifiques à l’Education ; Au-delà de celles liées à une dégradation des conditions sociales de nombreuses familles ; Au-delà des conséquences de la sortie totalement incompréhensible de collèges du Réseau d’Education Prioritaire il y a quelques années (Picasso) ; Et au-delà des particularités que tout parent connaît bien inhérents à la tranche d’âge « compliqué » de nos collégiens et de leur développement personnel : Des éléments d’ordre sociétaux viennent perturber la vie dans les collèges ».

Et de citer : « Réseaux sociaux, téléphones portables, addictions aux jeux vidéo alimentent des dérives comportementales qui surgissent dans la vie des classes et des établissements. Les services de Police nous confiaient récemment avoir noté une progression sensible, en l’espace de quelques années, des faits délictueux et des procédures impliquant des collégiens. Le système éducatif est confronté à ces situations et comme réponse, on vient lui retirer des moyens d’éducation, d’encadrement et d’accompagnement. Ces constats, je suis sûre que de nombreux collègues les connaissent et pourtant, nous ne notons pas de réaction forte de la part de notre Conseil départemental ».

Dotation de fonctionnement attribuée

aux 109 collèges publics pour 2019 :

– 7 % (- 1,07 million)

Evolution de cette dotation depuis 3 ans :

– 13,41 % (- 2,29 millions)

Pour les élus communistes, une conclusion s’impose : « Nous devons obtenir une inversion rapide des logiques appliquées au Second degré, à défaut de quoi nous allons connaître un accroissement des difficultés de tout ordre dans nos collèges. Avant de terminer, J’aurais pu développer le sujet des baisses importantes et successives intervenues dans les Dotations de fonctionnement allouées aux établissements par notre collectivité, je n’ai pas souhaité le faire, même si ce facteur n’aide pas à satisfaire les exigences de moyens que j’ai détaillés. Tout du moins, à quelques mois de la délibération annuelle relative à cette DGF, nous en profitons pour appeler à cesser les baisses de crédit opéré ».

Dans sa réponse, le vice-président en charge de l’Education, Nicolas Bertrand, a tenu « à rappeler le rôle du Département dans le second degré, au service de ses 52.000 collégiens ». Puis il a listé ses interventions dans tous les domaines mais sans toutefois répondre sur le fond du sujet posé : comment obtenir de l’Etat une inversion de ses politiques ?

Ce qui fit réagir Séverine Botte, citant Abraham Lincoln : « Si vous pensez que l’éducation coûte cher essayez donc l’ignorance ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Séverine Botte : Intervention alerte second degré

Débat sur les mobilités : Alban Bruneau et Stéphane Barré plaident pour une ambition et une cohérence

Le second débat de politique départementale du Conseil du 20 juin, avait pour thème les mobilités sur les territoires, à l’initiative du groupe Pour l’écologie au Département.

Dans son introduction, Catherine Depitre s’est arrêtée sur le Projet de Loi sur les Mobilités (LOM) qu’elle a qualifié d’en « deçà des attentes ». Elle a estimé que « les mobilités obligent à repenser les inégalités sociales et territoriales, car la métropolisation absorbe les moyens et les réponses mobilisées au détriment des autres territoires. Pourtant 7 travailleurs sur 10 utilisent leur véhicule et la moitié pour plus de 15 km ».

Elle a ensuite fortement critiqué les projets prévus par la Région et la SNCF en Seine-Maritime et dans l’Eure pour le ferroviaire : « Le vice-président Gastinne dit que cela permettra de mieux consommer le train et de désacraliser l’heure de pointe. Sauf que les usagers du train ne sont pas des consommateurs, et que cette remarque est injurieuse pour les territoires ruraux et leurs habitants ».

Enfin, elle a relayé « les analyses critiques sur le projet routier de contournement Est de Rouen. Elles rejoignent notre combat ».

Alban Bruneau, pour le groupe communiste, est allé dans le même sens : « Chacun le constate, favoriser les mobilités par la création et l’entretien des infrastructures, comme à travers les politiques incitatives, tarifaires par exemple, constituent, et constitueront de plus en plus, des atouts indispensables à l’attractivité de nos territoires. L’urgence de la transition écologique à opérer, que désormais plus personne ne conteste, mais aussi les besoins et attentes à couvrir passent par des politiques publiques fortes. C’est ce que cherche à fixer avec beaucoup de mal d’ailleurs, cette loi actuellement en discussion au Parlement. La planification revenant de fait à la mode compte tenu par exemple du niveau de mobilisation d’argent public nécessaire dans ce domaine, profitons-en pour corriger les erreurs du passé récent. Et d’abord en faveur, et plus au détriment du ferroviaire dont les logiques libérales ont conduit pendant plusieurs décennies à fermer des gares et à supprimer des kilomètres de rails sur toute l’étendue du territoire ».

Il a rappelé qu’en 2018, « l’ensemble du secteur des transports, avec 347,8 milliards de tonnes-kilomètres, a émis 30 % des gaz à effet de serre alors que notre pays possède (encore) le second réseau ferré européen, sauf que 9,6 % des marchandises sont transportées par le train », avant de plaider pour « l’engagement d’un plan de reconquête ferroviaire et fluvial qui appelle des investissements massifs, leur rentabilité sociale, sociétale et écologique étant assurée d’avance ».

Cependant, pour Alban Bruneau, « il ne saurait être question que l’amélioration indispensable des conditions de circulation sur les lignes principales, et notamment sur la ligne Le Havre-Rouen-Paris, se fasse au détriment des lignes secondaires. Le maillage ferroviaire étant crucial pour faire reculer le trafic sur nos routes ».

Pour « tenir les deux bouts », il a ensuite demandé à ce que la collectivité départementale soit « en première ligne pour peser sur les décisions nationales et régionales. Non pas selon la logique de ce que l’on peut faire, mais à partir de ce qui doit être fait. Au delà du ferroviaire, se posent les enjeux des transports en commun routiers pour renforcer leur accès par des politiques tarifaires basses voir inexistantes ».

Rappelant que « notre Département a été précurseur dans ce domaine avec les tarifs pratiqués sur les lignes départementales, avant qu’elles ne deviennent régionales, même si cette ambition a été contrariée en fin de mandat dernier par le désengagement opéré dans le financement des transports scolaires », il a proposé que « les autorités organisatrices des transports en commun fassent le pari de la gratuité, les premiers retours d’expérience des agglomérations l’ayant mis en place s’avérant particulièrement encourageantes ».

Quant à la route et après avoir insisté pour « favoriser le recours au mode doux de transport », Alban Bruneau a mis en garde : « On mesure bien que ce ne sont pas des politiques punitives envers les automobilistes qui seraient susceptibles d’en réduire l’utilisation. Là encore, à travers l’entretien des routes, des ponts, la création des aires de covoiturage, la gratuité maintenue sur les bacs de Seine passée quelques tentations de les tarifer, notre collectivité agit ».

Et à ce sujet, il a rappelé la position et les démarches des élus communistes : « Il faut se mobiliser plus activement contre les péages qui freinent les mobilités et engorgent nos routes secondaires avec les effets que l’on connaît en matière de sécurité, de nuisances pour les riverains et de pollution. Nous l’avons notamment démontré lors de l’examen du projet de restructuration de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre, sans une action sur les péages de l’A29 parallèle, nos investissements importants risquent fortement de compliquer les mobilités sur l’axe routier transversal et structurant notre département ».

A contre-courant dans ce débat, le vice-président Bazille a estimé que « la loi LOM est très importante et changera la vie des habitants, notamment sur les territoires ruraux. Une loi qui lance également le projet de Ligue Nouvelle Paris Normandie ». Il a ensuite défendu le projet routier de contournement Est de Rouen qui « est de nature à faciliter les déplacements quotidiens au sein de la métropole régionale ». Décidément sous le charme des politiques gouvernementales, il a conclu que le projet de fusion des 3 grands ports maritimes allait dans le bon sens pour « nous mobiliser autour de l’axe seine ». En revanche, sur la question de la lutte contre les péages dont il n’a pas dit un mot, il a préféré parler de la nécessité de « lutter contre l’auto-solisme ».

Pour le groupe socialiste, Christophe Bouillon s’est arrêté sur la loi LOM pour expliquer que si elle contenait « des choses que personne ne peut contester ou critiquer, elle souffre d’un certain nombre de défauts ».

Il a par exemple révélé que pour le projet de ligne nouvelle Paris Normandie, « il manque 500 millions par an dans son financement pour atteindre les objectifs fixés, et encore par rapport au scénario médian, pas sur le plus ambitieux ! ».

Le débat s’est ensuite concentré sur le projet routier de contournement Est de Rouen, Stéphane Barré sonnant à nouveau la charge : « Premiers freins à la reprise d’emploi, la mobilité de nos concitoyens mérite toute notre attention car elle est essentielle au développement des territoires. A bien des égards, notre collectivité tente de répondre à ses questions. Seul bémol, et pas des moindres, votre choix délibéré de soutenir et de financer de manière inconsidérée le projet de Contournement Est de Rouen à hauteur de 22 Millions d’€ sans répondre, et on le sait maintenant, aux objectifs locaux et départementaux qui lui sont assignés. J’insiste sur ce point en étayant mes propos mais aussi en me référant à l’évaluation socio-économique contradictoire que nous avons commanditée avec les communes réunies au sein du collectif ACCES, pour que chaque élu et chaque citoyen puisse prendre conscience des enjeux qui sont liés à ce projet autoroutier d’un autre temps ».

Et d’étayer ses propos par le contenu de la contre-expertise adressée au Conseil d’Etat :

« Manifestement, il est à déplorer, malgré les engagements des uns et des autres, le manque de précision quant au montant des péages envisagés pour les usagers et la répercussion de ce tarif de péage en termes de report de trafic potentiel. Ce choix de recourir à une concession autoroutière sans véritable justification par l’Etat, alors même que le projet de contournement sera financé pour près de la moitié par de l’argent public (moitié Etat, moitié collectivités territoriales dont le Département de Seine-Maritime), ce qui pose vraiment la question de la pertinence d’une concession » ;

« Le niveau de qualité des études de trafic très insuffisant » ;

« Le coût d’investissement en valeur actuelle nette de 523 millions, selon l’Etat, alors qu’en réalité ce coût devrait être estimé entre 890 millions et 1,1 milliard, soit dans une version pessimiste, plus du double du chiffre avancé par l’Etat »;

« L’absence de réponse de l’Etat de modifier l’évaluation socio-économique suite aux critiques émises par le Commissariat général à l’investissement, concernant l’analyse socio-économique des différentes variantes du tracé. En effet, il ressort que d’un point de vue socio-économique le tracé retenu n’est pas celui qui est le plus avantageux, sans que cela n’ait été justifié par l’Etat » ;

« L’absence de justification par l’Etat permettant d’affirmer que ce projet présente une réelle utilité publique alors qu’il a été démontré que des incertitudes planent sur son financement, que les impacts sur la consommation d’espaces agricoles et forestiers sont plutôt négatifs, que le phénomène de périurbanisation et l’impact du projet sur la ressource en eau potable sont bien réels ».

Stéphane Barré a estimé en conclusion qu’« il est regrettable que notre collectivité s’engage financièrement dans un projet comme celui-là totalement inadapté et dépassé. Croyez-moi, l’argent public consacré pourrait facilement trouver sa justification dans la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale. Collectivement, du travail reste à mener pour tous nos concitoyens, sans doute pas au doigt mouillé comme dans cette affaire du Contournement Est de Rouen ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau :

Intervention mobilités 1

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré :

Intervention mobilités 2

Revenu Universel d’Activité : Sophie Hervé met en garde contre la philosophie et les conséquences de ce futur dispositif

Le troisième débat préalable à l’ordre du jour du Conseil départemental du 20 juin, à l’initiative du groupe des élus indépendants, visait la création du futur Revenu Universel d’Activité annoncé par le Président de la République

Ce Revenu Universel d’Activité (RUE), étant appelé à regrouper, à compter de 2020, différentes prestations de solidarité et, au moins le RSA, les aides au logement et la prime d’activité, Dominique Métot pour le groupe des élus indépendants, a questionné sur la manière dont les départements, chefs de file des solidarités, étaient associés à son élaboration. Puis il s’est interrogé sur les conséquences que ce nouveau dispositif pouvait entrainer pour la collectivité départementale.

Alexis Ragache, pour le groupe socialiste, a tenu à préciser que le gouvernement a refusé d’expérimenter ce RUE à partir de départements pilotes, avant de douter d’une quelconque volonté de concertation, prenant exemple sur la réforme de l’assurance chômage qui entrainera en fin d’année un accroissement des demandeurs d’emploi non indemnisés qui se tourneront alors vers les départements pour bénéficier du RSA. Il a dénoncé également à travers ce projet, une tendance de l’Etat à vouloir recentraliser.

Pour Sophie Hervé, du groupe communiste, « il convient d’être clair sur notre conception de ce nouveau Revenu Universel d’Activités, si tant est que nous puissions nous rejoindre toutes et tous sur ce sujet. Quels sont les objectifs du RUA ? ».

6 Milliards d’

C’est ce que l’Etat économise actuellement avec le non recours aux droits. Un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA et 20 % de ceux de la prime d’activité ne demandent pas ces aides sociales

Pour tenter d’y répondre, elle a partagé son analyse à partir des éléments connus à ce jour : « Il repose sur une volonté de simplifier les démarches, personne ne va s’en plaindre, sauf que cela ne saurait suffire. Il est question de le rendre automatique. Là encore cela nous semble aller dans le bon sens, surtout lorsque l’on connaît le niveau de non recours aux droits souvent évoqué. Même si à l’évidence, percevoir une prestation sans la demander soulève des questions légitimes qui ne sont pas que techniques. Mais cette automaticité nous renvoie immédiatement à la question de l’ambition de ce nouveau dispositif… ».

Et de poursuivre : « Personne ne comprendrait que le socle du RUA soit inférieur à celui des socles cumulés des prestations actuelles qu’il regrouperait. Nous savons par exemple que des associations majeures estiment qu’il devra se situer au minimum aux alentours de la moitié du salaire médian, soit 850 Euros par mois. Il semble donc que cette réforme doive conduire à accroitre considérablement le financement de la solidarité. Tant pour l’Etat que pour les Départements. Forcément, à ce stade d’analyse, nous ne pourrions que nous en réjouir, considérant que le niveau actuel des prestations sociales ne permet pas de vivre dignement (pour rappel : le RSA socle est actuellement de 550 ). Par conséquent si les moyens budgétaires adéquats sont affectés à ce RUA pour qu’il puisse permettre demain à tout un chacun de vivre décemment et de bénéficier pleinement de ses droits, alors nous applaudirons ! ».

« Sauf que, lorsque l’on constate la réalité des orientations et des décisions politiques du pouvoir en place, nous ne pouvons plus que douter de cet objectif ! » s’emportait Sophie Hervé.

Elle fit aussi allusion à « la philosophie très « macronienne » qui transpire dans le plan de lutte contre la pauvreté qui guide ce RUA : un regroupement de prestations visant à inciter le retour à l’emploi à partir de « lutter contre l’assistanat ». En oubliant qu’une partie de nos concitoyens ne peuvent pas exercer une activité professionnelle permanente. Et en oubliant surtout de dire que le travail ne protège plus nécessairement de la pauvreté ».

Ou encore au « nom choisi pour ce dispositif. Un Revenu universel ne devrait pas dépendre de l’exercice d’une activité, d’autant qu’une partie des bénéficiaires des minimas sociaux ne peuvent pas travailler pour des questions d’âge, de handicap, de contrainte familiale, d’absence d’offre d’emploi etc…. Ce que propose de faire le gouvernement malgré le nom utilité, ce n’est donc pas un revenu minimum garanti, ce n’est pas non plus un revenu minimum d’activité pour toute personne salariée puisque le SMIC existe déjà ».

Sophie Hervé s’est donc interrogée : « Alors c’est quoi ? Un moyen de généraliser l’obligation de contreparties aux aides sociales ? Un levier pour faire des économies ? », avant d’alerter : « Sur ce premier aspect, notre position est claire : avec le futur RUA, il ne pourra pas y avoir de perdants parmi les foyers les plus démunis de notre société si riche ».

Elle a prolongé ses propos par des exemples concrets : « C’est ainsi qu’il est envisagé, par exemple, d’y intégrer l’allocation adulte handicapée (AAH) à partir d’une faible base, le montant de 580 Euros est évoqué, afin de pousser les bénéficiaires à retrouver une activité rapidement. Une aberration lorsque l’on sait que la perte d’autonomie, le handicap et l’invalidité ne sont pas par nature à lier à la notion de perte d’activité économique. De multiples facteurs sociaux, psychologiques et physiques rentrent en compte. Nombre de personnes handicapées se retrouvent de fait dans l’incapacité à travailler et doivent recevoir de la part de la solidarité nationale des moyens convenables d’existence ».

Autre exemple précis, celui des aides au logement : « La présence des aides au logement dans le RUA soulève également de multiples questionnements. Les APL ne concernent pas actuellement que les bénéficiaires des minimas sociaux, et on peut douter que certains bénéficiaires actuels puissent être éligibles demain au RUA. Comme on peut douter que ceux qui le seront, mobiliseront bien le RUA, la stigmatisation des minimas sociaux n’étant pas à sous-estimer. Et que dire de la probable disparition de l’ASS (l’allocation spécifique de solidarité), qui permet aux chômeurs de longue durée de continuer à valider des droits à la retraite. Sans parler des conséquences de la fusion de prestations qui ont des objets différents. Ainsi un couple au SMIC avec enfants perçoit actuellement la Prime d’Activité et l’APL. Demain, ils devraient bénéficier logiquement du RUA. Mais à partir de quel engagement à signer ? Quelle contrepartie devront-ils assumer ? ».

Enfin, elle a rappelé que « le RUA pourrait être suspendu en cas de refus de deux d’offres d’emploi qualifiées de « raisonnables ». Par conséquent ce refus entrainerait la suppression de l’actuel APL et l’expulsion du logement ».

Des illustrations parmi tant d’autres des écueils à éviter à travers ce RUA que Sophie Hervé a tenu à souligner avec insistance.

Blandine Lefebvre, pour la majorité, a admis « oui ce RUA soulève beaucoup de questions et d’interrogations ». Elle a cependant estimé qu’il était « trop tôt pour le savoir, car il est en construction » avant de retenir certaines orientations positives : « 5 millions de personnes seraient éligibles avec intégrés les étudiants, les actifs précaires, c’est un projet ambitieux même si en effet les allocations actuelles appelées à fusionner ne s’adresse pas aux mêmes publics ». Mais elle a surtout insisté « pour que le département reste le pivot du nouveau dispositif. Il doit conserver son rôle garant des solidarités sociales qui nécessite une relation étroite entre les bénéficiaires et l’administration. Nous sommes d’accord pour un cadre national, mais opposés à une déconnexion des aides et des politiques d’insertion ». Puis elle a souhaité « en finir avec la confusion existante entre le département qui instruit le RSA et la CAF qui le verse ».

Enfin, Blandine Lefebvre a demandé « une gouvernance intégrée et locale du nouveau dispositif », reconnaissant ainsi comme le fit remarquer Dominique Métot : « Donc nous ne sommes pas associés à cette concertation ! C’est inquiétant ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention-analyse de Sophie Hervé : Intervention sur le RUA

Débat sur l’écologie : pour Alban Bruneau, il y a urgence à changer le système économique !

Pour le quatrième débat en ouverture du Conseil départemental du 20 juin, le groupe des droites s’est interrogé sur le rôle du Département dans la sensibilisation des générations futures à l’environnement

La vice-présidente Marine Caron, après avoir alerté sur la dégradation de l’environnement et du climat, a parlé de « catastrophe annoncée » et « d’urgence à agir ». Elle s’est surtout évertuée à valoriser la « démarche pro-active du Département » qui « n’a pas attendu pour se saisir du sujet, en étant avant-gardiste depuis les années 80 ». Suivi d’un énoncé des actions engagées depuis le début… du présent mandat !

D’emblée Alban Bruneau lui a répondu, pour le groupe communiste, qu’il ne pensait pas que la jeunesse « nous ait attendu pour s’emparer de la cause environnementale et donc pour s’auto-sensibiliser sur les enjeux écologiques qui constituent autant de défis vitaux à relever : biodiversité, climat, protection animale, alimentation saine, transition énergétique, j’en passe ». Il a surtout tenu à préciser que « cette liste des enjeux présents est longue comme plusieurs décennies de politiques libérales qui, au nom de la sacro-sainte loi du marché et de la liberté individuelle à pouvoir s’enrichir sans limite, ont causé des ravages sociaux, environnementaux et humains d’une ampleur considérable ».

Pour lui, « la question serait donc plutôt de savoir ce que nous pouvons faire vis-à-vis des futures générations pour réparer les dégâts causés et leur préserver un avenir sain. Les marches de la jeunesse pour le climat de ces derniers mois l’ont démontré, et pour en avoir fait plusieurs, je peux vous garantir que toutes et tous sommes attendus au tournant sur ces sujets et que la pression sur les élus comme sur l’ensemble des décideurs économiques ne va cesser de s’accentuer ».

Et Alban Bruneau de s’interroger : « Que pouvons-nous faire ? Et bien d’abord changer de politique ! Arrêter de chercher à reproduire en les relookant et en changeant les étiquettes, les mêmes politiques libérales, basées sur les mêmes logiques. Les notions de rentabilité, de coût, de charge, vont changer de sens et se mesurer non plus en rapport avec une finalité économique, financière, monétaire, de gestion comptable, mais au regard de l’empreinte écologique laissée, de l’apport écologique créé, de la plus-value sociétale et environnementale ».

Moralité : « Nous sommes en train de changer d’ère et ce n’est pas en tapant du poing sur la table en imposant la diffusion de message d’incitation à l’utilisation des transports doux et commun lors des publicités pour les voitures à moteurs thermiques, que ce gouvernement va convaincre de sa conversion écologique… ».

Et c’est sur ce point qu’il a relevé un grand écart entre les intentions affichées et les actes posés : « Dans la foulée des européennes nous aurions pu attendre une taxation du kérosène, un investissement massif dans le développement du ferroviaire, la fin du glyphosate ? Et non rien… ou si peu ».

Puis il a rappelé que « du côté des collectivités, enfin de certaines et nous en faisons partie, les choses avancent plus vite heureusement, parce que nous n’avons pas attendu d’être frappés en nous levant un lendemain d’élection sur l’urgence à agir. Nos rapports annuels en attestent. Mais en revanche, nous pouvons aller plus vite et plus loin ».

Avant de faire état de plusieurs pistes : « Sur le rôle pédagogique de notre collectivité, en pensant évidemment aux actions au sein des collèges. Sur la découverte de la biodiversité ou sur le tri des déchets de nombreux ateliers pédagogiques ou sorties découvertes sont envisageables. L’alimentation est un axe de travail formidable quand il s’agit d’écologie. En effet on peut parler de faune, de flore, de pesticides, de transports, de gaspillage, d’économie circulaire ou encore de terroirs. J’aimerais cependant que nous puissions travailler sur un vaste plan d’alimentation durable pour nos collèges, en allant au-delà de la loi Egalim. Avoir 20% de Bio c’est bien, avoir un approvisionnement responsable en cohérence avec la nature c’est mieux. Et plus globalement, appuyons-nous sur nos expérimentations, nos actions, nos dispositifs pour appliquer la règle verte à nos politiques publiques, en nous engageant à les déterminer et à les évaluer en fonction de leurs vertus environnementales et humaines ».

Mais pour cela, Alban Bruneau a plaidé pour un changement de priorités : « Cela passera surement par une nécessité de réorienter la priorité donnée ici au désendettement financier de la collectivité pour contribuer davantage à faire reculer la dette écologique. Personne ne s’en plaindra car c’est bien cette dette là et aucune autre qui aujourd’hui inquiète la jeunesse ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a précisé que tout le monde était d’accord sur les constats avant d’inviter chacun à être factuel : « Que constatons-nous ici : une diminution des subventions aux associations environnementales comme celle du Chêne à Allouville. Un accroissement des déchets plastique sur les grands événements organisés par le Département… ».

En fin de débat, Denis Merville s’étant aventuré dans un rappel du bilan écologique des pays de l’Est du temps de l’Union Soviétique et de la Chine, Alban Bruneau en a profité pour mettre les choses au point : « Je ne suis ni chinois ni soviétique, et je ne dis pas que vous êtes Trumpiste et Thatcherien. Le productivisme a été soviétique comme gaulliste, ce n’est pas la question du jour. La question c’est celle du modèle économique à inventer pour être compatible avec les enjeux environnementaux. Et pour notre part nous pensons que le Libéralisme n’est pas compatible avec la transition écologique ».

Un débat qui s’est achevé en queue de poisson lorsque la Droite a cru bon de rappeler au groupe socialiste qu’un groupe écologiste s’était constitué au sein du Conseil départemental après le départ de deux de ses membres.

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau : Intervention urgence écologique