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La présentation du Compte Administratif 2020 (le bilan budgétaire et comptable du Département pour l’année 2020) par le Vice-président Denis Merville lors du Conseil départemental du 9 avril 2021, a provoqué la colère du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, en raison de son excédent historique, comme l’a exprimé son président Stéphane Barré…

« Que nous dit ce bilan, hélas très instructif, de l’exécution du budget de la collectivité des solidarités par excellence, en pleine crise sanitaire qui a sévi 9 mois et demi sur les 12 mois de l’année 2020 :

• Recettes réelles d’investissements = + 36,5 Millions par rapport à l’année antérieure, soit + 20,4%
• Mais dépenses réelles d’investissements hors dette = + 11 Millions seulement, + 6,8%…
• Recettes réelles de fonctionnement = 1,467 Milliard, niveau historiquement haut depuis 2012 et en évolution de + 36 Millions par rapport à 2019.
• Mais des dépenses réelles de fonctionnement bien inférieures = 1,368 Milliard (99 Millions de moins que les recettes réelles de fonctionnement) même si, en effet, elles furent en augmentation comparées à 2019 mais insuffisamment toutefois au regard des besoins induits par cette crise.
• Une augmentation dont les agents de la collectivité n’auront pas bénéficié.

La preuve, les dépenses de personnel n’ont pas évolué entre 2019 et 2020, malgré le GVT (glissement vieillesse technicité) et malgré la mise en place du nouveau Régime indemnitaire, le RIFSEEP dont notre collègue Marine CARON défendait pourtant avec ferveur l’effet levier sur les rémunérations des agents départementaux, en affirmant qu’ils nous disaient merci.

Et d’ailleurs, on peut s’apercevoir qu’entre vos prévisions budgétaires et le réalisé, vous avez économisé 3,4 Millions de crédits sur le dos du personnel départemental et de leurs moyens (- 1,55%), en pleine crise sanitaire !

Alors avec tout cela, le pompon c’est un excédent record de 218,9 Millions en fonctionnement. Et une épargne de 216 Millions, contre 174 Millions en 2014 en fin de mandat dernier.

Pas étonnant que le sponsor de l’ultralibéralisme, l’agence Moody’s applaudisse. Mais pas sûr que les agents de la collectivité et les seinomarins qui ont vécu et subi tant de conséquences de cette crise historique depuis mars 2020 vous applaudiront. Lire la suite

Le compte rendu annuel de la gestion de la dette départementale, présenté devant le Conseil départemental du 9 avril 2021, a constaté un encours de 935,2 Millions d’euros au 31 décembre dernier avec une baisse de 53 Millions sur l’année et ce malgré un appel de nouveaux emprunts à hauteur de 60 Millions.

L’occasion pour Stéphane Barré et le groupe communiste du Front de Gauche de revenir sur une politique zélée de désendettement à marche forcée qui a fortement pesé sur les capacités d’action du Département depuis le début du mandat en 2015 :

« Je ne vais pas vous refaire la démonstration chiffrée que j’ai eu l’occasion de détailler à l’occasion du débat d’orientation budgétaire en novembre, pour expliquer qu’au moins 80% du désendettement constaté entre 2015 et 2020 est naturel et en rien imputable à vos décisions. Puisqu’il résulte :

• D’un contexte historiquement bas des taux d’intérêts propice aux renégociations d’emprunts avantageuses ;
• Aux transferts opérés à la Métropole ;
• Ou encore du remboursement classique des emprunts contractés dont certains sont arrivés à échéance ;

Et d’ailleurs ce rapport pour une fois le reconnait à demi-mots quant il indique : « Les charges financières ont nettement diminué depuis 2014. Cette réduction majeure est le résultat d’une combinaison de la baisse des taux constatés sur les marchés financiers, du désendettement de la collectivité de plus de 300 millions d’euros entre 2014 et 2020 et de la gestion active de la dette départementale. »

Je préfère retenir une nouvelle fois que le zèle avec lequel vous avez prélevé des sommes importantes dans nos budgets depuis 2015, pour ajouter un désendettement à la marge, au désendettement naturel, n’était pas nécessaire puisque de toute manière nous aurions bénéficié d’une baisse des charges financières annuelles.

En revanche ce que vous avez retranché à des budgets utiles, ou sur le compte de nos effectifs, de notre capital humain, pour servir cette orientation a certes contribué à réduire légèrement plus que prévu la dette financière de la collectivité, mais au prix d’un accroissement de notre dette sociale.

Et puisque l’on parle de dette, je ne vois toujours pas un mot dans les différents rapports présentés, sur celle que l’Etat a contracté d’année en année auprès des départements, en diminuant régulièrement son niveau de prise en charge des allocations obligatoires de solidarités, RSA notamment, dont il fixe pourtant les montants et les conditions d’accès. Lire la suite

Le Conseil départemental du 9 avril a souhaité soutenir les acteurs du secteur culturel qui subissent le plein fouet les conséquences de la crise sanitaire.

Un accompagnement départemental, en complément du Plan France Relance, qui se compose de 4 dispositifs :

• Soutien aux lieux culturels de création et diffusion
• Soutien à la création artistique
• Soutien à l’animation du milieu rural et à la diffusion des petites formes
• Soutien à l’animation du patrimoine.

« Ce réveil bien tardif de la collectivité des solidarités par excellence » a été salué par Séverine Botte au nom des élus communistes et républicains du Front de Gauche qui aurait préféré « une mobilisation de la collectivité départementale dès les premières semaines de cette crise ».

Mais là encore, « mieux vaut tard que jamais ! » comme l’a exprimé l’élue osselienne, qui a mis l’accent dans son intervention sur la nécessité de soigner l’information en direction des acteurs culturels, mais aussi des communes, pour bien populariser l’existence de ces dispositifs.

Puis elle a dénoncé deux gouvernements successifs qui ont méprisé la culture, les loisirs, le sport… « tout ce qui au fond est essentiel à la vie en dehors du travail ! » en ajoutant : « Ils ne savent surement pas que vivre ne consiste pas seulement à respirer et à travailler ».

Rappelant qu’une société sans culture est une société qui se recroqueville et qui se meure, Séverine Botte a salué les mobilisations des acteurs culturels qui se manifestent depuis des semaines.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger le dispositif : Dispositif de soutien culturel

Le dispositif départemental « Tope-là » est destiné à des jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire des heures de bénévolat et ayant un projet personnel lié à l’autonomie (logement, études, formation, mobilité et santé) sans toutefois avoir les ressources suffisantes pour le financer. 400 Euros sont ainsi versés en échange d’un engagement minimal de 40 heures au sein d’associations partenaires du dispositif.

Le Conseil départemental du 8 avril a décidé de l’étendre aux communes, intercommunalités et aux EHPAD public ou associatif.

Séverine Botte a soutenu cette proposition tout en replaçant au centre des débats la question de la forte précarité qui frappe les jeunes : « La délibération cite un récent rapport de la fondation Abbé Pierre : 43% des 18-25 ans ont vu leur situation se dégrader, un tiers craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer en 2021 et 2 jeunes sur 10 ont fait appel à l’aide alimentaire, dont les trois-quarts pour la première fois.

Cela renforce à nos yeux la nécessité d’obtenir rapidement la création d’un revenu jeune, comme je l’ai exposé tout à l’heure. Le Département peut être force de proposition auprès du gouvernement, voire même être précurseur en la matière en le mettant en place lui-même.

En attendant, les dispositifs comme « Tope-là » sont utiles, bien qu’imparfaits, et nous souscrivons à la nécessité de le renforcer, d’autant que son bilan d’audience est très encourageant.

L’extension du dispositif vers les EHPAD nous semble pertinente, on pourrait ajouter les résidences autonomie, mais son extension aux communes et aux EPCI, est plus floue dans notre esprit. Car il existe deux statuts possibles aujourd’hui : ou un jeune est recruté par une collectivité et rémunéré en conséquence, ou il peut devenir collaborateur occasionnel de service public (COSP). Je ne parle pas évidemment de l’apprentissage ou des accueils en stage.

Si c’est le statut de COSP que l’on vise, il faudrait le préciser…

Parce que j’ai du mal à cerner comment une commune pourrait, en termes de responsabilités notamment, accueillir autrement un jeune pour faire du bénévolat dans ses services sur 40 heures ? »

Dans sa réponse, la Vice-présidente Cottereau s’est défendue de vouloir mettre en place des travaux « low cost ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger les modalités du dispositif : http://departement.elus76.com/wp-content/uploads/2021/04/2021-04-06-CD-Delib-4.4.-Tope-la-projets-Jeunes.pdf

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Tope-là – SBO

Le Plan de sécurisation des collèges voté en 2016, a été présenté devant le Conseil départemental du 8 avril avec son bilan chiffré à 3 Millions d’euros investis. La Vice-présidente Cottereau a proposé d’aller plus loin en proposant l’installation de vidéo protection pour couvrir les abords des collèges soumise à accord du Conseil d’administration. En deux ans tous les collèges volontaires seraient équipés pour un coût de 800.000 Euros.

Séverine Botte a réagi au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Avec toutes les précautions d’usage liées notamment au respect des libertés, mais je sais que la législation en vigueur, comme la CNIL du reste, sont très vigilants à ce sujet, et avec la garantie obtenue qu’un Conseil d’administration d’un collège qui refuse ce déploiement sera immédiatement entendu, nous voterons cette délibération. La vidéo-protection aux abords des collèges peut en effet constituer une réponse adaptée pour assurer la paix aux entrées et sorties de nos établissements. Nous savons que des tensions, des incivilités, voire des violences peuvent s’inviter aux portes des collèges avec leurs effets délétères, et la présence de ce dispositif peut les dissuader ».

Mais cette position est assortie de plusieurs réserves :

« J’aimerais savoir si notre collectivité dispose d’études ou d’éléments statistiques permettant de quantifier ces actes d’incivilités, les délits ou les troubles aux abords des collèges ? Pour autant, nous n’avons jamais cru aux outils miracles, surtout quand il s’agit d’agir dans le domaine des relations humaines et sociétales.

La sécurité qui passe toujours en premier lieu par la prévention, ne peut être qu’une conjugaison intelligente entre des coopérations actives, notamment grâce à l’investissement de toute la communauté éducative. C’est donc à chaque collège qu’il appartient de déterminer l’utilité ou non de cette proposition.

Elle passe aussi sur la capacité de l’Etat qui par la Constitution est le garant de la sécurité publique, à déployer des effectifs et des dispositifs adaptés.

Fut un temps, où sous l’impulsion du Ministre de l’Intérieur, la police de proximité entretenait des liens privilégiés avec les collèges, y compris en participant à des actions de sensibilisation à l’intérieur des établissements.

C’était avant l’ère de la logique du « chiffre » et de l’affichage que les gouvernements suivants ont imposé, fragilisant toujours un peu plus le lien indispensable entre gardiens de la paix devenus forces de l’ordre, et les citoyens, notamment les plus jeunes.

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La majorité des droites a proposé au Conseil départemental du 8 avril, de modifier ainsi, à titre exceptionnel pour 2021, le dispositif départemental de soutien aux investissements des communes et EPCI (intercommunalités) :

• le taux minimal des aides passe de 25 % à 30 %.
• la bonification énergie passe de 20 % à 40 % du montant de la subvention (mesure pérenne)
• pour les bibliothèques et médiathèques abaissement du critère de surface minimum de 100 m² à 50 m².

Une manoeuvre dénoncée par Alban Bruneau au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Suite de votre mise en scène pré-électorale avec cette délibération pour laquelle nous ne contestons pas l’utilité bien entendu, car les communes et groupements de communes ont besoin de soutiens accrus pour les aider à traverser cette crise, dont elles payent déjà de nombreuses conséquences. Ce que nous contestons c’est sa temporalité.

La crise a commencé il y a plus d’un an maintenant, et ça fait un an que les communes et groupements de communes assument ces conséquences. Mais surtout, le dispositif de soutien que vous proposez d’abonder aujourd’hui a été soumis au Conseil départemental… le 10 décembre dernier ! Avec comme titre : « Aides à l’investissement des communes et groupements de communes – Modifications 2021 ». Trois mois plus tard vous venez de vous apercevoir subitement que ces modifications déjà justifiées par la crise, n’étaient pas suffisantes !?

C’est vraiment irrespectueux, surtout pour un dispositif qui avait le mérite d’avoir été élaboré collectivement, dans le dialogue avec les différents groupes qui composent ce conseil et avec l’association départementale des maires de France.

Etes vous à ce point fébrile à l’approche des élections qu’il vous faut créer des effets d’affichage sur tous les sujets ?

Sur son contenu et en particulier sur le doublement de la bonification énergie, nous estimons que les mesures proposées sont pertinentes, mais qu’elles auraient du être intégrées avec les modifications opérées au mois de décembre ».

Puis Alban Bruneau a répété que son groupe ne pouvait pas soutenir un dispositif injuste : « Cependant, et comme en décembre, notre groupe s’abstiendra parce qu’il manque à nos yeux un aspect essentiel à prendre en compte à travers ce dispositif : les inégalités territoriales.

La solidarité qui ignore les inégalités cela nous pose problème.

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Le bilan de la démarche « Grand Site d’Etretat » engagée en 2013 et dont le Département s’est positionné comme structure de gestion en 2017, a été présenté devant le Conseil départemental du 8 avril. L’objectif désormais est, avec l’appui d’un bureau d’étude, de proposer le montage d’une structure solide et pérenne susceptible d’assurer la continuité de la démarche, de maintenir l’implication des élus du « Grand Site » dans les décisions et de préparer les étapes de labellisation à partir de 2023.

« Aucune réserve sur cette délibération, son bilan et ses propositions, comme je l’avais exprimé en 2017 lorsque notre collectivité s’est proposée comme structure porteuse de la démarche Grand Site » s’est exprimé Alban Bruneau, au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, tout en soulignant son coût : « En prenant au passage à sa charge un coût conséquent qui s’est d’ailleurs avéré supérieur aux prévisions de l’époque, avec une mobilisation réelle dépassant désormais le million d’euros ».

Il a ensuite émis une forte réserve : « Pas de réserve donc, mais un regret sous forme d’incompréhension, le même qu’en 2017 d’ailleurs, pour constater que la Région n’est pas à nos côtés, ce qui ne l’empêche pas d’utiliser allègrement les visuels du site dans ses promotions et communications. Au titre de sa compétence touristique et économique, elle est présente physiquement et financièrement sur d’autres sites en Normandie, Bayeux, les plages du débarquement, mais Etretat rien. Je ne comprends pas. En Commission on a essayé de m’expliquer que j’avais la berlue car la Région est bien là, à travers les transports, le ticket touristique en bus, etc… on aurait même pu ajouter qu’elle s’occupe aussi des lycéens qui demeurent à Etretat.

Moi ce que je constate en lisant le rapport c’est que la Région ne finance pas cette démarche et qu’elle refuse de s’associer à la structure de gestion. Le Département est là, les communes, la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole, et même l’Etat a mis la main à la poche.

Monsieur le Président, je compte sur votre affluence auprès de votre ami Hervé Morin pour lui faire entendre raison, à l’heure où nous allons définir le futur syndicat mixte, nous avons besoin de la Région et de ses financements ».

Enfin, Alban Bruneau s’est arrêté sur la problématique des mobilités : « Etretat est attractif et génère des fluxs considérables si on les rapporte aux espaces disponibles, à la configuration du site. Ce qui d’ailleurs ne manque pas de créer des nuisances pour les habitants. Ces dernières années des parkings ont été créés, des liaisons en bus ont été renforcées. Mais personne ne travaille à des solutions alternatives à la route. Voilà un sujet encore pour la Région, et un sujet d’enjeux écologique et sociétal. A quand le train à Etretat ? Je relaie également cette proposition au sein de la Communauté Urbaine conscient que le tramway qui va bientôt s’étendre ne pourra jamais aller jusque là ». Lire la suite

Le Conseil départemental du 8 avril a proposé de renforcer ses deux dispositifs pour l’année 2021 afin d’aider les agriculteurs à faire face à la crise engendrée par le Covid-19.

• Aide aux petits investissements matériels inférieurs à 10 000 euros : 4 000 euros pour les opérations conventionnelles et 4 500 euros pour les projets portés par des exploitations en agriculture biologique et les jeunes agriculteurs. Cette modification s’appliquera aux dossiers complets déposés en 2021 jusqu’au 30 septembre 2021.
• Aide à l’association «Service de remplacement de Seine-Maritime» : de doubler la prise en charge en la portant à 30 euros par jour, dans le cadre de la convention annuelle 2021 avec l’association.

Une proposition soutenue par Alban Bruneau au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Notre collectivité est chef de fil en matière de solidarités, il est normal que nous exerçons cette compétence oh combien importante, d’autant que la hotte Covid est grande ouverte aujourd’hui. Nous voterons donc pour cette délibération.

Cependant, la délibération propose pour l’année 2021, d’augmenter le montant des subventions accordées aux petits investissements agricoles et pour les projets portés par des exploitations en agriculture biologique et les jeunes agriculteurs. L’écart de traitement entre les exploitations dites conventionnelles et celles en agriculture biologique est d’un montant de 500 euros, ce qui ne nous parait pas suffisant pour inciter les agriculteurs à passer à l’agriculture biologique.

Or les années qui servent à passer d’un système à l’autre sont un passage financier difficile pour les agriculteurs, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de les aider à franchir cette marche.

Par ailleurs, une chose m’intrigue dans cette délibération. Les agriculteurs ont sûrement l’un des métiers les plus difficiles que ce soit en nombre d’heures ou de conditions de travail. Je ne doute pas un seul instant que la crise du COVID ait davantage compliqué l’exercice de leur métier. Néanmoins, contrairement aux autres délibérations visant à aider des acteurs économiques à faire face à la crise COVID, nous n’avons ici aucun élément détaillant les difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Pourrions-nous avoir un état des lieux des conséquences de la crise sanitaire en Seine-Maritime sur nos exploitants agricoles ? »

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Aide Covid agriculteurs – AB

Le Conseil départemental a étudié, le 8 avril 2021, un dispositif exceptionnel de soutien aux investissements dans les établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap :

• Augmentation des aides à l’investissement pour les EHPAD et les établissements d’hébergement pour adultes en situation de handicap : Subvention d’investissement de 20 000 € portée à 25 000 € par place d’hébergement habilitée à l’aide sociale.
• Augmentation des aides à l’investissement pour les accueils de jour pour personnes âgées ou adultes en situation de handicap : Subvention d’investissement de 10 000 € portée à 12 000 € par place d’accueil de jour adossée à un EHPAD habilité à l’aide sociale.
• Plafonnement par organisme gestionnaire de 4 Millions porté à 5 Millions.
• Pérennisation des aides à l’investissement pour les résidences autonomie : aide à l’investissement à hauteur de 500 € par logement.

Un dispositif bien tardif qui a fait réagir Sophie Hervé, au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Depuis des années, nous nous faisons l’écho de la voix des personnels des EHPAD pour alerter sur une dégradation constatée dans la situation des EHPAD. Dégradation qui ne se limitent pas aux conditions de travail des agents. Leurs personnels se sont d’ailleurs mobilisés souvent mobilisés. En février 2018 notamment, notre groupe avait pris l’initiative d’animer un débat de politique départementale au sein de notre Conseil qui avait pour thème évocateur : « Réponse urgente à apporter aux besoins de prise en charge de nos ainés en EHPAD ». Nous appelions à nous investir fortement pour améliorer les conditions d’accueil, de prise en charge, les conditions de vie tout court en EHPAD. Et force est de constater qu’entre les propos se voulant rassurant d’Agnès FIRMIN-LE BODO qui estimait que globalement le compte y était en Seine-Maritime, et les propos plus mesurés de Blandine LEFEBVRE qui estimait que notre collectivité faisait de son mieux, aucun plan d’urgence n’avait jusqu’à présent été déclenchée.

Aujourd’hui, c’est ce qui est proposé. Mais franchement quand je lis en introduction du rapport : « La direction de l’autonomie constate une détérioration de nombre d’infrastructures tant au niveau des établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EPHAD) que des structures pour adultes en situation de handicap qui nécessite un soutien renforcé à l’investissement », je me demande : qu’attendiez-vous pour engager ces mesures d’urgence ! »
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Le Conseil départemental du 8 avril 2021 a décidé de verser une participation pour prendre en charge les surcoûts liés à la crise sanitaire déclarés et justifiés par les structures concernant les ressources humaines (CDD, intérim…) et les équipements (solution hydro alcoolique, produits d’entretien…).

Sont concernés :

• les établissements et services du secteur du handicap relevant de la compétence exclusive du Département ;
• les services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile ;
• les établissements de l’aide sociale à l’enfance.

Une proposition soutenue par le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche qui s’est exprimé par la voix de Sophie Hervé, qui a également posé plusieurs questions : « Au sein d’établissements et de services médico-sociaux confrontés déjà avant la crise à des budgets plus que sous tension, les charges nouvelles liées à la gestion de crise COVID représentent un coût préjudiciable à leur situation.

Il est donc juste et pertinent que notre collectivité vienne contribuer à la prise en charge de ces coûts COVID. Ces dépenses sont directement liées à cette crise et ont du être financées sur le champ pour leur permettre de se conformer aux règlementations issues de la loi d’urgence sanitaire, ou pour assurer une continuité de service lors d’absence d’agents empêchés. Nous voterons cette délibération mais nous avons cependant deux interrogations à vous soumettre qui nécessiteraient des précisions.

Tout d’abord, le rapport explique que les contributions départementales seront basées sur une estimation des dépenses réalisées par les établissements entre le 17 mars et le 30 août. Sauf que depuis le mois d’août ça continue : solutions hydro alcoolique, produits d’entretien etc…

Nous avons du mal à comprendre si cette estimation sera utilisée pour calculer une contribution financière par établissement valable sur toute la période de la crise ou si l’intervention financière ne vaudra que pour la période indiquée ?

En plus, on nous a expliqué tout à l’heure sur un autre dispositif qu’il ne serait pas légal d’intervenir sur des dépenses réalisées par une structure au titre de l’année antérieure… Tout ça est donc un peu confus.

Deuxième point, pour le vivre dans plusieurs EHPAD en région havraise, l’interface avec les familles depuis le début de la crise a été compliquée à gérer, et demeure d’ailleurs compliquée :

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