Le Conseil départemental du 8 avril 2021 a décidé de verser une participation pour prendre en charge les surcoûts liés à la crise sanitaire déclarés et justifiés par les structures concernant les ressources humaines (CDD, intérim…) et les équipements (solution hydro alcoolique, produits d’entretien…).
Sont concernés :
- les établissements et services du secteur du handicap relevant de la compétence exclusive du Département ;
- les services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile ;
- les établissements de l’aide sociale à l’enfance.
Une proposition soutenue par le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche qui s’est exprimé par la voix de Sophie Hervé, qui a également posé plusieurs questions : « Au sein d’établissements et de services médico-sociaux confrontés déjà avant la crise à des budgets plus que sous tension, les charges nouvelles liées à la gestion de crise COVID représentent un coût préjudiciable à leur situation.
Il est donc juste et pertinent que notre collectivité vienne contribuer à la prise en charge de ces coûts COVID. Ces dépenses sont directement liées à cette crise et ont du être financées sur le champ pour leur permettre de se conformer aux règlementations issues de la loi d’urgence sanitaire, ou pour assurer une continuité de service lors d’absence d’agents empêchés. Nous voterons cette délibération mais nous avons cependant deux interrogations à vous soumettre qui nécessiteraient des précisions.
Tout d’abord, le rapport explique que les contributions départementales seront basées sur une estimation des dépenses réalisées par les établissements entre le 17 mars et le 30 août. Sauf que depuis le mois d’août ça continue : solutions hydro alcoolique, produits d’entretien etc…
Nous avons du mal à comprendre si cette estimation sera utilisée pour calculer une contribution financière par établissement valable sur toute la période de la crise ou si l’intervention financière ne vaudra que pour la période indiquée ?
En plus, on nous a expliqué tout à l’heure sur un autre dispositif qu’il ne serait pas légal d’intervenir sur des dépenses réalisées par une structure au titre de l’année antérieure… Tout ça est donc un peu confus.
Deuxième point, pour le vivre dans plusieurs EHPAD en région havraise, l’interface avec les familles depuis le début de la crise a été compliquée à gérer, et demeure d’ailleurs compliquée :
- Une règlementation changeante et exigeante,
- des protocoles sans cesse modifiés,
- des personnels fortement mobilisés et exténués, pas toujours à même de mobiliser la même énergie et la même patience pour répondre et expliquer toujours et encore ces protocoles, cette règlementation,
- mais aussi clairement des confusions entre des annonces précipitées de ministre et du Président lui-même, et les contraintes, la réalité sur le terrain,
ont occasionné des tensions, des procédures judiciaires aussi, en tout cas une détérioration du lien avec les familles.
Des établissements ont réagi en recrutant des renforts, des postes de médiateurs ont aussi été créés.
Je souhaitais m’assurer que ce type de charges serait bien pris en compte dans ce dispositif ».
Pour télécharger les modalités du dispositif : http://departement.elus76.com/wp-content/uploads/2021/04/2021-04-06-CD-Delib-1.8.-Surcouts-Covid-ESMS.pdf
Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Dépenses Covid SH
