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Session du 25 juin 2013 – Intervention de Mireille GARCIA sur la réorganisation des CMS

Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaiterai aborder avec vous la réorganisation en cours dans les Centres Médico-Sociaux, les CMS de notre Département. En effet, avec mes collègues, nous sommes allés à la rencontre des salariés qui tous expriment la même inquiétude quant à la qualité du service public à rendre aux populations les plus fragiles de notre Département.

Fermetures, optimisation, co-sectorisation, mutualisation, ces mots sortis tout droit du vocabulaire managérial du secteur privé ont-ils quelque chose à faire dans une note sur l’organisation des CMS ? Je ne le crois pas.

Je sais ce que vous allez me dire Monsieur le Président, qu’il est nécessaire de réorganiser pour mieux répondre aux attentes des usagers. Je partage cet avis dès lors que cela apporte un plus aux habitants du territoire. Mais pourquoi alors réorganiser sans aucune concertation avec les salariés concernés et les élus de la collectivité ?

Finalement, cette réorganisation en cours n’est-elle pas uniquement guidée par une recherche d’économie ? Pourtant, il y a de l’argent. « Mon ennemi n’a pas de visage, c’est le monde de la finance », disait François Hollande. Chiche, aux actes ! Enfin ! Cela permettrait de rembourser la dette de l’Etat aux collectivités de Seine-Maritime, en complément de l’indispensable réforme fiscale qui permettrait aux Conseils Généraux de retrouver une autonomie financière.

Je tiens à le dire fermement, on ne solutionnera pas les problèmes financiers du Département en baissant arithmétiquement la masse salariale, en baissant drastiquement l’investissement public. C’est une inéluctable fuite en avant.

Vider de sa substance ce qui faisait jusqu’à lors la force des Conseils Généraux, ce n’est pas en garantir l’avenir mais au contraire c’est accréditer la thèse de ceux qui disent que les Départements ne servent à rien.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, je vous demande, au nom du groupe des élus communistes, le gel de la réorganisation en cours des CMS et l’engagement de la concertation avec les groupes politiques de la majorité, même de tous les groupes de cette assemblée et bien évidemment des salariés concernés. C’est une question majeure, il faut prendre le temps nécessaire à la concertation.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Mireille GARCIA sur la restructuration des EHPAD publics de la ville du Havre

Tout d’abord Monsieur le Président, je tiens à faire part de ma satisfaction, et celui de mon groupe, de voir enfin aboutir ce dossier d’accord cadre relatif à la restructuration des EHPAD publics du Havre. C’est quelque chose qui me tient particulièrement à cœur, mais même s’il y aurait encore quelques points à voir, comme le rapprochement des services de blanchisserie et de restauration à l’intérieur des établissements pour favoriser la proximité, ne pinaillons pas, car on peut dire que cet accord cadre est globalement positif.

En effet, les conditions d’accueil des personnes âgées au GHH et à Desaint Jean ne sont plus acceptables de nos jours. Par exemple, deux personnes par chambre et sans douches. Au travail déjà pénible avec les locaux de plus en plus inadaptés, s’ajoutent les accidents de travail qui en découlent et créent des tensions en permanence. Le personnel n’est pas toujours remplacé, je le déplore régulièrement au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier du Havre. Les résidents n’ont pas l’attention ni les soins qu’ils sont légitimement en droit d’attendre. Néanmoins, l’accord cadre devrait permettre une amélioration et c’est avec intérêt que je continuerai de suivre l’évolution et la réalisation de cet accord.

Pour autant, la situation des personnes âgées dans le pays est très compliquée, très dure même. La précarité liée aux petites retraites est grandissante. Elle impacte aussi nombre de retraités de ce qu’on appelle « la classe moyenne ». Les retraités subissent, plus que les autres, les effets d’une crise dont ils ne sont nullement responsables. La montée du chômage est de ce point de vue très inquiétante pour l’avenir. En effet, les seniors qui sont sortis bien malgré eux du marché du travail aux alentours de 55 ans ne peuvent, en l’état, toucher une retraite décente qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins liés à leur future dépendance.

D’ailleurs parlons-en du maintien de l’autonomie des personnes âgées. En voilà un chantier auquel il faut s’attaquer, l’attente n’a que trop duré. Monsieur le Président, chers collègues, depuis combien de temps parlons-nous de la dépendance ? Le Gouvernement précédent en avait fait SA priorité, mais comme tant d’autres choses dont les citoyens subissent les conséquences aujourd’hui, ce chantier a fini aux oubliettes.

Vous nous dites ce matin qu’une réforme du financement de l’APA est annoncée pour bientôt. Il est indispensable de mettre nationalement ce chantier sur le haut de la pile. Car les conseils généraux ne pourront pas, seuls, assumer ce nouveau phénomène de société. Regardez la délibération, le plafonnement du prix maximum de journée est fixé à 59€. Ce n’est pas une somme énorme en soi, mais multipliée par 30 ou 31 jours, cela fait 1800 euros, un chiffre bien au-delà duquel les familles, les retraités, sont en capacité de faire face financièrement.

Il est en effet urgent que le Gouvernement, les Parlementaires, se saisissent vraiment de la question et portent une loi sur l’autonomie et la dépendance, dont le financement passerait par une réforme progressiste du financement de la sécurité sociale, en taxant les profits et les capitaux qui aujourd’hui ne cotisent pas à la protection sociale.

Mais vous l’avez compris, les communistes voteront cette délibération puisqu’elle témoigne de l’engagement de notre collectivité en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie.

Session du 25 juin 2013 – Débat de politique générale – Intervention de Sébastien JUMEL sur la dégradation de la situation économique et sociale du département

Chers collègues,

Vous le savez, mes collègues communistes et moi-même sommes extrêmement inquiets de la situation économique et sociale dans notre département. Nous sommes inquiets comme le sont un grand nombre de français, comme le sont les salariés et leurs organisations syndicales dans le pays, comme le sont de nombreux acteurs associatifs, comme le sont les agents des services publics.

Ceux du Département comme ceux de la Région ont manifesté hier cette inquiétude après avoir alerté à plusieurs reprises de la dégradation de leurs conditions d’exercice, du manque de concertation, des méthodes de rationalisation qui visent à l’économie. Méthodes qui conduisent concrètement à réduire,  à votre corps défendant puisque l’Etat fait l’impasse sur les collectivités, la voilure des services publics rendus à la population.

Nous sommes inquiets, nous l’avons fait savoir par le biais d’un appel à la population, aux élus locaux, aux acteurs économiques, sociaux et associatifs du département. Nous les appelons étayer notre connaissance de leurs difficultés et leurs aspirations, et à ne pas renoncer aux changements promis et attendus. A leurs côtés, les conseillers généraux que nous sommes, les maires, adjoints aux maires et conseillers municipaux que nous sommes, nous portons la responsabilité du devenir de la situation du pays et de celle du département.

Monsieur le Président, chers collègues, je ne doute pas que vous ayez en tête des désaveux électoraux qui se sont succédés ces derniers mois, dont le cinglant de Dimanche soir. Des désaveux qui montrent qu’à chaque fois que le peuple a l’occasion de s’exprimer, il rejette massivement la politique nationale ! Une politique frappée du sceau de l’austérité, contraire aux engagements de François Hollande dans sa campagne, contraire aux besoins et aux attentes.

Une politique qui tourne le dos à la gauche, aux salariés, aux classes populaires et aux classes moyennes. Une politique qui se plie aux exigences des milieux de la haute finance et du grand patronat. Une politique anti sociale et anti emploi. Une politique du renoncement à sortir des impasses du système actuel.

Dans notre Région en particulier, s’il y a un bilan à faire, c’est d’abord celui de l’explosion du chômage.

Les chiffres de l’INSEE comme ceux de l’URSSAF sont éloquents. 11, 6% de chômeurs en décembre 2012 en Haute Normandie et la destruction de 7900 emplois industriels  en un an. L’ensemble des secteurs sont touchés et l’intérim accuse le coup de plus en plus fortement. La Haute-Normandie est même dans le quatuor de tête des régions où le chômage progresse le plus. Une performance alarmante !

Car le bilan de la région, c’est en particulier le bilan du renoncement à empêcher la casse de l’industrie. (Petroplus,  l’EPR, la centrale thermique du Havre mais aussi une kyrielle de PME et de sous traitants comme Autoneum…)

Le sort de Petroplus est emblématique ! Les élus communistes sont vigilants et attachés au maintien de l’activité de raffinage sur le site, ainsi qu’au respect de la parole donnée aux organisations syndicales de la soutenir par tous les moyens. 

Il semble que le gouvernement a encore une bonne marge de manœuvre pour honorer son engagement et pour faire un geste concret en faveur de l’emploi dans la région : l’aide à la reprise par la nationalisation de l’entreprise s’il le faut, comme le département de l’Eure l’a fait pour M’REAL. Notre assemblée a vocation à pousser fort en ce sens.

Car quand l’industrie fiche le camp, la dépression s’installe et tous les secteurs sont touchés. Pour les services -4100 emplois en 2012, pour la construction -1400, pour le commerce -1015 Concrètement c’est la fermeture du magasin Virgin à Rouen, 22 salariés à la porte et la disparition d’un lieu de diffusion culturelle.

Au final, mes chers collègues, le bilan de la Haute Normandie c’est celui de l’inefficacité des outils de relance tant vantés :

Quelques milliers d’emplois aidés pour 5 millions de chômeurs !

20 milliards de crédits d’impôts aux entreprises sans contrepartie sur l’emploi, financés par une hausse de la TVA et qui profite même à des groupes comme Michelin ou Sanofi qui annoncent en récompense des centaines de licenciements. Un Accord Interprofessionnel qui démantèle le code du travail et met un peu plus les salariés à la merci des choix des financiers qui jouent au Monopoly avec notre industrie, pourtant vitale pour l’indépendance du pays et vitale pour combattre le chômage de masse.

Et ressortie des tiroirs, une réforme des retraites digne de celle de 2010 que nous avons combattue ensemble. Un nouvel allongement de la durée de cotisations alors que 20% des moins de 25 ans et des plus de 50 ans subissent déjà le chômage aujourd’hui (insee)

Le bilan, c’est enfin celui du développement de l’impuissance publique.

Impuissance à redresser les grands services publics malmenés, attaqués sous la droite. Des services publics auxquels aucuns moyens nouveaux et conséquents n’ont été accordés ces 14 derniers mois.  Des services publics qui sont aujourd’hui de nouveaux appauvris. Dans l’Education, c’est l’annonce pour la rentrée prochaine de la suppression de près de 130 postes d’assistants pédagogiques et éducatifs dans notre académie, après celle de la suppression ou de l’amputation de 19 filières de formation professionnelle !

Dans les établissements de santé c’est l’annonce de compressions de personnel comme au Belvédère à Mont Saint Aignan, dont les agents se battent depuis des mois pour préserver la qualité de leur prise en charge. Mais c’est aussi une tarification à l’activité qui continue de pénaliser ces établissements publics de plus en plus incapables de faire face financièrement.

Pour les collectivités locales, c’est l’objectif affiché de réduire de 4,5 milliards d’euros de dépenses des collectivités locales sur 3 ans. C’est un projet de décentralisation qui perd de vue ses objectifs de démocratie, d’égalité républicaine et de justice sociale, pour jouer la carte de la rationalisation, avec la mise en place de « super métropoles » qui vont aspirer à elles les compétences et les moyens, en laissant sur le carreau les territoires ruraux, en asséchant les communes et le départements, les laissant sans marge de manœuvre, sans possibilité de jouer leur rôle au plus près des populations.

Voilà le fruit de la volonté gouvernementale de respecter à la lettre les injonctions de Bruxelles de réduire sans cesse l’investissement public. Voilà le prix du renoncement à porter la voie du changement pour la France et pour l’Europe.

L’insuffisance des solutions apportées, l’insuffisance de solutions à la hauteur des enjeux emmène le pays tout droit vers l’appauvrissement généralisé, vers un recul social inédit.

Les seino-marins en font d’ores et déjà et directement les frais : augmentation des impôts, aide à l’investissement aux communes en baisse, réduction de la présence des services publics dans les quartiers, à l’image du projet de réorganisation des Centres Médico-Sociaux, du recul de la prévention spécialisée, rationalisation des politiques sportive et culturelle… Le projet que présentera tout à l’heure notre collègue Mayer est généreux. Il ne s’appuie que sur une réduction de moyens. Et objectif annoncé de réduction de la masse salariale des agents du département de 5% par rapport à 2011. Véritable RGPP sauce normande ! Cette logique de rationalisation, de restriction, d’austérité budgétaire atteint ses limites. Dorénavant, on attaque le cœur, on attaque l’os.

Il est temps pour notre majorité de se  rappeler ce qui l’a soudé devant les électeurs en 2004, puis en 2008, et en 2011. Il est nécessaire que dans cet hémicycle, chacun se souvienne des logiques combattues ensemble sous Revet. Il est temps de relever la tête et d’arrêter de se plier à la contrainte.

Le groupe communiste ne renonce pas à faire vivre les engagements de notre majorité de gauche. Nous ne renonçons pas au changement attendu du peuple de gauche.

Il existe des pistes sérieuses de redressement pour notre pays, des pistes pour se ressaisir rapidement, pour endiguer la finance et ses dérives, pour remettre à leur place les nouveaux khalifes, les « de Margerie et compagnie » qui prétendent gouverner notre politique économique de leur place de PDG de multinationale.

L’heure du réveil a sonné. L’heure des actes à gauche aussi.

Avenir des CMS, la concertation doit être de mise

Les Centre Médico-Sociaux sont des relais indispensables des services publics au plus près des habitants dans le département. Leur proximité et leur accessibilité est donc un atout essentiel pour les familles qui les fréquentent. Si des changements d’organisation doivent avoir lieu pour les CMS, ils doivent faire l’objet d’une concertation approfondie des élus et des agents. En tous les cas, leur réorganisation ne peut se faire selon des objectifs comptables.

Plus globalement, la question d’une concertation améliorée avec les organisations syndicales se pose avec force au regard du mal être exprimé par le personnel du Département.

En ce sens, Jean-Louis Jegaden et Claude Collin, membres du Comité Technique Paritaire, se sont adressés au Président du Département dans le courrier suivant:

Monsieur le Président, cher collègue,

Nous avons été particulièrement surpris de voir les organisations syndicales boycotter le CTP du 10 juin dernier. Cette situation qui devient courante laisse percer un profond mal être de l’ensemble des personnels. Cela nous inquiète vivement sur le manque de concertation avec les organisations syndicales et sur le devenir des services départementaux.

Dans ce contexte, nous avons discuté avec Patrick Jeanne, Président du CTP, de la nécessité d’organiser sous votre égide des réunions préparatoires associant les organisations syndicales, afin de rétablir le dialogue et faire évoluer les points de blocage.

De plus, nous venons de recevoir l’ordre du jour du CTP prévu le 24 juin prochain qui concerne l’organisation territoriale des CMS, faite sans concertation des élus de la majorité, malgré les multiples demandes effectuées lors de différents CTP.

Un premier examen des mesures nous conduit à considérer qu’il s’agit d’une véritable dégradation du service public.

Nous sollicitons donc un réexamen collectif de cette question dans sa globalité et UTAS par UTAS, tout en sachant que si cet ordre du jour était maintenu le 24 juin nous serions contraints de voter contre.

Vous remerciant de prendre ces remarques en considération, nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, cher collègue, l’expression de nos salutations respectueuses.

Jean-Louis Jegaden, Président du groupe communiste, membre du CTP

Claude Collin, membre du CTP

Alerte des Conseillers Généraux communistes de Seine-Maritime

Les conseillers généraux communistes de Seine-Maritime lancent l’alerte sur le développement et les conséquences de l’austérité dans le département.

Ils proposent la rédaction de Cahiers de doléances pour faire le point sur les conséquences des politiques de renoncement et mobiliser en faveur des solutions d’avenir.

Pour retrouver cette alerte lire ici Alerte des Conseillers généraux communistes de Seine-Maritime juin 2013

Pour déposer vos doléances, écrire vos commentaires, vos remarques…

cahiersdoleances76@gmail.com

Prévention spécialisée : un communiqué de Jean-Louis JEGADEN au nom des conseillers généraux communistes

Prévention spécialisée : les élus communistes

en désaccord avec la baisse des budgets alloués.

 

Communiqué de Jean-Louis Jégaden,

Président du Groupe communiste au Conseil Général

 

 

Lors du vote du budget, des décisions financières nous ont amené à nous abstenir. C’est le cas notamment pour celui alloué aux associations de prévention spécialisée, qui est divisé par deux. Pour les associations qui œuvrent au quotidien auprès des seino-marins les plus en difficulté, cette nouvelle est un coup de massue. Réduire ainsi le budget, ce serait aller vers de multiples licenciements dans les différentes structures et vers une réduction significative de l’aide apportée à la population.

Nous constatons pourtant que  la situation économique et sociale des seino-marins ne s’est pas améliorée ces derniers mois, surtout dans les quartiers sensibles, fortement touchés par la crise. Les besoins en matière de prévention spécialisée se sont plutôt accrus.

A l’occasion des rencontres qui ont eu lieu entre notre groupe et les présidents des associations, ainsi qu’au moment du débat budgétaire, nous avons exprimé fortement notre désaccord avec cette décision, prise unilatéralement et uniquement pour des raisons financières.

Nous partageons l’incompréhension des salariés et des responsables associatifs, et leur volonté de voir la situation se débloquer. Nous soutenons leur mobilisation en faveur d’une décision de modification budgétaire, ainsi que la demande de table ronde réunissant les différents acteurs concernés.

Cette décision, complètement injuste, doit en effet être corrigée. Au moment où des rencontres ont  lieu avec le Département pour examiner les situations individuelles des associations, nous restons extrêmement attentifs aux réponses qui seront apportées aux sollicitations de celles-ci.

De façon générale, les politiques de solidarités développées par le Département ne doivent pas être les variables d’ajustement de l’austérité nationale et  d’un budget départemental en souffrance.  Nous soutenons un choix alternatif : prendre les mesures nécessaires localement et nationalement pour desserrer  l’étau de l’austérité, et donner de nouvelles ressources aux Départements afin de leur permettre de conduire à bien leurs missions.

 

Le 21 janvier 2013