La majorité des droites a proposé au Conseil départemental du 8 avril, de modifier ainsi, à titre exceptionnel pour 2021, le dispositif départemental de soutien aux investissements des communes et EPCI (intercommunalités) :
- le taux minimal des aides passe de 25 % à 30 %.
- la bonification énergie passe de 20 % à 40 % du montant de la subvention (mesure pérenne)
- pour les bibliothèques et médiathèques abaissement du critère de surface minimum de 100 m² à 50 m².
Une manoeuvre dénoncée par Alban Bruneau au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Suite de votre mise en scène pré-électorale avec cette délibération pour laquelle nous ne contestons pas l’utilité bien entendu, car les communes et groupements de communes ont besoin de soutiens accrus pour les aider à traverser cette crise, dont elles payent déjà de nombreuses conséquences. Ce que nous contestons c’est sa temporalité.
La crise a commencé il y a plus d’un an maintenant, et ça fait un an que les communes et groupements de communes assument ces conséquences. Mais surtout, le dispositif de soutien que vous proposez d’abonder aujourd’hui a été soumis au Conseil départemental… le 10 décembre dernier ! Avec comme titre : « Aides à l’investissement des communes et groupements de communes – Modifications 2021 ». Trois mois plus tard vous venez de vous apercevoir subitement que ces modifications déjà justifiées par la crise, n’étaient pas suffisantes !?
C’est vraiment irrespectueux, surtout pour un dispositif qui avait le mérite d’avoir été élaboré collectivement, dans le dialogue avec les différents groupes qui composent ce conseil et avec l’association départementale des maires de France.
Etes vous à ce point fébrile à l’approche des élections qu’il vous faut créer des effets d’affichage sur tous les sujets ?
Sur son contenu et en particulier sur le doublement de la bonification énergie, nous estimons que les mesures proposées sont pertinentes, mais qu’elles auraient du être intégrées avec les modifications opérées au mois de décembre ».
Puis Alban Bruneau a répété que son groupe ne pouvait pas soutenir un dispositif injuste : « Cependant, et comme en décembre, notre groupe s’abstiendra parce qu’il manque à nos yeux un aspect essentiel à prendre en compte à travers ce dispositif : les inégalités territoriales.
La solidarité qui ignore les inégalités cela nous pose problème.
Dans notre esprit, nous l’avons exposé dès l’origine de ce dispositif en 2015, il ne s’agit pas de punir des communes parce qu’elles ont moins de difficultés que d’autres, mais bien de bonifier nos aides pour celles qui connaissent des difficultés plus fortes : en raison de la faiblesse des ressources de leurs administrés ou de la faiblesse de leurs propres ressources budgétaires.
Les critères d’inégalités sont prises en compte dans d’autres dispositifs portés cette fois unanimement par notre Conseil. Comme quoi ces critères ne sont pas si incongrus. Vous savez faire quand vous le voulez. Mais là, visiblement ça ne veut pas. Probablement que votre motivation à refuser les critères d’inégalités est à chercher ailleurs que dans la cohérence ».
Pour visionner l’intervention d’Alban Bruneau en vidéo : https://www.facebook.com/100300338855088/videos/831831510757580
Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Aide aux investissements communaux – AB
