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Nouveau contrat avec les intercommunalités : Jean-Paul Lecoq dénonce les conséquences de loi NOTRe

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La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) obligeant les départements et régions à modifier le cadre de leurs partenariats, un nouveau dispositif, les Contrats Territoriaux de Développement, était présenté devant le Conseil départemental le 16 novembre dernier par la Vice-Présidente Blandine Lefebvre.

C’est Jean-Paul Lecoq, pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, qui a analysé ce dispositif en commençant par dénoncer son cadre : « Comme nous le craignions et comme nous l’avions anticipé, la loi NOTRe, qui dois-je le rappeler n’était pas la nôtre, est venue complexifier ce qu’elle était censée simplifier en matière d’organisation territoriale. Pas étonnant puisque l’absence de concertation qui a accompagné le processus de cette loi, couplée à sa visée purement comptable, se heurte à la réalité des territoires, au vécu local ».

« Vu de là-haut, il suffisait, sous prétexte de diminuer le mille-feuille, de fixer des quotas pour forcer le regroupement des intercos, d’inciter les communes à fusionner et d’assigner arbitrairement des champs de compétence exclusifs aux différentes collectivités pour gagner en visibilité et en efficacité. Pour gagner surtout en économies budgétaires… Car pour collecter 20 milliards de cadeaux par an aux entreprises via le CICE, dont 11 ponctionnés sur les collectivités locales, il fallait en trouver des économies… Sauf que cette vision libérale vient se fracasser sur le pays réel ! ».

Conséquences détaillées par Jean-Paul Lecoq : « les Départements ont résisté et ont été sauvegardés, du même coup on a ajouté une couche au fameux mille-feuille, avec les Métropoles ! Quant à l’exclusivité des compétences, la réalité c’est que les partenariats entre collectivités et les financements croisés demeurent plus que nécessaires et notamment pour compenser le désengagement de l’Etat qui met en péril la cohésion territoriale ».

Le groupe a cependant souscrit « aux attendus des Contrats Territoriaux de Développement qui (extrait lu de la délibération) se veulent des réponses adaptées à la réforme territoriale et au renforcement du rôle des intercommunalités, dans une logique de consolidation de la cohésion territoriale et en tenant compte de l’histoire et des spécificités de chacune des composantes de la Normandie ». Sauf qu’il y voit « une contradiction avec le fait d’afficher une volonté arithmétique de limiter à un seul le nombre de contrats de territoire pouvant être conclu par le Département sur un même territoire ».

Conclusion : « Au-delà de ces intentions, nous resterons vigilants sur le montant des crédits qui seront mobilisés par le Département et la Région à travers ces contrats, notant la volonté de renforcer l’investissement public en Seine-Maritime, au profit de l’emploi local. Renforcer, j’ai bien lu, pas diminuer… C’est là et pas avant que les calculettes prendront tout leur sens. Sur l’addition finale des financements publics qui seront alloués à nos différents bassins de vie et d’emplois sur la période de contractualisation pour répondre à leurs besoins en matière d’investissements ».

Or, comme Jean-Paul Lecoq l’a souligné « les orientations budgétaires du Département maintiennent un niveau d’investissement historiquement bas. On ne peut pas dire que les actes ont prochainement rendez-vous avec l’ambition des mots… ».

Et de citer, au cours du débat, l’exemple allemand : « Après avoir dépouillé les communes de leurs pouvoirs au profit des districts et des régions, les communes ont repris une à une leurs prérogatives et pour une raison simple : dans les faits et dans la durée, ils se sont avérés incapables de gérer le lien de proximité avec les habitants. Ils se retrouvaient déconnectés des réalités des territoires de vie. Ils sont donc revenus en arrière ».

Pour Jean-Paul Lecoq, « la France des énarques a ainsi 20 ans de retard en organisant aujourd’hui l’éloignement des centres de décision et la concentration. Tout cela abouti à des dispositifs technocratiques auxquels les gens ne comprennent plus rien ».

Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche s’est abstenu sur cette délibération, le groupe socialiste n’était plus là. La délibération a été adoptée par la Droite et le groupe des indépendants.

Télécharger l’intervention de Jean-Paul Lecoq : 2-02-interv-jpl-politique-contractualisation

Rapport d’orientations budgétaires pour 2017 : nouvelle intervention des élus communistes contre la fermeture du collège Guy-Môquet

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(Nombreuses signatures des habitants contre la fermeture du collège Guy-Môquet)

Exercice obligatoire, les orientations budgétaires du Département ont fait l’objet, lors du Conseil départemental du 16 novembre, d’un long rapport détaillé et documenté lu par le Vice-Président Merville qui, au nom de la Droite, s’est lancé dans un réquisitoire contre le bilan des gouvernements Hollande : « Résultats économiques médiocres »« seules la Lettonie et l’Italie font pire », déficit public au-dessus des critères définis par l’Europe, augmentation de la pauvreté, du chômage, asphyxie des collectivités locales… Tout cela aboutissant à un constat inquiétant et incertain sur la situation budgétaire du Département.

Un débat budgétaire qui, sans surprise, a trop souvent tourné à une partie de ping-pong entre les groupes socialiste et de Droite sur la responsabilité des difficultés financières actuelles.

Un débat qui a également fait dire au président du Conseil, Patrice Martin, son inquiétude sur l’avenir des départements : « Il y a une logique derrière tout cela… les pouvoirs publics veulent-ils clairement la mort des départements ? C’est ce que nous pouvons croire entre l’étranglement budgétaire et les conséquences de la loi NOTRe ».

Un débat qui s’est également arrêté sur la question du maintien des bacs de Seine et de leur gratuité. Occasion pour le Président Martin de rappeler son engagement à maintenir les bacs « mais pas à n’importe quel prix ».

Mais le débat budgétaire fut ensuite capté, à l’initiative de Sophie Hervé, pour parler des suites de la décision de fermeture « arbitraire et sans aucune concertation préalable » du collège Guy-Môquet au Havre-Caucriauville. Se faisant l’écho « du sentiment d’injustice et de colère » que cette décision provoque dans le quartier, parmi les élèves, les enseignants, les parents, les habitants, elle a plaidé pour que cette décision soit annulée : « Plus cette décision est connue, plus elle apparaît aux yeux de tous comme arbitraire. Injuste. Et dangereuse pour l’avenir des enfants ! Alors ils disent non, non à la fermeture de leur collège… Je vous demande donc de les écouter… ! Dans l’intérêt de Caucriauville, dans l’intérêt du Havre, nous vous demandons, Monsieur le Président, de revenir sur votre décision de fermer le collège Guy-Môquet avant le futur vote du budget ».

Le Président n’a pas donné suite à cette demande, faisant, pour justifier la décision, un parallèle avec la fermeture du collège Jean-Giraudoux sur les hauts de Rouen sous l’ancienne majorité. Fermeture votée à l’unanimité à l’époque.

« Certes, sauf que celle-ci reposait sur un processus de concertation autour d’un projet alternatif valorisant (en l’occurrence l’implantation des Beaux-arts sur les hauts de Rouen, en quartier prioritaire de la politique de la ville). Cela avait abouti à un consensus autour d’un projet collectif, un projet de territoire » comme l’a rappelé Caroline Dutartre Vice-Présidente socialiste sous l’ancienne majorité.

Sébastien Tasserie, pour la majorité de Droite, a justifié de nouveau cette fermeture comme une évidence au regard des chiffres de fréquentation, rappelant que la ville du Havre travaillait aussi sur un projet de reconversion et regrettant la « politisation » de ce dossier.

Le Président Martin confirmant pour sa part que le Département travaillait « à l’adaptation des transports pour répondre aux demandes des parents concernés » et rappelant qu’il prenait d’abord en compte l’intérêt des enfants.

Ce qui fit, bien entendu, réagir Sophie Hervé avec passion : « L’intérêt de l’enfant consiste à remplir un collège à 94 % !? » en référence au collège Jules-Vallès amené à accueillir la quasi-totalité des effectifs du collège Guy-Môquet. Avant de poursuivre : « La concertation comme vous le soulignez ? Une décision de fermeture en Conseil départemental le 4 octobre puis un Conseil d’administration du collège convoqué en session extraordinaire avec précipitation une semaine après pour demander son avis ? ».

Luc Lemonnier, pour la majorité, lui répondant alors en forme d’aveu que « la concertation a bien eu lieu entre la Ville du Havre et le Département ».

Hubert Wulfranc a saisi l’occasion pour fustiger « les exécutifs des villes qui soutiennent la fermeture de collège sur leur territoire, en particulier dans un quartier prioritaire. Si le Département ou l’Education Nationale voulait fermer un collège à Saint-Etienne-du-Rouvray il faudrait qu’il passe d’abord sur le corps de la Municipalité ! ».

Avant de rappeler que « le préalable à toute fermeture est une discussion autour d’un projet alternatif. Or, ce n’est pas le cas ici, ni du côté de la Ville du Havre ni du côté du Département. Là vous fermez d’abord et après on verra bien ce que l’on fera… Ce n’est pas acceptable, ce n’est pas recevable ». Concluant : « Vous avez pris une décision d’opportunité comptable un point c’est tout ! ».

Jean-Paul Lecoq en a profité pour rendre compte des paroles entendues dans le quartier : « J’ai entendu les habitants de Caucri, pas uniquement les parents d’élèves. Il y a beaucoup de fatalisme, de défaitisme et d’injustice. Le sentiment que lorsqu’une décision politique est prise, il n’y a plus rien à faire. Ce dépit est dangereux ». Et de joindre, à titre d’exemple, plusieurs citations d’habitants dont un : « Ils vont pas faire ça ! » à propos du report des effectifs sur Jules-Vallès, qui en dit long sur ce que cette décision provoque…

Poursuivant, Jean-Paul Lecoq a demandé une étude d’impact et pas seulement en termes de scolarité, sur Jules-Valls, avant d’évoquer les conséquences prévisibles de cette décision sur ce quartier : « A Caucri, ça s’apaise, ça devient plus serein, ça se repeuple, le trame a aidé et là vous prenez une décision à contre-sens. Vous allez tout dégrader. Vous vous êtes planté sur la méthode ».

Il a alors conclu : « Vous devez surseoir, lancer une réelle concertation, étudier, travailler sur un projet global. Ne prenez jamais les décisions à la place des gens. C’est en tout cas ma culture politique… Il y a un an, au lendemain des attentats de Paris, on expliquait tous que la première réponse à apporter face au terrorisme c’était l’école, un an après vous avez déjà oublié ? ».

La Droite a maintenu sa décision, le débat revenant ensuite sur les enjeux du budget 2017.

Un débat qui a fini en queue de poisson puisque, au détour d’une formule qui se voulait un trait d’esprit, en l’occurence raté, du Vice-Président Lemonnier, le groupe socialiste a quitté l’hémicycle et par la même occasion la fin de séance.

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3-03-interv-sh-dob-moquet

Soutien exceptionnel du Département à Haïti, l’appel du groupe communiste et républicain du Front de Gauche

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En réaction au soutien du Département apporté à Haïti lors du Conseil départemental du 16 novembre, suite au récent cyclone, Hubert Wulfranc a tenu à se réjouir de cette intervention impulsée par François Guégan, ancien Conseiller départemental communiste. Pour Hubert Wulfranc, celle-ci « est un devoir de la France dont la responsabilité historique dans la situation actuelle de chaos institutionnel et politique de ce pays est éclatante ». Au-delà de cette responsabilité, le groupe estime que « ce devoir de solidarité est d’autant plus évident que les liens culturels avec la création contemporaine haïtienne, musicale, littéraire (créole et francophone), participent du rayonnement de notre pays, de notre langue. Or, faute de conforter ces liens, les coopérations nord-américaines (Etats unis, Canada) menées souvent par des mouvements religieux, coopérations déjà envahissantes en Haïti, effaceront les valeurs humanistes et en particulier la laïcité qui régit la solidarité entre nos deux populations ».

Rappelant que la Seine-Maritime était intervenue après le tremblement de terre de 2010 dans des opérations d’aide d’urgence puis de reconstruction, il a souligné que « les efforts financiers consentis par notre collectivité concernaient essentiellement des biens immatériels et ne sont donc pas vains aujourd’hui malgré l’évènement récent. Il s’est agi d’appui institutionnel (création du cadastre de Dame-Marie, organisation des comités villageois de développement), d’appui à la structuration de la société civile (création de coopérative de pêcheurs, de groupements de production et de transformation du cacao), de formation à la gestion de terroirs et à l’élevage etc… ».

Se félicitant de ce « devoir de suite que nous adoptons aujourd’hui », Hubert Wulfranc a préconisé « que nous puissions envisager lors d’une prochaine séance de prolonger ce partenariat avec Haïti ».

Le rapport a été adopté à l’unanimité.

Télécharger l’intervention de Hubert Wulfranc : 3-02-interv-hw-soutien-a-haiti

Bilan 2016 sur la situation du Département en matière de développement durable : Contre-bilan de Jean-Paul Lecoq et débat sur Lafarge…

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Le second rapport-bilan présenté en Conseil départemental le 16 novembre dernier était consacré aux politiques de soutien au développement durable. L’occasion pour Jean-Paul Lecoq de tempérer le satisfecit que s’est auto-adressée la majorité départementale : « Si tout le monde s’accorde aujourd’hui pour mettre en valeur les initiatives de développement durable, la différence se fait souvent en fonction de la capacité à investir dans cette voie. Et sous cet angle, notre Département n’apparait pas le plus ambitieux ». Ajoutant que « l’impression globale issue de ce rapport est que notre politique de développement durable, si elle embrasse en effet tous les aspects de nos politiques publiques en portant de bonnes idées, manque en revanche de motivation et de carburant écologique. Les logiques comptables ayant souvent raison de ces bonnes idées ! ».

Et c’est bien, ici encore, les priorités de la Droite qui sont pointées du doigt par les élus du groupe : « La planète comme notre environnement valent mieux que les banques. Arrêtons par conséquent de consacrer des dizaines de millions d’euros au désendettement accéléré, et plaçons plutôt cet argent pour augmenter l’exemplarité écologique de la Seine-Maritime. C’est bien là que réside le meilleur héritage à construire pour les futures générations ! ».

Joignant exhaustivement les exemples et propositions à ses constats, Jean-Paul Lecoq a alors dressé un véritable contre-bilan :

  • « Le Kit énergie n’a été distribué qu’à 227 foyers. Si l’idée est excellente, c’est très largement insuffisant ! Il faut communiquer plus, mettre à disposition plus de kit pour augmenter son intérêt et permettre ainsi une éducation à l’économie d’énergie ;
  • La prime départementale de sortie de précarité énergétique n’a aidé que 404 logements. Cette prime devrait être utilisée comme levier auprès des bailleurs sociaux dans le parc public et par les propriétaires dans le parc privé.
  • La précarité énergétique, au croisement du développement durable et des problématiques d’exclusion sociale et économique, devrait être un axe fondamental de la politique publique du Département.
  • La stimulation de la filière de l’économie sociale et solidaire est très importante mais absente de ce rapport. Il faut travailler au maillage du territoire avec ce type d’action de développement durable. Les aides à la création des entreprises issues de l’économie sociale et solidaire sont fondamentales, car, le marché économique étant ainsi fait, les banques n’aiment pas prêter pour ce genre de projet. Le Département doit pousser cet écosystème d’entreprises à se développer. La puissance publique doit palier aux faiblesses d’un marché économique qui n’est intéressé que par la rentabilité financière.
  • La politique de soutien à l’économie de proximité n’est pas ambitieuse non plus. Le Département doit soutenir ses industries locales pour qu’elles puissent continuer à produire et à exister chez nous. La délocalisation des productions entraine généralement le départ d’industries dans des pays aux normes sociales, environnementales ou sanitaires bien moins élevées pour faire diminuer les couts de production comme c’est le cas pour l’usine de Lafarge à Saint-Vigor-d’Ymonville. Pour les industries, le département doit jouer un rôle proactif dans les politiques industrielles de respect de l’environnement ou d’économie de ressources : les aides indirectes pour des procédés industriels plus propres, le développement du tourisme industriel, etc…
  • La politique de soutien à l’agriculture n’est presque pas développée dans le document. Seuls deux axes, sans plus de détail, sont mis en avant : l’organisation de l’attractivité de proximité et la promotion des pôles et des filières d’intérêt départemental. C’est bien trop limité. Rien sur le soutien de la filière agricole ou de la pêche, rien non plus sur le travail d’accompagnement de la filière agricole vers de nouvelles productions plus résilientes, comme l’augmentation de la polyactivité agricole, l’internalisation de la production de nourriture pour l’élevage, etc… Soutenir notre filière agricole, c’est lui permettre de réussir à conjuguer pression écologique et pression du marché financier mondialisé. La protection des terres agricoles et naturelles doit être un enjeu fondamental car la mise en cohérence ne doit pas se faire au prix du recul de nos terres agricoles.
  • La politique « Zéro Phyto » du département est embryonnaire. L’aide à la mise en place du « Zéro Phyto » aurait dû être plus ambitieuse. Seule une poignée de communes ont été vues pour passer au « Zéro Phyto ». L’urgence (fin des phytosanitaires pour les personnes publique le 1er janvier 2017 !) aurait dû conduire le Département à bouger plus sur ce sujet, à créer des moments d’échange plus important et à créer des postes supplémentaires pour mobiliser les communes autour de cet enjeu. La Cellule Eau mise en place ne pourra pas tout faire toute seule !
  • Le nettoyage des cours d’eau est aussi une magnifique politique publique qui n’est pas proposée à sa juste valeur ! Seulement 10 personnes en insertion mobilisées pour nettoyer les berges de Seine. Il faut augmenter ce genre de partenariat en plus d’être aux côtés des syndicats de bassins versants. Là encore, une création d’incitation financière, un appel à projet ou autre, et de travail sur les leviers économiques de la dépollution des rivières pourrait être fait. Un très grand nombre d’entreprises d’insertion pourrait ainsi avoir d’autres financements, se développer et se consolider localement par exemple.
  • Le conseil en énergie partagée est un axe central de la politique de développement durable du Département qui est lui aussi sous-développé ! Seules 58 communes ont été aidées depuis 2011. Il faut augmenter les effectifs (voire, pourquoi pas, les missions) pour permettre à ces ambassadeurs du développement durable de mener un travail de fond auprès des communes qui n’ont pas l’expertise en interne pour mettre en œuvre des politiques publiques liées au développement durable.
  • Le travail sur la commande publique, véritable levier, est une très bonne chose. Elle peut donner du sens à chaque euro dépensé en orientant la commande vers des entreprises respectueuses des hommes et de l’environnement. Le Département semble s’être positivement engagé dans cette voie, ce qui est une très bonne chose ».

Jean-Paul Lecoq a par ailleurs une nouvelle fois profité de cette délibération pour dénoncer la fermeture de l’usine Lafarge de Saint-Vigor-d’Ymonville : « Une aberration sociale, économique et écologique émanant de cette multinationale, mais contre laquelle, à part les élus communistes, aucun ici sur les bancs de cette assemblée n’a bougé ».

En réponse, Denis Merville, pour la majorité, a rappelé « le cadre contraint des finances départementales et de la loi NOTRe sur les compétences des collectivités ». Mais il a cependant rejoint le constat dressé par Jean-Paul Lecoq, rappelant ses propres démarches et mettant en cause l’absence d’intervention de l’Etat.

Jean-Paul Lecoq en a convenu, rappelant tout de même que « si tous ceux qui soutiennent le gouvernement et tous ceux qui soutiennent la Région ici étaient intervenus, l’usine aurait été sauvegardée ! ».

Difficile à entendre pour Martial Hauguel de la majorité départementale qui a alors réagi en affirmant que « si les usines ferment et se délocalisent s’est surtout en raison du coût des impôts et du travail ». En raison aussi des conflits sociaux : « Les patrons passent plus de temps à gérer les conflits sociaux qu’au développement de leur entreprise ! ».

Jean-Paul Lecoq n’en demandait pas tant pour se lancer dans une petite démonstration sur les causes réelles de ces destructions d’emplois et de sites dans l’industrie « qui résultent de logiques boursières, de logiques d’actionnaires avides de profits toujours plus importants. Et qui se trouvent encouragées par la passivité ou la complicité des pouvoirs publics ». Et de rappeler notamment que « la direction du groupe Lafarge a pris comme excuse non pas le coût du travail ou les conflits sociaux, mais les contraintes de la COP 21 en matière de droits à polluer. Droits qui appliqués à l’usine de Normandie faisaient monter le prix du ciment au-dessus du prix du marché. Ils ont trouvé leur solution : fermeture de l’usine en France et de la carrière située sur site, production du clinker à l’étranger dans des pays disposant de droits à polluer, puis importation en France par la mer et par la route !! ».

Jean-Paul Lecoq a également tenu à souligner « le développement éclatant de l’usine Aircelle, devenue Safran, en région havraise pourtant capitale des luttes sociales ! La semaine dernière elle a inauguré ses nouvelles installations à Gonfreville l’Orcher pour de nouveaux marchés avec les plus grands avionneurs mondiaux. Or, ce succès industriel est certes à mettre au crédit de ses dirigeants et salariés, mais aussi de la CGT. En effet, il y a une vingtaine d’années, se sont les travailleurs et la CGT qui ont réussi à mettre en échec un plan de délocalisation des productions à Casablanca concocté par les dirigeants de l’époque. Si aujourd’hui le site peut se développer c’est donc aussi parce qu’il existe encore en France ! ».

Jean-Paul Lecoq a repris la parole en fin de débat pour appeler les élus départementaux à saisir leurs parlementaires afin qu’ils ne votent pas la ratification des traités commerciaux de libre échange, le CETA avec le Canada prochainement : « Traités particulièrement nocifs pour le développement durable et la démocratie ».

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 2-01-interv-jpl-rapport-2016-dev-durable

Rapport sur la situation du Département en matière d’égalité Femmes-Hommes : Réactions de Séverine Botte

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En écho à l’état des lieux et au bilan de la collectivité départementale en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, présentés pour la majorité en séance le 16 novembre dernier par Nathalie Lecordier, Séverine Botte, pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, a d’abord insisté sur deux volets « que le rapport ne traite pas » : la lutte contre le viol et contre la prostitution : « Cela passe par une véritable impulsion politique, par l’éducation, l’augmentation des sanctions, le recrutement de professionnels et la communication… Il faut que les campagnes de sensibilisation intègrent les collèges et lycées, que l’on augmente les délais de prescription sur ces violences, que l’on s’emploie à détecter systématiquement les situations de violence en formant des personnels… ».

Rappelant que « la prostitution n’est pas un mal nécessaire ni une vocation professionnelle, c’est d’abord l’exploitation de la misère matérielle », Séverine Botte a appelé à agir contre « les réseaux mafieux qui se constituent sur la prostitution des êtres humains. Le chiffre d’affaires de la prostitution, si on peut le dénommer ainsi, est estimé à 3,7 milliards d’euros en France.

A l’échelle nationale, seulement 2,4 millions d’euros sont consacrés pour l’aide aux prostituées soit environ 65 euros par personne. Une somme dérisoire pour aider les victimes de la prostitution à quitter ce milieu fait de violences physiques et psychologiques ».

Poursuivant sur l’IVG, elle s’est étonnée de « certains termes employés dans le rapport ou oublis », et d’illustrer : « La présentation synthétique de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, est dans son point relatif à l’IVG, lacunaire. Il est indiqué que la loi vise à « protéger le droit des femmes à s’informer à l’IVG ». Or, si la nouvelle rédaction du code de la santé publique apporte bien des précisions sur le droit d’accès à l’information sur l’IVG, elle réaffirme également plus fortement qu’auparavant le droit d’accéder à une IVG. Ainsi l’article L 2212 – 1 du code de la Santé Publique ne fait plus état de la nécessité pour une femme enceinte d’être placée dans une situation de détresse, mais tout simplement de ne pas vouloir poursuivre sa grossesse ».

Plus inquiétant encore, le rapport indique que « la collectivité soutient les centres de planification des naissances ». Or Séverine Botte a rappelé que « ce terme est régulièrement utilisé dans le champ religieux dans une optique de dénonciation des pratiques contraceptives ainsi que du recours à l’IVG ».

Concernant l’égalité professionnelle au sein des services départementaux, Séverine Botte s’est réjouie « des chiffres supérieurs à la moyenne des départements, en termes d’écarts salariaux, de taux d’encadrement féminin, d’avancement d’échelon ou de grade, ou encore, de journées de formation. Ces chiffres positifs sont à l’honneur de notre collectivité ». Néanmoins, elle a estimé que « ce bilan doit encourager à persévérer dans le sens du mieux disant social, et à faire mieux encore sur certains points à améliorer ». Et de citer notamment : « le développement des structures d’accueil des enfants, le soutien aux congés parentaux, l’augmentation des places en crèches, les aides financières pour la garde d’enfants et pas seulement jusqu’à son 6e anniversaire comme le pratique la CAF, comme si un enfant de 7 ou 8 ans pouvait être autonome…, ou encore le développement du réseau d’assistantes maternelles… Autant d’éléments sur lesquels le Département peut agir directement ».

Concluant ainsi ses propos : « Il y a donc encore beaucoup à faire en terme d’égalité femmes / hommes ».

Le débat fut surtout marqué par une opposition, entre élus de Droite et élus PS sur la définition du « féminisme » et sur la recherche en paternité des avancées majeures constatées dans ce domaine… En revanche, aucune réponse aux propositions avancées par les élus communistes et républicains du Front de Gauche, ni aucune autre piste concrète pour faire avancer plus encore les choses…

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 4-02-interv-sb-egalite-femmes-hommes

Réforme d’amaigrissement des Préfectures : les cartes d’identité s’éloignent des lieux de vie…

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Aujourd’hui, difficile de vivre sans carte d’identité, le précieux document étant souvent demandé dans le cadre des démarches de la vie courante comme pour les besoins de projets, d’emploi, de logement…

Jusqu’à présent, pour l’obtenir, rien de plus simple. Il suffit pour chaque citoyen de se rendre dans le bâtiment public qu’il connait le mieux et qui se situe au plus près de chez lui : sa mairie ou dans les villes les mairies annexes.

Trop simple mais surtout trop coûteux visiblement pour un Etat qui n’en finit pas de rechercher des économies pour compenser les milliards d’euros d’argent public versés à fond perdu (enfin pas pour tout le monde…) au patronat et aux actionnaires sous prétexte de créer des centaines de milliers d’emplois que l’on attend toujours.

L’instruction des cartes d’identité est donc dans le collimateur… Une réforme à la « va-vite » cherche à imposer, d’ici le mois de mars prochain, la fin du dispositif actuel au profit d’une instruction des demandes par les seules communes actuellement dotées d’un dispositif sécurisé d’enregistrement des passeports (une trentaine en Seine-Maritime sur les 745 communes que compte le Département).

Pour faire simple, vous ne pourriez plus demander votre carte d’identité dans votre mairie mais il vous faudrait vous rendre uniquement dans celles qui sont équipées actuellement du dispositif. Ces communes recevant, en échange du traitement de milliers de cartes instruites actuellement dans toutes les communes, un simple pourboire de l’Etat.

Un Etat qui, de son côté, va ainsi supprimer en Seine-Maritime 80 postes en y ajoutant les modifications qui interviendront dans l’instruction des permis de conduire et des cartes grises. Car avec cette réforme, ces deux autres documents administratifs ne seront plus disponibles aux guichets des préfectures et sous-préfectures mais uniquement via Internet ou sur des bornes automatiques disposées ici et là. Il est également prévu par l’Etat d’associer les concessionnaires automobiles et les auto-écoles dans le cadre de leur délivrance.

Tout cela bien entendu sous couvert de lutter contre la fraude, il fallait bien trouver un habillage !

Beaucoup de maires refusent cette réforme. Jean-Paul Lecoq, Maire de Gonfreville l’Orcher et Conseiller départemental du Havre en est. Il a exprimé ses arguments dans le courrier qu’il vient d’adresser à l’association départementale des maires.

Pour télécharger le courrier : let-adm-reforme-des-tes

 

 

 

 

Liberté, égalité… gratuité ! Jean-Paul Lecoq plaide pour la gratuité des transports

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« Oui aux transports publics gratuits qui sont déjà financés par l’argent public, les usagers n’ont pas à payer deux fois ! ». Jean-Paul Lecoq, Maire de Gonfreville l’Orcher et Conseiller départemental plaide ainsi, une nouvelle fois, pour la gratuité des transports en commun, cette mesure déjà en vigueur dans de nombreuses agglomérations permettant un développement considérable des fréquentations et une véritable action en faveur de l’environnement et du cadre de vie.

« Il y en a marre de toujours payer pour tout alors que les richesses n’ont jamais été aussi grandes dans notre pays ! Liberté, égalité égale gratuité des accès !! » poursuit l’élu qui est également Vice-Président de l’agglomération havraise (CODAH) en s’en prenant à ceux qui veulent faire tout payer, tout le temps : « Les libéraux ne sont pas d’accord tiens tiens … auraient ils des contradictions à gérer ? Ou alors leur notion de liberté s’applique-t-elle qu’à une certaine frange de la population, la plus aisée ?… ».

Retrouvez l’enquête de Paris-Normandie sur ce sujet grâce en copiant le lien suivant :

http://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/des-transports-publics-gratuits-en-normandie-GK7194190#

Ainsi que l’interview complète de Jean-Paul Lecoq à télécharger ici : 2016-10-reponse-interview-transports

Conseil départemental du 4 octobre 2016 : résumé des débats et des interventions des élus communistes et républicains, du Front de Gauche

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Séance de rentrée du Conseil départemental le 4 octobre, marquée par plusieurs délibérations sur l’éducation qui, sous couvert de bonnes intentions affichées, masquent en réalité une diminution sans précédent des moyens en faveur des collèges, des collégiens et de leurs familles. Des actes tranchant singulièrement avec la volonté consensuelle exprimée par les élus de l’assemblée en début de séance, dans le cadre de la présentation du plan d’action départemental suite aux attentats de l’été, de mettre plus de République dans les quartiers…

Ce grand écart entre paroles et actes, entre promesses et décisions, a également été dénoncé lors des débats sur la nouvelle politique culturelle départementale, la nouvelle agence créée au service du développement, la prévention spécialisée ou encore sur le projet de réorganisation des services sociaux départementaux, inscrits à l’ordre du jour de la journée. Ces délibérations ont donné lieu à des prises de position fortes des élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche.

Il n’y a guère que sur le plan de soutien à la pêche, le programme départemental d’insertion et le nouveau schéma de l’aide à domicile que le groupe s’est associé à l’unanimité du Conseil, mais avec quelques bémols… de taille !

Télécharger le résumé des débats et des interventions des élus du groupe : en-direct-2016-10

Télécharger la version de synthèse : en-direct-2016-10-synthese

NB : Toutes les interventions complètes du élus du groupe sont consultables et téléchargeables sur ce blog.

Débat de politique départementale du 4 octobre : que cache le projet de réorganisation des services sociaux départementaux ?

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En débat lors du Conseil départemental du 4 octobre, le projet de modification de l’organisation des services sociaux départementaux pour lequel la plupart des syndicats alerte depuis de début de l’été.

Le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, avait relayé dès le 1er juillet leurs attentes et leur questionnement, en demandant notamment un débat en Conseil départemental. Ces syndicats s’étant vus interdire de distribuer un tract sur ce projet aux élus à leur entrée dans l’hémicycle, c’est Jean-Paul Lecoq qui s’en est chargé depuis l’intérieur des murs…

Dans son intervention en séance, Hubert Wulfranc a d’abord tenu à rappeler que les « seinomarins voient leur condition d’existence se compliquer, les difficultés auxquels ils sont confrontés s’accroître en raison d’un contexte économique en constante dégradation depuis 2008. Mais aussi en raison des politiques libérales qui creusent les inégalités et fragilisent tous ceux qui n’ont pas la chance de disposer de revenus confortables ou d’un patrimoine conséquent. Je commence volontairement mon propos par ce rappel car une organisation administrative, c’est de cela dont il s’agit, n’est qu’un moyen pour servir une politique et une politique ne peut s’abstenir du contexte ».

Or le président du groupe ne voit pas « parmi les objectifs de cette réorganisation, la prise en compte d’un accroissement des besoins et donc des moyens à mettre en œuvre pour y répondre », en déduisant que « cette réorganisation se met en œuvre dans un contexte constant en matière de sollicitation et d’attente de la part des usagers. Il s’agit là pour nous d’un écueil rédhibitoire empêchant de déboucher sur une plus grande efficacité de notre action sociale ».

Admettant au passage qu’il y ait « sans doute nécessité de rééquilibrer, par exemple, le taux d’encadrement des travailleurs sociaux », il a expliqué que la logique « devrait donc conduire à augmenter et non à diminuer le nombre d’unités de coordination, de direction ». Hubert Wulfranc a ainsi dénoncé une logique contradictoire : « avec vous, c’est toujours la même histoire, on prend les mots à contresens, à contre-pied… On éloigne pour rapprocher, on fusionne pour plus de proximité, on agglomère pour préserver les identités et les spécificités… ».

Pour ces motifs le groupe a fait part de son avis très réservé sur cette démarche et a demandé à ce que les représentants du personnel soient reçus par le Président qui jusqu’à présent s’y refuse.

Par contre, au cours du débat, le groupe s’est fait confirmer publiquement la garantie qu’il avait obtenu par écrit suite à ses démarche du 1er juillet : « Pour l’heure, nous notons comme un engagement ferme votre garantie de maintenir les CMS actuels dans leur configuration et leur localisation. La mobilisation engagée depuis la fin juin n’y est peut-être pas étrangère… Mais cela ne saurait être suffisant. Préserver les murs, les portes d’entrée, c’est déjà ça, il vous vaudra en préciser les contenus, donc les moyens… Ce que nous défendons c’est que toute réforme doit être guidée par le progrès, pas par la régression ou la simple gymnastique comptable ».

Agnès Firmin-Le Bodo, vice-présidente en charge de l’action sociale a confirmé le maintien des CMS refusant cependant de mettre cette décision sur le compte de la mobilisation. Elle a par ailleurs annoncé une présentation complète de cette réorganisation et un débat lors d’un prochain Conseil départemental.

Télécharger l’intervention complète de Hubert Wulfranc : 0-00-interv-hw-reorga-action-sociale

Débat de politique départementale du 4 octobre : les Départements en danger !

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Dernier débat préalable de la matinée, lors du Conseil départemental du 4 octobre, consacré au désengagement de l’Etat auprès des collectivités locales. Thème retenu d’abord par le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, puis par le groupe des droites.

Hubert Wulfranc a solennellement mis en garde le gouvernement et ceux qui le soutiennent : « Les Départements sont clairement en danger, menacés d’asphyxie par un gouvernement dont les membres dénonçaient avant exactement ce que nous dénonçons aujourd’hui. Coupable de diminuer ses dotations, la part de prise en charge des allocations de solidarité dont il fixe par ailleurs le montant, et de transférer des compétences pas ou peu compensées. C’est le double effet cisaille ! ».

Scandalisé par la réforme de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui a remplacé la Taxe professionnelle, « ce qui fut à l’époque le premier hold-up organisé par la Droite libérale alors au pouvoir sur le financement des collectivités locales », il s’en est pris au Ministre Baylet : « Il estime que les collectivités locales ont retrouvé ainsi un bol d’oxygène, il ne manque pas d’air. Nous oui ! Et le carnage continue au détriment de nos missions, des moyens indispensables pour satisfaire les besoins de nos administrés ».

Hubert Wulfranc a tenu ensuite à rappeler la logique animant ce désengagement de l’Etat : « Les richesses augmentent, la pauvreté, la précarité, le chômage aussi. Bercy voit se succéder les ministres libéraux, les difficultés s’accroissent pour l’immense majorité des foyers et leurs collectivités locales. L’argent quant à lui est parti ailleurs… Jamais les détenteurs de capitaux n’auront vu leur patrimoine et rémunération grossir si rapidement, sponsorisés en partie par de l’argent public, eux qui pourtant sont à l’origine de la crise de 2008 dont les peuples payent chaque jour la facture ».

Le président du groupe a ainsi rappelé que ces constats motivent la mobilisation des élus communistes : « C’était le sens de notre présence le 15 septembre dernier à votre appel, Monsieur le Président, pour la mobilisation générale des élus de la Seine-Maritime et des citoyens en faveur de leur département. Et qu’il y ait ou non des arrière-pensées dans cette démarche, excuse trouvée par un certain nombre de nos collègues pour ne pas se joindre à nous, nous importe peu. L’intérêt général doit primer sur les considérations partisanes et les prises de position ne sauraient être à géométrie variable selon que l’on soutienne ou que l’on s’oppose à un gouvernement ou à une majorité. Comment voulez-vous que la parole publique retrouve du crédit aux yeux des gens si elle change au gré du vent ? ».

Ce qui lui a permis de renvoyer la Droite à ses contradictions : « Sur une échelle variant de 70 à 100.000 milliards d’économie sur la fonction publique et les collectivités, les candidats à la Primaire de la Droite rivalisent d’annonces qui vont toutes dans le même sens, encouragés, décomplexés par les politiques conduites par le gouvernement actuel ». Avant de citer des extraits du « Figaro » détaillant successivement les positions prises par Fillon, Juppé et Sarkozy sur cette question et invitant, à chaque énumération, les élus du groupe de Droite à lever la main au nom de leur champion…

Il en a tiré une conclusion évidente : « Tout ce mouvement annonce clairement de nouveaux désengagements de l’Etat et des nouvelles régressions des politiques publiques. Pour notre part, à défaut d’être encore majoritaires, nous restons constants. Ce qui était un mal hier l’est toujours aujourd’hui et le sera demain. Et ce poison à un nom : l’austérité. Aucun programme électoral en démocratie, à commencer par celui sur lequel cette majorité départementale a été élue, ne peut survivre à un effondrement constant des moyens publics. De là naissent les engagements non tenus et se creuse le fossé entre les élus et la population. Les populismes sont de retour capitalisant la colère et les sentiments d’injustice face à un pouvoir politique incapable d’agir sur le cours des choses et de résoudre les difficultés qui percutent la société ».

Hubert Wulfranc renvoyant ensuite tous les autres groupes à leurs propres turpitudes : « Vous vous êtes ainsi enfermés dans un simple jeu de rôles, porteurs les uns comme les autres d’une impuissance qui désormais appelle clairement d’autres solutions ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a déclaré aller « dans le même sens », estimant qu’Hubert Wulfranc a « en partie raison » mais s’empressant d’ajouter un peu vite : « D’autant plus que les siens ne seront jamais dans un gouvernement ». Enfin, il a fait part de son point de vue… bien sombre : « Moi j’ai bien peur que les prochaines élections ne changent rien ».

Pour sa part, par la voix de Luc Lemonnier, la Droite s’est défendue sur le bilan des gouvernements avant Hollande, estimant que la baisse des dotations n’a « jamais été à ce niveau là ». Un effort actuel qualifié par Denis Merville de « trop fort et trop rapide ». « Ca suffit ! » a lancé pour sa part Virginie Lucot-Avril présidente du groupe de Droite se faisant la défenseur du service public et d’un retour des dotations de l’Etat « à la hauteur ».

Plutôt discrets sur ce sujet, les élus socialistes se sont contentés de dénoncer « un débat stérile », Nicolas Rouly regrettant « les excès de langage et les postures politiciennes ». Il a tenu à préciser que « les départements sont encore en capacité d’agir et cette action reste différente selon quelle majorité les préside ».

Enfin, Jean-Paul Lecoq a appelé « à un changement de cap radical dans l’approche des politiques publiques », estimant que « les gens en ont assez du renvoi de baballe entre ceux qui disent qu’ils ne peuvent pas faire autrement en raison des circonstances, du contexte, de ceci ou de cela ». Il a considéré « le point de rupture atteint. N’importe quelle politique publique a besoin de financements sinon c’est un leurre. Ne pas aborder cette question, c’est rester dans un jeu de dupe ».

Télécharger l’intervention complète de Hubert WULFRANC : 0-00-interv-hw-dpd