L’article 38 de la loi 3DS votée le 21 février et son décret d’application publié le 30 mars prévoit que 9.000 km de 400 routes nationales, autoroutes et tronçons d’autoroute non concédées par l’Etat peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété aux départements et aux métropoles (cela représente presque tout le réseau national).
Par courrier du 1er septembre, le Président du Département qui avait visiblement envisagé dans un premier temps de répondre favorablement à cette « invitation à transférer » les RN27 (Dieppe/Tôtes) et RN 31 (Rouen/Reims par Gournay) fait marche arrière. Il informe de l’annulation du Conseil départemental exceptionnel du 19 septembre qui devait en délibérer.
Pour lui les conditions de ces transferts ne sont pas réunies, la compensation financière calculée par l’Etat en faveur du Département étant très inférieure aux estimations de celui-ci. Il ajoute que les conditions du transfert des personnels et du matériel ne sont pas établies.
Cependant, dans ce même courrier, le Président fait état de sa volonté de poursuivre l’intervention du Département en vue de régler les conséquences de la mise en service récente du nouveau tronçon de la RN27.
Nicolas LANGLOIS, Maryline FOURNIER, Laurent JACQUES, Conseillers départementaux, et le Député Sébastien JUMEL ont réagi à ce courrier et à cette décision. Ils regrettent son manque de concertation et souhaitent savoir précisément les raisons qui l’ont conduit à rejeter ce transfert. Ils lui proposent d’organiser une table ronde réunissant les acteurs locaux afin de partager le même niveau d’information et de déterminer, collégialement, les meilleures mesures à prendre pour fluidifier les principaux accès routiers à Dieppe.
Pour télécharger le courrier du Président : Transferts des routes nationales – Courrier Pdt
Pour télécharger le courrier de réponse : Transferts des routes nationales – Courrier groupe
