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Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire au sein du Département : un quota d’austérité dénoncé par Séverine Botte

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Au terme des dispositions réglementaires issues de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, 105 agents du Département sont actuellement éligibles à la titularisation au sein de la collectivité dans le cadre d’une sélection professionnelle. Or, sur 105 agents éligibles à une titularisation, seuls 26 agents seront susceptibles d’être titularisés au regard du quota fixé par le Département. C’est le résultat de la délibération proposée au Conseil départemental du 6 décembre dernier.

Une situation inacceptable pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche exprimée par Séverine Botte : « Ce quota faible est fixé au regard des mesures d’austérité en vigueur ici. En d’autres termes, les postes permanents occupés par les 79 agents non retenus pour passer la sélection professionnelle sont donc susceptibles d’être supprimés ou redéployés, la collectivité ne souhaitant pas titulariser les agents occupant ses postes depuis plusieurs années. Cette décision s’analyse à l’aune de vos déclarations sur les effectifs prétendument pléthoriques du Conseil Départemental ».

Elle a annoncé que le groupe « s’abstiendra pour dénoncer vos orientations en matière de gestion des effectifs tout en permettant néanmoins aux 26 agents concernés de pouvoir bénéficier potentiellement d’une mesure de titularisation ».

Pour le Vice-Président Lemonnier, la délibération reflète une position « pragmatique et mesurée ».

Le groupe socialiste a rejoint le constat du groupe communiste mais a voté le rapport.

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Garantie prévoyance pour les agents du Département, Séverine Botte invite la Droite à envoyer sa copie à François Fillon

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La mise en œuvre d’une prévoyance pour les agents du Département, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 6 décembre, a permis à Séverine Botte d’émettre, au nom du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, une suggestion d’utilité publique : « Adressez cette délibération à Monsieur Fillon tellement elle vient contredire, dans les faits, les idées reçues et autres contre-vérités qu’il véhicule et qu’il se propose pourtant d’appliquer avec zèle en cas d’élection. Les fonctionnaires ne travailleraient pas assez et pas assez longtemps paraît-il, ils en auraient encore sous la semelle pour gratter un peu plus ! Dans une collectivité aussi conséquente que la nôtre, la réalité c’est quoi ?

Chaque année, près d’un agent sur vingt se retrouve privé de la moitié de sa rémunération suite à un arrêt de maladie. Statistiquement, trois populations sont tout particulièrement exposées à ce risque : les femmes dans les périodes entourant les maternités, les agents vieillissants, les agents ayant déjà été malades ».

Résultat, comme Séverine Botte l’a relevé dans le rapport de présentation : « Les mutuelles et assurances proposent des couvertures prévoyances très sélectives à l’entrée. Pratiquant notamment une tarification défavorable pour les personnes présentant des risques statistiques compte tenu de leur âge ou de leurs antécédents et les questionnaires d’antécédents médicaux sont fouillés ».

Et d’en revenir au candidat de la droite : « Or, non content de vouloir prolonger la durée hebdomadaire de travail et de reculer le départ en retraite, voilà qu’il se propose aussi de réduire la Sécu à peau de chagrin au profit des assurances privés. A l’arrivée, c’est plus de complications de santé, surtout en fin de carrière, c’est plus de précarité et c’est aussi encore plus de transferts de charge en direction des collectivités, transferts de charge que pourtant vous dénoncez. Car au rythme où va cette casse de notre système de protection sociale déjà bien engagée par les gouvernements libéraux successifs, il appartient aux collectivités de compenser toujours davantage ces conséquences, sur leurs fonds propres, pour subvenir aux besoins fondamentaux de leurs agents ».

Sur la délibération, Séverine Botte a indiqué que le groupe « la votera car elle vise à agir contre la précarité, mais nous ne la voterons pas les yeux fermés. D’abord parce que ce filet de protection dixit le rapport ne saurait reposer sur les seules collectivités. Ensuite parce qu’il convient que ce dispositif soit discuté et établi d’un commun accord avec les représentants élus des agents départementaux. Je rappellerai pour finir que les agents, comme notre collectivité employeur, payent déjà des cotisations pour financer des garanties de protection sociale. Leur faire bénéficier de ces garanties en cas de souci, c’est un juste droit ».

Dans sa réponse le Vice-Président Lemonnier a admis que l’on puisse regretter que le « régime général ne couvre pas tout » mais a rappelé que la précédente majorité n’a rien fait pour remédier à cette situation concernant les agents du Département, « tout comme la majorité présidentielle du reste ». La délibération a été adoptée à l’unanimité.

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Conseil départemental : Jean-Paul Lecoq propose un plan stratégique pour les déplacements intensifiant les actions contre les péages

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Profitant de la délibération inscrite au Conseil départemental du 6 décembre dernier et portant sur l’aménagement de la RD 925 entre Le Havre et Fécamp, Jean-Paul Lecoq a proposé au Conseil départemental de retenir plusieurs orientations stratégiques pour la politique en faveur des déplacements.

Après avoir salué le présent projet sur « un axe trop souvent saturé et potentiellement dangereux qui a besoin désormais d’un aménagement global et cohérent », Jean-Paul Lecoq est d’abord revenu sur le bilan considérable des aménagements routiers réalisés : « Historiquement, priorité a été donnée à l’axe Ouest-Est, ce qui me semble légitime, avec les aménagements successifs de la RN6015, la construction de l’A29 puis de l’A150. La modernisation de la RN27 connectée à l’A29 et à l’A151, la construction du Pont de Normandie assurant notamment la liaison entre l’A29 et l’A13 ou encore la rénovation du Pont de Tancarville ayant contribué à améliorer également les circulations Nord-Sud ».

Un bilan qu’il estime toutefois tempéré par les péages : « L’efficience de tous ces investissements se trouve contrariée par une politique de taxation excessive. Je dénonce depuis longtemps les stratégies appliquées par les gestionnaires du réseau autoroutier qui, par les tarifs prohibitifs qu’ils pratiquent en dehors de toute considération d’intérêt général, sont responsables de reports de trafic nuisant sur les axes secondaires ».

Saluant à ce sujet « les prises de position et initiatives conduites par notre collège Bazille à ma demande auprès de la SAPN et des collectivités partenaires pour obtenir la gratuité du péage scandaleux d’Epretot sur l’A29 pour les habitants et les salariés de la Pointe de Caux », Jean-Paul Lecoq a pointé la responsabilité de l’Etat qui « pour des considérations budgétaires de courte vue, a bradé le réseau autoroutier à des multinationales qui n’ont que faire des gens et de nos territoires, seules comptant à leur yeux les plus-values qu’ils peuvent réaliser à partir du racket qu’ils opèrent ».

Il en a conclu que « cette sur-taxation des autoroutes devient un problème sérieux aux multiples conséquences, y compris pour les budgets déjà contraints des collectivités, priées à leur frais, de devoir gérer les conséquences des reports des trafics ».

Sans oublier les péages des ponts : « Ajouté à cela que les ponts stratégiques de Normandie et de Tancarville sont également payants, et nous pouvons considérer, c’est d’ailleurs une situation inédite en France, que la Seine-Maritime, ses habitants et ses forces vives sont freinés dans leur déplacement et leur développement par des barrières de péages. Et, en ces temps de crise, de recul du pouvoir d’achat et de fragilisation de notre tissu économique, il s’agit là d’un handicap majeur pour notre Département. Il suffit de rouler sur l’A29 comme sur l’A150 pour s’apercevoir combien ces autoroutes sont sous-utilisées. Et pour cause ! Pour un Le Havre / Rouen, il faut sortir 8 Euros, 16 Euros aller-retour sans compter bien entendu le carburant ».

Jean-Paul Lecoq a donc demandé d’« agir sur ces barrières de péages », cela lui semblant « autant indispensable que d’investir dans les aménagements du réseau routier parallèle ».

Toutefois, il a constaté concernant le futur contournement « controversé » de Rouen, que « ce mauvais projet institue encore, au-delà de ces aspects inacceptables pour les populations et communes de l’Est de la Métropole rouennaise, de nouvelles barrières de péages. Ces péages seront inéluctablement, comme ils le sont sur l’A29 et l’A150 de nouveaux handicaps aux circulations. On se tire encore une balle dans le pied. Il s’agirait enfin de tirer les enseignements des erreurs passées ».

Puis Jean-Paul Lecoq a plaidé pour que les « orientations stratégiques de la Seine-Maritime favorisent les liaisons Ouest-Nord autant que les liaisons Nord-Sud et Ouest-Est : « En plus de l’action contre les péages, travailler dans la durée à l’aménagement d’un réel axe routier adapté Ouest-Nord, Le Havre-Le Tréport, pouvant se connecter ensuite au réseau autoroutier sur l’A16 à l’Est du Tréport est une nécessité ». Expliquant qu’« au-delà de ses vertus économiques avec la mise en connexion routière des ports du littoral et leur ouverture vers le nord et vers le sud, cette liaison constitue une attente pour les habitants et acteurs des territoires de l’ouest et du nord du Département », il a qualifié le présent projet de « simple maillon ».

Dans sa réponse le Vice-Président Bazille a confirmé son intention de poursuivre ses démarches en vue de l’expérimentation de la gratuité de la section Le Havre / Epretot sur l’A29 mais a rappelé qu’ « elle a un coût : 30 millions d’euros et qu’elle est conditionnée à la participation financière des collectivités locales concernées ». La délibération a été adoptée à l’unanimité. Les élus du groupe socialiste et du groupe des indépendants étant restés silencieux lors de ces débats routiers.

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Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées : pour faire plus, il faut plus !

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Le plan d’actions pour le logement des personnes favorisées, présenté lors du Conseil départemental du 5 décembre dernier et s’inscrivant dans la continuité des précédents, a bénéficié du soutien du groupe communiste et républicain du Front de Gauche qui a néanmoins émis deux réserves par l’intermédiaire de Sophie Hervé : « La première est financière, puisque les moyens mis à disposition pour ce plan ne correspondent plus à l’expansion des besoins de la population qui subit de plein fouet la dureté de la crise économique à l’œuvre. Il ne sera pas possible de faire plus avec moins, ou avec autant. Pour faire plus, il faut plus ».

Avant de poursuivre : « Bien peu est fait pour éviter que les gens entrent dans les difficultés. Dans notre département, la production de logement ne correspond pas à la demande. Le coût des logements entraine des loyers trop élevés. Un T3 ou un T4 à 700 € par mois hors charges, ce n’est pas possible ! ».

 « La taille des logements est également inadaptée. On le sait, mais pour des raisons de rentabilité des opérations, on continue de sortir des T3/T4 alors que pour les grandes familles – enfin grande famille de trois ou quatre enfants, ce qui est somme toute fréquent -, il faut produire des T5 ou des T6. Même chose pour les jeunes couples que l’on met en T3 faute de T2 suffisants. Cela donne un loyer plus cher, ou alors une fuite vers les bailleurs privés ».

Puis Sophie Hervé s’est arrêtée sur la question de la prévention des expulsions : « Il faut travailler plus et mieux en matière de prévention des expulsions locatives, encore trop nombreuses aujourd’hui ».

Hubert Wulfranc a tenu pour sa part à rappeler le déséquilibre entre « les communes qui ont fait l’effort de produire des logements sociaux ces dernières années et celles qui s’y refusent », proposant notamment l’obligation pour toutes les communes de financer le FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui actuellement demeure facultatif. Rappelant au passage que « 67 % de la population française peut prétendre ou bénéficie du logement social ».

Dans sa réponse, André Gautier, Vice-Président, a admis qu’il y avait « des marges de progression sur le Fonds de Solidarité Logement », mais que le Département « progresse sur ce dispositif ». Concernant les financements, il a rappelé qu’ils relevaient d’abord de l’Etat et que, pour le Département, tout devait se faire à budget constant compte tenu de ses difficultés financières. Enfin, il a indiqué que le Département « se refuse de pénaliser les communes qui ne respectent pas le nombre de logements sociaux mais se propose de les encourager ».

Le rapport a été adopté à l’unanimité.

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Schéma Départemental Enfance-Famille 2016-2020 : Sophie Hervé invite la Droite à mettre ses actes en cohérence avec ses mots

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Présenté par la Vice-Présidente Nathalie Lecordier lors du Conseil départemental du 5 décembre, le nouveau schéma départemental de soutien à l’enfance et à la famille pour les 4 prochaines années, a donné lieu à un soutien du groupe, accompagné toutefois d’un message clair invitant la droite « à mettre ses actes en cohérence avec ses mots ».

Message délivré par Sophie Hervé après un constat difficilement contestable : « Nous sommes ici au cœur des attentes et des besoins sur lesquels nous sommes fortement attendus : protéger l’enfance, accompagner les familles, prévenir leurs difficultés et les soutenir à tous les âges de la vie. Une mission essentielle du service public, surtout en ces temps où la crise frappe dur. Le diagnostic est édifiant avec un nombre toujours plus élevé de familles sous le seuil de pauvreté, de jeunes en recherche de repères, de travailleurs privés d’emplois et de personnes en perte d’autonomie. Près d’un habitant sur dix est couvert par le RSA, contre 7,5 % pour la moyenne nationale ».

Pour Sophie Hervé « la puissance publique donc est priée de remédier aux ravages causés par une économie qui a perdu visiblement sa vocation à irriguer correctement la société. Détournée de son sens par une caste de privilégiés avides de profits et contestant le fait que l’on vienne leur demander de contribuer à ce que chacun ait le droit de vivre dignement ».

Poursuivant ce constat, elle a rappelé que « dans un pays qui n’a jamais été aussi riche, la pauvreté et la précarité progressent de jour en jour. Pourtant, la droite dans une surenchère impressionnante, vient annoncer la fin de l’impôt sur la fortune, la baisse des cotisations sociales, l’allongement du temps de travail, le recul de la retraite, la diminution du nombre de fonctionnaires, la casse de la sécurité sociale au profit des assurances privées. Et j’en passe. Des mesures qui conduisent inéluctablement à faire progresser davantage la pauvreté et la précarité, les inégalités, en même temps que les profits ».

Et d’en venir à son message : « Nous voyons une incohérence à établir ici le genre de constat étayé comme celui figurant dans cette délibération, à afficher une ambition forte, et légitime du reste, à vouloir agir contre ces conséquences sanitaires et sociales du libéralisme d’un côté, et, de l’autre, à faire campagne pour soutenir des politiques qui ne feront que les accroitre ».

Contradiction également palpable au regard des projets de la majorité départementale : « Nous y voyons aussi, fort de ce constat documenté sur l’urgence sanitaire et sociale, une contradiction à vouloir réduire le nombre d’unités territoriales de direction et de coordination à travers le projet de réorganisation de l’action sociale présenté lors de notre dernier Conseil, alors même que la situation exigerait de les augmenter pour rester le plus près possible du terrain, c’est-à-dire des CMS. Nous y voyons la même contradiction à vouloir privilégier un désendettement dogmatique accéléré plutôt que de renforcer les moyens dédiés à nos missions de solidarité et d’accompagnement des familles ».

Sur le plan d’actions, Sophie Hervé a rendu hommage « aux équipes qui, dans des conditions que nous savons difficiles, conduisent un travail remarquable » avant de souligner « qu’à l’heure où les vertus de l’école maternelle semblent remises en cause dans certains milieux, le dépistage notamment des troubles du langage et des apprentissages, des difficultés de santé ou de maltraitance grâce à l’école préélémentaire figurent en bonne place dans les priorités du nouveau schéma, confirmant ainsi, l’importance de ce maillon scolaire ».

Elle a également retenu « la priorité à l’accompagnement des familles et à la parentalité, et, par conséquent, à l’éduction spécialisée, les mesures d’accompagnement, les mesures éducatives en particulier, se heurtant à l’absence de moyens humains adaptés et proportionnés aux besoins. Les éducateurs sont trop peu nombreux et trop surchargés pour conduire dans de bonnes conditions les mesures décidées. Les délais avec lesquels les mesures se mettent en place sont trop longs et le nouveau schéma se propose d’ailleurs de les réduire ».

Et de conclure : « une politique qui ambitionne de porter son niveau de réponse à la hauteur des besoins, besoins qui en l’occurrence sont clairement établis à la hausse, mais qui ne s’accompagnerait pas de moyens supplémentaires, ne peut pas y répondre de manière totalement satisfaisante. Car redéployer, mutualiser, optimiser ne suffit plus. Il faut joindre les actes aux intentions et nous doter de moyens supplémentaires, à la hauteur des besoins et des enjeux. Vous pouvez compter sur nous pour vous le rappeler autant que nécessaire, d’autant que nous accompagnons cette demande par des propositions concrètes ».

Une incohérence entre discours et moyens mobilisés, dénoncée aussi pour le groupe socialiste par Christine de Cintre et Charlotte Goujon « avec des suppressions de postes dans le secteur de l’enfance ou les difficultés financières de l’IDEFHI ». Des interventions également destinées à valoriser les politiques gouvernementales.

Avec un amendement adopté pour renforcer l’information sur le droit à l’IVG, le schéma a été voté à l’unanimité malgré l’abstention du groupe socialiste.

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Hubert Wulfranc en appelle à une priorité absolue à la jeunesse et au soutien à la Prévention spécialisée

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Le premier débat du Conseil départemental, le 5 décembre dernier, à l’initiative du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, avait pour thème la prévention spécialisée et la politique en faveur de la jeunesse, à l’heure du transfert de cette compétence à la Métropole rouennaise.

Après avoir rappelé son opposition à la loi sur la nouvelle organisation du territoire (NOTRe) débouchant sur ce transfert, Hubert Wulfranc a renvoyé la droite à ses contradictions : « En 2013, lorsque l’exécutif socialiste du Département a divisé par deux le budget consacré aux associations chargées de la prévention spécialisée, décisions que notre groupe a combattu, vous aviez multipliés, fort opportunément, les mots durs pour dénoncer ce rabotage historique des moyens consacrés à la prévention. Les associations n’ont pas eu d’autres choix que de licencier près de la moitié de leurs personnels et d’abandonner certaines actions. Malgré ses cris d’orfraie, la droite arrivée aux responsabilités en 2015, n’a pas réhabilité les moyens consacrés à la prévention ».

Puis Hubert Wulfranc a démontré l’importance de la prévention spécialisée : « Dans un moment où tout le monde s’accorde, hormis les forces de la droite réactionnaire, pour dire qu’il faut être particulièrement attentif aux sorts réservés aux jeunes de notre pays et ce, afin de ne pas les laisser se marginaliser, se replier, ou se laisser gagner ici, par l’argent trop facile, où là, par la propagande de fous de Dieu, la présence sur le terrain, auprès des familles, des éducateurs est d’une impérieuse nécessité ».

Regrettant que « l’exécutif socialiste de la Métropole n’ait pas plus d’ambition que la droite départementale, puisqu’il se contente de reprendre en l’état la compétence et les budgets de la prévention spécialisée », le président du groupe a brocardé les premières mesures d’austérité budgétaire qui ciblent la jeunesse et l’éducation : « Les jeunes paient vos choix. Les bourses pour les collégiens ont été supprimées (930.000 €), le pass’culture fusionné avec le pass’sport, l’enveloppe globale consacrée au CRED destiné au financement des projets des collèges a été réduite, la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges est diminuée de 940.000 euros, la fermeture du collège Guy-Môquet est annoncée. Une fermeture qui pourrait en appeler d’autres au regard des orientations fixées dans votre plan Ambition collège ».

Une austérité qui s’étend au secteur de l’enfance, Hubert Wulfranc soulignant que « l’IDEFHI est confronté à une situation budgétaire intenable, du fait de la non prise en charge financière par le Département des mesures relatives au déroulement de carrière des agents ainsi que la revalorisation du point d’indice. 30 emplois pourraient ainsi être supprimés à IDEFHI qui est en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance et de l’enfance handicapée. Dans le même sens, 3 fermetures d’unités d’hébergements sont programmées ».

Craignant, qu’en cas d’élection de François Fillon, « ce candidat porteur de valeurs anachroniques qui promet du sang et des larmes pour le peuple et toujours plus de dividendes pour les actionnaires du CAC 40, un Robin des Rois qui entend détrousser les personnes modestes, au profit des plus riches », ce désengagement de l’éducation et de la jeunesse ne s’accentue encore, Hubert Wulfranc en a conclu que « les orientations de la droite nationale et de ses relais locaux, faites de mesures d’austérité, de privatisations, de recul des protections collectives et de dérégulation des échanges et des relations de travail, annoncent le pire pour les salariés et la jeunesse qui peine plus qu’hier encore à trouver sa place dans notre société ».

Et de rappeler que « résolument déterminés à lutter contre l’austérité qui maintient notre pays et le continent européen dans le marasme économique et social », les élus communistes « s’emploient à rassembler les forces vives qui refusent l’avenir terne et grisâtre concocté par les thuriféraires du libéralisme ».

En réaction, Agnès Firmin Le Bodo, pour la droite, s’est contentée de se défendre de tout désengagement de la prévention spécialisée en citant quelques données, avant que Christelle Msica Guéroult ne s’engage dans une lecture du rapport d’activité des services pour mettre en lumière « tout ce que le Département fait pour la jeunesse ».

Le groupe socialiste, par la voix de Tacko Diallo, a tenté ensuite un rappel exhaustif de toutes les mesures prises par l’ancienne majorité en faveur de la jeunesse et de l’éducation, permettant ainsi au Président Martin de s’amuser à reprendre ce bilan en le confrontant avec les chiffres sur le service civique, les emplois d’avenir, le CRED… avant de conclure « qu’entre l’affichage et la réalité, il y a un monde… ».

Télécharger l’intervention complète d’Hubert Wulfranc : 0-00-interv-hw-dpd

Fermeture du collège Guy-Môquet : les élus communistes en appellent à la Préfète

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(Photo Presse Havraise)

Poursuivant leurs démarches et interventions afin de sauvegarder le collège Guy-Môquet dans le quartier de Caucriauville au Havre, dont la fermeture a été confirmée lundi en Conseil départemental malgré leur opposition, les élus communistes ont décidé de saisir Madame la Préfète. En effet, selon la procédure en vigueur, l’Etat est désormais sollicité par le Département en vue de confirmer, par arrêté, cette fermeture.

Dans un long courrier argumenté, Jean-Paul Lecoq, Sophie Hervé et Nathalie Nail ont donc saisi Madame la Préfète pour lui demander de ne pas prendre cet arrêté.

« Considérant que cette décision, si elle devait être confirmée, serait contraire à l’intérêt des habitants de ce quartier et en particulier des collégiens et futurs collégiens, qu’elle entrainerait immanquablement une dégradation sensible des conditions d’enseignement et qu’elle serait en contradiction avec les orientations définies par l’Etat en matière d’éducation prioritaire, nous vous demandons instamment de ne pas prendre cet arrêté ».

Cette démarche faisait notamment écho aux interventions opiniâtres des Conseillers départementaux du Front de Gauche lors du Conseil départemental des 5 et 6 décembre pour s’opposer à cette décision et respecter ainsi la volonté des habitants et des jeunes du quartier de Caucriauville. Sophie Hervé et Jean-Paul Lecoq ayant d’ailleurs remis en séance, au Président du Département, les très nombreuses pétitions signées dans ce sens depuis plusieurs semaines.

Télécharger le courrier à la Préfète : 2016-12-06-lettre-prefete

Télécharger l’intervention prononcée en Conseil départemental du 5 décembre : 4-02-interv-fermeture-moquet

 

Futur contrat de présence postale territoriale : Jean-Paul Lecoq interpelle le Pdg de La Poste

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Jean-Paul Lecoq, aux côtés de plusieurs autres maires communistes de France, a participé ce jeudi 1er décembre au Comité Directeur de l’Association des Maires de France qui a auditionné le Pdg de La Poste, Philippe Wahl, à propos du futur contrat de présence postale territoriale.

Le Maire de Gonfreville l’Orcher et Conseiller départemental a rappelé que ce futur contrat ne devait pas avoir pour objectif, comme le souhaite la direction de La Poste, « d’adapter le réseau postal aux contraintes économiques », mais bien de renforcer le service public postal sur tout le territoire national.

« La Poste est notre bien commun, elle fait partie du patrimoine nationale, par conséquent elle ne doit pas être confisquée, détournée de son sens, pour des questions de supposée rentabilité économique bien éloignées de sa réelle rentabilité sociale et sociétale. Ce futur contrat doit être marqué par plus de service public, plus d’amplitude d’ouverture, pour assurer un vrai service public performant ».

Puis il a tenu à défendre le métier de facteur et leurs conditions de travail :

« Le lien de confiance entre usagers et facteurs m’apparait comme essentiel à préserver, nul besoin je pense de m’étendre sur ce point. Les facteurs sont les meilleurs ambassadeurs du service public postal et vos meilleurs VRP parce qu’ils créent du lien non monétarisé, en tout pas non vécu comme tel. A vouloir les transformer en vendeurs à domicile, en courtiers, en examinateurs du permis de conduire, ne craignez-vous pas d’altérer ce lien, de dénaturer la relation avec les usagers depuis leur domicile ?

La diversification des produits n’est pas un mal en soi, elle permet d’étendre l’offre de prestations disponibles, de services. Elle permet aussi de contribuer à la consolidation du service public en compensant financièrement en partie la diminution du trafic courrier liée à l’évolution des techniques.

Mais avec deux bémols de taille. D’abord, à chacun son métier. Cela relève d’agents commerciaux dument formés sur les produits qu’ils proposent et dument intéressés sur leurs rémunérations, aux ventes qu’ils réalisent.

A condition ensuite que cette diversification des produits ne vienne pas se développer au détriment du cœur de métier.

Nous nous opposons à toute dissolution du service public postal ».

Les maires communistes ont ensuite rappelé que le groupe La Poste présentait au 30 juin 2016 un résultat d’exploitation en croissance de 11,2%, hors éléments exceptionnels et proposé qu’une partie des sommes du CICE versées aujourd’hui sans contrepartie à l’entreprise puisse servir à abonder le fonds de péréquation national qui doit soutenir la présence postale sur les territoires.

Jean-Paul LECOQ a ensuite remis au Pdg un courrier comportant l’ensemble des problématiques défendues par les élus communistes de Seine-Maritime dans le cadre du prochain contrat de présence postale territoriale, positions rendues publiques par un communiqué d’Hubert WULFRANC, Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray et Président du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département.

Pour télécharger le courrier remis : let-jpl-directeur-la-poste

Pour télécharger le communiqué du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département : communique-de-presse-la-poste

 

Conseil départemental du 16 novembre : les élus du Front de Gauche en première ligne…

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Pas de grand débat de politique départementale pour débuter la séance du Conseil, le 16 novembre dernier, en raison de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017, mais pour autant, plusieurs débats de fond sous l’impulsion des élus communistes et républicains du Front de Gauche…

Sur la manière dont la majorité de Droite, en raison de sa vision phobique de la dette, rogne pour 50 millions sur les différentes politiques départementales, et notamment celles en faveur de l’Education, pour rembourser les banques plus vite que la musique… Sur le budget d’investissements « historiquement bas » au détriment des besoins de nos territoires, de leurs habitants, et de l’indispensable soutien à l’emploi en ces temps de crise… Sur le développement durable dont le plan d’action départemental est loin de répondre aux enjeux… Ou encore sur le projet de réorganisation territoriale de l’action sociale en Seine-Maritime suscitant bien des réserves et inquiétudes.

Les élus départementaux ont d’ailleurs été accueillis par les personnels des UTAS/CMS ayant répondu à l’appel de la CGT, de FO et de SUD pour protester contre la manière « brutale » dont ce projet qu’ils qualifient de « véritable plan social » se met en place. « Au pas de charge ! » comme Sophie Hervé l’a souligné en séance, après avoir rencontré avec Jean-Paul Lecoq et au nom du groupe les 150 agents rassemblés devant les grilles fermées de l’Hôtel du Département.

Seules délibérations consensuelles dans ce tumulte, le soutien du Département à Haïti et le rapport sur la situation de la collectivité départementale en matière d’égalité Femmes-Hommes. Deux sujets sur lesquels, Hubert Wulfranc et Séverine Botte ont cependant appelé « à aller plus loin ».

Retrouvez l’ensemble des interventions et le compte rendu du Conseil dans « En Direct » : en-direct-2016-11

Téléchargez la version de synthèse : en-direct-2016-11-version-de-synthese

Au sommaire notamment :

– la réaction de Séverine BOTTE sur le rapport de situation du Département en matière d’égalité Femmes-Hommes,
– le contre bilan de Jean-Paul LECOQ sur le bilan 2016 du Département en matière de développement durable,
– le soutien d’Hubert WULFRANC à l’aide exceptionnelle apportée en faveur d’Haïti,
– l’intervention de Sophie HERVE contre la fermeture du collège Guy-Môquet au Havre,
– les conséquences de la loi NOTRe dénoncées par Jean-Paul LECOQ,
– la demande de retrait du projet de réorganisation territoriale de l’action sociale exprimée par Sophie HERVE.

Réorganisation territoriale de l’action sociale en Seine-Maritime : Sophie Hervé demande le retrait du projet

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(Photo Normandie Actu76)

Les nouvelles orientations de la majorité de Droite pour l’organisation de l’action sociale en Seine-Maritime, contestées par les organisations syndicales mobilisées devant l’entrée de l’Hôtel du Département, ont fait l’objet d’une présentation succincte, lors du Conseil départemental du 16 novembre, par la Vice-Présidente Agnès Firmin-Le Bodo, attendue au tournant par Sophie Hervé au nom du groupe : « Une organisation administrative n’étant jamais une fin en soi mais un moyen permettant de répondre à des besoins, il n’est pas dans notre intention de contester votre volonté de vouloir la modifier. Surtout quand le contexte a fortement évolué depuis 2005 renforçant l’urgence sociale, démultipliant les problématiques auxquels sont confrontés nos agents et accentuant la pression comme la charge de travail de nos équipes. Ce que nous contestons en revanche c’est qu’elle s’apparente en l’occurrence à une simple gestion de la pénurie et aucunement à la prise en compte, dans les actes, dans les faits et donc à travers des moyens, du développement de la demande sociale ».

Poursuivant ses griefs, Sophie Hervé est revenue sur la méthode : « Ce rapport d’orientation nous est communiqué 5 mois après l’engagement du processus de réorganisation lancé juste avant les congés d’été. Pourtant, au regard de son contenu pour le moins synthétique, ces orientations auraient pu et dû nous être présentées lors de nos conseils du premier semestre, avant d’être engagées. Ce rapport aurait surtout dû s’appuyer, comme d’ailleurs ce fut le cas pour l’ensemble des rapports d’orientation qui nous sont présentés ici, sur un véritable diagnostic, un état des lieux détaillé de l’action sociale conduite en Seine-Maritime, avec ses forces, ses faiblesses, ses besoins. Or, rien de tout cela, quelques lignes, des phrases qui résonnent comme des slogans et des objectifs bien peu étayés ».

Résultat « il suscite visiblement beaucoup d’émotion, pas mal de craintes, des vrais interrogations parmi les personnels concernés et leurs représentants. Or vous semblez sourds à ces réactions, comme si vous saviez d’entrée ce à quoi vous vouliez aboutir, sans le dire… ».

Et d’illustrer ses propos : « Ce projet conduit au pas de charge a reçu un avis défavorable de 3 organisations syndicales sur 4, la quatrième ne s’y étant d’ailleurs pas associée pour autant puisqu’elle s’est abstenue, en Comité Technique d’octobre. Son passage en CHSCT du 10 novembre a dû être reporté. Quant aux agents ils sont priés de postuler précipitamment dans le cadre de la bourse à la mobilité, sans disposer des informations nécessaires leur permettant d’apprécier la réalité des postes sur lesquels ils peuvent postuler. Or si le propre de toute organisation administrative est bien de s’adapter, le fait qu’elle n’emporte pas l’adhésion, mais au contraire la défiance d’une partie importante de celles et de ceux qui doivent la porter n’est pas seulement un handicap mais un vrai problème ».

Avant de s’interroger : « Mais que craignez-vous ? Qu’avez-vous à masquer ? Peut-être tout simplement que vous n’avez pas les moyens de votre politique et qu’il convient dès lors de faire appel à la communication, aux belles formules et titres évocateurs pour masquer des insuffisances qui, à l’arrivée et au-delà des mots rassurants, pèsent toujours sur les personnels comme sur les usagers ».

Sophie Hervé est ensuite revenue sur la situation sociale : « Toutes les études sont d’accord pour dire que dans notre pays la pauvreté et la précarité gagnent sans cesse du terrain, les richesses aussi d’ailleurs mais cela va souvent avec, les dernières études en date viennent d’être publiées par l’Observatoire des Inégalités et le Secours Populaire. Et, alors même que la compétence sociale est la mission assignée prioritairement aux départements, le projet de réorganisation de l’action sociale territoriale que vous nous soumettez se contente de modifier la répartition de la charge de travail entre les équipes existantes, de mutualiser, c’est à la mode pour masquer les économies. Aucun renforcement des moyens. Sans parler de cette logique, toujours la même d’ailleurs, qui consiste chez vous à réduire pour augmenter, à éloigner pour rapprocher… Vous êtes les champions des contre-sens ! ».

Et de rappeler que « la source principale des difficultés actuelles réside bien dans un accroissement de la charge de travail et par conséquent de la demande. On peut d’ailleurs intégrer dans cet accroissement une diversification de la demande, les situations étant de plus en plus compliquées. Cette situation devrait conduire logiquement à augmenter et non à diminuer le nombre d’unités de coordination, de direction. Vous faites le contraire… Vous êtes en train de renforcer une France à plusieurs vitesses qui finira par dérailler. Dans ce contexte, toute réorganisation de l’action sociale qui passe à côté d’un renforcement des moyens est un leurre ».

En conclusion, le groupe estimant que « ce projet de réorganisation n’étant visiblement pas mure, poursuivre sa mise en œuvre dans de telles conditions serait lourd de conséquence », Sophie Hervé a demandé de « reporter ce projet de réorganisation le temps nécessaire pour qu’un réel diagnostic soit communiqué et pour que le dialogue social puisse contribuer à l’émergence d’un projet partagé avec les agents et cadres de l’action sociale ».

Des fortes réserves et questionnements ont également été émises par le groupe des indépendants sur ces orientations, dénonçant notamment un climat de « concurrence entre les agents » que ce projet de réorganisation porte, ainsi que « l’angoisse réelle » qu’il suscite. Les élus socialistes n’ont pu s’exprimer, ayant quitté la séance prématurément.

Le Président Martin s’est engagé « à un accompagnement adapté » des personnels de l’action sociale. Par contre, aucune confirmation de moyens supplémentaires pour répondre à des besoins supplémentaires. Il a maintenu le rapport, en l’état. Le vote de principe demandé par Sophie Hervé a également été rejeté, aucune obligation légale n’étant prévue dans ce domaine de compétence de l’exécutif.

Ce qui n’a pas empêché Jean-Paul Lecoq d’affirmer « qu’il votera contre ce rapport, même s’il n’y a pas de vote », en expliquant que « malgré les explications apportées ici, les agents n’adhèrent pas à ces regroupements qui conduisent à des éloignements et donc à des temps de trajets rallongés sur plusieurs territoires ». Et de rappeler que « les personnels de l’action sociale sont en première ligne, aux prises avec une charge lourde que tous les élus qui reçoivent leurs concitoyens peuvent aisément mesurer sur une partie de leur journée contrairement à ces agents qui le font à longueur des leurs, ils doivent donc être choyés, pas bousculés ».

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1-01-interv-sh-reorga-action-sociale