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Le Conseil départemental du 30 septembre s’est prononcé sur la dotation de fonctionnement attribuée par le Département à chaque collège public de Seine-Maritime. Les élus de la gauche combative se sont opposés au projet présenté. Explications par Séverine BOTTE :

« A l’issue d’un mandat qui a été marqué par une baisse régulière de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collèges publics de Seine-Maritime, avant de soudain se stabiliser à l’approche des élections, nous étions impatients de connaître votre orientation dans ce domaine pour le mandat qui s’ouvre.

En effet, nous la bonne information de nos collègues nouvellement élus, et puisque le rapport ne nous permet pas de disposer d’éléments rétrospectifs, il convient de rappeler qu’entre 2015 et 2020, cette dotation a subi une diminution de près de 13%, soit environ 2,1 Millions, malgré des effectifs stables et même en légère progression ces dernières années.

Ainsi, pour se faire une idée plus précise, la part de dotation par collégien dans le public est passée de 322 € en 2014 à 289 € cette année. En cause, la réforme du mode de calcul de cette dotation au début du précédent mandat, lorsque vous avez décidé d’appliquer un malus sur le montant des fonds de roulement des établissements, en clair sur leur trésorerie disponible.

Et comme au fur et à mesure des années, des collèges se sont retrouvés en réelle difficulté, vous avez dû instaurer une Dotation Complémentaire de Fonctionnement, la DCF, certes pour permettre de couvrir des dépenses de fonctionnement exceptionnelles des collèges, mais surtout pour atténuer les effets pervers de votre réforme.

Sauf que cette DCF n’est pas affectée à l’avance, comme l’est la DGF, et elle est laissée à l’appréciation du Vice-président qui propose à la Commission Permanente de l’activer.

J’ajoute que l’existence de DCF en compensation des baisses de DGF, si elle constitue un filet de sécurité, diminue la capacité de gestion autonome des établissements.

Enfin, même en additionnant les crédits prévus pour cette DCF aux crédits de la Dotation Globale de Fonctionnement, nous avons connu au cours du précédent mandat une baisse nette des sommes affectées au fonctionnement courant des collèges.

D’où votre réflexe d’associer à cette délibération annuelle la dotation pour le dispositif haut débit et la téléphonie afin d’afficher une stabilité.

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Les élus du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont choisi d’inviter dans les débats du Conseil départemental du 30 septembre, la santé publique pour en faire la priorité des priorité des politiques publiques en Seine-Maritime.

Ils ont avancé pour cela une série de propositions concrètes qu’ils ont détaillé, pour répondre notamment à la pénurie de médecins et de dentistes en Seine-Maritime, tout en obtenant de l’Etat les moyens nécessaires pour doter nos hôpitaux, nos EHPAD, des lits et des moyens dont ils ont besoin.

Extraits de l’intervention prononcée par Nicolas Langlois, Président du groupe :

Qu’attend notre Collectivité pour s’engager dans ce défi de corriger les déséquilibres territoriaux qui font qu’on ne peut pas se soigner de la même façon selon l’endroit où l’on vit en Seine-Maritime… ?

Qu’attendez-vous pour engager notre département dans cet autre défi que représentent les immenses besoins dans le secteur médico-social quand on sait que le Ségur est également insuffisant dans ce domaine, à l’heure où les enjeux de l’humanisation des EHPAD dans le contexte du vieillissement de la population et ceux des conséquences de la crise sanitaire sont très importants ?

Dès aujourd’hui, notre département doit rejoindre l’initiative qui invite à réunir une délégation départementale et régionale constituée des syndicats de soignants, d’élus locaux de nos territoires et de parlementaires qui exposera au ministre de la santé la nécessité de ces plans de rattrapage.

Pour conclure, monsieur le Président, nous considérons qu’il y a une urgence, c’est d’en finir avec des réponses tièdes, une politique des petits pas concernant la santé des habitants.

Nous sommes au début d’un nouveau mandat, vous avez la responsabilité de répondre à cet appel à mettre la prévention et la santé au coeur de nos politiques de solidarité, donc au coeur de nos politiques départementales.

Pour télécharger l’intervention de Nicolas LANGLOIS :  Urgence santé en Seine-Maritime – NL

Pour télécharger la vidéo de l’intervention de Nicolas LANGLOIS :  Urgence santé en Seine-Maritime vidéo – NL

C’est la proposition formulée par le groupe des élus Verts au Conseil département de Seine-Maritime, lors de la séance du 30 septembre, 15 départements s’étant d’ores et déjà engagés dans cette voie. D’accord ont répondu les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, mais sous certaines conditions en particulier son niveau qui ne devrait pas se situer en dessous du seuil de pauvreté (*). Les élus socialistes ont également soutenu. En revanche, ceux des Droites et leurs deux soutiens du canton de Bolbec, ont catégoriquement refusé, pour des raisons idéologiques, de dissocier la notion de revenu, à la notion de travail : « nous considérons que le revenu ne peut pas être détaché du travail »…

Extrait de l’intervention de Sophie HERVE,

au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département.

« Nous sommes convaincus que les urgences écologiques qui nous font face, et qui appellent des réponses à la hauteur des enjeux, donc de l’audace, du courage politique, doivent s’accompagner de décisions fortes pour répondre aux urgences sociales.

Les crises environnementale et sociale proviennent des mêmes modèles et ont besoin des mêmes solutions. Une intervention publique forte et contraignante avec une refonte de notre modèle de société pour contrer le néolibéralisme qui fait mal aux êtres humains comme à l’environnement. Bref, fin du monde et fin du mois, même combat.

Garantir un revenu universel à tous les citoyens, pas un revenu minimalisé pour tenter de survivre à un niveau largement inférieur au seuil de pauvreté, mais bien un revenu pour vivre décemment, va dans ce sens.

Appelons-le comme on veut, trouvons les bons mécanismes, mais gardons ce cap : pas un jeune, pas un adulte, pas un sénior avec un revenu garanti en dessous du seuil de pauvreté. Sans exception.

C’est non seulement possible, mais c’est un devoir sociétal, surtout dans un pays qui figure parmi les plus riches au monde et dont les richesses vont croissantes d’année en année, même en période de crise grave comme en 2008 ou maintenant.

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Le premier débat de politique départementale du Conseil départemental du 30 septembre 2021, était consacré à l’aide sociale à l’enfance, un secteur qui nécessite une forte restructuration comme l’ont exprimé plusieurs élus départementaux. Mais pour les élus du groupe de la Gauche combative il ne suffit pas de changer d’organisation, il faut débloquer des moyens à la hauteur des besoins, et par conséquent des devoirs du Département, comme Maryline FOURNIER l’a démontré, après avoir débuté son propos par un rappel utile :

« Si le législateur a souhaité confier, depuis les lois de décentralisation de 1983, la compétence de l’aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention, de détection et d’accompagnement, au service de leur bien-être, de leur protection et de la lutte contre toutes les formes de maltraitance, c’était pour s’assurer que la proximité favoriserait une meilleure prise en charge.

De meilleures réponses, des temps de réaction plus court ou encore une plus grande connaissance des besoins, des problématiques auxquels sont confrontés dès leur plus jeune âge, nos gamins. »

Avant de considérer que « ce souci de proximité, du sur-mesure, ce n’était surement pas pour que les ressources mobilisées, les travailleurs sociaux, se transforment en gestionnaire et que les collectivités perdent leur énergie dans les méandres des procédures.« 

Et de détailler :

• « Comme plusieurs enquêtes le démontrent, mais surtout comme l’expriment clairement les personnels de l’aide sociale à l’enfance, régulièrement mobilisés contre la contrainte budgétaire placée devant l’intérêt de l’enfant, la surcharge administrative, le manque de moyens humains, le turnover dans les structures en charge de l’ASE, la fermeture de places et l’augmentation des mesures de placement saturent désormais un système à bout de souffle.
• Nous avons tous été destinataires en mai dernier du Livre Noir sur l’ASE76 constitué en recueillant des témoignages auprès de jeunes, par le « Réseau de Solidarité avec les Migrants de Rouen » qui a mis en évidence les dysfonctionnements du département de la Seine-Maritime dans ses obligations auprès des mineurs isolés.
• Ou encore des courriers d’alerte des travailleurs sociaux de notre Département, aussi bien dans les services de notre collectivité que dans les associations assurant une mission de service public dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance et de la prévention spécialisée.
• Depuis des mois, des années, l’IDHEFI et ses personnels alertent.

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Le Conseil départemental du 16 juillet, a défini et composé ses 5 commissions internes pour couvrir l’ensemble des compétences départementales durant le mandat qui débute. Le Groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine disposera de deux élus au sein de chaque Commission mais a décliné la proposition du Président de l’assemblée pour occuper la vice-présidence de commission. Le groupe des élus Verts en a fait de même. Le groupe socialiste et le groupe des élus indépendants par contre ont accepté.

Explication de texte en image :

Pour visionner l’intervention de Nicolas Langlois :  Pas de vice-présidence pour le groupe – vidéo

Commission n°1 – Commission action sociale, habitat, logement, politique de la ville : Sophie Hervé et Maryline Fournier siègeront pour le groupe ;

Commission n°2 – Commission agriculture, ruralité, animation des territoires communaux et intercommunaux, environnement : Séverine Botte et Nicolas Langlois siègeront pour le groupe ;

Commission n°3 – Commission finances et évaluation des politiques publiques, personnel, patrimoine, tourisme : Joachim Moyse et Nicolas Langlois siègeront pour le groupe ;

Commission n°4 – Commission éducation, jeunesse, sport, culture, coopérations : Séverine Botte et Christine Morel siègeront pour le groupe ;

Commission n°5 – Commission infrastructures, numérique, routes, ports, multimodalité, grands projets et aménagement : Alban Bruneau et Laurent Jacques siègeront pour le groupe.

Commission de Coopération internationale : Christine Morel siègera pour le groupe.

Après un premier Conseil départemental consacré, le 1er juillet dernier, à l’installation des élus de la nouvelle assemblée et l’élection de son président, celui du 16 juillet avait principalement pour objet de désigner les représentants du Département au sein de divers organismes et établissements départementaux.

En raison de son poids (8 élus sur 70) ou des motivations mises en avant, le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a obtenu une présence durant ce mandat au sein de :

• Assemblée commerciale du port du Tréport : Laurent Jacques sera suppléant du vice-président du Conseil départemental ;
• Commission de délégation de service public (CDSP) : Séverine Botte en titulaire et Joachim Moyse en suppléant y siègeront parmi les 5 représentants du Conseil départemental ;
• Conseil d’administration des EHPAD : Maryline Fournier siègera à Envermeu et Christine Morel à Montivilliers ;
• Conseil de l’Hôpital d’Eu : Laurent Jacques siègera pour représenter le Président du Département ;
• Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) : Maryline Fournier y siègera parmi les 3 représentants du Conseil départemental ;
• Commission Départementale de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, dérives sectaires et violences faites aux femmes : Maryline Fournier sera l’une des 2 représentants du Conseil départemental ;
• Commission des aides à l’habitat des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs privés : Joachim Moyse y siègera parmi les 4 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale des Gens du voyage : Maryline Fournier y siègera en qualité de suppléante des 4 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics : Séverine Botte y siègera en qualité de suppléante des 4 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale de la présence postale territoriale : Sophie Hervé sera l’une des 2 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) : Laurent Jacques y siègera parmi les 6 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale de concertation des aides aux communes : Nicolas Langlois y siègera parmi les 9 représentants du Conseil départemental ;
• Commission de constitution du jury d’assise : Séverine Botte y siègera parmi les 5 représentants du Conseil départemental ;
• Etablissement public foncier de Normandie (EPF) : Joachim Moyse en titulaire et Christine Morel en suppléante y seront présents parmi les 5 représentants du Conseil départemental ;
• Service Départemental d’Incendie et de Secours : Christine Morel en titulaire et Laurent Jacques en suppléant y seront présents parmi les 12 représentants du Conseil départemental ;
  
• CLIN Paluel / Penly (Commission Locale d’Information auprès des centrales nucléaires) : Nicolas Langlois en titulaire et Laurent Jacques en suppléant y siègeront parmi les 7 représentants du Conseil départemental ;
  
• Syndicat Mixte Ports normands associés : Nicolas Langlois sera l’un des deux représentants du Conseil départemental ;
• Seine-Maritime Attractivité : Alban Bruneau et Maryline Fournier y seront présents parmi les 16 représentants du Conseil départemental ;
  
• Syndicat mixte de la base de loisirs de Jumièges : Séverine Botte en titulaire et Sophie Hervé en suppléante y seront présents parmi les 6 représentants du Conseil départemental ;
  
• Syndicat mixte d’aménagement numérique : Nicolas Langlois en titulaire et Maryline Fournier en suppléante seront présents parmi les 10 représentants du Conseil départemental ;
• Société d’économie mixte de la criée de Fécamp : Laurent Jacques sera l’un des 5 représentants du Conseil départemental ;
• Syndicat mixte Transmanche : Laurent Jacques et Sophie Hervé seront présents parmi les 20 représentants du Conseil départemental ;

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