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Lors du débat organisé au début du Conseil départemental du 9 décembre par le groupe des élus Verts, Alban Bruneau a défendu les positions et propositions des élus communistes.

« La crise énergétique, malheureusement annoncée depuis que les gouvernements successifs ont démantelé le service public de l’énergie, pour le livrer à l’appétit des marchés et à leurs excès qui finissent tôt ou tard par se révéler, nous touche de plein de fouet.

Nous : usagers, entreprises, artisans, commerçants, collectivités. Et encore une fois, ce sont les personnes les plus démunies, les premières impactées via notamment les passoires thermiques ou leurs faibles ressources.

Les raisons de cette crise sont multiples. Il y a bien sûr la guerre en Ukraine, mais ce conflit désastreux ne peut pas expliquer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous payons cash 30 années de libéralisation, de choix politiques désastreux.

En 1945, à la Libération, les dizaines de sociétés du secteur de l’énergie sont nationalisées. A l’époque, le Conseil National de la Résistance prend comme engagement, je cite parce que c’est important et révélateur de la régression vécue depuis que nos gouvernants s’en sont écartés :

« Retour à la Nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol ». L’énergie est alors considérée comme « un bien commun nécessaire à la vie ».

Mais depuis les années 1990, les gouvernements successifs n’ont cessé de revenir sur cette définition en libéralisant et en privatisant le secteur de l’énergie. On peut tous en constater aujourd’hui les conséquences… On nous annonce que la France, 7ème puissance mondiale, risque de devoir couper l’électricité de manière ponctuelle sur certaines parties de son territoire, si la situation n’était pas dramatique elle en serait presque que ubuesque.

Vendredi dernier, la direction de l’EHPAD de ma commune a été informée qu’elle n’était pas prioritaire en cas de coupure électrique cet hiver parce qu’aucun de ses résidents n’est sous respirateur artificielle. C’est rassurant !

Face à ces constats, et au regard de la nécessité de sortir des énergies fossiles, le développement des énergies renouvelables apparaît comme une solution indispensable pour renforcer le mix énergétique français, mais pas n’importe où, pas n’importe comment, et pas à n’importe quel prix.

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Le groupe socialiste a souhaité débattre, lors de la séance du Conseil départemental du 9 décembre, sur les moyens de renforcer les solidarités en faveur des plus précaires. Et cela tombait bien, le groupe de la Gauche combative avait justement nombre de propositions à développer. C’est ce que Christine MOREL a expliqué…

Le groupe des droites a décidé, comme thème du débat qu’il a animé en ouverture du Conseil départemental du 9 décembre, de valoriser tout ce que le Département mettait en oeuvre « pour garantir l’accès au logement et améliorer l’habitat en Seine-Maritime ». Pour le groupe de la Gauche combative, Joachim Moyse n’a visiblement pas partagé cet exercice d’autosatisfaction…

« Entendre parler d’accès au logement par celles et ceux qui ont accompagné une politique gouvernementale qui a si peu fait en matière de logement pendant plus de 5 ans, c’est un peu fort de café !

On parle d’accès au logement mais, au moment où les prix du chauffage, de l’électricité, de l’alimentation notamment, explosent pour les habitants de notre département, comme partout, certains se demandent plutôt comment ils vont pouvoir rester dans leur logement.

Indépendamment de la qualité de gestion des bailleurs sociaux, notre groupe considère que la meilleure des réponses pour l’accès au logement pour tous est proposée par les offices d’HLM et les ESH. Un ancien 1^er ministre de droite, candidat malheureux aux présidentielles, promettait l’accès aux logements sociaux à 70% des ménages français.

Cette promesse n’a jamais été tenue évidemment, mais ce qui est désolant, c’est de constater que c’est le contraire qui s’est produit : Avec seulement un peu moins de 50% des foyers qui y habitent, les logements sociaux ne sont devenus accessibles que pour une partie toujours plus réduite de notre population.

D’une part, parce que les familles avec trop peu de ressources ne sont pas retenues en commission d’attribution, ou bien d’autres sont expulsées car non solvables, et d’autres encore sortent du logement social parce qu’elles dépassent les plafonds et se voient appliquées les surloyers de la loi Boutin, avec des montants parfois exorbitants. Excluant les trop modestes ou, à l’inverse, les moins modestes, ces dispositions réduisent considérablement la mixité sociale dans ces parcs de logement.

D’autre part, parce que la production neuve de logements sociaux n’a jamais été aussi faible dans ce pays. Cette année, elle n’atteint pas les 100.000 logements alors que c’est une ambition de 130.000 qui est recherchée. Forcément, au lieu d’accroitre les  ressources des bailleurs sociaux, la loi ELAN les ponctionne avec le dispositif de RLS (Réduction du Loyer de Solidarité). Les capacités d’autofinancement pour faire de la construction neuve se sont donc fortement réduites.

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12 interventions sur la dizaine de délibérations inscrites à l’ordre du jour… Deux autres délibérations pour lesquelles ils ont demandé un examen et un débat en séance… Des prises de position opiniâtres dans le cadre des débats organisés sur le spectre de la fusion départements/régions, sur la crise énergétique, le changement climatique ou encore le pouvoir d’achat… Et un débat dont ils ont pris l’initiative pour dire stop à la chasse aux pauvres et la culpabilisation des milieux populaires… Le moins que l’on puisse dire c’est que les élus du groupe de la Gauche combative au Département étaient une nouvelle fois sur tous les fronts à l’occasion du Conseil départemental du 7 octobre…

Et malgré 2 Ségur le compte n’y est toujours pas ! Les revalorisations ne sont pas à la hauteur et les personnels administratifs et techniques des services médico-sociaux sont exclus des mesures. Ils font pourtant partis d’une même équipe et sans eux aucun centre médico-social ne pourrait fonctionner.

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Le Conseil département a pris connaissance, le 7 octobre, du rapport établi par le concessionnaire de service public, la CCI Seine Estuaire, pour la gestion du port départemental de Fécamp et du port de pêche du Havre. Un rapport épinglé en raison de plusieurs éléments, dont :

• De nombreuses défaillances du concessionnaire ;
• Aucune distinction entre le compte de résultat du port du Havre et celui de Fécamp, ce n’est pas conforme ;
• Un résultat net d’exploitation encore en baisse (- 584.000 Euros en 2021 contre -391.000 Euros en 2020).

Raisons pour lesquelles, le groupe de la Gauche combative a demandé un examen de cette délibération en séance publique, comme l’a expliqué Alban Bruneau.

« Nous avons demandé l’examen en séance de ce rapport 2021 des délégataires de service public sur nos ports de Fécamp, du Havre pour le port de pêche, et du Tréport, parce que nous voudrions avoir des précisions quant aux suites qui seront données aux réserves et observations exprimées par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Je parle ici de celles qui s’adressent à notre délégataire pour le port de Fécamp et du Havre, la Chambre de Commerce Seine Estuaire. Celle-là même qui nous donne des leçons quant à la défense de sa concession soumise à péages pour les ponts de Normandie et de Tancarville.

Parce que ce rapport pointe, de nouveau, de nombreuses défaillances du concessionnaire, dont je vous épargne la lecture, ces éléments figurent en annexe de la délibération, mais dont je retiens notamment : l’absence de distinction entre le compte de résultat du port du Havre et celui de Fécamp, ce qui n’est pas conforme, mais surtout un résultat net d’exploitation encore en baisse (- 584.000 Euros en 2021 contre -391.000 Euros en 2020).

Comme déjà évoqué ici à plusieurs reprises, cette délégation de service public accordée à la CCI Seine Estuaire tourne au naufrage.

L’objet de mon intervention est donc de nous assurer que notre collectivité avance à pas de charge pour mettre fin à cette concession catastrophique, tout en préservant au maximum le Département des conséquences financières de cette sortie de concession négociée.

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Poussé notamment par les élus communistes sous l’ancienne mandature, le Département présentait en séance du 7 octobre, le bilan annuel évalué des engagements pris dans le schéma adopté pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, la transition écologique et la promotion de l’économie circulaire.

La collectivité est ainsi très en avance sur les objectifs départementaux, comme sur les niveaux moyens nationaux, sur la part des marchés comportant une clause environnementale et pour les marchés comportant une clause sociale.

L’occasion pour Alban Bruneau de s’y arrêter au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine. 

« En tant que collectivité nous détenons, via la commande publique, une force d’achat non négligeable, en volume comme en diversité. C’est par conséquent un levier qui peut s’avérer très utile.

Cette commande publique, au regard de la crise écologique et climatique, au regard aussi de nos missions de solidarité, nous lui assignons des objectifs environnementaux et sociaux, et c’est heureux. Nous ne pouvons que nous féliciter que ce sujet soit ainsi abordé et étayé à travers des données chiffrées.

J’en profite d’ailleurs pour remercier les services pour la production de ce document et des données qu’il comporte.

Le rapport indique que nous dépassons assez largement la moyenne nationale en part de marché comportant une disposition environnementale, 50,29 % pour notre département contre 15.8 % à l’échelle nationale. C’est bien, c’est même très bien.

Quelques questionnements tout de même.

Le pourcentage qui nous est indiqué porte uniquement sur les marchés supérieurs ou égaux à 25.000 euros HT, or connaît-on la part en fonction de l’intégralité des marchés et non en fonction de ceux uniquement supérieur à 25.000 euros ?

Par ailleurs, la part en 2019 était de 59,25 % soit 9 % de plus qu’aujourd’hui peut-on avoir raisons de ce recul ? Est-ce dû à la crise sanitaire ?

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Ce fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle (FDPTP) dont le montant est déterminé annuellement par la loi de finances de l’Etat, est réparti par le Conseil départemental selon des critères fixés par ses soins, entre les communes de Seine-Maritime. Si la répartition proposée pour 2023 par le Conseil départemental du 7 octobre a fait l’objet d’un consensus, en revanche les élus du groupe de la Gauche combative ont appelé à se mobiliser pour qu’il soit augmenté.

Une motivation exposée en séance par Joachim Moyse :

Car c’est toujours la même histoire. L’Etat supprime des leviers fiscaux, en l’occurrence ici la Taxe Professionnelle, et jure qu’il va compenser la perte de recettes à l’euro près pour éviter le préjudice qu’il cause ainsi aux communes et aux Départements.

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