Poussé notamment par les élus communistes sous l’ancienne mandature, le Département présentait en séance du 7 octobre, le bilan annuel évalué des engagements pris dans le schéma adopté pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, la transition écologique et la promotion de l’économie circulaire.
La collectivité est ainsi très en avance sur les objectifs départementaux, comme sur les niveaux moyens nationaux, sur la part des marchés comportant une clause environnementale et pour les marchés comportant une clause sociale.
L’occasion pour Alban Bruneau de s’y arrêter au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine.
« En tant que collectivité nous détenons, via la commande publique, une force d’achat non négligeable, en volume comme en diversité. C’est par conséquent un levier qui peut s’avérer très utile.
Cette commande publique, au regard de la crise écologique et climatique, au regard aussi de nos missions de solidarité, nous lui assignons des objectifs environnementaux et sociaux, et c’est heureux. Nous ne pouvons que nous féliciter que ce sujet soit ainsi abordé et étayé à travers des données chiffrées.
J’en profite d’ailleurs pour remercier les services pour la production de ce document et des données qu’il comporte.
Le rapport indique que nous dépassons assez largement la moyenne nationale en part de marché comportant une disposition environnementale, 50,29 % pour notre département contre 15.8 % à l’échelle nationale. C’est bien, c’est même très bien.
Quelques questionnements tout de même.
Le pourcentage qui nous est indiqué porte uniquement sur les marchés supérieurs ou égaux à 25.000 euros HT, or connaît-on la part en fonction de l’intégralité des marchés et non en fonction de ceux uniquement supérieur à 25.000 euros ?
Par ailleurs, la part en 2019 était de 59,25 % soit 9 % de plus qu’aujourd’hui peut-on avoir raisons de ce recul ? Est-ce dû à la crise sanitaire ?
Une autre interrogation porte sur les objectifs définis dans le document. Il est indiqué que dans le cadre du Plan National d’achat durable la part des marchés comportant une disposition sociale, devra être au minimum de 30 %, nous en sommes aujourd’hui à 20,81 %. Et la loi Climat et résilience indique qu’en 2026, 100 % des procédures formalisées devront comporter une disposition sociale. Avons-nous déjà établi une stratégie pour atteindre ces objectifs ?
Concernant le volet insertion, seul 5 % des bénéficiaires de clauses d’insertion ont plus de 51 ans. Avez-vous des pistes pour expliquer ce pourcentage étonnant quand on sait que 43,9% des 55-64 ans étaient sans emploi au 4e trimestre 2021 ?
Et dire que certains voudraient encore repousser l’âge de la retraite, en matière de projet socialement responsable c’est carrément contradictoire…
Pour télécharger l’intervention d’Alban BRUNEAU : Schéma des achats responsables – AB
