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Le Département se désengage-t-il d’InserSanté ? Alerte de Stéphane Barré

La majorité des droites au Département envisagerait un retrait conséquent, à hauteur de 33 %, des financements alloués à l’équipe de psychologues du Relais d’Aide et d’Ecoute Psychologique (R.A.E.P.) et du réseau d’Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l’Alcool (A.P.D.A.). d’InserSanté.

Conséquence directe d’une telle décision : une diminution de 4 postes de psychologues en équivalent temps plein, réduisant ainsi l’équipe à 3 psychologues, contre 7 actuellement, pour couvrir tout le territoire départemental.

Quant au réseau d’Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l’Alcool (A.P.D.A.), l’équipe passerait de 9 à 4 personnes.

Le groupe des élus communistes du Front de Gauche ne comprend pas les motivations qui pourraient guider une telle décision budgétaire portant atteinte au travail de prévention, d’accueil de la souffrance psychique des plus fragiles et d’accompagnement vers des soins adaptés.

D’autant plus que le travail de ces réseaux de proximité agit directement sur l’insertion sociale et professionnelle, mission au cœur des compétences de la collectivité départementale.

Stéphane Barré a par conséquent écrit au Président du Conseil départemental pour lui demander des explications et surtout connaître les délibérations cadres votées par le Conseil sur lesquelles se fonderaient une telle diminution de ses subventions.

Les élus communistes du Front de Gauche restent mobilisés contre ce qui pourrait bien être un nouveau coup dur porté par les droites au financement des besoins de santé sur nos territoires. L’année dernière, le Département s’était retiré de la gestion et du financement des centres d’accueil, d’information et de dépistage des maladies sexuellement transmissibles.

Pour télécharger le courrier de Stéphane Barré  : Interv-SB.pdf

Tribune du mois de novembre : Les masquent tombent !

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de novembre 2019

Les masques tombent !

Depuis 2015, les Droites assemblées pour diriger le Conseil départemental ont docilement appliqué les logiques libérales, les services publics étant vécus comme un coût à « optimiser », plutôt qu’un investissement durable capable de répondre aux besoins des seinomarins.

Chaque année, des millions sont substitués à des budgets utiles pour le fonctionnement de nos collèges, les services en charge des solidarités, l’accompagnement sanitaire… afin de satisfaire des objectifs purement comptables où le chronomètre remplace l’humain.

Aucun bilan n’est entièrement négatif et l’objectivité nous pousse à reconnaître que sous la présidence de Pascal Martin, des choses ont avancé dans le bon sens, des dispositifs pertinents ont été maintenus ou créés, nous y avons contribué.

Sauf qu’à l’heure où il cède son fauteuil, le Département peine de plus en plus à satisfaire ses missions. Nombre de ses agents, en première ligne des solidarités, étant confrontés à un rationnement de leurs moyens.

Et il est à craindre que son successeur poursuive l’application de politiques bien éloignées des urgences sociales et écologiques auxquelles nous faisons tous face. D’autant que lui assume pleinement sa filiation Macroniste…

Nous continuerons donc pour notre part à défendre une autre vision de la société où l’humain reprendra toute sa place, et à faire bouger les lignes dans l’intérêt des seinomarins.

Pour télécharger la tribune : Tribune 2019 11

Mobilisation pour sauver le complexe sportif Eugène Friot des Neiges : Sophie Hervé interpelle le Maire du Havre

La Ville du Havre engage la démolition du complexe sportif Eugène Friot dans le quartier des Neiges, ce qui provoque l’incompréhension des habitants, d’autant qu’ils ont déjà un sentiment d’abandon de la part de la Municipalité.

Sophie Hervé a souhaité relayer leurs doléances auprès du Maire du Havre en le mettant en garde sur les conséquences de ce choix politique douteux.

Une démarche qui vient ainsi amplifier les nombreuses interventions en ce sens des élus communistes au Conseil municipal et du Député Jean-Paul Lecoq.

Pour télécharger le courrier de Sophie Hervé  : Interv-SH.pdf

Election du nouveau Président macroniste du Conseil départemental : qu’est ce que ça change si rien ne change ?

Le Conseil départemental s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 14 octobre, afin de procéder à l’élection d’un nouveau président suite à la démission Pascal Martin qui siège depuis le début du mois au Sénat en remplacement de Charles Revet. La législation empêche en effet de cumuler un mandat parlementaire avec une responsabilité dans un exécutif local. Pascal Martin reste cependant Conseiller départemental.

C’est Martial Hauguel, doyen de l’assemblée départementale, qui a présidé le début de ce conseil, en rendant un hommage appuyé au président sortant lors de son intervention, saluant notamment « une présidence incarnée empreinte de pragmatisme » et le félicitant pour son bilan, courte énumération à l’appui en guise de satisfecit. Il a conclu par ces formules : « Que de chemin parcouru depuis le début de votre présidence ! Quelle belle aventure politique ! »

Un bilan très rapidement atténué par les interventions de Stéphane Barré au nom du groupe communiste et républicain du Front de Gauche et par Nicolas Rouly pour le groupe socialiste. Si l’un et l’autre ont rendu hommage à l’homme public apprécié pour « son sens de l’écoute, sa volonté de rechercher le consensus sur des sujets majeurs, le respect dont il a fait preuve à notre égard » selon les mots de Stéphane Barré, ils ont démontré, exemples concrets et chiffres à l’appui, que la réalité de son action et de celle de la majorité des droites était nettement moins positive pour les seinomarins…

Stéphane Barré estimant que « Quand le cap n’est pas bon, quand les orientations sont prises à partir, non pas de l’intérêt supérieur des administrés, mais de logiques politiques destinées à faconner une société déconnectée des réalités, des besoins, des aspirations du plus grand nombre, cela conduit à une perte de substance ! Ces logiques, nous n’avons cessé de les dénoncer, mais aussi de démontrer qu’un autre chemin était possible et souhaitable ».

Le président du groupe communiste étant le seul à se présenter lors du scrutin pour incarner cet autre chemin. Il a recueilli les 4 voix de son groupe, Bertrand Bellanger étant élu avec les 36 voix des élus des droites et LREM plus les 2 voix du groupe « Pour l’écologie au Département ». Le groupe socialiste n’a pas pris part au vote et le groupe des élus indépendants s’est abstenu.

Dans son allocution post élection, le nouveau président du Conseil départemental s’est inscrit dans le droite ligne de son prédécesseur. Une intervention très prudente visiblement destinée à rassurer et à préserver les équilibres internes à la majorité départementale.

 La séance s’est poursuivie avec l’élection des vice-présidents, de la Commission permanente et des commissions départementales.

Extrait de l’intervention de Stéphane Barré avant le scrutin :

« L’élection d’un nouveau président pour notre Conseil départemental est toujours un événement. Car au-delà des personnalités en lice, des rapports de force politique qui déterminent cette élection et des enjeux tant du quotidien que d’avenir qui nous font face, le Département demeure une collectivité qui compte.

Une collectivité à laquelle les citoyens sont attachés, parce qu’elle incarne une identité, parce qu’elle représente des territoires de vies et d’activités, et parce qu’elle est présente dans le quotidien des seinomarins.

Dans une période marquée par la défiance vis-à-vis de nos institutions, il est utile de rappeler combien les départements, comme d’ailleurs les communes, sont des points de repère, des collectivités qui gardent et entretiennent la confiance. Et dire que dans leur empressement à vouloir démenteler la République citoyenne, les libéraux au pouvoir avaient projeté de supprimer cet échelon de proximité !

Cette élection nous donne également l’occasion de nous arrêter sur le bilan prématuré de l’actuelle mandature, et de la majorité politique que les électrices et les électeurs ont souhaité installer, d’une courte tête, lors du scrutin de mars 2015.

 Mais avant cela, je tiens, au nom de mes camarades du groupe communiste et républicain issu du Front de Gauche, à saluer le président Pascal Martin. Nous avons apprécié son sens de l’écoute, sa volonté de rechercher le consensus sur des sujets majeurs, nous avons apprécié le respect dont il a fait preuve à notre égard. En tant que groupe d’opposition, je tiens à dire que nous n’avons jamais ressenti de rapport de force numérique dans nos relations avec le Président Martin et son Cabinet. Et je les en remercie.

Plusieurs de nos propositions ont été entendues, une fois encore lors du dernier Conseil avec la création d’un groupe de suivi intergroupes pour définir les critères des aides apportées à celles et à ceux qui ont subi les conséquences de la catastrophe Lubrizol et suivre les exigences de transparence.

  • Ce fut tout aussi vrai s’agissant d’étudier l’embauche de médecins pour les affecter dans des centres de santé à installer dans les secteurs géographiques dépourvus de praticiens. Même si nous en attendons désormais les suites concrètes… peut-être dès notre prochain budget ?
  • Pour que la collectivité départementale s’engage dans la lutte contre le frelon asiatique et le co-financement des destructions des nids chez les particuliers ;
  • Pour que le Département renforce les accueils d’apprentis dans ses services ;
  • Pour que l’avis du maire sur les ventes de logements sociaux sur sa commune soit pris en compte dans l’avis que doit rendre le Département sur chaque vente ;
  • Pour que les copropriétés dégradées se situant dans les quartiers concernés par les programmes de renouvellement urbain (ANRU) puissent bénéficier de financements pour leur réhabilitation ;
  • Pour que la Communauté urbaine du Havre et de la Métropole rouennaise soient éligibles au nouveau dispositif de soutien à la redynamisation des zones d’activités économiques dont elles avaient été exclues préalablement ;
  • Pour doter le port de pêche du Havre des investissements dont il a besoin et le sortir de l’imbroglio administratif dans lequel il se trouvait ;
  • Pour le maintien de la gratuité des bacs pour franchir la Seine ; 
  • Pour la prise en compte de critères locaux pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle en faveur des communes et pour le Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux pour les communes de moins de 5.000 habitants ;

Alors bien sur, si cet hommage s’arrête à l’homme public qui a présidé notre Conseil depuis 2015, c’est parce que son bilan politique et celui de ses collègues de la majorité des droites, nous conduit à être nettement moins agréables dans nos considérations.

Sans développer point par point, nous gardons cet exercice pour l’année prochaine, les décisions prises ici qui ont alimenté un affaiblissement du service public départemental depuis 2015, et ont creusé, année après année, le décallage entre les besoins à couvrir et les moyens mobilisés, nous en retenons une macronisation de la Droite préjudiciable au quotidien des seinomarins.

Car quand le cap n’est pas bon, quand les orientations sont prises à partir, non pas de l’intérêt supérieur des administrés, mais de logiques politiques destinées à faconner une société déconnectée des réalités, des besoins, des aspirations du plus grand nombre, cela conduit à une perte de substance.

Ces logiques, nous n’avons cessé de les dénoncer, mais aussi de démontrer qu’un autre chemin était possible et souhaitable, c’est d’abord cette obsession de communication destinée à afficher en fin de mandat un désendettement pour tout dire franchement symbolique, au dessous du milliard.

On connaît la chanson : les prédécesseurs ont ruiné ce Département, vous allez voir ce que vous allez voir, avec nous, les finances seront restaurées.

Sauf que, c’est oublié que, eux comme vous, payez d’abord le prix d’un dogme politique conçu, voulu et appliqué par une succession de gouvernements libéraux et qui consiste à affaiblir les collectivités locales.

Nous l’avons démontré, chiffres à l’appui : l’application d’une priorité number one au désendettement zélé, ne permet pas d’aboutir à un désendettement drastique, ni d’ailleurs à redonner des marges supplémentaires à nos budgets actuels. C’est un leurre.

Le désendettement se poursuivant naturellement depuis 2014, notamment en raison des taux d’intérêts historiquement et durablement bas, il n’y avait pas lieu de comprimer des budgets utiles, surtout en ces temps de crise économique persistante et d’urgence politique, pour mobiliser des millions et des millions en vue de rembourser les banques plus vite que la musique.

Conséquence de quoi, alors que la collectivité en charge des solidarités doit être mobilisée chaque jour davantage, tout simplement parce que l’urgence sociale auquel est confronté un nombre grandissant de seinomarins l’impose, c’est notre raison d’être, cette mobilisation est inversement proportionnelle aux besoins à couvrir.

Pour le logement, pour l’éducation, pour la santé, pour les solidarités.

  • Comment dès lors expliquer que dans un contexte aussi durablement dégradé, nos moyens régressent ?
  • Que les crédits du Fonds de Solidarité Logement baissent…
  • Que les bourses aux familles des collégiens ont été supprimées…
  • Que l’enveloppe de dotations de fonctionnement des collèges publics diminuent chaque année…
  • Que les personnels de l’aide sociale à l’enfance soient sous pression…
  • Que les médecins et infirmières de nos PMI sont de moins en moins nombreux…
  • Que les Centre Médico Sociaux voient leur amplitude d’ouverture se réduire…
  • Que d’autres services ont été carrément supprimés…

Que la masse salariale, donc le capital humain de notre collectivité, est en chute libre, et j’en passe.

Tout cela pour dire, et qui plus est dans une situation budgétaire qui connaît depuis un an ou deux une petite embellie : « Soyez heureux : vous vivez dans un département dont la dette n’est plus d’un milliard, mais de 999 millions et des poussières… »…

Au-delà de ce que nous considérons ainsi comme une erreur d’appréciation majeure, nous constatons que la Droite départementale, décomplexée par le Macronisme, vient au mieux se taire et au pire collaborer, comme à travers la signature du contrat de docilité budgétaire, avec des orientations politiques nationales pourtant à l’évidence rejetées par une large majorité de nos concitoyens.

Pourquoi ? Parce qu’elles sont nocives !

Affaiblissement des services publics, désengagement de l’Etat, favoritisme envers le secteur privé, dérèglementation sous couvert de simplification, pression voir culpabilisation des bénéficiaires des solidarités…

Souvent, lorsque nous les dénonçons dans nos interventions, nous entendons en retour des acquiescements dans les rangs de la majorité, parfois même des mots forts… Et pourtant, quand il s’agit de passer aux actes, tout le monde se ressaisit et vote dans le même sens.

A l’heure où nous allons changer de président, nous n’oublions rien de la dure réalité des décisions politiques prises par cette majorité insolite et éthéroclyte.

Nous n’oublions pas que depuis 2015, les Droites assemblées pour diriger le Conseil départemental ont docilement appliqué les logiques libérales, imposant que les services publics soient vécus comme un coût à « optimiser », plutôt qu’un investissement durable capable de répondre aux besoins des seinomarins.

Nous n’oublions pas que chaque année, des millions sont ainsi substitués à des budgets utiles pour le fonctionnement de nos collèges, les services en charge des solidarités, l’accompagnement sanitaire… afin de satisfaire des objectifs purement comptables où le chronomètre remplace l’humain.

Pour autant, nous n’oublions pas, qu’aucun bilan n’est entièrement négatif, et l’objectivité nous pousse à reconnaître que sous la présidence de Pascal Martin, des choses ont avancé dans le bon sens, des dispositifs utiles ont été maintenus.

Sauf qu’à l’heure où il cède son fauteuil, force est de constater que le Département de Seine-Maritime peine de plus en plus à satisfaire ses missions de service public. Nombre de ses agents en première ligne des solidarités, sont notamment confrontés à un rationnement de leurs moyens.

Il est à craindre que son successeur annoncé poursuive l’application de politiques bien éloignée des urgences sociales auxquelles nous faisons tous face. D’autant que lui assume pleinement sa filiation macronienne…

Nous continuerons donc pour notre part à défendre une autre vision de la société où l’humain reprendra toute sa place, et à faire bouger les lignes dans l’intérêt des seinomarins.

C’est le sens de ma candidature aujourd’hui. »

     

Résultat du scrutin :

* Inscrits : 70

* Votants : 44

* Ne prennent pas part au vote : 26

* Bertrand Bellanger : 38

* Stéphane Barré : 4

* Blanc : 2

(Bertrand Bellanger)

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré  : Interv-SBA.pdf

Pour télécharger la lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche sur cette séance  : En Direct sp élection.pdf

Un Conseil départemental largement consacré aux conséquences de la catastrophe Lubrizol

Le Conseil départemental du 26 septembre, jour de la catastrophe Lubrizol à Rouen, ayant été reporté, c’est évidemment par cet accident industriel majeur et ses conséquences, que s’est ouvert la séance du 4 octobre. Une délibération proposée pour que le Département apporte son soutien aux populations touchées (habitants, artisans, agriculteurs, acteurs économiques), ayant donné lieu à un large débat.

Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche a obtenu à cette occasion la création d’un groupe de travail pluriel, « comme cela a été instauré sur plusieurs sujets traités par le Conseil dans une recherche de consensus ». Un groupe de travail intergroupes « pour définir les critères des aides départementales, suivre les exigences de transparence énoncées dans la délibération, et se retourner, si l’enquête devait définir leur responsabilité, contre l’Etat et l’entreprise Lubrizol pour couvrir les frais engagés sur le budget départemental », comme l’a indiqué Stéphane Barré dans son intervention.

Au nom des élus communistes du Front de Gauche, il a également lancé un appel pour que « le service départemental d’incendie et de secours puisse être rééquipé sans délai et donc sans attendre de quelconques arbitrages budgétaires ». Les services de secours, plusieurs fois applaudis au cours des débats, ayant subi durant leurs interventions de nombreuses pertes matérielles.

Le Conseil départemental s’est poursuivi par l’examen de plusieurs dispositifs soutenus par l’ensemble des élus, comme celui en charge de la préservation du patrimoine naturel, à destination des particuliers et des collectivités, ou encore la création du syndicat mixte du littoral, pour exercer la compétence GEMAPI (gestion des inondations et protection des milieux aquatiques).

Mais aussi par des débats nettement moins consensuels ! Avec notamment la poursuite de la baisse des Dotations Globales de Fonctionnement des collèges ou la fixation des tarifs 2020 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille.

Et c’est une fois encore sur une divergence profonde sur les priorités assignées au budget du Département que s’est achevée cette séance… Stéphane Barré fustigeant les 115.000 € de crédits supplémentaires au service de la communication et s’étonnant dans le même temps de la faiblesse de ceux débloqués en faveur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : « Quant on met en perspective cette augmentation des crédits de communication avec la dotation supplémentaire pour la MDPH, on doit se pincer pour se rappeler que nous vivons sous le prisme de votre réalité. C’est un 0 supplémentaire qu’il aurait fallu ajouter pour que la MDPH réponde enfin à ses missions et aux besoins des usagers. Les délais de traitement sont toujours aussi longs. 6 mois, 9 mois, 1 an pour une situation récente que nous vous avons relayé… ».

Résumé des délibérations et des interventions des élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, à retrouver sur les pages suivantes de ce blog…

Pour télécharger la lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche sur cette séance  : En Direct.pdf

Pour télécharger la version de synthèse de la lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche sur cette séance  : DM-SBA.pdf

Soutien du Département aux populations touchées par les conséquences du sinistre de l’usine Lubrizol : Stéphane Barré obtient la création d’un groupe de suivi

Après un long exposé au cours duquel il est revenu sur les différents aspects de la gestion de cette crise, le Président Martin a soumis au Conseil du 4 octobre, la création d’un dispositif départemental de soutien financier aux populations touchées par les conséquences du sinistre de l’usine Lubrizol de Rouen : particuliers, acteurs économiques dont les artisans et les agriculteurs.

Stéphane Barré a ensuite pris la parole, au nom du groupe communiste du Front de Gauche, pour « s’associer à cet hommage rendu aux différents services de secours qui sont intervenus sur ce sinistre de grande ampleur, souvent au péril de la vie et de la santé de leurs agents. Et, parce qu’il s’agit d’une même chaîne humaine, à tous les agents des autres services publics, ayant eu à intervenir, et qui continuent à intervenir, dans la gestion de cette crise. Sans la formation, l’entraînement, l’équipement, le savoir faire et l’engagement sans faille de ces femmes et de ces hommes, cette catastrophe aurait pu se doubler de drames ».

Il a ainsi rappelé « une fois encore, combien les services publics sont précieux, vitaux parfois. Et nous mesurons aussi combien les procédures de contrôle, d’alerte et d’intervention sont capitales. Il est de bon ton de dire que la sécurité n’a pas de prix. Et bien nous pouvons ajouter qu’elle devrait être à l’abri, de toute logique de rationnement budgétaire, comme de toute logique de libéralisation des règlementations. Nous le disons souvent, les moyens doivent couvrir les besoins. Et en matière de sécurité, de santé, c’est non négociable ».

Or, Stéphane Barré a regretté « que les politiques mises en place par le gouvernement d’Edouard Philippe, se soient dangereusement écartées de cette nécessité. Je fais référence aux lois récentes qui ont conduit à l’affaiblissement des compétences de l’autorité environnementale, du droit d’information des salariés et d’enquête des CHSCT dans les entreprises, et du renforcement du secret des affaires, notamment industrielles. Je fais référence à la suppression des autorisations pour augmentation des capacités de stockage. Je fais référence aussi aux logiques d’austérité appliquées aux services publics. Chacun connaît, et nul ne peut contester, la situation de tension persistante dans nos hôpitaux publics. Alors imaginons que ce jeudi, les services hospitaliers aient dû faire face à un afflux de patients ? ».

En conséquence de quoi, il a appelé « à un changement de doctrine, notamment budgétaire au sommet de la Nation. Toutes les catastrophes industrielles ont conduit par l’analyse de leurs causes, à améliorer le niveau de sécurité et d’alerte. A tirer toutes les conséquences de ces accidents.  AZF à Toulouse fut à l’origine d’un déploiement utile de mesures destinées à renforcer la sécurité. La mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en est l’une des illustrations, même si force est de constater qu’ils n’imposent pas tous le même degré de contraintes. La catastrophe Lubrizol doit donc également servir pour tirer tous les enseignements utiles dans ce domaine. De même, la pression publique comme l’urgence écologique doivent pousser les industriels à revisiter leurs productions, à investir dans la recherche, afin de participer à la transition industrielle et à la réduction du risque à la source ».

Rappelant au passage que « ce sont là les deux conditions indispensables pour permettre la coexistence entre les activités industrielles génératrices d’emplois, de richesses, et la présence à proximité des lieux de vie quotidienne ».

Et d’en venir à l’information : « Depuis ce jeudi, la population est inquiète, légitimement inquiète. Nous devons lui rendre hommage pour son sang-froid, son sens des responsabilités et sa collaboration. Son attitude a facilité la gestion de cette crise et le travail des services de secours. Mais nous devons aussi, nous lui devons aussi, la plus totale transparence sur la réalité, les réalités, des pollutions qu’elle subit depuis ce jeudi. C’est notre devoir d’élus d’exiger et d’obtenir de l’Etat, toutes les informations et pas seulement des communications contrôlées. Et c’est notre devoir d’élus d’exiger et d’obtenir de l’Etat, le plus haut niveau d’analyse des causes de cette catastrophe. Nous l’avons encore constaté, et ce n’est pas sans raison, la parole publique s’affaiblit, le doute, la suspicion même, se développe. C’est le résultat de plusieurs décennies de décalages entre les attentes de la population et la réalité de l’action gouvernementale. Et c’est le coût d’une certaine logique de communication où l’on travestie les mots en les détournant de leurs sens ».

Stéphane Barré a alerté : « Il s’agirait enfin de réagir. Les citoyens sont responsables et il ne faut plus les considérer pour ce qu’ils ne sont pas ».

Dans sa conclusion, il a fait deux propositions. La première au sujet « des agents de notre collectivité et la nature des « facilités » pour reprendre votre mot, qui leur ont été accordées, nous avons toutes et tous pu nous rendre compte que la fermeture des établissements scolaires, comme les conditions de circulation, ou encore les conditions sanitaires du fait d’une pollution dense sur Rouen, empêchaient de nombreux agents de se rendre au travail ce jeudi et ce vendredi. Cette situation était exceptionnelle et totalement indépendante de leur volonté. Il nous semble par conséquent injuste qu’ils en soient pénalisés. C’est le sens du courrier que je vous ai adressé Monsieur le Président, pour soutenir la demande de l’intersyndicale de notre collectivité, afin qu’à partir de critères motivés par une situation exceptionnelle, et celle qui nous occupe l’était à l’évidence, vous accordiez des congés exceptionnels aux agents concernés ».

Quant à sa seconde proposition, elle visait le dispositif de soutien créé ce jour : « Reste à définir les modalités des aides financières à déployer, et donc les critères à retenir. Afin de prolonger l’unanimité qui sans nul doute accompagnera cette délibération, et la marque de solidarité de notre Conseil, nous vous suggérons Monsieur le Président de créer un groupe de travail pluriel, comme cela a été instauré sur plusieurs sujets à traiter par notre Conseil dans une recherche de consensus. Un groupe de travail intergroupes pour définir ces critères et suivre les exigences de transparence énoncées dans le rapport. Y compris, si l’enquête devait engager leur responsabilité, de se retourner contre l’Etat ou l’entreprise pour obtenir les frais engagés sur le budget départemental. Quant au service départemental d’incendie et de secours, il va sans dire que leur rééquipement doit pouvoir se faire sans délai et donc sans attendre de quelconques arbitrages budgétaires ».

Le vice-président André Gautier a pris ensuite la parole pour dire que « tout le service départemental a été mobilisé dans son ensemble et renforcé par des autres SDIS ». Il a rendu « hommage aux sapeur-pompiers, d’autant qu’à leur arrivée, ils ont estimé que ce sinistre était impossible à éteindre. Et pourtant l’impossible a été fait en 12h… ». Puis il a souligné que nous étions « passés pas loin de la catastrophe. Tous les enseignements devront être tirés et nous devrons retrouver les capacités opérationnelles du service dès les prochains jours ».

Pour le groupe socialiste, Didier Marie s’est associé à cet hommage et a rappelé la demande de commission d’enquête déposée auprès de l’Assemblée Nationale et du Sénat par les parlementaires socialistes. Il a regretté « le refus de la majorité présidentielle à l’Assemblée qui l’a transformé en simple commission d’information, le sénat lui a accepté ». Mais c’est surtout la gestion de la crise qui a alimenté son intervention : « La gestion de la crise n’a pas été à la hauteur : les maires ont été laissés de côté, la sirène d’alerte activée tardivement, les consignes de confinement furent confuses… 5 ministres sont venus pour dire la même chose, mais nous regrettons une absence d’information et des informations contradictoires… La colère a donc succédé à la défiance. Plus de 100 communes sont impactées ».

Didier Marie a ensuite demandé « une étude épidémiologique et la reconnaissance de l’état de catastrophe technologique, permettant une réparation rapide par application du principe pollueur payeur ». Il a également demandé la nomination d’un Comité d’experts indépendants de nature à rassurer les populations. Enfin, il a questionné « sur le cadre juridique de cette délibération et la nature des critères permettant d’activer les aides » en estimant qu’« il ne s’agit pas de nous substituer aux responsabilités éventuelles de l’Etat et de l’entreprise ».

Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, s’est ensuite exprimée avec émotion en disant « le sentiment d’abandon puis de colère des habitants », alors qu’elle-même a été « totalement abandonnée dans la gestion de cette crise ». Face à l’absence d’information et de consignes, elle a précisé que « les habitants ont fui. Depuis le maire est le réceptacle de leur peur, de leurs doutes, de leur colère. La transparence totale ce n’est pas uniquement sur les analyses, les pollutions, c’est aussi sur la gestion de cette crise. Il reste actuellement 160 fûts abimés sur le site. Quant au PPRT de Lubrizol (Plan de Prévention des Risques Technologiques), il concerne 4 habitations. Alors qu’en réalité plus d’une centaine ont été impactées directement par cette catastrophe ! ».

Le vice-président en charge de l’agriculture, Patrick Chauvet, a indiqué ensuite que « 1.000 exploitations agricoles sont concernées par cette accident. Un tiers de la production est touché. 20 % des terres ».

Catherine Depitre, pour le groupe « Pour l’écologie au Département », a considéré qu’il faut « repenser les dispositifs de secours et embaucher… Nous sommes dans l’illusion de la sécurité… ». Elle a pointé la responsabilité du Préfet dans la gestion de cette crise. De nombreux élus, y compris de la majorité des droites allant dans le même sens. L’un deux, Michel Lejeune, mettant également en cause l’entreprise Lubrizol « entreprise américaine aux mains d’un milliardaire et des fonds de pension », pour estimer le besoin de se retourner contre elle afin d’obtenir des indemnisations.

Pour le groupe socialiste, Caroline Dutartre a soutenu la proposition de Stéphane Barré en direction du personnel. Et Bertrand Bellanger, pour le groupe des droites, a rendu « hommage aux communes de l’ouest du département en Pointe de Caux (sous entendu Gonfreville l’Orcher) qui ont une culture du risque industriel et se sont organisées en conséquence ».

Dans sa conclusion, le Président Martin a répondu sur les demandes formulées par Stéphane Barré. La proposition sur le personnel sera étudiée par le CHSCT convoqué en séance extraordinaire mardi. Quant au groupe pluriel, il l’a accepté : « Je propose aux présidents de groupe de se réunir pour en définir les modalités ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger la délibération adoptée en séance  : Rapport Lubrizol.pdf

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré  : SB Lubrizol.pdf

Encadrement des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux : le compte n’y est toujours pas !

Il revenait à la vice-présidente Blandine Lefebvre de présenter au Conseil départemental du 4 octobre, les objectifs annuels d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Département. Elle a rappelé au passage que « ces dépenses constituent une grande partie du budget de l’action sociale du Département mais aussi des personnes prises en charge ! La fixation des tarifs et dotations des établissements et services revêt donc un enjeu important en termes de maîtrise des finances publiques et privées ».

Des propositions tarifaires pour 2020 estimées en dessous des besoins pour le socialiste David Lamiray, qui les considèrent de nature « à affaiblir le réseau associatif ». Il a particulièrement alerté sur « les places pour l’aide sociale à l’enfance qui diminuent »… et sur la situation des EHPAD.

Pour les élus communistes, Sophie Hervé, a tout d’abord relevé que « par cette délibération annuelle, particulièrement attendue par les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, nous fixons des tarifs et des dotations qui revêtent un enjeu important en termes de prise en charge des besoins, des accueils et des accompagnements de milliers de seinomarins… C’est ce que nous aurions préféré lire en introduction de ce rapport, plutôt que de considérer d’abord que ces décisions revêtent, je cite : « un enjeu important en termes de maîtrise des finances publiques ! ». En effet, nous ne cessons de le rappeler, la maîtrise des dépenses n’est pas une fin en soi, lorsque l’on parle de services publics, de services au public ou de missions de service public. Et afficher cet objectif d’emblée aurait même quelque chose de choquant, d’indécent, quand on finance ici des services de première nécessité dans le champ du handicap, de l’autonomie, de l’enfance… ».

Toutefois, elle a annoncé que « nos critiques seront un ton en dessous de celles que nous avions exprimées l’année dernière. Que d’ailleurs tous les groupes à l’exception de celui des Droites, avaient exprimé unanimement. Faisant voler en éclat le consensus habituellement de mise sur cette délibération cadre, vous aviez alors fait le choix contestable de limiter le niveau d’augmentation de la plupart des tarifs, en dessous du seuil de l’inflation. Et vous vous étiez retrouvés bien seul pour la voter ».

En effet, Sophie Hervé a souligné que « l’encadrement revu à la hausse pour 2020, après le coup de rigueur de 2019, nous semble mieux correspondre aux réalités et aux besoins. Réalités et besoins de la vraie vie qui finissent toujours par rattraper les postures purement comptables ».

Une amélioration mais qui ne vaut pas soutien comme elle a poursuivi : « Nous émettons cependant quelques réserves sur l’encadrement à 1 % des tarifs dans le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile, les SAAD. En effet, la part encore publique et associative de ce secteur se trouve en difficulté, et soumise aux appétits du privé dont on comprend bien que la recherche du profit, des marges, se fait fatalement en rognant sur ce qu’une structure publique ou à but non lucratif peut proposer ».

Et de dénoncer : « Le grand Monopoly s’est d’ailleurs poursuivi en Seine-Maritime cette année avec la reprise d’activités associatives par des entreprises venant faire leur marché sur le dos de la dépendance de nos aînés. J’attire d’ailleurs de nouveau votre attention sur le fait que certaines décisions successives prises par notre Conseil depuis plusieurs années sont venues affaiblir ce secteur public de l’aide à domicile. Ce soutien au secteur associatif de l’aide à domicile, ne passe pas uniquement par la politique tarifaire autorisée, nous le savons bien, mais à travers notre intervention nous appelons à une grande vigilance et à un soutien accru ».

Aussi Sophie Hervé a alerté : « La délibération rappelle, à juste titre, que l’encadrement de ces tarifs conditionne une part importante de notre budget des solidarités. Une part importante d’argent public.  Dès lors, il y a quelque chose de malsain à voir se privatiser un secteur aussi sensible, en créant un lien de cause à effet, entre l’argent public qui entre dans le dispositif, et les bénéfices privés qui en sortent à l’autre bout de la chaîne. La maîtrise de la dépense publique c’est aussi savoir limiter sa combustion pour alimenter la grande chaufferie du profit ».

Dans sa conclusion, elle a demandé « des explications sur des éléments manquants dans les annexes de cette délibération. Tout d’abord sur les EHPAD. Il n’est fait aucune référence aux éventuelles places supplémentaires créées depuis l’année dernière. Cet indicateur figure pour d’autres structures, mais pas pour les EHPAD. Est-ce à dire qu’il n’y aurait eu aucun lit supplémentaire créé depuis 1 an en Seine-Maritime ? Je sais bien que notre collègue Agnès Firmin-Le Bodo estime que la réponse aux besoins dans ce domaine n’est pas capacitaire, mais tout de même, des places supplémentaires, ça peut aider les familles qui se démènent durant des mois pour trouver un hébergement adapté pour leur parent ».

« Autre chiffre manquant dans les tableaux comparatifs fournis, il n’existe aucune indication sur les coûts de revient, coût à la place et ratio ETP pour les EHPAD privés ? Et là ce n’est pas un oubli puisque ces références sont inscrites pour les EHPAD publics et associatives, laissant place à des cases grisées sur la ligne dédiée aux établissements privés. Cette absence de transparence qui nous rappelle d’ailleurs celle des collèges privés, est insupportable quand on doit se prononcer sur l’engagement de dépenses publiques ».

Blandine Lefebvre a répondu aux interventions en disant : « Nous savons tous qu’il y a beaucoup à faire et qu’il faudrait plus de crédits. Mais il ne faut pas pour autant oublier les efforts supplémentaires qui sont réalisés. Cette année, l’effort porte sur les EHPAD et le secteur de l’aide à domicile. Franchement nous n’avons pas à rougir ». Puis elle a rappelé que « plus nous augmentons les tarifs, plus le reste à charge pour les personnes est important… Donc attention, c’est une question d’équilibre. Nous savons que nous ne sommes pas toujours à l’inflation, nous connaissons aussi les effets du GVT (Glissement vieillesse technicité) sur les masses salariales, mais nous avons cette contrainte budgétaire qui nous est imposée ». En conclusion avant le vote, elle a tenu à rassurer : « Vos préoccupations sont les nôtres aussi. Malheureusement on est bien obligé de parler d’argent. On fait au mieux avec ce que l’on a : 13 millions en plus cette année sur ces secteurs ».

Sauf qu’elle n’a pas répondu aux deux questions posées par Sophie Hervé malgré les relances de celle-ci. Le groupe communiste et le groupe socialiste se sont abstenus. Les autres groupes ont voté favorablement ce rapport.

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Sophie Hervé  : SH Tarifs.pdf

Fin du contentieux avec la Fondation les Nids : occasion pour Sophie Hervé de mettre en garde contre les CPOM

La vice-présidente Nathalie Lecordier a expliqué, devant le Conseil départemental du 4 octobre, que la fondation « Les Nids » (acteur de la protection de l’enfance) avait engagé des recours contre le Département au titre des décisions budgétaires de 2016 à 2018. Pour mettre un terme à ces procédures, elle a proposé de conclure une Convention annuelle d’objectifs et de moyens en échange de l’abandon des recours. Une proposition assortie du vote d’une avance remboursable à la fondation pour 1,34 millions d’€, représentant pour elle 14 jours de trésorerie.

Un montage que Sophie Hervé, pour le groupe communiste du Front de Gauche, a tenu à décortiquer… « Si j’ai bien tout compris, pour sortir d’une démarche contentieuse engagée à l’encontre de notre collectivité, par la fondation, afin de contester des décisions budgétaires prises ici, nous lui prêtons de l’argent et nous lui demandons de signer une Convention annuelle d’objectifs et de moyens qui pourra le cas échéant, si elle collabore bien, lui permettre d’éviter de procéder à tout ou partie du remboursement. En échange de quoi, elle abandonne ses poursuites… ».

Et de poursuivre en indiquant que « a priori, ce petit côté : « J’achète votre silence et votre docilité », pourrait nous poser problème car justement, s’il y a eu problème, il s’agirait de l’évoquer et le résoudre, plutôt que de le mettre sous un tapis d’euros. Cependant, ne connaissant pas les conditions de négociation, ni la teneur des discussions qui ont eu lieu entre la Fondation et notre collectivité, je me garderais bien d’en rester à cet a priori. Et je le remplace donc volontiers par un autre. Nous sommes a priori favorable à cet accord transactionnel, si toutefois vous nous confirmez clairement que la Fondation l’accepte de plein gré et non par dépit ».

Expliquant ensuite ainsi la position de son groupe : « J’imagine que personne ne courre après des décisions de justice, si un accord juste peut être trouvé en amont. Encore faut-il cependant vérifier qu’il le soit bien. Nous attendons cette garantie avant de nous prononcer ».

Mais pour Sophie Hervé, cette proposition était surtout l’occasion pour « attirer l’attention sur ces Conventions d’objectifs et de moyens qui tendent à se multiplier ». Ainsi, elle a affirmé : « Les CPOM comme les appellent les initiés, ce n’est pas la panacée ! Car elles conduisent quelquefois les associations à concentrer leurs efforts sur la satisfaction des objectifs inscrits dans le marbre de ces conventions, comptables notamment, au détriment de l’attention et des réponses qui doivent être apportées à d’autres problématiques ou projets n’ayant pas été notifiés dans le CPOM ».

Elle a indiqué que « Nous rencontrons des professionnels qui nous disent leur lassitude de voir ce qu’il propose ou revendique comme moyen, se heurter à la réponse bateau de l’employeur du style : « Bonne idée » ou « Vous avez raison, mais nous ne pouvons pas financer, ce n’est pas dans le CPOM… ». Les CPOM peuvent être utiles, notamment parce qu’elles apportent une visibilité pluriannuelle et une stabilité des financements publics. Mais elles demeurent par nature, des instructions dans la libre administration des associations, leur indépendance, leur capacité à agir en fonction des décisions souveraines de leurs propres instances, et non des injonctions de leurs financeurs. Si la notion de lien partenarial est importante, elle ne doit pas être remplacée par un lien de subordination ».

Moralité pour l’élue havraise :  « Ou alors que la collectivité qui chercherait par un CPOM à dicter, en échange de ses financements, la marche à suivre à une association, soit cohérente et organise elle-même le service ou le projet qu’elle souhaite voir porter par l’association. Les associations doivent rester des partenaires des collectivités, ce ne sont ni leur client, ni leur sous-traitant… ».

Blandine Lefebvre, pour la majorité, ayant répondu que « nous n’avons pas mis la corde au cou de la fondation, ce CPOM a été élaboré en partenariat et c’était une volonté partagée », le groupe communiste du Front de Gauche s’est associé aux autres pour voter cette délibération.

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Sophie Hervé  : SH Les Nids.pdf

Création et adhésion au syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime relatif à la GEMAPI

Martial Hauguel a présenté devant le Conseil départemental du 4 octobre, le projet de création d’un syndicat mixte du littoral pour exercer la compétence GEMAPI (gestion des inondations et protection des milieux aquatiques) attribuée aux EPCI (intercommunalités). Il comprendrait : les ECPI concernés par le littoral (2 titulaires et 1 suppléant par EPCI), les Syndicats de Bassins Versants (2 titulaires et 1 suppléant par SBV) et le Département (4 titulaires, 2 suppléants). Une commission consultative serait également créée avec l’Etat, les associations, le Conservatoire du littoral, HAROPA…

Pour Alban Bruneau et le groupe communiste du Front de Gauche, ce projet n’appelle « pas de réserve, mais une vigilance ». Relevant au passage que « nous avons été assez critiques sur les lois NOTRe et MAPTAM, et d’ailleurs les faits nous ont souvent donné raison, pour ne pas saluer les quelques décisions qui allaient dans le bon sens. Et cette compétence GEMAPI en fait partie. Les enjeux écologiques et climatiques imposent en effet des centres de gestion, d’anticipation et de décisions, non pas rationalisés, nous nous méfions de ce terme galvaudé, mais tout simplement efficaces car proches des réalités. La création de ce syndicat mixte va y contribuer ».

Quant à la vigilance qu’il évoquait, Alban Bruneau l’a précisé : « Elle concerne les modes de financements et la part qui doit incomber à l’Etat. Pour suivre ces questions au sein de la Communauté urbaine du Havre, j’ai le sentiment que l’Etat via les décisions de ses gouvernements successifs, se désengage, au motif de la décentralisation, sur sa participation aux financements des ouvrages et autres dispositifs. Il ne faudrait pas que la clarification de la compétence GEMAPI, soit le prétexte d’accélérer son désengagement financier, d’autant que la loi NOTRe sous couvert de simplification portait essentiellement des logiques de baisse de la dépense publique ».

Patrick Chauvet, pour la majorité, a admis en effet son « inquiétude avec la loi NOTRe, mais à l’arrivée le Département qui était amené à disparaître fédère tous les acteurs avec ce syndicat mixte ». Son collègue Bertrand Bellanger allant encore plus loin : « La Seine comme la mer est une et indivisible. La loi NOTRe cherchait à la tronçonner en confiant sa gestion à chaque EPCI qu’elle traverse. On ne gère pas des fleuves par tronçons ! ». Quant à Denis Merville, en réponse à l’alerte d’Alban Bruneau, il a estimé qu’« il y a bien eu transfert de charge et la possibilité de fixer une taxe GEMAPI… ».

Aucun élu du groupe socialiste n’est venu dire le contraire concernant cette loi votée sous le quinquennat Hollande.

La délibération a été adoptée à l’unanimité, tout comme la suivante qui a acté l’adhésion du Département au nouveau syndicat mixte de gestion de la Seine normande relatif à la GEMAPI.

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Alban Bruneau  : AB.pdf

Évolution du dispositif d’aides en matière de préservation du patrimoine naturel à destination des particuliers et des collectivités

Dans le cadre de sa politique d’intervention en matière d’Espaces Naturels Sensibles, le Département accompagne financièrement les particuliers et les collectivités dans leurs projets de préservation du patrimoine naturel tels que la plantation de haies, la restauration de mares, la réhabilitation de milieux naturels fragiles.

Bilan de l’actuel dispositif :

15 demandes en moyenne par an depuis 2014

30.000 €

de crédits attribués sur 90.000 € d’enveloppe votée

Ce dispositif est souvent sollicité mais les conditions d’éligibilité, tant au niveau des critères que de la nature des opérations finançables, limitent le nombre de projets financés ou excluent certains aménagements présentant pourtant une réelle plus-value pour la biodiversité.

Une délibération soumise au Conseil départemental du 4 octobre visait par conséquent à faire évoluer ce dispositif d’aide.

Une décision « pleine de bon sens, pour assouplir et donc élargir, la mobilisation de ce dispositif en vigueur visant à soutenir la protection de la biodiversité et le patrimoine naturel seinomarin », comme ne tarda pas à le souligner Alban Bruneau, au nom du groupe communiste et républicain du Front de Gauche.

Cependant, il s’est interrogé « sur la nature de l’information, de la communication, développée ces dernières années pour faire connaître ce dispositif et les mesures nouvelles éventuellement envisagées en la matière. Nous aurions peut être pu également augmenter l’enveloppe globale dédiée à ces contributions départementales, pour afficher une ambition plus forte, mais je vous concède qu’il vaut mieux commencer par créer les conditions pour consommer les crédits existants avant de les augmenter ».

Sur le volet dédié aux collectivités, Alban Bruneau s’est réjoui de l’élargissement du périmètre des dépenses éligibles : « Je pense notamment à l’intégration des vergers qui en plus de préserver notre patrimoine peuvent être une réponse aux enjeux de la loi Egalim, en permettant la production de fruits bio et locaux pour les restaurants scolaires ».

Puis il a souhaité « revenir sur les causes profondes de la destruction de notre patrimoine naturel : Moins de mares, moins de haies, moins de biodiversité, nous savons d’où proviennent ces désastres écologiques. De l’agriculture intensive impulsée par l’Union européenne et les logiques libérales qui poussent les agriculteurs à avoir des exploitations toujours plus grandes.

Ces mêmes logiques libérales ont contraint les exploitants agricoles à s’éloigner d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement en symbiose avec son territoire, pourtant pratiqué depuis des centaines d’années. A ce phénomène s’ajoute le déclin de l’élevage qui incite à un grand nombre d’agriculteurs à passer de l’élevage à la culture céréalière, avec comme conséquence un retournement de nombreuses prairies, ce qui fragilise encore un peu plus la biodiversité. Et cette situation risque encore d’empirer à cause des traités de libre-échanges comme le CETA que les libéraux et la majorité des droites sont toujours prompts à signer ».

Une fin d’intervention qui a valu un débat entre Alban Bruneau et le vice-président Chauvet en charge de l’agriculture qui ne partage pas cette analyse.

La délibération a ensuite été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger le rapport de séance : Rapport et délibération.pdf

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Alban Bruneau  : AB.pdf