Home

Dans le cadre des débats de politique départementale organisés en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, le groupe des élus de droite avait choisi comme thème : « Décentralisation : plus que jamais, un Département utile et proche, en partenariat avec les communes ». 

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau a dénoncé une décentralisation vidée de son sens par les gouvernements successifs qui ont surtout décentralisé l’austérité…

« Permettez-moi d’abord de rappeler l’importance que mon groupe donne aux débats, en particulier à ceux organisés à l’initiative de chaque groupe politique en ouverture de nos Conseils départementaux.

Nous insistons sur ce point, débattre, confronter les points de vue, avancer des propositions, poser des analyses, ça ne se rationne pas, car c’est au contraire un moment privilégié où s’exprime la démocratie locale, par la diversité des opinions et des expressions, où les groupes politiques confrontent leurs visions et enrichissent les réflexions.

A l’heure où agonise la Macronie, tous les fidèles quittant précipitamment le navire en changeant de chemise laissant le Patron tout seul et tout nu, souvenons nous combien son ni-gauche ni-droite pour servir en réalité les seuls intérêts des plus puissants, a abimé considérablement notre République, la démocratie aussi. Je pense qu’il faut l’avoir en tête.

Pour en arriver au débat que vous nous proposez, franchement, dit comme vous l’affichez dans le titre choisi, ça donne envie la décentralisation ! Pour nous, elle n’a pas le même goût…

Nous, ce qu’elle nous inspire depuis des années, c’est un mouvement nocif de l’Etat à vouloir se délester sur les collectivités locales de responsabilités et de compétences, afin de faire des économies de dépenses quoi qu’il en coûte aux dites communes, interco, départements et régions… et surtout aux usagers concernés !

Lire la suite

Le Conseil départemental siégeait à Rouen, le 19 juin pendant qu’une nouvelle mobilisation des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance (ASE) été organisée devant les grilles de l’Hôtel du Département pour réclamer des moyens enfin au niveau des missions qu’ils doivent assumer.

Ces justes revendications, il en fut question dans l’hémicycle du Conseil à travers les interventions des élus de gauche. Il fut aussi question, à l’initiative des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de l’exigence du rétablissement d’un véritable réseau de médecins, d’infirmières, de psychologues et d’assistantes sociales dans les établissements scolaires, collèges notamment. Il existait auparavant sous la forme du service public de santé scolaire. « Pour des raisons idéologiques, ce service a été démantelé par la droite au pouvoir, et on peut tous constater aujourd’hui combien il manque ! » à notamment rappelée Sophie Hervé, Conseillère départementale communiste du Havre-Sud.

Les élus du groupe sont également intervenus pour :

• le maintien de l’aide départementale pour changer les voitures trop polluantes tant que les ZFe ne seront pas supprimées, ce que qu’ils souhaitent ;
• la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel pour renforcer l’inclusion ;
• le renforcement du nombre de travailleurs sociaux et médico-sociaux dans les CMS ;
• le refus de la mise sous condition de la solidarité à travers l’obligation d’activités non rémunérées pour pouvoir percevoir le RSA ;

Et Nicolas Langlois a interpellé le Préfet, venu présenter en séance le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime, sur la baisse brutale, injuste et injustifiée des crédits en faveur des quartiers populaires (QPV) et notamment du programme d’animation « Quartiers d’été ».

Un Conseil qui avait débuté par un soutien au projet de ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie (LNPN) plombé par la droite et l’extrême droite en Ile-de-France, et qui a validée au cours de cette séance l’augmentation du financement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS76), et le gel des tarifs de restauration dans les collèges.

Les interventions de séance des élus du groupe sont disponibles sur ce blog :

• Ligne Nouvelle Paris Normandie bloquée par la droite d’Ile-de-France : le Conseil départemental en appelle à l’Etat… (Par Séverine Botte et Nicolas Langlois)
• Feuilles de route territoriales des solidarités : Sophie Hervé en appelle à renforcer la prévention des urgences afin d’éviter au maximum les futures urgences… (Par Sophie Hervé)
• Les élus communistes interpellent le Préfet sur la baisse brutale et forte des crédits en faveur des quartiers populaires… (Par Nicolas Langlois)
• Le bilan de « Job76 » démontre que « remettre tout le monde au boulot » ce n’est pas si simple que certains le font croire… (Par Maryline Fournier)
• Mise sous condition du RSA : les élus communistes renouvellent leur rejet d’une mesure injuste, très couteuse et peu probante… et plaident pour un meilleur partage du travail, seule condition pour obtenir le plein emploi… (Par Sophie Hervé)
• Plan d’actions départemental inclusif : Joachim Moyse soutient, propose et alerte… (Par Joachim Moyse)
• Les élus communistes demandent le maintien des aides départementales tant que les ZFe n’auront pas été supprimées : la droite refuse ! (Par Séverine Botte)

Lire la suite

Pour la première fois, il n’y aura pas de vrai budget supplémentaire en cours d’année pour le Département. C’est ce qu’a regretté amèrement Séverine Botte au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, lors du Conseil départemental du 19 mars.

Bien moroses et très inquiets quant à l’état des finances en raison de la baisse des moyens budgétaires décidée par l’Etat, le Président du Conseil et son vice-président ont cependant tenu à rappeler qu’en Seine-Maritime contrairement à d’autres départements où il est en négatif (ce qui implique qu’il vient diminuer le montant du budget initiale voté en début d’année), ce budget supplémentaire bien que modeste est en positif… 

En revanche, ils ne semblent toujours pas voir de lien entre cette situation très préoccupante dans laquelle se trouve les départements et les communes, avec les politiques du gouvernement… Comme Joachim Moyse l’avait fait lors du vote en mars du budget départemental, Séverine Botte a remis le couvert pendant les débats consacrés à ce budget supplémentaire. 

« Monsieur le Président,

L’exercice 2024 a été tellement amputé par les décisions gouvernementales que les excédents budgétaires enregistrés sont parmi les plus faibles que nous ayons connus.

Quant à l’exercice 2025, il s’annonce encore plus contraint sur le plan du financement de notre collectivité et des politiques publiques que nous portons.

À tel point que vous avez d’ores et déjà mobilisé une part importante de l’excédent pour équilibrer le budget dès le mois de mars.

Dans ces conditions, ce budget supplémentaire n’en est plus véritablement un. Il s’agit davantage d’un simple ajustement technique qu’une réelle décision budgétaire.

Il n’y a ici ni choix politique à faire, ni arbitrage à rendre.

Nous nous abstiendrons donc, afin d’exprimer notre insatisfaction face à l’impossibilité d’élaborer un véritable budget supplémentaire cette année, un outil pourtant crucial pour mener à bien nos missions, notamment dans le champ des solidarités.

Je vous invite à faire de même, et à adresser ce signal à Matignon, comme un geste de protestation collective. »

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : BS 2025 – SB

Décryptage…

Composé de 21,33 Millions d’€, c’est une Budget supplémentaire extrêmement bas et notamment parce que l’excédent du Compte Financier Unique 2024 (= le bilan comptable de l’année) a été intégré dans le budget initial, voté en mars 2025.

Lire la suite

Compte rendu de la gestion de la dette départementale et de la trésorerie 2024, le Compte Financier Unique (CFU) 2024 et l’affectation des résultats de l’exercice 2024 étaient examinés par le Conseil départemental du 19 juin, après une présentation bien morose du Vice-président en charge des finances.

Séverine Botte, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicain, a appelé ses collègues de droite à un peu de cohérence, rappelant que « l’action politique locale ne peut pas être dissociée des orientations nationales. Tant que le cadre budgétaire, déjà désastreux pour notre département et nos communes, ne sera pas réévalué, nous serons dans une impasse. Et avec cette impasse, c’est la démocratie elle-même qui est en danger. »

« Monsieur le Président,

Le Compte Financier Unique pour l’année 2024 constitue le bilan de notre exercice budgétaire départemental et la première conclusion qui s’impose à sa lecture, c’est que la situation est grave.

Ce document vient malheureusement confirmer nos alertes : nous sommes au bord du gouffre. Les départements et leurs missions de service public, de solidarité sociale et territoriale, sont véritablement en danger.

Il ne faudra sans doute pas longtemps avant qu’on nous invite à disparaître, à nous dissoudre, sous prétexte de simplification et d’économies d’échelle. Bientôt, on nous expliquera qu’il est nécessaire de réduire le mille-feuille administratif pour le transformer en « pain perdu ».

Notre groupe, résolument à Gauche, n’a eu de cesse de dénoncer cette dérive, conseil après conseil, depuis 2017, en apportant des arguments et des contre-propositions.

2017, première année du mandat Macron, où l’on nous avait vendu l’illusion d’une « fin du clivage politique » entre la Gauche et la Droite. Aujourd’hui, il ne fait plus de doute que ce discours n’était qu’un leurre, et qu’il a contribué à fragiliser davantage une démocratie désormais réellement menacée.

Mais pour vous autres, mes collègues qui siégez à la droite du Président, je mesure à quel point cette fin de Macronie est source de déception, de frustration, de désillusions… 8 ans plus tard, nous n’avons plus les moyens de garantir nos politiques publiques ! Et quand je dis nos, c’est aussi vrai pour vos politiques publiques. Quelle ingratitude !!

Les collectivités locales sont aujourd’hui asphyxiées, et François Bayrou n’hésitera pas, avec le prochain budget de l’État, à leur serrer un peu plus la gorge.

Nos services publics sont au bord de l’implosion. Les ministères lancent de grands plans d’urgence comme pour la santé mentale la semaine dernière… Mais sans budget réel pour les soutenir.

Et pendant ce temps-là, des sénateurs aux ordres des plus riches, viennent de priver les finances publiques de 20 Milliards d’euros par an.

Lire la suite

La droite départementale avait inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 19 juin, sans débat préalable (procédure dite de l’affichage) un prélèvement d’un million d’€ dans le financement du SDE76. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont opposés à cette décision et ont demandé un débat sur cette délibération. Une demande de droit.

Nicolas Langlois a alors rappelé que « si tout le monde peut convenir du travail, des investissements qu’il faut mobiliser pour le renforcement des réseaux en milieu rural, pour l’enfouissement des réseaux, les travaux sur l’éclairage public, les investissements pour la transition énergétique… personne ne peut en revanche considérer que, d’un seul coup, le SDE 76 pourrait perdre 1 Million sans conséquence aucune ni sur sa situation financière ni sur son plan d’actions… »

Le Conseil départemental du 19 juin s’est vu proposer la suppression de 3 dispositifs départementaux d’aides financières compte tenu de la situation budgétaire très dégradée du Département. Sauf que l’un concernait les aides individuelles apportées aux propriétaires de voiture les plus polluantes pour changer leur véhicule dans les territoires concernés par les ZFe (*). Séverine BOTTE s’y est opposée au nom de son groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. Elle a rappelé son opposition aux ZFe mais a estimé que tant qu’elles existaient il fallait que ces aides existent également.

« Monsieur le Président,

Notre groupe a souhaité un débat sur cette délibération, suivi d’un vote séparé, car nous ne sommes pas favorables à l’arrêt du dispositif départemental de soutien financier aux automobilistes victimes des ZFE.

Un dispositif que nous jugeons vertueux et utile, indispensable même puisqu’il permet aux plus modestes de contribuer à changer de voiture.

Certes, nous savons que les ZFE ont du plomb dans l’aile, et tant mieux tellement elles incarnent pour nous l’une des plus mauvaises solutions inventées pour permettre de résoudre un vrai problème.

Mais tant que les ZFE existent, alors ce dispositif départemental doit exister en parallèle.

Vous motivez cette proposition de suppression par le fait qu’il y ait de moins en moins de sollicitations conformes aux critères. Et alors ? Il y en a tout de même. Et qui dit qu’il n’y en aura pas plus ?

D’autant que lorsque nous l’avons voté, seule la ZFE de la Métropole rouennaise était en vigueur. Depuis, celle de la Métropole havraise a vu le jour aussi.

Il nous semble que supprimer ce dispositif de soutien départemental avant que les ZFE ne soient supprimées, c’est un mauvais signal. »

Ce dispositif a finalement été supprimé par les seules voix des élus de droite.

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Aide spéciale ZFe – SB

ZFE : Zone à faibles émissions mobilité :

Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l’air. Les véhicules y circulant doivent disposer d’une vignette Crit’Air attestant qu’ils ont l’autorisation de circuler.

A consulter également sur le même sujet :

Le Département gère les conséquences de la ZFE mise en place par la Métropole de Rouen : Joachim Moyse, Séverine Botte et Nicolas Langlois interviennent

Le Conseil départemental du 19 juin étudiait un plan pluriannuel d’actions dédié à l’inclusion, et transversal à toutes les politiques publiques du Département.

Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine l’ont soutenu mais non sans avoir, par la voix de Joachim Moyse fait quelques propositions supplémentaires et alerté sur les incohérences constatées entre belles intentions et réalité des budgets publics pour les satisfaire…

« Monsieur le Président,

Ce plan pluriannuel d’actions (PPA) dédié à l’inclusion et transversal à toutes les politiques publiques du Département, va constituer une feuille de route bien utile. Et nous allons le soutenir.

Une inclusion en opposition avec l’exclusion ou la ségrégation, et c’est très bien mis en avant dans le document, et comme d’ailleurs nous aimerions que cela s’applique tout autant à tous les êtres humains, quelque soit leur situation sociale, leur origine, leur couleur de peau etc…

Au moins cette inclusion là, celle des personnes en situation de handicap, progresse depuis plusieurs décennies, même si elle progresse peu et encore long lentement.

Car, malgré toutes les belles paroles et engagements entendus depuis plus de 30 ans, le constat qui pousse aujourd’hui à devoir faire mieux et plus vite, c’est aussi celui de l’état de nos services publics, c’est aussi celui de l’état des finances territoriales et notamment communales, c’est aussi celui de la responsabilité de gouvernements successifs qui sont allergiques à la justice sociale donc fiscale.

Des gouvernements qui continuent de rationner, voir de rançonner – je pense au DILICO -, les collectivités territoriales, alors que c’est elles qui ont pour la bonne part, les clés des solutions, des actions, des améliorations. A condition qu’elles en aient les moyens !

Combien de maires ici peuvent dire qu’ils n’ont jamais du repousser un projet en lien avec l’inclusion, je pense aux projets d’investissements inscrits dans les agendas d’accessibilité programmée par exemple – les AD’AP -, parce qu’ils en avaient plus les moyens ?

L’accessibilité des transports, que l’on évoque dans ce document, ce n’est pas qu’une question de hauteur de quai ou de places réservées PMR, c’est aussi une question de pouvoir d’achat pour y accéder.

De nombreuses agglos l’ont compris d’ailleurs en organisant une gratuité partielle ou totale des transports en commun, ça c’est une solution intelligente.

Et je ne parle pas du ferroviaire que les gouvernements massacrent toujours plus encore et qui fait qu’aujourd’hui en France il coute moins cher de voyager en avion qu’en train !

L’accessibilité du logement, que l’on traite ici, est un incontournable.

Mais on fait comment quand les normes obligatoires en la matière ont été fortement abaissées par la loi ELAN, et en plus lorsqu’il manque des centaines de milliers de logements pour répondre aux besoins ?

Lire la suite

Le Conseil départemental du mois de juin 2024 avait adopté, par les seules voix des élus de droite, l’expérimentation du conditionnement du RSA, autrement dit de l’obligation d’effectuer des heures d’activités non rémunérées pour pouvoir continuer à percevoir ce bien modeste filet de sécurité. Une expérience qui a pris pour laboratoire les quartiers nord du Havre.

Pourtant un an après, en Conseil départemental du 19 juin 2025, il n’était pas question de le généraliser mais juste de poursuivre l’expérience… Ce qui fit dire à Sophie Hervé, au nom des élus communistes et républicains que cette application des théories « punitives et stigmatisantes » envers les plus démunis atteint vite ses propres limites…

« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

Je pense que ce débat, et notamment les propos de ma camarade Maryline Fournier, viennent confirmer que travailler à l’insertion, à la réinsertion professionnelle, c’est quelque chose de sérieux qui appelle à l’humilité.

En tout cas loin du simplisme, de la carricature, des anathèmes sociétaux beaucoup trop entendus, que ce soit dans les paroles de certains à droite et extrême droite, sur les réseaux sociaux ou dans les médias aux mains des milliardaires, qui attisent les divisions au sein de la Nation, le tri sélectif entre les êtres humains, et qui, à l’arrivée contribuent à la haine et la violence qui fracturent la société et alimente l’insécurité.

Et oui, quand on travaille sur l’humain, et dès lors qu’on l’est encore soit même, ce n’est pas si simple que ça… La preuve ici…

Si on entre bien au pas cadencé, pas le choix, dans ce dispositif d’accompagnement obligatoire, on n’y sort pas en revanche si rapidement que ça… Un an après le début, presque deux tiers du public cible, – ce n’est pas qu’une image – n’a pas encore débuté de parcours d’accompagnement…

Et pour ceux qui sont accompagnés « plus plus », faut-il rappeler que l’on ne peut sortir de la spirale de la précarité, de la pauvreté, que si l’on dispose d’un emploi stable et correctement rémunéré, le niveau du SMIC ne garantissant plus à lui seul ce seuil.

Or, les données constatées lors de la précédente délibération sur Job76 sont là pour rappeler que seul 10% des allocataires suivies s’en sortent avec un CDI (20% des sorties positives qui concernent 1 allocataire suivi sur 2).

Vous le savez, notre groupe est fermement opposé à ce que l’on appelle le conditionnement du RSA et que nous considérons pour notre part comme un chantage qui s’exerce sur la survie et la porte ouverte sur du travail gratuit.

Lire la suite

Au Conseil départemental du 19 juin, c’était l’heure du bilan et du renouvellement, avec des moyens renforcés, du dispositif départemental « Job76 » au service du retour à l’emploi des allocataires du RSA. Au regard de ce bilan, Maryline Fournier a souligné combien les modestes résultats obtenus malgré de gros moyens mobilisés, tranchaient avec les paroles souvent tonitruantes et stigmatisantes des « pourfendeurs des prétendus assistés ». Car pour qu’il y ait emploi des allocataires encore faudrait-il qu’il y ait suffisamment d’emplois dans le pays… et que le patronat joue un peu plus le jeu…

A ce tarif là, elle s’est également demandée « s’il ne fallait pas mieux financer des vrais emplois publics, d’agents publics, avec une vraie formation, on sait faire. Ce serait gagnant/gagnant : pour les collectivités et nos services publics qui en ont bien besoin, pour les départements, la région, l’Etat et l’Europe qui ensemble financent ici une insertion qui coûte plus cher qu’un emploi de fonctionnaire, et pour les bénéficiaires qui serait assurés d’avoir un vrai boulot stable… ».

« Madame la Vice-présidente,

Permettez-moi tout d’abord une considération préalable, parce qu’elle ne figure jamais dans vos rapports, pas plus que dans vos propos. Si nous devons agir pour le retour à l’emploi d’un nombre important de nos concitoyens, c’est parce qu’ils ont perdu leur emploi.

Et s’ils l’ont perdu, pour beaucoup, c’est parce qu’on leur a pris. Ce n’est pas parce qu’un beau matin l’idée leur est venue d’arrêter de travailler.

On sait tous ici ce qu’il arrive ensuite : au-delà du sentiment d’injustice qui accompagne la perte d’emploi, le sentiment de déclassement parfois, l’anxiété toujours pour continuer de pouvoir payer ses factures sans disposer d’un salaire, et puis les petits boulots qui s’enchainent pour essayer de s’en sortir, et les portes qui se ferment.

La culpabilité aussi quelquefois, surtout quand certaines âmes bien peu charitables viennent en rajouter pour vous stigmatiser, avec tout le venin de leur violence verbale.

Ou encore quand l’assurance contre le chômage pour laquelle vous avez pourtant cotisé, se réduit de plus en plus sous les coups de ceux qui n’en auront jamais besoin, parce qu’ils ont les moyens de s’en passer.

Alors il serait sans doute utile et en tout cas cohérent, d’estimer notre action collective en faveur de l’insertion, d’abord sous le regard porté à la réalité de l’emploi.

Parce que pour s’insérer professionnellement, il faut obtenir un vrai boulot !

Lire la suite