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Le Préfet, accompagné des directeurs des services de l’Etat dans le département, était invité à présenter le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime sur l’année 2024. A l’issue de son exposé, chaque groupe formant le Conseil départemental fut invité à le questionner sur un sujet précis. Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont choisi de l’interpeller sur la baisse brutale et forte des crédits d’Etat en faveur des actions dans les quartiers les plus populaires. Cette affaiblissement de la « politique de la ville » est préjudiciable et en totale contradiction avec les paroles de l’Etat en faveur de la cohésion sociale comme l’a exprimé Nicolas Langlois.

Pour télécharger la vidéo de l’intervention de Nicolas LANGLOIS : Baisse crédits contrats de ville – NL vidéo

« Monsieur le Préfet,

La question, l’interpellation du groupe de la gauche combative, communiste et républicaine concerne la Politique de la Ville. Autrement dit et sans jargonner, il s’agit des quartiers populaires de Seine-Maritime, des plus de 120.000 habitants de ses 20 communes les plus peuplées. 

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Le Conseil départemental du 19 juin devait adopter, sans en débattre à ce stade, des feuilles de route assignées à chaque équipe territoriale en charge des solidarités départementales en Seine-Maritime. Des objectifs définis notamment à partir du bilan des Projets sociaux de territoire (PST) et du travail partenarial engagé avec les autres acteurs des solidarités locales. Si les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine soutiennent ces feuilles de route, en revanche ils ont demandé un débat public avant de les adopter.

L’occasion pour Sophie Hervé de demander le rétablissement du réseau des professionnels de santé dans les établissements scolaires, de souligner que les travailleurs sociaux n’avaient plus assez de temps pour accompagner les personnes et familles en vulnérabilité parce que « ces dernières années, a été privilégiée la gestion des urgences sur la prévention des urgences. Au lieu de faire les deux », et de rappeler qu’« un travailleur social ce n’est pas un coût, c’est un investissement pour la commune, et la société » afin d’appeler au renforcement de leurs effectifs. Une intervention au cours de laquelle elle a également demandé, au nom de son groupe, que le financement des Centres sociaux locaux soient garantis et pas seulement à travers des appels à projets ponctuels.

« Madame la Vice-présidente,

Ce rapport rappelle, à juste titre et en le démontrant à partir notamment du bilan des Projets sociaux de territoire (PST), l’importance du travail partenarial afin d’œuvrer au plus juste des besoins à couvrir sur l’ensemble des champs de solidarité.

Et ce sur tous les territoires du département, parce que, en effet, il faut faire du sur-mesure en fonction des problématiques sociales spécifiques à chacun de nos territoires.

Ainsi, on le dit souvent le Département est le chef de file de ces solidarités, mais encore faut-il pour se faire qu’une file soit encore possible à former !! Or, ce rapport arrive dans un contexte délétère et anxiogène.

En effet les communes sont maltraitées financièrement, comme les départements d’ailleurs, par des gouvernements Macron successifs qui n’arrêtent pas de leur appuyer la tête sous l’eau.

Dernières mesures en date : d’une part la création du DILICO, cette contribution forcée supplémentaire ponctionnée sur la fiscalité locale au titre du redressement des finances de l’Etat, qui d’ailleurs ne se redressent pas parce qu’on ne va pas chercher les recettes nécessaires là où elles se trouvent à profusion…

Et d’autre part, la baisse des crédits de l’Etat affectés à la Politique de la Ville, alors même que les programmations 2025 des contrats de ville sont déjà engagées.

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En ouverture du Conseil départemental du 19 juin, le Président du Département a invité l’ensemble des groupes politiques à appeler l’Etat à débloquer le projet ferroviaire de ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN). Un projet plus qu’attendu par les normands qui connaissent des conditions calamiteuses de circulation sur l’actuelle ligne. Mais un projet que la droite et l’extrême droite au Conseil régional d’Ile-de-France ont rejeté.

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont associés à cet appel, non sans avoir tenus à rappeler que la droite gouverne en Ile-de-France, mais aussi en Normandie et à Paris depuis une décennie…

La réalisation de la LNPN permettrait de rapprocher les 15,5 millions de Normands et de Franciliens tout en libérant des sillons ferroviaires pour développer le trafic voyageur ainsi que le fret marchandises au départ des ports normands et sur l’axe Seine.

La mise en œuvre de la LNPN relève un d’intérêt général national à l’heure de l’urgence climatique qui demande de décarboner massivement nos moyens de transport.

L’intervention de Séverine Botte en séance :

L’intervention de Nicolas Langlois en séance :

Le Conseil départemental du 27 mars a voté le budget 2025 du Département. Un budget dans la douleur sous l’emprise des coups portés aux collectivités locales par la droite au pouvoir à l’Élysée comme à Matignon. Mais la droite départementale, tout en faisant le même constat, celui d’une perte d’autonomie et de moyens qui pousse les départements au bord de la cessation de paiement ou de politiques publiques, ne voit toujours pas le rapport avec les décisions et orientations des gouvernements Macron successifs… 

Ce Conseil a également été marqué par une nouvelle et importante manifestation des personnels en charge de la protection de l’enfance confrontés, en particulier, à l’insuffisance de moyens (nombre de places d’accueil et nombre de travailleurs sociaux…).

Il fut aussi beaucoup question de l’urgent besoin de paix dans un contexte marqué par la course aux armements et les discours des « va-t-en-guerre »…

Résumé de séance des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département :

• Budget 2025 du Département : dans la continuité des mauvais coups portés par la politique gouvernementale, la droite du Département augmente les impôts !

• Conditionnement du RSA à 15 heures d’activités sans rémunération, ni contrat de travail !

• Les élus communistes appellent à défendre la sécurité par la Paix et proposent que le Département s’engage dans la culture de la paix…

• Les communistes défendent les débats de politique départementale…

• EPR à Penly : Laurent Jacques défend le projet avec l’exigence de la sécurité…

• Les personnels de la protection de l’enfance manifestent devant le Conseil départemental…

• L’habitat intermédiaire pour les personnes âgées en débat au Conseil départemental : Sophie Hervé défend le logement social…

Pour télécharger l’a lettre d’information qui groupe : En Direct – Mars 2025

(Cliquer sur les images pour agrandir)

Le Conseil départemental du 27 mars examinait le projet de budget 2025 du Département de Seine-Maritime. De l’avis unanime des groupes politiques constituant ce Conseil, il s’agit du pire budget qu’ait eu à constituer le Département en raison notamment des dernières décisions gouvernementales dans le budget de l’Etat.

Des mesures hostiles aux collectivités locales qui font suite à d’autres mesures qui ont déjà affaibli la capacité à agir des départements, comme des communes. Au point que le Président de droite du Conseil départemental a déclaré en préambule de cette délibération : « le coût budgétaire de ces mesures vient obérer nos marges de manœuvre déjà fortement entamées par les réformes successives engagées ».

Résultat, ce budget prévoit d’augmenter les taxes dont le Département dispose encore du pouvoir de fixer leur taux. Résultat également, pour équilibrer ce budget, la majorité décide d’intégrer dès maintenant le résultat de l’exercice budgétaire de l’année dernière, se privant ainsi d’un futur budget supplémentaire en juin comme chaque année.

Une situation et des choix qu’ont dénoncé les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine par la voix de Joachim Moyse, avant de voter contre ce budget.

Sophie Hervé a, pour sa part, tenu à rappeler que si la majorité de droite entend étendre cette année la mise sous condition du RSA, actuellement expérimentée sur une partie du Havre, il faudra inscrire une dépense supplémentaire de 5,3 Millions d’euros… Avant d’ajouter : « Comme quoi entre des positions purement dogmatiques et les moyens budgétaires à mobiliser pour se faire, il y a un gouffre ! »…

L’intervention de Joachim Moyse : 

« Une nouvelle fois, nous sommes confrontés à des décisions gouvernementales qui impactent les finances publiques du Département et, par extension, la vie quotidienne des Seinomarins.

Alors pour faire progresser les recettes du département, vous choisissez d’augmenter des impôts : hausse des taux sur les droits de mutation à titre onéreux, ainsi que sur la taxe d’aménagement, suppression de l’exonération pour les abris de jardin, introduction de la nouvelle taxe additionnelle de séjour.

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Le Conseil départemental du 27 mars a examiné des modifications proposées au dispositif départemental de soutien aux investissements des communes.

Joachim Moyse, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a rappelé son soutien à ce dispositif utile et non obligatoire au titre des compétences départementales. Il a cependant expliqué que son groupe s’abstiendra sur ces modifications, pour marquer son appel à ce que soient étudiées les propositions formulées depuis plusieurs années pour plus d’équité.

« Monsieur le Président,

Comme nous l’avions déjà exprimé l’année dernière, notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. Et comme cette position vous avait surpris, je prends le temps de vous l’expliquer.

Afin de répondre aux défis de financement auxquels sont confrontées de nombreuses communes, il est essentiel de mettre en place des mécanismes adaptés et renforcés pour soutenir les projets d’investissements locaux. C’est pourquoi nous saluons à nouveau l’existence et le maintien de ce dispositif de soutien départemental aux investissements des communes et des intercommunalités.

La création et la rénovation d’équipements communaux et intercommunaux sont indispensables pour répondre aux besoins et aux aspirations des habitants, à l’amélioration des services publics de proximité et au bon fonctionnement des associations locales ; elles favorisent aussi le développement de l’activité économique et de l’emploi par les mises en chantier qu’elles génèrent.

Mais, le contexte budgétaire difficile des collectivités, lié à des dépenses croissantes et des recettes en baisse avec les mesures austéritaires gouvernementales successives, empêche nombre d’entre elles d’investir dans des projets structurants.

Certaines communes pauvres se retrouvent de fait dans l’impossibilité de déposer des dossiers de financement faute de moyens.

Pour y remédier, il serait nécessaire d’augmenter la bonification de l’aide départementale en faveur des projets des communes disposant de ressources bien inférieures à la moyenne.

Pour accroître cet effort départemental, nous pourrions nous inspirer du travail réalisé conjointement par tous les groupes sur les critères qui avaient été retenus avant 2022 pour répartir le FDPTP (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) et les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux).

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Utilisant la procédure des questions orales au Président, en séance du Conseil départemental du 27 mars, Sophie Hervé a demandé de disposer d’un bilan précis de l’expérimentation de la mise sous condition du RSA à 15 heures d’activités sans rémunération ni contrat de travail. Une expérimentation en Seine-Maritime votée l’année dernière uniquement par les élus de droite.

Texte de la question posée par Sophie Hervé

« Monsieur le Président,

Le 20 juin dernier, les élus de droite qui forment à un cheveu près la majorité de notre Conseil départemental, ont voté l’expérimentation de la mise sous condition du versement du RSA, à la réalisation par les allocataires de 15 heures d’activités hebdomadaires non rémunérées.

Le Médef en rêvait, Emmanuel Macron l’a fait, la droite au Département l’applique malgré l’opposition des élus de Gauche : désormais on peut se voir imposer 15h d’activités professionnelles par semaine, sans percevoir un salaire ni bénéficier d’un contrat de travail. Il faut pour cela être allocataire du RSA qui peut vous être supprimé si vous refusez.

Pourtant le RSA est une allocation de solidarité bien faible pour tenter de survivre et non un privilège ! (635€ par mois pour 1 personne seule, 953€ pour 2, moitié moins que le seuil de pauvreté). La solidarité, la vraie, ne se conditionne pas, c’est un devoir pour une société dite civilisée.

De plus, en créant cette obligation infligée aux plus démunis, vous avez ouvert la porte au travail gratuit. Pourquoi continuer à rémunérer un salarié pour assumer certaines tâches, alors que l’on peut utiliser un allocataire du RSA sans débourser un centime ?

Et s’il y avait suffisamment d’emplois pour employer tout le monde y compris ceux qui en sont le plus éloignés, alors pourquoi ne pas les embaucher tout simplement, avec contrat de travail et salaire au SMIC (le SMIC brut étant 3 fois supérieur au montant du RSA) ?

Pendant que les plus pauvres sont rendus seuls responsables de ne pas être en emploi, les vrais assistés continuent de bénéficier sur le budget de l’Etat de cadeaux fiscaux et d’exonérations de charges à profusion.

Comme vous le savez, nous condamnons, ces dérives qui creusent les injustices et nuisent à la cohésion de la société.

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